21 ème PARLEMENT DES ENFANTS Proposition de loi

21ème PARLEMENT DES ENFANTS
Proposition de loi
Visant à lutter contre le réchauffement climatique en informant l’opinion de l’impact des rejets
de gaz à effet de serre dans la fabrication des produits de consommation et en instaurant un
système de consigne du verre.
Elèves de la classe de CM1-CM2
de l’école primaire publique Eugène Ionesco
de la Chapelle-Anthenaise
(Académie de Nantes)
BARROCHE Anna, BLOND Isaac, BOUZIANNE Mathys, CHAINET Clarisse, COUFOURIER
Océane, COUFOURIER Orlane, DANEELS Antonin, DESCHAMPS Lucas, DURAND Lubin,
GUILLOIS Axel, HAREL Anna, LE GRAND DOREAU Maxence, LERIOUX Maxime, MANAC’H
Blanche, MILET Alexis, PAYRAUDEAU Alexis, PINCON Hugo, ROBINO Noa, TERRET Quentin,
TESSIER Marius

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au mois de décembre dernier, la France a présidé et accueilli la 21e Conférence des Nations
Unies sur les changements climatiques (COP21). Celle-ci a abouti à un accord universel et
ambitieux sur le climat dont l’objectif est de contenir la hausse des températures bien en-deçà
de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C.
Les activités humaines émettent de plus en plus de gaz à effet de serre, et ce pour deux
raisons : d’une part, parce que nos modes de vie changent, nous utilisons de plus en plus de
pétrole, de charbon… d’autre part, parce que la population a très fortement augmenté.
Cette hausse des émissions de gaz à effet de serre entraîne une élévation des températures
depuis un siècle qui a des conséquences dramatiques pour notre planète. La fonte des glaces
continentales fait monter le niveau des mers et des océans ; au cours du siècle prochain, ce
dernier pourrait monter d’environ un mètre, obligeant des millions de personnes à se déplacer.
Les événements climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et posent de nombreux
problèmes sanitaires. Beaucoup d’espèces animales et végétales sont également menacées à
cause de la disparition progressive de leur milieu de vie.
L’homme a récemment pris conscience de sa responsabilité et doit maintenant agir pour
préserver son environnement. C’est en ce sens que les chefs d’état du monde entier se sont
réunis à Paris lors de la COP21. C’est aussi en ce sens que la loi sur la transition énergétique
pour une croissance verte a été promulguée en France le 17 août 2015. Cette loi ambitionne de
faire de la France un pays exemplaire en matière de réduction de gaz à effet de serre.
Nous souhaitons inscrire notre proposition de loi dans la continuité du travail déjà engagé en
donnant les moyens aux citoyens de pouvoir agir concrètement dans cette lutte contre le
réchauffement climatique.
Pour y parvenir, il nous paraît important de faire prendre conscience aux citoyens des
conséquences de leurs choix en matière de consommation. Un étiquetage simple et
reconnaissable permettrait à ceux qui souhaitent s’engager sur cette voie de la lutte contre le
réchauffement climatique de changer progressivement leurs habitudes.
Des progrès peuvent être réalisés dans le circuit du verre alimentaire. Actuellement, les
emballages en verre sont collectés. Le recyclage consiste à fabriquer du calcin qui, lui-même,
sert à la fabrication de nouvelles bouteilles. Or, la fabrication du verre consomme 15 fois plus
d'énergie que le seul lavage d'une bouteille. L’organisation d’un système de consigne du verre
permettrait, dans certaines conditions, d’émettre jusqu’à 80 % de gaz à effet de serre en moins
qu’une bouteille à usage unique sur l’ensemble de son cycle de vie.
Ces mesures, simples en apparence, permettront à chacun d’agir à son niveau dans ce rude
combat qu’est la lutte contre le réchauffement climatique.
Ensemble, agissons contre le réchauffement climatique.

Article 1
Un site internet «www.indicecarbone.gouv » est créé. Il apporte des conseils pour apprendre à
consommer en limitant l’émission des gaz à effet de serre. Il permet de trouver la traçabilité et
l’impact carbone de chaque produit de consommation grâce à son code-barres.
Article 2
Un logo « indice carbone » est institué. Il indique la quantité de gaz à effet de serre nécessaire
à la production, au transport et à la distribution de tout produit de consommation.
Article 3
Il est fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs d’apposer le logo « indice
carbone » sur leurs produits de consommation.
Article 4
Il est fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs d’emballages alimentaires en verre
de pourvoir à leur récupération par un système de consigne.
Le verre ainsi récupéré est nettoyé et réutilisé si son état le permet. Dans le cas contraire, il est alors
recyclé.