Retour aux Salariés du CHSCT Du 08 Octobre 2012 VOLET N°1 1/ Election du Secrétaire du CHSCT : Mr. Boucher Benoit, infirmier au Pôle Est, membre de la CGT est élu à ce poste en remplacement de Mr. Remaud Didier. 2/ Approbation du CLACT (Contrat Local Amélioration des Conditions de Travail) : Ce document final reste fidèle au travail préparatoire fait en amont entre la Direction et les Organisations Syndicales. La CGT vote Pour. Ce document transmis à l’ARS peut débloquer quelques fonds pour des besoins ponctuels (Prévention des risques psychosociaux, Politique de retour à l’emploi, prévention des TMS). 3/ Délégation de la Gestion des Véhicules : La Direction nous présente le projet de Délégation des véhicules sur les Pôles qui en assurent la gestion de façon autonome tout en précisant qu’un travail a été effectué avec les cadres supérieurs pour la répartition des véhicules sur les sites. Cela suppose également la mise en place de cartes essences et d’une tournée logistique pour les dossiers, courriers, fournitures… Cela suppose aussi que chaque modification du lieu de résidence d’un véhicule est soumise à l’autorisation de l’encadrement. La CGT ré explique que ce fonctionnement nuit à la qualité du lien intra/extra. En effet, le passage des agents sur le CHS permet une meilleure relation entre soignants, favoriser le transport des courriers et dossiers médicaux plus réactive (contre 1 fois pas semaine dans le nouveau dispositif avec possibilité d’une deuxième tournée à la demande). La CGT s’interroge sur un système qui tend à se rigidifier, laissant peu de marge de manœuvre aux soignants et une perte d’autonomie dans le soin. La CGT dénonce une nouvelle organisation qui va porter atteinte aux agents qui utiliseront leur véhicule pour se rendre sur l’extrahospitalier. La CGT insiste sur les répercussions financières pour ces agents qui voient de plus leurs organisations personnelles et professionnelles totalement perturbées. De plus, la CGT rappelle que le rayon d’action kilométrique du Pôle Centre et Est est bien supérieur au Pôle Ouest cité en référence pour l’évaluation de ce nouveau dispositif. La DRH répond que « pour le moment » ces agents seront dédommagés en fonction des règles de remboursement établit actuellement, ce qui équivaut à une perte sèche qui peut être évaluée entre 100 à 200 euros par mois (sans compter les frais liés à la maintenance du véhicule). Discours provocateur de la direction, le point suivant de l’ordre du jour portant sur la réduction du déficit et notamment l’abrogation des règles de remboursement. La CGT vote Contre. 4/ Le Programme de réduction des Déficits : Nous vous invitons à lire le Volet N°2 pour une lecture plus détaillée. 5/ Point sur la Mobilité : Nous vous invitons à lire le Volet N°3 pour une lecture plus détaillée. 6/ L’organisation du circuit linge sale en intra hospitalier : La CGT explique que les agents sont soumis au risque de contamination lors des transports de linge souillé notamment l’après midi car le chariot de linge sale se trouve en dehors de l’unité dans la salle prévue à cet effet. Les agents font des va et vient avec le linge porter à bout de bras ce qui n’est pas le cas le matin puisque le chariot se trouve dans l’unité. La CGT convient avec l’accord de la Direction d’une tolérance au stockage du chariot l’AM dans un des WC femme de l’unité avec son retour le soir dans la salle de stockage du chariot linge sale. 7/ Risque d’atteinte corporelle des agents en lien avec l’architecture de l’hôpital inadaptée à la population accueillit : La CGT porte à l’attention de la Direction plusieurs sujets sérieux : _la sécurité des châssis ouvrants des vasistas des chambres hôtelières sont facilement démontables. Il y a un véritable risque pour les agents à proximité. A noter que certains patients connaissent déjà l’astuce. Ainsi, l’ASHQ qui nettoierait la vitre peut la voir basculer violemment vers elle, ce qui est plus que dangereux. _la finition des baguettes murales entre le mur et le sol est taillée en pointe et ressort du mur en formant une saillie avec risque de blessure à la cheville ou encore risque d’être utilisée comme arme. A savoir que certaines finitions ont disparus. La CGT insiste encore sur la notion de dangerosité. _La porte d’une unité d’admission a encore été brisée par un patient agité. Cela pose un vrai problème de sécurité. La CGT souligne la réactivité et le professionnalisme des soignants et du technicien dans la gestion de la situation. 8/ Amélioration des conditions de travail : Plusieurs sujets proposés. _Ré interpellation de la CGT et de la CFDT à la Direction concernant le magasin (WC non installés alors que la demande date de plusieurs mois, interrupteur mal disposé, manque de vestiaire, pas de fenêtre ouvrante dans le bureau…). Le Directeur demande à ce que ce dossier avance. _Interpellation au sujet des détecteurs qui laissent les lumières allumées trop longtemps la nuit. En cours de règlement. _Réflexion menée par la CGT autour de détecteur sonore à l’entrée des CMP, lorsque les secrétaires se retrouve isolée à l’accueil, par exemple. _La CGT demande à la Direction qu’une note d’information soit à demeure dans les unités avec les noms et les lieux d’affectations des membres CHSCT pour permettre, comme le prévoit la loi. _Interpellation de la Direction par la CGT concernant la connaissance du refus de la Caisse de Dépôt de verser des indemnités de Pension d’Invalidité à une aide-soignante travaillant dans une EHPAD et qui s’est blessée lors de la réalisation d’une tâche qui n’entrait pas dans ses compétences (décorait une salle « sur un temps d’animation », a chuté de l’escabeau…). Si cette information est confirmée, cela veut dire que l’ensemble des personnels ASHQ et aides soignants peut se retrouver confronté à ces refus dans une situation similaire ! La CGT rappelle à la Direction que dans de nombreuses unités le manque de moyens favorise justement le glissement de tâches et qu’il est temps de sérieusement de se pencher sur la question. _Point sur les DATI qui se décharge toujours rapidement. _Précision sur les missions de l’équipe ERSIA. La CGT soutien la demande de la CFDT d’accorder à cette équipe un soutien institutionnel et une reconnaissance d’espaces de fonctionnement et de rencontre de cette équipe. _Demande d’anonymat des FSEI (Fiche Signalement d’Evenement Indésirable) sur le logiciel Ennov. La CGT soutien la requête de la CFDT. _Le retrait des pierres se trouvant sur le parc hospitalier autour des nouvelles unités (restes du chantier). La CGT soutien la demande de la CFDT de retirer ces pierres qui peuvent être utilisées comme projectiles.