G/TBT/N/TTO/62

G/TBT/N/TTO/62
04/06/2009
(09-2666)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: Anglais, Espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: TRINITE-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ],
autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Chauffe
eau électriques à accumulation pour usages domestiques (ICS 97.100).
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chauffe
eau électriques à accumulation pour usages domestiques. 82 pages, en anglais
6.
Teneur: Les prescriptions notifiées couvrent les chauffe
eau électriques à accumulation à usage domestique, y compris ceux de petite capacité,
d'une tension nominale n'excédant pas 600 volts et d'une puissance nominale n'excédant
pas 12 kilowatts, destinés à être installés dans le respect de la norme TTS 171,
partie 1: 2002 (Code du câblage électrique de Trinité
et
Tobago – Partie 1: Installations basse tension – y compris l'amendement 1 (2007)) et des
codes modèles pour la plomberie et la mécanique. Ces prescriptions ne couvrent pas les
chauffe
eau à électrode immergée, les chauffe
eau latéraux, les surchauffeurs d'eau, les chauffe
eau instantanés, les chauffe
eau à immersion ou les dispositifs de chauffage d'eau des distributeurs d'eau. Elles ne
couvrent pas non plus les chauffe
eau d'une capacité inférieure à 1 gallon (3,8 l) ou supérieure à 120 gallons (454 l). Les
surchauffeurs d'eau électriques, les chauffe

G/TBT/N/TTO/62
- 2 -
eau électriques à accumulation à usage commercial et les dispositifs de contrôle à distance
de ces appareils, d'une tension nominale inférieure ou égale à 600 v, ne sont pas couverts
par la norme notifiée. Ils sont couverts par la norme UL 1453 (Surchauffeurs d'eau et
chauffe
eau à accumulation à usage commercial).
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant:
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs;
Protection de la santé et de la vie des personnes; Prescriptions en matière de qualité
8.
Documents pertinents:
9.
Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10.
Date limite pour la présentation des observations: 31 juillet 2009
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: