Marché à Procédure Adaptée En application de l’article 28 du Code des marchés Publics CAHIER DES CHARGES Administration contractante : Institut National de la Recherche Agronomique Etablissement public à caractère scientifique et technologique Centre de recherche de CLERMONT-THEIX Adresse : 63 122 SAINT GENES CHAMPANELLE OBJET : Prestation de traiteur pour le restaurant INRA du site de Theix Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 04 Mai 2007 – 16 heures au plus tard PRESTATION DE TRAITEUR CENTRE INRA DE CLERMONT-THEIX UNITE SDAR – RESTAURANT Site de Theix 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE 1 - Conditions de la consultation La présente consultation est soumise à l’article 28 du code des Marchés Publics. Elle est passée à lot unique et chaque candidat devra répondre à l’ensemble du lot. 2 - Objet : Prestation de traiteur dans nos locaux : En raison de travaux au restaurant d’entreprise de l’INRA de Theix, nous souhaiterions des propositions de tarifs pour un service traiteur dans nos locaux. La durée du service demandé sera du 4 juin au 6 juillet 2007, puis du 27 août à fin septembre – octobre 2007 soit environ 50 – 60 jours ouvrés : du lundi midi au vendredi midi inclus et pour un nombre de repas à servir pouvant varier entre 11 000 et 12 000 repas. En juin, la moyenne des repas à servir serait comprise entre 240 et 260 repas/jour et en septembre, la moyenne serait comprise entre 200 et 220 repas /jour. Votre offre portera sur deux propositions : 1- Première proposition : Un menu complet comprenant : 1 entrée- 1 plat principal et sa garniture de légumes- 1 laitage- 1 dessert (pain non compris). Vous voudrez bien nous préciser, sur une base de 10 à 15 jours, les menus qui seraient établis. Livrés en bacs gastro maintenus en chaud ou froid, en fin de matinée (repas à midi) sans le service. 2 - Deuxième proposition : Un plat complet avec sa garniture de légumes. Livrés et maintenus chauds en bacs gastro, en fin de matinée (repas à midi) sans le service. Vous voudrez bien nous préciser, là aussi, sur la base de 10 à 15 jours, les plats pouvant être servis. 3 - Délai de remise des offres – Adresse de remise Les offres devront être remises avant le 4 mai 2007 à 16 heures à l’adresse suivante : INRA – SDAR Restaurant A l’attention de Mme Laurence ARTIGE Site de Theix 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE Délai de validité des offres Il est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4 - Critères de sélection : Les offres seront jugées au regard des critères pondérés suivant : - Valeur technique de l’offre 60 % Prix des prestations 40% 5 – Mode de règlement Le règlement s’effectue par virement administratif au crédit du compte bancaire ou postal ouvert au nom du titulaire et précisé à l’article 4 de l’acte d’engagement, et les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le taux d’intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux (2) points. 6 - Personne à contacter : Mme Laurence ARTIGE Tél : 04.73.62.40.12 Fax ;: 04.73.62.44.51 Mail : [email protected]