notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/CHL/345
22 février 2016
(16-1054)
Page: 1/4
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles - SEC
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des
relations économiques internationales)
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):
 Raccords pour installations de consommation
 Tableaux électriques pour installations de consommation
 Systèmes et sous-systèmes d'alimentation pour installations de consommation
 Conducteurs, matériaux et systèmes de goulottes pour utilisation dans une
installation de consommation
 Systèmes de mise à la terre et liaisons équipotentielles pour installations de
consommation
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Propuesta de Reglamento
Técnico de Seguridad de Instalaciones de Consumo de Energía Eléctrica (Proposition de
règlement technique relatif à la sécurité des installations de consommation d'énergie
électrique), 8 pages, en espagnol
Cette proposition contient aussi des spécifications techniques pour divers produits
électriques:
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 01 Empalmes de las instalaciones de
consumo (Proposition de spécification technique normative RTIC n° 01. Raccords
pour installations électriques), 8 pages, en espagnol
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 02 Tableros eléctricos en
instalaciones de consumos (Proposition de spécification technique normative RTIC
n° 02. Tableaux électriques pour installations de consommation), 14 pages, en
espagnol
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 03 Alimentadores y subalimentadores
en instalaciones de consumos (Proposition de spécification technique normative RTIC
n° 03. Systèmes et sous-systèmes d'alimentation pour installations de
consommation), 8 pages, en espagnol

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 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 04 Conductores, materiales y
sistemas de canalización que se utilizarán en una instalación eléctrica de consumo
(Proposition de spécification technique normative RTIC n° 04. Conducteurs,
matériaux et systèmes de goulottes pour utilisation dans une installation de
consommation), 77 pages, en espagnol
 Propuesta de Pliego técnico normativo RTIC N° 06 Sistemas de puesta a tierra y
enlaces equipotenciales en las instalaciones de consumo (Proposition de spécification
technique normative RTIC n° 06. Systèmes de mise à la terre et liaisons
équipotentielles pour installations de consommation), 22 pages, en espagnol
6.
Teneur: La proposition de règlement technique relatif à la sécurité des installations de
consommation d'énergie électrique établit les exigences minimales en matière de bon
fonctionnement et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations de
consommation pour assurer un fonctionnement efficace et dans des conditions sûres pour
les personnes et les biens.
Elle établit les exigences de sécurité, de qualité et d'efficacité devant être prises en compte
lors de la conception, de la construction, de la mise en service, de l'utilisation et de la
maintenance des installations de consommation d'énergie électrique, depuis le disjoncteur
thermomagnétique jusqu'au réseau de distribution.
Elle contient en outre des propositions de spécifications techniques normatives établissant
de nouvelles normes de sécurité pour divers produits, des mesures de protection, des
systèmes, etc.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prescriptions en matière
de qualité
8.
Documents pertinents:
 Decreto con Fuerza de Ley N° 4/20.018, de 2006, del Ministerio De Economía,
Fomento y Reconstrucción, Ley General de Servicios Eléctricos (Décret-loi
n°4/20.018 de 2006 du Ministère de l'économie, du développement et de la
reconstruction. Loi générale sur les services électriques)
 Decreto Supremo N° 327, de 1997, del Ministerio de Minería, Reglamento de la Ley
General de Servicios Eléctricos (Décret suprême n° 327 de 1997 du Ministère des
mines. Règlement d'application de la Loi générale sur les services électriques)
 NCH Elec. 4/2003, Electricidad. Instalaciones de consumo en baja tensión, Decreto
N° 115 de 2004, del Ministerio de Economía (Norme chilienne NCH Elec. 4/2013.
Électricité. Installations électriques à basse tension. Décret n° 115 de 2004 du
Ministère de l'économie)
 CEI 60670-1 2015. Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour
installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 1:
Règles générales
 CEI 60364-4-41 2005. Installations électriques à basse tension - Partie 4-41:
Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les chocs électriques
 CEI 60754-1 2011. Essai sur les gaz émis lors de la combustion des matériaux
prélevés sur câbles - Partie 1: Détermination de la quantité de gaz acide halogéné
 CEI 60754-2 2011. Essai sur les gaz émis lors de la combustion des matériaux
prélevés sur câbles - Partie 2: Détermination de la conductivité et de l'acidité (par
mesure du pH)
 CEI 61084-1 1991. Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations
électriques - Partie 1: Règles générales
 CEI 61084-2-1 1996. Systèmes de goulottes et de conduits profilés pour installations
électriques - Partie 2: Règles particulières - Section 1: Systèmes de goulottes et de
conduits profilés prévus pour être montés sur les murs ou les plafonds
 CEI 61084-2-4 1996. Système de goulottes et de conduits profilés pour installations
électriques - Part 2: Règles particulières - Section 4: Colonnes de service
 CEI 61386-1 2008. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 1:
Exigences générales

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 CEI 61386-21 2002. Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 21:
Règles particulières - Systèmes de conduits rigides
 CEI 61386-22 2002. Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 22:
Règles particulières - Systèmes de conduits cintrables
 CEI 61386-23 2002. Systèmes de conduits pour installations électriques - Partie 23:
Règles particulières - Systèmes de conduits souples
 CEI 61386-24 2004. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage - Partie 24:
Règles particulières - Systèmes de conduits enterrés dans le sol
 CEI 61439-6 2012. Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 6: Systèmes
de canalisation préfabriquée
 CEI 61537 2006. Systèmes de câblage - Systèmes de chemin de câbles et systèmes
d'échelle à câbles
 DIN 4102-12 1998. Comportement au feu des matériaux et composants de
construction - Partie 12: Fiabilité des systèmes de câbles électriques - Exigences et
essais
 DIN-48201 1981. Câbles de ligne - Fils en cuivre
 ISO 4589 1996. Plastiques - Détermination du comportement au feu au moyen de
l'indice d'oxygène - Partie 1: Guide
 UNE-EN 1366-3 2011. Essais de résistance au feu des installations techniques -
Partie 3: Calfeutrements de trémies
 UNE-EN 50267-2-1 1999. Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu.
Essais sur le gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble.
Partie 2: Procédures. Section 1: Détermination de la quantité de gaz acides
halogénés.
 UNE-EN 50267-2-2 1999. Méthodes d'essai communes aux câbles soumis au feu.
Essais sur le gaz émis lors de la combustion d'un matériau prélevé sur un câble.
Partie 2-2: Procédures. Détermination de l'acidité des gaz des matériaux par une
mesure du pH et de la conductivité
 UNE-EN 50618 2015. Câbles électriques pour systèmes photovoltaïques
 VDE 0604-2-100 2012. Systèmes d'installation électrique pour énergie électrique et
information - Partie 2-100: Méthodes d'essai des matériaux sans halogène
 VDE-0295 2005. Âmes des câbles isolés (CEI 60228:2004)
 UL-486A 2013. Connecteurs de fils
 NF F16 101 1988. Matériel roulant ferroviaire - Comportement au feu - Choix des
matériaux
 NF F16 102 1992. Matériel roulant ferroviaire - Comportement au feu - Choix des
matériaux, application aux équipements électriques
 CEI 60228 2004 Âmes des câbles isolés
 CEI 62305-2 2010. Protection contre la foudre - Partie 2: Évaluation des risques
 CEI 62305-3 2010. Protection contre la foudre - Partie 3: Dommages physiques sur
les structures et risques humains
 IEEE 837 2002. Standard for Qualifying Permanent Connections Used in Substation
Grounding (Qualité des connexions sur les circuits de terre des sous-stations)
 ASTM G162-99 2010. Standard Practice for Conducting and Evaluating Laboratory
Corrosions Tests in Soils (Méthode type pour la réalisation et l'analyse des essais en
laboratoire de corrosion dans le sol)
 ASTM G1-03 2011. Standard Practice for Preparing, Cleaning, and Evaluating
Corrosion Test Specimens (Méthode type pour la préparation, le nettoyage et
l'analyse des spécimens d'essais de corrosion)
 ASTM B8-11 2011. Standard Specification for Concentric-Lay-Stranded Copper
Conductors, Hard, Medium-Hard, or Soft (Spécification-type concernant les
conducteurs de cuivre câblés en couches concentriques, rigides, semi-rigides ou
souples)
 IEEE 81 2012 Guide for Measuring Earth Resistivity, Ground Impedance, and Earth
Surface Potentials of a Grounding System (Guide pour la mesure de la résistivité, de
l'impédance à la terre et du potentiel de masse de systèmes de mise à la terre)
 CEI 61557-5 2007. Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension
de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de
surveillance de mesures de protection - Partie 5: Résistance à la terre

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9.
Date projetée pour l'adoption: -
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
notification
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation)
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des
relations économiques internationales)
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)
Teatinos 180, piso 11
Téléphone: ([phone]
Fax: [phone]
Courrier électronique: [email protected]
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid=33,6345719&_dad=portal&_schema=PORTAL