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UNITÉ 1
IMPÔTS, IMPOSITION, FISCALITÉ
I. Lisez le texte et faites le plan de son résumé :
La fiscalité du XXe siècle : le siècle de toutes les créations fiscales
La fiscalité française, telle qu’elle existe actuellement avec ses impôts, ses
taxes et ses contributions, est née au XXe siècle, dans la mesure où il ne subsiste
aujourd’hui pratiquement rien des impositions révolutionnaires. Le XXe siècle se
caractérise en effet par un important bouleversement des mentalités fiscales :
l'impôt jusque-là visait à assurer "l'entretien de la force publique" et "les
dépenses d'administration" (Cf. art. 13 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789) ; on compte désormais sur lui pour assurer
des services sociaux de plus en plus étendus, ainsi qu'une redistribution
sociale.
la charge fiscale est fortement multipliée (de l'ordre de 10% du PIB avant
1914, elle atteint environ 50 % du PIB un siècle plus tard) ; les sources
fiscales doivent suivre, et peuvent le faire grâce à l'enrichissement général :
quantité de nouveaux impôts voient le jour, dont les principaux actuellement
(TVA, CSG, TIPP, etc.).
l’impôt, jusque-là assis sur le patrimoine, doit dorénavant peser sur les
revenus du travail ainsi que sur les profits du patrimoine. La fiscalité
personnelle, pour laquelle le montant d'impôt dépend d'une multitude de
variables individuelle (situation matrimoniale, nombre d'enfant, lieu de
résidence, niveau de revenu, etc.), se développe, alors qu'elle était presque
inconnue auparavant.
Le patrimoine demeure en lui-même un objet d’imposition(impôt sur la
fortune, taxes foncières, impôt sur les successions, etc.), mais dorénavant c'est
surtout le revenu qu'il procure qui est soumis à l'imposition (impôt sur les plus-