dossier 1 - SBSSA

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DOSSIER 2
Vous êtes en stage dans une parfumerie, une de vos
Cliente vous demande des renseignements
Sur le formulation de sa crème, elle est inquiète et vous
Devez la rassurer.
COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES
ACTIVITES
1 Justifier l’interdiction ou la restriction d’utilisation de certaines substances
(quantitative ou qualitative)
2.Mettre en relation les conditions d’emploi et les avertissements règlementaires et
les utilisations professionnelles (produits concernés et précautions d’emploi)

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Activité 1/ Justifier l’interdiction ou la restriction d’utilisation de
certaines substances (quantitative ou qualitative)
Cette loi fixe :
1/ Quelles sont les substances règlementées par la loi du 9 Août 2004?
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La composition des produits cosmétiques est
strictement encadrée
par ?
la réglementation, française et européenne.
Depuis quand ?
1975 France,
Modifiée par la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Cette loi, tout comme la Directive européenne,
détermine les obligations concernant
la mise sur le marche d’un produit cosmétique.
1/ la liste des substances interdites (plus de 1000 substances).
2/ La concentration maximale et à quelles conditions certaines substances
peuvent être utilisées en toute sécurité.
3/ la liste restreinte des colorants, agents conservateurs et filtres UV qui
peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques.
Ces listes sont régulièrement actualisées pour tenir compte des avancées scientifiques.

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2/ Après lecture du document, vous devez justifier l’interdiction ou la restriction d’utilisation de
certaines substances (quantitative ou qualitative)
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Les produits cosmétiques ne peuvent pas contenir :
Les substances interdites mentionnées dans les arrêtés du 6 février 2001, du 22 janvier 2003, du 3
mars 2003, du 16 juillet 2004, 16 juillet 2004, du 17 novembre 2004, du 5 janvier 2005, du 10 mai
2005,
Les substances en dehors des restrictions et conditions fixées par les arrêtés du 6 février 2001, du 22
janvier 2003 et du 3 mars 2003, du 16 juillet 2004, du 17 novembre 2004, du 17 novembre 2004, du 5
janvier 2005.
Les produits cosmétiques ne peuvent contenir que :
Les colorants mentionnés dans l'arrêté du 6 février 2001;
Les conservateurs mentionnés dans l'arrêté du 6 février 2001, du 16 juillet 2004;
Les filtres UV mentionnés dans les arrêtés du 6 février 2001 et du 22 janvier 2003, du 30 juillet 2005.
Aujourd'hui, grâce à la législation communautaire, les consommateurs ont à leur disposition des
garanties considérables concernant la sécurité et la qualité des produits cosmétiques, qui, comme les
produits alimentaires ou les médicaments, sont étroitement liés au bien-être et à la santé des
personnes. Les consommateurs bénéficient, en particulier, d'exigences européennes spécifiques qui
portent sur la composition, sur l'étiquetage et sur le contrôle du processus de fabrication des
produits cosmétiques.

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Mise à jour portant sur les conditions d’étiquetage des produits de protection solaire
L’Afssaps rappelle que l’exposition au soleil doit être proscrite pour les bébés et
les jeunes enfants. Elle recommande une exposition mesurée au soleil et
l’utilisation d’un produit solaire adapté au type de peau et aux conditions
d’ensoleillement. Il est de plus conseillé d’appliquer le produit de protection
solaire avant l’exposition au soleil et d’en renouveler fréquemment l’application
surtout après avoir transpiré, avoir nagé ou s’être essuyé. L’Afssaps appelle
l’attention du consommateur sur le fait que le niveau de protection diminue
nettement si la quantité de produit appliqué est insuffisante. Enfin, l’Afssaps
rappelle que l’utilisation d’un produit de protection solaire ne représente qu’un
des moyens capables de prévenir les dommages cutanés induits par les rayons
U.V. solaires et ne doit pas faire négliger l’importance de l’utilisation des
protections vestimentaires : chapeau à larges bords, lunettes, tee-shirt, …).
Activité 2/
3/Mettre en relation les conditions d’emploi et les avertissements règlementaires et les utilisations
professionnelles des produits cosmétiques (type de produit et précautions d’emploi)
Sous forme de tableau. 3 produits minimum. Après lecture des annexes.
Ces travaux prennent place dans la politique de prévention
vis-à-vis des risques résultant de l’exposition solaire,
notamment la survenue de cancers cutanés (carcinomes
et mélanomes). Ils ont permis de définir quatre niveaux de
protection solaire :
o Faible Protection (indices de protection
solaires (FPS) affichés «6» ou «10»),
o Moyenne Protection (indices FPS affichés «15»,
«20» ou «25»),
o Haute Protection (indices FPS affichés «30» ou
«50 »),
o Très Haute Protection (indice FPS affiché
«50+»).
en fonction de son type de peau et des
conditions d’ensoleillement prévues.
Les informations produites par l’Afssaps sur la sécurité des
produits cosmétiques ont été regroupées au sein d’un
portail « Produits cosmétiques » qui sera actualisé
régulièrement.
Cette campagne nationale s’inscrit dans une démarche
européenne coordonnée par la Commission européenne qui
édite un ensemble de pictogrammes de prévention des
risques dus au soleil en recommandant leur utilisation dans
le cadre de campagnes de prévention. Ces informations
sont disponibles à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/health-eu/news/sun_uv_en.htm .

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4/Complétez le tableau ci-dessous.
COLORANTS
CONSERVATEURS
FILTRES UV
SUBSTANCES
AUTORISEES SOUS
RESTRISTION
SUBSTANCES
INTERDITES
EXEMPLES
DE
SUBSTANCES
REGLEMENTEES