CM/Notes/.../... titre du document complèt - Coe

Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour
CM/Notes/1160/6.2b 16 janvier 2013[1]
1160 Réunion, 30 janvier 2013
6 Cohésion sociale
6.2 Direction européenne de la qualité du
médicament et des soins de santé (DEQM)
b. Prolongation du mandat du Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel)
(CD-P-TS)
Point préparé par le GR-SOC le 15 janvier 2013
Document de référence
CM/Del/Dec(2010)1076/6.5
Action – Point proposé pour adoption sans débat
Adopter le projet de décision ci-après.
Le GR-SOC a examiné ce point lors de sa réunion du 15 janvier 2013 et est convenu de
recommander que les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats
parties à la Convention sur l’élaboration d’une Pharmacopée européenne[2], adoptent le projet de
décision ci-après, sans autre débat, lors de leur 1160e réunion, le 30 janvier 2013.
Financement assuré : OUI

PROJET DE DECISION
1160e réunion – 30 janvier 2013
Point 6.2b
Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (DEQM)
b. Prolongation du mandat du Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord
partiel) (CD-P-TS)
(CM/Del/Dec(2010)1076/6.5)
Décision
Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats parties à la
Convention sur l’élaboration d’une Pharmacopée européenne[3], conviennent de prolonger le
mandat actuel du CD-P-TS d’une année supplémentaire, jusqu’à fin décembre 2013, afin de
l’aligner sur le Programme et Budget biannuel de l’Organisation.
[1] Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié
conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
[2] Etats concernés : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre,
République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège,
Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse,
« l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Royaume-Uni.
[3] Etats concernés : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre,
République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège,
Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse,
« l’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Royaume-Uni.