Espèce - Health Belgium

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Direction générale Environnement
Service AMSZ - Cellule CITES
Eurostation – Bloc II – 2ième étage
Place Victor Horta, 40 boite 10
1060 Bruxelles
CIRCULAIRE relative au commerce du bois protégé par la CITES
Réf. : CIRC/DG5/AMSZ/CITES/1.3/2013
Date : mai 2013
Annexe : 1
Destinataires : importateurs, exportateurs, ré-exportateurs de bois tropicaux, commerçants en bois
tropicaux
Contenu






INTRODUCTION
COMMERCE INTERNATIONAL
RESTRICTIONS A L’IMPORTATION
COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE
CONTROLE PHYTOSANITAIRE
CONTACTS CITES

ANNEXE : LISTE DES ESPECES DE BOIS PROTEGES PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
1. INTRODUCTION
La convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and
flora) protège depuis 1975 des animaux et plantes menacées qu’elle classe dans 3 annexes
différentes (I, II et III) selon le degré de menace. Cette convention règlemente le commerce
international de ces animaux et plantes ainsi que leurs parties et produits en exigeant de tous les
états membres de la CITES qu’ils délivrent des permis et des certificats pour autoriser ce commerce.
Dans l’Union Européenne, la CITES s’applique au travers du règlement du Conseil 338/971 (dit
règlement de base) et du règlement de la Commission 865/20062 et modifications (dits règlements
d’application). Le règlement 338/97 classe les espèces protégées par la CITES (et quelques espèces
non protégées par la CITES) dans 4 annexes différentes (A, B, C et D) similaires à celles de la CITES. Ce
règlement comme la CITES exige des permis et certificats pour autoriser le commerce international
(importation dans l’UE, exportation ou réexportation hors de l’UE) et également, pour certaines
espèces, le commerce à l’intérieur de l’UE.
1
Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur
commerce.
2 Règlement (CE) N° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) N° 338/97 du Conseil relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
1
Vous trouverez ci-joint une liste mise à jour reprenant les espèces de bois protégés par la CITES et le
règlement CE 338/97 ainsi que leur classement dans les annexes de la CITES et du règlement CE
338/97.
ATTENTION ! Toutes les parties et produits des bois ne sont pas nécessairement protégés. Il faut
donc, pour chaque espèce, vous référez à la colonne « ce qui est protégé ». Seuls les parties et
produits mentionnés dans cette colonne doivent être couverts par des documents CITES pour
autoriser leur commerce international (importation dans l’UE, exportation/ré-exportation hors de
l’UE).
2. COMMERCE INTERNATIONAL
Voici les documents qui vous sont nécessaires pour importer dans l’UE ou exporter/réexporter
hors de l’UE des bois protégés par la CITES et le règlement CE 338/97.
Importation dans l’UE
Un permis d’exportation CITES (ou un certificat de réexportation) du pays exportateur (ou réexportateur) et un permis d’importation CITES sont nécessaires pour importer des bois inscrits aux
annexes A et B.
Un permis d’exportation CITES (ou un certificat de réexportation ou un certificat d’origine3) du
permis exportateur (ou ré-exportateur) ainsi qu’une notification d’importation complétée par
l’importateur au moment de l’importation sont nécessaires pour importer des bois inscrits à l’annexe
C.
Une notification d’importation CITES complétée par l’importateur au moment de l’importation sont
requis pour importer des spécimens des bois inscrits à l’annexe D.
(Ré)exportation hors de l’UE
Un permis d’exportation CITES (ou un certificat de réexportation) est nécessaire pour exporter ou réexporter des bois inscrits aux annexes A, B et C.
Veillez à ces différentes choses :

Vous devez demander les documents CITES à temps !
En effet les administrations doivent délivrer les permis d’exportation CITES, les certificats de
réexportation CITES, les certificats d’origine et les permis d’importation CITES avant
l’importation des bois dans l’UE ou leur exportation ou réexportation hors de l’UE (Article
13.1 du règlement 865/2006).

Vous devez présenter les documents CITES au bureau de douane au moment de
l’importation, de l’exportation ou de la réexportation (Article 4.1 et Article 5.1 du règlement
338/97). Ils doivent être apurés par la douane
3
Un certificat d’origine est émis en lieu et place d’un permis d’exportation lorsque le pays exportateur est le pays qui figure à côté
du nom de l’espèce à l’Annexe C
2

Vous devez compléter les notifications d’importation (pour bois de l’Annexe C ou D) à
l’avance et les présenter au bureau de douane frontalier d’introduction dans l’UE.
3. RESTRICTIONS A L’IMPORTATION
Bois de l’Annexe I de la CITES/Annexe A du règlement CE 338/97
Vous ne pouvez ni importer, ni exporter, ni réexporter du bois de l’Annexe I de la CITES (Annexe A du
règlement CE 338/97) qui ne provient pas de plantations. Des exceptions existent mais dans des cas
très particuliers (ex échantillons scientifiques ou bois pré-Convention).
Bois de l’Annexe II de la CITES/Annexe B du règlement CE 338/97
L’UE interdit l’importation de certains bois de l’Annexe II de la CITES (Annexe B du règlement CE
338/97) sur son territoire en provenance de certains pays d’origine lorsqu’elle juge que l’exploitation
de ce bois n’est pas durable. Lorsque c’est le cas, la demande de permis d’importation CITES est
rejetée et l’importation ne peut avoir lieu.
4. COMMERCE A L’INTERIEUR DE L’UE
On ne peut pas commercialiser à l’intérieur de l’UE les bois de l’Annexe I de la CITES/Annexe A du
règlement CE 338/97. Des dérogations à cette interdiction existent pour les bois provenant de
plantations ou importés avant leur protection par la CITES (pré-convention). Pour vendre ou acheter
des bois pré-convention il faut cependant avoir un certificat CITES spécifique
On peut commercialiser à l’intérieur de l’UE les bois de l’Annexe II de la CITES/Annexe B du
règlement CE 338 sans aucun document spécifique. Il est cependant recommandé de mentionner sur
les factures la référence du permis d’importation CITES. Ceci facilite les vérifications en cas de
contrôle.
5. CONTROLE PHYTOSANITAIRE
L’importation de certains produits de bois nécessite une autorisation sanitaire.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Administration du contrôle
Import-Export
Végétaux & Produits végétaux
CA-Botanique – Food Safety Center
55, Boulevard du Jardin Botanique
1000 Bruxelles
E-mail: [email protected]
Website: www.favv-afsca.fgov.be
3
6. CONTACTS CITES
La Cellule CITES est responsable, en Belgique, de la délivrance des documents CITES. Si vous avez
besoin de documents CITES ou pour toute autre information sur la CITES, vous pouvez la
contacter :
par courrier électronique ([email protected]),
par courrier postal à l’adresse mentionnée dans l’en-tête de cette circulaire,
par téléphone: 02/524.74.06 (FR/NL), par fax: 02/524.74.49
ou consultez notre site web : http://www.health.belgium.be
(rubrique animaux et végétaux, puis animaux et plantes menacées).
4
BOIS PROTEGES PAR LA CITES ET PAR LE REGLEMENT CE 338/97
Nota bene :
 Les Annexes CITES reprises dans ce tableau reflètent les décisions prises lors de la dernière
Conférence des Parties (CdP 16) qui s’est tenue à Bangkok du 3 au 14 mars 2013.
 Le nom scientifique ou latin identifie l’espèce de manière sûre. Les noms communs entre parenthèses
sont à titre indicatif, c’est le nom scientifique qui doit être mentionné sur les documents CITES.
 Ne sont protégés que les parties et produits mentionnés dans la colonne de droite « Ce qui est
protégé par la CITES et règlement CE 338/97 »
Annexe
Espèces
Annexe A
Equivalent à l'Annexe I de la CITES. Comprend toutes
les espèces de l'Annexe I de la CITES et d’autres
espèces (quelques espèces de l’Annexe II, de l’Annexe
III et quelques espèces non CITES) auxquelles l'UE
donne une protection supplémentaire.
Annexe B
Equivalent à l'Annexe II de la CITES. Comprend toutes
les autres espèces de l’Annexe II qui ne sont pas à
l’Annexe A et d’autres espèces (quelques espèces de
l’Annexe III et quelques espèces non CITES) auxquelles
l’UE donne une protection supplémentaire
Annexe C
Equivalent à l'Annexe III de la CITES. Comprend toutes
les autres espèces de l’Annexe III qui ne sont pas aux
Annexes A et B.
Annexe D
5
Pas d'équivalent CITES.
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
Espèce: Abies guatamalensis
Famille: Pinaceae
(Sapin du Guatemala)
Espèce: Aniba rosaeodora
Famille: Lauraceae
(Bois de Rose)
Genre: Aquilaria spp.
Toutes les espèces de ce genre
sont protégées.
Famille: Thymeleaceae
(Bois d’Aigle de Malacca)
Espèce: Araucaria araucana
Famille: Araucariaceae
(Désespoir du Singe)
Espèce: Bulnesia sarmientoi
Famille: Zygophyllaceae
()
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
Amérique
centrale
Annexe A /
Annexe I

Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Amérique du
Sud
Annexe B /
Annexe II

Asie
Annexe B /
Annexe II

Chili et
Argentine
Annexe A /
Annexe I

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages,
contreplaqués et extraits. Les produits finis contenant de tels
extraits comme ingrédients (notamment les parfums) ne sont pas
protégés.
Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines et le pollen;
b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro en milieu
solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fruits
d) les feuilles ;
e) la poudre de bois d’agar épuisée, y compris la poudre
comprimée sous toutes ses formes ;
f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail ;
cette dérogation ne s’applique pas aux perles, aux grains de
chapelets et aux gravures.
Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Argentine,
Bolivie,
Paraguay
Annexe B /
Annexe II
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages,
contreplaqués, poudre et extraits.
6
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
Espèce: Caesalpinia echinata
Famille: Leguminosae
(Pernambouc)
Brésil
Annexe B /
Annexe II
La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages y
compris les articles en bois non finis utilisés dans la fabrication des
archets d’instruments de musique à cordes.
Espèce: Caryocar costaricense
Famille: Caryocaraceae
(Cariocar du Costa Rica)
Colombie, Costa
Rica, Panama
Annexe B /
Annexe II

Espèce: Cedrela fissilis
Famille: Meliaceae
Amérique du
Sud et Centrale
y inclus les
Caraïbes
Annexe C /
Annexe III

Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement
La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes,
bois sciés et placages.
(inscrite aux
annexes de la
CITES par la
Bolivie)
Espèce: Cedrela lilloi
Famille: Meliaceae
Amérique du
Sud
Annexe D (pas
d’équivalent
pour la CITES)

La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes,
bois sciés et placages.
Espèce: Cedrela montana
Famille: Meliaceae
Amérique du
Sud
Annexe D (pas
d’équivalent
pour la CITES)

La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes,
bois sciés et placages.
Espèce: Cedrela oaxacensis
Mexique au
Annexe D (pas

La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes,
7
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
Famille: Meliaceae
DISTRIBUTION
Panama
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
d’équivalent
pour la CITES)
8
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
bois sciés et placages.
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
Espèce: Cedrela odorata
Famille: Meliaceae
(Cèdre du Mexique)
Espèce: Cedrela salvadorensis
Famille: Meliaceae
Espèce: Cedrela tonduzii
Famille: Meliaceae
DISTRIBUTION
Amérique du
Sud et Centrale
y inclus les
Caraïbes
El Salvador
Amérique
centrale
(Mexique au
Panama)
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
Les
populations de
Colombie, du
Pérou et du
Guatemala
figurent à
l’Annexe C /
Annexe III.
Toutes les
autres
populations
sont inscrites à
l’Annexe D
Annexe D (pas
d’équivalent
pour la CITES)
Annexe D (pas
d’équivalent
pour la CITES)
9
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97


La protection pour les spécimens de l’Annexe C ne s’applique qu’aux
grumes, bois sciés et placages.
La protection pour les spécimens de l’Annexe D ne s’applique qu’aux
spécimens vivants, aux grumes, bois sciés et placages.

La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes,
bois sciés et placages.

La protection ne s’applique qu’aux spécimens vivants, aux grumes,
bois sciés et placages.
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
Espèce: Dalbergia cochinchinensis
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Palissandre du Siam)
Thaïlande,
Vietnam,
Cambodge, Laos
Annexe
B/Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.
Espèce: Dalbergia granadillo
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Granadillo)
Mexique
Annexe
B/Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages et
contreplaqués.
Espèce: Dalbergia nigra
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Palissandre du Brésil)
Brésil
Annexe A /
Annexe I

Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Espèce: Dalbergia retusa
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Cocobolo)
Amérique
centrale
Annexe
B/Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages et
contreplaqués.
Genre: Dalbergia spp.
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Palissandres, Bois de rose)
Toutes les espèces de ce genre
présentes à Madagascar sont
protégées.
Madagascar
Populations de
Madagascar
seulement
Annexe
B/Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.
10
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
Espèce: Dalbergia stevensonii
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Palissandre du Honduras)
Amérique
centrale
Annexe
B/Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages et
contreplaqués.
Genre: Diospyros spp.
Famille: Ebenaceae
(Ebènes)
Toutes les espèces de ce genre
présentes à Madagascar sont
protégées.
Madagascar
Populations de
Madagascar
seulement :
Annexe B /
Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.
Espèce: Dipteryx panamensis
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Almendro)
Costa Rica,
Panama,
Colombie,
Nicaragua

Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Espèce: Fitzroya cuppressoides
Famille: Cupressaceae
(Alerce)
Genre: Guaiacum spp.
Toutes les espèces de ce genre
sont protégées.
Famille: Zygophyllaceae
(Gaïac)
Argentine &
Chili
Populations du
Costa Rica et du
Nicaragua
seulement :
Annexe C /
Annexe III
Annexe A /
Annexe I

Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Annexe B/
Annexe II

Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines et le pollen;
b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.
Etats Unis,
Amérique
Centrale et
Amérique du
Sud
11
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES

Genre: Gonystylus spp. (Toutes les
espèces de ce genre sont soumises
aux contrôles CITES)
Famille: Thymeleaceae
(Ramin)
Asie
Genre: Gyrinops spp. (Toutes les
espèces sont soumises aux
contrôles CITES)
Famille: Thymeleaceae
Asie
Annexe B/
Annexe II
Bhoutan, Chine,
Inde,
Népal,
Thaïlande,
Malaisie,
Indonésie
Annexe C /
Annexe III
Espèce: Magnolia liliifera var.
obovata
Famille: Magnoliaceae
(Magnolia)
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
Annexe B/
Annexe II
(inscrite aux
annexes de la
CITES par le
Népal)
12
Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
 Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines et le pollen;
b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro en milieu
solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fruits
d) les feuilles ;
e) la poudre de bois d’agar épuisée, y compris la poudre
comprimée sous toutes ses formes ;
f) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail ;
cette dérogation ne s’applique pas aux perles, aux grains de
chapelets et aux gravures.
 Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
Espèce: Oreomunnea pterocarpa
Syn. Engelhardia pterocarpa
Famille: Junglandaceae
(Gaviláan)
DISTRIBUTION
Costa Rica,
Mexique,
Panama
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
Annexe B /
Annexe II
13
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97

Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
spèce: Pericopsis elata
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Afrormosia, assamela)
Syn. Afrormosia elata
Espèce: Pilgerodendron uviferum
Famille: Cupressaceae
(Pilgerodendron)
Espèce: Pinus koraiensis
Famille: Pinaceae
(Pin blanc de Corée)
Espèce: Platymiscium
pleiostachyum
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Quira macawood)
Espèce: Podocarpus nerifolius
Famille: Podocarpaceae
(Yellow wood)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
Afrique
Centrale et de
l’Ouest
Annexe B /
Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.
Argentine, Chili
Annexe A /
Annexe I

Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Chine, Japon,
Rép. populaire
démocratique
de Corée,
Russie
Annexe C /
Annexe III
(inscrite aux
annexes de la
CITES par la
Russie)
Annexe B /
Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.

Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
Costa Rica, El
Salvador,
Honduras,
Nicaragua
Asie
a)
b)
Annexe C /
Annexe III
(inscrite aux
annexes de la
CITES par le
Népal)
14
c)

a)
b)
c)
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
Espèce: Podocarpus parlatorei
Famille: Podocarpaceae
(Podocarpe d’Argentine)
Espèce: Pterocarpus santalinus
Famille:Leguminosae/Fabaceae
(Santal rouge)
Espèce: Prunus africana
Famille: Rosaceae
(Pygeum)
Espèce: Swietenia humilis
Famille: Meliaceae
(Acajou de Tabasco)
Espèce: Swietenia macrophylla
Famille: Meliaceae
(Acajou à grandes feuilles)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
Argentine et
Bolivie
Annexe A /
Annexe I

Toutes les parties et tous les produits de cette espèce sont protégés.
Inde
Annexe B /
Annexe II

La protection ne s’applique qu’aux grumes, copeaux, poudre et
extraits.
Afrique &
Madagascar
Annexe B /
Annexe II

Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.
La protection ne s’applique qu’aux populations néotropicales*.
La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés, placages et
contreplaqués.
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
a)
b)
Amérique
Centrale
Annexe B /
Annexe II
c)

a)
b)
Amérique
Centrale et du
Sud
Annexe B /
Annexe II
c)


*Note: Par populations néotropicales on entend les populations
d’Amérique Centrale et du Sud et celles des Caraïbes.
15
ESPECES DE BOIS TROPICAUX
(NOM COMMUN ENTRE
PARENTHESES)
Espèce: Swietenia mahagoni
Famille: Meliaceae
(Mahagoni petites feuilles)
Espèces: Taxus chinensis*
Taxus cuspidata*
Taxus fuana*
Taxus sumatrana*
Taxus wallichiana
Famille: Taxaceae
(If de Chine, If du Japon, If du Tibet,
If de Sumatra et If de l’Himalaya)
Espèce: Tetracentron sinense
Famille: Trochodendraceae/
Tetracentaceae
(Tetracentrons)
DISTRIBUTION
ANNEXE CE/
ANNEXE CITES
CE QUI EST PROTEGE PAR LA CITES ET REGLEMENT CE 338/97
E-U (Floride),
Caraïbes,
Amérique
Centrale
Annexe B /
Annexe II

Asie
Annexe B /
Annexe II

Bhoutan, Chine,
Inde,
Myanmar,
Népal, Vietnam
Annexe C /
Annexe III
Inscrite aux
annexes de la
CITES par le
Népal
16
La protection ne s’applique qu’aux grumes, bois sciés et placages.
Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf:
 a) les graines et le pollen ;
 b) les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.
Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement
en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant
accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou
des taxons et la mention « reproduit artificiellement » ne sont pas
protégés.
*Note: sont inclus les taxons intraspécifiques de ces espèces
 Toutes les parties et tous les produits de ces espèces sont protégés
sauf :
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de plantules et de tissus obtenus in vitro, en milieu
solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et
c) les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement.