Questions pour échange de vues sur "PIB et au

Fiche CdR 1631/2010 ES-GT/gl .../...
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Document de discussion
de la commission de l'environnement, du changement climatique et de
l'énergie sur le thème
"Le PIB et au-delà"
Rapporteur: M. Alvarez Areces (ES/PSE), Président de la principauté des Asturies, Espagne
Ce document sera examiné lors de la réunion de la commission de l'environnement, du changement
climatique et de l'énergie qui se tiendra le mercredi 3 mars 2010 de 11 heures à 18 heures.
Document de référence: "Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation"
COM(2009) 433 final
1. Le PIB est l'indicateur macroéconomique le plus utilisé dans tous les pays et organisations
économiques internationales. Un exemple significatif est l'utilisation de cet indicateur dans la
politique de cohésion économique, sociale et territoriale (fonds structurels), qui classe les
régions bénéficiaires du cofinancement européen en fonction de leur PIB par habitant.
Cependant, des critiques de plus en plus nombreuses et fondées s'élèvent pour remettre en
question sa capacité à refléter correctement la situation socio-économique des territoires et
régions. Reconnaissant expressément les limites de cet instrument, la Commission propose de
soumettre à la discussion des formules qui permettraient de le compléter par d'autres
indicateurs. Toutefois, elle déclare dans les conclusions de la communication: "en dépit de
toutes ses insuffisances, il reste le meilleur instrument unique de mesure des
performances de l’économie de marché". Or pour de nombreux chercheurs, professionnels
et certains hommes politiques, cette affirmation est inexacte.
2. Ainsi, selon Joseph E. Stieglitz, prix Nobel d'économie "les doutes quant à la capacité du PIB
à mesurer correctement le bien-être et même l'activité du marché existent depuis bien
longtemps". L'objectif général de la Commission au travers de cette communication est de
fournir des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis en vue d'atteindre des
objectifs sociaux, économiques et environnementaux durables. Les indicateurs
économiques, sociaux et environnementaux sont fréquemment utilisés dans le cadre des
rapports sur la situation de la cohésion économique et sociale. Il serait donc logique de penser
qu'il s'agit à présent d'aller un peu plus loin.
3. L'un des avantages du PIB, qui explique d'ailleurs l'usage intensif qui en est fait, est la
capacité qu'on lui attribue de synthétiser la situation et l'évolution de l'activité économique,

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selon des normes de calcul établies. Il en va de même du PIB par habitant, indicateur simple
d'une situation. Toutefois, le troisième rapport périodique de la Commission sur la situation et
l'évolution socio-économique des régions de la Communauté (COM(87) 230 final) incluait
déjà la méthode et les résultats de l'élaboration d'un "indicateur synthétique de l'intensité
des problèmes régionaux de la Communauté" reflétant la situation des régions à l'aide
d'autres indicateurs, outre le PIB par habitant, tels que le PIB par habitant employé, le
chômage, l'emploi agricole, l'offre et la demande de main-d'œuvre, respectivement assortis
d'une pondération correspondante. Un tableau élaboré à l'aide des données obtenues, reprenait
le classement de toutes les régions communautaires; naturellement, ce dernier ne
correspondait pas au classement établi à partir du PIB par habitant. Malgré l'excellent accueil
réservé à cette expérience, l'idée que l'application de la politique de cohésion économique et
sociale (et territoriale) puisse être conditionnée par les valeurs de cet "indicateur synthétique"
plutôt que par le PIB par habitant avait alors suscité une certaine inquiétude au niveau
politique, de telle sorte que cet indicateur n'a plus jamais été publié.
4. Si l'on veut aller au-delà du PIB et utiliser des indicateurs servant non seulement à la réflexion
mais aussi à la prise de décisions, il est important de savoir jusqu'où l'on est prêt à aller. Il
existe certes déjà une série d'indicateurs complémentaires au PIB, mais ceux-ci n'ont pas
produit de résultats pratiques ni politiques. En d'autres termes, il faut savoir si l'on prétend
changer quelque chose pour qu'en fin de compte tout reste pareil, ou si l'on veut
réellement aller au-delà des apparences.
5. La communication de la Commission recommande l'élaboration d'un indice environnemental
global. Les aspects environnementaux y sont largement cités et prédominent d'ailleurs
dans la communication. Il est également fait référence aux indicateurs sociaux, de qualité de
vie et de bien-être. En revanche, la cohésion territoriale, qui a pourtant fait l'objet d'un livre
vert (COM(2008) 616 final), passe quasi inaperçue. Les indicateurs complémentaires au PIB
ne doivent pas uniquement faire référence au niveau territorial "macro", mais doivent
également tenir compte des niveaux "méso" et "micro".
6. Par ailleurs, bien qu'il incombe à la commission ENVE d'analyser la communication, il est
toutefois important que l'avis aille au-delà des aspects environnementaux. La proposition
devrait avoir un caractère général et systémique. Il est significatif de constater que le
Parlement européen a assigné la communication à la commission des affaires économiques et
monétaires.
7. Tenant compte des commentaires précédents, un premier débat pourrait donc s'articuler
autour de certaines questions, telles que:
1. Le PIB est-il un indicateur suffisant/insuffisant pour orienter les politiques de
cohésion et de durabilité?

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2. Faut-il des indicateurs complémentaires et additionnels au PIB pour analyser la
cohésion territoriale et sociale et la détérioration de l'environnement?
3. L'augmentation des inégalités territoriales et sociales a-t-elle une incidence sur
l'environnement? Pourquoi?
4. Les indicateurs ajoutés au PIB devraient-ils orienter tous les aspects des politiques
sectorielles de la Commission européenne? Nous faisons essentiellement référence
aux politiques sur l'environnement et sur la cohésion économique, sociale et
territoriale.
5. Pourrait-on considérer que de nouveaux indicateurs de départ, tels que "l'empreinte
écologique", "l'indice de développement humain" adapté, "l'indice de qualité de vie",
les indices de divergence territoriale ou d'inégalité, interviennent dans l'élaboration
des politiques, en plus d'être des outils d'évaluation des résultats?
6. Les indicateurs utilisés par EUROSTAT, mesurant par exemple l'innovation,
devraient-ils être pris en considération pour établir les cadres d'aide stratégique
communautaire?
Ces questions et toutes celles qu'ajouterait la commission ENVE, pourraient servir de point de départ
au débat.
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