1/ Services non marchands

1/ Services non marchands
On considère qu'une unité rend des services non marchands lorsqu'elle les fournit gratuitement ou à
des prix qui ne sont pas économiquement significatifs.
Ces activités de services se rencontrent dans les postes suivants de la NES :
- éducation, santé, action sociale (EQ) ;
- administration ( ER).
Qu'est-ce que la production non marchande ?
La production non marchande correspond à la production de services fournis gratuitement ou quasigratuitement par les administrations publiques, les administrations privées (syndicats, partis
politiques, fondations à caractère humanitaire) ou les ménages à titre d'employeurs de personnel
domestique. Ces services ne peuvent être vendus sur le marché.
En France, la production non marchande représente un peu - de 20 % de la production globale.
Les services non marchands fournis par les administrations ne peuvent être évalués au prix du
marché : ils n'ont donc pas de prix de référence. Par convention, on mesure leur valeur par leur coût de
production : traitements des fonctionnaires, achats d'équipements, services d'entretien, impôts.
L'État participe à la fois à la production marchande et à la production non marchande. La production
non marchande réalisée par l'État englobe les services rendus à la collectivité par les administrations
publiques (défense, éducation nationale, police, justice, santé, protection de l'environnement, télévision
publique, logements sociaux). Cet engagement de l'État permet de pallier les insuffisances du marché et
de garantir l'intérêt général.
En matière de santé coexistent un secteur marchand (médecins libéraux, cliniques privées,
pharmaciens) et un secteur non marchand (hôpitaux publics, médecine scolaire).
---2/ Rémunérations des salariés
Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en
paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature,
cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs.
3/ Les revenus des agents économiques sont issus de deux répartitions.
La répartition primaire est la répartition de la valeur ajoutée réalisée à travers le marché et qui donne
naissance aux revenus primaires.
La répartition secondaire est celle qui est opérée par l'État appelée la redistribution, conduisant à la
formation des revenus de transferts.
Revenus primaires
Les revenus primaires comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au
processus de production. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la
rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et les cotisations sociales. Ces revenus
comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou
de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers…).
Redistribution
La redistribution est l'ensemble des opérations de répartition des richesses produites réalisées par
l'État.
Elle s'effectue soit sous forme de versements de prestations sociales, soit sous forme de revenus sociaux
(incluant les prestations sociales auxquelles peuvent s'ajouter d'autres types de ressources telles que le
RMI).
C'est grâce aux impôts et taxes collectés par l'État et aux cotisations sociales versées à la Sécurité
sociale que cette répartition peut s'effectuer.
Quels sont les revenus primaires ?
Un revenu est une somme d'argent perçue régulièrement par un agent économique.
L'ensemble des revenus des agents économiques d'une nation forme le revenu national.
Ce revenu national, contrepartie du produit national (PIB), est la somme des revenus primaires versés
aux agents qui participent à l'activité économique.
Ces revenus primaires se répartissent en deux grandes catégories :
- les revenus d'activité ou revenus du travail : revenus issus directement de l'activité économique (les
salaires, les bénéfices).
- les revenus de la propriété ou revenus du capital : revenus issus indirectement d'une activité,
notamment les revenus des placements financiers, les loyers.
Issus de l'activité économique et résultats de la croissance du PIB, les revenus primaires
correspondent, en fait, au partage de la valeur ajoutée
----4/ Impôt direct
Les impôts directs sont payés directement par le contribuable. Il s'agit essentiellement de l'impôt sur le
revenu, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur la fortune.
Impôt indirect
Les impôts indirects sont payés au moment des achats des biens et services par les clients, aux
entreprises qui les reversent à l'État. Il s'agit principalement de la TVA (Taxe à la valeur ajoutée), taxe
sur le tabac, l'alcool et l'essence, taxe sur les spectacles.
5/ Epargne (comptabilité nationale)
Solde du compte d'utilisation du revenu disponible ou du compte d'utilisation du revenu disponible
ajusté. Pour les ménages, celui-ci est égal au revenu disponible diminué de la dépense de
consommation, ou au revenu disponible ajusté diminué de la consommation finale effective.
L'épargne peut être calculée nette, si l'on retranche la consommation de capital fixe.
Épargne
Partie du revenu disponible non consacrée à la consommation immédiate. Au sens courant, épargne
signifie faire des économies, mettre en réserve. L'épargne peut être considérée comme une
consommation différée. Les ménages peuvent avoir différents mobiles d'épargner : achat d'une maison,
d'une voiture, d'un équipement ménager. Parfois des sacrifices sont nécessaires pour atteindre l'objectif.
6/ Capacité de financement
La capacité de financement est le solde du compte de capital. Ce solde est égal à l'épargne brute
augmentée des transferts nets en capital et diminuée des dépenses faites à des fins d'accumulation :
FBCF, variations de stocks, acquisitions nettes d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits
(terrains, actifs incorporels...).
On parle de capacité de financement si le solde est positif, et de besoin de financement s'il est négatif.
7/ Obligation
Valeur mobilière, titre de créance représentatif d'un emprunt contracté par un agent économique. La
rémunération de l'obligation est l'intérêt déterminé au moment de l'émission (intérêt fixe ou variable).
Action
Titre de propriété d'une partie du capital social d'une société anonyme. L'action donne droit à une
partie des bénéfices appelée dividendes.
Crédit
Acte par lequel une banque ou un organisme financier effectue un prêt d'une somme d'argent à un
agent économique (ménage, entreprise), en échange de la promesse d'un paiement différé et du montant
des intérêts. Le crédit est un moyen essentiel de financement de l'économie. Il permet de consommer ou
de produire immédiatement, selon qu'il s'agit d'un crédit de consommation ou d'un crédit d'équipement.
Intermédiation financière
Activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément,
contracte des passifs pour son propre compte par le biais d'opérations financières sur le marché. Les
actifs des intermédiaires financiers et leurs passifs présentent des caractéristiques différentes, ce qui
suppose que, dans le processus d'intermédiation financière, les fonds collectés soient transformés ou
regroupés en fonction de leur échéance, leur volume, leur degré de risque.
8/ Flux
Mvts de biens, de services, en contrepartie de mouvements monétaires qui rendent bien compte des
échanges au sein de l'économie. L'analyse des flux peut s'effectuer au moyen du circuit économique.
10/ Opérations de répartition
Opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la maind'œuvre, le capital et les administrations publiques, et opérations de redistribution du revenu et de la
richesse.
Opérations financières
Ensemble des opérations entre deux unités institutionnelles portant sur des actifs ou des passifs
financiers. Certaines opérations sont purement financières : prêts, émissions ou cessions de titres.
D'autres sont la contrepartie d'une opération sur biens et services ou d'une opération de répartition, qui
se traduit par un transfert de moyens de paiement ou la naissance d'un crédit.