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Les services mis à disposition des prestataires de services 1- Condition d'accès Les webservices issus de RITA constituent une aide au dédouanement, ils sont adaptés à l’usage au travers du guichet EDI du portail PRODOUANE. L’objectif est de permettre aux déclarants EDI de construire des fonctionnalités similaires à celles disponibles pour les déclarants DTI au travers de l’accès à RITA Encyclopédie sur le portail PRODOUANE. Toute société peut accéder librement aux services en créant son propre compte. 2- Présentation des services Les Services actuellement mis à disposition des sociétés sont : identifier permet la création du compte par la société et la mémorisation de l’identifiant et du mot de passe choisis. changerMotPasse permet de prendre en compte la possibilité de modifier le mot de passe et de transmettre l'adresse mel. motPasseOublie permet à la société en cas d'oubli de son mot de passe d'en faire la demande et de le recevoir par mel.. listeDonnéesEligibles permet en fonction de critères comme le code produit, le code pays, le territoire d'application, la date d'interrogation, ... de transmettre des listes de données d’aide au dédouanement : Codes additionnels, Codes documents, Codes préférence, ... . Ce service est une aide à la saisie des données tarifaires dans une déclaration, l'opérateur étant seul responsable des données déclarées. simulationDevis permet de connaître par anticipation d'une part les documents à fournir et le montant des droits et taxes dus. Même fonctionnalité que la page Simulation de RITA Encyclopédie. tauxTecTva permet à partir d'un code produit, d'un code pays, d'un territoire d'application, d'un flux et d'une date d'interrogation de transmettre les taux ex-TEC et TVA normale ainsi que les codes additionnels et codes documents associés. nomenclatureRenvoi permet par chapitre et à une date donnée d'obtenir l'ensemble des codes produit avec alinéa, libellé, statut dédouanable et renvoi associé. Ce service se décline sous deux formats: objets ou arbre XML listeReglements permet de transmettre la liste des règlements et leur description, valides à une date donnée, dont le code est égal à celui fourni (tous par défaut). Chaque règlement contient la liste des codes de règlements qui le modifient ou qui sont modifiés par ce règlement. listeRenvois permet de transmettre la liste de l'ensemble des codes de renvois et leur description, valides à une date donnée, et associés à au moins une mesure ou un code additionnel ou une nomenclature. listeReglementationMesureXml permet d'obtenir l’ensemble des mesures avec leurs composants à une date donnée et pour une nomenclature 3 listeReglementationConditionXml permet d'obtenir les conditions associées aux mesures, Connexion Environnement de tests https://testpro.douane.gouv.fr/rita-s/ServiceMoteurTarifaireTiers?WSDL Environnement de production https://pro.douane.gouv.fr/rita-s/ServiceMoteurTarifaireTiers?WSDL 4- Description 4.1 Description générale Quelque soit le service demandé, il n'existe qu'un type de message en sortie. En cas d'erreur qui provoque l'arrêt des traitements, les rubriques suivantes sont valorisées. Nom Description Type Occurrence Observation ltDateTraitement Horodatage système SSAAMMJJHHMMSS 1 ltMessages Liste de messages ltCodeErreur Code erreur RITA + 3 N 1 De 001 à 999 ltTypeMessage Type de message 3 AN 1 ERM ou ERT (1) ltDescription Description illimité 1 Libellé de l’erreur (1) ERM si erreur métier ERT si erreur technique n 4.2 Description spécifique Description par services des critères et des réponses transmis. 4.2.1 listeDonnéesEligibles permet en fonction de critères donnés de transmettre des listes de données d’aide au dédouanement - Liste des entrants Nom ltUtilisateur ltIdentifiant ltUtilisateur ltMotPasse ltUtilisateur ltNouveauMotPasse ltUtilisateur ltAgrementPDCI ltUtilisateur ltAgrementPEDI ltUtilisateur ltAdresseMail ltTypeService ltStatutLibelle Description Identifiant créé par la Société Type 1 à 16 AN Occ 1 Obligatoire Oui Mot de passe choisi par la Société 1 à 16 AN 1 Oui Nouveau mot de passe choisi par la 1 à 16 AN Société Numéro d'agrément ROSA opérateur 8N Delta C Numéro d'agrément ROSA opérateur EDI 8 N 1 Non 1 Non Plus utilisé 1 Non Plus utilisé Adresse mel Société 1 à 100 AN 1 Non Type de service Indicateur de demande des libellés 3 AN 1N 1 1 Non Oui ltDateInterrogation Date d'interrogation SSAAMMJJ 1 Oui ltNomenclature ltCodePays ltFlux Code produit (Nomenclature) Code pays d’origine ou de destination Flux 10 N 2 AN 1N Oui Oui Oui 1 1 1 Observation Non utilisé 0 pas de libellés transmis 1 libellés transmis Postérieure, égale ou antérieure à la date système Nomenclature déclarable 0 Import Nom Description Type Occ Obligatoire ltTerritoireApplication Territoire d’application 5 AN 1 Oui ltRegimeDouanier ltRegimeSollicite Régime sollicité 2N 1 Non ltRegimeDouanier ltRegimePrecedent ltRegimeDouanier ltRegimeSupplementaire ltPreference ltCodeAdditionnels ltCacos ltCodeAdditionnels ltCanas Régime précédent 2N 1 Non Code régime supplémentaire 3 AN 1 Non Code Préférence Code Additionnel Communautaire 3N 4 AN 1 n Non Non Code Additionnel National 4 AN n Non - Liste des sortants Nom ltDateTraitement Description Horodatage système ltMessages ltCodeErreur ltTypeMessage ltDescription Liste de messages Code erreur Type de message Description Fin de la ligne de message Listes des données éligibles Liste des Codes Additionnels Communautaires LTCaco ltCode Observation 1 Export CONTI France continentale CORSE Corse GUADE Guadeloupe GUYAN Guyane française MARTI Martinique REUNI Ile de la Réunion Si transmis, les 3 champs de ltRegimeDouanier sont obligatoires et sont prioritaires sur le flux pour les recherches Type SSAAMMJJHHMMSS Occ 1 RITA + 3 N 3 AN illimité n 1 1 1 Observation 000 VAL Libellé de validation n 1 4 AN Un seul Caco valide par type de mesure à Nom ltLibelle ltTypeMesure LTCana ltCode ltLibelle ltTypeMesure LTDocument ltCode ltLibelle LTDTP ltCode ltLibelle LTPreference ltCode ltLibelle LTContingent ltCode ltLibelle LTUniteSpecifique ltCode ltQualificateur ltLibelle LTUniteSupplementaire ltCode ltQualificateur ltLibelle ltPrecalcule ltCode ltLibelle Description Type Occ illimité 6 AN Liste des Codes Additionnels Nationaux Observation valider 1 4 AN illimité 6 AN Liste des Codes Documents Un seul Cana valide par type de mesure à valider 1 4 AN illimité Liste des codes des Dispositions Tarifaires Particulières 1 4 AN illimité Liste des codes préférences 1 3N illimité Liste des contingents 1 6N illimité Liste des unités spécifiques 1 3 AN 1 AN illimité Liste des unités supplémentaires 1 3 AN 1 AN illimité Liste des codes taxe possibles à saisir en précalculé 4 AN illimité Fin des listes de données éligibles 1 n Libellé non servi 4.2.2 simulationDevis Permet de connaître par anticipation d'une part les documents à fournir et le montant des droits et taxes dus - Liste des entrants Nom mtUtilisateur mtIdentifiant mtUtilisateur mtMotPasse mtUtilisateur mtNouveauMotPasse mtUtilisateur mtAgrementPDCI mtUtilisateur mtAgrementPEDI mltUtilisateur mtAdresseMail mtTypeService mtDateInterrogation Description Identifiant créé par la Société mtNumeroReference mtNumeroArticle mtNomenclature Numéro de référence Numéro de l’article Code produit (Nomenclature) mtCodeAdditionnels mtCaco mtCodeAdditionnels mtCana mtCodePays Code produit (Code additionnel TARIC) Codes additionnels nationaux Code pays d’origine ou de Case Type 1 à 16 AN 1 Obligatoire Oui 1 à 16 AN 1 Oui 1 à 16 AN 1 Non 8N 1 Non 8N 1 Non 1 à 100 AN 1 Non 3 AN 1 SSAAMMJJ 1 Oui Oui 1 à 22 AN 4N 10 N 1 1 1 Non Oui Oui 33(3) et 4 AN ou 33(4) 44 4 AN 2 Non n Non 34a 1 Non Mot de passe choisi par la Société Nouveau mot de passe choisi par la Société Numéro d'agrément ROSA opérateur Delta C Numéro d'agrément ROSA opérateur EDI Adresse mel Société Type de service Date d’interrogation 54 32 33(1) et 33(2) 2 AN Occ Observation DEV Postérieure, égale ou antérieure à la date système Nomenclature déclarable Obligatoire si code région non servi Nom mtCodeRegion mtZoneAppli Description destination Code région d’origine ou de destination Code de la zone d’application nationale Régime sollicité Case 34b Type Occ Obligatoire 2 AN 1 Non Obligatoire si code pays non servi 2N 1 Non Code région nationale pour produit pétrolier régionalisé mtRegimeDouanier mtRegimeSollicite mtRegimeDouanier Régime précédent mtRegimePrecedent mtRegimeDouanier Code régime supplémentaire mtRegimeSupplementaire mtTypeFranchise Indicateur du type de franchise 37a(1) 2N 1 Oui 37a(2) 2N 1 Oui 37b 3 AN 1 Non 1A 1 Non mtPreference mtMasseNette Préférence Masse nette 36 38 3N 1 à 11,3 N 1 1 Non Non mtContingent mtUniteSupplementaire mtCodeMesa mtUniteSupplementaire mtQualifCodeMesa mtUniteSupplementaire mtMontantCodeMesa mtDocuments mtDocumentsProduits mtDocuments mtFauxCertificats mtUnitePerception mtCodeMesa Contingent (Quota) Code de mesurage 39 41 6N 3 AN 1 1 Non Non Qualificateur du code mesurage 41 1 AN 1 Non Montant déclaré 41 1 à 13 N 1 Non Documents produits (codes documents) Faux certificats (Disposition Tarifaire Particulière) Code de mesurage 44 4 AN n Non 44 4 AN n Non 44 3 AN n Non mtUnitePerception mtQualifCodeMesa mtUnitePerception mtMontantCodeMesa mtValeurDouane Qualificateur du code mesurage 44 1 AN Non Montant à appliquer 44 1 à 13,2 N Non Valeur en douane Observation 1 à 16 N 1 Non T = totale P= Partielle Par défaut 100 Exprimée en kg Par défaut 0 Réglementation statistique Utilisé pour le calcul des droits spécifiques Par article le MT peut avoir à traiter plusieurs groupes d'UP Exprimée en euros Nom mtValeurTva mtPrixCif Description Base assiette valeur TVA Prix CIF mtValeurFff Valeur franco frontière française mtApplicationCif Choix du déclarant mtCompetencesBureaux mtTerritoireApplication Compétences bureaux Territoire d’application mtPrecalcule mtCodeTaxe mtPrecalcule mtMontantDu Type d’imposition (Code taxe) Montant dû de l’imposition considérée - Case Type 1 à 16 N 1 à 16 N 1 1 Obligatoire Non Non 1 à 16 N 1 Non 1N 1 Non 5 AN 5 AN n 1 Non Oui 47(1) 4 AN n Non 47(4) 1 à 16 N n Non 44 Occ Observation Exprimée en euros Exprimé en euros détermination de certains taux de taxation Exprimé en euros Détermination de l’assiette de certaines taxes notamment la TVA Bénéfice de l’article 4 paragraphe 2 Par défaut 0 CONTI France continentale CORSE Corse GUADE Guadeloupe GUYAN Guyane française MARTI Martinique REUNI Ile de la Réunion Si servi alors mtMontantDu servi En Euros Montant arrondi à l’euro mathématiquement le plus proche Liste des sortants Nom mtTypeService mtDateTraitement mtNumeroReference mtNumeroArticle mtMessages mtSidMesure mtCodeErreur mtTypeMessage mtDescription Description Type de service Horodatage système en entrée du MT Numéro de référence Numéro de l’article Liste de messages SID de la mesure Code erreur Type de message Description Type 3 AN SSAAMMJJHHMMSS 1 à 22 AN 4N 8N RITA + 3 N 3 AN illimité Occ 1 1 1 1 n 1 1 1 1 Observation DEV Mesure en erreur 000 VAL Libellé de validation Nom mtDocuments mtDocumentsUtilises mtDocuments mtDocuments mtDocumentsUtilises mtFauxCertificats mtDocuments mtDocumentsInutilises mtDocuments mtDocuments mtDocumentsInutilises mtFauxCertificats mtCodeAdditionnelsInutilises mtCaco mtCodeAdditionnelsInutilises mtCana mtPrecalculesInutilises mtPrecalculesInutilises mtCodeTaxe mtPrecalculesInutilises mtMontantDu mtLigneTaxation mtCodeTaxe mtNumeroSequence mtZoneAppli mtBaseImposition mtCodeMonet mtCodeMesa mtQualifCodeMesa Description Fin de la ligne de message Documents nécessaires au dédouanement 4 AN (codes documents) Type Occ Observation n 1 AN code type document 3 N numéro référence document Dispositions Tarifaires Particulières dans 4 AN DELTA n 1 AN code type document 3 N numéro référence document Documents inutilisés (codes documents) 4 AN n 1 AN code type document 3 N numéro référence document Documents inutilisés (codes DTP) 4 AN n 1 AN code type document 3 N numéro référence document Codes additionnels Taric non utilisés 4 AN 2 Codes additionnels nationaux non utilisés 4 AN n Lignes de taxation entrées en précalculé et non utilisées par les traitements du MT Type d’imposition (code taxe) 4 AN Montant dû de l’imposition considérée 1 à 16 N Ligne de taxation Code taxe Numéro de séquence 4 AN 2N n 1 1 2N 1 à 16 N 3 AN 1 1 1 3 AN 1 1 AN 1 Code région national s’il existe Base d’imposition si elle existe Code monétaire pour Base si spécifique s'il existe Code mesurage pour Base si spécifique s'il existe Code mesurage pour Base si spécifique s'il existe Codification nationale A un code taxe peut correspondre de 01 à n lignes de taxation Ligne de taxation TIPP Nom mtQuotiteTaxe mtMontantBaseForfaitaire mtMontantDu mtDocumentTaxe Description Quotité de la taxe applicable si elle existe Montant Base Forfaitaire Montant dû Document lié s’il existe Type 1 à 7,3 N 1 à 20, 3 N 1 à 16 N 4 AN mtCacoTaxe Caco lié s’il existe 4 AN mtCanaTaxe Cana lié s’il existe 4 AN mtFauxCertificatTaxe 4 AN mtImputatioCredit Faux certificat (Equivalent Caco) s’il existe Imputation sur Crédit Cautionné mtDroitCautionnable Droit cautionnable 1N mtDroitPerçu Taxe perçue par la douane 1N mtStatutAi2 Taxe pouvant être soumise au régime des 1 N AI2 mtStatutRessourcesPropres Droit communautaire mtNatureTaxe Type du code taxe mtCodificationCommunautaire Codification communautaire Fin de la ligne de taxation mtMesuresStatistiques Liste des Mesures statistiques mtMesuresControle Liste des Mesures de contrôle mtMesuresUtilisees Liste de toutes les Mesures validées au cours des traitements 6 AN 3 AN Occ Observation 1 1 1 n Si plusieurs documents, séparation par un espace. n Si plusieurs caco, séparation par un espace. n Si plusieurs cana, séparation par un espace. n Si plusieurs faux certificats, séparation par un espace. 1 0 = faux 1 = vrai 1 0 = faux 1 = vrai 1 0 = faux 1 = vrai 1 0 = faux 1 = TVA 2 = Taxe fiscale affectée (TFA) 1 0 = faux 1 = vrai 1 1 2 AN + 6 AN 2 AN + 6 AN 2 AN + 6 AN n n n 1N 1N Non servi Non servi Non servi 4.2.3 nomenclatureRenvoi Permet par chapitre et à une date donnée d'obtenir l'ensemble des codes produit avec alinéa, libellé, statut dédouanable et renvoi associé. - Liste des entrants Nom Description Identifiant créé par la Société Type 1 à 16 AN 1 Obligatoire Oui Mot de passe choisi par la Société 1 à 16 AN 1 Oui Nouveau mot de passe choisi par la Société Numéro d’agrément ROSA opérateur Delta C Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI Adresse mel Société 1 à 16 AN 1 Non 8N 1 Non Plus utilisé 8N 1 Non Plus utilisé 1 à 100 AN 1 Non 3 AN 1N 1 1 Non Oui 1N 1 Oui ltDateInterrogation Type de service Indicateur de demande des libellés pour les codes nomenclature Indicateur de demande des libellés pour les renvois Date d’interrogation SSAAMMJJ 1 Oui ltChapitre Chapitre nomenclature 2N 1 Oui ltUtilisateur ltIdentifiant ltUtilisateur ltMotPasse ltUtilisateur ltNouveauMotPasse ltUtilisateur ltAgrementPDCI ltUtilisateur ltAgrementPEDI ltUtilisateur ltAdresseMail ltTypeService ltStatutLibelleNomenc ltStatutLibelleRenvoi - Occ Observation Non utilisable 0 pas de libellés transmis 1 libellés transmis 0 pas de libellés transmis 1 libellés transmis Postérieure, égale ou antérieure à la date système Liste des sortants Nom ltDateTraitement Description Horodatage système Type SSAAMMJJHHMMSS Occ 1 Observation Nom ltMessages ltCodeErreur ltTypeMessage ltDescription ltCode ltLibelle ltStatut LTRENVOI ltType ltCode ltLibelle Description Liste de messages Code erreur Type de message Description Fin de la ligne de message Listes des nomenclatures Code nomenclature Description de la nomenclature Indicateur de nomenclature complète Type RITA + 3 N 3 AN illimité Occ Observation n 1 000 1 VAL 1 Libellé de validation 10 N illimité 1N n 1 1 1 Liste des renvois associés 1 3 AN 5 AN illimité Si demandé 0 = Non dédouanable 1 = Dédouanable La liste peut être vide Si demandé 4.2.4 tauxTecTva Permet à partir d'un code produit, d'un code pays, d'un territoire d'application, d'un flux et d'une date d'interrogation de transmettre les taux ex-TEC et TVA normale ainsi que les codes additionnels et codes documents associés. - Liste des entrants Nom ltUtilisateur ltIdentifiant ltUtilisateur ltMotPasse ltUtilisateur ltNouveauMotPasse ltUtilisateur ltAgrementPDCI ltUtilisateur ltAgrementPEDI ltUtilisateur ltAdresseMail ltTypeService ltDateInterrogation Description Identifiant créé par la Société Type 1 à 16 AN 1 Obligatoire Oui Mot de passe choisi par la Société Nouveau mot de passe choisi par la Société Numéro d'agrément ROSA opérateur Delta C Numéro d'agrément ROSA opérateur EDI Adresse mel Société 1 à 16 AN 1 Oui 1 à 16 AN 1 Non 8N 1 Non Plus utilisé 8N 1 Non Plus utilisé 1 à 100 AN 1 Non Type de service Date d'interrogation 3 AN 1 SSAAMMJJ 1 Non Oui ltNomenclature Code produit (Nomenclature) 10 N 1 Oui ltCodePays Code pays d’origine ou de destination Flux Territoire d’application 2 AN 1 Oui 1N 5 AN 1 1 Oui Oui ltFlux ltTerritoireApplication Occ Observation Non utilisable Postérieure, égale ou antérieure à la date système Nomenclature déclarable 0 Import par défaut CONTI France continentale CORSE Corse GUADE Guadeloupe GUYAN Guyane française MARTI Martinique Nom - Description Type Occ Obligatoire Liste des sortants Nom ltDateTraitement Description Horodatage système ltUtilisateur ltMotPasse ltMessages ltCodeErreur ltTypeMessage ltDescription Code Utilisateur Mot de passe Liste de messages Code erreur Type de message Description Fin de la ligne de message Listes des lignes mesure Code réglementaire ltReglementation Type SSAAMMJJ 1 HHMMSS 8 AN 8 AN n RITA + 3 N 1 3 AN 1 illimité 1 3 AN n 1 Occ Observation 000 VAL Libellé de validation Type Mesure 103 105 TVA 110 - USU ltSequence ltCodeAdditionnel LTDocument ltCode LTDTP ltED Observation REUNI Ile de la Réunion Incrémentation d'un numéro de séquence par code réglementaire Code Additionnel Liste des codes document 2N 1 4 AN 1 1 4 AN Liste des codes des Dispositions Tarifaires Particulières Expression de droit 1 4AN 2 AN 1 Code Réglementaire TEC TEC TVA US Nom ltQuotite ltCodeMesa ltQualificateur Description Taux si taxation ad valorem Quotité si taxation spécifique Code mesurage Code qualificateur de mesurage Fin des listes des lignes mesure Type Occ 1 3 AN 1 AN 1 1 n Observation 4.2.5 changerMotPasse permet de prendre en compte la possibilité de modifier le mot de passe et de transmettre l'adresse mel. - Liste des entrants Nom ltUtilisateur ltIdentifiant ltUtilisateur ltMotPasse ltUtilisateur ltNouveauMotPasse ltUtilisateur ltAgrementPDCI ltUtilisateur ltAgrementPEDI ltUtilisateur ltAdresseMail - Description Identifiant créé par la Société Type 16 AN Occ 1 Obligatoire Oui Mot de passe choisi par la société 16 AN 1 Oui Nouveau mot de passe choisi par la société Numéro d'agrément ROSA opérateur Delta C Numéro d'agrément ROSA opérateur EDI Adresse mel société 16 1 Oui 8N 1 Non 8N 1 Non 100 AN 1 Non Liste des sortants Nom ltDateTraitement Description Horodatage système ltMessages ltCodeErreur ltTypeMessage ltDescription Liste de messages Code erreur Type de message Description Type SSAAMMJJH HMMSS RITA + 3 N 3 AN illimité Occ Observation 1 n 1 1 1 De 001 à 999 ERM ou ERT ou VAL Libellé de l’erreur Observation 4.2.6 listeRenvois Permet de transmettre la liste de l'ensemble des codes de renvois et leur description, valides à une date donnée, et associés à au moins une mesure ou un code additionnel ou une nomenclature. - Liste des entrants Nom Description Type Occ. Obligatoire Observation ltUtilisateur ltIdentifiant Identifiant de la société fourni par la Douane 1 à 16 AN 1 Oui ltUtilisateur ltMotPasse Mot de passe choisi par la 1 à 16 AN société 1 Oui ltUtilisateur ltNouveauMotPasse Nouveau mot de passe choisi par la société 1 à 16 AN 1 Non ltUtilisateur ltAgrementPDCI Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI 8N 1 Non Plus utilisé ltUtilisateur ltAgrementPEDI Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI 8N 1 Non Plus utilisé ltUtilisateur ltAdresseMail Adresse mel société 1 à 100 AN 1 Non ltTypeService Type de service 3 AN 1 Non Non utilisé ltDateInterrogation Date d’interrogation SSAAMMJJ 1 Oui Postérieure, égale ou antérieure à la date système ltCible Type de données à rechercher 1A 1 Non Par défaut tous, sinon : A → code additionnel N → nomenclature M → mesure ltType Type du renvoi 3 AN 1 Non Tous si non renseigné. ltCode Code du renvoi 5 AN 1 Non Tous si non renseigné. ltStatutLibelle - Indicateur de demande des 1 N libellés 1 Non 0 ou par défaut pas de libellés transmis 1 libellés transmis Liste des sortants Nom Description Type Occ. Observation ltTitre Description de la réponse illimité 1 ltSousTitre Libellé de date du traitement de la réponse illimité 1 ltLegende Légende éventuelle sur les illimité données de la réponse 1 ltDateTraitement Horodatage système de fin SSAAMMJJH de traitement HMMSS 1 ltMessages Liste de messages n ltCode Code erreur RITA + 3 N 1 '000' ltTypeMessage Type de message 3 AN 1 VAL ltDescription Description illimité 1 Libellé de validation Fin de la ligne de message ltRenvois Liste de renvois n ltCible Type des données de la liste de référence 1N 1 ltType Type du renvoi 3 AN 1 ltCode Code du renvoi 5 AN 1 ltDateDebut Date de début de la période de validité JJ/MM/SSAA 1 ltDateFin Date de fin de la période de validité JJ/MM/SSAA 1 A → code additionnel N→ nomenclature M → mesure Nom ltDescription Description Description du renvoi Fin de la ligne de renvoi Type illimité Occ. 1 Observation 4.2.7 listeReglements Permet de transmettre la liste des règlements et leur description, valides à une date donnée, dont le code est égal à celui fourni (tous par défaut). Chaque règlement contient la liste des codes de règlements qui le modifient ou qui sont modifiés par ce règlement. - Liste des entrants Nom Description Type Occ. Obligatoire Observation ltUtilisateur ltIdentifiant Identifiant de la société fourni 1 à 16 AN par la Douane 1 Oui ltUtilisateur ltMotPasse Mot de passe choisi par la société 1 à 16 AN 1 Oui ltUtilisateur ltNouveauMotPasse Nouveau mot de passe choisi 1 à 16 AN par la société 1 Non ltUtilisateur ltAgrementPDCI Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI 8N 1 Non Plus utilisé ltUtilisateur ltAgrementPEDI Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI 8N 1 Non Plus utilisé ltUtilisateur ltAdresseMail Adresse mel société 1 à 100 AN 1 Non ltTypeService Type de service 3 AN 1 Non Non utilisé ltDateInterrogation Date d’interrogation SSAAMMJJ 1 Oui Postérieure, égale ou antérieure à la date système ltReference Code de règlement 8 AN 1 Non Tous si non renseigné. ltStatutLibelle Indicateur de demande des libellés 1N 1 Non 0 ou par défaut pas de libellés transmis 1 libellés transmis - Liste des sortants Nom Description Type Occ. Observation ltTitre Description de la réponse illimité 1 ltSousTitre Libellé de date du traitement de la réponse illimité 1 ltLegende Légende éventuelle sur les données de la réponse illimité 1 ltDateTraitement Horodatage système de fin de traitement SSAAMMJJH HMMSS 1 ltMessages Liste de messages ltCode Code erreur RITA + 3 N 1 '000' ltTypeMessage Type de message 3 AN 1 VAL ltDescription Description illimité 1 Libellé de validation n Vide si libellés non demandés. n Fin de la ligne de message ltLibellesRole Liste de descriptions des rôles ltCode Code du rôle 1N 1 ltLibelle Description du rôle illimité 1 Fin de la ligne de description de rôle ltLibellesGroupes Liste de descriptions de groupes ltCode Code du groupe 3 AN 1 ltLibelle Description du groupe illimité 1 Fin de la ligne de description de groupe n Vide si libellés non demandés. Nom Description Type Occ. ltReglements Liste de règlements LtIdReference ltReference Code du règlement 8 AN 1 LtIdReference ltRole Rôle du règlement 1N 1 ltNature 2 AN 1 ltNumero [4AN + '/' + 4N] ou 9AN 1 Observation n ltType Description du rôle illimité 1 ltGroupe Code du groupe du règlement 3 AN 1 ltDateDebut Date de début de la période JJ/MM/SSAA de validité 1 ltDateFin Date de fin de la période de JJ/MM/SSAA validité 1 ltDatePubli Date de la plublication du règlement JJ/MM/SSAA 1 ltNumeroJO Id du journal officiel 5 AN 1 ltPageJO Page du journal 4N 1 Libellé du rôle (Vide si libellés non demandés) Fin de la ligne de règlement ltModifiesPar Liste d'identifiants de référence n ltReference Code du règlement 8 AN 1 ltRole Rôle du règlement 1N 1 Règlements modifiant ce règlement Fin de la ligne d'identifiant de référence ltModifiant Liste d'identifiants de n Règlements modifiés par ce règlement Nom Description Type Occ. référence ltReference Code du règlement 8 AN 1 ltRole Rôle du règlement 1N 1 Fin de la ligne d'identifiant de référence Observation 4.2.8 listeReglementationMesureXml et listeReglementationConditionXml Ces deux services utilisent les mêmes entrants et sortants et permettent d'obtenir les données sur la réglementation au format XML : - listeReglementationMesureXml, données associées aux composants de mesures listeReglementationConditionXml, données associées aux conditions de mesures. Liste des entrants Nom Description Type Occ. Obligatoire Observation ltUtilisateur ltIdentifiant Identifiant de la société fourni par la Douane 1 à 16 AN 1 Oui ltUtilisateur ltMotPasse Mot de passe choisi par la société 1 à 16 AN 1 Oui ltUtilisateur ltNouveauMotPasse Nouveau mot de passe choisi par la société 1 à 16 AN 1 Non ltUtilisateur ltAgrementPDCI Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI 8 N 1 Non Plus utilisé ltUtilisateur ltAgrementPEDI Numéro d’agrément ROSA opérateur EDI 8 N 1 Non Plus utilisé ltUtilisateur ltAdresseMail Adresse mel société 1 à 100 AN 1 Non ltTypeService Type de service 3 AN 1 Non Non utilisé ltDateInterrogation Date d’interrogation SSAAMMJJ 1 Oui Postérieure, égale ou antérieure à la date système ltNomenclature Code produit (Nomenclature) 10 N 1 Oui Nomenclature déclarable ltTerritoireApplication Territoire d’application 5 AN 1 Non Tous si non renseigné, sinon : CONTI France continentale CORSE Corse GUADE Guadeloupe Nom Description Type Occ. Obligatoire Observation GUYAN Guyane française MARTI Martinique REUNI Ile de la Réunion ltCodePays Code pays d’origine ou de destination 2 AN 1 Non ltFlux Flux 1N 1 Non 0 Import 1 Export tous par défaut si non servi ltStatutLibelle Indicateur de demande des libellés 1N 1 Non 0 ou par défaut pas de libellés transmis 1 libellés transmis ltStatutDonnees Indicateur de type de réglementation 1A 1 Non par défaut toutes les données C données Communautaires N → données Nationales - Liste des sortants Nom Description Type Occ. Observation ltTitre Description de la réponse illimité 1 ltSousTitre Libellé de date du traitement de la réponse illimité 1 ltLegende Légende éventuelle sur les données de la réponse illimité 1 ltDateTraitement Horodatage système de fin de traitement SSAAMMJJHH MMSS 1 ltMessages Liste de messages ltCode Code erreur RITA + 3 N 1 '000' ltTypeMessage Type de message 3 AN 1 VAL ltDescription Description illimité 1 Libellé de validation Illimité, format 1 Description fournie à la suite n Fin de la ligne de message ltXmlResultat Données de règlementation au format XML 4.2.8.1 XML XML mesure Nom Description RACINE Conteneur de la réponse REQUETE Conteneur des critères de la requête Type aucun Occ. Observation 1 1 Début des critères CRITERE L'attribut id donne le nom du critère concerné illimité n Fin des critères REPONSE Conteneur des données réponse 1 Début des données DESCRIPTION Conteneur des libellés 1 Début des libellés QUALIF_COD_MESA Conteneur des libellés des qualificateurs de mesurages 0/1 Début de la liste des libellés QCM libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés EXPR_DROIT Conteneur des libellés des expressions de droits 0/1 Début de la listes des libellés ED libellé Fin de la liste des libellés illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Nom COD_MESA Description Type Conteneur des libellés des codes de mesurages Occ. Observation 0/1 Début de la listes des libellés CMS libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés COD_MONET Conteneur des libellés des codes monétaires 0/1 Début de la liste des libellés CMT libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés COMP Conteneur des libellés des compétences 0/1 Début de la liste des libellés CO libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés COD_CPTA Conteneur des libellés des codes taxes 0/1 Début de la liste des libellés CC libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés COD_ADD Conteneur des libellés des codes additionnels 0/1 Début de la liste des libellés CA libellé illimité n Fin de la liste des libellés RENVOI Conteneur des libellés des renvois 0/1 L'attribut code contient le code concerné par le libellé Nom Description Type Occ. Observation Début de la liste des libellés R libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la listes des libellés GEO Conteneur des libellés des pays et groupes de pays 0/1 Début de la liste des libellés G libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés PREF Conteneur des libellés des préférences 0/1 Début de la liste des libellés P libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés TYP_MESU Conteneur des libellés des mesures 1 Début de la liste des libellés TM libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés Fin des libellés RENVOI_COD_ADD Conteneur des renvois associés aux codes additionnels 1 Début de la liste des libellés RENVOI Numéro de renvoi Fin de la liste des libellés 8AN n L'attribut cod_add contient le code additionnel concerné par le renvoi Nom RENVOI_NOMENC Description Type Conteneur des renvois associés aux nomenclatures Occ. Observation 1 Début de la liste des libellés RENVOI Numéro de renvoi 8AN n L'attribut nomenc contient la nomenclature concernée par le renvoi Fin de la liste des libellés ROWSET 1 Début listes de mesures MESURE Contient les mesures regroupés pat type n L'attribut typ_mesu contient le type de mesure concerné n L'attribut condition contient 1 si la mesure à une condition 0 sinon Début de la liste des groupes de mesures (regroupé par type) ROW Détail d'une mesure Début des informations d'une mesure SID Identifiant de la mesure 8N 1 TERR_APPLI Territoire d'application 5AN 0/1 GEO origine/destination de la mesure 4AN 1 CONTINGENT Numéro de contingent 6N 0/1 COMP Compétence bureau 5AN 0/1 COD_CPTA Code comptable 4AN 0/2 REGL Numéro de règlement 8AN 1 DEB Date de début dd/mm/aaaa 1 FIN Date de fin dd/mm/aaaa 0/1 COD_ADD Code additionnel 4AN 0/1 NOMENC Nomenclature sur laquelle porte la mesure 10AN 1 Nom GEO_EXCLU Description Pays exclus Type Occ. (2-4)AN n COMPOSANT Observation n Début détail du composant 2AN 1 (10,3)N 0/1 Code monétaire 3AN 0/1 Code mesurage 3AN 0/1 1AN 0/1 EXPR_DROIT Expression de droit MONT_DROIT montant COD_MONET COD_MESA QUALIF_COD_MESA Qualificateur du code mesurage Fin détail du composant RENVOI Renvoi portant sur la mesure 8AN n PREF préférence 3AN n Type Occ. Fin des informations d'une mesure Fin de la liste des groupes de mesures (regroupé par type) Fin liste de mesures Fin des données 4.2.8.2 XML conditions Nom Description RACINE Conteneur de la réponse REQUETE Conteneur des critères de la requête aucun 1 1 Début des critères CRITERE L'attribut id donne le nom du critère concerné Fin des critères illimité n Observation Nom REPONSE Description Type Conteneur des données réponse Occ. Observation 1 Début des données DESCRIPTION Conteneur des libellés 1 Début des libellés COND_COD Conteneur des libellés des codes conditions 1 Début de la liste des libellés CD libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés DOC_CODE Conteneur des libellés des documents 0/1 Début de la liste des libellés D libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés ACT_CODE Conteneur des libellés des codes actions 0/1 Début de la liste des libellés A libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés QUALIF_COD_MESA Conteneur des libellés des qualificateurs de mesurages 0/1 Début de la liste des libellés QCM libellé illimité n Fin de la liste des libellés EXPR_DROIT Conteneur des libellés des expressions de droits 0/1 L'attribut code contient le code concerné par le libellé Nom Description Type Occ. Observation n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Début de la liste des libellés ED libellé illimité Fin de la liste des libellés COD_MESA Conteneur des libellés des codes de mesurages 0/1 Début de la liste des libellés CMS libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé Fin de la liste des libellés COD_MONET Conteneur des libellés des codes monétaires 0/1 Début de la liste des libellés CMT libellé illimité n L'attribut code contient le code concerné par le libellé n L'attribut sid contient l'identifiant de la mesure concernée Fin de la liste des libellés Fin des libellés ROWSET Liste des conditions par mesure Début liste des conditions par mesure MESURE Contient les conditions regroupé par mesure Début des conditions de la mesure CONDITION Détail d'une condition n Début des informations d'une condition COND_COD Code condition NUM_SEQ Numéro de séquence DOC_CODE Code document STATUT_DOC Statut document : 1 vrai document ou 0 2AN 1 3N 1 4AN 0/1 1N 0/1 Nom Description Type Occ. (10,3)N 0/1 disposition tarifaire particulière MONT_DROIT montant COD_MONET Code monétaire 3AN 0/1 COD_MESA Code mesurage 3AN 0/1 QUALIF_COD_MESA Qualificateur du code mesurage 1AN 0/1 ACT_CODE Code action 3AN 0/1 COD_CPTA Code comptable 4AN 0/1 COMPOSANT n Début détail du composant 2AN 1 (10,3)N 0/1 Code monétaire 3AN 0/1 Code mesurage 3AN 0/1 1AN 0/1 EXPR_DROIT Expression de droit MONT_DROIT montant COD_MONET COD_MESA QUALIF_COD_MESA Qualificateur du code mesurage Fin détail du composant Fin des informations d'une condition Fin liste des conditions par mesure Fin des données Observation 5- Annexes 5.1 Libellé Expression de droit Expression BF NA NP PC PS TI VF 01 02 04 12 14 15 17 19 20 21 25 27 29 35 36 37 40 41 42 43 44 99 Libellé Base forfaitaire Non application Non perception Précalculé Produit de substitution Part TIPP régionale Appliquer le pourcentage sur la valeur forfaitaire % (montant) - % ou montant + % ou montant + Elément agricole + Elément agricole réduit Minimum Maximum + % ou montant + % ou montant + Droit additionnel sur le sucre + Droit additionnel réduit sur le sucre + Droit additionnel sur la farine + Droit additionnel réduit sur la farine Maximum - % CAF (rien) Restitutions à l'exportation pour les céréales Restitutions à l'exportation pour le riz Restitutions à l'exportation pour les oeufs Restitutions à l'exportation pour le sucre Restitutions à l'exportation pour les produits laitiers Unité supplémentaire Sigle BAFOR NAPPL NPERC PRECA SUBST TIPRE VAFOR % + +EA +EAR MIN MAX + + +ADS +ASR +ADF +AFR MAX NIHL ERCER ERRIC EREGG ERSUG ERMLK SIGLE 5.2 Libellé Mesurage et Qualificateur Mesurage 001 002 003 004 005 006 007 ASV CCT CEN CTM DHS Description Décilitre Par tête de bétail 100 kg demi brut 100 mètres cube Hectolitre d'alcool pur décilitre d'alcool pur. Tonne nette de viande importée déduction faite du poids des abats %vol Capacité de charge en tonnes métriques 100 pièces Carats (1 carat métrique = 2 x 10-4 kg) Kilogramme de dihydrostreptomycine DTN Hectokilogramme EUR Euro (utilisé pour les surveillances statistiques) GFI Gramme isotope fissile GRM Gramme GRT Jauge brute HLT Hectolitre HMT Hectomètre KCC Kilogramme de chlorure de choline KCL Tonne de chlorure de potassium KGM Kilogramme KLT 1000 litres KMA Kilogramme de méthylamine KMT kilomètre KNI Kilogramme d'azote KNS Kilogramme de peroxyde d'hydrogène KPH Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique) KPO Kilogramme d'oxyde de potassium KPP Kilogramme de pentaoxyde de diphosphore KSD Kilogramme de matière sèche a 90 % KSH Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique) KUR Kilogramme d'uranium LPA Litre d'alcool pur (100%) LTR Litre MIL 1000 pièces MPR 1000 paires (utilisee pour les surveillances statistiques) MTK Mètre carre MTQ Mètre cube MTR Mètre MWH 1000 kilowatts-heure NAR Nombre de pièces NCL Nombre d'éléments NPR Nombre de paires TJO Terajoule (pouvoir calorifique supérieur) TNE Tonne Qualificateur Description 2 Par degré alcoométrique 3 Par lot A Total alcool B Bonbonne C Mille E Poids net égoutté F Blé tendre G Brut I teneur en biodiésel J Contenu en combustible Qualificateur 5.3 Description L Poids vif M Net matière sèche P Matière lactique R S de qualité type Sucre blanc T Matière sèche lactique X Hectolitre Z Par fraction de 1% du poids de saccharose Libellé Code Condition COND_COD L_DESC 1 Présentation d’un document 2 Quantité > au montant de la condition 3 Présentation d’un document 4 présentation d’un document A Présentation d’un document antidumping/antisubvention B Présentation d’un certificat/licence/document C Présentation d’un certificat/licence/document D Destinés à la transformation La quantité déclarée est égale ou inférieure à la quantité maximale exemptée, ou présentation du document E requis F Prix net franco frontière, avant dédouanement, doit être égal ou supérieur au prix minimal (voir composants) G Prix CAF majoré du droit à payer par tonne, doit être égal ou supérieur au prix minimal (voir composants) H Présentation d’un certificat/licence/document K L M N P Q S V W Y Z 5.4 Egalement applicable simultanément au contingent tarifaire indiqué dans le champ "certificats" Prix CAF doit être supérieur au prix minimal (voir composants) Prix à l’importation doit être égal ou supérieur au prix minimum/prix de référence (voir composants) Prix CAF, avant dédouanement, doit être égal ou supérieur au prix minimum (voir composants) Ingrédients spécifiques éligibles aux fins de la restitution à l’exportation Présentation d’un certificat/licence visé Constitution d’une garantie Le prix à l’importation doit être supérieur ou égal au prix d’entrée (voir composants) Convention de Washington Autres conditions Présentation de plusieurs certificats Libellé Code Action Code Action 01 02 03 04 05 06 07 08 09 11 Description Appliquer le montant de l’action (voir composants) Appliquer différence entre montant de l’action (voir composants) et prix à l’importation Appliquer différence entre montant de l’action (voir composants) et prix CAF La mise en libre pratique n’est pas admise Exportation non autorisée Importation non autorisée Mesure non applicable La position déclarée n’est pas permise Importation/exportation non autorisée après controle Appliquer diff‚rence entre montant de l’action (voir composants) et prix net franco frontière avant dédouanement Code Action 12 13 14 15 16 24 25 26 27 28 29 34 36 MI MI MI PH Description Appliquer différence entre montant de l’action (voir composants) et prix CAF avant dédouanement Appliquer différence entre montant de l’action (voir composants) et prix CAF major‚ du droit … payer par tonne. L’exemption/réduction du droit antidumping ne s’applique pas Appliquer la différence entre montant de l’action (voir composants) et le prix major‚ du droit compensateur (3,8%) Restitution à l’exportation non applicable Mise en libre pratique autorisée Exportation autorisée Importation autorisée Appliquer le droit mentionné Sous-position déclarée autorisée Importation/exportation autorisée après controle Appliquer l’exemption/la réduction du droit antidumping Appliquer la restitution à l’exportation Mise à la consommation interdite Mise à la consommation interdite Mise à la consommation interdite Prohibition
