Formulaire unique Massif central

PROGRAMMES MASSIF CENTRAL
FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D’AIDE
PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL MASSIF CENTRAL 2014-2020
CONVENTION INTERREGIONALE DU MASSIF CENTRAL 2015-2020
Pour les programmations de 2015, les demandes de subvention doivent être
envoyées en format dématérialisé sur le site des programmes Massif central :
www.massif-central.eu
en cliquant sur le bouton « Plateforme de transfert de fichiers ».
Où faire parvenir votre
dossier de demande d’aide ?
Porteur du projet :
Si opération collaborative,
préciser si :
Références de l’appel à projet
(le cas échéant) :
Le porteur de projet doit transmettre les documents aux formats suivants :
Formulaire : en versions Word et PDF (avec signature)
Annexes : en versions Excel
Un courrier officiel devra également être adressé directement par le porteur
de projet à chaque financeur sollicité (voir fiche contacts en dernières pages).
Cliquez ici pour taper du texte.
☐ Bénéficiaire chef de file
☐Partenaire
Cliquez ici pour taper du texte.
Le présent formulaire est accompagné des annexes correspondantes :
 Annexe 1 (obligatoire) : Plan de financement de l’opération
 Annexe 2 (obligatoire) : Indicateurs
 Annexe 3 (à remplir si votre opération est composée de plusieurs actions) : Fiche actions
 Annexe 4 (obligatoire, si fonds européens sollicités uniquement) : Prise en compte des principes horizontaux
 Annexe 5 (à remplir le cas échéant, et si fonds européens sollicités uniquement) : Recettes prévisionnelles
 Annexe 6 (obligatoire si fonds européens) : liste des aides obtenues au cours de 3 dernières années
 Annexe 7 (à remplir le cas échéant, et si fonds européens sollicités uniquement) : Opération collaborative
Informations réservées à l’administration :
Date de dépôt de la demande d’aide
Date d’Accusé Réception du dossier complet
N° SYNERGIE
N° manifestation d’intérêt (MI)
1
1- IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET
IDENTIFICATION
Représentant légal (nom, prénom, coordonnées) et fonction :
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N° SIRET :
N°RNA si le porteur de projet est une
association :
Contact (Personne en charge du suivi
de l’opération et fonction) :
Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Email :
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ADRESSE
N° - Libellé de la voie :
Complément d'adresse :
Code postal :
Commune :
Nature/statut juridique :
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→ Merci de bien vouloir compléter votre statut juridique à partir du référentiel INSEE. Exemples : collectivité
territoriale, société anonyme, association loi 1901, établissement public administratif, etc…
INFORMATIONS RELATIVES A LA TVA
Régime TVA :
☐ Assujetti
☐ Non assujetti
☐ Partiellement assujetti au taux de Cliquez ici pour taper du texte. %
Fonds de compensation – TVA (collectivités territoriales uniquement) :
☐ Eligible sur cette opération
☐ Inéligible sur cette opération
→ Merci de bien vouloir vous référer au chapitre relatif à la TVA dans le Guide du porteur.
2
2- IDENTIFICATION DU DOSSIER
Intitulé de l’opération :
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Région(s) où se déroule l’opération :
☐ Auvergne
☐ Limousin
☐ Bourgogne
☐ Languedoc-Roussillon
☐ Midi-Pyrénées
☐ Rhône-Alpes
Si possible, et si cela s’avère pertinent, préciser la/les localisation(s) précise(s) de l’opération :
Cliquez ici pour taper du texte.
Période prévisionnelle d’exécution de l’opération :
du Cliquez ici pour taper du texte. au Cliquez ici pour taper du texte.
3- DESCRIPTION DE L’OPERATION
DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OPERATION
Contexte, présentation générale de l’opération (le cas échéant, ce descriptif peut être accompagné des documents
complémentaires que vous estimez nécessaires pour juger de la pertinence de votre projet) :
Cliquez ici pour taper du texte.
Objectifs recherchés
Cliquez ici pour taper du texte.
Principales actions à mettre en œuvre
Cliquez ici pour taper du texte.
→ Dans le cas où votre opération est composée de plusieurs actions, merci de bien vouloir les numéroter et de
compléter une annexe 3 « Fiches actions » pour chacune d’entre elles.
→ Vous veillerez par la suite à ventiler les dépenses prévisionnelles par action dans l’annexe 1 « Plan de
financement ».
3
RATTACHEMENT DE L’OPERATION AUX PROGRAMMES
→ Veuillez vous appuyer sur le programme opérationnel, le projet de convention de massif et le guide du porteur mis
en ligne sur le site www.massif-central.eu pour vous aider à compléter cette information.
En quoi l’opération contribue-t-elle aux objectifs des programmes Massif central (priorités stratégiques et
opérationnelles) ?
Cliquez ici pour taper du texte.
Contribution des résultats escomptés aux objectifs énoncés dans le guide du porteur (voir fiches thématiques) ou le projet
de convention de massif:
Cliquez ici pour taper du texte.
Description du partenariat et/ou gouvernance du projet :
Cliquez ici pour taper du texte.
Le cas échéant, caractère innovant du projet :
Cliquez ici pour taper du texte.
4
CALENDRIER DETAILLE DE L’OPERATION
Précisez le phasage de l’opération (déroulé des étapes à mettre en œuvre pour réaliser l’opération) et la cohérence entre
le calendrier et la période prévisionnelle d’exécution de cette opération.
Cliquez ici pour taper du texte.
→ A noter que le dernier onglet de l’Annexe 1 « Plan de financement » vise à présenter la ventilation des dépenses
prévisionnelles par années.
MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PORTEUR DE PROJET
→ Ce descriptif permet au service instructeur d’apprécier votre capacité à coordonner, piloter, suivre et mener à bien
votre opération dans les délais prévus.
Moyens humains affectés à l’opération : Cliquez ici pour taper du texte. personnes.
→ Merci de remplir l’onglet « Frais de personnel » de l’Annexe 1 « Plan de financement ».
Disposez-vous d’un système de relevé des temps de travail spécifique à l’opération ?
☐ Oui
☐ Non
Disposez-vous d’un système de comptabilité distinct ou d’un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à
l’opération ?
☐ Oui
☐ Non
LIVRABLES ATTENDUS SUITE A LA REALISATION DE L’OPERATION
Nature des livrables, réalisations attendu(e)s de l’opération (documents, résultats…) et dates prévisionnelles de livraison :
Cliquez ici pour taper du texte.
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4- PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION
Coût total prévisionnel de l’opération : Cliquez ici pour taper du texte. € ☐ HT ☐ TTC
Financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération :
☐ Etat, si oui préciser le service et le fonds1 : Cliquez ici pour taper du texte.
☐ Régions, si oui préciser :
☐ Auvergne
☐ Bourgogne
☐ Languedoc-Roussillon
☐ Limousin
☐ Midi-Pyrénées
☐ Rhône-Alpes
☐ Département, si oui préciser : Cliquez ici pour taper du texte.
☐ Commune, si oui préciser : Cliquez ici pour taper du texte.
☐ Autre (à préciser) : Cliquez ici pour taper du texte.
☐ Union Européenne, si oui préciser le fonds :
☐ FSE ☐ FEDER ☐ FEADER
☐ FEAMP
Montant de l’aide européenne sollicitée : Cliquez ici pour taper du texte.€
LES DEPENSES PREVISIONNELLES
→ Se reporter à l’Annexe 1 « Plan de financement » pour renseigner les dépenses prévisionnelles de votre opération
(premier onglet), poste par poste et action par action.
→ Les dépenses éligibles sont décrites dans le Guide du porteur en ce qui concerne les actions cofinancées par le
FEDER. Si aucun cofinancement européen n’est sollicité, vous pouvez vous reporter au projet de convention de
massif.
→ Attention : dans le cas d’une demande d’aide européenne, les dépenses déclarées dans ce dossier ne peuvent être
présentées au titre d’un autre fonds ou programme européen.
ECHEANCIER DE L’OPERATION
→ Les montants des dépenses prévisionnelles doivent être ventilés par année dans l’Annexe 1 « Plan de financement »
(dernier onglet).
LES RECETTES (SI FONDS EUROPEENS DEMANDES)
→ Se reporter au deuxième onglet de l’Annexe 1 « Plan de financement » pour renseigner le tableau détaillé des
ressources de votre opération.
Des recettes nettes sont-elles générées au cours de la mise en œuvre de l’opération ?
☐ Oui
1
☐ Non
Préfecture (FNADT…), DREAL, DRAAF…
6
→ Si oui, merci de remplir la ligne « Recettes » dans le tableau détaillé des ressources à l’Annexe 1 « Plan de
financement ».
→ Si le coût total de votre opération est inférieur à 1 million d’euros, merci d’estimer les recettes sur la durée de votre
opération et de fournir un prévisionnel année par année.
→ Dans le cas d’une opération dont le coût total excède 1 million d’euros ou si l’opération génère des recettes au-delà
de la période de réalisation de l’opération, vous devez fournir un estimatif des recettes nettes générées sur toute la
durée de l’amortissement du bien. Le guide du porteur fournit un explicatif détaillé des méthodes d’estimation des
recettes. Nous vous recommandons par ailleurs de contacter le service instructeur qui vous appuiera dans ces
démarches.
LES AIDES OBTENUES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES (SI FONDS EUROPEENS DEMANDES)
→ Cette rubrique est à remplir obligatoirement par tous les porteurs. L’Autorité de gestion s’assure que les projets
pour lesquels des aides publiques ont été versées ne sont ni sur-financés ni doublement financés2.
Merci de bien vouloir lister dans le tableau fourni à l’annexe 6 (modèle) l'ensemble des aides publiques perçues au cours
des 3 dernières années (aides, bonifications d'intérêt, exonérations fiscales, apport en nature, ...) et les identifier, le cas
échéant, au titre des règlements de minimis, de minimis SIEG ou tout autre disposition imposant un plafond d’aides sur
plusieurs années :
LE PORTEUR DE PROJET EST UNE ENTREPRISE (SI FONDS EUROPEENS DEMANDES)
L'entreprise appartient-elle à un groupe ? ☐Oui
Quels sont les effectifs salariés actuels ?
☐ Non
Cliquez ici pour taper du texte. salariés
Quel est le chiffre d’affaire de l’entreprise ? Cliquez ici pour taper du texte.
5- INDICATEURS DE REALISATION
→ Remplir l’Annexe 2 « Indicateurs » :
o Choisir les indicateurs de réalisation de votre opération ainsi que les valeurs cibles prévisionnelles, à
savoir :
 Un des indicateurs prédéfinis pour le programme et obligatoires pour les opérations liées à la
biodiversité, aux services environnementaux et à la filière bois ;
2
Cette rubrique concerne également les dossiers concurrentiels2 relevant :
o du règlement de la Commission européenne du 18 décembre 2013 sur les aides de minimis,
o de la décision du 20 décembre 2011 de la Commission européenne sur les aides de minimis dans le cadre d’un service
d’intérêt économique général (SIEG),
o et d’autres dispositions imposant un plafond d’aides ne dépassant pas un montant d’aides publiques sur plusieurs
années.
Une opération est considérée comme concurrentielle lorsque celle-ci est portée par une entité (quelle que soit sa forme juridique :
association, établissement public, etc…) qui exerce une activité économique sur un marché de biens ou de services.
7

A minimum deux et au maximum cinq indicateurs qui vous semblent pertinents au vu de
l’opération, à sélectionner parmi ceux proposés dans les listes déroulante dans la seconde partie
du tableau.
→ La définition et le suivi des indicateurs de réalisation permettent d’une part de rendre compte de l’avancement de
l’opération et du niveau d’atteinte des objectifs et d’autre part de contribuer aux travaux d’évaluation menés dans le
cadre des programmes.
→ Le porteur de projet est invité à s’appuyer sur le correspondant de Massif en région pour affiner le choix des
indicateurs ainsi que de leurs valeurs cibles.
6- AUTRES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EUROPEENNES ET NATIONALES
PUBLICITE
→ Rappel de l’obligation de publicité : tous les participants à l’opération et tous les partenaires mobilisés pour sa mise
en œuvre doivent être informés des financements apportés par les partenaires des programmes Massif central. Il est
à noter que les informations relatives à l'opération seront publiées sur le site des programmes Massif central
(www.massif-central.eu), dès lors que votre opération a été cofinancée.
→ Logos des financeurs : tous les supports appropriés devront comporter les logos correspondants aux financeurs. Pour
l’Etat, vous veillerez à faire figurer la Marianne disponible sur le site des programmes Massif central (www.massifcentral.eu).
→ Financement FEDER : la publicité d’un financement européen sur une opération est une obligation réglementaire
imposée à tous les bénéficiaires. Les mentions et logos à faire figurer ainsi que les supports devant faire apparaître la
mention du financement européen sont précisés dans le Guide du porteur3.
Actions de communication et d’information prévues dans le cadre de l’opération conformément aux obligations de
publicité prévues par la règlementation :
Cliquez ici pour taper du texte.
3
Se référer au chapitre « Publicité » du Guide du porteur qui indique les mentions à présenter ainsi que les modalités de publicité à prévoir
en fonction de la nature de l’opération, ainsi qu’au site www.massif-central.eu pour obtenir le kit de publicité.
8
PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES HORIZONTAUX DES PROGRAMMES
A REMPLIR POUR TOUS LES PROJETS
→ Indiquer ci-dessous comment l’opération prend en compte les principes horizontaux de la convention de massif de
manière directe ou indirecte, et expliquer de quelle manière ils sont couverts.
Priorités
Egalité femmeshommes
Description et explication pour chaque item (y compris si « sans objet »)
Cliquez ici pour taper du texte.
Egalité des chances et
non-discrimination
Cliquez ici pour taper du texte.
Développement
durable
Cliquez ici pour taper du texte.
TIC
Cliquez ici pour taper du texte.
A REMPLIR EGALEMENT SI DES FONDS EUROPEENS SONT SOLLICITES
→ Répondre au questionnaire développé dans l’Annexe 4 « Prise en compte des principes horizontaux » du
programme opérationnel FEDER Massif central. Une réponse à toutes les questions de chaque onglet est nécessaire
pour l’instruction du dossier.
→ Ce questionnaire devra être renseigné une nouvelle fois à la fin de l’opération (à fournir avec la demande de solde).
COMMANDE PUBLIQUE
Etes-vous soumis aux obligations en termes de commande publique ?
☐ Oui
☐ Non
Si oui, êtes-vous soumis :
☐ au Code des Marchés Publics
ou
☐ à l’Ordonnance du 6 juin 2005
→ Pour toute interrogation concernant l’application de la réglementation sur la commande publique, veuillez vous
référer au Guide du porteur ou contacter les services instructeurs des autorités de gestion.
9
7- PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
POUR TOUTE DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE, REGIONALE ET/OU DEPARTEMENTALE
Pour tous les porteurs de projet
Formulaire unique de demande d’aide rempli, daté et signé
Annexe 1 Plan de financement (obligatoire pour tous les projets)
Annexe 2 Indicateurs de réalisation (obligatoire pour tous les projets)
Annexe 3 Fiches action (obligatoire si le projet contient plusieurs actions et/ou s’il s’agit d’une opération
multipartenaires)
Annexe 4 Principes horizontaux (obligatoire si demande de FEDER)
Annexe 5 Tableau des recettes (obligatoire si demande de FEDER et si le projet génère des recettes nettes, sauf si le coût
total éligible est inférieur à 50 000 euros ou si l’opération est encadrée par un régime d’aides d’Etat)
Annexe 6 Liste de l’ensemble des aides perçues au cours des 3 dernières années fiscales précédent la demande 4, signée
Document attestant la capacité du représentant légal
Délégation éventuelle de signature
Relevé d’Identité Bancaire avec IBAN/code BIC
Attestation de régularité fiscale (ou déclaration sur l’honneur)
Attestation de régularité sociale (ou déclaration sur l’honneur)
Attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant (ou déclaration sur l’honneur)
Si des co-financements publics sont demandés ou acquis :
Document attestant de l'engagement de chaque cofinanceur : attestations ou lettres d'intention, conventions
et/ou arrêtés attributifs, sauf si le cofinanceur est un partenaire Massif central (Etat, régions, départements, cf.
liste ci-dessous « LES FINANCEURS »)
Copie du(des) courrier(s) de demande de subvention adressé(s) aux cofinanceurs partenaires Massif central
(Etat, régions, départements)
Si des co-financements privés sont demandés ou acquis:
document attestant de l'engagement de chaque cofinanceur : attestations, lettres d'intention, conventions.
Des justificatifs et précisions sont à fournir pour chaque dépense présentée dans le plan de financement. Les financeurs
doivent être en mesure de comprendre comment a été calculé chacun des montants présentés.
La liste détaillée des pièces à fournir par type de dépenses est disponible dans le Guide du porteur, téléchargeable en
version numérique sur le site www.massif-central.eu. (Ex : Pour les frais de personnel, fournir les contrats de travail et
avenants)
Entreprises
Extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné
Liste à jour des dirigeants de l’entreprise
Rapport / Compte-rendu d'activité
Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffre
d’affaire, bilan des entreprises du groupe
Bilan prévisionnel de la structure pour l’année de commencement d’exécution de l’opération, en intégrant les montants
de subventions sollicitées
Liasses fiscales des trois derniers exercices, certifiées par le Commissaire aux comptes ou l’expert-comptable.
Associations
Statuts
4
Il s’agit d’un modèle proposé par l’autorité de gestion. Si le porteur dispose déjà d’un tableau de suivi des aides, celui-ci peut
être joint en guise d’annexe 6, à condition d’être signé par le représentant de la structure.
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Copie de la publication JO ou récépissé de déclaration en préfecture
Délibération du conseil d’administration approuvant la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel
de l’opération
Liste des membres du Conseil d’administration
Dernier bilan et compte-rendu approuvés par l’AG
Bilan prévisionnel de la structure pour l’année de commencement d’exécution de l’opération, en intégrant les montants
de subventions sollicitées
Comptes des trois derniers exercices, certifiés (signés ou tamponnés sur chaque page) [ou liasses fiscales des trois
derniers exercices, certifiées] par le Commissaire aux comptes ou comptable public
Porteur de projet public
Délibération de l'organe compétent approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel
Comptes de gestion établis par le comptable public pour les trois derniers exercices avec la page « signatures »
Groupement d’intérêt public
Si l’aide > 23 000 € : Copie publication arrêté d'approbation de la convention constitutive
Convention constitutive
Derniers bilan et compte-rendu approuvés
Comptes des trois derniers exercices, certifiés par le Commissaire aux comptes ou comptable public
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NB : Le service instructeur pourra demander des pièces complémentaires qu’il juge nécessaires à l’instruction du dossier en
fonction de la nature de l’opération et des dépenses présentées.
POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT UNIQUEMENT
→ Dans le cas où le porteur de projet sollicite exclusivement une subvention de l’Etat, et aucune autre aide de la part de
l’Union Européenne, d’une région ou d’un département signataire de la convention de Massif, seules les pièces
listées ci-dessous sont à fournir. Dans tous les autres cas (si vous demandez une aide de l’Etat et d’un département
par exemple), il vous faudra transmettre l’intégralité des pièces listées sur la page précédente.
Pour tous les porteurs de projet
Dossier de demande d’aide signé, daté
Annexes 1 et 2
Document attestant la capacité du représentant légal
Délégation éventuelle de signature
IBAN/code BIC
Attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant
Si des co-financements publics sont demandés ou acquis :
Document attestant de l'engagement de chaque cofinanceur : attestations ou lettres d'intention, conventions
et/ou arrêtés attributifs, sauf si le cofinanceur est un partenaire Massif central (Etat, régions, départements, cf.
liste ci-dessous « LES FINANCEURS »)
Copie du(des) courrier(s) de demande de subvention adressé(s) aux cofinanceurs partenaires Massif central
(Etat, régions, départements)
Si des co-financements privés sont demandés ou acquis:
document attestant de l'engagement de chaque cofinanceur : attestations, lettres d'intention, conventions.
Des justificatifs et précisions sont à fournir par le porteur de projet pour chaque type de dépenses présentées dans son
plan de financement.
Entreprises
Extrait Kbis ou inscription au registre ou répertoire concerné
Associations
Statuts
Copie publication JO ou récépissé de déclaration en préfecture
Délibération du conseil d’administration approuvant la demande de subvention et le plan de financement prévisionnel de
l’opération
Porteur de projet public
Délibération de l'organe compétent approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel
POUR LES OPERATIONS COLLABORATIVES (SI FONDS EUROPEENS DEMANDES)
→ Une opération collaborative correspond à un projet multipartenaire disposant d’un montage administratif et
financier particulier proposé pour faciliter la gestion des fonds européens :
o Un des partenaires est identifié comme « bénéficiaire chef de file » : à ce titre il est l’interlocuteur unique
du projet pour l’autorité de gestion FEDER. Il reçoit les fonds FEDER obtenus le cas échéant, et les
redistribue aux partenaires selon les modalités prévues dans les conventions de partenariat cosignées avec
chacun.
o Les autres partenaires du projet reçoivent les contreparties FEDER correspondantes aux actions
cofinancées et réalisées, par l’intermédiaire du bénéficiaire chef de file. Les partenaires sont soumis aux
12
mêmes obligations règlementaires que le bénéficiaire chef de file concernant la justification des dépenses et
l’exécution de l’opération.
→ A fournir :
o Le présent formulaire pour chaque partenaire (y compris chef de file)
o Une Annexe 1 - Plan de financement pour chaque partenaire (y compris chef de file)
o Une Annexe 2 - Indicateurs (un exemplaire pour l’ensemble des partenaires)
o Une Annexe 4 - Prise en compte des principes transversaux pour chaque partenaire (y compris chef de file)
o Une Annexe 5 - Recettes pour chaque partenaire (y compris chef de file) le cas échéant
o Une Annexe 6 - Liste des aides publiques perçues au cours des 3 dernières années fiscales.
o Une Annexe 7 - Opération collaborative (un exemplaire pour l’ensemble des partenaires)
o La convention de partenariat finalisée (possibilité de ne la signer qu’après programmation du projet)
o L’ensemble des pièces listées au début du paragraphe 7 – Pièces à joindre au dossier pour toute demande
de subvention européenne […] pour chaque partenaire (y compris chef de file)
→ Plus d’informations sur le montage des opérations collaboratives dans le Guide du porteur.
8- MENTIONS LEGALES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande de
subvention. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
rectification touchant les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez-vous aux autorités de gestion des programmes (coordonnées en fin de document).
Notez que toutes les informations communiquées à l’administration sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par les
services de l’Etat (services fiscaux, préfecture, contrôle de légalité, services de police et gendarmerie).
9- OBLIGATIONS ET ATTESTATION DU PORTEUR DE PROJET
Je soussigné Cliquez ici pour taper du texte., en qualité du signataire et représentant légal (ou signataire avec délégation
du représentant légal), sollicite une aide au titre du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Massif central et/ou de
la Convention Interrégionale Massif central 2014-2020 destinée à la réalisation de l’opération intitulée :
Cliquez ici pour taper du texte..
J'atteste sur l'honneur :
→ L’exactitude des renseignements de la demande d’aide, renseignés dans ce présent formulaire et dans les annexes
associées :
o annexe 1 - plan de financement (obligatoire),
o annexe 2 - indicateurs de réalisation (obligatoire),
o annexe(s) 3 - fiches actions (le cas échéant),
o annexe 4 - prise en compte des principes horizontaux (le cas échéant si fonds européens sollicités),
o annexe 5 - recettes (le cas échéant),
→ La régularité de la situation fiscale et sociale,
→ Ne pas avoir sollicité d’autres ressources publiques et privées que celles présentées dans le présent dossier
(formulaire + annexes),
→ Ne pas avoir sollicité d'autres fonds européens pour financer les dépenses de cette opération,
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→ Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (ex : redressement, liquidation…) liée à des difficultés économiques,
et ne pas être considéré comme une entreprise en difficulté au regard de la règlementation européenne des aides
d’Etat,
J’ai pris de connaissance des obligations du porteur de projet5 et m’engage à les respecter en cas d'octroi de l'aide :
→ Informer le service instructeur du début d'exécution effective de l’opération,
→ Fournir toute pièce complémentaire jugée utile pour instruire la demande et suivre la réalisation de l'opération,
→ Respecter les engagements de réalisation de l’opération,
→ Informer le service instructeur en cas de modification de l’opération (ex : période d’exécution, localisation de
l’opération, engagements financiers…) y compris en cas de changement de ma situation (fiscale, sociale…), de ma
raison sociale, etc…
→ Ne pas apporter de modifications importantes affectant la nature, les objectifs ou les conditions de mise en œuvre
de l’opération, ou opérer un changement de propriété du bien cofinancé le cas échéant, ou délocaliser l’activité
productive cofinancée le cas échéant en dehors de la zone couverte par le programme,
→ Dûment justifier les dépenses6,
→ Tenir une comptabilité séparée, ou utiliser un code comptable adéquat pour tracer les mouvements comptables de
l’opération,
→ Réaliser des actions de publicité et respecter la réglementation européenne et nationale en vigueur,
→ Me soumettre à tout contrôle technique, administratif, comptable et financier, et communiquer toutes pièces et
informations en lien avec l’opération.
→ Conserver toutes les pièces du dossier jusqu’à la date prévue dans l’acte juridique attributif d’aide, et archiver celuici.
Le non-respect de ces obligations est susceptible de générer un reversement partiel ou total de l’aide octroyée.
La signature engage le bénéficiaire sur le contenu du présent formulaire et de l’intégralité des annexes associées.
Fait à Cliquez ici pour taper du texte. le Cliquez ici pour taper du texte.
Cachet et signature du porteur de projet (représentant légal ou délégué)
Fonction du signataire : Cliquez ici pour taper du texte.
5
6
Les obligations relatives à l’attribution d’une aide européenne sont énoncées dans le Guide du porteur.
Se reporter au Guide du porteur pour prendre connaissance des pièces justificatives à transmettre lors de la demande de paiement d’une
aide FEDER. Certaines pièces doivent en effet être collectées dès le début de l’opération et répondre à des conditions de conformité
précises. En cas d’absence de ces pièces, de non-conformité de celles-ci, la demande de paiement pourra être jugée non recevable par le
service instructeur.
14
10- FICHE CONTACTS
1ER REFLEXE : SE FAIRE CONNAITRE
Avant d’envoyer votre formulaire de demande de subvention, il vous est vivement recommandé de vous manifester
auprès des autorités de gestion des programmes Massif central.
Pour ce faire, une démarche unique : rendez-vous sur www.massif-central.eu et cliquez sur le bouton « J’ai un projet » :
En remplissant le cours formulaire qui apparaît, les autorités de gestion sont immédiatement alertées de votre désir de
déposer une demande de subvention. Un animateur référent vous contacte ensuite dans les meilleurs délais pour s’assurer
de l’éligibilité de votre projet et vous appuyer dans vos démarches.
L’animation des programmes Massif central sur le territoire est coordonnée par les autorités de gestion, qui travaillent en
partenariat pour vous garantir un bon accompagnement dans l’émergence de votre projet.
15
LES FINANCEURS
Structure
Conseil régional d'Auvergne
Conseil régional de Bourgogne
Président
Monsieur le
Président
Monsieur le
Président
Adresse
Correspondant Massif central
Hôtel de Région
Magali BOYER
59 Boulevard Léon Jouhaux
04 73 31 96 35
CS 90706
63050 CLERMONT-FERRAND
CEDEX 02
[email protected]
Hôtel de Région
Arnaud Mathian
17 boulevard de la Trémouille
03 80 44 33 77
BP 1602
[email protected]
21035 DIJON CEDEX
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Conseil régional du Limousin
Monsieur le
Président
Monsieur le
Président
Hôtel de Région
Joelle RIBARD
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 02
04 67 22 90 64
[email protected]
Hôtel de Région
Anne PECRIX
27 boulevard de la Corderie
05 87 21 20 11
CS 3116
[email protected]
87031 LIMOGES CEDEX 1
Conseil régional de Midi-Pyrénées
Conseil régional de Rhône-Alpes
Monsieur le
Président
Monsieur le
Président
Hôtel de Région
Aurélie NICOLAS-FAURE
22 boulevard du Maréchal Juin
05 61 33 51 34
31406 TOULOUSE CEDEX
[email protected]
Hôtel de Région
Filomena DA PALMA
1 Esplanade François Mitterrand
04 26 73 55 69
CS 20033
[email protected]
69269 LYON CEDEX 02
Préfet de la Région Auvergne
Préfet Coordonnateur de Massif Massif
central
Monsieur le Préfet
Préfecture de Région Auvergne
Secrétariat du SGAR
SGAR Auvergne
04 73 98 62 87
18 boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND
CEDEX 01
[email protected]
16
CGET Massif central
Monsieur le Commissaire CGET Massif central
Vincent JUILLET
2 avenue Léonard de Vinci
04 73 16 21 85
La Pardieu
[email protected]
63000 CLERMONT-FERRAND
Bernard LABONNE
04 73 16 21 84
[email protected]
Bertrand CAZAL
05 65 75 71 27
[email protected]
Damien LEBRET
04 27 04 51 37
[email protected]
Jean-Louis COUTAREL
04 73 16 21 83
[email protected]
Christophe RUSS
04 73 16 21 91
[email protected]
GIP Massif central
Madame la Directrice
Hôtel de Région
Secrétariat du GIP Massif central
59 Boulevard Léon Jouhaux
04 73 31 85 46
CS 90706
[email protected]
63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02
Conseil général de l'Allier
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Anne ROUSSAT
1 Avenue Victor Hugo
BP 1669
04 70 34 40 03
[email protected]
03016 MOULINS CEDEX
Conseil général de l'Ardèche
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Elise ROBIN
Quartier La Chaumette
04 75 66 77 45
BP 737
[email protected]
07007 PRIVAS CEDEX
Conseil général de l'Aude
Conseil général de l'Aveyron
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Christine COTE
Allée Raymond Courrière
04 68 11 31 28
11855 CARCASSONNE CEDEX 9
[email protected]
Hôtel du Département
Stéphane THIEVENAZ
Place Charles de Gaulle
05 65 75 81 81
BP 724
[email protected]
12007 RODEZ CEDEX
Conseil général du Cantal
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Jean LETERME
28 avenue Gambetta
04 71 46 20 96
BP 59
[email protected]
15015 AURILLAC CEDEX
17
Conseil général de la Corrèze
Monsieur le Président
Hôtel du Département Marbot
Sylvaine FOIX
9 rue René et Emile FAGE
05 55 93 78 27
BP 199
19005 TULLE CEDEX
Conseil général de la Côte d'Or
Conseil général de la Creuse
Conseil général du Gard
Conseil général de la Haute-Loire
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Bertrand NOEL
53 bis rue de la Préfecture
03 80 63 66 54
21035 DIJON CEDEX
[email protected]
Hôtel du Département
Marcel DENIS
Château des Comte de la Marche
05 44 30 23 39
23011 GUERET CEDEX
[email protected]
Hôtel du Département
Eric ADRIEN
Rue Guillemette
04 66 27 35 28
30044 NIMES CEDEX 9
[email protected]
Hôtel du Département
Patricia GALLIEN
1 place Monseigneur de Gallard
04 71 07 43 51
CS 20310
[email protected]
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Conseil général de la Haute-Vienne
Madame la Présidente
Hôtel du Département
Sylvie GARROT
11 rue François Chénieux
05 44 00 12 31
CS 83112
[email protected]
87031 LIMOGES CEDEX 1
Conseil général de l'Hérault
Conseil général de la Loire
Conseil général du Lot
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Gérard WOLFF
1000 rue d'Alco
04 67 67 65 10
34087 MONTPELLIER CEDEX 4
[email protected]
Hôtel du Département
Isabelle CONGARD
2-3 rue Charles de Gaulle
04 77 43 71 74
42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
[email protected]
Hôtel du Département
Christian LAGIERE
Avenue de l'Europe - Regourd
05 65 53 41 02
[email protected]
BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Conseil général de la Lozère
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Jérôme LEGRAND
4 rue de la Rovère
04 66 49 66 31
BP 24
[email protected]
48001 MENDE CEDEX
Conseil général de la Nièvre
Conseil général du Puy-de-Dôme
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Sabina PAASE
62 rue de la Préfecture
03 86 60 67 98
58039 NEVERS CEDEX
[email protected]
Hôtel du Département
Véronique DELMAS
24 rue Saint Esprit
04 73 42 71 49
63033 CLERMONT-FERRAND
[email protected]
18
Conseil général du Rhône
Conseil général de la Saône-et-Loire
Conseil général du Tarn
Conseil général du Tarn-et-Garonne
Madame la Présidente
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Marie-Pierre CHALLEAT
29-31 Cours de la Liberté
69483 LYON CEDEX 03
04 72 61 27 14
[email protected]
Espace Duhesme
Guy VIGNOLA
Rue de Flacé
03 85 39 66 47
71026 MACON CEDEX 09
[email protected]
Hôtel du Département
Stéphanie CAVENNE
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI CEDEX 09
05 63 45 66 32
[email protected]
Hôtel du Département
Valia QUERAN
100 boulevard hubert Gouze
05 63 91 77 23
[email protected]
BP 783
82013 MONTAUBAN CEDEX
Conseil général de l'Yonne
Monsieur le Président
Hôtel du Département
Emmanuel BOURSAULT
14 rue Michedet
03 86 72 88 26
[email protected]
89011 AUXERRE CEDEX
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