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Les services mis à disposition des prestataires de services
1- Condition d'accès
Les webservices issus de RITA constituent une aide au dédouanement, ils sont adaptés à l’usage au
travers du guichet EDI du portail PRODOUANE. L’objectif est de permettre aux déclarants EDI de
construire des fonctionnalités similaires à celles disponibles pour les déclarants DTI au travers de
l’accès à RITA Encyclopédie sur le portail PRODOUANE.
Toute société peut accéder librement aux services en créant son propre compte.
2- Présentation des services
Les Services actuellement mis à disposition des sociétés sont :
 identifier  permet la création du compte par la société et la mémorisation de l’identifiant et du
mot de passe choisis.
 changerMotPasse  permet de prendre en compte la possibilité de modifier le mot de passe et
de transmettre l'adresse mel.
 motPasseOublie  permet à la société en cas d'oubli de son mot de passe d'en faire la demande
et de le recevoir par mel..
 listeDonnéesEligibles  permet en fonction de critères comme le code produit, le code pays, le
territoire d'application, la date d'interrogation, ... de transmettre des listes de données d’aide au
dédouanement : Codes additionnels, Codes documents, Codes préférence, ... . Ce service est une
aide à la saisie des données tarifaires dans une déclaration, l'opérateur étant seul responsable des
données déclarées.
 simulationDevis  permet de connaître par anticipation d'une part les documents à fournir et le
montant des droits et taxes dus. Même fonctionnalité que la page Simulation de RITA
Encyclopédie.
 tauxTecTva  permet à partir d'un code produit, d'un code pays, d'un territoire d'application,
d'un flux et d'une date d'interrogation de transmettre les taux ex-TEC et TVA normale ainsi que
les codes additionnels et codes documents associés.
 nomenclatureRenvoi  permet par chapitre et à une date donnée d'obtenir l'ensemble des codes
produit avec alinéa, libellé, statut dédouanable et renvoi associé. Ce service se décline sous deux
formats: objets ou arbre XML
 listeReglements permet de transmettre la liste des règlements et leur description, valides à
une date donnée, dont le code est égal à celui fourni (tous par défaut). Chaque règlement
contient la liste des codes de règlements qui le modifient ou qui sont modifiés par ce règlement.
 listeRenvois  permet de transmettre la liste de l'ensemble des codes de renvois et leur

description, valides à une date donnée, et associés à au moins une mesure ou un code additionnel ou
une nomenclature.
 listeReglementationMesureXml permet d'obtenir l’ensemble des mesures avec leurs
composants à une date donnée et pour une nomenclature
 listeReglementationConditionXml permet d'obtenir les conditions associées aux mesures,
3- Connexion
 Environnement de tests
https://testpro.douane.gouv.fr/rita-s/ServiceMoteurTarifaireTiers?WSDL
 Environnement de production
https://pro.douane.gouv.fr/rita-s/ServiceMoteurTarifaireTiers?WSDL
4- Description
4.1 Description générale
Quelque soit le service demandé, il n'existe qu'un type de message en sortie.
En cas d'erreur qui provoque l'arrêt des traitements, les rubriques suivantes sont valorisées.
Nom
Description
Type
Occurrence
Observation
ltDateTraitement
Horodatage système
SSAAMMJJHHMMSS
1
ltMessages
Liste de messages
n
ltCodeErreur
Code erreur
RITA + 3 N
1
De 001 à 999
ltTypeMessage
Type de message
3 AN
1
ERM ou ERT (1)
ltDescription
Description
illimité
1
Libellé de l’erreur
(1) ERM si erreur métier
ERT si erreur technique

4.2 Description spécifique
Description par services des critères et des réponses transmis.
4.2.1 listeDonnéesEligibles
permet en fonction de critères donnés de transmettre des listes de données d’aide au dédouanement
- Liste des entrants
Nom
Description
Type
Occ
Obligatoire
Observation
ltUtilisateur
ltIdentifiant
Identifiant créé par la Société
1 à 16 AN
1
Oui
ltUtilisateur
ltMotPasse
Mot de passe choisi par la Société
1 à 16 AN
1
Oui
ltUtilisateur
ltNouveauMotPasse
Nouveau mot de passe choisi par la
Société
1 à 16 AN
1
Non
ltUtilisateur
ltAgrementPDCI
Numéro d'agrément ROSA opérateur
Delta C
8 N
1
Non
Plus utilisé
ltUtilisateur
ltAgrementPEDI
Numéro d'agrément ROSA opérateur EDI
8 N
1
Non
Plus utilisé
ltUtilisateur
ltAdresseMail
Adresse mel Société
1 à 100 AN
1
Non
ltTypeService
Type de service
3 AN
1
Non
Non utilisé
ltStatutLibelle
Indicateur de demande des libellés
1 N
1
Oui
0  pas de libellés transmis
1  libellés transmis
ltDateInterrogation
Date d'interrogation
SSAAMMJJ
1
Oui
Postérieure, égale ou antérieure à la date
système
ltNomenclature
Code produit (Nomenclature)
10 N
1
Oui
Nomenclature déclarable
ltCodePays
Code pays d’origine ou de destination
2 AN
1
Oui
ltFlux
Flux
1 N
1
Oui
0  Import

Nom
Description
Type
Occ
Obligatoire
Observation
1  Export
ltTerritoireApplication
Territoire d’application
5 AN
1
Oui
CONTI  France continentale
CORSE  Corse
GUADE  Guadeloupe
GUYAN  Guyane française
MARTI  Martinique
REUNI  Ile de la Réunion
ltRegimeDouanier
ltRegimeSollicite
Régime sollicité
2 N
1
Non
Si transmis, les 3 champs de
ltRegimeDouanier sont obligatoires et sont
prioritaires sur le flux pour les recherches
ltRegimeDouanier
ltRegimePrecedent
Régime précédent
2 N
1
Non
ltRegimeDouanier
ltRegimeSupplementaire
Code régime supplémentaire
3 AN
1
Non
ltPreference
Code Préférence
3 N
1
Non
ltCodeAdditionnels
ltCacos
Code Additionnel Communautaire
4 AN
n
Non
ltCodeAdditionnels
ltCanas
Code Additionnel National
4 AN
n
Non
- Liste des sortants
Nom
Description
Type
Occ
Observation
ltDateTraitement
Horodatage système
SSAAMMJJHHMMSS
1
ltMessages
Liste de messages
n
ltCodeErreur
Code erreur
RITA + 3 N
1
000
ltTypeMessage
Type de message
3 AN
1
VAL
ltDescription
Description
illimité
1
Libellé de validation
Fin de la ligne de message
Listes des données éligibles
n
LTCaco
ltCode
Liste des Codes Additionnels
Communautaires
4 AN
1
Un seul Caco valide par type de mesure à

Nom
Description
Type
Occ
Observation
ltLibelle
ltTypeMesure
illimité
6 AN
valider
LTCana
ltCode
ltLibelle
ltTypeMesure
Liste des Codes Additionnels Nationaux
4 AN
illimité
6 AN
1
Un seul Cana valide par type de mesure à
valider
LTDocument
ltCode
ltLibelle
Liste des Codes Documents
4 AN
illimité
1
LTDTP
ltCode
ltLibelle
Liste des codes des Dispositions
Tarifaires Particulières
4 AN
illimité
1
LTPreference
ltCode
ltLibelle
Liste des codes préférences
3 N
illimité
1
LTContingent
ltCode
ltLibelle
Liste des contingents
6 N
illimité
1
Libellé non servi
LTUniteSpecifique
ltCode
ltQualificateur
ltLibelle
Liste des unités spécifiques
3 AN
1 AN
illimité
1
LTUniteSupplementaire
ltCode
ltQualificateur
ltLibelle
Liste des unités supplémentaires
3 AN
1 AN
illimité
1
ltPrecalcule
ltCode
ltLibelle
Liste des codes taxe possibles à saisir en
précalculé
4 AN
illimité
1
Fin des listes de données éligibles
n