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Avril 2016
CONTRAT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Centre de Formation d’Apprentis Agricoles et le Centre de Formation Professionnelle et de
Promotion Agricoles du Lot – CFAA / CFPPA du Lot représenté par Mme BELVEZE Sandrine, sa
Directrice,
Avenue de la Garenne - 46500 GRAMAT
N° de déclaration d’activité : 7346 P0004 46
Nom, prénom et adresse du contractant ci-après désigné le stagiaire :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Tel :
Email : @
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L.6353-3 à 6353-7 du code du
travail.
ARTICLE 1: OBJET
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation
intitulée : Découverte des Métiers Animaliers.
ARTICLE 2 : NATURE ET CARACTERISTIQUES DES ACTIONS DE FORMATION
► L’action de formation entre dans la catégorie des actions de promotion prévue par l’article L. 6313-
1 du Code du travail.
► A l’issue de la formation à distance et à la participation aux 35h de regroupement en centre, une
attestation de formation sera délivrée au stagiaire.
► La formation se déroule en entrées-sorties permanentes. La formation débute lors de l’envoi par e-
mail d’un identifiant ainsi que d’un mot de passe pour accéder à la plateforme de formation et se termine
lorsque le stagiaire a participé au regroupement et réalisé l’évaluation de fin de formation. La durée
est adaptée au rythme du stagiaire. Elle ne pourra cependant pas excéder 12 mois, ni être inférieure
à 2 mois.

LE PROGRAMME DE L’ACTION DE FORMATION FIGURE EN ANNEXE DU PRESENT CONTRAT.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION
Cette action de formation ne nécessite pas de niveau préalable.
Pour pouvoir effectuer la semaine de regroupement au CFPPA du Lot, il faut au préalable :
► Avoir étudié un des deux modules de cours dispensés à distances,
ARTICLE 4 : ORGANISATION DU REGROUPEMENT
► Le regroupement est prévu au mois de ________________________.
► Il est organisé pour un effectif de 8 à 16 stagiaires.
► Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens
pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
o Visites d’établissements hébergeant des animaux et manipulations, encadrées par des
formateurs spécialisés.
► Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués ci-
dessous : Ingénieur agronome– Technicien Supérieur Agricole
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU STAGIAIRE
Le stagiaire s’engage à respecter le plan de formation prévu avec participation aux évaluations. Les absences
motivées seront justifiées par écrit (certificat médical). Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur
remis.
En cas de séjour à l’internat du CFAA/CFPPA du Lot, le stagiaire s’engage à payer la somme correspondant
aux prestations hôtelières proposées pour la période de regroupement.
ARTICLE 6 : DELAI DE RETRACTATION
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se
rétracter. Il en informera l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.
Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être exigé par le stagiaire.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIERES
► Le prix de l’action de formation est fixé à 600 € pour la formation théorique et la semaine
d’observation.
► Le règlement est effectué en 1 ou 2 versement(s). Le stagiaire doit avoir réglé la totalité du prix de
la formation avant de participer à la semaine de regroupement.
► Le stagiaire devra prévoir le matériel suivant pour la semaine de regroupement :
Bottes, vêtements de pluie
Pendant la durée de sa formation, demeurera sous sa propre responsabilité (attestation de responsabilité
civile, attestation de couverture sociale, décharge de responsabilité du CFAA/CFPPA du Lot à fournir à
l’établissement) et en particulier pour ce qui est de sa rémunération, de sa couverture sociale et des risques
incombant aux accidents et maladies professionnelles pouvant survenir au centre ou sur les lieux où
s’effectuent les applications et formations pratiques.

ARTICLE 8 : INTERRUPTION DU STAGE
En cas de cessation anticipée de la formation du fait du Centre de Formation, ou pour un autre motif que la
force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
► Les centres de formation du Lot offriront au stagiaire la poursuite d’une autre formation.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire sans motif de force majeur dûment reconnue, le présent contrat est
résilié selon les modalités financières suivantes :
► Le stagiaire assurera la totalité de ses engagements financiers jusqu’à la fin de la formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de
formation professionnelle est résilié. Dans ce cas :
► Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue
au présent contrat.
ARTICLE 9 : CAS DE DIFFEREND
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de CAHORS sera seul
compétent pour régler le litige.
Fait, en double exemplaires, à Gramat, le
Nom et signature du stagiaire : La Directrice du CFAA / CFPPA
S. BELVEZE
Signature et cachet

ANNEXES
1. LISTE DES PIECES A FOURNIR AVEC LE CONTRAT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
► 1 attestation d’assurance (responsabilité civile)
► 1 certificat médical d’aptitude physique (pour le regroupement)
► photocopie (recto verso) de la carte d’immatriculation à la sécurité sociale ou carte
d’immatriculation à un autre organisme de protection sociale, ainsi que la photocopie de
l’attestation papier.
► Photocopie (recto verso) de la carte d’identité (obligatoire)
La décharge de responsabilité du CFAA/CFPPA du Lot (modèle en pièce jointe)

2. MODELE DE LETTRE A UTILISER POUR REDIGER LA DECHARGE DE
RESPONSABILITE DU CFAA/CFPPA
Nom Prénom
Adresse
CP VILLE
CFAA / CFPPA DU LOT
Avenue de la Garenne
46500 GRAMAT
Je soussigné, NOM PRENOM, décharge le CFAA / CFPPA du Lot de toute responsabilité, en
particulier pour ce qui est de ma rémunération, de ma couverture sociale et des risques incombant aux
accidents et maladies professionnelles pouvant survenir au centre ou sur les lieux où s’effectuent la formation
pratique.
Date
Signature