Fiscalité française

ФЕДЕРАЛЬНОЕ АГЕНТСТВО ПО ОБРАЗОВАНИЮ
Государственное образовательное учреждение высшего профессионального
образования «МОСКОВСКИЙ ГОСУДАРСТВЕННЫЙ
ЛИНГВИСТИЧЕСКИЙ УНИВЕРСИТЕТ»
Н.С. Каленик
LES GÉNÉRALITÉS DE LA COMPTABILITÉ, DE L’ANALYSE
FINANCIÈRE ET DE L’AUDIT
Учебное пособие по практикуму по профессиональной
коммуникации французского языка
для студентов-экономистов IV и V курсов
Часть I
Москва 2008
SOMMAIRE
Предисловие _________________________________________________ 3
Unité 1. Impôts, imposition, fiscalité_______________________________ 5
Unité 2. Fiscalité en France______________________________________ 18
Unité 3. Comptabilité : fonctions et objectifs________________________ 29
Unité 4. Comptabilité de l’entreprise : principaux documents comptables__ 37
Unité 5. Audit comptable et financier _____________________________ 53
Unité 6. Normes internationales de comptabilité et de audit ____________ 68
Unité 7. Formation des experts-comptables__________________________ 85
Unité 8.Marché des services comptables____________________________ 96
Appendice____________________________________________________ 112
2
ПРЕДИСЛОВИЕ
Учебный модуль «Практикум по профессиональной коммуникации для
специалистов
в
области
бухгалтерского
учёта,
анализа
и
аудита»
предназначен для студентов-экономистов 4-го и 5-го курсов, обучающихся
по специальности «Бухгалтерский учёт, анализ и аудит».
Пособие рассчитано на 192 аудиторных часа в VII, VIII, IX и X
семестрах и является частью системы модульного обучения в высших
учебных
заведениях,
где
преподаётся
французский
язык
как
язык
в
сфере
профессиональной коммуникации в области экономики.
Основными задачами данного пособия являются:
изучение
-
специфики
французской
терминологии
бухгалтерского учёта, анализа и аудита;
- развитие навыков беглого и аналитического чтения;
формирование
-
умений
и
навыков
подготовленной
и
неподготовленной речи;
- формирование умения вести беседу в пределах изучаемой темы;
- формирование и развитие навыков реферирования;
-
развитие
навыков
поиска
дополнительной
информации
на
иностранном языке при помощи словарей, энциклопедий и Интернетресурсов.
Пособие состоит из 8 уроков по темам:
Тема 1. Налоги и налогообложение.
Тема 2. Налоговая система во Франции.
Тема 3. Бухгалтерский учёт: цели и задачи.
Тема 4. Бухгалтерский учёт на предприятии: основные формы
бухгалтерской отчётности.
Тема 5. Аудит – анализ финансового состояния предприятия.
Тема 6. Профессиональная подготовка аудиторов.
3
Тема 7. Международные стандарты бухгалтерского учёта и аудита.
Тема 8. Рынок бухгалтерского учёта и аудита.
Тема 9. Специальные периодические издания для бухгалтеров и
аудиторов.
Каждая тема включает:
- основной текст и несколько или один дополнительный текст для
самостоятельного чтения;
- вопросы к тексту и лексические упражнения;
- ролевые игры;
- задания по поиску дополнительной информации по темам;
- рубрику для пользователей Интернета;
- темы для беседы.
Особенностью
данного
пособия
является
коммуникативная
направленность упражнений. Для работы с рубрикой «Уголок Интернетпользователя» студентам рекомендуется иметь навыки обращения с
персональным компьютером и доступ в Интернет.
В разделе 9 «Специальные периодические издания для бухгалтеров и
аудиторов» лексические упражнения разработаны для серии текстов, что
определяется характером данных текстов – их содержанием и объёмом, а
также стилевой принадлежностью.
В пособии отсутствует глоссарий, т.к. одной из задач обучения
профессиональной коммуникации является обучение коммуникативным
стратегиям, умению осуществлять коммуникацию в трудных условиях
французской полисемии и употребления неологизмов. С целью обучения
студентов умению пополнять свой лексический запас быстро изменяющегося
языка
предусмотрены
задания
по
самостоятельному
терминологических списков, поиску дефиниций и эквивалентов.
4
составлению
UNITÉ 1
IMPÔTS, IMPOSITION, FISCALITÉ
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
La fiscalité du XXe siècle : le siècle de toutes les créations fiscales
La fiscalité française, telle qu’elle existe actuellement avec ses impôts, ses
taxes et ses contributions, est née au XXe siècle, dans la mesure où il ne subsiste
aujourd’hui pratiquement rien des impositions révolutionnaires. Le XXe siècle se
caractérise en effet par un important bouleversement des mentalités fiscales :

l'impôt jusque-là visait à assurer "l'entretien de la force publique" et "les
dépenses d'administration" (Cf. art. 13 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789) ; on compte désormais sur lui pour assurer
des services sociaux de plus en plus étendus, ainsi qu'une redistribution
sociale.

la charge fiscale est fortement multipliée (de l'ordre de 10% du PIB avant
1914, elle atteint environ 50 % du PIB un siècle plus tard) ; les sources
fiscales doivent suivre, et peuvent le faire grâce à l'enrichissement général :
quantité de nouveaux impôts voient le jour, dont les principaux actuellement
(TVA, CSG, TIPP, etc.).

l’impôt, jusque-là assis sur le patrimoine, doit dorénavant peser sur les
revenus du travail ainsi que sur les profits du patrimoine. La fiscalité
personnelle, pour laquelle le montant d'impôt dépend d'une multitude de
variables individuelle (situation matrimoniale, nombre d'enfant, lieu de
résidence, niveau de revenu, etc.), se développe, alors qu'elle était presque
inconnue auparavant.
Le patrimoine demeure en lui-même un objet d’imposition(impôt sur la
fortune, taxes foncières, impôt sur les successions, etc.), mais dorénavant c'est
surtout le revenu qu'il procure qui est soumis à l'imposition (impôt sur les plus5
values immobilières, impôt sur les revenus fonciers, ...). l’imposition du produit de
l’activité des personnes – physiques ou morales – a pris le pas sur celle, plus
résiduelle, du patrimoine. Parallèlement, la taxation de la consommation (fiscalité
indirecte), déjà très présente, conserve la première place.
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la
participation des sujets de droit (aussi bien personnes physiques que personnes
morales) à l’organisation financière de l’État et à l’expression de la politique
économique et sociale.
Le droit fiscal dans l'ordre juridique français. Parce qu’il met en jeu
l’État, le droit fiscal est une branche du droit public : l’État dispose en effet du
pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers
impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités locales à se voir
reconnaître un certain pouvoir en matière d’établissement du taux des impositions
qui leurs sont attribuées. Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit
de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité.
L'impôt
L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie
d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture
des charges publiques. D’autres ont caractérisé l’impôt comme étant un
prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l’État et de
certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation
territoriale ou encore un mode de répartition des charges publiques fondé sur
l’adaptation aux facultés contributives des citoyens.
L’impôt a été également défini par les lexicographes français comme étant la
« contribution prélevée sur des revenus, des transactions, des produits, etc. pour
assurer le fonctionnement du budget de l’État ou des collectivités locales ».
L’impôt constitue la ressource financière assurée à l’État afin de lui octroyer
les moyens matériels et humains destinés à lui permettre de répondre aux besoins
6
de l’intérêt public ; il est donc, par voie de conséquence, la contribution des
citoyens aux charges exposées par l’État dans un but d’intérêt collectif et national.
Le droit fiscal doit donc être défini comme étant l’ensemble des règles de droit
destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution
aux charges financières exigées par l’intérêt public.
Caractère obligatoire de l'impôt
Le caractère obligatoire de l’impôt signifie qu’il s’agit d’une contribution
dont les citoyens doivent s’acquitter et dont ils ne peuvent être exemptés que par
une disposition expresse de la loi ; il ne signifie cependant pas que l’État est seul
habilité à percevoir l’impôt : si l’édiction des normes fiscales législatives et
réglementaires demeure une compétence dont l’État ne peut se défaire, l’impôt
peut alimenter des organismes de droit privé, par exemple, des institutions sociales,
telles que les caisses d’allocations familiales ou de Sécurité sociale, et même les
organismes privés placés sous le contrôle de l’État ; ces organisme peuvent assurer
eux-même le calcul du montant du, et sa perception.
L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose seulement que :
« la loi fixe les règles concernant : (…) l’assiette, le taux et les modalités de
recouvrement des impositions de toute nature (…) », de telle sorte qu’aucune
disposition constitutionnelle n’interdit que l’impôt soit recouvré au profit de et par
d’autres personnes que l’État. Il n'y a pas non plus d'autres dispositions légales qui
s'y oppose.
Seule l’existence et la structure de l’impôt sont d’essence législative ; dès
lors que ces conditions sont remplies, rien ne s’oppose à ce que le bénéficiaire
effectif de la perception de l’impôt soit une personne autre que l’État. Néanmoins,
la mission de l’impôt étant d’assurer la couverture des charges publiques, seuls des
organismes assumant une telle charge peuvent percevoir le produit des impôts.
On s'interdit aussi souvent d'envisager la délégation du recouvrement des
impôts à une entreprise privée, en souvenir de l’époque révolue des fermiers
7
généraux. En réalité, la perception de la CSG est assurée par et pour des
organismes de droit privé (respectivement les URSSAF et les caisses de sécurité
sociale), tandis que la TVA et la "part salariale" des charges sociales sont calculées
et encaissées par les entreprises. Inversement, la perception des impôts locaux,
quand elle est assurée par l'administration d'état, fait l'objet d'une rémunération de
l'état par la collectivité territoriale qui lui confie cette mission, ce qui dans ce cas
fait du percepteur une entreprise. En dépit de la légende, la délégation du
recouvrement des impôts à une entreprise privée est donc une réalité d'aujourd'hui.
Les prélèvements fiscaux
Parce qu’il appartient au droit financier, et détermine les règles selon
lesquelles l’État se procure les ressources qui lui sont nécessaires, le droit fiscal
peut se définir comme étant le droit de l’impôt – tel étant d’ailleurs, nous l’avons
dit, la perception habituelle que le grand public a adoptée du droit fiscal. La
question qui se pose, préalablement à toute étude générale du droit fiscal, est donc
de définir la notion d’impôt. En droit fiscal, la notion d’impôt s’entend de façon
large et est appréhendée sous la notion de prélèvement ; le droit positif distingue à
ce sujet cinq grandes catégories de prélèvements :

les impôts ;

les taxes ;

les taxes parafiscales ;

les rémunérations ou redevances pour services rendus ;

les contributions sociales, lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.
Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n’est pas sans
importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la
compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière
question, qui consiste à déterminer quel est le juge compétent pour connaître des
litiges relatifs aux prélèvements fiscaux, n’est pas importante seulement au regard
de la notion de prélèvement fiscal : en effet, la nature même du juge compétent en
8
matière fiscale déterminera la philosophie judiciaire présidant à la jurisprudence
fiscale, le juge (judiciaire ou administratif) imprimant le droit fiscal de la
philosophie qui lui est propre, qu’il s’agisse d’une philosophie privatiste (pour le
juge judiciaire) ou publiciste (pour le juge administratif).
Les impôts
La définition de l’impôt est actuellement donnée par l’article 4 de
l’ordonnance du 2 janvier 1959, qui dispose que l’impôt est une ressource dont la
perception doit être autorisée annuellement par le législateur.
Si la caractéristique essentielle de ce prélèvement dont donc être recherchée
dans son caractère purement législatif, elle n’en saurait pas moins constituer un
critère déterminant de la nature fiscale d’un prélèvement puisque le pouvoir
réglementaire empiète, dans certains cas, irrégulièrement sur la compétence
réservée au législateur : l’institution d’un prélèvement par voie réglementaire ne
saurait donc exclure celui-ci de la catégorie des impôts ou des impositions de
toutes natures.
Les taxes
La taxe peut se définir comme étant la contrepartie de l’utilisation d’un
service ou d’un ouvrage public, à caractère obligatoire, qui est due dès que le
redevable est en situation de profiter du service, même s’il n’en profite pas
directement, on parle alors d'usager potentiel du service public.
La taxe se distingue donc de l’impôt dans la mesure où son profit est affecté,
alors que celui de l’impôt ne fait pas l’objet d’une affectation particulière.
La taxe se distingue de la redevance car la taxe est payée par toute personne
ayant la possibilité d'utiliser le service, la taxe sera donc payée même si l'usager ne
veut pas se servir du service (celui qui a la possibilité d'utiliser le service et qui ne
le fait pas paie quand même). La redevance en revanche n'est payée que lors de
l'utilisation effective de service par l'usager (celui qui n'utilise pas ne paie pas).
9
Les taxes parafiscales
Indépendamment des impôts et des taxes il existait, sous le terme général de
parafiscalité, un ensemble de droits, taxes, redevances, prélèvements et cotisations
soumis à des règles particulières. Elles étaient perçus dans un intérêt économique
et social au profit d’une personne morale de droit public ou de droit privé, autre
que l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Ces taxes échappent à la compétence du législateur, qui devait laisser au
pouvoir réglementaire le soin de préciser leur assiette, les modalités de leur
application et leur taux.
Les taxes parafiscales ont été supprimées depuis la LOLF de 2001, mais leur
intérêt pratique est certain, puisque c'est la seule imposition réglementaire. Certes,
le principe de légalité de l'imposition s'y oppose (selon l'article 34 de la
Constitution) ; mais ce même article dispose que « le législateur organique a la
possibilité de compléter, de préciser le contenu de l'article 34 », ce que le Conseil
Constitutionnel a rappelé lorsqu'il a examiné l'article 4 de l'ordonnance de 1959,
instituant les taxes parafiscales.
Les redevances
L’article 5 de l’ordonnance du 2 janvier 1959 précise que la rémunération
des services rendus par l’État ne peut être établie et perçue que si elle est instituée
par décret en Conseil d'État, pris sur le rapport du ministre des finances et du
ministre intéressé. Il s’agit donc d’un prélèvement d’essence purement
réglementaire.
Contrepartie de l’utilisation d’un service ou d’un ouvrage public, ces
redevances sont soumises au principe de l’équivalence financière entre la somme
réclamée et le service rendu, principe qui permet de les différencier de la taxe.
Les juges ne peuvent exercer sur ces prélèvements qu’un contrôle restreint,
qui porte sur le rapport entre le taux de la redevance et le coût réel des services qui
sont rendus en contrepartie.
10
II. Répondez au questions en utilisant l’information du texte :
QUESTIONS ORALES
1. Par quels bouleversements de la mentalité fiscale le XXe siècle se
caractérise-t-il ?
2. Qu’est-ce qui peut demeurer un objet d’imposition ?
3. De quel pouvoir dispose l’État en ce qui se rapporte à la fiscalité ?
4. Comment peut-on définir l’impôt ?
5. Quel caractère l’impôt a-t-il et qu’est-ce que cela signifie ?
6. Quels sont les cinq grandes catégories de prélèvements ?
7. Par quoi la taxe se distingue-t-elle de l’impôt ?
8. Qu’est-ce que les taxes parafiscales ?
9. Comment les redevances sont-elles différenciées de la taxe ?
VOCABULAIRE
1. Trouvez dans le texte et dans des dictionnaires les mots relatifs au mot
« impôt » et traduisez-les.
2. Trouvez les équivalents russes des expressions suivantes :
impôt sur les plus-values immobilières, impôt sur les revenus fonciers,
impôt sur la fortune, impôt sur les successions, charge fiscale, montant d'impôt,
taxes foncières, taxes parafiscales, prélèvements fiscaux, contributions sociales,
impôts locaux, droit fiscal, couverture des charges publiques, fiscalité personnelle,
contribution pécuniaire, sources fiscales, enrichissement général.
3. Complétez les phrases par les prépositions convenables (sur, à, de):
1. L’impôt, jusque-là assis sur le patrimoine, doit dorénavant peser ... les
revenus du travail ainsi que ... les profits du patrimoine.
2. Les taxes parafiscales échappent ... la compétence du législateur.
3. C'est surtout le revenu qui est soumis ... l'imposition.
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4. L’État dispose en effet ... pouvoir d’édicter les règles relatives ... la nature et
... recouvrement des divers impôts.
5. L’impôt est un prélèvement obligatoire destiné ... financer les dépenses
budgétaires de l’État et de certains organismes publics, collectivités locales,
établissements publics à vocation territoriale.
4. Faites les correspondances des verbes et des noms suivants :
assurer
des ressources
percevoir
des services publiques
utiliser
des contributions/ les impôts
se procurer
une mission
confier
des charges publiques
couvrir
des moyens matériels et humains
octroyer
le fonctionnement du budget de l’État
5. Trouvez dans des dictionnaires la définition des synonymes suivants et
précisez leur différence :
droits, taxes, redevances, prélèvements, cotisations
LIRE
I. Lisez le texte et parlez de l’histoire de la fiscalité française :
L'impôt sur le revenu
De 1896 à 1914, la question de l’impôt sur le revenu est le serpent de mer de
la politique fiscale des gouvernements successifs, les divers projets présentés
achoppant systématiquement devant l’hostilité soit de la classe politique soit du
Sénat. Successivement enterré par les échecs successifs des projets Doumer,
Cavaignac et Waldeck-Rousseau, retardé par l’hostilité à son égard de Maurice
Rouvier, l’impôt sur le revenu voit le jour en 1914, sur la proposition de Joseph
12
Caillaux, lequel ne parvient cependant pas à faire voter son projet d’impôt sur la
fortune.
L’histoire de cet impôt est elle-même jalonnée de soubresauts : produit de
l'imagination du ministre des Finances Joseph Caillaux, l’impôt sur le revenu a été
introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917 ; il consistait
alors en une taxation propre des divers revenus, classés en cédules d’imposition,
puis en une taxation de superposition sous la forme d’un impôt général sur le
revenu.
Ce système a été modifié par un décret du 9 décembre 1948, qui institua un
impôt sur le revenu des personnes physiques comportant deux éléments : une taxe
proportionnelle frappant les divers revenus du contribuable (à l’exception de
certains revenus qui en étaient exonérés) et une surtaxe progressive qui frappait le
revenu net global du contribuable (y compris les revenus exonérés de taxe
proportionnelle) ; ces deux taxes constituaient les deux éléments d’un seul et même
impôt. Une réforme définitive intervint par la loi du 28 décembre 1959 qui,
supprimant les anciennes taxes proportionnelles et surtaxe progressive leur
substitua, à compter du 1er janvier 1960, un impôt annuel unique sur les revenus
des personnes physiques.
En 1917, les « quatre vieilles » contributions sont dévaluées au rang
d’impôts locaux et remplacées comme impôt national par l’impôt sur le revenu,
impôt cédulaire frappant sept catégories de revenus (revenus fonciers, bénéfices
industriels et commerciaux, revenus agricoles, revenus des professions non
commerciales, traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus des
valeurs mobilières, revenus des créances).
La parafiscalité fait son apparition à partir de 1920.
Après 1945
13
C’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que la fiscalité française
va prendre son visage actuel du fait d’un certain nombre de réformes essentielles
qui peuvent se résumer en deux mots, modernisation et adaptation :
1. modernisation, par la suppression des anciennes contributions et une
modernisation effective de l’impôt sur le revenu ;
2. adaptation, par l’apparition de nouvelles impositions fondées sur l’évolution
de la conjoncture économique et la prise en compte des nouvelles matières
imposables.
En effet, si le patrimoine et les revenus demeurent au cœur de la matière
imposable, le droit fiscal s’intéresse désormais à la consommation et à
l’investissement comme sources de flux imposables. Cette nouvelle période va
ainsi être marquée par :
1. l’instauration du quotient familial en 1945 ;
2. la création de l’impôt sur les sociétés par le décret du 9 décembre 1948,
modifié par une loi du 28 décembre 1959 ;
3. la création du « versement forfaitaire », par le décret du 9 décembre 1948,
réformé et renommé « taxe sur les salaires » par la loi du 6 janvier 1966 ;
4. la création de la TVA en 1954 sur la proposition de Maurice Lauré.
Initialement limitée aux opérations commerciales, cette taxe sera
progressivement étendue aux opérations immobilières ;
5. le remplacement des contributions foncières par la taxe foncière sur les
propriétés non bâties et la taxe foncière sur les propriétés bâties, en 1959 ;
6. l’apparition progressive de la fiscalité immobilière à partir de 1963. La
fiscalité immobilière procède de la prise de conscience des pouvoirs publics
que l’immeuble, élément souvent stable des patrimoines, peut devenir une
simple marchandise. Tenant compte de cet état de fait, le législateur décide
donc, par la loi du 19 décembre 1963, de soumettre à la TVA les ventes de
terrains à bâtir réalisées par des personnes physiques, faisant ainsi des
14
vendeurs des producteurs de terrains, tout en ayant soin de distinguer les
spéculateurs
des
opportunistes.
Cet
assujettissement
constitue
la
consécration fiscale de l’assimilation des terrains à bâtir et des constructions
à des marchandises. En matière de fiscalité des opérations immobilières,
cette loi avait été précédée par la loi du 21 décembre 1961, qui avait instauré
un prélèvement de 25% sur les plus-values réalisées sur des cessions de
terrains ayant fait l’objet d’une mutation antérieure à titre onéreux depuis
moins de sept ans. D’autres lois sont venues compléter ces deux dispositions
et on peut citer :
1. la loi du 3 juillet 1961, créant la taxe d’équipement ;
2. la loi de finances pour 1964, instituant la taxe de régularisation des
valeurs financières ;
3. la loi de finances pour 1977, instituant un régime fiscal lié aux
opérations de restauration immobilières, réglementées par la « loi
Malraux » ;
7. la création de l'avoir fiscal et du précompte en 1965 (supprimés depuis le 1er
janvier 2005) ;
8. la réforme, en 1971, de la taxe d'apprentissage (qui avait été créée par une
loi du 25 juillet 1925) ;
9. le remplacement de la contribution mobilière par la taxe d'habitation, en
1974 ;
10.le remplacement de la contribution des patentes par la taxe professionnelle
en 1974, qui marque ainsi la disparition de la dernière des « quatre
vieilles » ;
11.la création de l'impôt sur la fortune en 1981 puis en 1988 (après l’intermède
de son abolition en 1986) ;
12.la création de la CSG en 1988 et de la CRDS en 1996 ;
13.la suppression du droit au bail et la création de la contribution sur les
revenus locatifs, en 2001.
15
POUR EN SAVOIR PLUS – RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE
I. Enrichissez vos connaissances :
1. Déchiffrez les sigles TVA, CSG, TIPP désignant quelques espèces
d’impôts.
2. Quelles personnes sont-elles soumises au droit fiscal français ? Répondez
à cette question après avoir lu l’information suivante :
« Sont soumises au droit fiscal français les personnes ayant leur domicile
fiscal en France, c'est-à-dire les personnes physiques ou morales :

qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

qui exercent en France une activité professionnelle ;

qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Pour qu’un contribuable soit considéré comme résidant fiscalement en
France, il suffit que l’un seulement de ces critères soit rempli, ces trois critères
étant en effet des critères alternatifs.
Les conventions fiscales internationales réservent cependant à la France le
droit de soumettre à l'impôt français certains revenus perçus par des personnes
n'ayant pas leur domicile fiscal en France (revenus immobiliers, plus-values
immobilières) ».
A VOUS D’AGIR
1. Quels principes découlent des articles de la loi suivants ? Commentez-les :
* « La loi fixe les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de
recouvrement des impositions de toutes natures. »
* « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».
* «... pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses
d'administration, une contribution commune est indispensable ».
16
2. Parlez du positionnement de l’État à l’égard du système fiscal. Faites
d’abord le plan de votre récit.
JEU DE RÔLES
A – professeur d’économie
B – étudiant en expertise comptable
B passe son examen d’expertise comptable. A l’interroge sur la mission de la
fiscalité, les types de prélèvements et les jalons de l’histoire de fiscalité. B
commence à répondre bien, mais il n’est pas fort en histoire...
17
UNITÉ 2
FISCALITÉ EN FRANCE
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
Fiscalité française
Moyenne de l'ensemble des impôts et sécurité sociale en pourcentage du
PIB, sur les personnes et sur les sociétés, en 2005. Le niveau d'imposition français
est un des plus élevés des pays de l'OCDE. La France dépense 53 % du PIB en
dépenses publiques dont 30% pour des des transferts et 23 % pour la fourniture de
biens et services publics.
Parler de la fiscalité française pose d'emblée un problème de définition : si
une bonne part des « prélèvements obligatoires » sont bien assumés comme de
nature fiscale, d'autres « prélèvements » « obligatoires » sont parfois exclus, avec
des conséquence très concrètes conduisant à de redoutables problèmes juridiques et
difficultés politiques.
Prélevant sur les citoyens et les entreprises, le système fiscal français apporte
des recettes aux administrations publiques françaises, qui représentaient 50,8 % du
produit intérieur brut en 2006.
18
Définitions et typologie
Au sens strict, en suivant le définition du juriste Gaston Jèze :
L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie
d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges
publiques.
Cela exclut les prélèvements avec contrepartie (taxe, redevance, certaines
cotisations sociales).
Le système fiscal français comporte (ou plutôt : comportait) en outre trois
type de « prélèvements » « obligatoires » posant des problèmes particuliers, et que
la doctrine officielle prétendait exclure (elle a depuis été obligé de revoir sa
position, mais elle résiste toujours, sinon en pratique, du moins sur le plan de la
théorie)

les contributions volontaires obligatoires, système selon lequel un groupe
(par exemple : les producteurs d'un produit particulier) déciderait
« volontairement » de contribuer à un intérêt commun (par exemple : faire la
publicité et la promotion de leur produit), avec la bénédiction officiel de
l'état qui accepter de reconnaitre un caractère de service public à cette action
et, par un acte du pouvoir exécutif, rendait obligatoire cette contribution.

Les taxes para-fiscales.

les autres prélèvements, qui bien qu’étant obligatoires eux aussi, étaient
versées à d’autres organismes que des administrations publiques 5 : par
exemple, la CSG
Les deux premiers types était contestés par le fait qu'ils étaient établis par le
gouvernement (ce qui les rendait par ailleurs bien pratique), alors que la
constitution prévoient que l'impôt est de nature législative. Inversement,
l'administration défendait leur caractère non fiscal justement par le fait que le
parlement n'intervenait pas, raisonnement de type pétition de principe. Après bien
des luttes, ils ont été purement et simplement interdits par la LOLF, et réintégrés
19
dans le système fiscal ordinaire sous la forme de taxes ou d'impôts au profit
d'organismes spécifiques auquel une mission d'intérêt général a été reconnue.
Le sort du troisième type a été réglé par la reprise en main du système de
financement de la sécurité sociale par l'état, qui s'est traduit par une loi organique
et le vote annuel des lois de financement de la sécurité sociale : le caractère fiscal
est maintenant assumé et le système juridiquement bien fondé, contrairement à la
situation antérieure.
Les prélèvements obligatoires comprennent en grande majorité les impôts
(qui incluent la majorité des taxes), mais aussi les taxes parafiscales, les
redevances pour services rendus, les droits de douane et certaines cotisations
sociales.
Les cotisations sociales sont perçues dans un but déterminé (la protection
sociale) et l’État affirmait que le versement de prestations sociales en constitue une
contrepartie6. Cette belle doctrine souffrait malheureusement de vices profonds, tel
que les droits de facto réduits de pleins cotisants (les travailleurs étrangers par
exemple), et a complètement été battue en brèche avec la CSG, puisqu'il est
possible de la payer sans bénéficier de la protection sociale, et la CRDS, qui par
définition est payée pour liquider une dette, dont on difficilement prétendre qu'elle
constitue une contrepartie... D'autre part, en pratique, l'intérêt de cacher le caractère
fiscal des prélèvements sociaux a largement disparu avec le mode d'examen des
comptes publics adopté par l'Union européenne, tandis qu'inversement continuer à
affirmer le caractère non fiscal, "volontaire", exposait la sécurité sociale à de
redoutables questions concurrentielles.
En France, comme dans tous les pays démocratiques, le montant de l’impôt
et les modalités de perception sont votés par le Parlement, qui assure aussi le
contrôle de son utilisation. Le droit fiscal français participe donc d’une nature
fondamentalement légale.
20
Historique
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts
de récolte (dîme, champart,…), soit en travaux (corvées, service militaire).
Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en
numéraire, car plus pratique aussi bien pour le bénéficiaire que pour le
contribuable.
La taille, au XIVe siècle est l’un des plus anciens impôts prélevé par la
monarchie française. Elle a remplacé le fouage.
Sous l’Ancien Régime, la collecte des impôts était affermée, c’est-à-dire que
l’État confiait cette tâche à des entrepreneurs spécialisés, les fermiers généraux, qui
lui avançaient le montant de l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les
imposables. Ce système était commode pour l'État (la recette était connue d'avance
et il se déchargeait de l'impopularité des collecteurs d'impôts) et pour les fermiers
généraux (l'affaire était très rentable). Le peuple, lui, y voyait surtout une source
d'injustice et d'excès dans la collecte, mais cette critique doit être relativisée : en
matière d'impôts, la récrimination du contribuable a toujours été la règle.
En entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis
XIV dont les nombreuses guerres ont souvent mis à mal les finances publiques,
conscient du problème, adresse, le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les
intendants commissaires départis dans les provinces », dans laquelle il déclare que
sa préoccupation majeure est le poids excessif des différentes taxes et annonce son
intention d'établir un système d'imposition plus juste et plus égalitaire.
La Révolution française mérite bien son nom en matière fiscale. La ferme
générale est abolie, les fermiers généraux guillotinés, les impôts uniformisés sur le
territoire, une véritable administration fiscale mise en place. Le parlement, au nom
du peuple, prend le contrôle des impôts (le souverain perd cette importante
prérogative), détruit tous les statuts et privilèges fiscaux (de la noblesse et du
clergé, mais aussi des provinces, villes, corporations, etc.), rêve d'une égalité
contributive proportionnelle (qui ne sera jamais véritablement mise en place, alors
21
que les penseurs socialistes préfèrent une contribution progressive) et formalise
cette prise de pouvoir dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de
1789, article 13 :
« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration,
une contribution commune est indispensable. Elle doit être également
répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Tout au long du XIXe siècle, les impôts évoluent peu. Ce sont des impôts sur
le patrimoine (taxes foncières), sur l'activité (la patente, ancêtre de la taxe
professionnelle), et beaucoup de taxes indirectes et de "droits" lors des échanges de
biens (succession, achat immobilier, enregistrement de valeurs mobilières, etc.).
Au tournant du XXe siècle, on commence à discuter de la mise en place d'un impôt
sur le revenu, mais c'est seulement la Grande Guerre qui en donne l'occasion, en
1914 et 1917. En 1943, on abolit enfin la douane intérieure (l'octroi).
Enfin, dernière innovation notable sur le plan technique, la TVA est
introduite progressivement à partir de 1954, en France d'abord, puis sur son
exemple plus largement dans le monde. Adoptée partout en Europe, elle sera
unanimement considérée comme la meilleure base pour alimenter les caisses de
l'Union européenne.
Le système fiscal français se retrouve actuellement controversé: avec le
développement de l'Union Européenne et la mondialisation, la concurrence fiscale
s'est fortement accrue, et il devient nécessaire de prendre en compte les possibilité
nouvelles d'évitement (pratique légale d'expatriation fiscale, contrairement à la
fraude fiscale), sans pour autant reporter une charge excessive sur l'assiette fiscale
qui ne peut se délocaliser. La concurrence fiscale tend à reporter l'impôt sur la
consommation et les importations (sous forme d'une hausse de la TVA, telle que
récemment pratiquée par l'Allemagne), et diminuer celui qui frappe les valeurs
mobilières ou le travail (délocalisables).
22
Niveau de la fiscalité en France
Parmi les pays de l'OCDE, la France a un niveau d'imposition élevé : les
impôts représentent 45% du PIB contre 36,9% en moyenne dans les pays de
l'OCDE et jusqu'à 27,2% en Corée du Sud. Le taux global de prélèvement social et
fiscal sur le salaire moyen atteignait en 2005 71,3 % du salaire brut, soit le taux le
plus élevé de l'OCDE.
Les niveaux des cotisations sociales sont particulièrement élevés (16,3 % des
recettes des administrations publiques contre 9,4 % en moyenne pour l'OCDE). Le
magazine Forbes classe également en 2007 la France en première position du
classement mondial de la misère fiscale, c'est-à-dire que c'est le pays dans lequel
les taux marginaux d'imposition sont les plus élevés.
Les principaux impôts sont (montant en milliards d'euros, en 2007) :

TVA : 133 G€

CSG : 71 G€

Impôt sur le revenu (IRPP) : 57 G€

Impôt sur les sociétés (IS) : 46 G€

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 24 G€

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 3 G€

Impôt sur les opérations de bourse : 0,203 G€ en 2004

CRDS

Droit d'accise

Droit de bail, devenue contribution sur les revenus locatifs avant de
disparaitre en 2006

Droits de succession

Impôts Locaux

Taxe foncière

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Taxe d'habitation

Taxe professionnelle
23

TGAP

Taxe locale d'équipement

Taxe locative

Taxe sur les logements vacants

Les droits de douane et de mer (pour les DOM).
Évolution
Évolution des dépenses et des recettes publiques des administrations
publiques françaises (1993-2006).
Politique redistributive
La France dépense 53% du PIB en dépenses publiques dont 30% pour des
des transferts et 23% pour la fourniture de biens et services publics. Selon l'Insee,
la fiscalité réduit le niveau de vie du quintile supérieur de 22% et augmente celui
du quintile inférieur de 40%.
II. Répondez au questions en utilisant l’information du texte :
QUESTIONS ORALES
1. Pourquoi la fiscalité française pose-t-elle un problème de définition ?
2. Quel est l’apport du système fiscal français en 2006 ?
24
3. Quels types de « prélèvements obligatoires » le système fiscal français
comporte-t-il ?
4. Dans quel but les cotisations sociales sont-elles perçues ?
5. Qui contrôle l’utilisation des impôts reçus en France ?
6. Comment
l’État
français
exerçait-il la collecte des impôts
historiquement ?
7. Dans quelles conditions le système fiscal français se retrouve-t-il ?
8. Comment est le niveau d'imposition en France ?
9. En quelle position du classement mondial la fiscalité française estelle ?
10.Quels sont les principaux impôts de la France ?
VOCABULAIRE
1. Trouvez les équivalents pour les mots français :
taxe
налоговое право
redevance
социальные выплаты
cotisations sociales
государственные расходы
droit fiscal
социальные взносы
préstations sociales
(налоговый) сбор
prélèvements obligatoires
выплата
dépenses publiques
обязательные отчисления
25
2. Complétez les phrases en consultant le texte :
1. L’impôt est une ____________ requise des particuliers par voie
d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la ________des charges
publiques.
2. La France dépense 53 % du PIB en __________ dont 30% pour des des
__________ et 23 % pour la __________ et ___________.
3. Prélevant sur les citoyens et les entreprises, le système fiscal français
apporte des ________ aux _____________, qui représentaient 50,8 % du
___________ en 2006.
4. La concurrence fiscale tend à reporter l'impôt sur la __________ et les
_________ (sous forme d'une hausse de la TVA), et diminuer celui qui frappe les
_____________ ou le __________ (délocalisables).
5. Les prélèvements obligatoires comprennent en grande majorité les
________, mais aussi les__________, les _________pour services rendus, les
_________ et certaines cotisations sociales.
3. Faites entrer les expressions verbales du texte dans des phrases :
représenter ...% contre, atteindre ... % de, reporter un impôt sur, diminuer un
impôt, alimenter les caisses de, être voté par, dépenser ...% de, conduire à des
problèmes.
4. Trouvez dans le texte les adjectifs qui correspondent au noms
suivants :
niveau d'imposition, salaire, dépenses, innovation, taux, concurrence,
sécurité, pouvoir, contributions, taxe, finances, protection, revenus, quintile,
produit.
26
LIRE
I.
Lisez le texte et formulez l’idée générale de ce texte :
Le système fiscal français: Principales caractéristiques, évolutions récentes et
réflexions sur une réforme
Document de travail du Département des affaires économiques 439. La
France appartient au groupe des pays de l’OCDE ayant des niveaux d’imposition
relativement élevés. Ces dernières années, les autorités françaises ont pris de plus
en plus conscience des effets négatifs que le système fiscal peut avoir sur la
croissance et l’emploi et des réformes ont été introduites pour réduire les
distorsions fiscales. Il n’y a pas eu, toutefois, de grand projet de réforme et on
n’appréhende pas encore très bien non plus dans quel sens la réforme devrait
aller. Cette étude décrit les caractéristiques et les évolutions du système fiscal
français et examine certaines de ses complexités et distorsions économiques. Un
programme de réforme fiscale pour l’avenir pourrait être axé sur les cinq objectifs
suivants : premièrement, atténuer les distorsions imputables aux prélèvements sur
le travail en abaissant encore les cotisations de sécurité sociale pour les bas salaires
et en diminuant le taux de réduction en fonction du revenu des prestations
subordonnées à l’exercice d’un emploi, ces dernières étant financées par une
augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG) ou de la taxe à la valeur
ajoutée. Deuxièmement, simplifier l’impôt sur le revenu des personnes physiques,
en élargissant sa base de façon à permettre une baisse des taux supérieurs
d’imposition et en introduisant le prélèvement à la source. On pourrait envisager de
fusionner cet impôt avec la CSG si cela peut être fait de façon administrativement
efficiente. Troisièmement, réduire les distorsions imputables à l’impôt sur le
capital en baissant le taux d’imposition des sociétés et en élargissant l’assiette
fiscale grâce à une diminution du nombre d’incitations spéciales pour certains
types d’activité, et également atténuer le parti-pris en faveur du financement par
l’emprunt. Quatrièmement, accroître le rôle des impôts écologiques en raison des
gains d’efficience qu’ils offrent – même s’il ne s’agit pas d’une source importante
27
de recettes. Cinquièmement, améliorer l’administration de l’impôt, et en réduire les
coûts, en fusionnant progressivement les administrations fiscales lorsque c’est
possible.
Ce Document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la
France, 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/france).
POUR EN SAVOIR PLUS – RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE
I. Enrichissez vos connaissances :
Choisissez parmi les divers impôts de la liste 3 types d’impôts, trouvez
de l’information plus détaillée et préparez de petits rapports :
TVA, CSG, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure sur
les produits pétroliers, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les opérations
de bourse, droit d’accise, impôts locaux, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe
professionnelle.
A VOUS D’AGIR
1. Parlez des particularités du système fiscale français.
2. Comparez le système fiscale français avec celui de la Russie. Comment
les changements politiques des années 1990 ont-ils influencé la
réorganisation du système fiscale russe ?
JEU DE RÔLES
A – étudiant en expertise comptable à l’université de Valenciennes, France
B - étudiant en expertise comptable à la Faculté d’économie et de droit,
Université de Linguistique d’Etat de Moscou, Russie
B fait son stage à l’Université de Valenciennes. Il fait connaissance avec
A. Les deux étudiants parlent des systèmes fiscaux de leurs pays. Ils
comparent le niveau d’imposition en France et en Russie.
28
UNITÉ 3
COMPTABILITÉ : FONCTIONS ET OBJECTIFS
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
L’essentiel de la comptabilité
1. Comptabilité et expertise comptable, enregistrement chronologique de
toutes les opérations qui modifient le patrimoine d'une entreprise. La tenue d'une
comptabilité est une obligation légale dont les modalités sont définies par le droit
comptable selon trois objectifs majeurs : un objectif de régularité et de sincérité des
comptes ; un objectif d'image fidèle : les chiffres doivent traduire une image
conforme à la réalité, tant pour le patrimoine que pour la situation financière de
l'entreprise ; un objectif de prudence, c'est-а-dire qu'entre plusieurs hypothèses la
moins favorable doit toujours être retenue.
Un commerçant qui ne tiendrait pas de comptabilité ferait disparaître ou
falsifierait des documents comptables, est susceptible d'encourir des sanctions
pénales.
Le principe fondamental de la comptabilité est l'enregistrement en partie
double. Chaque opération est inscrite à la fois au débit et au crédit d'un ou
plusieurs comptes. Tout emploi s'enregistre à gauche, au débit ; toute ressource
s'enregistre à droite, au crédit. Par exemple, un achat de marchandise en chèque
accroît le volume de marchandise détenu par une entreprise : on l'inscrira donc au
débit d'un compte de marchandise ; mais le même achat diminue le solde du
compte bancaire de l'entreprise qui l'enregistrera au crédit du compte banque.
L'un des intérêts de l'enregistrement en partie double est de permettre un
contrôle des écritures puisque le total des écritures de débit doit être équivalent au
total des écritures de crédit.
2. De l’invention de la comptabilité moderne au plan comptable général
29
L'écriture en partie double permet donc de retracer les deux conséquences
d'une seule opération. Cette méthode d'enregistrement a été inventée en Italie au
Moyen Вge. Le développement du commerce a nécessité des sommes d'argent de
plus en plus importantes et a amené les commerçants а abandonner le simple
recensement des dépenses et des recettes pour rechercher des méthodes plus
précises. Le premier ouvrage de comptabilité rassemblant ces nouvelles méthodes,
qui pour l'essentiel sont restées les mêmes jusqu'а nos jours, fut écrit en 1494 par le
moine vénitien Luca Paciolo. La révolution industrielle et le développement
d'importantes sociétés commerciales aux capitaux détenus par les épargnants
privés firent apparaître de nouveaux besoins en matière de méthode comptable et
amenèrent une redéfinition et une précision du rôle de la comptabilité dans la
gestion des entreprises.
Mais la diversité croissante des comptabilités des entreprises fit naître la
nécessité d'une homogénéisation qui s'est traduite par l'instauration d'un premier
plan comptable en 1947. Le plan comptable actuel date de 1984. Il s'impose aux
entreprises auxquelles il reste parfois possible d'appliquer des plans professionnels
а condition qu'ils ne soient pas contraires au plan comptable. Le plan comptable de
1984 permet désormais d'établir des comparaisons entre entreprises et rend plus
facile la mobilité du personnel comptable et le contrôle des comptes par des
personnes extérieures à l'entreprise. Il a traduit en droit français les prescriptions
d'une directive européenne de 1978 qui visait а harmoniser les pratiques
comptables des différents pays de la Communauté européenne ; cette homogénéité
reste jusqu'а présent imparfaite. Le plan comptable établit un cadre très précis tant
en ce qui concerne l'élaboration des documents de synthèse à établir en fin
d'exercice que les mécanismes de l'écriture comptable. Il définit dix classes de
comptes correspondant principalement aux capitaux (capital ou emprunts),
immobilisations (terrains, bâtiments), stocks, tiers (fournisseurs, clients),
opérations financières (banque ou caisse), charges, produits. Le système
d'enregistrement peut cependant varier en fonction de la taille de l'entreprise : ce
peut être le système de base, le système développé ou encore le système abrégé.
30
3. Rôle des documents comptables
Les principaux documents comptables obligatoires sont : le journal où les
opérations sont enregistrés jour par jour. En cas de litige avec les tiers, il permet de
retrouver la trace des opérations effectuées. Plus généralement, les documents
comptables peuvent servir de preuve lors d'un différent entre deux commerçants ;
le grand livre qui reprend les écritures du journal mais en suivant une classification
par nature dans les comptes correspondants ; l'inventaire, qui procède au
recensement des biens et des dettes ; les documents de synthèse, annuels, établis à
la clôture de l'exercice et dont les deux principaux sont le bilan, qui fait état а
l'actif des biens de l'entreprise et au passif de la façon dont ils sont financés (il est
souvent qualifié de photographie d'une entreprise а un moment donné) et le compte
de résultat, qui confronte les charges et les produits en les classant selon leur
nature : charges et produits financiers, exceptionnels ou liés directement au cycle
d'exploitation. Il renvoie l'image synthétique de l'activité pendant l'exercice écoulé.
Le résultat qui est la différence entre les produits et les charges peut être
bénéficiaire ou déficitaire. Il fait ainsi apparaître le bénéfice ou la perte de
l'exercice. Le résultat est repris au passif du bilan, avec le signe moins s'il s'agit
d'une perte. Il est donc aussi possible de déterminer le résultat en comparant les
bilans de début et de fin d'exercice. Bilan et résultat peuvent faire l'objet d'une
présentation juxtaposée ou d'une présentation en liste. Ils doivent reprendre les
montants de l'exercice précédent pour favoriser les comparaisons et mettre en
évidence les évolutions.
L'annexe complète et commente les informations données par le bilan et le
compte de résultat.
Schématiquement, le journal est le grand livre permettent d'avoir une vision
de la gestion de l'entreprise et de s'assurer de sa régularité. Les documents de
synthèse renseignent sur la santé de l'entreprise : le résultat traduit la rentabilité de
l'entreprise pour l'année écoulée et le bilan permet d'analyser la situation
31
patrimoniale de l'entreprise. Mais les documents de synthèse autorisent aussi une
véritable analyse de la gestion et des finances de l'entreprise.
Le résultat permet de calculer ce qu'il est convenu d'appeler des soldes
intermédiaires de gestion, qui mettent en évidence les étapes de la formation du
résultat. Ils traduisent la rentabilité de l'entreprise. Les plus importants sont : la
marge commerciale qui correspond à la différence entre les ventes et le coût
d'achat des marchandises ; la valeur ajoutée qui correspond à la différence entre la
production et les biens et services en provenance de tiers et nécessaire à la
réalisation de cette production. C'est la richesse créée par l'entreprise et que l'on
appelle communément la richesse vive ; l'excédent brut d'exploitation qui
représente le résultat brut, c'est-а-dire le résultat avant paiement des charges
financières, des amortissements, des éléments exceptionnels et de l'impôt sur les
bénéfices. C'est aussi un indicateur financier car il permet d'avoir une première
idée de la capacité de l'entreprise а s'autofinancer.
Le bilan permet de calculer, après certains redressements, des ratios
indiquant la liquidité de l'actif de l'entreprise, c'est-à-dire la possibilité de réaliser
une certaine partie de l'actif (de vendre des biens) pour faire face au passif exigible
(les emprunts а échéance) et son autonomie financière donc la comparaison entre
les dettes à long et moyen terme et les capitaux propres. Ces ratios sont
particulièrement utiles pour évaluer le risque de faillite et les créanciers exigent
habituellement que le ratio d'autonomie financière soit supérieur а un.
II. Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le texte :
QUESTIONS ORALES
1. Qu’est-ce que la comptabilité ?
2. Quels sont les objectifs majeurs de la comptabilité ?
3. En quoi consiste le principe fondamental de la comptabilité ?
4. Quels changements de nature économique ont-ils conduits à
l’apparition du plan comptable général ?
32
5. De quelle année le plan comptable actuel date-t-il ?
6. A qui s’impose le plan comptable actuel ?
7. Quels sont les principaux documents comptables obligatoires ?
8. Quel est le rôle de ces documents ?
9. Quel genre d’information comptable l’annexe contient-il ?
10. Quel indicateur financier permet-il d’évaluer le risque de faillite ?
VOCABULAIRE
Trouvez dans le texte toutes les combinaisons avec l’adjectif
1.
« comptable ». Donnez leurs équivalents russes.
2.
Faites les correspondances :
a) des verbes et des noms :
calculer
une image conforme à la réalité
réaliser
le risque de faillite
évaluer
des soldes intermédiaires de gestion
analyser
le solde du compte bancaire de l'entreprise
falsifier
une certaine partie de l'actif
traduire
la situation patrimoniale de l'entreprise
diminuer
des documents comptables
b) des noms et des adjectifs :
sanction
publiques
autonomie
pénale
marge
brut
charges
commerciale
résultat
financière
33
3.
Trouvez les équivalents russes des termes suivants :
enregistrement en partie double, achat de marchandise en chèque, année
écoulée, enregistrement en partie double, total des écritures de débit/de crédit,
analyse de la gestion et des finances de l'entreprise, passif exigible ;
établir en fin d'exercice, varier en fonction de la taille de l'entreprise,
s'enregistrer à gauche (au débit) / à droite (au crédit), servir de preuve, renseigner
sur la santé de l'entreprise.
LIRE
I. Lisez le texte et parlez de la différance entre la comptabilité générale et la
comptabilité analitique :
Les mesures de contrôle des comptes
Les documents de synthèse sont donc а la fois des instruments au service des
dirigeants, mais aussi des indicateurs pour les tiers. Cela explique en partie le fait
qu'ils doivent être vérifiés par des agents extérieurs а l'entreprise et impartiaux.
C'est le rôle imparti aux commissaires au compte dont la mission est la
certification de la régularité et de la sincérité des comptes annuels. La certification
des comptes engage leur responsabilité tant civile que pénale.
Les commissaires aux comptes interviennent dans l'ensemble des sociétés
commerciales et leur contrôle peut intervenir а tout moment de l'année. Les plus
grandes entreprises, quelque soit leur type (société en nom collectif, société а
responsabilité limitée, etc.) et toutes les sociétés anonymes sont tenues de nommer
un commissaire au compte. Pour éviter qu'ils ne soient soumis а de trop fortes
pressions, leur autorité a été renforcée par l'institutionnalisation de leur fonction et
l'encadrement des possibilités de leur révocation. Ils sont de plus assermentés et
soumis а certaines incompatibilités d'activité.
Le commissaire au compte établit un rapport qui doit être transmis au comité
d'entreprise. Celui-ci peut convoquer le commissaire au compte pour recevoir ses
explications.
34
La partie de la comptabilité précédemment décrite s'appelle la comptabilité
générale, par opposition а la comptabilité analytique.
La comptabilité analytique s'intéresse aux conditions d'exploitation interne
de l'entreprise et aux différentes composantes du prix de revient, constitué
essentiellement du prix d'achat des approvisionnements, du coыt de production et
du coыt de distribution. Ces informations ne sont généralement pas diffusées en
dehors de la société.
Alors que la comptabilité générale permet de connaître globalement la
consommation de ressources de l'entreprise, la comptabilité analytique peut en
préciser la destination, c'est-а-dire la façon dont sont employées ces ressources. Par
exemple, si une entreprise fabrique deux produits, il est important qu'elle puisse
déterminer leur contribution respective aux charges et produits de l'entreprise pour
en mesurer la rentabilité. Il sera alors possible de savoir s'il vaut mieux fabriquer
soi-même ou sous-traiter une ligne de produits, ou encore s'il faut spécialiser les
unités de production. De la même manière, il peut lui être utile de connaоtre la
performance économique des différents services de l'entreprise pour son
organisation.
La comptabilité analytique est donc un outil de contrôle budgétaire pour les
dirigeants de l'entreprise qui restent libres de la pratiquer ou non. Elle est
particulièrement utile dans les grandes entreprises et elle est devenue l'un des outils
principaux de la gestion des entreprises industrielles а mesure que l'organisation de
celle-ci devenait plus complexe. Elle ne répond pas а des règles fixes et doit être
adaptée а la taille et au type d'activité de chaque entreprise. Il est cependant
possible de définir deux familles de méthodes selon qu'elles visent а répartir tout
ou partie des charges supportées par l'entreprise pour déterminer les coыts de
revient des produits. Selon cette distinction, il existe des méthodes de coûts
complets et de coûts partiels.
35
A VOUS D’AGIR
1. Énumérez les problèmes auxquels les entreprises feraient face en cas de
l’absence de la comptabilité. Faites-le par écrit.
JEU DE RÔLES
A – professeur d’économie
B, C, D, E – étudiants en expertise comptable
A se présente au séminaire « Comptabilité : fonctions et objectifs ». Il fait
l’introduction, puis passe à l’interrogation. D’abord les étudiants répondent à
ses questions, puis ils lui pasent des questions précisant le problème du
passage au Plan Comptable Général.
36
UNITÉ 4
COMPTABILITÉ DE L’ENTREPRISE :
PRINCIPAUX DOCUMENTS COMPTABLES
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
Comptes de l'entreprise
Le service comptabilité d'une entreprise tient à jour des livres de
comptes qui relatent scrupuleusement toutes les sorties et les rentrées d'argent
appelées recettes ou encaissements et dépenses ou décaissements.
Il doit établir au moins une fois par an deux documents comptables
obligatoires : le compte de résultat et le bilan qui rendent compte de l'activité
économique et de la situation financière de l'entreprise.
Ces documents comptables concernent un grand nombre de personnes.
1. Les dirigeants.
La direction a besoin, pour prendre ses décisions et rendre compte de sa
gestion aux propriétaires, d'états financiers qui décrivent, même si ce n'est que
partiellement, la réalité de l'entreprise,.
2. Les actionnaires.
Les attentes des actionnaires sont diverses et dépendent de l'objectif qu'ils se
sont fixé en achetant des actions de telle ou telle société.
Certains ont investi dans le but d'obtenir une rémunération, une part des
bénéfices réalisés par l'entreprise et que celle-ci a décidé de distribuer.
D'autres ont investi pour faire des plus-values, c'est-à-dire de vendre leurs
actions plus cher qu'ils ne les ont achetées et donc de réaliser un profit.
37
3. Les banquiers.
Le banquier est souvent sollicité par l'entreprise, qui a besoin de
ressources pour financer ses investissements et son exploitation.
Il lui faut pouvoir évaluer la capacité de l'entreprise à faire face à ses
engagements avant de lui octroyer un crédit.
4. Les fournisseurs.
La plupart des fournisseurs vendent à crédit et deviennent, en quelque sorte,
les "banquiers" de leurs clients.
Les prêts qu'ils accordent sont à court terme, généralement de 1 à 3 mois,
mais s'ils fournissent régulièrement l'entreprise, ils font une série de prêts à court
terme et deviennent des "banquiers permanents" de leurs clients dont la solvabilité
est de première importance pour eux.
5. Les clients.
Le client est concerné par la santé financière de l'entreprise et il attend de
son fournisseur les meilleurs produits, au meilleur prix et dans les meilleurs délais.
Quand une entreprise de vente par correspondance met un produit à son catalogue,
elle a intérêt à ce que l'entreprise ne disparaisse pas du jour au lendemain ; de la
même manière, un constructeur automobile qui fait appel à la sous-traitance doit
s'assurer que son fournisseur sera encore là demain, car une rupture
d'approvisionnement pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour lui.
6. Le personnel.
La connaissance de la santé financière de l'entreprise est primordiale pour le
salarié ; en analysant les documents comptables, il verra s'il a un avenir dans
l'entreprise ou s'il vaut mieux pour lui chercher au plus vite un autre employeur.
38
Compte de résultat
Anciennement appelé compte d'exploitation, le compte de résultat est la
première pièce maîtresse des comptes de l'entreprise.
1. Description.
Le compte de résultat mesure les flux de l'entreprise au cours d'une période
donnée : c'est un film de l'activité de l'entreprise. La production du compte de
résultat est obligatoire en fin de chaque exercice comptable. L'établissement de ce
document permet de dégager le résultat de l'entreprise, perte ou bénéfice, et ainsi
msurer l'enrichissement éventuel des associés ou actionnaires.
Le résultat est obtenu en effectuant la différence entre ce qui est générateur
de recette, les produits et ce que l'entreprise consomme, les charges.
Les produits et les charges sont organisés dans le compte de résultat selon les
principales fonctions de l'entreprise. Ainsi, on distingue des produits et charges
d'exploitation, des produits et charges financiers et des produits et charges
exceptionnels.
Le compte de résultat de fin d'exercice est systématiquement fourni sur deux
années consécutives afin de suivre l'évolution de l'entreprise d'une année sur
l'autre.
2. Les produits d'exploitation.
Il s'agit des revenus et des charges liés à l'activité de production de
l'entreprise, le mot exploitation étant à prendre au sens de "métier de l'entreprise".
39
Chez Renault SA, exploitation signifie production de voitures ; chez
AXA, exploitation veut dire encaissement de primes d'assurance et règlements
de sinistres ; chez Carrefour, exploitation est à prendre au sens de distribution.
3. Les produits financiers.
Ce sont les produits qui ne sont pas générés par une activité
industrielle mais par une activité financière.
Les produits financiers sont de deux types :
> les revenus de placement de la trésorerie (cela équivaut aux intérêts
d'une somme déposée à la caisse d'épargne).
> les revenus des titres financiers détenus, c'est-à-dire les dividendes
versés par les entreprises dans lesquels on a des participations.
Alors qu'une société industrielle générera essentiellement des produits
d'exploitation (essentiellement le chiffre d'affaires), une société financière tirera la
majorité de ses revenus de ses produits financiers.
4. Les produits et charges exceptionnels.
Comme leur nom l'indique, les produits exceptionnels ne font pas partie de
l'exploitation courante de l'entreprise.
Normalement, leur montant est faible par rapport aux produits d'exploitation.
Sous ce chapeau seront comptabilisés, par exemple, une plus-value sur un actif
revendu ou un gain sur le marché des changes.
Bilan
Le bilan est la deuxième pièce maîtresse des comptes
de l’entreprise.
1. Description.
40
Le bilan donne une situation de l'entreprise à une date donnée : c'est une
photographie de l'entreprise à cette date. La production du bilan est obligatoire à la
création de l'entreprise (bilan d'ouverture) et à la fin de chaque exercice comptable.
Cependant, des bilans intermédiaires peuvent être établis à la demande de
l'entreprise pour toute étude économique, financière ou nécessité juridique.
Le bilan de fin d'exercice est systématiquement fourni sur deux années
consécutives afin de suivre l'évolution de l'entreprise d'une année sur l'autre.
Le bilan est alimenté par l'enregistrement comptable de tous les flux de
l'entreprise et représente les comptes de situation. Il se présente sous forme d'un
tableau à deux colonnes : à gauche, figure l'actif et à droite, le passif.
Le total des comptes d'actif est toujours égal au total des comptes de passif.
2. L'actif du bilan.
C'est l'image de ce que l'entreprise possède. Les éléments de l'actif se
présentent par ordre de liquidité croissante. Les avoirs sont de deux natures : les
actifs immobilisés (ou immobilisations) et les actifs circulants.
> Les immobilisations : elles sont constituées des éléments qui sont destinés à
servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas au
premier usage et sont destinés à durer pendant plusieurs années. Les
immobilisations
naissent
des
investissements
destinés
à
augmenter la production ou la productivité de l'entreprise, à remplacer l'outil
de production défaillant, à améliorer les conditions de travail ou de sécurité,
à augmenter la valeur ou la durée de vie d'un bien... Leur qualificatif
d'immobilisé est bien synonyme de leur manque de liquidité ; ils ne sont en
général pas susceptibles de se transformer en argent liquide en moins d'un an.
Ce sont :
41
- les immobilisations incorporelles, c'est-à-dire les éléments sans
consistance matérielle physique comme les brevets ou marques, les
licences, les logiciels, les fonds commerciaux.
- les immobilisations corporelles tels que les terrains, les constructions et
agencements, les installations et matériels techniques, le matériel de
transport.
- les immobilisations financières constituées de participations dans
d'autres entreprises ou de prêts.
Les immobilisations sont généralement amortissables (sauf fonds
commercial, terrains et immobilisations financières) sur une durée
fiscalement déterminée.
 Les actifs circulants : ils n'ont pas vocation à rester de manière durable dans
l'entreprise. Ils se renouvellent régulièrement et se transforment rapidement en
liquidités. Sous ce titre sont regroupés les actifs susceptibles de se transformer en
argent liquide avant la fin de l'année.
Ils se composent :
- des stocks : les matières premières, les produits intermédiaires
et finis, les marchandises.
- des créances : les sommes dues par les clients ou d'autres organismes
- des disponibilités : les placements à court terme et les avoirs sur
comptes bancaires.
La dépréciation des stocks est comptabilisée et présentée dans le tableau de
synthèse du bilan sous forme d'une colonne " provisions pour dépréciation ".
3. Le passif du bilan.
C'est l'image de ce que doit l'entreprise. Les éléments du passif se présentent
par ordre d'exigibilité croissante.
42
Le passif se décompose en deux grandes masses : les fonds propres et les
dettes.
> Les fonds propres (ou capitaux propres) : ils se trouvent en haut du bilan et,
composés de ressources stables, ils déterminent ce que l'entreprise vaut. Ils
sont constitués par le capital social (les apports effectués par les associés ou
actionnaires en numéraire - versement d'une somme d'argent - ou en nature bâtiment, machine...- à la création de l'entreprise), par les réserves (les profits
issus de l'activité de l'entreprise accumulés au cours des années et qui n'ont
pas été distribués, pour être réinvestis ), le résultat de l'exercice (bénéfice ou
perte) et les provisions (somme d'argent que l'entreprise provisionne en vue
de dépenses futures liées à des risques identifiés, tels que des litiges en cours,
des pénalités ou amendes, etc., et des charges, telles que les impôts,... ).
Les provisions jouent un rôle essentiel dans l'établissement du bilan. Une
entreprise prospère tentera de diminuer ses impôts en constituant des provisions
importantes pour réduire son bénéfice ; au contraire, une entreprise en difficulté
aura tendance à ne pas provisionner des dépenses certaines pour gonfler un résultat
trop faible ou pour diminuer son déficit.
> Les dettes : elles représentent ce que l'entreprise doit.
Ces sommes se répartissent en dettes financières (ce sont les intérêts
d'empruntées découverts bancaires...), en dettes d'exploitation (représentant les
engagements envers les fournisseurs, après obtention de délais de paiement, et les
sommes dues au personnel, au fisc, aux organismes sociaux,...).
En les analysant selon leur degré d'exigibilité on distingue les dettes à long et
moyen terme (plus d'un an), et les dettes à court terme. Un état annexe du bilan "
Etat des dettes " détaille les dettes de l'entreprise selon leur durée.
Les dettes à long et moyen terme se rapprochent des capitaux propres de
l'entreprise et constituent les capitaux permanents.
43
II. Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le texte :
QUESTIONS ORALES
1. Quelle est la fonction principale du service comptable d’une
entreprise ?
2. Quels documents le service comptable doit-il établir ?
3. Quelles personnes les documents comptables concernent-ils ?
4. Quel est le contenu le compte de résultat ?
5. Qu’est-ce qui est inscrit dans le bilan ?
6. Que représente l’actif du bilan ?
7. Quelle information contient le passif du bilan ?
8. En quelles parties le passif se décompose-t-il ?
9. Par quoi les dettes financières se distinguent-elles des dettes
d’exploitation ?
VOCABULAIRE
1. Trouvez dans le texte les équivalents français des termes suivants :
счет прибылей и убытков, баланс, расходы, доходы, прибыль, убытки,
прибыль от вложений, бухгалтерская запись, дивиденды, проценты от
вложений, наличные средства, свободные средства, налоговые органы, срок
платежей, дефицит, обеспечение, резервы предприятия, уставной капитал,
отчетный период, товарооборот.
2. Trouvez les synonymes des mots suivants :
revenus - _________, dettes - ___________,
dépenses - __________ ,
versements - ___________.
3. Tirez du texte les adjectifs qui font partie des termes comptables avec
les noms suivants et donnez leurs équivalents russes :
immobilisations, actifs, produits, comptes, capitaux
44
4. Faites les correspondances entre les termes et les définissions :
1. plus-values f pl
1. les
intérêts
d'empruntées
découverts bancaires ;
2. les sommes dues par les clients ou
2. dettes financières f pl
d'autres organismes ;
3. les
matières
premières,
les
produits intermédiaires et finis, les
3. dettes d’exploitation f pl
marchandises ;
4. les dividendes versés par les
entreprises dans lesquels on a des
4. créances f pl
participations ;
5. vente des actions plus cher qu'on
ne les a achetées et donc la
5. revenus m pl de placement de la
trésorerie
réalisation d’un profit ;
6. les
engagements
envers
les
fournisseurs, après obtention de
délais de paiement, et les sommes
6. revenus m pl des titres financiers
détenus
dues au personnel, au fisc, aux
organismes sociaux ;
7. ce qui équivaut aux intérêts d'une
somme
7. stocks
déposée
à
d'épargne.
LIRE
I.
Lisez le texte et
1) trouvez les équivalents russes des termes suivants :
le chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation, le résultat net ;
2) Répondez aux quiestions :
1. Que le chiffre d’affaire permet-il au gestionnaire ?
2. Que représente le compte de résultat ?
45
la
caisse
3. Quelles sont les sources de financement de l’entreprise ?
Soldes intermédiaires de gestion
Présents dans le compte de résultat, les soldes intermédiaires de gestion sont
des points de passage sur le chemin qui conduit du chiffre d'affaires au résultat
final.
Ils permettent au gestionnaire de faire des analyses et des comparaisons avec
les autres entreprises. On trouve parmi ces soldes le chiffre d'affaires, le résultat
d'exploitation et le résultat net.
1. Le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires est un indicateur très important pour les
gestionnaires dans la mesure où, indiquant le volume d'affaires né de l'activité
courante de l'entreprise, il donne une idée de sa dimension et constitue une
source d'enrichissement pour l'entreprise.
Dans le compte de résultat, le chiffre d'affaires qui apparaît dans les
produits d'exploitation et qui provient avant tout des ventes de l'entreprise,
regroupe deux éléments :
> les ventes de marchandises : biens achetés puis revendus sans
transformation.
> la production vendue : biens fabriqués ou transformés par l'entreprise et les
prestations
de
services effectuées par l'entreprise.
2. Le résultat d'exploitation.
II représente la différence entre les produits et les charges d'exploitation,
c'est-à-dire les produits et les charges liés à l'activité de l'entreprise, à son métier.
Dans le compte de résultat, les produits d'exploitation comptabilisent :
46
> les ventes de marchandises et la production vendue, qui constituent le chiffre
d'affaires.
> la production stockée (si les stocks de produits augmentent, cela signifie que
l'entreprise s'est enrichie).
> la production immobilisée (une entreprise qui met au point une machine
qu'elle va utiliser elle-même pour produire s'est enrichie, non pas en chiffres
d'affaires mais par la mise au point de cette machine).
> des subventions d'exploitation.
Pour réaliser des produits d'exploitation, l'entreprise supporte des coûts
: ce sont les charges d'exploitation, avec notamment :
> les achats de marchandises et de matières premières.
> les achats et charges externes (téléphone, fournitures, énergie, publicité...).
> les salaires.
> les charges sociales (cotisations de sécurité sociale, ASSEDIC...).
> les dotations aux amortissements et aux provisions (les immobilisations et
l'actif circulant
3. Le résultat net.
Le résultat net (appelé "bénéfice" quand il est positif et "perte" quand il est
négatif) est la somme des résultats partiels des trois catégories de revenus de
l'entreprise (résultat d'exploitation, résultat financier et résultat exceptionnel)
amputée de l'impôt sur les bénéfices.
Il est la propriété des actionnaires, dont il rémunère les capitaux et le risque
pris, qui décideront de sa répartition : distribution (sous forme de dividendes) ou
constitution de réserves.
47
Financement de l'entreprise
L'entreprise a des besoins de diverses natures qu'elle doit financer avec des
ressources aynt plusieurs origines.
1. Les besoins de financement.
Ils apparaissent aux différents stades de l'activité de l'entreprise :
> au départ, lors de sa création, pour investir dans ses premiers équipements.
> au cours de son existence, pour assurer :
- son activité journalière, son fonctionnement par un financement à
court terme car l'entreprise doit pallier notamment au décalage entre le
paiement des consommations intermédiaires et la vente des produits
fabriqués. L'entreprise peut avoir des déficits de trésorerie et être
obligée de se procurer rapidement des capitaux pour une courte
période.
- son expansion par un financement à moyen et à long terme.
Une entreprise doit donc financer son exploitation et ses investissements.
2. Les sources de financement.
Pour financer ses investissements, l'entreprise peut faire appel à deux sources :
> ses capitaux propres.
> des capitaux extérieurs.
3. Les
capitaux
propres.
Ils sont constitués par :
> le capital social apporté par les associés, qui peut être augmenté par
l'émission de nouvelles actions : c'est l'augmentation de capital.
> l'autofinancement, qui est l'utilisation des bénéfices épargnées par l'entreprise
pour remplacer ou réparer son matériel.
48
4. Les capitaux externes.
L'entreprise a besoin de faire appel à des ressources externes qui sont de plusieurs
ordres :
> les ressources à moyen ou long terme avec notamment :
- l'appel à l'épargne publique : certaines grosses sociétés peuvent faire
appel à l'épargne des agents en émettant en bourse d'autres actions que
celles émises au départ.
- les subventions : ce sont des aides de l'Etat qui ne donnent pas lieu à
remboursements.
- les emprunts bancaires.
- les emprunts obligataires : certaines entreprises peuvent émettre un
emprunt en bourse. Les prêteurs versent les sommes en échange de titres
de créance appelés obligations. Ces titres sont la plupart du temps à long
terme.
- le crédit-bail ou leasing qui consiste à louer une immobilisation pendant
une période à une société financière ; l'entreprise ne supporte donc pas les
coûts d'investissement et, à la fin du contrat, elle peut soit renouveler le
bail soit racheter le matériel.
> Les ressources à court terme qui sont :
- les crédits de trésorerie accordés par les banques qui sont des avances
servant à aider l'entreprise qui a dépassé ses possibilités de trésorerie, à
faire face à ses échéances.
Plusieurs possibilités s'offrent à l'entreprise :
- le crédit bancaire à court terme,
- les facilités de caisse ou découverts autorisés par les banques,
49
- l'escompte des effets de commerce (traites, billets à ordre...), c'està-dire, obtenir rapidement des banques (moyennant commissions et
intérêts) des sommes que des clients doivent lui payer plus tard.
- les crédits fournisseurs grâce aux délais de paiement de 30 à 90 jours.
- l'affacturage qui consiste à faire appel à un organisme financier
spécialisé qui se charge du financement et de recouvrement des créances
auprès des clients en échange d'agios. Les sociétés d'affacturage gèrent
alors
l'ensemble
(ou
du
moins
une
partie
importante)
de
leurs créances : l'entreprise remet les effets de commerce à la société
d'affacturage qui en verse immédiatement le montant à l'entreprise, elle se
charge ensuite du recouvrement et, à la différence du simple escompte
d'effets de commerce, assume les risques de non-paiement.
Le choix des moyens de financement et notamment l'appel aux capitaux
extérieurs n'est pas vraiment libre mais est déterminé par la solvabilité de
l'entreprise et la rentabilité de ses opérations.
A VOUS D’AGIR
1. Avez-vous fait votre stage dans une entreprise comme stagiaire-comptable ?
Parlez de votre expérience. A quelle documentation avez-vous eu affaire ?
2. Consultez le formulaire du bilan et faites votre commentaire de ce
document :
50
51
JEU DE RÔLES
A – chef du service comptable de la société « Arval »
B – comptable débutant
C – directeur de la société « Arval »
B vient de se faire embaucher à l’entreprise. C le présente à A et donne
l’instruction de surveiller B et de l’aider à s’adapter au nouveau poste. A
explique à B les particularités de la documentation comptable dans cette
entreprise (dépends des activités de la société).
52
UNITÉ 5
AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
Audit comptable et financier
L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de
l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur
aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. Cet examen est effectué par un
professionnel indépendant appelé « auditeur », ancien terme français qui se
retrouve en France par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes
ou du Conseil d'État.
L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de
vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension
critique. L’audit peut être interne ou externe. L’audit peut être financier. Il peut
faire l'objet de missions contractuelles ou légales. L’audit est souvent plus large
que la notion de révision et dépasse le domaine comptable et financier. Dans le
domaine de l'audit comptable et financier, il existe plusieurs normes :

Internationales
o
Normes IFAC (International Federation of Accountants) : Audit et
autres missions (examen limité, procédures convenues, compilation).

En France
o
Les normes d'exercice professionnel de la CNCC (Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes).
o
Les normes de l’OEC (Ordre des Experts Comptables).
La démarche présentée ci-dessous est centrée autour des pratiques et de la
réglementation en France, mais est valable dans ses grandes lignes pour tous les
pays qui s'inspirent des pratiques comptables françaises.
53
Démarche générale d'audit comptable et financier en France
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme
un système d’organisation de l’information financière. La comptabilité est un outil
qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux
besoins des utilisateurs : dirigeants, actionnaires, salariés, banques, autres
partenaires. Il est important que l’image que la comptabilité donne de la situation
de l’entité soit la plus fidèle possible. Un contrôle général, s’appliquant à
l’ensemble de la comptabilité, en vue d'en vérifier la régularité et la sincérité, est
indispensable ; telle est la mission, légale ou contractuelle, de l’auditeur des
comptes.
La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expertcomptable. Selon une ordonnance de 1945 : est expert-comptable, celui qui fait
profession de réviser et d’apprécier la comptabilité des entreprises et organismes,
auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. (réviser = revoir la comptabilité).
La notion d’audit (du latin "audire") est apparu au XIVe siècle : fonction
d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglosaxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substitué
à celui de révision dans la profession. La définition reconnue par les praticiens est
la suivante : mission d’opinion, confiée à un professionnel indépendant, utilisant
une méthodologie spécifique de diligences acceptables par rapport à des normes.
Les missions d'audit des comptes annuels
Le contrôle légal et le contrôle contractuel : le contrôle légal s’applique en
vertu d’une disposition légale obligatoire. Il peut s’exercer à l’initiative d’un juge.
Le contrôle contractuel peut être demandé par l’entreprise ou par des tiers. Les
objectifs sont différents.
Le contrôle légal obligatoire
Commissariat aux comptes : Les sociétés de capitaux telles les sociétés par
actions, SA, SCA et SAS sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur
54
taille. (loi du 1er mars 1984) : les SNC, SARL, SCS, ainsi que toute personne
morale ayant une activité économique relève du contrôle, dès lors qu’elles
dépassent au moins 2 des seuils suivants :

Total du bilan > 1,55 M€

Chiffre d'affaires hors taxes > 3,10 M€

Nombre de salariés > 50
Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la
scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de
la société scindée est nommé (code de commerce). Il établit un rapport présenté
lors de l'assemblée générale extraordinaire approuvant l'opération.
Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature,
obligatoire lorsque la valeur d’un apport dépasse 7 500 € (création de société ou
augmentation de capital).
Le contrôle légal facultatif
Ce contrôle est décidé par les associés ou par le juge. Dans les SNC et SCS
non soumises au contrôle légal obligatoire, les associés peuvent désigner un C.A.C.
à l’unanimité ou à une majorité prévue dans les statuts. Dans les SARL, les
associés peuvent nommer un C.A.C. à l’AG, à la majorité ordinaire.
Le contrôle contractuel
La demande de ce contrôle peut être effectué par l’entreprise ou par des tiers.
Ce contrôle doit respecter les normes de l’OEC (Ordre des experts-comptables).
Toute information comptable et financière peut avoir des conséquences graves sur
l’entreprise, aussi est-il nécessaire pour les dirigeants de s’assurer de la sincérité
des informations. Les préoccupations d’une révision pour les dirigeants sont le plus
souvent :
55

les besoins d’une information financière fiable avant de la présenter à des
tiers ou aux associés,

l’appréciation de l’organisation comptable actuelle afin d’en déceler les
insuffisances et de les améliorer,

la nécessité d’éviter des fraudes et des détournements.
Certains tiers ou partenaires de l’entreprise en relation avec elle ont souvent
intérêt à ce que les comptes soient préalablement révisés avant de prendre des
décisions. Ainsi, la demande du contrôle peut être faite par :

les banques,

les salariés, par l’intermédiaire du comité ou des syndicats,

une entreprise voulant fusionner,

l’autorité des marchés financiers (AMF).
Le contrat qui lie l’auditeur est considéré comme un contrat d’entreprise
dans le sens de l’article 1710 du Code civil français (contrat par lequel l’une des
parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu
entre elles). D’après les normes professionnelles, l’expert-comptable et son client
définissent une lettre de mission, définissant les obligations réciproques.
Contrôle interne et contrôle externe
Le contrôle interne
Définition donnée par les experts-comptables, en congrès en 1977 : le
contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de
l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la
qualité de l’information d’une part et de l’autre, l’application des instructions de la
direction, et de favoriser l’amélioration des performances.
Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune
des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.
56
Définition donnée par les C.A.C., en 1987 : le contrôle interne est constitué
par l’ensembles des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction
définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du
patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des
comptes annuels qui en découlent.
Définition de l’American Institue of Certified Public Accountants : le
contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et
procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs,
contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le
rendement et assurer l’application des instructions de la direction.
Définition donnée par la norme 400 de l’IAASB (International Auditing and
Assurance Standard Board) : le système de contrôle interne est l’ensemble des
politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue
d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses
activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la
sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs,
l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu
d’informations financières stables.
En résumé :

Application des instructions de la direction.

Favoriser les performances de l’entité.

Protection du patrimoine.

Fiabilité de l’information comptable.
Le contrôle interne repose sur un certain nombre de règles et de principes
définis par l’OEC de 1977 :

l’organisation (établie par la direction),

l’intégration (mise en place d’un système d’autocontrôle),

la permanence (pérennité des systèmes de régulation),
57

l’universalité (le contrôle interne concerne toutes les personnes de l’entité),

l’indépendance (le contrôle est indépendant des méthodes, procédés et
moyens de l’entité),

l’harmonie (adéquation du contrôle externe aux caractéristiques de l’entité et
de son environnement),

l’information
(critère
de
pertinence,
d’utilité,
d’objectivité
et
de
communicabilité).
Le contrôle externe
C’est dans la deuxième moitié du XIX siècle, que les entreprises ont pris
l’habitude de soumettre leurs comptes à la vérification d’experts étrangers à
l’entreprise. En France, l’ordonnance du 19 septembre 1945 régit la profession des
E.C. (experts-comptables). La profession de C.A.C. s’est organisée après la loi du
24 juillet 1966. Les E.C. et les C.A.C. sont deux professions organisées
séparément, mais qui peuvent être exercées par les mêmes personnes. Le diplôme
d' E.C. permet d’exercer le commissariat aux comptes. Les missions des C.A.C.
sont définies, pour l’essentiel par la loi de 1966 (vérification de la comptabilité et
certification des comptes). Une même personne ne peut pas être E.C. et C.A.C.
d’une même société. Le contrôle externe s’effectue en deux temps :

contrôle de la tenue des comptes,

examen des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe).
Le but est de s’assurer que les principes comptables fondamentaux sont
respectés. En premier lieu, le réviseur estime un risque d'audit pour pouvoir
planifier ses vérifications. Parmi ces procédures de vérification, il fait un examen
analytique, en effectuant les contrôles suivants :

validité des documents comptables,

contrôle par recoupements internes et externes,

contrôles des évaluations (méthodes comptables),
58

contrôles physiques (stocks, immobilisations …).
Ces contrôles sont réalisés de manière intégrale ou par sondage. Les
missions d’audit des comptes annuels peuvent être demandées par l’entreprise ellemême ou par des tiers. La mission générale du C.A.C. est : la vérification de la
comptabilité, la certification des comptes.
II.
Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le texte:
QUESTIONS ORALES
1. Quel est l’objectif de l’audit comptable et financier ?
2. Par quel spécialiste l’audit est-il effectué ?
3. Quelles formes de contrôle y a-t-il ?
4. Comment la comptabilité est-elle définie pour le Plan
Comptable Général ?
5. Quelle est la différance entre l’auditeur et l’expertcomptable ?
6. À quel type de contrôle les sociétés de capitaux sont-elles
soumises ?
7. Que représente le contrôle contractuel ?
8. Quel est le rôle du contrôle interne dans le fonctionnement de
l’entreprise ? Quelle définition vous semble la plus précise ?
9. Sur quels principes le contrôle interne repose-t-il ?
10.Quel est la mission du contrôle externe ?
VOCABULAIRE
1. Trouvez dans le texte les équivalents français des termes suivants :
проверка, контроль, выявление, предупреждение, ревизия, ревизор,
аудитор, удостоверение, инструкция, методы, критерии, оценка, надёжность
информации, объективность, ежегодный отчёт, ведение счетов, ошибки,
фальсификация, бухгалтерские записи, самоконтроль, управление, устав
59
предприятия, акционерное общество, руководители предприятий, Счётная
палата, Государственный совет.
2. Trouvez dans le texte tous les adjectifs qui correspondent au noms
suivants :
contrôle, audit, information, mission, gestion
3. Faites les correspondances des verbes et des noms suivants :
estimer
la protection du patrimoine de l’entreprise
assurer
les actifs
planifier
le rendement
prévenir
l’exactitude des informations
sauvegarder
le risque d’audit
accroître
les insuffisances
contrôler
les fraudes
déceler
ses vérifications
4. Complétez les phrases en vous appuyant sur le texte :
1. L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de
l'entreprise, visant à vérifier leur_________, leur________, leur ________ et
leur _________ à refléter l'image fidèle de l'entreprise.
2. L’audit comptable et financier est la forme moderne de__________,
de____________, d’__________, de __________des comptes, en apportant
une dimension critique.
3. La mission générale du C.A.C. est : la _____________ de la comptabilité, la
____________ des comptes.
4. L’audit est souvent plus large que la notion de révision et dépasse le
domaine ___________ et ____________.
5. Le but du contrôle externe est de s’assurer que les __________ comptables
fondamentaux sont respectés.
60
LIRE
I.
Lisez le texte et répondez aux questions suivantes :
1. Quelle est la mission du C.A.C. ?
2. Quels sont les critères de la situation financière de l’entreprise à la fin
de l’exercice ?
3. En quelles étapes la démarche générale du C.A.C. se présente-t-elle ?
Certification des comptes
La certification des comptes est la mission principale des C.A.C. Les C.A.C.
sont nommés par l’AGO (assemblée générale ordinaire), ils rendent compte de leur
mission à cette AG, en présentant un rapport de certification. À la suite de ses
contrôles et en application de la loi du 24 juillet 1966, le C.A.C. certifie ou non,
que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière du
patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice.

Régularité : comptes conformes aux règles et procédures en vigueur (PCG).

Sincérité : elle résulte de l’évaluation correcte des valeurs comptables, ainsi
que d’une application raisonnable des risques et des dépréciations de la part
des dirigeants (AMF) ; loyauté et bonne foi dans l’établissement des
comptes.

Image fidèle : issue de la quatrième directive européenne, n’est pas
véritablement définie, traduit l’expression anglo-saxonne true and fair view.
La notion d’image fidèle est liée aux obligations de régularité et de sincérité,
ainsi que l’application du principe de prudence (PCG). Traduction financière
de la réalité.
La certification nécessite la mise en œuvre de l’audit. La démarche générale
du C.A.C. se présente en six étapes :
61

acceptation du mandat : avant d’accepter, le C.A.C. apprécie la possibilité
d’effectuer sa mission,

orientation et planification de la mission : le C.A.C. obtient une
connaissance des particularités de l’entreprise, afin d’orienter et de planifier
ses contrôles et d’éviter d’exécuter ultérieurement des travaux inutiles qui ne
serviraient pas les objectifs de sa mission,

appréciation du contrôle interne et analyse des opérations ponctuelles et
exceptionnelles : la C.A.C. identifie les flux d’informations significatives,
l’évaluation du contrôle interne sera apprécié e au cours de cette étape.
Lorsque le C.A.C. peut estimer s’appuyer sur ces contrôles, s’il les estime
fiables, il limite ainsi ses sondages,

contrôle des comptes : le C.A.C. établit des programmes de contrôle des
comptes. L’exécution de ces programmes lui permet d’obtenir les éléments
probants nécessaires au fondement de son opinion,

travaux de fin de mission : le C.A.C. fait la synthèse des conclusions et
constats de ses travaux, vérifie la cohérence des comptes avec les diverses
informations obtenues,

rédaction du rapport ; le C.A.C. communique dans son rapport général : l’opinion sur les comptes, - les conclusions de ses vérifications. Il précisera
dans son rapport qu’il a effectué les diligences estimées nécessaires selon les
normes de la profession.
La profession a été durement touchée par de grandes affaires, qui ont conduit
le régulateur à renforcer de manière drastique ses exigences en matière de
certification et d'indépendance des cabinets. Le scandale le plus connu est bien sûr
les affaires Enron et Worldcom, qui aboutirent à la disparition du cabinet en cause,
Arthur Andersen, pourtant numéro 5 mondial à l'époque. Cependant, aucun grand
cabinet ne peut prétendre avoir pu rester à l'écart de la tourmente. Deloitte (ainsi
que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young sur la
selette dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC
62
d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre 1997 et 2000. Quant à
PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva
au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise de contrôle de
Cartesis.
A VOUS D’AGIR
I. Lisez le texte et parlez de la mission de l’Ordre des Expertscomptables :
L'Ordre des Experts-Comptables : une institution nationale,
un réseau de professionnels au service de l’Économie
Les missions de l'Ordre. Crée par l'ordonnance de 1945 et placé sous la
tutelle du Ministère de l'Economie ,des Finances et du Budget, l'Ordre des ExpertsComptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de
professionnels libéraux au service de l'entreprise.
Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans
leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des Experts-Comptables
assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l'éthique de la profession,
aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique.
Cette vocation s'exprime par un engagement constant dans l'avenir de la
profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions. Partout
l'Ordre des Experts-Comptables répond présent au progrès et à la dynamique du
futur.
Dans une économie mondialisée, l'Ordre des Experts-Comptables est actif
dans tous les organismes internationaux et européens représentatifs de la
profession comptable. Il développe également des actions de coopération et de
partenariat avec les pays francophones d'Afrique et d'Asie.
63
L'Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur,
composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils Régionaux, qui ont pour
mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.
L'expert-comptable, partenaire-conseil de l'entreprise. Les expertscomptables accompagnent aujourd'hui un million et demi d'acteurs économiques.
Les compétences de l'expert-comptable associées à sa proximité avec les
dirigeants d'entreprise ainsi que la diversité de ses missions (gestion et finances,
comptabilité, fiscalité, gestion sociale, management, ...) et de ses secteurs
d'intervention, font de lui le premier partenaire-conseil de l'entreprise.
L'expert-comptable accompagne ainsi le dirigeant dans toutes les opérations
liées à la vie de son entreprise et dans l'application des nouvelles mesures
législatives et réglementaires.
II.
Lisez le texte et parlez de l’histoire de la profession d’expertcomptable :
L'histoire de la profession
Le métier d'Expert-Comptable a préexisté à l'organisation de la profession en
ordre professionnel ; le métier de comptable, privé ou public, est en effet pratiqué
depuis très longtemps. L'origine remonterait en Mésopotamie, plus de 2000 ans av.
Jésus-Christ.
Les premières techniques comptables s'affirment en Italie en 1494 quand
Luca Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double. Il faut
cependant attendre 1881 pour que la première organisation importante de
comptables en France soit créée sous le nom de la Société de Comptabilité de
France. Elle distinguait alors trois niveaux de compétences au sein de la discipline
comptable, la tenue de livres, le comptable et l’expert-comptable, et regroupait en
son sein l’ensemble des comptables salariés et libéraux.
Ce n’est qu’en 1912 qu’apparaît la Compagnie des Experts-Comptables de
Paris. Cette dernière rassemble alors plus que les professionnels libéraux. La fin de
64
la Première Guerre mondiale s’accompagne de la naissance en France d’une
fédération regroupant les compagnies comptables créées depuis 1912. Deux
diplômes voient de plus le jour durant cette période :

Le brevet d’expert-comptable en 1927

Le brevet professionnel comptables en 1931
Toutefois, aucun des ces deux diplômes ne protége le titre d’expert-
comptable.
En 1941, une commission interministérielle est formée pour prendre en
charge d’une part la formation professionnelle des EC et d’autre part les projets de
statuts de l’Ordre.
L’Ordre des Experts-Comptables et des comptables agréés, placé sous la
tutelle du ministère des Finances, est ensuite institué par la loi du 3 avril 1942, puis
redéfini par l’ordonnance numéro 45-2138 du 19 septembre 1945.
Cette dernière demeure le texte de base de l’organisation comptable actuelle
en France. Les grandes missions confiées à l’Ordre sont les suivantes :

Assurer la promotion de la profession ;

Protéger les intérêts de ses membres ;

Affirmer sa contribution à l’évolution et au redressement de l’économie du
pays et préconiser toutes les mesures susceptibles d’atteindre ses objectifs dans
l’intérêt général du public.
L’ordonnance de 1945 a ensuite été modifiée par les textes suivants :

La loi du 31 octobre 1968 : la définition légale des missions de l’expertcomptable et du comptable agréé subit un certain nombre de changements et le
recrutement des comptables agréés est supprimé ;

La loi du 8 août 1994 : cette loi supprime toute référence au « comptable
agréé » et élargi le champ d’intervention des experts-comptables.
65
L’ordonnance du 19 septembre 1945 est toujours aujourd’hui le texte
fondateur pour toute personne désirant exercer la profession d’expert-comptable à
titre libéral.
Les dates à retenir

1881 : création de la première organisation comptable : la Société de
Comptabilité de France

1912 : création de la Compagnie des Experts-Comptables de Paris

1927 : le brevet d’expert-comptable voit le jour

1931 : brevet professionnel comptable

1941 : une commission interministérielle se charge de la formation
professionnelle des experts-comptables et des futurs statuts de l’Ordre

3 avril 1942 L’Ordre des Experts-Comptables et des Comptables agréés est
institué, sous la tutelle du Ministère des Finances

Ordonnance du 19 septembre 1945 qui régit l’organisation comptable en
France

31 octobre 1968 : loi modifiant la définition légale des missions de l’expertcomptable et du comptable agréé, le recrutement des comptables agréés est par
ailleurs supprimé

Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le
champ d’intervention des experts-comptables

2007 : réforme du code de déontologie de la profession.
COIN POUR DES INTERNAUTES
membres.lycos.fr/pradeau/PMSI/T2A/T2A_InfoDernieres_02.htm
fr.wikipedia.org/wiki/Audit_comptable_et_financier
www.efe.fr/fiche-formation/Conduire-audit-comptable-financier-Assurer-qualiteperformance-fonction-comptable-6681
66
POUR EN SAVOIR PLUS – RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE
I.
Enrichissez vos connaissances :
1. Déchiffrez les sigles mentionnés dans les deux textes et expliquez
oralement leurs significations : le C.A.C., l’E.C., l’OEC, la CNCC, le PCG,
l’IAASB, l’AMF, les SA, SCA, SAS, SNC, SARL, SCS.
2. Trouvez plus d’information sur les grandes affaires Parmalat, Ernst &
Young, université de Genève, KPMG, Swissair.
Faites un petit rapport sur un de ces scandales et précisez le rôle du
contrôle d’audit dans ces affaires.
JEU DE RÔLES
A – comptable de la société « Arval »
B – auditeur qui vient à la société pour faire la révision du compte annuel
B soupçonne que A ait maquillé le compte. A prouve qu’il n’a fait rien
d’abusif. Il explique en chiffre l’emploi de ressources de la société.
67
UNITÉ 6
NORMES INTERNATIONALES DE COMPTABILITE ET D’AUDIT
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
International Financial Reporting Standards
Les normes internationales d'information financière, plus connues au
sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de
International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes
comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux
destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin
d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.
1. Enjeux des IFRS
Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux
États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer
la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public,
des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par
l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la
sécurité financière. L’année 2005 a ainsi vu l’application des normes IFRS
(International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu’en 2001 normes
IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à
toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne.
L'adoption et l'application des normes comptables internationales au sein de
l'Union européenne sont régies par le règlement (CE)1606/2002 du 19 juillet 2002,
qui définit notamment les critères d'application d'une norme.
68
Le règlement européen du 19 juillet 2002, en imposant aux entreprises
faisant appel public à l’épargne de présenter leurs comptes consolidés selon les
normes IFRS, vise principalement à garantir une meilleure transparence comptable.
En effet, la présentation des comptes de ces entreprises selon des normes
harmonisées en facilitera la compréhension et surtout la comparaison à l’échelon
européen.
Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien
dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel
comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le
fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d’une
part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé dans le grand
public que le passage à l’euro, ce changement aux normes internationales
IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d’impact. L’objectif est en effet de rétablir la
clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés
boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales à répétition et par
l’explosion de la dette des entreprises. Le travail des veilleurs va devenir plus
simple, plus rapide et accessible au néophyte.
Deux nouveaux principes comptables sont ajoutés :

prééminence de l'économique sur le juridique : les comptes doivent donner
une image fidèle de l'entreprise et de son patrimoine (ainsi, le crédit bail
rentre à l'actif du bilan)

importance relative : une information ne doit figurer dans l'annexe que si elle
peut influer sur les choix futurs des utilisateurs.
2. Principes
La logique comptable de ces normes comptables repose sur quelques points
(parfois divergents par rapport au droit comptable français) en particulier l'option
de valorisation à la juste valeur des actifs et passifs, la primauté de la substance sur
la forme, l’approche prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la
69
vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à celui de neutralité et
de pertinence, l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité, la moindre
reconnaissance de la comptabilité d’intention, la place plus importante qu’occupe
l’interprétation1 dans l’application des normes.
Les états financiers et l’information comptable ne sont pas définis de la
même façon dans le référentiel international. Ces-derniers comprennent désormais
le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie (optionnel en
France), l’annexe et « tout autre document utile à la compréhension des comptes »
comme le bénéfice par action pour les sociétés cotées. Quant à l’information
comptable, elle doit être « intelligible » : son lecteur doit pouvoir se forger une
opinion sur l’activité de l’entreprise à la simple lecture des informations
comptables, « pertinente » : les informations doivent permettre au lecteur de
prendre des décisions économiques appropriées sur le futur de l’entreprise, « d’une
importance relative » : une information comptable ne doit être divulguée que si et
seulement si elle apporte des éléments utiles à la prise de décision. Ce seuil de
signification (langage usuel des auditeurs financiers) dépend du jugement du
professionnel. Par exemple, une baisse de l’activité économique de l’entreprise
peut-être importante en volume mais non significative par rapport au chiffre
d’affaire généré par le groupe. L'information doit enfin être « fiable », utilisée sans
risque d’erreur. La fiabilité repose sur quatre principes fondamentaux : la
neutralité, l’apparence juridique, la prééminence de la réalité économique sur
l’apparence juridique et le respect de l’image fidèle.
3. Champ d'application des IFRS
Les normes IFRS s'appliquent à tous les Etats qui le souhaitent. Néanmoins
en 2007, le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union européenne
puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E. impose à toutes les sociétés cotées
publiant des comptes consolidées d’établir des états financiers dès le 1er
janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient
alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007 pour les sociétés ayant
70
seulement des titres cotés autres que des actions. Cette adoption a également pu
avoir des effets d’entraînements car de nombreux pays à l’image de l’Arménie, de
l’Egypte, ou de l’Ukraine… utilisent déjà (comme l’U.E.) en totalité ou en partie le
référentiel international. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix,
opter pour les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes
consolidés (CRC99-02).
4. Calendrier de l'application
Le passage aux I.A.S. a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises
ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en 2004, les
publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005,
la consolidation des comptes selon les normes I.F.R.S. est optionnelle, en 2006, les
entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes
I.F.R.S., en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein
droit.
Compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le
même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes I.F.R.S. est le
1er janvier 2004 qui correspond au premier jour de l'exercice fourni à titre de
comparaison.
5. Impacts des IFRS
Nombreux ont été les impacts des IFRS sur les entreprises. Ils varient surtout
en fonction du secteur d'activité. Les établissements de crédit ont été plus affectés
par l'IAS 32 et l'IAS 39 que les autres entreprises par exemple.
Impact de la juste valeur. La juste valeur (I.A.S. 32) est le montant pour
lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien
informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact
majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui
71
ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes,
l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment.
Elle remet en question les principes comptables « de base » dans la mesure
où elle modifie certains concepts du formalisme comptable. La comptabilité
« traditionnelle » enregistre l'acquisition d'un bien (disons, un titre pour une valeur
de mille euros) et ne revient sur cette valeur dite « historique » qu'au moment de la
cession de ce titre, moment où l'on enregistre, au compte de résultat, une perte ou
un gain. Le principe de la juste valeur oblige, si l'on sait que ce titre ne vaut plus
que 500 euros, à reconnaitre une perte « potentielle » et de montrer aux
investisseurs potentiels et aux actionnaires la réalité économique du patrimoine de
l’entreprise (« mon titre vaut 500 euros ») plutôt qu’une réalité comptable (« j’ai
acheté un titre 1000 euros »).
La valorisation à la juste valeur a un impact politique. La valorisation à la
juste valeur met en danger de la réglementation prudentielle sur laquelle est bâti le
secteur bancaire, la légitimation de concept de valorisation issu de cabinets privés.
Elle entraine la modification du comportement des managers : autrefois, en cas de
perte de la valeur des titres possédés, le mieux (comptablement parlant) était
d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre, pour ne pas faire état de
pertes sur titres. L'application de cette méthode a entraîné des critiques envers les
normes comptables, lors de la crise des subprimes, un journal spécialisé écrit : « le
passage aux normes comptables IFRS expose désormais les sociétés à une très
forte volatilité aussi bien de leur compte de bilan que de leur compte de résultat. »2.
Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39. Les
normes 32 et 39 n'étaient pas adaptées à la réalité économique. L'IAS 39 a même
dû être modifiée, et les discussions se poursuivent encore sur un point : En
septembre 2003, la Commission européenne a adopté les normes comptables
internationales, à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers.
Fin 2004, elle adopte un règlement portant approbation partielle de la norme 39.
Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, à l'exception – à titre temporaire –
72
des parties concernant la comptabilité de couverture et l'option juste valeur. Cette
adoption est accueillie avec satisfaction par les établissements de crédit car elle
donne un délai supplémentaire pour parvenir à une norme mieux adaptée à la
réalité économique. En l’état, la norme 39 aurait engendré une forte volatilité des
capitaux propres et des résultats, notamment dans le domaine de la banque de
détail. En juin 2005, l'IASB publie l'amendement à la norme 39 pour la partie
concernant l'option juste valeur. La norme IAS 39 entre alors en vigueur dans les
délais, mais elle est encore partielle, car la partie macro couverture est toujours en
discussion.
Impact informatique. À moins de quelques semaines de l'entrée en vigueur
des normes IAS/IFRS, une entreprise sur deux n'a encore entamé aucun chantier.
L'adoption de la norme SME destinée aux PME s'effectuera à moyen et à long
termes, sous l'impulsion des banques et des donneurs d'ordre.
À cet effet, les adaptations du système d'information nécessitent la mise en
œuvre d’outils informatiques qui permettent l’extraction de données plus
nombreuses et souvent issues de bases de données disparates. Les flux comptables
classiques ne comportent à ce jour pas suffisamment d’informations pour satisfaire
aux normes IFRS. L’acquisition de ces outils devra se faire avec précaution pour
garantir leur compatibilité avec les systèmes existants et leur évolutivité à raison
des normes comptables qui n’ont pas fini d’évoluer. Il n’est pas exclu que l’audit
de l’existant conduise les entreprises à remettre intégralement en question leur
système d’information et à en revoir l’architecture globale de manière à privilégier
un projet d’ensemble harmonisé.
La mise en œuvre de ce volet sécuritaire serait incomplète sans une
définition ou redéfinition précise des procédures d’accès aux applications, des
plans de secours, d’archivage et de protection des données personnelles (voir la
fonction de CPD décrite dans un précédent n° de RIE).
Sur le plan contractuel, la définition du référentiel de conformité, le respect
des délais ou la cohérence des adaptations issues de sources distinctes figureront
73
parmi les préoccupations récurrentes des entreprises. Ajoutons que le fait que tout
ou partie du système d'information soit placé en infogérance ne modifie pas leurs
obligations. Le contrat d’infogérance nécessitera dans ce cas un toilettage pour y
intégrer une clause d’audit adaptée ainsi qu’une définition précise des niveaux de
sécurité et des procédures de contrôle conformes aux nouveaux textes normatifs.
Les exigences d’une information financière sécurisée vont entraîner une
réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le
renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information. Pour celles
qui font appel public à l’épargne et qui sont installées dans un État membre de
l’Union européenne, il s’agit d’ores et déjà d’une priorité en raison du règlement
européen imposant à compter du 1er janvier 2005, de suivre le nouveau référentiel
dans leurs comptes consolidés.
6. Convergence
La convergence des normes comptables, que la plupart des pays
industrialisés appuyent est avantageuses pour les entreprises cotées sur différentes
bourses : elles ne doivent pas avoir à produire plusieurs jeux d'états financiers et
économisent ainsi d'importantes sommes d'argent. Les investisseurs, pour leur part,
peuvent mieux comparer et examiner les données financières d'entreprises où
quelles soient établies. Cette harmonisation comptable internationale est un
processus permettant de parvenir à un rapprochement de fond de diverses normes
comptables.
L'IASB et le FASB, dans le cadre de l'accord de Norwalk, conclu en octobre
2002 rapprochent ainsi leurs normes respectives, et contribuent à améliorer la
cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés internationaux de capitaux.
Dans le cadre du mémorandum publié en février 2006 découlant de la perspective
du projet du cadre conceptuel commun FASB-IASB, cette recherche de
convergence s'est traduite par un rapprochement des deux référentiels et ce
réciproquement sur plusieurs sujets. Le FASB s'aligne sur la position de l'IASB
pour la suppression de la méthode du pooling of interest. L'IASB s'aligne sur la
74
position du FASB pour la suppression de l'amortissement systématique du
goodwill.
Cependant, l'expérience en cours de la convergence IASB/FASB montre que
de nombreuses années sont nécessaires pour assurer la convergence de deux
référentiels pourtant basés sur une même culture des affaires anglo-saxonne. Ceci
est due essentiellement à l'existence d'une opposition d'approche entre une
approche par les règles dans le cas du FASB et une approche par les principes que
suit l'IASB.
D'un côté, les International Financial Reporting Standards (IFRS), sont
plutôt considérées comme des normes européennes, bien que le processus de
développement soit dominé par des experts anglo-saxons. La culture comptable
anglo-saxonne est surreprésentée au sein du Board, il est ainsi difficile de
reconnaître le caractère européen des normes IFRS. C'est le cas aussi en ce qui
concerne la répartition géographique des membres du Board. De l'autre côté, les
US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) américaines sont
beaucoup plus orientées au cas par cas et laissent peu de marge décisionnelle aux
entreprises.
Les IFRS sont décrites comme fondées sur des principes, ce qui signifie
qu'elles laissent une grande marge de manoeuvre aux entreprises en ce qui
concerne l'évaluation des données comptables. Les US GAAP sont décrites comme
fondées sur des règles et ont pour but de réglementer tous les aspects possibles de
la présentation des comptes. Ces normes exigent donc des informations très
détaillées de la part des entreprises. Dans le cadre de la convergence IASB FASB,
l'harmonisation des IFRS et US GAAP est actuellement à l'œuvre et des solutions
communes ont été déjà trouvées. Cela n'empêche pas la divergence de plusieurs
points de vues, parmi les principaux aspects à résoudre on évoque les instruments
financiers et la présentation des performances.
II. Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le texte:
QUESTIONS ORALES
75
1. Pour quelles raisons et par quel organisme les normes internationales
d’information financère ont-elles été élaborées ?
2. Quelle préhistoire l’application des normes IFRS a-t-elle ?
3. Que le règlement européen du 19 juillet 2002 impose-t-il aux
entreprises faisant appel public à l’épargne ?
4. Que les nouvelles normes comptables vont-elles nécessiter ?
5. Quels nouveaux principes comptables sont-ils ajoutés ?
6. Comment doit être l’information financière selon les normes
internationales ? Qu’est-ce qu’elle doit permettre au lecteur ?
7. Où les normes IFRS s'appliquent-elles ?
8. Quelle est la date réelle de transition des entreprises françaises aux
normes I.F.R.S. ?
9. Qu’est-ce que la juste valeur ?
10. Quelle est la différence entre le principe de la comptabilité
traditionnelle et les principe de la juste valeur ?
11. Quelle norme I.A.S. est toujours en discussion et pourquoi?
12. Quelles sont les conséquences de l’adaptation des normes I.A.S. au
point de vue de sécurité d’information ?
13.Que
l’harmonisation
comptable
internationale
permettra-t-elle
d’atteindre ?
14. Pourquoi est-il difficile de reconnaître le caractère européen des
normes IFRS ?
VOCABULAIRE
1. Trouvez les équivalents russes des termes suivants :
normes internationales d'information financière, passage aux normes
comptables IFRS, états financiers, juste valeur, contrat d’infogérance, présentation
des comptes, application des normes, référentiel international, préoccupations
récurrentes des entreprises, système d'information, référentiel de conformité,
respect des délais, procédures de contrôle, convergence des normes comptables,
76
modification du comportement des managers, respect de l’image fidèle, approche
prioritairement bilancielle.
2. Faites les correspondances entre les noms et les adjectifs suivants :
normes
publics
communication
forte
entreprises
informatiques
pouvoirs
normatifs
textes
potentiels
outils
cotées
investisseurs
financière
volatilité
comptables
bases de données
sconsolidés
comptes
disparate
3. Trouvez dans le texte les équivalents français des termes suivants :
поправка к нормативу, приобретение, сближение, потери предприятия
из-за снижения стоимости акций, инвесторы, вкладчики, оценка данных,
система отчётности, аутсорсинг информационных технологий, усиление
безопасности
информационных
систем,
принятие
новых
норм
бухгалтерского учёта, сопоставимость международных рынков капитала,
способность
приспосабливаться
к
новым
нормам,
совместимость
с
действующей системой, культура бизнеса, частичное одобрение, положение
(подзаконный акт), финансовый инструмент, кредитное учреждение.
4. Faites entrer les verbes suivants dans les phrases ci-dessous :
assurer, examiner, opter, entraîner, comparer, garantir
1. L'expérience en cours de la convergence IASB/FASB montre que de
nombreuses années sont nécessaires pour _________ la convergence de
deux référentiels pourtant basés sur une même culture des affaires anglosaxonne.
77
2. Les exigences d’une information financière sécurisée vont _________une
réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le
renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d’information.
3. En France, les groupes non cotés peuvent aussi, au choix, ________ pour
les normes ou conserver les règles françaises applicables aux comptes
consolidés.
4. Le règlement européen du 19 juillet 2002 vise principalement à _________
une meilleure transparence comptable.
5. Les investisseurs, pour leur part, peuvent mieux __________et _________
les données financières d'entreprises où quelles soient établies.
LIRE
Lisez les annotations des livres contenant l’information sur les
I.
normes IFRS et dites à qui ils sont destinés :
Comprendre les IFRS
Laurent Bailly
Maxima
Guide pratique des différences à connaître entre les normes IFRS et la
comptabilité française - A jour des textes les plus récents - Comptes 2006 et
suivants. Les différences entres les normes IFRS et les textes français ayant été
reliées par l'auteur aux problèmes pratiques rencontrés sur le terrain, ce livre aidera
les praticiens à naviguer entre les deux référentiels. Il séduira aussi les
professionnels de la comptabilité qui apprécieront particulièrement les rubriques :
"les conseils du spécialiste" et "les pièges à éviter".
Parce que l'utilisation des IFRS va progressivement se généraliser, ce livre
extrêmement pédagogique sera utile non seulement aux financiers des sociétés
78
cotées et de leurs filiales mais aussi aux responsables de services comptables et
financiers et leurs équipes ; aux experts-comptables ; aux collaborateurs de cabinet
d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes ; aux étudiants dans les
écoles de commerce et les universités...
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Dunod 3,99 Euros, 48 pages
Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la
comptabilité - qu'il s'agisse d'un étudiant ou d'un professionnel - le Petit IFRS
récapitule en 22 fiches synthétiques et pratiques les aspects fondamentaux des
normes IFRS :
- le cadre réglementaire (IASB, Union européenne, France)
- les principes comptables applicables aux IFRS
- les états financiers (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, état
des variations de capitaux propres, notes annexes)
- les regroupements d'entreprises et les comptes consolidés
- les instruments financiers
- les stocks
- les immobilisations corporelles et incorporelles
- les contrats de location
- les dépréciations d'actifs
- les avantages du personnel
- les provisions, passifs et actifs
- les produits
- l'impôt sur le résultat
79
- les effets des variations du cours des monnaies et des prix
- les changements de méthodes et corrections d'erreurs
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Instruments financiers et IFRS
Pascal Barneto , Pierre Gruson
Dunod
Avec le passage au référentiel comptable international, les instruments
financiers ont pris une place majeure dans la construction des états financiers des
sociétés. Leur évaluation, leur intégration dans les systèmes comptables et leur
communication à travers une information abondante à diffuser sont désormais
régies par les normes IAS 32 et 39 et IFRS 7.
À l'aide d'un grand nombre d'illustrations et de cas pratiques, cet ouvrage
présente de manière claire les notions essentielles contenues dans ces trois normes,
dont :
- la juste valeur ;
- la classification des instruments dérivés ;
- la comptabilisation de couverture.
Enrichi d'une comparaison avec le système comptable américain (US Gaap)
et d'un glossaire des principaux termes financiers, ce manuel est le guide de
référence pour l'application des normes IAS/IFRS aux instruments financiers et in
fine de leur implication sur la stratégie et les résultats des entreprises.
Librairies en ligne - www.eyrolles.com, www.amazon.fr
Copyright Alain Fernandez 1998-2008
80
A VOUS D’AGIR
I. Prenez connaissance de la liste des normes IFRS et faites votre
commentaire :
Liste des normes IFRS
Module
Name
Domaines d'analyse
IAS 1
Presentation of Financial Statements Présentation des états financiers (Bilan, ...)
IAS 2
Inventories
Inventaire, stock
IAS 7
Cash Flow Statements
Tableau des flux de trésorerie
IAS 8
Accounting Policies, Changes in
Accounting Estimates and Errors
Méthodes comptables, changements
d'estimations et corrections d'erreurs
IAS 10 Events After the Balance Sheet Date Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 Construction Contracts
Contrats de construction
IAS 12 Income Taxes
Impôts sur le résultat
IAS 16 Property, Plant and Equipment
Immobilisations corporelles
IAS 17 Leases
Contrats de location (voir Crédit-bail et
immobilisation corporelle)
IAS 18 Revenue
Chiffre d'affaires
IAS 19 Employee Benefits
Avantages au personnel
81
Accounting for Government Grants
IAS 20 and Disclosure of Government
Assistance
IAS 21
The Effects of Changes in Foreign
Exchange Rates
Subvention
Taux de change, Risque de change
IAS 23 Borrowing Costs
Coûts d'emprunts
IAS 24 Related Party Disclosures
Information relative aux parties liées
IAS 26
Accounting and Reporting by
Retirement Benefit Plans
IAS 27
Consolidated and Separate Financial
Consolidation comptable
Statements
IAS 28 Investments in Associates
IAS 29
Financial Reporting in
Hyperinflationary Economies : voir
Comptabilité et reporting par engagements de
retraite
Investissements dans des sociétés associées
(<50% du capital)
Information financière dans les économies
hyperinflationnistes
Disclosures in the Financial
IAS 30 Statements of Banks and Similar
Financial Institutions
Informations à fournir dans les états financiers
des banques et des institutions financières
assimilées (norme supprimée)
IAS 31 Interests in Joint Ventures
Entreprise commune
IAS 32
Financial Instruments (Disclosure
and Presentation)
IAS 33 Earnings per Share
Instrument financier, actifs financiersPrésentation
Bénéfice par action
82
IAS 34 Interim Financial Reporting
Information financière intermédiaire
IAS 36 Impairment of assets
Dépréciation d'actifs, amortissements
IAS 37
Provisions, Contingent Liabilities
and Contingent Assets
IAS 38 Intangible Assets
IAS 39
Financial Instruments (Recognition
and Measurement)
IAS 40 Investment Property
Provision
Immobilisations incorporelles
Instrument financier, actifs financiers Comptabilisation et évaluation
Immeubles de placement
IAS 41 agricole
IFRS 1
First-time Adoption of International
Financial Reporting Standards
Première application des normes IFRS
IFRS 2 Share-based Payment
Paiement en actions
IFRS 3 Business Combinations
Regroupement d'entreprises (fusions,
acquisitions, offres publiques), goodwill
IFRS 4 Insurance Contracts
Contrats d'assurance
IFRS 5
Non-current Assets Held for Sale
and Discontinued Operations
Abandon d'activités et actifs non courants
destinés à être vendus
IFRS 6
Exploration for and Evaluation of
Mineral resources
Prospection et évaluation des ressourses
minérales
IFRS 7 Financial Instruments: Disclosures
Instrument financiers: Information à fournir
83
IFRS 8 Operating segments
Secteurs opérationnels
COIN POUR DES INTERNAUTES
kudosfactor.blogspot.com/2008/04/ifrs-en-franais.html
www.iasplus.com/links/links.htm
fr.wikipedia.org/wiki/Normes_IFRS
www.peoi.org/Courses/Coursesfr/acc/frame1.html
www.cpab-ccrc.ca/CPAB_Francais_NotreFonctionnement_apercu.htm
POUR EN SAVOIR PLUS – RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE
Enrichissez vos connaissances :
1. Trouvez plus d’information sur le FASB. Qu’est-ce que c’est ?
2. Que savez-vous des US Generally Accepted Accounting Principles
(US GAAP) américaines ?
3. Les normes IFRS sont-elles introduites en Russie ?
JEU DE RÔLES
A, B – représentants d’une compagnie russe
C, D – P.-D.G et directeur commercial d’une compagnie française
Au cour de négociations d’affaires les deux compagnies veulent créer
une joint-venture. Le problème de l’enregistrement de la j.v. est lié avec la
différence des normes de comptabilité en Russie et du délais de la préparation
du compte annuel. Les parties contractantes cherchent à resoudre le problème
et à définir la date de l’enregistrement de la j.v.
84
UNITÉ 7
FORMATION DES EXPERTS-COMPTABLES
ORAL
I.
Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
Les experts comptables et l’université de Valenciennes
renforcent leurs liens
Développer des relations de recherche en comptabilité, renforcer
l’intervention des professionnels dans les enseignements dans le cadre du LMD
(licence-master-doctorat : harmonisation européenne des diplômes) et l’accueil des
étudiants en stage dans les cabinets d’expertise comptable, tels sont les objectifs de
la convention signée ce vendredi 15 octobre au Pasino de Saint Amand-les-eaux
par Jean-Bernard Cappelier, président du conseil régional de l’Ordre des
experts comptables, Pascal Level, président de l’université de Valenciennes et du
Hainaut-Cambrésis (UVHC) et Caty Camion, directrice de l’IAE, Institut
d’administration des entreprises de l’université, qui a créé dès 1976 l’une des
premières formations universitaires françaises en expertise comptable. La
convention entre dans le cadre du 40ème anniversaire de l’UVHC.
Cette signature intervient quelques jours seulement après le lancement
officiel le 15 septembre 2004, sous l’égide du ministre des Finances Nicolas
Sarkozy, de l’IPAO (Institut des professionnels associés à l’ordre des expertscomptables), qui va rassembler les professions françaises de la finance, de la
comptabilité et de l’audit, qu’elles soient exercées dans les secteurs privé ou public
et dans les universités ; ainsi sont décuplées les potentialités en compétences, en
création, en recherche et développement et donc en influence en France et à
l'étranger, des métiers de la comptabilité, de l’audit et de la finance. Cette initiative
doit permettre à « la France de peser plus lourd et d’apparaître plus unie » à
l’international a dit le ministre.
85
Les collaborations entre l’Ordre régional et l’IAE (Institut d’administration
des entreprises de l’université de Valenciennes) sont importantes (intervention de
professionnels dans les enseignements, stages des étudiants en cabinet …). Ainsi,
chaque année, lors du forum de l’IAE les professionnels de la comptabilité
présentent le métier d’expert-comptable à l’ensemble des étudiants des formations
du domaine tertiaire. Ce partenariat s’inscrit également dans le cadre actuel de
l’évolution des formations, de la lisibilité des formations comptables pour les
étudiants, notamment pour les étudiants étrangers, et les orientations de l’ordre des
experts comptables.
L’université de Valenciennes, pionnière en Europe dans la mise en place du
LMD, et par conséquent l’IAE, propose aux étudiants des filières de formation de
bac à bac+8. Ces formations permettent aux étudiants de s’insérer dans la vie
professionnelle à tous les postes de responsabilités des entreprises ou des cabinets
d’expertise comptable. Le partenariat entre l’université de Valenciennes et l’ordre
des experts comptables est appelé également à développer les relations de
recherche en matière de comptabilité et de finance avec l’équipe d’enseignants
chercheurs du L.A.R.I.M.E. (Laboratoire d’Analyses et de Recherches
Interdisciplinaires en Management des Entreprises ) de l’université de
Valenciennes.
Un peu d’histoire
Experts comptables et université de Valenciennes : déjà 28 ans de
collaboration
L’accord entre le conseil régional de l’ordre des experts comptables et
l’université de Valenciennes entrant dans le cadre du 40ème anniversaire de
l’UVHC, le moment semble propice à un «coup d’œil dans le rétroviseur!».
La collaboration entre l’université et les experts comptables a débuté en
1976 lorsque Robert Obert, enseignant à Valenciennes, a lancé la MSTCF (maîtrise
des sciences et techniques comptables et financières) avec l’appui du conseil
86
régional de l’ordre, présidé alors par Bernard Brisbout. Cette formation était
nouvelle pour l’époque : seules les universités de Paris-Dauphine, Grenoble et
Valenciennes proposaient ce diplôme. « Que notre jeune centre universitaire en
soit l’un des pionniers n’est pas le fruit du hasard » se souvient R.Obert « car il y a
dans cette ville une longue tradition depuis le début du siècle dernier. Et dès 1927,
année de la création en France du diplôme d’expert comptable, existait déjà à
Valenciennes l’une des plus anciennes associations françaises de comptabilité
affiliée à la société des experts comptables de France, le Cercle de la vallée de
l’Escaut ».
Ainsi au cours de ces 28 années de collaboration les professionnels et les
universitaires ont bâti ensemble à Valenciennes un solide pôle universitaire en
management-gestion-comptabilité qui accueille aujourd’hui 1200 étudiants répartis
dans une vingtaine de formations. Parmi ces diplômes certains sont spécialisés en
comptabilité : licence sciences de gestion, master professionnel contrôle-auditfinance ( MSTCF), master recherche sciences de gestion du management et sont
très appréciés par les entreprises comme le montre le palmarès Ipsos-Capital.
Le DESS comptabilité et audit financier au palmarès 2003 IPSOS - CAPITAL
L’institut IPSOS a réalisé l’an dernier pour le mensuel économique
«Capital» une enquête auprès de 306 directeurs de ressources humaines de grandes
entreprises françaises afin d’établir un palmarès des formations universitaires, des
grandes écoles d’ingénieur et de commerce et de formations spécialisées.
Dans la catégorie « audit, contrôle de gestion », le DESS ( Dans la
réforme du LMD ce DESS s’intitule désormais Master professionnel
comptabilité-contrôle-audit) comptabilité et audit financier de l’IAE (Institut
d’Administration des Entreprises) de l’université de Valenciennes s’était classé
parmi les 4 meilleures formations du palmarès, avec l’université Paris Dauphine
et les IAE de d’Aix-en- Provence et de Caen.
87
La revue Capital (numéro de mai 2003) écrivait notamment que « le DESS
forme surtout des experts-comptables… Les recruteurs se les arrachent : 50%
d’entre eux reçoivent des propositions dès le début des cours.
L'IAE de Valenciennes fait partie du réseau des 30 IAE qui constituent le
premier réseau national d'enseignement de la gestion.
http://www.univ-valenciennes.fr/IAE
II.
Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le
texte:
QUESTIONS ORALES
1. Quels sont les objectifs de la convention signée par le président du conseil
régional de l’Ordre des experts comptables, le président de l’université de
Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC) et la directrice de l’IAE,
Institut d’administration des entreprises de l’université ?
2. Quand l’Institut des professionnels associés à l’ordre des experts-comptables
a-t-il été lancé ?
3. Quand la collaboration entre l’université de Valenciennes et les experts
comptables a-t-elle débuté ?
4. Quelles filières l’université de Valenciennes propose-t-elle ?
5. Combien d’étudiants l’université de Valenciennes acceuille-t-elle ?
6. Quels diplômes sont spécialisés en comptabilité ?
7. Quelles universités se sont-elles classées parmi les 4 meilleures formations
du palmarès dans la catégorie « audit, contrôle de gestion » de l’enquête de
l’institut IPSOS ?
8. Quelle est la valeur du DESS comptabilité et audit financier de l’Institut
d’Administration des Entreprises?
VOCABULAIRE
1. Trouvez dans le texte les équivalents français des expressions suivantes :
88
исследования в области бухгалтерского учёта, приём студентов на
стажировку
в
аудиторские
компании,
общеевропейская
унификация
дипломов, университетская подготовка аудиторов, профессия бухгалтера
(аудитора, финансиста), участие специалистов в образовательном процессе,
ответственные посты на предприятиях, профиль образования, партнёрство,
начальник отдела кадров (менеджер по персоналу), система образования в
области финансового управления, сотрудники университета, рейтинг
университетов.
2. A l’aide des dictionnaires a) donnez la définition des niveaux de
diplômes français suivants :
Licence
Master
Doctorat
b) trouvez les équivalents russes des diplômes spécialisés en comptabilité :
licence sciences de gestion, master professionnel contrôle-audit-finance,
master recherche sciences de gestion du management.
3. Faites entrer les verbes suivants dans les phrases :
rassembler, s’insérer, recevoir, présenter, s’intituler, former
1. Chaque année, lors du forum de l’IAE les professionnels de la comptabilité
__________ le métier d’expert-comptable à l’ensemble des étudiants des
formations du domaine tertiaire.
2. L’Institut des professionnels associés à l’ordre des experts-comptables va
___________ les professions françaises de la finance, de la comptabilité et
de l’audit, qu’elles soient exercées dans les secteurs privé ou public et dans
les universités.
89
3. Le DESS _________ surtout des experts-comptables,
50% d’entre eux
___________ des propositions dès le début des cours.
4. Dans la réforme du Licence-Master-Doctorat le DESS comptabilité et audit
financier de l’Institut d’Administration des Entreprises ________ désormais
Master professionnel comptabilité-contrôle-audit.
5. Ces formations permettent aux étudiants de _________ dans la vie
professionnelle à tous les postes de responsabilités des entreprises ou des
cabinets d’expertise comptable.
LIRE
I.
Lisez deux textes et comparez les deux formations professionnelles,
précisez la différence des diplômes :
Texte 1
DCG - Diplôme de Comptabilité et de Gestion –
Université Jean Moulin Lyon 3
Nature : Formation diplômante
Diplôme national Année de sortie : Bac + 3
Durée des études : 3 ans
Accessible en : formation continue, formation initiale.
L'IAE, premier centre universitaire régional de préparation à
l'expertise comptable, organise une préparation au DCG (Diplôme de
Comptabilité et de Gestion).
Le DCG remplace le DPECF et le DECF. Il comporte 13 UE réparties sur 3
ans (Licence 1, 2, 3), soit 1996 heures de cours donnant droit à 180 crédits
ECTS. Il permet une insertion professionnelle soit comme collaborateur dans les
cabinets d'expertise-comptable ou bien dans les services financiers et comptables
des entreprises de toutes dimensions.
Spécificités
90
Il s'agit d'un diplôme national, dont l'IAE assure la prépartion. Les
examens sont gérés par le Rectorat. Les programmes ont été publiés au BOEN
N° 1 du 8 février 2007.
Objectifs
L'IAE organise une préparation au DCG (Diplôme de Comptabilité et
de Gestion).
Le DCG remplace le DPECF et le DECF. Il comporte 13 UE réparties sur 3
ans (Licence 1, 2, 3), soit 1996 heures de cours donnant droit à 180 crédits
ECTS. Il permet une insertion professionnelle soit comme collaborateur dans les
cabinets d'expertise-comptable ou bien dans les services financiers et comptables
des entreprises de toutes dimensions.
apprentissage
Les années 2 et 3 du DCG peuvent également être préparées en apprentissage.
Et après ?
Poursuite d'études
DSCG
Débouchés professionnels

Collaborateur dans les cabinets d'expertise-comptable

Collaborateur dans les services financiers et comptables des entreprises de
toutes dimensions.
Secteurs d'activités
Activités financières
Source de l'information : Université Jean Moulin Lyon 3
91
Texte 2
Master 2 : Gestion
Mention : Comptabilité, Management, Audit
Parcours ou spécialité : CMA : Études et recherches (R)
Diplôme : COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT

Présentation

Conditions d'accès

Programme

Débouchés
Niveau de recrutement :Master 1 - Diplômes d'école de commerce
Durée des études :1 an (ou 2 ans pour les salariés)
Objectifs
Alors que la pratique et l'enseignement de la comptabilité y connaissent de
très importants développements, que les métiers et les formations comptables y
attirent de plus en plus d'étudiants de grande qualité intellectuelle, la recherche
comptable est encore assez peu développée en France. Cette spécialité prend le
relais du DEA "Comptabilité-Décision-Contrôle", créé en octobre 1990 par le
professeur Bernard Colasse ; Comme ce DEA, elle doit contribuer à un essor
d'autant plus nécessaire que les besoins en spécialistes de la comptabilité, du
contrôle et de l'audit des organisations marchandes et non marchandes ayant une
solide formation théorique et méthodologique ne cessent de croître. Tout d'abord,
les entreprises ont besoin, notamment pour la conception et la mise en oeuvre de
leurs systèmes comptables, de contrôle et d'audit, de cadres ayant une formation
méthodologique que n'a pas en général le diplômé d'expertise-comptable. Les
cabinets d'audit et de conseil ont également besoin d'intervenants préparés à
aborder les problèmes avec une grande rigueur méthodologique. Par ailleurs, les
92
organismes de normalisation nationaux (en France, le Conseil National de la
Comptabilité) et internationaux (comme le Bureau International des Normes
Comptables, l'International Accounting Standard Board (IASB)), les associations
et les organisations de comptables (comme l'Ordre des Experts Comptables (OEC)
ou la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)), les grands
cabinets professionnels développent en leur sein des centres d'études et de
recherche à vocation doctrinale et recrutent des spécialistes dont les compétences
sont apparentées à celles d'un chercheur. Enfin, la comptabilité, le contrôle de
gestion et l'audit sont des disciplines pour lesquelles les Universités et les Ecoles
manquent de professeurs. La mise en œuvre de programmes de haut niveau
conduisant par exemple au Master "Comptabilité-Management-Audit" ou au
Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF) suppose le
recrutement d'enseignants-chercheurs ayant un doctorat. Le DEA dont procède la
spécialité "CMA - Comptabilité-Management-Audit" s'est révélé être une véritable
pépinière de futurs docteurs : plus de soixante de ses détenteurs ont soutenu une
thèse et la plupart d'entre eux enseignent dans les universités et les écoles. A l'issue
de la préparation de cette spécialité, l'étudiant sera apte : - à appliquer ses
connaissances théoriques et méthodologiques à l'étude et au traitement des
problèmes complexes que posent la comptabilité, le contrôle de gestion et l'audit,
notamment dans le contexte de la mondialisation économique et financière ; - à
concevoir et à mettre en oeuvre de façon autonome une étude ou un projet de
recherche sur un sujet relevant du domaine couvert par le programme et, plus
généralement, des sciences de gestion.
Stages
Possibilité de stage.
International
Possibilité de stage à l'étranger - Possibilité de séjours à l'étranger après le master.
Particularités
93
La réalisation d'un mémoire de recherche.
www.dauphine.fr
POUR EN SAVOIR PLUS – RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE
I. Enrichissez vos connaissances :
1. Visitez les sites des universités françaises mentionnées dans les textes de
l’unité 7 et repérez plus d’information sur les conditions de l’inscription, les
nouveaux programmes, les contacts.
2. Trouvez sur Internet la signification des sigles se rapportant aux niveaux
de diplômes français.
COIN POUR DES INTERNAUTES
www.dauphine.fr
www.univ-valenciennes.fr
www.univ-lyon3.fr
www.iae-grenoble.fr
www.upmf-grenoble.fr/UMFINAN_46/0/fiche___formation/
www.embauche.com/pages/p_cv/regions/France_Bretagne.html
A VOUS D’AGIR
1. Parlez de la formation universitaire en comptabilité dans notre pays.
2. Parlez des débouchés professionnels après avoir obtenu votre
diplôme.
3. Parlez de la collaboration des professionnels et des universitaires en
Russiedans le cadre de la formation spécialisée en comptabilité.
4. Analysez le CV ci-dessous et faites un récit sur le chercheur
d’emploi :
quelles
compétences
ce
jeune
professionnel a-t-il?
Quelle
expérience la jeune fille a-t-elle ? Quelle est sa formation professionnelle ?
94
95
5. Suivez le modèle et rédigez votre propre CV.
JEU DE RÔLES
A – responsable du personnel de la société « Arval »
B – jeune diplômé qui se fait embaucher comme comptable
Jouer l’entretien d’embauche.
96
UNITÉ 8
MARCHÉ DES SERVICES COMPTABLES
ORAL
I.
Lisez le texte 1 et formulez l’idée générale de ce texte :
Audit-conseil : un marché dominé par les " Big Five "
[ 15/03/02 - 15H24 ]
Toujours dominé par les grands réseaux anglo-saxons, qui ont renforcé
leurs positions dans l'Hexagone, le secteur de l'audit et du conseil est
néanmoins marqué par la résistance des acteurs français. Le constat est le
même chez les avocats.
LES SECTEURS SUR LA DÉFENSIVE
En croissance continue (plus de 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires
aujourd'hui, soit une augmentation dépassant 1,5 milliard en cinq ans), le marché
français de l'audit et du conseil paraît plus que jamais dominé par les grands
réseaux pluridisciplinaires, les fameux " Big Five ". Au cours des cinq dernières
années, ceux-ci ont en effet clairement conforté leurs positions respectives,
bénéficiant au passage du processus de consolidation tant national qu'international.
Le classement annuel de la revue " La Profession comptable ", qui fait
autorité dans le secteur, illustre en particulier cette évolution, avec notamment
l'accession en 2000 de PricewaterhouseCoopers (PwC) au rang de numéro un
français, et ce au détriment de KPMG. Ce bouleversement hiérarchique doit
beaucoup à la fusion de Price Waterhouse et de Coopers & Lybrand, qui a donné
naissance à PwC.
Redistribution des cartes
97
En 1997, année de l'annonce du mariage, le cabinet Befec Price Waterhouse
n'était ainsi que le septième réseau pluridisciplinaire en France, Coopers &
Lybrand étant le deuxième. De même, Deloitte Touche Tohmatsu s'est hissé de la
sixième à la quatrième place, en profitant en particulier de l'acquisition, annoncée
fin 1997, du cabinet français Calan Ramolino.
Les grandes manoeuvres des " Big Five " ne doivent toutefois pas masquer
le dynamisme des acteurs français. Les cabinets Mazars & Guérard, Salustro
Reydel se sont entre autres renforcés ces dernières années, en poussant notamment
les feux à l'international. La mobilisation a été également significative chez des
entités de taille moyenne.
A l'automne dernier, Amyot Exco et Fidulor ont ainsi décidé de fusionner en
vue de créer, selon leurs responsables, le neuvième cabinet français d'audit,
d'expertise comptable et de conseil, baptisé " Grant Thornton ", du nom du réseau
international auquel appartient Amyot Exco (en 1997, Fidulor s'était marié avec
Duhamel Kahn-BRL).
Autre exemple, dans le domaine du conseil en stratégie et organisation cette
fois-ci, Solving International a accéléré son internationalisation depuis deux ans.
En outre, la remise à plat de la stratégie des " Big Five ", avec la séparation
entre le conseil en management et les autres métiers (audit, expertise comptable,
conseil juridique et fiscal, ingénierie financière etc.) conduit à une redistribution
des cartes. Ernst & Young a été le premier à se mettre en mouvement en cédant,
courant 2000, son pôle conseil en management au numéro un européen des
services informatiques, Cap Gemini.
Le plus gros reste à venir
En France, l'activité conseil aux PME (jusqu'à 152,4 millions d'euros de
chiffre d'affaires) d'Ernst & Young n'a pas été concernée par la transaction. Mais le
plus gros reste à venir pour le secteur.
98
En décidant fin janvier de mettre en Bourse PwC Consulting, son pôle
conseil en management, après deux ans de réflexion et de négociations, PwC
pourrait influencer la structuration du marché car le " consulting " pèse lourdement
dans l'activité de PwC en France. KPMG est également concerné par cette
problématique : les équipes de conseil en management ont a priori vocation à
rejoindre KPMG Consulting, société cotée au Nasdaq qui couvre l'Amérique,
l'Australie, l'Irlande, Israël et le Japon, à moins qu'elles se choisissent un autre
destin avec leurs collègues européens.
Du côté des avocats d'affaires, la présence grandissante des firmes anglosaxonnes n'a par ailleurs pas mis en danger les cabinets spécialisés dans les
fusions-acquisitions comme Bredin Prat ou Darrois Villey Maillot Brochier. Ces
deux derniers sont d'ailleurs en tête du palmarès 2001 des cabinets d'avocats en
fusions-acquisitions, selon Thomson Financial. Ces deux chefs de file français
élargissent de surcroît leur périmètre d'intervention
CHRISTOPHE PALIERSE
II.
Répondez aux questions suivantes en vous appuyant sur le texte:
QUESTIONS ORALES
1. Par quel chiffre d’affaire le marché de l’audit et du conseil est-il représenté ?
2. Par quels réseaux le marché français de l'audit et du conseil est-il dominé
traditionnellement?
3. Quelle tendance peut-on observer au cours des dernières années ?
4. Quels cabinets français se sont-ils renforcés recemment ?
5. De quelle façon l’internalisation des cabinets d’audit, d’expertise comptable
et du conseil se passe-t-elle ? Donnez des exemples.
6. En quoi consistaient les démarches d’Ernst&Young dans le domaine du
conseil en management ?
7. Quelles firmes sont-elles en tête du palmarès 2001 des cabinets d'avocats en
fusions-acquisitions ?
99
VOCABULAIRE
1. Trouvez dans le texte les équivalents français des notions suivantes :
крупная
аудиторская
компания,
международная
компания,
консалтинговая фирма, специализированная компания, адвокатская контора,
консалтинг, слияние компаний, рейтинг компаний, процесс консолидации,
разделение видов деятельности, создание новой аудиторской компании,
размышления, переговоры, сделка.
2. Trouvez dans le texte les synonymes des mots suivants :
l’Héxagone - ___________, les acteurs français -__________, le secteur
conseil - _________, la fusion - _________.
3. Traduisez les combinaisons de mots françaises Nom+Adjectif verbale
par les combinaisons de mots russes Nom+Nom :
la croissance continue, la présence grandissante
4. Trouvez les équivalents russes des locutions figées et faites-les entrer
dans des phrases:
donner naissance à, pousser les feux à l'international, mettre en danger, avoir
vocation à, être en tête du palmarès, faire autorité dans le secteur, avoir accès au
rang de numéro un français, se mettre en mouvement, renforcer ses positions.
LIRE
I. Lisez deux interviews tirées de « La Profession Comptable » et formulez les
thèmes et la problématique évoqués :
INTERVIEW 1
Ce sont généralement les rapprochements des « grands cabinets » qui font
la une. Or, comme nous l’indiquions dans le cadre de notre récent classement
des cabinets (cf. LPC 290), la nécessité pour certains de se regrouper touche
désormais les autres segments de la profession, que ce soit pour les cabinets
plutôt spécialisés en missions d’audit légal et missions liées ou pour les cabinets
d’expertise
comptable.
Le rapprochement
100
des
cabinets
PIA
(Prestige
International Audit) et CA&S (Conseil Audit & Synthèse) est à cet égard
instructif.
LPC : Quel sera donc le positionnement de ce nouvel ensemble ?
B. Gillet : Le nouvel ensemble se positionnera parmi les 30 premiers cabinets
français, avec un chiffre d’affaires de 15 Meuros et 110 collaborateurs, dont plus
de 20 experts-comptables diplômés et commissaires aux comptes. Mais ce qui
devient surtout significatif, c’est que nous serons parmi les 10 premières firmes
d’audit avec 16 sociétés cotées dont 3 dans le SBF 120.
LPC : Que vous apporte la taille ?
Y. Canac : Elle nous apporte surtout les moyens de renforcer nos équipes et nos
capacités d’intervention, et d’assurer notre crédibilité au
travers d’une compétence technique et d’une sécurisation renforcées au service de
nos clients comme des autorités de marchés. Le nouvel ensemble pourra accroître
ainsi son offre de services pluridisciplinaires autour de 3 pôles : expertise
comptable, audit et commissariat aux comptes, transaction services.
LPC : Yves Canac et Benoît Gillet, vous êtes les dirigeants respectifs des cabinets
CA&S et PIA que vous venez de décider de fusionner. Quelle est la principale
motivation de ce rapprochement ?
Y. Canac : Ce rapprochement s’inscrit dans le renforcement de notre
positionnement dans le paysage professionnel sur le marché du commissariat aux
comptes comme sur celui des audits d’acquisition et « due diligences », pour
lesquels nous avons
développé un savoir-faire certain... Nous assurons dans ces missions toute la
démarche à la fois pré et post-acquisition. Nous souhaitons donc capitaliser ce
savoir-faire et renforcer notre notoriété tant vis-à-vis des clients que des
établissements financiers. Nous intervenons déjà auprès d’un nombre significatif
de fonds d’investissement. Pour poursuivre notre développement sur ces créneaux,
nous devons encore renforcer nos moyens d’intervention et nos compétences, ce
qui suppose une certaine taille.
101
« Nous ne nous positionnons pas en termes de concurrence avec les Bigs mais en
termes de complémentarité qualitative ».
INTERVIEW 2
UN LITTLE « BIG CABINET » :
Conseil Audit & Synthèse
Yves Canac, Dirigeant du cabinet CAS23
LPC : Quelle sera la dénomination du futur ensemble ?
Y. Canac : Nous avons choisi d’opérer sous le nom de Conseil Audit & Synthèse,
en conservant comme logo la pomme de pin de PIA.
LPC : Quels sont vos perspectives de développement ?
B. Gillet : Nous comptons rester franco-français, parisien et monosite et poursuivre
notre projet de présenter aux professionnels une structure à fort potentiel de
développement, offrant des missions diversifiées et une responsabilisation des
jeunes collaborateurs. Il proposera à ses clients des compétences accrues et élargies
correspondant aux évolutions de leurs besoins : commissariat aux comptes,
accompagnement en matière comptable fiscale, fi nancière et sociale, organisation
et externalisation comptable, consolidation, assistance dans les transactions,
reporting et suivi post-acquisition. Comme soutien technique, CA&S est membre
de l’association technique ATH qui nous assure la fonction de veille
professionnelle, le développement d’outils méthodologiques, l’offre de formation
indispensable pour attirer et former les jeunes collaborateurs et une aide à la mise
en oeuvre de notre contrôle de qualité interne qui sécurise nos dossiers.
LPC : Comment vous situez-vous par rapport aux autres cabinets et plus
particulièrement par rapport aux grands ?
B. Gillet : Nous ne nous sentons pas en opposition mais en complémentarité.
Beaucoup d’associés des deux cabinets ont « fait leurs classes » chez les Big et ont
donc acquis leur savoir-faire et leurs méthodes. Nous nous considérons souvent
comme un « little big cabinet ». Nous sommes donc fréquemment en situation de
collaboration dans le cadre des co-commissariats. Nous assurons une réponse
102
techniquement sécurisée aux problèmes d’indépendance des commissariats aux
comptes. Nous ne nous positionnons pas en termes de concurrence mais en termes
de complémentarité qualitative. Nous souhaitons continuer dans cette voie des «
vrais » co-commissariats techniquement reconnus. Nous constatons que du fait du
raccourcissement des délais, les périodes très courtes pour les audits conduisent à
rendre nécessaire ce partage des mandats. En outre, notre expertise reconnue dans
des domaines tels que la consolidation, le déploiement des IFRS, le processus
d’arrêté des comptes nous permet de mener des missions d’accompagnement de
grands groupes en parfaite entente avec l.
LA PROFESSION COMPTABLE
A VOUS D’AGIR
1. Comparez les données statistiques se rapportant au marché d’audit et
d’expertise comptable. Parlez en bref de chaque cabinet. Lequel d’eux est le
plus important ?
Grands cabinets d'audit

On appelle Big Four ou Fat Four (les « quatre grosses entreprises ») les
quatre groupes d'audit les plus importants au niveau mondial.

Autres cabinets
Ces cabinets sont de moindre importance que les quatre principaux, mais ont
une relative stature régionale.
En France :

Mazars

BDO Marque et Gendrot

Bellot Mullenbach & Associés (BMA)
Les cabinets d'audit en France
103
CA HT (K€) Clôture Employés Bureaux
Cabinet
KPMG France
692 705
09/2005 6 639
180
Ernst & Young France
522 000
12/2005 5 000
17
PricewaterhouseCoopers France 438 400
06/2005 2 690
25
Deloitte France
427 441
05/2005 3 200
110
Mazars France
216 610
08/2005 1 738
26
BDO Marque et Gendrot
122 803
09/2005 1 038
15
Grant Thornton
74 400
09/2005 805
28
Source : La profession comptable de mars 2006
Les cabinets d'audit au niveau mondial
Cabinet
CA 2005 (milliards de $)
PricewaterhouseCoopers 20,3
Deloitte
18,2
Ernst & Young
16,9
KPMG
15,7
104
2. Lisez la série d’offres sur le marché d’audit et de comptabilité et classifiez
les firmes d’après les services proposées.
Ernst & Young : Audit, fiscalité & droit, transactions, advisory
Notre positionnement, notre engagement : Ernst & Young se mobilise pour
concrétiser les potentiels. C’est ainsi que nous faisons la différence – pour nos
équipes, nos clients et tous nos interlocuteurs.
Près de 130 000 professionnels dans le monde travaillent ensemble avec la
volonté de permettre à chacun de développer ses talents et de réussir
professionnellement. Leur but : aider nos clients à tenir leurs engagements envers
leurs marchés et autres parties prenantes.
Il s’agit aussi de porter cette différence dans toutes les collectivités où nous
vivons et travaillons.
Chiffres clés Ernst & Young 2007
En
France
et
en
Afrique au
niveau
international
Sub-saharienne francophone

763 millions d'euros de chiffre

d'affaires sur 2006/2007

15 bureaux en France

9
bureaux
en
21,1 milliards de dollars de chiffre
d'affaires sur 2006/2007
Afrique

130.000 collaborateurs

689 bureaux dans 140 pays
Sub-saharienne francophone

5.000 collaborateurs
Audit. Partout dans le monde, pour réussir, les entreprises doivent savoir
répondre à des exigences réglementaires toujours plus étendues et complexes, ainsi
qu’aux attentes de parties prenantes de plus en plus actives. Un travail d’audit
105
solide et indépendant aide à satisfaire ces exigences en fournissant, quand il le faut,
à la direction les éléments de remise en cause qui lui sont utiles, en dégageant des
perspectives claires pour le comité d’audit et des informations pertinentes pour les
investisseurs et autres parties prenantes.
La qualité de nos prestations en ce domaine est d’abord fondée sur celle de
nos 60 000 professionnels de l’audit qui ont fait leurs preuves en vérifiant les
comptes de leaders mondiaux de leurs marchés et d’un grand nombre d’entreprises
en forte croissance. A chacun d’eux, nous assurons les moyens de développer en
permanence ses talents personnels et professionnels.
Nous assurons une cohérence mondiale à nos prestations d’audit en
réunissant des équipes pluridisciplinaires aptes à envisager les problèmes les plus
complexes. Elles appliquent une même méthodologie, fermement éprouvée et
servie par des moyens technologiques puissants.
Et parce que nous savons que pour concrétiser vos projets, vous avez autant
besoin de prestations rigoureusement adaptées à vos potentialités que d’approches
méthodologiques solidement construites, nous nous attachons également à
mobiliser pour vous notre expertise sectorielle étendue, notre connaissance
approfondie des sujets les plus techniques ainsi que les tout derniers enseignements
tirés de nos pratiques à travers le monde.
C’est ainsi qu’Ernst & Young fait la différence.
Nous distinguons deux types d’audit :

Audit légal ou commissariat aux comptes
Dans le cadre du contrôle légal obligatoire, nous effectuons une analyse
détaillée des états financiers de l’entreprise. Notre mission est de certifier
que les comptes de l’entreprise donnent de sa situation une image fidèle.
L’associé responsable engage la responsabilité d’Ernst & Young en
apposant sa signature.
106

Audit contractuel
Par ailleurs, nous conduisons des missions financières pour les clients pour
lesquels Ernst & Young n’est pas commissaire aux comptes. Par exemple,
nous sommes amené à confirmer la fiabilité d’une information financière
avant de la présenter à des tiers ou à des associés, ou intervenir sur des
missions de fusions-acquisitions, ou réaliser des revues financières... en
France ou à l’étranger.
________________________________________________________________
Services comptables Éric Salvail inc.
Bienvenue sur www.ericsalvail.ca. Services comptables Éric Salvail inc. est
une entreprise spécialisée dans la préparation d’états financiers, de déclarations
d’impôts corporatives et personnelles, dans les services de tenue de livres ainsi que
l’installation et la formation du logiciel Simple Comptable.
C'est avec grande joie que je vous accueille sur mon site internet; il me fera
plaisir de répondre à toutes vos questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
Qui sommes-nous? Nous sommes une équipe de jeunes professionnels,
dynamiques et sans cesse axés sur les différents systèmes de comptabilité et de
gestion informatique.
Quels sont nos services? Nous vous offrons tous les services comptables
incluant:
États Financiers;
Déclarations d'impôts;
Tenue de livre;
Formation et installation de logiciels comptables;
Plan d'affaire et prévisions financières;
Immatriculation et incorporation
107
Besoin de formation? Que ce soit dans vos bureaux ou dans les nôtres, nous
donnons de la formation adaptée à vos besoins selon vos disponibilités. Voici les
logiciels disponibles à votre formation.
Simple Comptable;
Acomba;
Caseware et Caseview;
Quicken;
QuickBooks et plusieurs autres...
Éric Salvail, CPA
__________________________________________________________________
Les Services Comptables M.A.______________________
vous offre un ensemble d’outils
pour assurer une saine gestion comptable à votre entreprise.
Services offertes :
-
Tenue de livres informatisée
-
Déclarations d’impôts (TED)
-
États financiers
-
Service de paie
-
Rapports TPS/TVQ, DAS
-
Démarrage d’entreprises
-
Formation comptable
COMPTABILITE
Vous désirez avoir l'esprit en paix avec votre comptabilité d'entreprise?
Vous ne voulez plus vous occuper de la gestion de votre entreprise ? Vous avez
besoin d’états financiers mensuels ? Vous manquez de temps ou de connaissances
pour le faire vous-même ?
108
Nous vous offrons le service de tenue de livres, de consultation, de
production d'états financiers, etc.
Outils pour une saine gestion d’entreprise ;
-
Tenue de livres informatisée
-
Conciliation bancaire
-
Remise mensuelle des étatsf inanciers
-
Préparation des rapports de TPS/TVQ et DAS
-
Suivi des comptes à payer et à recevoir
-
Service de paie
En plus, nous vous offrons ;
-
États financiers en bonne et due forme
-
Informatisation de votre comptabilité
-
Préparation de votre plan comptable
-
Écritures de fin d’année (régularisations)
-
Production des feuillets T4, relevés 1, relevés 4 pour les locataires, etc.
-
Rapports d’impôts (entreprise, travailleur autonome, propriétaires de
maisons à revenus), et bien d’autres services !…….
Rapports d’impôts
Chaque année, nous devons faire des redressements sur des déclarations
d’individus qui se sont fiés à des amis, beau-frère ou parents pour compléter leur
déclaration d’impôts.
109
Ils croyaient ainsi pouvoir économiser sur les honoraires ; et pour comble,
leur remboursement fut souvent diminué parce que les crédits d’impôts n’ont pas
tous été demandés correctement.
C’est pour cela que vous devez confier vos impôts à un spécialiste.
Vous pouvez nous faire parvenir votre
dossier, soit par courrier ou en personne.
Par la suite, nous vous contacterons pour
connaître le moyen de récupérer vos
documents ( à nos bureaux ou documents
envoyés par messagerie ).
Nous sommes accrédité par les deux
paliers
de
gouvernement
(Revenu
Canada, Min. du Revenu du Québec)
pour transmettre électroniquement vos
déclarations d’impôts.
Si vous avez droit à un remboursement,
le tout peut vous parvenir dans un délai
de 10 jours ouvrables (remboursement
anticipé ; conditions applicables ).
Nous faisons également des scénarios en début de saison d’impôts pour
connaître vos besoins en REER. Cela vous permet de voir, à l’aide de différents
exemples, combien vous devez cotiser en REER pour diminuer votre impôt à
payer.
www.servicescomptablesma.com/
110
3. A l’aide des dictionnaires faites la liste des termes signifiant les services
comptables.
4. Parlez du domaine d’activité où vous pensez travailler. Quelle
expérience avez-vous ?
5. Suivez le modèle des présentations des servicves comptables offertes par
les professionnels et rédigez un texte publicitaire où vous présenteriez
les services offertes par une firme russe (la vôtre ou celle de vos
connaissances).
POUR EN SAVOIR PLUS – RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE
I. Enrichissez vos connaissances :
1. Parlez du marché d’audit et de comptabilité russe après avoir
entrepris une recherche sur Internet.
2. Visitez les sites officiels des grands cabinets d’audit dont vous avez lu
dans cette unité et parlez de la possibilité pour un jeune professionnel russe de
s’y faire embaucher. (www.careerrussia.ru)
COIN POUR DES INTERNAUTES
www.servicescomptablesma.com/
www.cabinetharel.fr/
www.kpmg.fr/
www.ey.com/global/content.nsf/france/home
www.careerrussia.ru
JEU DE RÔLES
A – propriétaire d’une entreprise individuelle
B - représentant des « Services comptables M.A.»
A s’adresse à B pour préparer la déclaration d’impôt car il n’a pas de
comptable dans son personnel. Jouez leur conversation.
111
UNITÉ 9
PÉRIODIQUES POUR LES EXPERTS-COMPTABLES
ORAL
I.
Lisez la série de textes qui suit et dressez la liste de
publications essentielles au service de la profession comptable:
Texte 1
REVUE FRANCAISE DE COMPTABILITE
Diffusée à près de 12 000 abonnés, vous bénéficiez pour votre
communication rédactionnelle de l’image de technicité et de référence de la
Revue Française de Comptabilité. Cette revue, (OJD) est l’outil indispensable des
professionnels de la comptabilité exerçant à titre libéral et en entreprise.
Ce magazine conçu pour un accès rapide et complet à toute l’actualité
comptable d’audit et de gestion, s’impose avec ses dossiers thématiques (métier,
exercice, environnement professionnel, congrès…), comme un magazine de
référence conservé auquel les experts-comptables et les directeurs financiers se
reportent régulièrement.
Texte 2
Revue Fiduciaire Comptable : arrêté des comptes 2004 (2 Tomes)
Date de parution: 02-2004
Langue : FRANÇAIS
112
2 volumes Env. 846p. 15x23 Broché
Cliquez ici pour avoir accès à la nouvelle édition.
Etat : Ancienne édition
Résumé
Un ouvrage de synthèse simple répondant aux préoccupations des praticiens.
Toutes les règles juridiques, comptables et fiscales nécessaires pour contrôler la
balance avant inventaire et passer les écritures de fin d'année. Tous les
retraitements nécessaires pour passer du résultat comptable au résultat fiscal,
illustrés d'exemples de calcul et enrichis de solutions issues de la jurisprudence la
plus récente. Les concordances et les principes fiscaux à respecter. De nombreux
conseil et des exemples d'application pour établir et structurer vos documents avec
un risque minimal. Une présentation simplifiée. Dans le tome 1 : tous les décalages
entre comptabilité et fiscalité, tous les points de contrôle sont indiqués compte par
compte. Dans le tome 2 : toutes les modalités d'établissement des tableaux
comptables et de la déclaration des résultats sont analysés ligne par ligne.
Thèmes :

Economie et gestion des entreprises / Gestion financiere / Comptabilité

Economie et gestion des entreprises / Gestion financiere / Fiscalité
© Lavoisier 2000-2008
Texte 3
RF Comptable
La Revue au service de la profession
113
comptable
La maîtrise permanente de l'actualité
comptable et fiscale.
L’abonnement RF Comptable repose sur 3 piliers :

La Revue d'actualité : chaque mois, la rédaction
analyse l'évolution de la réglementation comptable, des
normes internationales, de la jurisprudence...
Dans chaque numéro, un dossier : les plus grands
cabinets d'audits et d'expertise vous font profiter de leur
expérience sur des sujets complexes : instruments
financiers, évaluations d'entreprises, situations
comptables intermédiaires...

www.RFComptable.com *
- une alerte bimensuelle par e-mail,
- des dépêches quotidiennes,
- un fonds documentaire complet : 3 ans d'archives de la
revue accessibles facilement par un moteur de recherche
performant,
- un échéancier,
- des chiffres utiles : taux, seuils et indices.

L'arrêté des comptes (tome 1 et tome 2) selon votre
formule d’abonnement
Numéro gratuit
0.00 € TTC ( Hors métropole 0.00 € TTC)
114
Abonnement Classique
11 numéros + accès réservé à www.rfcomptable.com
93.00 € TTC ( Hors métropole 107.00 € TTC)
Abonnement Plus
11 numéros + accès réservé à www.rfcomptable.com +
L'arrêté des comptes (tome 1 en février et tome 2 en
mars)
133.00 € TTC ( Hors métropole 148.00 € TTC)
Texte 4
REVUE "La Profession Comptable"
Ce journal, mensuel, a pour vocation d'informer les
professionnels comptables libéraux et salariés :

sur la vie de la profession comptable en France et
dans le monde,

sur l'évolution des pratiques professionnelles et
des
nouvelles
technologies
de
l'information
comptable, financière et de gestion,

sur les questions stratégiques qui animent la vie
des entreprises petites, moyennes et grandes.
N° 303 - Avril 2008
Il établit périodiquement des analyses statistiques de la profession
comptable et des professions juridiques sur la base des informations
115
communiquées par l'Insee.
Le journal publie une étude annuelle, réalisée par l'équipe de rédaction, qui
constitue le classement de la profession comptable en France :

des premiers cabinets français

des principaux groupements français

des principaux réseaux mondiaux
Le dernier classement des cabinets de plus de 7 millions d'euros de
chiffre d'affaires (87 cabinets) est paru dans La Profession Comptable,
numéro 302 de mars 2008. Le dernier classement des cabinets de 3 à 7
millions d'euros de chiffre d'affaires (99 cabinets) est paru dans La
Profession Comptable, numéro 303 d'avril 2008.

Le journal publie des classements des cabinets dans les 22 régions.
QUESTIONS ORALES
1. Quelle
sorte
d’information
la
« Revue
Française
de
comptabilité » propose-t-elle ?
2. A qui la « Revue Française de comptabilité » est-elle
adressée ?
3. Par quoi la «Revue Fiduciaire de comptabilité » se diffère-telle des mensuels ou des bimensuels ?
4. Quel est le contenu de « La Profession Comptable » ?
5. Quelles formules d’abonnement la « RF Comptable » a-telle ?
VOCABULAIRE
1. Trouvez dans les textes que vous venez de lire les équivalents français des
termes suivants :
116
журнал, подписка, новости, читатели, том, издание, редакция, условия
подписки, быстрый доступ к профессиональной информации, тематические
разделы, профессиональная среда, примеры, расчёты, поисковая система,
архив,
ежедневные
сводки,
новые
технологии,
перечень
крупных
аудиторских компаний, статистический анализ, оценка предприятий, нормы
бухгалтерской отчётности.
2. Faites toutes les combinaisons de mots possibles avec les noms et les
adjectifs de la liste :
profession
petit, -e
entreprises
comptable
instrument
libéral, -e
situation
financier, -ère
réseau
juridique
étude
grand, -e
pratique
mondial, -e
information
annuel, -le
règle
stratégique
question
fiscal, -e
professionnel
moyen, -ne
résultat
salarié, -e
3. Complétez les phrases avec les verbes ci-dessous :
informer, s’imposer, structurer, publier, se reporter, analyser, établir
1. L’ouvrage contient de nombreux conseil et des exemples d'application
pour _________ et __________vos documents avec un risque minimal.
2. Le journal __________ une étude annuelle, réalisée par l'équipe de
rédaction, qui constitue le classement de la profession comptable en France.
3. « La Profession Comptable » , mensuel, a pour vocation d'_________ les
professionnels comptables libéraux et salariés.
4. Chaque mois, la rédaction __________ l'évolution de la réglementation
comptable, des normes internationales, de la jurisprudence.
117
5. Ce magazine __________ avec ses dossiers thématiques comme un
magazine de référence conservé auquel les experts-comptables et les directeurs
financiers __________ régulièrement.
LIRE
I.
Lisez le texte suivant et parlez de la différence entre la revue
présentée et les périodiques dont vous avez lu :
Finance-contrôle-stratégie est une revue trimestrielle qui vise а:
contribuer au développement des recherches en stratégie, contrôle et finance des
organisations ;
faciliter la diffusion des résultats obtenus, en particulier ceux des thèses
récemment soutenues ;
encourager le rapprochement des chercheurs travaillant sur des domaines
connexes.
Elle privilégie les articles а démarche méthodologique et soubassement
théorique rigoureux, visant а expliquer et а comprendre le fonctionnement et les
décisions des organisations, dans les domaines de la finance, du contrфle de
gestion et de la stratégie.
Elle accorde sa préférence aux articles а contenu empirique fort, que ce soit
sous forme de tests, d'études cliniques, etc. Un des critères déterminants pour
l'acceptation d'un article est sa contribution а l'explication ou а la compréhension
des phénomènes réels (mкme sous forme d'une description en relation avec une
grille théorique). Les articles qui privilégient les aspects normatifs et insistent sur
la formalisation ne sont pas prioritaires.
La revue est également ouverte aux synthèses bibliographiques originales et
а des notes de réflexion critique.
118
A VOUS D’AGIR
1. Lisez l’appel de La Revue Française de Comptabilité :
La Revue Française de Comptabilité lance un appel afin d’obtenir des articles
concernant le révisorat en Belgique
La Rédaction de la Revue Française de Comptabilité est intéressée par des
articles sur les sujets suivants :

le révisorat en Belgique avec toutes ses particularités par rapport à la France

la distinction entre les experts-comptables et les réviseurs d’entreprises en
Belgique (à la fois dans les missions et l’organisation professionnelle)

le contrôle des réviseurs en Belgique (mais aussi dans l’Union européenne)

d’autres sujets aux choix
La Revue Française de Comptabilité est une revue mensuelle qui est envoyée
sur abonnement à 11.000 professionnels (experts-comptables et comptables et
enseignants). Elle publie de courts articles (1 page ou 5.000 signes) et des articles
plus longs (de 1 à 4 pages ou 20.000 signes) sur des sujets qui vont de la
comptabilité à la gestion en passant par l’audit, le droit, la fiscalité, etc.
2. Rédigez la liste des sujets professionnels qui vous intéressent ou qui se
rapportent à votre travail de fin d’études.
3. Trouvez des articles sur les sujets choisis sur Internet et faites le résumé
de ces articles.
4. Quelles revues comptables publiées en Russie savez-vous ? Faites
l’annotation d’une de ces revues en vous appuyant sur l’exemple de la
Revue Française de Comptabilité.
119
COIN POUR DES INTERNAUTES
www.afc-cca.com/ - 14k
www.periodicals.com/stock_f/r/ttl00258.html
crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=89 - 54k –
www.ibr-ire.be/fra/nieuws_korte_archief.aspx?id=2859 www.grouperf.com/ - 55k
www.buhgalt.ru
www.glavbuch.ru
www.akdi.ru
120