Extraits Module 1 Cours sur Financement

FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
MODULE 1:
SYSTÈMES DE PROTECTION SOCIALE
ET LEUR ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE
EXTRAITS
Bureau international du Travail - Genève
Association internationale de la sécurité sociale - Genève
Centre international de formation de l’OIT - Turin

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Module 1 ii

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Module 1 iii
TABLE DES MATIÈRES
Unité 1: Dimension macro-économique et impact social
A. Systèmes de protection sociale:
Composantes et fonctions ................................................. 4
B. Dimension macro-économique
de la protection sociale ....................................................... 9
C. Corrélation entre la protection sociale
et l'économie nationale .................................................... 14
Unité 2: Problèmes économiques particuliers
A. Considérations économiques générales .................... 18
B. Redistribution du revenu ................................................. 19
C. Incidence des cotisations ................................................. 22
D. Marché du travail: emploi et production ................... 24
E. Consommation et demande ........................................... 28
F. Épargne, formation de capital et investissement .. 29

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
4 Module 1
MODULE 1
Systèmes de protection sociale
et leur environnement économique
Unité 1: Dimension macro-économique
et impact social
A. Systèmes de protection sociale:
Composantes et fonctions
Les systèmes nationaux de protection sociale ne
sont pas des îlots économiques. Selon le niveau de
développement, les systèmes nationaux de
protection sociale redistribuent entre 10 et 30
pourcent du produit intérieur brut (PIB). Ils
incarnent donc un des principaux mécanismes de
redistribution des économies nationales. Avant de
discuter des techniques de financement des sous-
composantes individuelles des systèmes de
protection sociale, il faut avoir une notion de base
sur les interactions entre l'économie dans son
ensemble et les mécanismes de redistribution de la
protection sociale pour comprendre et accepter les
contraintes macro-économiques dans les limites
desquelles fonctionne tout système national de
protection sociale.
Composantes
On peut concevoir les systèmes formels de
protection sociale en fonction de quatre
composantes:
 systèmes de sécurité sociale: Prestations
statutaires liées à l'emploi (pensions, prestations

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Module 1 5
en espèces à court terme, assurance-maladie
sociale);
 systèmes de prestations sociales universelles:
prestations pour tous les résidents (allocations
familiales, services publics de santé, assurance-
vieillesse universelle);
 systèmes d'assistance sociale: prestations de
soulagement de la pauvreté, en espèces et en
nature, pour les citoyens et les résidents avec
des besoins spéciaux;
 systèmes privés de prestations – prestations liées
à l'emploi ou individuelles (pensions
professionnelles, assurance-maladie établie par
l'employeur).
Quand les gouvernements établissent des systèmes
publics de protection sociale, régissant la
redistribution d'une part substantielle des revenues
de la société, ils doivent s'assurer que les systèmes
sont bien gérés et que les ressources qui leur sont
confiées sont dépensées avec soin et
responsabilité. Le personnel-cadre de tous les sous-
systèmes de protection sociale doivent être bien
entraînés dans les techniques de gestion aussi bien
que dans les techniques de gestion financières. Les
techniques utilisées pour le financement des
régimes de sécurité sociale qui, en termes
quantitatifs, constituent la partie dominante de la
plupart des systèmes nationaux de protection
sociale, peuvent aussi s'appliquer en grande partie
aux autres composantes des systèmes nationaux de
protection sociale.
Fonctions
Les systèmes modernes de protection sociale ont
deux fonctions de base:
 Une fonction de filet de sécurité, qui devrait
garantir à chaque membre indigent de la
société un niveau minimum de revenu en
espèces et de services sanitaires et sociaux qui
lui permettent de mener une vie socialement
utile;