Représentation des travailleurs en Europe I

Représentation des travailleurs en
Europe I - Systèmes
Cette série de transparents a été créée par l’ASE et est destinée à
être utilisée dans le cadre de séminaires transnationaux sur la
formation syndicale, afin de familiariser les participants de pays
différents aux principales différences relatives aux modes de
représentation des travailleurs en Europe. Cette présentation n’a
pas pour but de fournir des informations détaillées sur tous les
systèmes de représentation des travailleurs de chaque pays
d’Europe. En effet, leur complexité et leur variété rendrait une telle
tâche impossible. L’objectif consiste plutôt à mettre l’accent sur un
certain nombre de différences fondamentales et de fournir un
modèle analytique permettant aux participants de poser des
questions appropriées aux représentants d’autres pays.
La compréhension mutuelle des divers systèmes de représentation
constitue un préalable à la coopération transnationale entre les
représentants des travailleurs des différents pays d'Europe. A titre
d'exemple, dans un Comité d'entreprise européen, les représentants
d'un site de production italien devront coordonner leur position avec
toute une série d'autres sites, par exemple au Royaume-Uni, en
Allemagne, en Finlande et au Portugal. L'efficacité de cette
coordination dépendra de la capacité de chacun à apprécier le
potentiel ou les limitations de tous les systèmes de représentation
concernés.
Organe de représentation des employés sur le lieu
de travail
En principe, les intérêts de la main-d'œuvre sur un site de
production particulier peuvent être défendus via un seul
canal, à savoir le(s) syndicat(s) présent(s). Lorsque c'est le
cas, le mode d'élection ou de nomination des représentants
syndicaux dépendra des syndicats en question: ils peuvent
choisir de faire élire ces représentants par leurs membres ou
les désigner d'une autre manière. Dans le cas présent, les
organisations syndicales et leurs représentants sont les seuls
organes représentant les intérêts des travailleurs. Cette
représentation peut être légitimée dans une loi nationale
obligeant les employeurs à reconnaître les syndicats, ou dans
une convention collective, ou simplement dans l'équilibre des
pouvoirs imposé par les organisations syndicales.
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Les intérêts des travailleurs peuvent également être pris en
compte par un système à deux canaux dans lequel un
comité d'entreprise agit conjointement avec les représentants
syndicaux (comité d'entreprise, Betriebsrat,
Ondernemingsraad, Samarbejdsutvalg, etc.). Les
représentants de ce type d'organe sont généralement élus par
tous les travailleurs du site, bien que dans certains cas ce
comité d'entreprise puisse représenter tous les syndicats
présents dans l'entreprise. Les fonctions assignées aux
représentants syndicaux et au comité d'entreprise peuvent
également varier en fonction des pays lorsqu'il existe déjà une
double représentation.
Rouge: La représentation des travailleurs au moyen
d'un seul canal, à savoir les organisations syndicales,
est pratiquée en Suède, Estonie, Lituanie, Pologne,
République tchèque, Hongrie, Bulgarie, Suisse, Irlande,
au Royaume-Uni et en Islande.
En matière d'équilibre des pouvoirs attribués aux représentants
syndicaux et aux comités d'entreprise, on distingue globalement
trois catégories différentes:
Bleu: Le Comité d'entreprise peut tout simplement
représenter toutes les organisations syndicales
différentes présentes dans l'entreprise. Chacune occupe
un certain nombre de sièges au Comité qui peut aussi
être ou être uniquement un organe d'information et de
coopération. Dans ce dernier cas, l'existence d'un
comité d'entreprise ne dégage pas l'employeur de son
obligation de négocier avec les organisations syndicales
(Finlande, Norvège, Danemark, Italie, Belgique,
Luxembourg, Roumanie).
Vert: Le Comité d'entreprise peut exister
conjointement avec les représentations syndicales et
avoir ses propres fonctions et pouvoirs. Les
organisations syndicales exercent une influence capitale
sur l'élection des membres du comité. En France, par
exemple, les organisations syndicales reconnues
exercent un monopole sur la présentation des candidats
au premier tour des élections au comité d'entreprise.
Des listes de candidats indépendants ne peuvent être
soumises qu'au second tour si les listes syndicales n'ont
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pas obtenu 50% des voix. En Espagne, les comités
d'entreprise peuvent être considérés comme des
organes qui complètent le travail des organisations
syndicales de l'entreprise (Portugal, Grèce)
Jaune : Le Comité d’entreprise peut également être le
principal organe de représentation des travailleurs à
l’échelle de l’entreprise. Elu par toute la main d’œuvre
sur la base de listes qui peuvent être présentées par
n'importe quel groupe de travailleurs, qu'ils soient ou
non membres d'un syndicat, le comité d'entreprise a
des pouvoirs qui vont souvent jusqu'à inclure la co-
détermination (Allemagne, Autriche, Pays-Bas).
L'importance de la représentation syndicale au sein de
ces organes dépendra bien entendu de la capacité des
organisations syndicales à présenter des listes de
candidats permettant à leurs membres de choisir parmi
celles-ci lors des élections. Dans les grandes
entreprises allemandes, par exemple, dans la plupart
des cas, le comité d'entreprise est dominé par des
représentants qui sont membres des affiliés à la DGB.
Comités d'entreprise - Composition des organes
Ce poste peut être occupé par un représentant élu de la main-
d'oeuvre (Suède, Irlande, Royaume-Uni, Islande, Pays-Bas,
Grèce, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Pologne,
Hongrie
par un représentant de l'employeur Norvège, Danemark,
Finlande, France Belgique, Roumanie.
Les organes de représentation des travailleurs peuvent être
composés en totalité par des représentants des travailleurs ou
peuvent également comprendre des représentants de la direction.
L'une des sources la plus fréquente de malentendus entre les
représentants de pays différents concerne la présidence des
différents organes de représentation des travailleurs.
Le Comité d'entreprise français, par exemple, a toujours été une
institution sociale qui a son propre budget et est présidée par
l'employeur. Cela ne signifie cependant pas que les employeurs
peuvent imposer leurs souhaits car ils n'ont qu'une voix minoritaire.
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Le Betriebsrat allemand est essentiellement un organe
d'information, de consultation et de cogestion présidé par un
représentant des travailleurs, certaines décisions de l'employeur
requérant l'accord de ce représentant.
Une bonne illustration de malentendu fréquent concernant la
présidence du comité d'entreprise est le cas du président du
Betriebsrat allemand d'une multinationale américaine qui a écrit à
son équivalent français afin de lui demander son aide dans un
conflit local avec l'employeur. La lettre était adressée au président
du comité d'entreprise français. Elle a rencontré un silence glacial ...
Il va sans dire qu'en ce qui concerne la représentation des
travailleurs par un seul canal, à savoir les organisations syndicales,
le président est membre du syndicat. Les différences par rapport au
système à double canal sont représentées sur la carte. Il convient
de noter que, bien que le Portugal et la Grèce aient adopté la
législation sur la création des comités d'entreprise, ces lois sont
appliquées de manière très inégale (2.000 comités pour 100.000
entreprises au Portugal et une vaste économie souterraine en
Grèce).
Représentation au sein des organes de gestion de
l'entreprise
Certains systèmes prévoient également une représentation des
travailleurs dans les organes de gestion de l'entreprise, par exemple
au conseil d'administration ou dans les conseils de surveillance. Ce
type de représentation dépend des seuils de nombre d'employés et
diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre (25 en Suède, 500 en
Allemagne). En règle générale, les représentants des travailleurs
dans les organes de gestion des entreprises ont une voix
minoritaire. La seule exception à cette règle est la quasi égalité
constatée dans les entreprises allemandes du charbon et de l'acier
qui occupent plus de 2.000 personnes.
Rouge: Les travailleurs peuvent être
représentés au sein des organes de gestion
de l'entreprise dans tous les secteurs, privé
ou public, comme c'est le cas en Allemagne,
Autriche, Suède, Finlande, Norvège,
Danemark, aux Pays-Bas, Luxembourg.
France, Roumanie, Hongrie, Slovénie,
Slovaquie, Tchéquie et la Pologne
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Jaune: Il est également possible que ce
type de représentation soit uniquement
réservé au secteur public ou à des
entreprises du secteur "semi-public", c'est-
à-dire des entreprises qui ont un jour été
détenues par l'état mais ont depuis lors été
partiellement ou totalement privatisées.
Aujourd'hui, on a tendance à parler
"d'ouverture du capital de l'entreprise"
plutôt que de privatisation Allemagne,
Portugal, Espagne, France, Italie, Grèce,
Irlande et la Lituanie.
Bleu: Il n'y a pas de représentation au sein
des organes de gestion de l'entreprise en
Suisse, Bulgarie, Roumanie, Estonie,
Belgique, au Royaume-Uni et Islande.
Les représentants des travailleurs peuvent être élus directement ou
être nommés par des représentants existants. Ils peuvent avoir un
voix, ou avoir simplement le statut d'observateur. Il est normal de
supposer qu'en étant représenté au sein des organes de gestion, la
main-d'œuvre aura accès aux informations avant qu'une quelconque
décision stratégique soit prise par l'entreprise. Ils auront donc
davantage de possibilités d'influencer ces décisions.
Représentation centrale au plan de l'entreprise ou
du groupe
Une entreprise ou un groupe peut avoir plusieurs sites de
production différents dans un seul pays. De plus, un groupe peut
contrôler plusieurs entreprises différentes dans un pays individuel.
Pour coordonner la représentation de la main-d'œuvre, il est
important de savoir si les travailleurs des divers sites ont tous la
même représentation coordonnée vis-à-vis de l'employeur. S'il
existe une coopération internationale entre les travailleurs de pays
différents ou d'entreprises différentes contrôlées par le même
groupe dans un pays individuel, il est probable que ces organes de
représentation conjointe puissent jouer un rôle décisif dans la
diffusion des informations entre tous les représentants des
travailleurs.
Le transparent 9 illustre l'existence des organes de représentation
centrale au plan de l'entreprise ou du groupe:
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Public