Avril 2005 N° 68 Dimanche 1er MAI HAGETMAU avec François CHÉRÈQUE Hagetmau Capitale européenne de la chaise et du canapé 9 h 30 Mairie annexe (Gascogne) rassemblement intersyndical des salariés de Capdevielle 10 h 45 Meeting CFDT salle Aquitaine 13 h 45 Pique ni que berges du Louts Inscription pour recevoir le carton d’entrée. Tél. 05 58 74 08 06 Fax 05 58 56 19 85 Courriel : landes@cfdt Edito Ne pas se tromper de combat Ne nous y trompons pas, ce 29 mai, c’est le modèle social européen qui sera en jeu. Celui qui nourrit l’espérance de milliards d’individus sur la planète, l’équilibre entre le développement économique et le développement solidaire ! Le légitime « ras le bol » de chacun face à l’autisme du gouvernement comme du Président de la République ne doivent pas nous conduire à jeter « le bébé avec l’eau du bain ». Il y a des chemins qui mènent à des impasses ! Après il est toujours trop tard… impossible de rattraper le temps perdu ! D’autant que l’histoire rappelle que les refus ne sont jamais porteurs d’alternatives. De fait, ils nourrissent les tenants du libéralisme, du marché de la diabolisation, où sondages et marketing dit politique se substituent au débat démocratique. Soutenus par la quasitotalité de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) forte de ses 60 millions d’adhérents en Europe, la CFDT entend apporter l’éclairage du syndicalisme indépendant, engagé dans la défense des salariés, en France, en Europe et dans le Monde. Pour la première fois dans l’histoire d’un continent de 452 millions de femmes et d’hommes, un Traité Constitutionnel inscrit dans ses fondements : les droits sociaux fondamentaux proposés par la CES, le rôle et la reconnaissance des Services d’Intérêt Général (services au public), le rôle et la consolidation des syndicats comme défenseurs des travailleurs, de nouveaux instruments de régulation politiques, économiques et sociaux. En progrès sur tous les traités antérieurs, il est le meilleur tremplin pour les combats futurs, ceux de l’exercice de la démocratie. Respectant le vote citoyen de ses adhérents, parce que l’issue du 29 mai conditionnera leur vie économique et sociale, parce que le combat d’une Europe de liberté et de démocratie est celui des 40 dernières années de son histoire et de ses engagements, avec la CES, en syndicat indépendant, la CFDT s’engage pour tenter d’éclairer le débat. Ce 1er Mai à Hagetmau, capitale européenne de la chaise et du canapé, François CHÉRÈQUE, Secrétaire Général, sera parmi nous. Avec d’autres syndicalistes, engagés dans le combat de la construction européenne, il répondra aux questions d’actualité. La CFDT ne désertera ce combat. Nous vous attendons dimanche 1er Mai à Hagetmau. Roger Labarthe Secrétaire général 1er Mai à Hagetmau Journée de Solidarité Internationale des Travailleurs en France, en Europe, dans le monde www.cfdt-landes .fr La CFDT a le plaisir de vous inviter à venir nombreux ce 1 er Mai « Journée de Solidarité Internationale des Travailleurs dans le monde » à Hagetmau et soutenir les salariés engagés dans la défense de leur emploi . 9 h 30 Rassemblement intersyndical à 9 h 30 devant le parking de la Salle Gascogne avec intervention de délégués de l’entreprise CAPDEVIELLE 11 h Meeting adhérents CFDT : à partir des réalités économiques et sociales vécues dans des entreprises landaises (Ameublement/bois, textile, agriculture, aéronautique, services publics,…), le débat permettra de préciser les points d’appui du Traité Constitutionnel pour renforcer la défense des travailleurs en France, en Europe et dans le monde. avec la participation de : François CHEREQUE Secrétaire Général de la CFDT, Francis BILLAUDEAU Secrétaire Fédéral CFDT du Bois et Ameublement Inès AYALA Députée Européenne d’Aragon en Espagne un syndicaliste de la Confédération Européenne des Syndicats René JACQUOT, délégué CFDT Europe au Comité d’Entreprise Européen de TOTAL. Le meeting sera suivi à 13 h 45 d’un pique nique sur les berges du Louts à Hagetmau. Pour l’occupation de la salle et le pique-nique, veuillez réserver avec le bon ci-dessous Réservation T 05 58 74 08 06 Fax 05 58 56 19 85 mel [email protected] Nom : ………………………….. Prénom : ……………………………… Entreprise/administration……………………………………………….. participera au meeting nombre de personnes ………. Nom : …………………………….. Nom : …………………………….. Nom : …………………………….. participera au pique-nique nombre de personnes ………. Projet Traité Constitutionnel ne pas déserter les combats à venir au nom des insuffisances du passé ! Du côté syndical, la France se distingue par ses divisions, malgré la décision très largement majoritaire de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Regroupant 60 millions d’adhérents en Europe, les syndicats membres de la CES ont adopté à 94 % le projet de Traité Constitutionnel. Pourquoi ? c’est le Traité le plus social et le plus démocratique de tous les traités existants, un nouveau point d’appui, un nouveau socle pour l’action du syndicalisme européen pour lutter notamment contre les délocalisations sauvages, progresser dans la paix, vers plus de justice et de solidarité. La CFDT ne désertera pas ce combat. Agir autrement serait capituler devant le libéralisme à tout crin qui a conduit SOCADOUR, SATEC, ADIDAS à quitter nos Landes ou encore… la Grande Distribution à prendre en otage, voire mettre sous tutelle l’économie réelle notamment landaise de la filière bois, de l’agroalimentaire,… à mettre nos ressources locales sous contrôle international souvent américain comme SMURFIT, WEYERHAUSER, mais aussi EGGER-ROL, TOTAL et ses filiales MLPC, CECA, HAFA, ou encore à servir de base de desserte pour le marché européen avec SONY, RIP CURL, BILLABONG, … à fragiliser les fleurons de l’économie locale comme GASCOGNE, LABEYRIE, DELPEYRAT, MAISADOUR, CAPDEVIELLE,…pour ne citer que quelques exemples landais, le tout dans un contexte de fragilisation de l’emploi avec le développement de la précarité et des bas salaires. Ce constat situe la dépendance de l’économie landaise au capitalisme financier notamment international, révèle les insuffisances des régulations économiques, politiques et sociales tant au niveau européen, national que local. Le Traité Constitutionnel permettra, au contraire, des régulations plus démocratiques et donnera de nouveaux points d’appui pour développer l’action sur les plans économiques, sociaux et politiques. Parce que syndicat indépendant engagé, attaché aux valeurs de solidarité, d’émancipation, de liberté et de responsabilité avec la Confédération Européenne des Syndicats, la CFDT soutient le Traité Constitutionnel tout en respectant le vote citoyen de chacun de ses adhérents. Parce que les intérêts des salariés sont en jeu, la CFDT ne désertera pas ce combat, d’autant que les stratégies basées sur les peurs, les inquiétudes et les malheurs liés aux insuffisances du passé, ou encore la sélection du futur candidat du Parti Socialiste à la Présidentielle de 2007, comme la recherche de boucs émissaires ne sont pas, aujourd’hui, de nature à clarifier les enjeux du débat sur le Traité Constitutionnel. « Le courage, c’est d’aimer la vie et de regarder la L’enjeu essentiel porte sur la construction d’une Europe plus mort d’un regard tranquille ; c’est d’aller à l’idéal et forte, plus démocratique pour un avenir de paix, de solidarité et de justice sociale capable de faire front à l’hégémonie américaine, de comprendre le réel ; c’est d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à l’émergence des grands ensembles mondiaux et au libéralisme à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une sauvage fruit des insuffisances du passé. On ne peut récompense. construire l’avenir en regardant dans un rétroviseur ! Courage, l’avenir appartient à ceux qui ne désertent pas le combat de l’Europe en construction. Aujourd’hui, le seul chemin du possible, celui de l’efficacité pour progresser vers le plein emploi, le progrès social avec un niveau élevé de protection et le développement durable de nos activités passe par l’étape du Traité Constitutionnel. Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques ». Jean Jaurès La CFDT ne donne pas de consigne. Simplement, en syndicat indépendant, fidèle aux engagements de 40 ans de son histoire, avec la quasi-totalité des syndicats européens représentant 60 millions d’adhérents, elle soutient le Traité Constitutionnel. En progrès sur tous les traités antérieurs, il est le meilleur tremplin pour les combats futurs. Le passé, on connaît ! « Nous vivrons ce que nous changerons en prenant appui sur les nouveaux outils constitutionnels européens » Avril 2005 La ligne Maginot n’a jamais protégé le peuple, sinon ses dits grands architectes Dix bonnes raisons pour dire « oui » Parce que le traité constitutionnel contient d’importantes avancées pour une Europe plus démocratique et plus sociale, la CFDT a décidé de le soutenir. C’est le 29 mai prochain que les Français seront invités à dire « oui » ou « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe. Au même titre que la Confédération européenne des syndicats (CES), dont elle est adhérente, la CFDT a décidé, dès septembre 2004, de lui apporter son soutien. Au-delà des imperfections et des insuffisances qu’elle y décèle, elle considère en effet que ce texte, qui devrait contribuer à la construction d’une Europe plus sociale, «consacre des avancées et permet de préparer l’avenir.» Pour, au moins, dix bonnes raisons. 1. La liberté et la solidarité pour valeurs. Dès son article 2, le projet affirme que « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit », ces valeurs étant communes aux Etats-membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la nondiscrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes. 2. Le plein emploi et le développement durable comme objectifs. « L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe, fondé sur une croissance économique équilibrée (…), une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement », proclame l’alinéa 3 de l’article 3, qui précise aussi que [l’Union] « combat l’exclusion sociale et les discriminations, promeut (…) la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. ». 3. Des politiques économiques et sociales coordonnées Dans la première partie du traité, l’économique et le social sont, comme le souhaitait la CES, placés sur le même plan, l’article 15 prévoyant que « les États-membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l’Union » et que cette dernière « prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l’emploi (…) et celle des politiques sociales des États. » 4. Une coexistence avec les Constitutions nationales La Constitution européenne ne remplacera pas les différentes Constitutions des pays membres, mais, disposant de sa propre autonomie, elle co-existera avec ces dernières. Le traité vise à définir le cadre dans lequel l’Union, qui dispose de son propre système institutionnel (parlement, conseil des ministres, commission, cour de Justice…), exerce son activité. 5. Un président mieux identifié. Le Conseil européen, qui rassemble les dirigeants des pays de l’Union, élira à la majorité qualifiée un président pour une période de deux ans et demi (renouvelable), mettant fin à l’actuelle rotation semestrielle par pays. Ce président conduira les sommets européens et assurera la représentation de l’UE sur la scène mondiale. Il sera assisté d’un véritable ministre des Affaires étrangères, qui aura le titre de vice-président de la Commission. 6. Une Commission resserrée. Dépositaire de « l’intérêt général de l’Union », la Commission ne verra pas ses pouvoirs profondément modifiés mais devrait être plus efficace. Actuellement composée de 25 membres (un par pays) elle sera, dès la fin de son mandat, réduite à un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d’États membres, soit 16 ou 17. 7. Un Parlement aux pouvoirs renforcés. Le Parlement européen va gagner un pouvoir de codécision législative dans de nombreux domaines (justice, affaires intérieures…). En outre, il partagera avec le conseil des ministres le contrôle du budget européen (environ 100 milliards d’euros actuellement). 8. Majorités qualifiées et référendums d’initiative populaire. Au sein du conseil des ministres de l’Union, le très complexe système de pondération des votes qui, en vertu du Traité de Nice, accordait à chaque pays des voix équivalentes à son poids démographique, est supprimé. Il est remplacé (article 25) par un vote à la « double majorité qualifiée », définie comme étant égale à au moins 55 % des États-membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Autre progrès en matière de démocratie, l’instauration d’un droit d’initiative populaire : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États- membres » pourront inviter la Commission à légiférer sur un sujet d’intérêt général. 9. Le dialogue social et les services publics reconnus. Tout en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux, « l’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau (…) et facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie. » À cet effet il est prévu que se tiennent des « sommets sociaux tripartites pour la croissance et l’emploi », entre les États-membres, la Commission et les partenaires sociaux. Une autre partie du texte consacre les services publics en leur conférant une base juridique qui autorise les États à « fournir », « exécuter » et « financer » des services d’intérêt général. 10. Une charte des droits fondamentaux de l’Union Si tous les points précédents sont issus de la partie I du traité, sa partie II est entièrement consacrée à la « charte des droits fondamentaux de l’Union ». Simple déclaration dans le Traité de Nice, ce texte est désormais intégré dans le corps même de la Constitution. C’est un véritable « modèle social européen » que les 54 articles de cette charte contribuent à définir, depuis la liberté d’expression et d’information, de réunion et d’association et le droit de travailler, jusqu’à la protection de la santé ou au droit à des conditions de travail justes et équitables, en passant par la reconnaissance du droit à l’information et à la consultation des travailleurs, du droit de négocier et de recourir à des actions collectives.