Droit international public

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Cours Laurence Dubin
2004-2005
Introduction générale : les relations internationales et l’avènement du droit international public
Section 1. Eléments de définition
Section 1. Eléments de définitions.
1 §. Que faut-il entendre par "Relations internationales"?
A. Les relations interétatiques
1. Les relations inter-étatiques
2. Les relations transnationales
B. Les relations transnationales
1. Les relations transnationales privées
2. Les relations transnationales publiques
2 §. Que faut-il entendre par "droit international public "?
A. L’internationalité du droit
1. L’ absence d’internationalité automatique de son objet
(i). La régulation des relations internationales
(ii). La régulation de situations internes, étude d’un viel arrêt de la CPJI
2. L’internationalité par son origine et sa forme
(i). Le droit international est le produit de la volonté de deux ou plusieurs Etats
(ii). Le droit international est le produit de règles reposant sur la volonté de l’Etat
B. Le caractère public
1. Un droit produit par les Etats et destiné vers l’Etat
2. Un droit produit par les Etats et destiné vers une communauté internationale
3. Il n’y a pas d’intérêt général auquel les Etats n’auraient pas préalablement consenti
Section 2. L’évolution historique des relations internationales et présentation diachronique du droit
international public
1§. Les manifestations antiques d’un droit international : le jus gentium
2 §. Le processus d’établissement d’un modèle occidental du droit des gens
A. La prédominance de l’Europe dans les relations internationales
1. La formation d’une société internationale européenne
a. Du Haut Moyen-Age au XIVème siècle
b. Du Xvème au XVIème siècle
2. L’emprise de l’Europe et de son droit sur les relations internationales
a. L’apparition d’un modèle westphalien
b. L'extension géographique de la “ société internationale ”
européenne, du XVIème à la fin du XVIII ème)
c. L'hégémonie européenne sur la société internationale mondiale
(1825-1914)

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B. L'apparition d’une société internationale à l’échelle universelle
1. L'universalisation de la société internationale
a) Le premier conflit mondial et ses conséquences
b) Le 2ème guerre mondiale et ses conséquences
c) La décolonisation
2- Les conséquences de l'universalisation de la société internationale sur le droit
international
a) Le développement et la remise en cause du droit international
b) Le développement des organisations internationales
3§. La domination occidentale de la société internationale par la puissance et ses conséquences sur le droit
international public
A. D’une société bipolaire à l’avènement d’une société unipolaire
1. L’affrontement est ouest et le blocage du système de sécurité collective des Nations Unies
2. La première guerre du golfe et l’avènement d’un nouvel ordre international
3. Le terrorisme contre la société internationale occidentale
4. L’unilatéralisme américain
B. La mondialisation, un processus économico-social amplificateur du droit international public
1. La mondialisation comme processus économique
a. Le droit des échanges internationaux
b. La montée en puissance des entreprises multinationales
2. La mondialisation comme processus social
a. La société civile internationale
b. L’altermondialisme et la contestation de la régulation par la puissance
Plan des séances (chaque numéro indique qu’il s’agissait d’une séance)
Premiere partie : la supériorité du droit international sur le droit interne
1. La supériorité du droit international sur le droit interne postulée par le droit international
2. La supériorité du droit international sur le droit interne du point de vue du droit français
3. Commentaire de la décision de juin 2004 du Conseil Constitutionnel
Deuxième partie : l’élaboration du droit international
4. Les traités, procédures de conclusion des traités
5. Les réserves (cas pratique)
6. Conditions de validité des traités (cas pratique)
7. La coutume (cours magistral : la coutume est-elle adaptée à la société internationale ?)
8. Les actes unilatéraux des Etats
Troisième partie : l’application du droit international
Chapitre premier : les destinataires des normes internationales

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9. Les compétences territoriales et personnelles de l’Etat
10. Résolution d’un cas pratique sur les compétences des Etats et le régime des immunités, approche comparée
des affaires CPJI – Lotus et CIJ- Mandat d’arrêt
11. Les individus
12. Résolution d’un cas pratique
Chapitre second : la sanction de la violation de la règle de droit
13. La responsabilité internationale, étude des arrêts Lagrand et Avena de la Cour Internationale de Justice
Quatrième partie : le contrôle de l’application du droit international
Titre premier : les moyens non juridictionnels
14. Les sanctions impliquant le recours à la force
Titre second : les moyens juridictionnels
15. Un exemple de règlement des différends efficace, l’organe de règlement des différends de l’OMC

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Introduction générale
Le cours dont nous entreprenons l'étude aujourd'hui a pour intitulé " Droit international public ».
Or, cet intitulé apparaît en soi problématique.
Aussi, nous faut-il, à titre liminaire, donner quelques éléments de définition qui feront l’objet
d’une première section (section 1) avant d’établir un diagnostic diachronique de l’état socio-
juridique des relations internationales et des défis que la réalité de ces relations lancent au droit
international public (section 2).
Le but de ce chapitre introductif est de lancer la réflexion par la définition des termes de la matière que je vous
enseignerai – définitions sans lesquelles vous ne pourrez raisonner. En faisant cet exercice de définition, je vous
montrerai par la présentation de l’évolution historique des relations internationales comment le droit international,
à travers le siècle dernier et le siècle qui s’est ouvert, est amené à évoluer pour affecter au-delà des domaines
spectaculaires de réalisation du droit international (droit de la paix, droit de l’OMC) et qui concernent
spécifiquement les relations internationales des questions proprement internes à l’Etat et qui concernent l’individu.
Section I. Eléments de définitions.
Avant de définir le droit international public, en tant que discipline scientifique, il convient de
partir de son cadre d’origine, les relations internationales. Ce cadre d’origine explique deux
points fondamentaux :
1. Parce que le DIP naît des RI, il s’agit d’un droit spécifique. Alors que le droit
international se présente comme l’émanation juridique d’une société internationale qui se
caractérise du point de vue juridique par l’égalité souveraine des Etats qui la
composent et du point de vue socio-politique par des inégalités de puissance entre ces
Etats, le droit public interne procède lui d’une société interne hiérarchisée et
personnifiée par l’Etat. Rien ne servira donc de comparer lors de notre cours le droit
international public et le droit public interne et de tenter d’y plaquer les concepts que nous

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rappellerons du droit public interne puisque ces concepts ne peuvent tout simplement pas
être générés par une société qui n’a rien à voir avec la société étatique. Si donc le droit
international public est différent du droit public interne, ces différences ne doivent
pas conduire à contester la réalité du droit international mais bien au contraire à
conforter sa singularité.
2. Par ailleurs, et il s’agit là du deuxième élément fondamental, contrairement au droit
public interne, le droit international public a un champ d’application, sinon une vocation
qui ne se confond pas nécessairement avec la société qui l’a généré. Alors que le droit
public à vocation à s’appliquer à la société dont il procède, à savoir l’Etat et ses sujets, le
droit international public, lui, n’a pas seulement vocation à s’appliquer à la société
internationale qui le crée, il a également vocation à s’appliquer dans les systèmes
juridiques internes aux Etats qui ont participé à sa création et donc à ses sujets internes.
L’étude du droit international ne doit donc pas se limiter à celles des relations
internationales, comme champ opératoire. Traditionnellement, on introduit en première
année de droit le droit international à partir des relations internationales. Mais c’est dans
un souci de simplification de la matière. En réalité, le droit international naît de la
société internationale et en cela l’introduction de cette matière ne peut se passer
d’une étude des relations internationales qui se nouent au sein de cette société, mais
dans un même temps le droit international, et plus précisément encore le droit
international contemporain, a vocation à se réaliser au-delà de la société inter-
étatique, de type westphalienne, au sein même de la société interne. Mais avant d’en
venir à cette démonstration, définissons tout d’abord ce qu’il faut entendre par relations
internationales (§1) pour ensuite expliquer la singularité de la société et du droit que ces
relations génèrent (§2).
§1. Que faut-il entendre par "Relations internationales"?
On peut définir les relations internationales comme recoupant les situations mettant en cause
plus d’un Etat ou plus qu’un Etat. En parallèle, nous verrons que le droit international est le
droit produit par plus d’un Etat. Les relations internationales se décomposent en deux
composantes : les relations inter-étatiques (A), ie entre plusieurs Etats, et les relations