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SENATE
SÉNAT
Canada
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
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Objet :
Services de Voyages
Date d’émission :
1 aout 2013
MODIFICATION NO 1
DP no :
SEN-012 13-14
CONTENU
La présente annexe est publiée pour apporter les changements suivants :
Supprimer
Partie 2,
21. Mode de paiement
I. Une réclamation présentée sous la forme d’une facture détaillée attestée par le fournisseur est envoyée au :
Sénat du Canada
Direction des finances et approvisionnement
Édifices du Parlement
OTTAWA (Ontario) K1A 0A4
ou par courriel au : [email protected].ca
II. Le Sénat du Canada paie le fournisseur pour le travail, les biens ou les services :
 dans le cas d’un paiement partiel autre que le paiement final, dans les trente (30) jours suivant la
date à laquelle la demande de paiement partiel est reçue conformément aux conditions du contrat;
 dans le cas d’un paiement final, dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la
demande de paiement final ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le travail est
terminé ou les biens livrés et acceptés, selon la plus tardive de ces dates;
 si le Sénat du Canada a une quelconque objection à l’endroit de la formulation de la demande de
paiement ou des renseignements qu’elle renferme, un avis écrit précisant la nature de cette
objection est envoyé au fournisseur dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande.
Insérer
Partie 2,
21. Mode de paiement
Facturation et facture
I. L’agence de voyage fera parvenir au Sénat du Canada, pour chaque billet, une facture détaillée qui indique
notamment l’information suivante :
i. Nom du transport aérien
ii. Date d’émission du billet
iii. Prénom et nom de famille du voyageur
iv. Points de départ et de destination
v. Dates de voyage
vi. Coût actuel du billet (incluant les taxes)
vii. Frais de service applicables
viii. Numéros du centre de responsabilité et du code de projet du Sénat du Canada auxquels le
coût du billet est facturé.
Le Sénat du Canada paiera l’agence de voyage par carte de crédit une fois l’opération approuvée.

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Supprimer
Partie 3,
11. Coût proposé par le soumissionnaire
I. Le prix doit couvrir toutes les exigences énoncées dans la DP.
II. Il est à noter que tout contrat subséquent sera un marché à prix ferme et que le prix fixe applicable proposé
doit tout inclure. Aucun autre coût ne sera payé par le Sénat pour ce projet.
III. Le prix doit être présenté dans une enveloppe scellée distincte portant clairement la mention
« Proposition chiffrée » ainsi que le nom de l’entreprise du soumissionnaire. Aucun renseignement
d’ordre financier ne doit figurer dans la proposition technique.
 Première partie (80 %)
Services**
Frais de service
pour la 1re
année du
contrat initial
Frais de
service pour la
2e année du
contrat initial
Frais de
service pour la
3e année du
contrat initial
Frais de
service – 1re
année
optionnelle
Frais de service –
2e année
optionnelle
Réservation effectuée par un adjoint
particulier désigné
Services de voyage d’urgence/après
les heures normales.
 Deuxième partie (20 %)
Services**
Frais de service
pour la 1re
année du
contrat initial
Frais de
service pour la
2e année du
contrat initial
Frais de
service pour la
3e année du
contrat initial
Frais de
service – 1re
année
optionnelle
Frais de service –
2e année
optionnelle
Réservation en ligne
Réservation internationale complexe
(définie comme étant deux
destinations internationales ou plus,
excluant les États-Unis
continentaux).
** Les frais de services consultatifs ou administratif liés aux voyages et aux réservations se doivent d’être incluent
dans les prix proposés
Insérer
Partie 3,
11. Coût proposé par le soumissionnaire
IV. Le prix doit couvrir toutes les exigences énoncées dans la DP.
V. Il est à noter que tout contrat subséquent sera un marché à prix ferme et que le prix fixe applicable proposé
doit tout inclure. Aucun autre coût ne sera payé par le Sénat pour ce projet.

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R.F.P. no:
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VI. Le prix doit être présenté dans une enveloppe scellée distincte portant clairement la mention
« Proposition chiffrée » ainsi que le nom de l’entreprise du soumissionnaire. Aucun renseignement
d’ordre financier ne doit figurer dans la proposition technique.
 Première partie (80 %)
Services**
Frais de
service pour
la 1re année
du contrat
initial
Frais de
service pour
la 2e année
du contrat
initial
Frais de
service pour
la 3e année
du contrat
initial
Frais de
service – 1re
année
optionnelle
Frais de
service – 2e
année
optionnelle
Réservation effectuée par un
adjoint particulier désigné aux
vols nationaux
Services de voyage
d’urgence/après les heures
normales.
 Deuxième partie (20 %)
Services**
Frais de
service pour
la 1re année
du contrat
initial
Frais de
service pour
la 2e année
du contrat
initial
Frais de
service pour
la 3e année
du contrat
initial
Frais de
service – 1re
année
optionnelle
Frais de
service – 2e
année
optionnelle
Réservation en ligne
Réservation internationale
complexe (définie comme étant
deux destinations
internationales ou plus,
excluant les États-Unis
continentaux).
Réservation effectuée par un
adjoint particulier désigné aux
vols internationaux
** Les frais de services consultatifs ou administratif liés aux voyages et aux réservations se doivent d’être incluent
dans les prix proposés