SoutienRAC-UE - Réseau Action Climat

Réseau Action Climat- France, 2B rue Jules Ferry, 93100 MONTREUIL
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mail : [email protected]g ; site : www.rac-f.org
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Les Politiques Climatiques Après 2012
Réponse du Réseau Action Climat à la consultation de la Commission
Européenne sur l’avenir des Politiques Climatiques après 2012
Dans le cadre de la consultation de l’Union Européenne sur les politiques climatiques de
l’après 2012, le Réseau Action Climat France et ses associations membres partagent et appuient la
vision du CAN Europe présentée dans le document « CAN Europe view on future EU climate
policy
1
». Nous développons ci-dessous une synthèse des principaux points présentés dans ce
document.
Le Réseau Action Climat France (RAC-F) est un réseau d’organisations non
gouvernementales françaises, mobilisé dans la lutte contre les changements climatiques. Le réseau
entend informer et sensibiliser le grand public sur ce thème, suivre les politiques nationales et
internationales en matière de climat et proposer des mesures cohérentes pour réduire nos
émissions de gaz à effet de serre. Le RAC-F est observateur et acteur privilégié des négociations
internationales, représentant la partie française du Climate Action Network (CAN), réseau
mondial d’associations de lutte contre les changements climatiques.
Le RAC-F regroupe :
 Les Amis de la Terre
 Agir pour l’Environnement (APE)
 Le CLER, comité de liaison des énergies
renouvelables
 HESPUL, l’association de promotion du
solaire photovoltaïque
 La FNAUT, Fédération Nationale des
Associations d’Usagers de Transports
 LPO, Ligue de protection des oiseaux
 France Nature Environnement (FNE)
 4-D - Dossiers et Débats pour le
Développement Durable
 La FUBicy, la fédération des associations de
cyclistes.
 DETENTE, Débats sur l’énergie et les
tensions environnementales
 Greenpeace-France
 Helio International, observatoire de
l’énergie pour un développement viable
 Le Réseau Sortir du Nucléaire
 Le WWF (Fonds Mondial pour la Nature)
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Disponible sur http://forum.europa.eu.int/Public/irc/env/action_climat/library?l=/2012_submissiondoc/_EN_1.1_

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1. Est-il important que l'UE continue de montrer un leadership sur le changement
climatique ?
Oui, il est extrêmement important que l’Union Européenne continue et renforce sa
position de leader sur le changement climatique en jouant un rôle moteur dans les discussions
internationales. Ce leadership doit continuer à s’exercer aussi bien dans les actions domestiques
que dans la politique internationale, et doit s’accompagner d’un engagement plus en avant en
matière de réduction d’émissions et d’application des mesures déjà prévues.
2. Sur la base de l'objectif long terme d’une hausse maximum de 2°C (par rapport à la
période préindustrielle), quels objectifs l'UE devrait-elle fixer concernant les
politiques climatiques mondiales et européennes ?
Le CAN Europe soutient la Commission pour avoir pris un tel objectif. Le pic des émissions
mondiales devra se situer avant 2020, afin d’éviter des coûts surélevés de réduction. L'Union devra
elle aussi continuer son effort et réduire de 80% ses émissions par rapport à 1990 d'ici 2050. Ces
objectifs de réduction devront se traduire par la fixation d'objectifs contraignants intermédiaires,
qui se chiffreront à au moins -30% de réductions domestiques pour 2020. Tout retard de 10 ans
pour respecter un tel objectif mondial (+2°C) entraînera en 2025 un doublement des engagements
de réduction requis pour limiter un réchauffement global à 2°C.
3. Quels types et niveaux de participation ce futur régime climatique devrait-il
rechercher vis-à-vis des pays industrialisés et en développement ? Quel calendrier
pour une telle participation et quelle devrait être la contribution de l'UE et des
autres pays ?
L'UE doit continuer à rechercher une active participation de tous les Etats, tenant compte
du principe des responsabilités communes mais différenciées. Sur le long terme, la plupart des Pays
en Développement (PED) vont aussi devoir réduire leurs émissions afin de limiter le
réchauffement à 2°C. L'UE doit donc fournir soutien et assistance aux PED pour qu'ils réduisent
leurs émissions, dans le cadre de sa politique étrangère, de développement et de coopération, tout
en s'impliquant plus en avant dans les réductions domestiques.
Le Can Europe renvoie à son « discussion paper
2
» (adopté à Milan, COP9) sur un futur
régime climatique équitable, tenant compte des responsabilités historiques et des capacités à
réduire/à s'adapter, avec une triple approche (la voie de Kyoto, la voie de la décarbonisation, et la
voie de l'adaptation). Cette triple approche devra tendre à la convergence des émissions par
habitant durant le 21è siècle, en prenant en compte une série de critères vers plus d'équité face aux
enjeux du changement climatique.
4. Quelles solutions technologiques devraient être autorisées ou promues (c'est-à-dire
les énergies renouvelables, le nucléaire, la séquestration, la capture et le stockage du
carbone) ?
Les meilleures solutions résident tout d'abord dans l'adoption de politiques et mesures
européennes (taxation, renforcement des réductions pour tous les secteurs de l'économie, etc.), et
ce, d'une manière harmonisée pour plus d'efficacité sur l'ensemble du territoire communautaire.
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disponible à l’adresse : http://www.climnet.org/pubs/CAN-DP_Framework.pdf

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Concernant les technologies à promouvoir, il faudra que l'EU alloue plus de fonds à la
Recherche, et notamment dans les secteurs des Energies renouvelables, de la réforme des
transports, et des technologiques " durables " dans les procédés industriels.
Deux types de solutions sont prioritaires, par lesquelles l’UE doit aller bien au-delà des
mesures existantes. Ces deux solutions sont la réduction de la demande énergétique et le
développement des énergies renouvelables dans l’offre énergétique.
Parmi les mesures à prendre (liste non exhaustive)
 Réduire d’au moins 1% de la consommation énergétique dans les 25 états membres.
 Développer des mesures tarifaires favorables aux énergies renouvelables.
 Favoriser l’accès au réseau pour les énergies renouvelables.
 Aligner les autres politiques publiques, et en particulier celles des transports, du
développement et de la coopération, des fonds régionaux et structurels, et de l’éducation
sur la politique climatique.
 Progressivement, internaliser le coût réel des énergies non renouvelables, mettre fin
aux subventions des énergies non renouvelables et introduire une taxation européenne sur
le kérosène utilisé par l’aviation.
 Simplifier et clarifier le régime pour les projets d’énergies renouvelables et le
financement du carbone.
 Améliorer le soutien financier aux nouvelles entreprises du secteur des énergies
renouvelables.
 Augmenter significativement le soutien financier à la R&D sur les énergies
renouvelables.
 Promouvoir l’accès du public aux produits « efficace énergiquement » et aux énergies
issues de sources renouvelables.
 Informer régulièrement les grandes institutions financières et leurs décideurs sur les
enjeux du changement climatique.
 Décentraliser la prise de décisions et les fonds adéquats aux collectivités territoriales
pour promouvoir les énergies renouvelables.
 Proscrire rapidement l’utilisation des gaz fluorés, et adopter des systèmes de
climatisation pour véhicule libre de ces gaz.
Concernant les technologies à exclure :
 Le nucléaire n'est pas une solution d'avenir ni en Europe ni ailleurs : La gestion des déchets
reste irrésolue et le risque mortel lié à cette technologie ne fait que croître avec le risque de
terrorisme. Cette technologie ne devrait plus être soutenue par les subsides européens et
nationaux. Le manque de transparence sur cette filière témoigne également de la non durabilité
de cette technologie.
 La séquestration du carbone, ou "puits de carbone", ne devrait pas être incorporée dans le futur
régime climatique en tant que « mesure de réduction » donnant lieu à des « quotas de carbone».
Effectivement, bien que l’usage des terres et la foresterie comportent de nombreux bénéfices
(biodiversité, conservation des forêts, et absorption temporaire du carbone), les « puits de
carbone » présentent de réels problèmes (manque de fiabilité pour la comptabilisation de cette
séquestration et sa vérification, ainsi que sa non permanence) qui sont d’ordre à les exclure du
futur régime sur le Climat.

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 La capture et le stockage du CO2 sont des solutions 'end-of-pipe' qui ne peuvent être mises sur
un pied d'égalité avec les énergies renouvelables qui n'émettent pas de CO2. De plus, il est à
craindre que la capture et le stockage du CO2, du fait de leur coût très élevé, accaparent
l'attention et les moyens de la Recherche notamment, et ne détournent ces fonds des domaines
de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Enfin, rien ne garantit la permanence
de ce stockage du CO2 dans les sous-sols.
5. Le futur régime climatique devrait-il maintenir les éléments clés du Protocole de
Kyoto, les mécanismes de flexibilité compris ? Quels autres éléments ce futur régime
devrait-il contenir ?
Les éléments clés du Protocole de Kyoto sont la limitation quantitative et les engagements
de réduction des pays industrialisés, avec des objectifs et un calendrier d'exécution clairs. Ce sont
ces éléments clés qui devront constituer le noyau dur du futur régime climatique, avec la fixation
d’engagements de réduction renforcés afin d'atteindre l'objectif global de réchauffement limité à
2°C. Le processus de négociations ne doit pas obstruer l'atteinte de cet objectif, considérant que le
monde est déjà le dos au mur et qu'il n'y pas d'alternatives autres pour réellement lutter contre le
changement climatique.
Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto ont des aspects coûts-efficacité
intéressants, qui devraient être conservés pour la prochaine période d'engagement. Le système
international d'échanges de gaz à effet de serre établi, il sera un instrument utilisé entre Etats et
entités privées à travers le marché européen de quotas d'émissions.
En revanche, les mécanismes basés sur la logique de projets (MDP et MOC) se sont avérés
peu efficaces sous l'angle environnemental pour l'instant. Un nouveau futur mécanisme, non basé
sur le marché, pourrait être créé, mécanisme qui ciblerait directement certaines technologies
comme les énergies renouvelables.
Afin d'assurer transparence et contrôle, le système de comptabilisation et d’inventaire des
émissions prévu dans Kyoto devra être maintenu et renforcé.
Par contre, le CAN demande l'exclusion pour la prochaine période d'engagement (post
2012) de la prise en compte des "puits de carbone" (forêts, gestions forestières, pratiques agricoles)
dans le système de comptabilisation des émissions dans les inventaires des pays industrialisés, pour
des raisons de non permanence, et de manque de fiabilité des techniques de comptabilisation et de
vérification.
Enfin, il existe un réel besoin de créer de flux financiers supplémentaires, indépendants du
cadre légal de la Convention sur le climat (CNUCC), tels que la taxation sur les billets des vols
internationaux et la taxation sur les transactions financières, afin d'augmenter les fonds disponibles
pour l'adaptation, le transfert de technologies et les politiques de réduction dans les pays les moins
avancés et les PED.
6. Quels sont les coûts d'une action proactive contre le changement climatique,
impacts concurrentiels compris, et comment peuvent/pourront-ils être abordés ?
Tout d'abord, la question du coût et des bénéfices d'une action proactive ou de l'inaction
est secondaire face aux impacts du changement climatique sur l'humanité.
Ensuite, il est actuellement impossible d'avoir une estimation scientifiquement fiable du
coût de l'action, selon qu'elle soit plus ou moins ambitieuse, compte tenu de tous les éléments, eux
mêmes variables, à intégrer dans cette estimation.

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Toutefois, on peut avoir une idée de l'échelle des coûts en tirant profit de notre expérience
passée. On constate déjà une augmentation sans précédent de la fréquence des phénomènes
climatiques extrêmes, et des factures qu'ils entraînent, ces dernières décennies.
On sait aussi que même s'il est difficile d'estimer le coût (en perte) d'une régulation
environnementale ou énergétique, l'Industrie a souvent exagéré ses difficultés, le temps nécessaire
et le coût de sa mise en oeuvre.
Les modélisations macroéconomiques récentes tendent également à conclure que les coûts
d'une politique climatique ambitieuse sont bas par rapport à la croissance des revenus et au PIB.
La perte de concurrence des industries énergivores pourrait être contrecarrée par une
augmentation de la production et de l'exportation des secteurs manufacturiers.
7. Quels sont les bénéfices d'adopter une approche proactive, incluant dommages
évités, impacts sur la concurrence et bénéfices auxiliaires, et comment
peuvent/pourraient-ils être encouragés ou optimisés ?
Le lancement d'une politique proactive de lutte contre le changement climatique aura pour
effet de stimuler le développement technologique, et créera un avantage concurrentiel au moment
où les autres pays réduiront leurs émissions (Par exemple, l'industrie de l'éolien en Europe, et sa
domination sur le marché mondial, avec les créations d'emploi qui suivirent)
D'autres bénéfices, non directement liés au carbone, sont prévisibles, comme les bienfaits
pour la santé publique (réduction de la pollution locale), la sécurité routière, et le moindre impact
dévastateur sur la biodiversité.
Les effets d'une politique de réduction ambitieuse permettront d'éviter certains des
impacts projetés par le changement climatique, tels que la paupérisation de certaines couches
sociales, les inondations, etc.
De plus, l'adoption de mesures dites " sans regret ", restructurant le secteur industriel,
pourra entraîner de réels bénéfices pour les industriels, au lieu de coûts.
Enfin, comme le changement climatique a déjà commencé, il est nécessaire de mettre en
œuvre des politiques d'adaptation en complément des politiques de réduction. Des politiques
préventives d'adaptation pourront limiter les effets adverses du changement climatique, ainsi que
de leurs coûts.