compte rendu de la reunion du 21 novembre 2011

COLLOQUE ORGANISE PAR L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
MERCREDI 14 MARS 2012 à 17h00
PARC CHANOT MARSEILLE
TOUS « AVOCATS » DE L'EAU
Face à l'incroyable diversité des enjeux juridiques, économiques et humains liés à l'eau
L'Ordre des Avocats du Barreau de MARSEILLE organise un colloque suivi d'un cocktail le
mercredi 14 mars 2012 à partir de 17 heures au Parc CHANOT à MARSEILLE.
Déroulé de la manifestation
Accueil des participants & Allocution d'ouverture par Monsieur Jérôme GAVAUDAN,
Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de MARSEILLE et Monsieur le
Professeur Jean BORDONNEAU.
Modérateurs
-
Jean Charles LARDIC, Directeur de la Prospective de la Ville de Marseille
Pr Jean Marie TRIAT, Hydrogéologue
Marie Christine WASSILIEFF VIARD, Avocat au Barreau de Marseille
1ère table ronde: L’accès à l’eau : droit fondamental
Animée par Me Stéphanie BRUNENGO BASSO, Avocat au Barreau d’Aix en Provence,
Maître de conférences associée Faculté de droit Université Aix Marseille, Directrice
adjointe de l'Institut pluridisciplinaire de l'eau et de l'environnement
Regards croisés entre représentants d’associations
d’entreprises « distributrice d’eau » et juristes.
humanitaires,
représentants
En ces temps de crise économique, comment assurer la justice sociale et l’effectivité du
droit à l’eau ?
Ce droit est-il véritablement garanti par les pouvoirs publics ?
Quels sont les recours du citoyen, de l’usager ?
L'eau est non seulement à la base de toute vie humaine, animale, végétale mais elle est
la vie.
L'eau garantit à l'homme l'accès à la nourriture, la santé, au logement salubre, à tout ce
qui fonde sa dignité.
Le droit pour chaque être humain de disposer de suffisamment d'eau salubre et de qualité
suffisante pour les usages personnels et domestiques est donc fondamental.
Ce droit impose aux autorités publiques de mettre à la disposition de tout être humain,
gratuitement une quantité d'eau suffisante et un dispositif sanitaire garantissant le
respect et la dignité des personnes en permettant la récupération puis le traitement
primaire des eaux usées.
Or, pour la première fois dans l'histoire, notre société moderne anthropocentrique doit
faire face à des dégradations importantes des ressources en eau de la planète et à des
déséquilibres importants dans la disponibilité de l'eau pour les populations.
Parallèlement, dans le système d'économie de marché, au devoir d'ingénierie des
pouvoirs publics pour garantir l'accès à l'eau répond le devoir de l'usager d'assurer la
couverture des coûts afférents aux équipements impliquant de distinguer, droit à l'eau et
droit à l'accès à l'eau, et partant de soulever la question de la justice sociale dans l'accès
à la ressource.
Mais en ces temps de crise économique, comment précisément assurer la justice sociale
et l'effectivité du droit à l'eau ?
En ces temps de crise du logement, de précarité énergétique, le droit à l'eau et le droit au
logement sont-ils véritablement garantis par les pouvoirs publics ?
De quels recours, l'usager, le citoyen dispose-t-il pour défendre la plénitude de son droit à
jouir d'une ressource, qui vitale pour chacun constitue néanmoins un bien commun ?
Cette table ronde est l'occasion de regards croisés entre des défenseurs du droit à l'eau
en tant que droit fondamental, qui se battent à divers titres pour assurer l'effectivité de
ce droit.
Pour en débattre
- Monsieur Ghislain LELEU, Directeur de la Délégation de la CROIX ROUGE de Marseille
et
- Monsieur Nicolas IMBERT, Directeur exécutif GREEN CROSS France et Territoires
S’exprimeront sur les modalités de l'action d’associations humanitaires dans la défense du
droit à l'eau des plus démunis,
- Madame Virginie MERCIER-GRAVEL Maître de conférence à la Faculté de Droit
présentera l'émergence du droit à l'eau dans notre système juridique et dans l'ordre
international
- Madame Mathilde BOUTONNET, Maître de conférence à la Faculté de Droit, exposera
les différentes modalités d'obtenir réparation de ses atteintes,
- Monsieur Jean Marc SIMONDI, Directeur des Relations Contractuelles et des Affaires
Internationales à la S.E.M.
- Un représentant de la S.E.R.A.M.
Présenteront leurs actions à l’international
2ème table ronde : Préservation et partage de la ressource
Animée par Me Isabelle POITOUT, Avocat au Barreau de Marseille spécialisée en droit
de l'environnement et Madame Marie-Agnès BORDONNEAU, Juriste, auteur d'une
thèse de doctorat intitulée « Regard juridique sur la double nature de l'eau ».
La préservation et la protection de la ressource en eau sont une problématique
particulièrement prioritaire de développement durable en Méditerranée.
Cette tension sur la ressource doit nécessairement faire évoluer les politiques de l’eau et
susciter une réflexion sur une gestion équilibrée et durable de la ressource et sur les
instruments de sa protection.
L'eau est une ressource fragile. Et, partout dans le monde, nous nous trouvons pour
diverses raisons -souvent liées au développement des activités humaines (qu'elles soient
agricoles, industrielles ou d'une autre nature comme la pression démographique sur
certains territoires...) - face à une ressource de plus en plus dégradée, en quantité ou en
qualité.
Les approvisionnements en eau sont en effet nettement fragilisés dans plusieurs pays
méditerranéens pour des raisons diverses (facteurs climatiques et démographiques,
ressources limitées, surexploitation....). Et, aux pressions sur les ressources mobilisables,
s'ajoutent des dégradations et pollutions qui en altèrent la qualité ; ce qui réduit encore
les possibilités d'usage.
D'où des problèmes :
de vulnérabilité des approvisionnements, de hausse des coûts de traitement, mais
également de risques pour la santé ;
de conflits d'usage (entre les différents usagers de l'eau mais aussi les Etats ou
Régions).
Cette tension sur la ressource, doit nécessairement faire évoluer les politiques de l'eau,
notamment en Méditerranée, et susciter une réflexion sur une gestion équilibrée et
durable de la ressource et sur les instruments de sa protection.
Pour en débattre
- Monsieur Stéphane GHIOTTI, hydrogéologue, Chargé de Recherche CNRS,
Montpellier,
Pour une présentation actuelle mais aussi prospective de l'état quantitatif et qualitatif de
la ressource en Méditerranée. Quelles sont les principales atteintes, les zones les plus
fragilisés ? Quelles pistes de réflexion pour une gestion durable ?
- Monsieur Ludovic LECLERC, Vice Procureur près le Tribunal de Grande Instance de
Marseille en charge du pôle Santé Publique,
Pour une présentation de l'action de cette juridiction dans la répression des atteintes à la
ressource en eau, de sa mise en oeuvre en région et ses éventuelles spécificités.
- Un représentant de l'Institut Méditerranéen de l'Eau (IME)
Pour une présentation, à un niveau plutôt politique, d'enjeux et solutions concrètes de
protection de la ressource dans différents pays de la méditerranée.
3ème table ronde : Le Cycle Economique et l'Eau
Animée par Me Geneviève MAILLET Avocat au Barreau de Marseille, spécialiste en Droit
commercial.
Le cycle de l'économie et des transports vont de conserve (comme l'on dit en matière
maritime) il véhicule avec lui les pollutions inhérentes à cette activité.
Pour sortir de cette dynamique de façon mesurée, un grand nombre de règlementations
se multiplie, se renforce et se complexifie.
Les participants de cette table ronde dont les activités interagissent directement ou
indirectement avec l'eau viendront nous apporter leur expérience à la recherche d'une
solution simplifiée.
Le prix de cette simplification n'est-il pas celui d'une mise en responsabilité accrue ?
Au-delà du risque lié aux modalités de transports, aux règles concernant les régimes des
déchets d'exploitation des navires, au contrôle de la gestion des eaux de ballast et aux
risques liés aux rejets des navires se développe une nouvelle réflexion.
Le cycle économique dont on parle ne peut plus fonctionner comme tel si on ne s'accorde
pas au niveau des états sur la gestion des ressources en particulier pour les eaux fossiles
(exploitées principalement pour l'agriculture) sans aucun renouvellement possible.
Il y a une solution à rechercher au niveau économique.
On mesure l'investissement des acteurs économiques prêts à changer leur regard sur la
"protection" de la ressource et sa gestion raisonnée.
Pour en débattre
- Monsieur le Professeur Jean GABERT (spécialiste en biochimie et biologie
moléculaire) indiquera en quoi les travaux et recherches qu'il conduit à Marseille au
niveau des pollutions s'étendent désormais jusqu'à la prévention à l'encontre des
attaques terroristes
- Madame Marie Hélène PASQUIER et Monsieur Franck BERNERON (Union Maritime
et Fluviale) nous expliqueront comment leur action dépasse la lutte contre la pollution
pour traduire une véritable dynamique de responsabilité sociétale des entreprises
- Monsieur Franck GARDE, Société THETHYS (Energie Fluviale) nous parlera de la
réflexion d’entreprises comme la sienne sur la problématique internationale que pose les
énergies fluviales
- Monsieur Jean-Michel COUSTEAU, réalisateur dont le nom raisonne comme l'un des
premiers avocats de l'eau nous fera part de cette vision élargie dont les « Pères Pèlerins »
ont tracé le sillage depuis le bord de la Méditerranée
- Le Commandant Olivier VARIN, Directeur Général Délégué aux Opérations de La
MERIDIONALE nous fera part des préoccupations et des réalisations de cette compagnie
maritime en matière d’écologie et d’environnement.
Grand Témoin : EDF
- Christine BAZE, Directeur Départemental Eau Territoires Environnement, témoignage
d'un acteur investi au-delà de son cœur de métier traditionnel
Ce témoignage de la Société civile économique est une formidable invitation à
réinterpréter l'ensemble des normes et le droit à l'eau pour faire place à une éthique et
une responsabilisation au-delà de la prolifération des textes inspirés du droit civil et du
droit pénal français dans ses grands principes fondamentaux et à les transposer à
l'international.
COCKTAIL DE CLOTURE