Fichier joint - Avis complémentaire en ligne

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE RABAT-SALE KENITRA
COMMUNE DE RABAT
ARRONDISSEMENT HASSAN
DIVISION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
SERVICE DES MARCHES
DECISION D’ANNULATION
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT HASSAN
Vu le Dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (07 juillet 2015) portant promulgation
de la loi organique n°113-14 relative aux communes.
Vu le Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux
marchés publics.
Vu le Décret n°2.14.394 du 06 chaabane 1437 (13/05/2016) approuvant le cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
Vu l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n°3573-13 du 10/12/2013 relatif aux cahiers
des clauses administratives générales applicables aux marchés des Régions,
Préfectures, Provinces et Communes.
Vu l’arrêté du Ministre de l’intérieur N°218 du 03 novembre 2015 relatif à la
composition des commissions d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint ou avec
présélection, ainsi que celle du jury de concours des régions, des préfectures, de
provinces et des communes.
Vu l’appel d’offres ouvert n°01/H/2016 pour l’achat de carburant
Vu le PV d’ouverture des plis en date du 05/12/2016.
Vu le PV d’ouverture des plis en date du 07/12/2016.
Vu l’absence du directeur des services de l’arrondissement Hassan représenté
comme membre de droit de la commission d’ouverture des plis.
DECIDE
ARTICLE I : l’appel d’offres n° 01/H/2016 pour l’achat de carburant est annulé pour
vice de procédure.

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR
MUNICIPALITE DE LA VILLE DE RABAT
ARRONDISSEMENT DE HASSAN
DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
SERVICE DES MARCHES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'APPEL D'OFFRES
N°01/H/2016
Objet: ACHAT DE CARBURANT
- Maître d'ouvrage: Arrondissement Hassan
- Date d'ouverture des plis: 05/12/2016
- Lieu d'ouverture des plis: 5 ème étage du conseil d'Arrondissement Hassan, sis angle Avenue Alger et rue Tétouane-Hassan, Rabat.
- Journaux ayant publié l'avis de publicité:
 L'OPINION du 09/11/2016 S/N° 18.112
 AL HARAKA du 09/11/2016 S/N°8846
- Sites électroniques de publication de l'avis: www.marchéspublics.gov.ma
- Liste des concurrents ayant déposé leurs plis :
1-STATION LIMOUNA PETROM
Décision de la commission d’ouverture des plis : Marché annulé pour vice de procédure
(Absence d’un membre de droit de la commission d’ouverture des plis.)

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR
MUNICIPALITE DE LA VILLE DE RABAT
ARRONDISSEMENT DE HASSAN
DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
SERVICE DES MARCHES
Résultat définitif de l'appel d'offres ouvert,
Sur offre des prix
N° 01/H/2016
- Maître d'ouvrage: Arrondissement Hassan
- Objet de l'appel d'offres: Achat de carburant.
Indication du
lot
Objet du lot
Date et heure
d'ouverture des
plis
Date d'achèvement des
travaux de la commission
Concurrent retenu
Montant de l'offre retenue
Lot unique
Achat de Carburant
05/12/2016
à 10h
07/12/2016
à 10 h
Néant
Néant
Rabat le: 07/12/2016