Royaume du Maroc Réf : région 20_3 Titre : Conseil de

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Réf : région 20_3
Titre : Conseil de gouvernement Adoption de trois décrets relatifs au secteur de l’eau et un
accord de coopération avec la Chine
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah
Benkirane, a adopté trois projets de décret, présentés par la ministre déléguée chargée de l'Eau. Cette réunion a été
également consacrée à l’examen et l’adoption d’un accord de coopération dans les secteurs des hydrocarbures et de
l'énergie entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. Lors de cette réunion, Abdelilah
Benkirane a souligné que le gouvernement continuerait à remplir pleinement ses prérogatives jusqu’à la tenue des
élections législatives.
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un ensemble de projets de
décret. Le premier texte porte sur la création d’une agence au niveau du bassin hydraulique Drâa-Oued Noun, en
prenant en considération les spécificités naturelles, sociales et économiques du bassin, d’un côté, et sa réhabilitation,
de l'autre. Le décret prévoit aussi de fixer le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence et des
représentants de chaque comité devant y siéger selon les dispositions de la loi 10-95 relative à l’eau, ainsi que le
nombre des réunions tenues par le conseil d’administration. Il précise également les attributions du directeur de
l’agence et les modalités de transfert des domaines publics et privés de l’État au profit de l’Agence.
Le second décret concerne quant à lui l'Agence du bassin hydraulique (ABH) de Souss-Massa. Ce texte prévoit le
changement de la zone d’action de l’ABH de Souss-Massa et Drâa, en dissociant le bassin de Drâa-Oued Noun de
celui de Souss-Massa. Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El
Khelfi, ce changement permettra à l’agence de centrer ses efforts sur le bassin de Souss-Massa et d’améliorer ainsi la
gestion intégrée des ressources hydrauliques au niveau de ce bassin. Ce décret permettra ainsi de restreindre la zone
d’action de l’agence qui se limitera au bassin hydraulique de Souss-Masa et à refixer le nombre des membres du
conseil d'administration de l’Agence représentant les institutions publiques, les chambres professionnelles, les

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Conseils régionaux et les assemblés provinciales et préfectorales, des associations des usagers des eaux agricoles et
les communes soulaliyates relevant de la zone d’action de l’Agence. Enfin, le troisième projet de décret institue les
indemnités de sujétion et de qualification en faveur des fonctionnaires de la Météorologie nationale.
Le texte tend à copier et à remplacer les dispositions du décret du 19 février 1979 relatif aux fonctionnaires de la
météorologie en procédant à l’élargissement du domaine des bénéficiaires des primes de sujétion et de qualification
en faveur de certains fonctionnaires de l'aviation civile et de la météorologie relevant des corps des ingénieurs, des
techniciens et des auxiliaires, pour englober également le corps des administrateurs. Le texte vise également la
révision du montant de ces deux indemnités qui n’ont connu aucune augmentation depuis l’entrée en vigueur de ce
texte en 1978 et qui sont devenues insuffisantes pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été créées, à savoir la
rémunération des fonctionnaires chargés de la météorologie pour qu’ils accomplissent leurs missions dans des
conditions financières et morales adéquates.
Par ailleurs, la réunion du Conseil de gouvernement a été consacrée à l’adoption de l’accord de coopération dans les
secteurs des hydrocarbures et de l'énergie entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. Présenté
par le ministre des Affaires étrangères et de coopération, Salaheddine Mezouar, cet accord a été signé le 11 mai
dernier afin de développer les secteurs des hydrocarbures et de l’énergie dans les deux pays. L'accord prévoit la
coopération en matière d'hydrocarbures à travers l'exploration pétrolière, gazière et des hydrocarbures non
conventionnels. Rappelons que les deux parties ont également conclu un accord dans le secteur de l’énergie relatif
particulièrement à la production, le transport, la distribution et la connexion électrique internationale, outre les
énergies renouvelables.
Le 01 Septembre 2016
SOURCE WEB Par Le Matin