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CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITE DANS L’OUTRE-MER EUROPEEN PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2009-2011 DE L’UICN Date : 30 Mars 2009 Document soumis à consultation jusqu'au : 8 juin 2009 "Appuyer l'outre-mer européen pour la gestion des écosystèmes et l'adaptation au changement climatique" I. Contexte et justification P.2 II. Résumé du plan d’action proposé P.3 III. Proposition de groupe de travail sur l’outre-mer européen P.3 IV. Proposition de programme d’appui à l’outre-mer européen P.4 V. P.5 Détail des axes de travail prioritaires identifiés VI. Conférence des Canaries P.9 1 I. Contexte et justification Les 7 régions ultrapériphériques et les 21 Pays et Territoires d’Outre-mer de l’Union Européenne possèdent une biodiversité d’une richesse extraordinaire et d’une grande importance, qui se trouve aujourd’hui menacée par nombre de facteurs, dont le changement climatique. C’est en réponse à ces enjeux que l’UICN a mis en place un programme consacré à ces régions et a organisé la conférence « L’Union Européenne et l’Outre-Mer : stratégies face au changement climatique et à la perte de la biodiversité » qui s’est déroulée du 7 au 11 juillet 2008 à l’Ile de la Réunion. Cette rencontre a rassemblé pour la première fois toutes les entités de l’outre-mer européen dans le but d’établir une feuille de route commune. Le succès de cet évènement s’est traduit par l’adoption du « Message de la Réunion », document de référence dont la mise en œuvre est pour certains aspects déjà engagée, notamment par les services de la Commission Européenne et les Etats membres de l’UE concernés. Le présent document propose une stratégie pour la mise en œuvre du Message par la coordination du suivi au niveau européen (avec l’animation d’un groupe de travail dédié) et un fort appui technique autour de l’enjeu central : permettre aux RUP et aux PTOM de s’adapter au changement climatique et d’en intégrer les implications et conséquences dans leurs stratégies locales et régionales, notamment en termes de gestion des ressources naturelles et des écosystèmes. Sur la base du Message de la Réunion, et en prenant en compte un certain d'aspects pratiques ou programmatiques, l'UICN a préparé un premier document de discussion et l'a soumis en février 2009 aux membres du Comité de Pilotage de la Conférence de La Réunion et aux organisateurs d’ateliers et de tables-rondes. Les retours reçus des différents acteurs ont clairement indiqué quelles priorités devaient être retenues, et le type d'arrangement qui devraient être mis en place pour assurer le suivi du Message de La Réunion. Le 23 mars, une réunion des mêmes acteurs organisée à Bruxelles a permis de recueillir des réactions et propositions supplémentaires. A l'issue de cette réunion, il a été décidé qu'une nouvelle consultation beaucoup plus large devait être organisée auprès des acteurs de tous niveaux sur les différents axes du programme de travail. Le présent document résume les recommandations reçues à ce jour, et est donc diffusé pour révision et commentaires. Concernant le mécanisme de mise en œuvre, la plupart des contributions reçues à ce jour suggère un consensus sur six principes clé, en ligne avec l’un des points du Message de La Réunion, qui ont été appliqués pour établir la proposition contenue dans ce document. Ces principes sont les suivants : Le mécanisme (il est proposé qu'il s'agisse d'un groupe de travail) doit fonctionner comme un outil ouvert et interactif qui apporte une valeur ajoutée aux réseaux existants, Il ne devrait pas y avoir de statuts formels ou d’arrangement légal entre les membres, mais un document devrait être diffusé présentant la nature et la gouvernance du groupe, pour accord informel sur les règles et procédures, Il devrait avoir une gouvernance claire, transparente, avec une consultation et une participation effective des membres, Le travail devrait se concentrer sur des priorités faisant l’objet d’un accord, tout en restant ouvert aux opportunités de nouvelles initiatives, en particulier en provenance des acteurs, Le mécanisme devrait être à la fois représentatif et efficace, Il devrait y avoir un secrétariat léger, souple et efficace qui facilite les activités. 2 II. Résumé du plan d’action proposé Il est proposé d’accélérer la mise en œuvre du Message de la Réunion par une mobilisation optimale de l’expertise et des capacités techniques disponibles (UICN, membres et experts, organismes publics nationaux et locaux, ONG, etc.) et ce à trois niveaux : 1. Continuer à animer le groupe de travail informel issu du comité de pilotage de la conférence de la Réunion, de manière à : - assurer un suivi régulier avec l’ensemble des acteurs, - faciliter le dialogue entre les efforts locaux, nationaux et européens, et entre les efforts techniques, réglementaires et politiques, en particulier pour promouvoir une approche solide des défis écologiques de l'outre-mer eu niveau européen, - accompagner la mobilisation des capacités techniques et scientifiques disponibles, notamment celles de l’UICN, sur quelques thématiques prioritaires de l’outre-mer européen. 2. Engager, en y associant le groupe de travail et le réseau, un programme technique d’appui à la mise en œuvre du Message de la Réunion. Ce programme aura des liens étroits avec le groupe de travail et ses efforts d'appui aux politiques européennes. Ce soutien technique sera apporté tant par le siège de l’UICN que par son bureau européen, en collaboration étroite avec tous les acteurs concernés ou déjà actifs sur les axes de travail proposés. 3. Appuyer les autorités des Iles Canaries dans leur initiative d’organiser d’un évènement de suivi de la conférence de la Réunion pendant la présidence espagnole de l’UE en 2010, et en faire une étape de travail forte tant pour le groupe de travail que pour les actions proposées au niveau technique. III. Proposition de groupe de travail sur l’outre-mer européen Tenant compte des commentaires reçus lors de la consultation de février 2009, l’UICN propose le simple maintien d’un groupe de travail strictement informel, dont la composition est basée sur celle du Comité de Pilotage de la conférence de la Réunion. Ce comité n’avait pas soulevé d’objections majeures et avait permis une bonne concertation. Les objectifs de ce groupe seront : - garder vivant le momentum généré par la Conférence de La Réunion et faciliter des activités dans ce but, - fournir un forum pour le dialogue et les échanges d'expériences entre les acteurs concernés par le changement climatique et la biodiversité dans les RUP et les PTOM, - fournir des conseils utiles pour une prise en compte appropriée des RUP et des PTOM dans les programmes environnementaux mis en œuvre par l'UICN et d'autres institutions, ainsi que dans les autres processus internationaux pertinents, - sensibiliser les institutions européennes et contribuer à construire une approche européenne solide des défis écologiques des RUP et des PTOM, notamment en permettant que la voie des acteurs locaux concernés soit entendue, et que l'information utile leur parvienne. Ce groupe restera ouvert à tous participants nouveaux sur simple accord des membres existants. Il pourra évoluer, dans sa structure et ses opérations, sur la base des expériences acquises et résultats obtenus. 3 Ce groupe s’appuiera sur un large réseau des acteurs de l’outre-mer européen. Tous les participants à la conférence de la Réunion et les autres acteurs identifiés se verront proposer d’en faire partie. Ce réseau sera entièrement ouvert et pourra être rejoint à tout moment par de nouveaux acteurs. Il sera systématiquement consulté par Internet sur les points importants. Le groupe de travail informel élira un président qui assurera l’animation du groupe, avec l’appui de l’UICN. Le groupe sera associé aux programmes de l’UICN intéressant l’outre-mer européen. Le président du groupe s’assurera de consulter systématiquement le réseau élargi sur les points importants, avec l’appui technique de l’UICN. Ce flux d’informations entre le réseau, le groupe de travail et les programmes techniques permettra d’assurer en permanence un bon échange d’expériences, de soutenir les projets et d’assurer un suivi général de la mise en œuvre du Message par les différents acteurs. A la demande de nombreux acteurs l’UICN propose également, en fonction des moyens disponibles, de travailler avec le groupe de travail pour développer et gérer des outils de communication et de gestion de l’information : d’une part un site internet regroupant l’information pertinente sur les enjeux écologiques de l’outre-mer européen, les actions entreprises, les soutiens possibles, et d’autre part des listes de diffusion permettant aux acteurs de faire connaître leurs actions, et assurant une excellente circulation de l’information entre les actions de terrain et les niveaux de décisions politiques. A terme les acteurs du groupe de travail pourraient ainsi disposer d’une gamme de supports de communication conçus en commun, et permettant de renforcer la sensibilisation aux enjeux de l’outre-mer européen. IV. Proposition de programme d’appui à l’outre-mer européen L’UICN propose de mobiliser sa capacité technique et scientifique au service de l’outre-mer européen, à travers une double démarche : a. Les programmes globaux concernés proposent de prendre en compte spécifiquement l’outre-mer européen dans certains projets prévus au niveau mondial et correspondant aux objectifs du Message de la Réunion. Les programmes engagés dans cet effort incluront: Le programme espèces, qui travaillera sur le développement de Listes Rouges régionales d'espères menacées, L'initiative sur l'évaluation économique de la biodiversité, qui inclura les RUP et les PTOM dans son analyse, et pourrait aussi explorer les possibilités de voir certains RUP ou PTOM figurer comme exemple concrets dans le rapport "TEEB" sur "L'économie des écosystèmes et de la biodiversité", Le programme régional de l'UICN pour l'Océanie et l'Initiative Caraïbes, qui veilleront à assurer une excellente intégration des RUP et PTOM dans les activités régionales, L'initiative sur le tourisme et le rôle du secteur privé. Des efforts spécifiques seront mis en œuvre en lien avec le groupe de travail informel, afin de permettre la pleine participation des RUP et PTOM dans ces projets. Etant majoritairement insulaire, l’outre-mer européen pourra également bénéficier du développement rapide des efforts engagés par l’UICN en faveur des îles. Le lancement effectif en 2009 de l’initiative « îles » vise à assurer une coordination efficace entre le programme outre-mer européen, les programmes régionaux concernés et la coordination du Partenariat Global des Iles (GLISPA) désormais 4 assumée par l’UICN. Ce contexte sera un atout nouveau pour le travail sur l'outremer européen. b. Le Bureau européen de l’UICN propose de mettre en œuvre un programme d’appui spécifique axé sur l’adaptation au changement climatique et décliné selon les 3 axes suivants : une évaluation complète des outils de gestion des paysages et des habitats de l’outre-mer européen et de leur capacité à accroître la résilience des écosystèmes et à être des outils d’adaptation, une attention spécifique accordée aux espèces exotiques envahissantes, dont l’ampleur et l'impact déjà importants risquent d’être accrus par le changement climatique, un appui transversal aux collectivités d’outre-mer qui le souhaitent, pour la préparation et la mise en œuvre de plans d’adaptations au changement climatique. Ces axes de travail ont été définis sur la base du Message de la Réunion, de l'urgence du point de vue biodiversité et changement climatique, des opportunités pour ces actions d'influencer les politiques européennes et/ou de bénéficier de dynamiques au niveau européen, des besoins exprimés par les acteurs au cours de la consultation menée en février 2009, de la valeur ajoutée de l’UICN sur les thèmes et des opportunités de collaboration entre l'outre-mer européen et ses espaces géographiques régionaux. Il est proposé que sur chaque axe de travail thématique identifié la première étape de travail soit une consultation approfondie des acteurs déjà mobilisés pour affiner la compréhension des besoins. Sur chaque axe de travail l’objectif sera d’appuyer les acteurs de l’outre-mer européen et de soutenir leurs efforts. En aucun cas l’UICN ne souhaite travailler de manière isolée ou dédoubler des efforts déjà engagés. V. Détail des axes de travail prioritaires identifiés Le Bureau européen de l’UICN propose de mettre en œuvre un programme d’appui spécifique axé sur l’adaptation au changement climatique et aux changements globaux et décliné selon les 3 axes suivants : Axe 1 : Analyse des aires outils de gestion des paysages et des habitats terrestres et marins de l’outre-mer européen, recommandations et appui technique L’outre-mer européen concentre souvent une biodiversité considérable sur des espaces relativement limités, fragilisés par les espèces envahissantes et le changement climatique, et faisant l’objet d’une forte concurrence d’usage avec l’urbanisation et les activités humaines. Le besoin d’outils de protection et de gestion est donc très fort et a donné lieu à de nombreuses initiatives (Parc Nationaux, Réserves Naturelles, plans d'occupation des sols, gestion intégrée des zones côtières, etc.). Cependant les outils existants restent souvent nonsystématiques, isolés et sans suffisamment d'opportunités de partages d’expériences et de ressources. Par ailleurs la situation demeure peu homogène, avec un fort décalage entre les domaines terrestres et marins, mais aussi entre collectivités, notamment entre RUP et PTOM, tant en matière de taux de couverture que de réalité de mise en œuvre et d’efficacité des dispositifs. 5 Surtout, l’outre-mer européen doit se préparer à deux éléments nouveaux : 1) la possible arrivée d'un nouvel outil volontaire de protection des habitats et des espèces inspiré par Natura 2000, proposé par la Conférence de la Réunion et actuellement envisagé au niveau européen, 2) la nécessité d’intégrer l’adaptation au changement climatique au cœur de la définition et de la gestion des aires protégées et des autres outils de gestion, y compris par une approche régionale et une mise en réseau (ce qui implique une coopération renforcée entre RUP et PTOM et avec les pays ACP / PEID). L'UICN a développé une expertise de référence au niveau mondial sur les catégories et les méthodes de désignation et de gestion des aires protégées et d'autres outils comme la gestion intégrée des zones côtières, et le Comité français de l'UICN a commencé à engager certains efforts d'analyse des aires protégées outre-mer et pourra également contribuer au travail mis en œuvre dans cette composante. L’UICN est donc en mesure de dresser un point complet de cette situation et d’appuyer les acteurs concernés par ces efforts dans les RUP et PTOM, en accord avec trois recommandations du Message de la Réunion sur la protection des habitats et des espèces, la gestion du domaine maritime et l’adaptation au changement climatique. Cette analyse sera conçue pour apporter une forte contribution: - à la préparation de stratégies éco-régionales post-2010 de gestion de la biodiversité et des écosystèmes, - à la conception et à la mise en place d'un potentiel nouvel outil volontaire inspiré par Natura 2000 pour les RUP non couverts et les PTOM (comme décrit dans le Message de la Réunion). Les activités envisagées sur ce thème incluent : Travailler avec les réseaux et acteurs existants pour rassembler des données sur la situation et les besoins en termes d'outils de gestion des paysages et des habitats terrestres et marins dans les RUP et les PTOM, Apporter un appui technique aux acteurs des RUP et des PTOM et à leurs partenaires régionaux pour identifier, désigner et gérer des aires protégées et d'autres outils de gestion, en y intégrant les implications du changement climatique. Les résultats envisagés de cette composante sont : (à préciser avec les acteurs concernés) La publication d'un inventaire complet des outils de gestion terrestres et marins de l’outre-mer européen (répartition, catégorie, gestion, stratégies de désignation, gouvernance et systèmes de gestion, capacité à contribuer à l’atténuation du, et à l’adaptation au changement climatique) qui puisse : - faciliter la future mise en œuvre d'un possible nouveau régime volontaire inspiré par Natura 2000, - établir un diagnostic sur les besoins et les possibilités en matière de trames écologiques régionales pouvant permettre de faciliter la réponse des écosystèmes au changement climatique. - inclure des recommandations de gestion, d’articulation et de mise en réseau des différentes catégories d’aires protégées et des autres outils de gestion. Une plus grande capacité locale et éco-régionale à utiliser des outils de gestion innovants prenant en compte d’impact du changement climatique. Axe 2 : Coordination européenne et mise en réseau pour la lutte contre les EEE Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont actuellement la première cause de perte de biodiversité (en particulier terrestre) dans beaucoup de collectivités d’outre-mer. La prévention et la lutte contre ce phénomène sont complexes et nécessitent une mise en réseau des 6 acteurs et une forte mobilisation au niveau technique et politique. Cet effort est rendu urgent par la tendance déjà perceptible du changement climatique à accroître le problème. De nombreux acteurs sont d’ailleurs déjà mobilisés face à cette menace. L’UICN a développé une expertise importante en matière d’analyse et de coordination sur ce sujet, notamment avec l’établissement et la gestion de la base de données de référence sur les EEE au niveau mondial. Concernant l’outre-mer, le Comité français de l’UICN a montré la voie avec un travail important réalisé depuis 3 ans pour la partie française : mise en réseau des acteurs, points focaux dans chaque collectivité, inventaire systématique, recommandations de lutte, etc. Les acteurs engagés dans ce projet ont toutefois exprimé le besoin de trouver de nouveaux relais à 2 niveaux : celui des espaces régionaux, pour une meilleure prévention et une facilitation des échanges techniques entre îles voisines face à des menaces communes, et celui de l’outre-mer européen pour une meilleure coordination et la formulation de propositions concertées en matière de réglementation et d'inscription dans les politiques européennes dédiées (stratégie européenne en matière d'EEE) ou concernées (circulation des marchandises, etc.). Les activités envisagées sur ce thème sont: La mise en réseau des acteurs intéressés dans les RUP, les PTOM et leurs régions, La collecte de données auprès des initiatives et des acteurs existants, La circulation d'information sur les menaces, les méthodes de prévention, de diagnostic, de gestion et de contrôle, La mise à jour pour l'outre-mer européen de la base de données mondiale sur les espèces envahissantes (quand cela n’est pas déjà réalisé), La dissémination des résultats avec des recommandations aux différents acteurs et institutions, en particulier au niveau européen. Les résultats envisagés de cette composante sont : (à préciser avec les acteurs concernés) Le renforcement d'un réseau d'excellence sur cette thématique dans l'outre-mer européen, Un état des lieux s’appuyant sur les données nationales et permettant aux institutions européennes d’appréhender le problème et les priorités à l’échelle de l’outre-mer européen, assorti de recommandations intégrant tous les facteurs, y compris des scénarios sur l'influence future du changement climatique, Une solide intégration des RUP et PTOM dans la stratégie européenne sur les espèces envahissantes en cours de préparation, adaptée à leurs statuts, situations écologiques et cadres institutionnels. Axe 3 : Appui à la définition et à la mise en œuvre du volet écosystèmes des plans climat Principalement insulaires et caractérisés par une forte endémicité, les collectivités d’outre-mer et leurs écosystèmes sont particulièrement vulnérables au changement climatique et à ses conséquences potentielles : hausse du niveau de la mer, phénomènes météorologiques extrêmes, affaiblissement et perte du rôle protecteur et régulateur de grands écosystèmes (coraux, mangroves, forêts), augmentation de la fréquence et de l’intensité des incendies et des espèces envahissantes, etc. Les conséquences pour les populations humaines risquent d’être sévères à deux niveaux : Conséquences directes : la forte concentration de la population et des activités humaines sur les zones littorales entraîne une vulnérabilité particulière à la hausse du niveau de la mer et aux phénomènes météorologiques extrêmes, d'autant plus forte que les grands écosystèmes protecteurs comme les 7 barrières de corail ou les mangroves sont détériorés. Ces menaces pourraient se traduire par des dégâts très couteux et sérieux problèmes de sécurité, voir dans certains cas des migrations de réfugiés climatiques. Conséquences indirectes : la perte de services écosystémiques pourrait entrainer un sévère affaiblissement de l'activité économique et une hausse de la pauvreté. La conférence de La Réunion a clairement montré que les questions d’adaptation et d'atténuation du changement climatique et de gestion des écosystèmes sont inséparables, et qu'aborder ces questions de façon conjointe est la seule manière d’assurer l’efficacité à long terme des stratégies et actions mises en œuvre. Ainsi le Message de La Réunion appelle-t-il à mettre en place dans chaque RUP et PTOM un plan climat intégré établissant un lien fort entre adaptation, atténuation et renforcement de la résilience des écosystèmes. L'UICN est déterminée à apporter dans cet effort les capacités pertinentes de ses équipes, membres et experts, en particulier sur les efforts d'adaptation s'appuyant sur les écosystèmes. Elle recherchera les partenariats nécessaires qui lui permettront d'intégrer efficacement cette composante dans le contexte plus large des efforts d'adaptation et d'atténuation, qui incluent l'agriculture, les infrastructures, les transports, l'énergie, la santé et d'autres secteurs. L'objectif général sur ce thème est de mobiliser les acteurs concernés, et fournir les meilleures données disponibles, pour faciliter une action rapide visant à augmenter la résilience des écosystèmes terrestres et marins, et donc la sécurité physique et économique des populations humaines. Les activités envisagées sur ce thème sont : Travailler avec les autorités locales, les réseaux existants et les organisations nationales et locales pour rassembler des données sur les besoins et objectifs déjà identifiés, et les plans climat en cours de définition ou de mise en œuvre dans les RUP et PTOM, Recenser les acteurs concernés et les mettre en réseau au sein de l’outre-mer européen, dans leurs espaces régionaux et avec les institutions européennes, en particulier les services concernés de la Commission Européenne, Apporter un appui technique aux autorités et acteurs des RUP et des PTOM pour la définition et la mise en œuvre de plans climat. Les résultats envisagés de cette composante sont : (à préciser avec les acteurs concernés) La publication d'une analyse de l'adaptation par la gestion des écosystèmes dans l'outre-mer européen, incluant : L'identification des acteurs pertinent dans l'outre-mer européen, Un guide pratique à l’usage des responsables des RUP et des PTOM (étapes à prendre en compte, sources potentielles d'appui financier et technique, etc.) Un inventaire des actions en cours dans l’outre-mer européen, L'identification et la diffusion de bonnes pratiques existantes au sein de l’outremer européen ou dans des pays ou entités à enjeux comparables, Si possible, une analyse très en profondeur pour un ou deux RUP ou PTOM, permettant d'établir des exemples plus précis de ce qui peut être fait. Un renforcement de la capacité des acteurs de l’outre-mer européen à établir des scénarios climatiques et à définir et mettre en œuvre des plans climat. 8 VI. Conférence des Canaries Au cours des dernières années, les îles Canaries ont développé un certain nombre d’outils et d’initiatives qui ont été présentés lors de la Conférence de la Réunion, tel le plan d’énergies renouvelables de l’île d’El Hierro. Au cours de la cérémonie de clôture de la conférence de la Réunion, le président des Canaries Paulino Rivero a annoncé l’organisation d’un évènement de suivi en 2010, pendant la Présidence espagnole de l’UE et la présidence canarienne de la Conférence des Régions Ultrapériphériques. Cet évènement pourrait permettre de favoriser le soutien de la Présidence espagnole aux avancées souhaitées pour l’outre-mer européen et exprimée dans le Message de la Réunion. D’un format plus court et plus réduit que celui de La Réunion cet évènement pourrait viser deux objectifs : Présenter aux acteurs et à la presse un état des lieux de la mise en œuvre du Message et de l’avancement des différentes actions aux niveaux technique et politique. Permettre la tenue d’ateliers de travail techniques sur plusieurs jours entièrement consacrés à appuyer les axes de travail thématiques présentés plus ci-dessus, comme les EEE, les aires protégées et l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’une composante éducation et sensibilisation proposée par le gouvernement des Iles Canaries. Cette conférence devrait avoir lieu aux Iles Canaries pendant le premier semestre 2010 et être organisée par le gouvernement des Iles Canaries en partenariat avec l'UICN pour l'identification des acteurs et la préparation du contenu. L’objectif est que cet évènement s’intègre comme une relais dans les activités et objectifs du groupe de travail européen et du programme d’asssistance technique. CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITE DANS L’OUTRE-MER EUROPEEN PROPOSITION DE PLAN D’ACTION 2009-2011 DE L’UICN Date : 30 Mars 2009 Document soumis à consultation jusqu'au : 8 juin 2009 Veuillez adresser vos remarques et contributions à [email protected] 9
