Secrétaire général - CNRS

Secrétaire général
Direction des ressources humaines Paris, le 24 janvier 2002
BPS/C. Pereira/G.Bec
RELEVE DES AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Réunion du 24 janvier 2002
Étaient présents :
parmi les représentants de l’administration :
• Geneviève Berger, directrice générale
• Jacques Bernard, secrétaire général,
• Liliane Flabbée, directrice des ressources humaines,
• Pierre Doucelance, délégué régional pour la circonscription de Paris B,
• Claude Gaillard, responsable de la Mission Simplification Administrative,
• Sylvie Moreau, déléguée régionale de Paris A,
• Christian Pralon, chargé de mission auprès du secrétaire général,
• Josette Roger, déléguée régionale Normandie,
• Victor Sanchez, directeur du département des Sciences pour l’Ingénieur,
• Tony Roulot, responsable du Bureau de pilotage et de coordination
En tant qu’experts désignés par l’administration :
 Josette Soulas, Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la
recherche,
 Serge Héritier, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la
recherche,
 Monique Quérou, Secrétaire générale du Comité national.
Parmi les représentants du personnel :
SGEN-CFDT : Dominique Gillon titulaire chercheur
Jean-Pierre Thibaud titulaire chercheur
Pierre Girard suppléant chercheur (non votant)
Henri Serne titulaire ITA
Chantal Morand titulaire ITA
Alain Simonin suppléant ITA votant
SNTRS-CGT : Bernard Blanc titulaire ITA
Jocelyne Léger titulaire ITA
SNCS-FSU : Bernard Veyssière titulaire chercheur
Laurent Dianoux suppléant chercheur votant
SNIRS-CGC : excusés.
Secrétaire-adjoint de séance : Bernard Blanc (SNTRS-CGT)

Ordre du jour :
1. Adoption des comptes rendus des séances du 7 juin et du 18 octobre 2001,
2. Point d’information par la Directrice générale sur le projet de contrat d’objectif du
CNRS avec l’Etat,
3. Présentation du rapport des inspecteurs de l’IGAENR et premières réflexions,
4. Examen du projet de modifications du décret statutaire relatives à la délégation de
pouvoir de la Directrice générale permettant de nommer les directeurs de
laboratoires en qualité de PRM (personne responsables de marchés),
5. Examen du projet de décision créant une Mission de la stratégie au CNRS,
6. Examen du projet de décision créant une Direction des Etudes et des Programmes
au CNRS,
7. Examen des projets de décisions relatives aux calendriers électoraux des élections
aux CAP du CNRS et de l’IN2P3, des projets d’arrêtés fixant les dates de scrutin et
du projet d’arrêté modifiant la CAP 1 du CNRS,
8. Examen du projet de règlement intérieur des conseils scientifiques de département,
9. Questions diverses.
10. Modification de l’arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d’organisation des
concours de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
du CNRS
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Les membres délibérants sont au nombre de 18 (9 représentants de l’administration et 9
représentants du personnel).
La Directrice générale, Geneviève Berger, assure la présidence du CTP.
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1 – ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 7 JUIN ET DU 18
OCTOBRE 2001.
Les comptes rendus des 7 juin et du 18 octobre 2001 sont adoptés à l’unanimité des 18
participants votants.
4 – EXAMEN DU PROJET DE MODIFICATIONS DU DECRET STATUTAIRE
RELATIVES A LA DELEGATION DE POUVOIR DE LA DIRECTRICE GENERALE
PERMETTANT DE NOMMER LES DIRECTEURS DE LABORATOIRES EN QUALITE
DE PRM ( personnes responsables de marchés),
A la demande des représentants du personnel, ce point fait l’objet de deux votes distincts.

 Modifications d’ordres budgétaire et financier rendues nécessaires par la
réforme du régime financier des EPST :
Vote sur le texte ainsi présenté :
CONTRE : …..2 (SNCS-FSU)
POUR : …..9 (administration)
ABSTENTION : …..7 (5 SGEN-CFDT - 2 SNTRS-CGT)
 Modification relative au mécanisme de la délégation de pouvoir au sein de
l’établissement afin de donner son plein effet à la déconcentration des achats
scientifiques au niveau des directeurs d’unités :
Vote sur le texte ainsi présenté :
CONTRE : ….. 0
POUR : …..17 (9 administration ,5 CFDT-CGT, 2 SNTRS-CGT,
1 SNCS-FSU)
ABSTENTION : ….. 1 (SNCS-FSU)
5 – EXAMEN DU PROJET DE DECISION CREANT UNE MISSION DE LA STRATEGIE
AU CNRS
Vote sur le texte ainsi présenté :
CONTRE : ….. 0
POUR : …..18
ABSTENTION : ….. 0
6 – EXAMEN DU PROJET DE DECISION CREANT UNE DIRECTION DES ETUDES ET
DES PROGRAMMES AU CNRS
Vote sur le texte ainsi présenté :
CONTRE : ….. 0
POUR : …..18
ABSTENTION : ….. 0
7 – EXAMEN DES PROJETS DE DECISIONS RELATIVES AUX CALENDRIERS
ELECTORAUX DES ELECTIONS AUX CAP DU CNRS ET DE L’IN2P3, DES PROJETS
D’ARRÊTES FIXANT LES DATES DE SCRUTIN ET DU PROJET D’ARRÊTE
MODIFIANT LA CAP 1 DU CNRS
Vote sur le texte ainsi présenté :
CONTRE : ….. 0
POUR : …..18
ABSTENTION : ….. 0

8 – EXAMEN DU PROJETE DE REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS
SCIENTIIFQUES DE DEPARTEMENT
Etant donné l’importance de l’ordre du jour, la présidente décide de transformer l’examen
du texte en un simple débat et de suspendre le vote du CTP à une prochaine séance. Celle-ci
devrait avoir lieu avant la séance du conseil scientifique du CNRS.
10 - MODIFICATION DE L’ARRÊTE DU 12 MARS 1986 RELATIF AUX MODALITES
D’ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ET DES
PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE DU CNRS.
Vote sur le texte ainsi présenté :
CONTRE : ….. 0
POUR : …..18
ABSTENTION : ….. 0
La secrétaire de séance Le secrétaire-adjoint de séance
Liliane Flabbée Bernard Blanc
Directrice des ressources Humaines
La présidente de séance
Geneviève Berger
Directrice générale du CNRS