
Dix bonnes raisons pour dire « oui »
Parce que le traité constitutionnel contient d’importantes avancées pour une Europe plus démocratique et plus
sociale, la CFDT a décidé de le soutenir.
C’est le 29 mai prochain que les Français seront invités à dire « oui » ou « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Au même titre que la Confédération européenne des syndicats (CES), dont elle est adhérente, la CFDT a décidé, dès septembre
2004, de lui apporter son soutien. Au-delà des imperfections et des insuffisances qu’elle y décèle, elle considère en effet que ce
texte, qui devrait contribuer à la construction d’une Europe plus sociale, «consacre des avancées et permet de préparer l’avenir.»
Pour, au moins, dix bonnes raisons.
1. La liberté et la solidarité pour valeurs.
Dès son article 2, le projet affirme que « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d’égalité, de l’Etat de droit », ces valeurs étant communes aux Etats-membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-
discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes.
2. Le plein emploi et le développement durable comme objectifs.
« L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une croissance économique équilibrée (…), une économie sociale de
marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de
l’environnement », proclame l’alinéa 3 de l’article 3, qui précise aussi que [l’Union] « combat l’exclusion sociale et les discriminations,
promeut (…) la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. ».
3. Des politiques économiques et sociales coordonnées
Dans la première partie du traité, l’économique et le social sont, comme le souhaitait la CES, placés sur le même plan, l’article 15
prévoyant que « les États-membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l’Union » et que cette dernière « prend des mesures
pour assurer la coordination des politiques de l’emploi (…) et celle des politiques sociales des États. »
4. Une coexistence avec les Constitutions nationales
La Constitution européenne ne remplacera pas les différentes Constitutions des pays membres, mais, disposant de sa propre
autonomie, elle co-existera avec ces dernières. Le traité vise à définir le cadre dans lequel l’Union, qui dispose de son propre
système institutionnel (parlement, conseil des ministres, commission, cour de Justice…), exerce son activité.
5. Un président mieux identifié.
Le Conseil européen, qui rassemble les dirigeants des pays de l’Union, élira à la majorité qualifiée un président pour une période de
deux ans et demi (renouvelable), mettant fin à l’actuelle rotation semestrielle par pays. Ce président conduira les sommets européens
et assurera la représentation de l’UE sur la scène mondiale. Il sera assisté d’un véritable ministre des Affaires étrangères, qui aura le
titre de vice-président de la Commission.
6. Une Commission resserrée.
Dépositaire de « l’intérêt général de l’Union », la Commission ne verra pas ses pouvoirs profondément modifiés mais devrait être plus
efficace. Actuellement composée de 25 membres (un par pays) elle sera, dès la fin de son mandat, réduite à un nombre de
commissaires égal aux deux tiers du nombre d’États membres, soit 16 ou 17.
7. Un Parlement aux pouvoirs renforcés.
Le Parlement européen va gagner un pouvoir de codécision législative dans de nombreux domaines (justice, affaires intérieures…).
En outre, il partagera avec le conseil des ministres le contrôle du budget européen (environ 100 milliards d’euros actuellement).
8. Majorités qualifiées et référendums d’initiative populaire.
Au sein du conseil des ministres de l’Union, le très complexe système de pondération des votes qui, en vertu du Traité de Nice,
accordait à chaque pays des voix équivalentes à son poids démographique, est supprimé. Il est remplacé (article 25) par un vote à la
« double majorité qualifiée », définie comme étant égale à au moins 55 % des États-membres réunissant au moins 65 % de la
population de l’Union.
Autre progrès en matière de démocratie, l’instauration d’un droit d’initiative populaire : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un
million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États- membres » pourront inviter la Commission à légiférer sur un sujet
d’intérêt général.
9. Le dialogue social et les services publics reconnus. Tout en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux, « l’Union
reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau (…) et facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie. » À cet
effet il est prévu que se tiennent des « sommets sociaux tripartites pour la croissance et l’emploi », entre les États-membres, la
Commission et les partenaires sociaux. Une autre partie du texte consacre les services publics en leur conférant une base juridique
qui autorise les États à « fournir », « exécuter » et « financer » des services d’intérêt général.
10. Une charte des droits fondamentaux de l’Union
Si tous les points précédents sont issus de la partie I du traité, sa partie II est entièrement consacrée à la « charte des droits
fondamentaux de l’Union ». Simple déclaration dans le Traité de Nice, ce texte est désormais intégré dans le corps même de la
Constitution. C’est un véritable « modèle social européen » que les 54 articles de cette charte contribuent à définir, depuis la liberté
d’expression et d’information, de réunion et d’association et le droit de travailler, jusqu’à la protection de la santé ou au droit à des
conditions de travail justes et équitables, en passant par la reconnaissance du droit à l’information et à la consultation des
travailleurs, du droit de négocier et de recourir à des actions collectives.