Secrétaire général - CNRS
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Secrétaire général Direction des ressources humaines Paris, le 24 janvier 2002 BPS/C. Pereira/G.Bec RELEVE DES AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE Réunion du 24 janvier 2002 Étaient présents : parmi les représentants de l’administration : • • • • • • • • • • Geneviève Berger, directrice générale Jacques Bernard, secrétaire général, Liliane Flabbée, directrice des ressources humaines, Pierre Doucelance, délégué régional pour la circonscription de Paris B, Claude Gaillard, responsable de la Mission Simplification Administrative, Sylvie Moreau, déléguée régionale de Paris A, Christian Pralon, chargé de mission auprès du secrétaire général, Josette Roger, déléguée régionale Normandie, Victor Sanchez, directeur du département des Sciences pour l’Ingénieur, Tony Roulot, responsable du Bureau de pilotage et de coordination En tant qu’experts désignés par l’administration : Josette Soulas, Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Serge Héritier, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Monique Quérou, Secrétaire générale du Comité national. Parmi les représentants du personnel : SGEN-CFDT : Dominique Gillon Jean-Pierre Thibaud Pierre Girard Henri Serne Chantal Morand Alain Simonin titulaire chercheur titulaire chercheur suppléant chercheur (non votant) titulaire ITA titulaire ITA suppléant ITA votant SNTRS-CGT : Bernard Blanc Jocelyne Léger titulaire ITA titulaire ITA SNCS-FSU : Bernard Veyssière Laurent Dianoux titulaire chercheur suppléant chercheur votant SNIRS-CGC : excusés. Secrétaire-adjoint de séance : Bernard Blanc (SNTRS-CGT) Ordre du jour : 1. Adoption des comptes rendus des séances du 7 juin et du 18 octobre 2001, 2. Point d’information par la Directrice générale sur le projet de contrat d’objectif du CNRS avec l’Etat, 3. Présentation du rapport des inspecteurs de l’IGAENR et premières réflexions, 4. Examen du projet de modifications du décret statutaire relatives à la délégation de pouvoir de la Directrice générale permettant de nommer les directeurs de laboratoires en qualité de PRM (personne responsables de marchés), 5. Examen du projet de décision créant une Mission de la stratégie au CNRS, 6. Examen du projet de décision créant une Direction des Etudes et des Programmes au CNRS, 7. Examen des projets de décisions relatives aux calendriers électoraux des élections aux CAP du CNRS et de l’IN2P3, des projets d’arrêtés fixant les dates de scrutin et du projet d’arrêté modifiant la CAP 1 du CNRS, 8. Examen du projet de règlement intérieur des conseils scientifiques de département, 9. Questions diverses. 10. Modification de l’arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche du CNRS -----Les membres délibérants sont au nombre de 18 (9 représentants de l’administration et 9 représentants du personnel). La Directrice générale, Geneviève Berger, assure la présidence du CTP. -----1 – ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 7 JUIN ET DU 18 OCTOBRE 2001. Les comptes rendus des 7 juin et du 18 octobre 2001 sont adoptés à l’unanimité des 18 participants votants. 4 – EXAMEN DU PROJET DE MODIFICATIONS DU DECRET STATUTAIRE RELATIVES A LA DELEGATION DE POUVOIR DE LA DIRECTRICE GENERALE PERMETTANT DE NOMMER LES DIRECTEURS DE LABORATOIRES EN QUALITE DE PRM ( personnes responsables de marchés), A la demande des représentants du personnel, ce point fait l’objet de deux votes distincts. Modifications d’ordres budgétaire et financier rendues nécessaires par la réforme du régime financier des EPST : Vote sur le texte ainsi présenté : CONTRE POUR ABSTENTION : : : …..2 (SNCS-FSU) …..9 (administration) …..7 (5 SGEN-CFDT - 2 SNTRS-CGT) Modification relative au mécanisme de la délégation de pouvoir au sein de l’établissement afin de donner son plein effet à la déconcentration des achats scientifiques au niveau des directeurs d’unités : Vote sur le texte ainsi présenté : CONTRE POUR : : ABSTENTION : ….. 0 …..17 (9 administration ,5 CFDT-CGT, 2 SNTRS-CGT, 1 SNCS-FSU) ….. 1 (SNCS-FSU) 5 – EXAMEN DU PROJET DE DECISION CREANT UNE MISSION DE LA STRATEGIE AU CNRS Vote sur le texte ainsi présenté : CONTRE POUR ABSTENTION : : : ….. 0 …..18 ….. 0 6 – EXAMEN DU PROJET DE DECISION CREANT UNE DIRECTION DES ETUDES ET DES PROGRAMMES AU CNRS Vote sur le texte ainsi présenté : CONTRE POUR ABSTENTION : : : ….. 0 …..18 ….. 0 7 – EXAMEN DES PROJETS DE DECISIONS RELATIVES AUX CALENDRIERS ELECTORAUX DES ELECTIONS AUX CAP DU CNRS ET DE L’IN2P3, DES PROJETS D’ARRÊTES FIXANT LES DATES DE SCRUTIN ET DU PROJET D’ARRÊTE MODIFIANT LA CAP 1 DU CNRS Vote sur le texte ainsi présenté : CONTRE POUR ABSTENTION : : : ….. 0 …..18 ….. 0 8 – EXAMEN DU PROJETE DE REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS SCIENTIIFQUES DE DEPARTEMENT Etant donné l’importance de l’ordre du jour, la présidente décide de transformer l’examen du texte en un simple débat et de suspendre le vote du CTP à une prochaine séance. Celle-ci devrait avoir lieu avant la séance du conseil scientifique du CNRS. 10 - MODIFICATION DE L’ARRÊTE DU 12 MARS 1986 RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE DU CNRS. Vote sur le texte ainsi présenté : CONTRE POUR ABSTENTION La secrétaire de séance : : : ….. 0 …..18 ….. 0 Le secrétaire-adjoint de séance Liliane Flabbée Directrice des ressources Humaines Bernard Blanc La présidente de séance Geneviève Berger Directrice générale du CNRS
