Département des Yvelines - Mairie de La Queue Lez Yvelines

MAIRIE - 50bis, Rue Nationale - 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES
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REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
N/REF : MA/SR n°433-2012 A Mesdames et Messieurs les
commerçants et artisans de
LA QUEUE LEZ YVELINES
Le 5 juin 2012
Objet : Taxe locale sur la publicité extérieure TLPE
Madame, Monsieur,
J’accuse réception de votre réponse à mon courrier du 2 mai relatif au recensement des
espaces publicitaires sur le territoire de la commune de La Queue Lez Yvelines.
Il semble qu’une mauvaise interprétation de ma demande ait conduit à une situation
conflictuelle qui n’avait aucune raison d’être.
En effet, le recensement de ces surfaces est obligatoire et la déclaration doit même être
faite chaque année avant le 1er mars. Certes, il existe une possibilité de taxation mais en tout état
de cause, la loi précise que les enseignes de taille inférieure à 7 m2 bénéficient d’une exonération
de droit, ce qui est la très grande majorité des enseignes de notre commune ; au-delà de cette taille,
un tarif progressif est prévu par les textes, mais dans l’attente de toutes les réponses demandées,
nous n’avons pas encore étudié cette possibilité.
Par ailleurs, je vous signale que, depuis quelques mois, nous avons été intégrés, à notre
demande, au Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse dont la charte tend à limiter
la prolifération anarchique des publicités ; la commune avait d’ailleurs proposé en son temps de
participer financièrement à une signalétique générale à l’entrée du village. C’est sans doute là une
démarche qui mérite d’être approfondie ensemble.
Soyez assurés que je regrette vivement cette polémique et je ne manquerai pas de vous
tenir informés de l’évolution de cette étude.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes
sincères salutations.
Le Maire
Michèle ARGY
Département des Yvelines
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Canton de
MONTFORT L’AMAURY
Commune de
LA QUEUE LEZ YVELINES