Pour vous aider à préparer la saisie dans e

Préparation à la saisie dans e-subvention
Pour vous aider à préparer la saisie dans e-subvention, les éléments que vous aurez à saisir lors de
votre demande sont détaillés ci-dessous.
Si vous remplissez ces informations, vous n’aurez plus qu’à faire du copier-coller lorsque vous ferez
votre demande en ligne.
Les éléments qui sont à cocher dans la demande en ligne n’ont pas été repris.
Pour les budgets, il sera plus simple de recopier ce que vous avez préparé car il faut saisir les
éléments case par case.
IDENTIFICATION
Numéro RNA
IDENTIFICATION DE L’ACTION (1/5)
Identification
Raison sociale
Numéro SIRET
Sigle
Objet
Activités principales réalisées
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre fédération
Adresse
Numéro de voie et extension
Type et nom de voie
Immeuble étage appartement
DDCSPP Orne
Lieu dit- boîte postale
Code postal
Commune
Téléphone
Télécopie
Courriel
Adresse site internet
Si adresse de correspondance différente :
Numéro de voie et extension
Type et nom de voie
Immeuble étage appartement
Lieu dit- boîte postale
Code postal
Commune
PRESENTATION DE L’ASSOCIATION (2/5)
Identification du responsable légal de l'association
Le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts.
NOM
DDCSPP Orne
Prénom
Fonction
Téléphone
Courriel
Identification de la personne chargée du dossier de subvention
NOM
Prénom
Fonction
Téléphone
Courriel
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES (3/5)
Renseignements administratifs et juridiques
Date de publication de la création au journal officiel
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES (4/5)
Adhérents
Nombre d’adhérents à l’association
Dont hommes
DDCSPP Orne
femmes
Moyens humains de l'association
Nombre de bénévoles
Nombre de volontaires
Nombre total de salariés
Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé)
Cumul des 5 salaires annuels bruts les plus élevés (en euros)
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION (5/5)
Ne pas remplir les cases grisées (elles seront calculées automatiquement grâce à des formules
de calcul dans e subvention)
Bien mettre la subvention CNDS dans Etat.
Charges
60- achat
prestations de services
achats matières et fournitures
autres fournitures
61- services extérieurs
locations
entretien et réparation
assurance
Montant Produits
70- vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
0 services
74-Subventions d'exploitation
0
Etat : précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
0 CNDS
0
documentation
62- autres services extérieurs
rémunérations intermédiaires et
honoraires
Montant
Région(s)
0
Département (s)
0
Intercommunalité (s) : EPCI
0
0
DDCSPP Orne
publicité, publication
déplacements, missions
services bancaires, autres
63- impôts et taxes
Commune (s)
0 Organismes sociaux (à détailler)
impôts et taxes sur rémunération
autres impôts et taxes
64 -charges de personnel
Fonds européens
0
0
0
0
rémunération des personnels
charges sociales
autres charges de personnel
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA emplois
aidés)
Autres établissements pubics
Aides privées
65- Autres charges de gestion
courante
75- Autres produits de gestion
courante
66 - Charges financières
67- charges exceptionnelles
Dont cotisations, dons manuels ou
legs
76- Produits financiers
77- Produits exceptionnels
68- Dotation aux
amortissements
TOTAL DES CHARGES
78- Reprises sur amortissements
et provisions
0 TOTAL DES PRODUITS
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
Secours en nature
87- Contributions volontaires en
0 nature
Bénévolat
Mise à disposition gratuite de
biens et prestation
Personnel bénévole
TOTAL
prestations en nature
Dons en nature
0 TOTAL
DDCSPP Orne
0
0
0
Pour chaque action : remplir les informations ci-dessous (description du projet + budget
prévisionnel + annexe au budget prévisionnel)
Avant de remplir : dupliquer en fonction du nombre d’actions que vous allez proposer.
DESCRIPTION DU PROJET
Subvention demandée
Montant de la subvention demandée pour cette action
Subvention demandée
Personne chargée de l'action
Possibilité de cliquer sur pré remplir dans e-subvention
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Courriel
Présentation de l'action
Intitulé
Quels sont les objectifs de l’action
A quel(s) besoin(s) cela répond-il (8000 caractères max)
Qui a identifié ce besoin (l’association, les usagers, etc.)
DDCSPP Orne
Description de l’action (8000 caractères max)
Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple une mission de l’Etat, une
orientation régionale, etc)
Public bénéficiaire (caractéristiques sociales, nombre, etc)
Moyens mis en œuvre (8000 caractères max)
Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton,
département, zone géographique, etc) Préciser le nom du territoire concerné
Date de mise en œuvre prévue (début)
Quelle est la durée prévue de l’action
Quels sont les indicateurs et les méthodes d’évaluation prévus pour l’action (8000 caractères
max)
Vous indiquez toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente
BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
La case CNDS sera préremplie
Charges
60- achat
prestations de services
achats matières et fournitures
autres fournitures
61- services extérieurs
locations
entretien et réparation
assurance
Montant Produits
Montant
70- vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
0 services
74-Subventions d'exploitation
0
Etat : précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
0 CNDS
0
Région(s)
DDCSPP Orne
0
documentation
62- autres services extérieurs
impôts et taxes sur rémunération
autres impôts et taxes
64 -charges de personnel
0
Intercommunalité (s) : EPCI
0
Commune (s)
0
0
rémunérations intermédiaires et
honoraires
publicité, publication
déplacements, missions
services bancaires, autres
63- impôts et taxes
Département (s)
0 Organismes sociaux (à détailler)
Fonds européens
0
0
0
rémunération des personnels
charges sociales
autres charges de personnel
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA emplois
aidés)
Autres établissements pubics
Aides privées
65- Autres charges de gestion
courante
75- Autres produits de gestion
courante
66 - Charges financières
67- charges exceptionnelles
Dont cotisations, dons manuels ou
legs
76- Produits financiers
77- Produits exceptionnels
68- Dotation aux
amortissements
78- Reprises sur amortissements
et provisions
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES
0 TOTAL DES PRODUITS
0
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
Secours en nature
87- Contributions volontaires en
0 nature
Bénévolat
0
Mise à disposition gratuite de
biens et prestation
Personnel bénévole
TOTAL
prestations en nature
Dons en nature
0 TOTAL
DDCSPP Orne
0
ANNEXE AU BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION
Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple :
quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.)
Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires,
déplacements, salaires)
Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action
Pratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc)
Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de
l’action subventionnée
Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération
Après la saisie de toutes les actions vous aurez besoin d’un RIB pour compléter les
informations suivantes :
NOM DU TITULAIRE DU COMPTE
BANQUE OU CENTRE
DOMICILIATION
Code banque/établissement
Code guichet
Numéro du compte
Clé RIB/RIP
BIC
Ensuite vous devrez joindre les documents : (Conseil : enregistrer une dernière fois votre
demande avant de joindre des documents et ne plus enregistrer ensuite jusqu’à la transmission
de votre dossier) N’oubliez pas de joindre notamment votre projet associatif, le bilan des
actions subventionnées en 2016 et le compte de résultat de l’association ainsi que le RIB
Sur la page Envoi de ma demande :
Ne pas oublier de cliquer sur visualiser ma demande en ligne pour pouvoir enregistrer votre
dossier avant de l’envoyer en cliquant sur transmettre ma demande en ligne.
Code accès Guyane : 1582
DDCSPP Orne