RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à

RR\1105955FR.docx PE585.745v02-00
FR Unie dans la diversité FR
Parlement européen
2014-2019
Document de séance
A8-0280/2016
3.10.2016
***
RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union
européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des
Nations unies sur les changements climatiques
(12256/2016 – C8-0401/2016 – 2016/0184(NLE))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité
alimentaire
Rapporteur: Giovanni La Via

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PR_NLE-AP_Agreement
Légende des signes utilisés
* Procédure de consultation
*** Procédure d'approbation
***I Procédure législative ordinaire (première lecture)
***II Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)
***III Procédure législative ordinaire (troisième lecture)
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet
d'acte.)

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SOMMAIRE
Page
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ..................... 5
JUSTIFICATION SUCCINCTE ................................................................................................ 6
PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND ....................................... 9

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PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union
européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques
(12256/2016 – C8-0401/2016 – 2016/0184(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (12256/2016),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192,
paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne (C8-0401/2016),
– vu l'accord de Paris conclu lors de la vingt et unième session de la conférence des
parties (COP21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) qui s'est tenue à Paris (France) en décembre 2015,
– vu la communication de la Commission intitulée "L'après-Paris: évaluation des
implications de l'accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil
relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au
titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques"
(COM(2016)0110),
– vu les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014,
– vu les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) de l'Union et de
ses États membres, transmises le 6 mars 2015 à la CCNUCC par la Lettonie et la
Commission européenne,
– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que
l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de
la sécurité alimentaire (A8-0280/2016),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord de Paris;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la
Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux
Nations unies.