PRIORITES UNIZO POUR LES ELECTIONS REGIONALES DU 7
JUIN 2009 EN REGION BRUXELLES - CAPITALE
RESUME
Janvier 2009
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INTRODUCTION
UNIZO est actif en Flandre et à Bruxelles . Pour l organisation des indépendants et PME
néérlandophones, la région de Bruxelles Capitale reste au niveau économique et politique une
région très importante pour tout le pays. Ceci se reflète dans la participation active de UNIZO à la
concertation sociale dans le Comité Bruxellois de Concertation Economique et Sociale (CBCES) et
le Conseil Economique et Social de la Région Bruxelles-Capitale.
C’est pourquoi UNIZO présente, à l’occasion des élections régionales en 2009, un mémorandum
aux partis politiques de la région Bruxelles Capitale.
Ci-dessous un résumé des points clés de ce mémorandum.
1. QUATRES CO NDITIONS PR EALABLES
UNIZO demande plus d'attention pour la coopération interrégionale entre les régions, sous forme de
projets communs dans lesquels les différents niveaux politiques sont impliqués. Cette coopération
doit être structurelle sans que la discussion s’enbourbe dans un débat sur les structures elles-mêmes,
dans lesquelles cette concertation pourrait se faire.
Concernant les compétences communautaires, UNIZO demande une attention particulière pour « le
paragraphe sur Bruxelles ». Ce paragraphe doit comprendre les dispositions nécessaires pour
l'application des décrets flamands aux Bruxellois néerlandophones. En ce qui concerne les matières
régionales, UNIZO demande une concertation thématique structurée et systématique.
En général, UNIZO désire que les différents gouvernements régionaux communiquent davantage
entre eux et de façon explicite concernant cette coopération. Ainsi, les organisations représentatives
de la société civile auront la possibilité de contribuer à cette concertation et la population pourrait
être informée des résultats .
Une autre question prioritaire importante pour UNIZO est le ‘débat sur les missions essentielles’, la
répartition des compétences entre les communes et la région. La région doit se procurer plus de
moyens pour obliger les communes à souscrire les priorités de la région. UNIZO croit que la région
et les communes elles-mêmes doivent s’engager dans un débat fondamental et sérieux, menant à
une répartition efficace des compétences.
UNIZO constate que le gouvernement Bruxellois veut jouer un rôle important pour soutenir les
entreprises, les indépendants et les PME bruxelloises. Toutefois, elle ne se rend pas suffisamment
compte du plus-value que peuvent offrir les organisations interprofessionnelles pour garantir à
toutes les entreprises dans toute la Région, des services qualitatifs et accessibles.
UNIZO demande que le gouvernement bruxellois examine dans quelle mesure il peut renforcer la
coopération avec ces organisations interprofessionnelles. Par exemple en intégrant de façon
systématique, la coopération avec ces organisations interprofessionnelles dans les actions qui
s'adressent aux entreprises ou en donnant à ces organisations la possibilité de participer à certaines
actions de gouvernement par des ‘appels d’offres’.
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Une organisation d'entrepreneurs comme UNIZO est considérée, traditionnellement comme
organisation qui représente les ‘commerçants’. Pourtant, la caractéristique commune des
entrepreneurs qui font partie du groupe `petits employeurs et indépendants’ n’est pas l’activité
(commerce), mais la taille de l’entreprise (description PME dans la définition européenne) et
l'initiative à ses propres risques . A la tête de ces entreprises se trouve un indépendant qui développe
son activité sur base de fonds propres, et à son propre risque. Les activités de ces entreprises se
situent dans tous les secteurs : la prestation de services aux entreprises (TIC, immobilier,...),
l’industrie et la construction, le transport et le commerce en gros et de détail, le horeca, les
professions libérales (architectes, avocats, comptables, médecins,…), les soins de personnes (salons
de coiffure, fitness,…) et la culture (secteur des loisirs, la production de vidéo et les films,…). Sur
base du poids économique représenté par les indépendants et les petits employeurs, UNIZO veut
que la représentation de ces entreprises à Bruxelles soit équivalente à la représentation des autres
entrepreneurs. En d’autres mots, une représentation équivalente entre la représentation des grands
employeurs et celle des employeurs PME et indépendants, est nécessaire. Cela doit en premier lieu
se visualiser par une alternance de la présidence du Conseil Economique et Social.
2. SEPT DOMAINES D ACTIONS
1. La mobilité au service de l'économie
UNIZO soutient la vision de la région pour limiter la circulation automobile, mais considère la
diminution de 20 % de celle-ci comme une mesure unidimensionnelle. Plus intéressant serait
d’accentuer l’ augmentation de la part des transports en commun et la diminution de la part de la
voiture dans le total des déplacements dans la région.
Les priorités UNIZO les plus importantes :
1. Les investissements dans l'infrastructure pour l'élargissement du Ring, l'augmentation de la
capacité du métro dans le quartier européen et le tunnel Meiser
2. Un plan régional des déplacements pour le transport de marchandises est nécessaire
3. Le renforcement et l'élargissement des compétences de l'Agence Régional du Stationnement
4. Les taxes imposées au secteur des taxis doivent être utilisées pour le renforcement d'image et le
renforcement de leur contribution au transport en commun à Bruxelles
5. Le RER doit s’accorder avec les plans de la STIB, en particulier en ce qui concerne la desserte
optimale des gares en Région Bruxelloise. L'offre de transport à Bruxelles des différentes
sociétés régionales de transport, doit être communiquée ensemble et le voyageur doit pouvoir
l’utiliser avec un ticket unique.
6. Le port doit devenir un pôle structurant dans la politique Bruxelloise du transport de
marchandises
7. Une communication intégrée sur TOUS les travaux publics de chaque autorité publique en
région bruxelloise (le fédéral, les communes et la région!).
8. Obligation de reprendre des mesures de limitation des nuisances de chantiers dans les devis des
travaux publics
9. Un péage urbain est inacceptable, une taxe kilométrique doit respecter des conditions
bruxelloises spécifiques.
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2. Renforcer les quartiers commerciaux pour augmenter l’attractivité de la ville
UNIZO demande du gouvernement bruxellois une politique cohérente en matière de renforcement
des quartiers commerciaux. Implanter les grandes surfaces en périphérie, n’est, selon UNIZO, pas
cohérent avec les efforts déjà effectués par la région bruxelloise sur le plan de l’appui qualitatif du
commerce dans les noyaux commerciaux du centre. Les grandes surfaces commerciales, avec
parking gratuit, avec une offre non complémentaire et créant des flux de circulation
supplémentaires, constituent une menace grave pour les commerces des centres et les galeries
commerciales.
Une politique qui se focalise sur l’attractivité générale des quartiers (commerciaux) doit avoir pour
but: de garantir la diversité des activités commerciales dans les quartiers commerçants ;
d’accroître l’attractivité et la qualité des commerces et des quartiers ;
d’offrir une sécurité juridique et urbanistique aux commerçants.
Les priorités UNIZO les plus importantes :
1. La politique d'implantation commerciale globale avec une priorité aux galeries commerciales à
l’intérieur des centres villes.
2. L’ancrage de la politique de développement commerciale dans un Plan Régional de
Développement Commercial
3. Une politique d’urbanisme en accord avec les objectifs du Plan Régional de Développement
Commercial
4. La création d’un fonds d'investissement pour les bâtiments commerciaux aux endroits
stratégiques et la sensibilisation des propriétaires
5. Créer une plate-forme pour l’information et la formation des commerçants
6. Continuer à développer les « Schémas prospectifs « (Atrium), les rendre opérationnels pour les
commerçants et les utiliser comme base pour la réduction du trafic dans les quartiers
commerciaux
7. L'accompagnement des commerçants pour le développement des ‘magasins de service’
(compris les magasins de quartier, à l'extérieur des noyaux de commerce).
3. Développement international et Tourisme
UNIZO traite trois domaines dans ce chapitre : le Plan de Développement International de
Bruxelles, le tourisme et l'internationalisation des PME.
Les priorités UNIZO :
1. Le rôle des organes de concertation existants, comme le CRD, la SDRB, l'CESRGC et autres
dans le Plan de Développement International de Bruxelles doit être déterminé.
2. Le gouvernement bruxellois doit aussi développer davantage ce Plan en collaboration avec les
autres régions et la société civile bruxelloise.
3. UNIZO demande l’organisation d’un Etat Généraux avec tous les acteurs publics et privés pour
déterminer les lignes de forces communes pour la promotion de Bruxelles à l'étranger.
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4. UNIZO demande une politique coordonnée en matière d’animations et d’événements à
dimension supra-régionale ou internationale en fonction de leurs contributions à l’image
(inter)nationale et le renforcement économique de la région.
5. La région bruxelloise ne doit pas se limiter à la promotion de l’exportation pour augmenter
l’internationalisation des PME.
6. La région bruxelloise doit tendre à mettre à disposition des entrepreneurs bruxellois plus
d'information en Anglais.
4. Une politique performante de soutien aux PME
UNIZO plaide pour une politique de soutien par la fiscalité. En attendant, une politique de soutien
aux PME sélective via les subventions, reste nécessaire.
Les priorités UNIZO:
1. Les aides ne doivent pas être liées aux Zones Prioritaires d’Intervention, mais plutôt à des
critères comme la contribution des investissements à la réalisation du Plan Régional de
Développement Commercial, le Plan Régional des Déplacements, le Plan Régional de
Développement et autre.
2. Des secteurs importants restent exclus des aides à l’investissement : pour les professions
libérales, l’appui n’est accessible que pour les starters’. Les aides complémentaires pourront
aussi augmenter l’attractivité de la région bruxelloise pour certains secteurs. UNIZO pense entre
autres à la cinématographie, les agences de publicité et d'autres secteurs dits ‘créatifs’.
3. Un dispositif spécifique pour la formation et l'accompagnement des indépendants et petits
employeurs doit être mis en place. Ce programme doit comprendre les incitants à la formation
continue, une offre de coaching individuel et de prévention de faillite. UNIZO demande que la
Région développe, en collaboration avec les acteurs concernés, un modèle intégré pour
développer l’appui, la formation et le coaching des PME.
4. UNIZO appelle la Région à veiller que les dispositifs d’appui et d’orientation pour les
entrepreneurs soient accessibles aux entrepreneurs allochtones.
5. UNIZO demande que le gouvernement bruxellois regroupe les instruments de financement
régionaux pour les PME (Fonds Bruxellois de Garantie, SRIB et le cas échéant le Fonds
Bruxellois de Participation) dans une Agence de financement des PME bruxellois, avec une
représentation forte des organisations d'entrepreneurs dans le Conseil d'administration.
6. La création d’un crédit « Win- Win » dans la région bruxelloise, en concertation avec le
gouvernement flamand, qui sera un levier pour le développement économique de la région.
5. Diminuer la fiscalité pesant sur les PME
La situation de la gion Bruxelles Capitale est spécifique. Le budget régional comprend plus de 50
% des recettes propres des droits d'enregistrement et les centimes additionnels, et dans une moindre
mesure des impôts sur les personnes physiques. Les revenus de la région sont donc particulièrement
sensibles à la conjoncture, en particulier au marché immobilier.
Aussi, la situation indigente des communes résulte souvent en une taxation des entrepreneurs pour
couvrir les déficits budgétaires des pouvoirs locaux.
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