CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE

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CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE
ENTRE :
La fédération Française De Dressage Artistique, représentée par Monsieur Remy Largilliere, en sa
qualité de Président, immatriculée sous le numéro …………… et dont le siège social se situe sis ,
Ci-après dénommée « la fédération »,
D’UNE PART,
ET :
La SARL XSPORTCONTENT, représentée par Monsieur David FRAY, en sa qualité de Président,
immatriculée au RCS de Tarascon sous le numéro 511239311 et dont le siège social se situe sis 3 ter,
rue de la Roquette 13200 Arles
Ci-après dénommée « l’agence ».
D’AUTRE PART.

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IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
1. Objet
LA FEDERATION confie en exclusivité totale, sur le territoire européen, la gestion, la location et la
vente des droits marketing comprenant : des espaces publicitaires, les relations publiques et
presses, la diffusion des compétitions à la société XSPORTCONTENT.
L’agence accepte la charge de prospecter la clientèle, recueillir la publicité et la vente des droits de
diffusions des compétitions mis à disposition par La fédération par tous les moyens à sa
convenance, de la facturer dans le strict respect des conditions légales, et d’en encaisser le montant
auprès des diffuseurs, annonceurs ou de leurs intermédiaires, aux termes et conditions définis ci-
après.
2. Droits Marketing
2.1. Publicité
Par publicité, s’entendent toutes les insertions à caractère directement ou indirectement
commercial sur l’ensemble des supports mis à la disposition par la fédération, tels que définis à
l’article 2.2.Par publicité, s’entend la publicité locale, régionale, nationale et internationale.
2.2. Supports
Au terme des présentes, l’agence est chargée de l’exploitation commerciale des supports
publicitaires suivants :
- l’ensemble des supports publicitaires à la disposition de la fédération, , à savoir la
panneautique, le support textile, internet ,les brochures, les annonces classées, les petites
annonces, les modules rédactionnels, les dessins, photos, encarts et opérations spéciales,
etc ;
2.3. Relations publiques
L’agence est également en charge des relations publiques de la fédération, et devra à ce titre assurer
une communication avec les partenaires et la clientèle qui ne porte ni atteinte à l’image ni et aux
intérêts de la fédération.
Toute opération commerciale menée par l’agence devra se faire avec transparence et dans le respect
des dispositions légales.
L’agence et ses représentants pourront être amenés à effectuer des déplacements réguliers aux fins
de prospecter la clientèle, rencontrer les partenaires et mener toute opération commerciale qui se
situe dans l’intérêt de la fédération. Ces déplacements pourront être aussi bien à l’échelle locale,
régionale ou nationale qu’à l’échelle internationale. Aux frais de qui ?

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2.4. Diffusion multimédia :
Comprend les droits de diffusion des compétitions de la fédération pour :
- la télévisons sous toutes les formes de réception ( adsl , tnt, etc … )
- internet sous toutes les formes (streaming etc….)
- sur DVD, VOD, CD et autre supports technologiques de stockages
- les opérations sonores ou olfactives
3. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois (3) an renouvelable à partir de la signature par
les parties, il est reconductible par tacite reconduction. Ce contrat pourra être résilié par les parties
par LRAR avec un préavis de trois mois. En cas de rupture anticipée par la fédération, elle s’engage à
versé une indemnité à l’agence du montant du chiffre d’affaire réalisé au jour de la résiliation.
4. Rémunération
L’agence s’engage à reverser trimestriellement à la fédération les redevances perçues auprès des
partenaires commerciaux de la fédération, dans le cadre de la mission qui lui incombe.
Ce versement sera accompagné des pièces justifiant des opérations commerciales opérées par
l’agence.
La rémunération de l’agence sera la suivante :
- 30 % sur l’ensemble des prestations nettes hors taxes (HT) détaillées article 2
4.1 Frais et débours divers
Il est en outre expressément convenu entre les parties que l’agence supportera tous les frais qu’elle
engagera dans le cadre de sa mission :
- Le paiement des diverses commissions et/ou rémunérations qu’elle pourrait devoir aux
intermédiaires ;
- Ses propres frais et notamment les rémunérations dues aux représentants et collaborateurs ;
Toutefois, et comme il est d’usage dans la profession, les frais techniques incomberont aux
annonceurs.
5. Obligations de l’agence
L’agence, en collaboration avec la fédération, s’engage à établir une stratégie commerciale qu’elle
devra respecter. Plus généralement, l’agence devra suivre les recommandations et directives
délivrées par la fédération. Elle dispose à cet égard d’un droit de regard sur les activités
commerciales menées par l’agence au terme du présent contrat.

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L’agence s’engage à prospecter la clientèle et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires : force
de vente, études, promotion, etc.). Conformément aux dispositions de l’article 4.1, les frais engagés
lors de la mise en œuvre de ces moyens seront supportés par l’agence.
6. Obligations de la Fédération
La Fédération confie à titre exclusif la gestion commerciale des supports définis en article 2, la
gestion des clients et la mise en œuvre des contrats publicitaires et de diffusions.
La Fédération s’engage à fournir à l’agence toutes informations ou mesures permettant de justifier
auprès de sa clientèle les tirages, ventes, diffusions et audiences de la publication.
La Fédération s’engage à mettre à la disposition de l’agence la place nécessaire à l’exécution des
ordres de publicité, pour autant que ces derniers soient conclus en considération des supports
disponibles à la location ou la vente.
La Fédération s’engage et garantie l’ensemble des droits d’images concernant les membres
participants aux compétitions qu’elle organise.
La Fédération s’engage à informer l’agence des concours extérieurs susceptibles de favoriser la
prospection, compte-tenu de leur intérêt réciproque.
La Fédération s’engage à n’accepter directement aucune offre de marketing entrant dans le cadre du
présent contrat, et à transmettre, le cas échéant, à l’agence toutes les offres ou propositions qui lui
parviendraient à ce sujet.
La Fédération s’engage à fournir à l’agence la liste des annonceurs et partenaires potentiels ou déjà
en relation
7. Responsabilité de l’agence
Les parties conviennent que l’agence est soumise à une obligation de moyen. L’agence ne pourra
être tenue responsable, par la fédération, des préjudices commerciaux, troubles commerciaux,
manque de bénéfice, de clientèle voire de chiffre d'affaires, sauf s’il est montré que l’agence a failli à
ses obligations ou délibérément causé un préjudice à la fédération.
La fédération accepte qu'en cas de défaillance, de retard, d'inexécution d'une partie de ce contrat,
pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de l’agence ne saura être engagée, sauf s’il est
montré que l’agence a failli à ses obligations ou délibérément causé un préjudice à la fédération.
8. Nom commercial, logo
La fédération autorise l’agence à utiliser à titre gratuit ses noms et logos dans tous les documents
administratifs et commerciaux et du site internet de l’agence, dans l’exercice de ses obligations
contractuelles.

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9. Clause de confidentialité
L’agence s’engage pendant toute la durée conventionnelle, et durant les 5 années après le terme du
contrat, à observer la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le
fonctionnement et les activités de la fédération. Elle s’engage à ne communiquer à des tiers aucune
indication sur les travaux, procédés, méthodes, informations financières de la fédération qui seront
portés à sa connaissance.
10. Litige.
Ce présent contrat est régi par la loi Française. Le Tribunal de Commerce de Tarascon est le seul
compétent pour tous les litiges relatifs au contrat.
Fait en deux exemplaires, un pour la fédération, un pour l’agence.
Fait à Arles
Le 30 Janvier 2012
Pour la fédération, Pour l’agence,
M. REMY LAGILLIERE M. David FRAY