Priorités d` UNIZO pour les elections regionales en région Bruxelles

PRIORITES D’ UNIZO POUR LES ELECTIONS REGIONALES
EN REGION BRUXELLES - CAPITALE
UNIZO PLAIDE POUR UNE POLITIQUE EFFICACE, COHERENTE ET CONCRETE EN FAVEUR DES
PME, EN CONCERTATION AVEC LES ORGANISATIONS D’ENTREPRENEURS
UNIZO est actif en Flandre et en Région Bruxelles- Capitale .UNIZO participe comme représentant
des indépendants, PME et professions libérales à la concertation sociale dans le Comité Bruxellois
de Concertation Economique et Sociale (CBCES) et le Conseil Economique et Social de la Région
Bruxelles-Capitale (CESRBC). C’est dans ce cadre qu’UNIZO présente aux partis politiques
bruxelloises, à l’occasion des élections régionales en 2009, ses priorités d’une politique favorable
aux entrepreneurs.
Pour UNIZO, il y a quatre conditions préalables. Il s’agit d’abord d’une coopération interrégionale
structurelle entre les régions, sous forme de projets communs dans lesquels les différents niveaux
politiques sont impliqués. Pour les compétences communautaires, UNIZO demande une attention
particulière pour « le paragraphe sur Bruxelles », qui doit comprendre les dispositions nécessaires
pour l'application des décrets flamands aux Bruxellois néerlandophones. Pour les compétences
régionales, UNIZO demande une concertation thématique structurée et systématique. Ainsi, les
organisations représentatives de la société civile, comme UNIZO, auront la possibilité de contribuer
à cette concertation et en informer leur public.
En outre, UNIZO demande un ‘débat sur les missions essentielles’, menant à une répartition
efficace des compétences entre les communes et la région. La région doit se procurer plus de
moyens pour obliger les communes à souscrire les priorités de la région. UNIZO croit que la région
et les communes elles-mêmes doivent s’engager dans un débat fondamental et sérieux,.
UNIZO demande aussi que le gouvernement bruxellois renforce la coopération avec ces
organisations interprofessionnelles. les organisations interprofessionnelles pour garantir à toutes les
entreprises dans toute la Région, des services qualitatifs et accessibles. Sur base du poids
économique représenté par les indépendants et les petits employeurs, UNIZO veut que la
représentation de ces entreprises à Bruxelles soit équivalente à la représentation des autres
entrepreneurs. Cela doit entre autre se visualiser par une alternance de la présidence du Conseil
Economique et Social.

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Le Mémorandum d’ UNIZO formule des priorités en 7 domaines.
UNIZO veut une mobilité au service de l'économie. UNIZO soutient la vision de la région pour
limiter la circulation automobile, mais considère la diminution de 20 % de celle-ci comme une
mesure unidimensionnelle. Plus intéressant serait d’accentuer l’ augmentation de la part des
transports en commun et la diminution de la part de la voiture dans le total des déplacements dans la
région.
Concrètement, les investissements dans l'infrastructure pour l'élargissement du Ring, l'augmentation
de la capacité du métro dans le quartier européen et le tunnel Meiser, un plan régional des
déplacements pour le transport de marchandises, le renforcement et l'élargissement des
compétences de l'Agence Régional du Stationnement, utiliser les taxes imposées au secteur des
taxis pour le renforcement d'image et le renforcement de leur contribution au transport en commun,
le RER doit s’accorder avec les plans de la STIB, en particulier en ce qui concerne la desserte
optimale des gares en Région Bruxelloise, l'offre de transport à Bruxelles des différentes sociétés
régionales de transport, doit être communiquée ensemble, le voyageur doit pouvoir l’utiliser avec
un ticket unique, le port doit devenir un pôle structurant du transport de marchandises, une
communication intégrée sur TOUS les travaux publics, reprendre des mesures de limitation des
nuisances de chantiers dans les devis des travaux publics, et exclure le péage urbain mais une taxe
kilométrique, qui respecte les conditions bruxelloises spécifiques.
UNIZO veut aussi une politique cohérente pour le renforcement des quartiers commerciaux afin
d’augmenter l’attractivité de la ville. Implanter les grandes surfaces en périphérie, n’est, selon
UNIZO, pas cohérent avec les efforts déjà effectués par la région bruxelloise sur le plan de l’appui
qualitatif du commerce dans les noyaux commerciaux du centre. Une politique qui se focalise sur
l’attractivité générale des quartiers (commerciaux) doit avoir comme objectif la diversité des
activités commerciales dans les quartiers commerçants, l’attractivité et la qualité des commerces et
des quartiers et une sécurité juridique et urbanistique aux commerçants.
UNIZO veut l’ancrage de la politique de développement commerciale dans un Plan Régional de
Développement Commercial, la création d’un fonds d'investissement pour les bâtiments
commerciaux aux endroits stratégiques et la sensibilisation des propriétaires, la création d’une
plate-forme pour l’information et la formation des commerçants, le développement des « Schémas
prospectifs « (Atrium) et l'accompagnement des commerçants pour le développement des ‘magasins
de service’, compris les magasins de quartier, à l'extérieur des noyaux de commerce.
Concernant le développement international et le tourisme, UNIZO veut que le rôle des organes
de concertation existants, comme le CRD, la SDRB, l'CESRGC et autres dans le Plan de
Développement International de Bruxelles soit déterminé. Le gouvernement bruxellois doit aussi
développer davantage ce Plan en collaboration avec les autres régions et la société civile
bruxelloise. UNIZO demande l’organisation d’un Etat Généraux avec tous les acteurs publics et
privés pour déterminer les lignes de forces communes pour la promotion de Bruxelles à l'étranger.
UNIZO demande une politique coordonnée en matière d’animations et d’événements à dimension
supra-régionale ou internationale en fonction de leurs contributions à l’image (inter)nationale et le
renforcement économique de la région. La région bruxelloise ne doit pas se limiter à la promotion
de l’exportation pour augmenter l’internationalisation des PME et doit tendre à mettre à disposition
des entrepreneurs bruxellois plus d'information en Anglais.

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UNIZO plaide pour une politique de soutien des PME par la fiscalité et complémentairement, une
politique de soutien aux PME sélective via les subventions. Ces aides doivent être liées à des
critères comme la contribution des investissements à la réalisation du Plan Régional de
Développement Commercial, le Plan Régional des Déplacements, le Plan Régional de
Développement et autre et pas aux Zones Prioritaires d’Intervention. Des secteurs importants restent
exclus des aides à l’investissement. Pour les professions libérales, l’appui n’est accessible que pour
les ‘starters’. Les aides complémentaires pourront aussi augmenter l’attractivité de la région
bruxelloise pour certains secteurs. UNIZO pense entre autres à la cinématographie, les agences de
publicité et d'autres secteurs dits ‘créatifs’. Un dispositif spécifique pour la formation et
l'accompagnement des indépendants et petits employeurs doit être mis en place. Ce programme doit
comprendre les incitants à la formation continue, une offre de coaching individuel et de prévention
de faillite. UNIZO demande que la Région développe, en collaboration avec les acteurs concernés,
un modèle intégré pour développer l’appui, la formation et le coaching des PME. UNIZO appelle la
Région à veiller que les dispositifs d’appui et d’orientation pour les entrepreneurs soient accessibles
aux entrepreneurs allochtones. UNIZO demande que le gouvernement bruxellois regroupe les
instruments de financement régionaux pour les PME (Fonds Bruxellois de Garantie, SRIB et le cas
échéant le Fonds Bruxellois de Participation) dans une Agence de financement des PME bruxellois,
avec une représentation forte des organisations d'entrepreneurs dans le Conseil d'administration. La
création d’un crédit « Win- Win » dans la région bruxelloise, en concertation avec le gouvernement
flamand, qui sera un levier pour le développement économique de la région.
En ce qui concerne la fiscalité régionale, UNIZO veut la suppression de la taxe régionale « m² »,
qui est également levée par les communes. Le Fonds de compensation fiscal doit devenir en un
véritable Pacte Fiscal entre la région et les communes. Cet instrument doit mener à la suppression
de tous les impôts à charge des PME, le rassemblement des déclarations des impôts différents
restants et des règlements fiscaux uniformes pour les taxes communales avec une base taxable
identique, une description identique du débiteur, des modalités d'exception et des tarifs. UNIZO
veut également l'exemption des droits de succession et donation , la suppression de la condition
d'emploi pour la transmission des sociétés familiales, la suppression du droit d’enregistrement sur
les constitutions d’hypothèque quand cette hypothèque est accordée comme garantie à une
attribution de crédit à la PME. Pour UNIZO, la Région Bruxelloise doit avoir une compétence
partagée en matière du taux d’impôts des sociétés.

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UNIZO se préoccupe du paradoxe du marché du travail bruxellois, avec d’une part un marché de
travail de 610.000 emplois, avec une population active de 450.000 personnes, mais quand même
94.119 demandeurs d'emploi. Beaucoup d'emplois pour les Bruxellois se situent dans les PME. Le
taux de chômage des jeunes dans la Région Bruxelloise est à un niveau inquiétant de 35 % !
UNIZO plaide d’abord pour plus de mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi par la
communication des aides financières, liées aux demandeurs d'emploi bruxellois (chèques langues,
chèques TIC), auprès des employeurs flamands et wallons, la formulation des conditions
linguistiques en relation avec les exigences de l’emploi et des projets transrégionaux sectoriels de
mise à l’emploi pour les demandeurs d'emploi bruxellois. En outre, un Accompagnement sur mesure
de l’employeur PME est nécessaire. UNIZO demande aussi une harmonisation en fonction de la
transparence des mesures d'emploi, en particulier celles des Communautés, entre autres de la
Formation Professionnelle Individuelle (FPI) et les plans de diversité. Pour le traitement
administratif des permis de travail B, UNIZO plaide pour une application transparente des
procédures d'octroi (déroulement de la procédure de l’étude du marché du travail, les délais, la
justification de la décision,…).
Concernant l’ accompagnement différencié des demandeurs d'emploi en fonction de sa “distance
du marché de l’emploi” , UNIZO veut lier un accompagnement de qualité au contrôle sur la
disponibilité. Pour la formation professionnelle, une harmonisation de l'offre de formation
professionnelle néerlandophone et francophone s’impose. La connaissance du néerlandais donne
plus de chances au demandeur d'emploi pour suivre une formation professionnelle ou trouver un job
auprès des employeurs néerlandophones. La connaissance d'une autre langue, tel que l’anglais par
exemple, augmente la chance d'un job dans le contexte international de Bruxelles et de la Région
aéroportuaire. Dans les deux cas, le demandeur d'emploi augmente sa mobilité sur le marché du
travail et donc sa chance à l’emploi. UNIZO trouve qu’une réduction Bruxelloise des cotisations
ONSS pour les jeunes travailleurs doit encourager les entrepreneurs à employer ce groupe.
L'économie sociale bruxelloise, ou l'économie plurielle, doit se développer au service des
demandeurs d'emploi avec une grande ` distance du marché de l’emploi’. Il ne se peut pas que
l'économie sociale subventionnée fait la concurrence avec l’économie régulière, accentue UNIZO.
L’organisation d’entrepreneurs demande que l’on investisse davantage dans la promotion de
l'enseignement technique et professionnel et dans l'achat de matériel didactique adéquat, en
collaboration avec les partenaires sociaux et les structures de l'enseignement.
Concernant la politique pro-PME sur l'aménagement du territoire, l'énergie et
l'environnement, UNIZO demande une attention particulière pour repousser la diminution
dramatique des terrains et bâtiments pour entreprises par le dressement de l’inventaire des terrains
et bâtiments encore disponibles, y compris les assainissements nécessaires, résoudre l’offre
excessive de bureaux dans la deuxième couronne, par une desserte améliorée du transport en
commun, une augmentation significative des seuils de classifications pour les permis
d’environnement afin de remplacer les permis d’environnement par une Déclaration pour les petites
entreprises, la réalisation rapide d'un guichet de permis d’environnement digital, la facilitation de
l’accès au marché bruxellois de gaz et d’électricité, pour réaliser une véritable libéralisation et une
meilleure harmonisation des réglementations et des obligations dans les différentes Régions, dans le
cadre des certificats de performances énergétiques.