Série concurrentielle de 2013 du Fonds d`innovation de l`Atlantique

Série concurrentielle de 2013 du Fonds d’innovation de l’Atlantique
Lettre d’intention
Date :
Destinataire : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Expéditeur : (Nom du promoteur)
Adresse :
Par la présente, notre organisation souhaite informer l’Agence de promotion
économique du Canada atlantique (APECA) de son intention de soumettre une
proposition de projet officielle afin qu’elle soit mise à l’étude pendant la série actuelle
du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).
A - Information sur le promoteur :
Numéro d’entreprise :
Le Numéro d’entreprise est un numéro de compte fédéral de neuf chiffres qui identifie
une entreprise (une entreprise, un numéro) lors de son interaction avec l’Agence du
revenu du Canada.
Type d’organisation (n’en cocher qu’un seul) :
Sans but lucratif :
Secteur privé :
 Université
 Collège
 Autre établissement d’enseignement
postsecondaire
 Centre de recherches
 Association industrielle
 Autre organisme sans but lucratif




Entreprise constituée en société
Entreprise à propriétaire unique
Société en commandite
Coopérative
B - Information sur le projet :
Nom ou titre du projet :
Nom de la personne-ressource :
Titre :
Numéro de téléphone :
Endroit principal où se déroulera le projet :
1
1.
Secteur pertinent (cochez seulement le secteur le plus important) – Remarque :
Habituellement, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique affecte les
projets au secteur dans lequel la technologie est appliquée (p. ex. une utilisation novatrice
d’un logiciel de contrôle environnemental relèverait du secteur de l’environnement et ferait
l’objet d’un renvoi au secteur de la conception de logiciels.)
 Aquaculture
 Énergie
 Environnement
 Technologie de l’information :

Commerce électronique

Conception de logiciels

Communications sans fil

Géomatique
 Sciences de la vie

Biotechnologie

Génomique

Médecine et santé
 Fabrication / Transformation
 Ressources naturelles
 Océanologie
 Défense et aérospatiale
 Sciences physiques (physique, chimie, génie)
 Autres, veuillez préciser : ___________________________
2.
Description générale du projet de recherche – Les promoteurs doivent inclure les objectifs
du projet, les résultats attendus et les difficultés envisagées. (Environ 1 ½ page)
3.
Financement du projet – Les promoteurs doivent démontrer qu’un plan de financement
réaliste a été mis en place afin d’entreprendre le projet dans son ensemble, sans interruptions
en raison du manque ou du retard de financement approprié sûr. Indiquez le financement
confirmé en insérant un crochet à l’endroit approprié dans la colonne Confirmé? du tableau
du budget.
2
Coût et financement prévus du projet
Coût estimatif du projet
Financement estimatif du projet
Montant total Subventionneurs
Montant total
Confirmé?
Immeuble / Rénovations
Autres coûts en capital
Salaires et traitements
Autres frais d’exploitation
Contribution demandée
du FIA
Coût total du projet :
4.
Financement total du
projet :
Principaux collaborateurs du projet (½ à 1 page)
a) Équipe de recherche – Les promoteurs doivent énumérer les membres de l’équipe
désignés comme importants à la réussite du projet et démontrer les progrès réalisés
pour confirmer leur participation ou indiquer la vraisemblance que leur participation
soit confirmée.
b) Principaux collaborateurs – Les promoteurs doivent préciser les principaux
collaborateurs et démontrer que les détails du partenariat ont fait l’objet de
suffisamment de discussions afin que l’on puisse s’attendre raisonnablement à ce que
des ententes de partenariat soient conclues dans les six mois suivant l’approbation du
projet.
5.
Potentiel de commercialisation de la recherche – Les promoteurs doivent déterminer le
produit, service ou procédé résultant qui est proposé et le potentiel de commercialisation qui
y est associé. (½ à 1 page)
6.
Gouvernance du projet – Les promoteurs doivent démontrer qu’un modèle de gouvernance
du projet dans lequel on trouve les rôles et responsabilités des membres de l’équipe,
notamment la fonction de gestion de projet, a été mis au point. (L’APECA recommande
fortement que la gestion de projet relève d’une personne autre que le chercheur principal.)
(½ à 1 page)
7.
Approbation régulatrice – Le cas échéant, les promoteurs doivent démontrer les progrès en
vue de l’obtention de l’approbation régulatrice ou qu’une stratégie a été mise au point pour
l’obtenir à n’importe quelle phase (p. ex. recherche-développement, production et
commercialisation) du projet proposé.
3
8.
Examinateurs scientifiques/techniques autonomes compétents :
Afin de faciliter le processus d’évaluation des projets, veuillez préciser quelle
formation/expérience professionnelle les examinateurs scientifiques/techniques qui
évalueront votre proposition de projet devraient idéalement posséder :
Veuillez également fournir, à des fins de considération, le nom d’au moins deux personnes
ou organisations que vous considérez comme des chefs de file dans votre domaine
d’activités qui auraient les compétences nécessaires pour évaluer les aspects
scientifiques/techniques de votre proposition sans causer un conflit d’intérêt.
Les examinateurs scientifiques/techniques ne peuvent être vos partenaires/collaborateurs,
collègues, étudiants, employés ou superviseurs actuels ou récents (avec qui vous avez
travaillé au cours des douze derniers mois).
Les examinateurs que vous recommandez peuvent résider au Canada (préférablement en
dehors du Canada atlantique) ou dans un autre pays; toutefois, ils doivent être en mesure
d’évaluer la proposition dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.
L’APECA se réserve le droit de faire son choix selon la présente liste ou sa propre liste
d’examinateurs.
a)
Nom et/ou organisation, numéro de téléphone et adresse de courriel :
b)
Nom et/ou organisation, numéro de téléphone et adresse de courriel :
c)
Nom et/ou organisation, numéro de téléphone et adresse de courriel :
d)
Nom et/ou organisation, numéro de téléphone et adresse de courriel :
Veuillez fournir, le cas échéant, le nom de tout examinateur scientifique/technique ou de
toute organisation à qui l’APECA ne devrait pas confier l’évaluation de votre proposition
en raison d’un conflit d’intérêt éventuel :
a)
Nom et/ou organisation :
b)
Nom et/ou organisation :
c)
Nom et/ou organisation :
4
Je consens par la présente à ce que l’APECA partage l’information contenue dans la présente
lettre avec d’autres ministères ou organismes fédéraux qui pourraient être appelés à contribuer à
l’évaluation des propositions de projets aux termes du FIA. Cette information sera traitée
conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection de la vie privée.
Nom du signataire autorisé pour le promoteur :
(en caractères d’imprimerie)
Signature du signataire autorisé pour le promoteur :
5