v. pourquoi un accord sur le commerce des services?

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Commerce des services et
développement économique
DURÉE ESTIMÉE: 2 heures
OBJECTIFS DU MODULE 3
 Expliquer la contribution des services à l'économie générale.
 Expliquer l'importance du commerce des services et de l'AGCS pour favoriser le
développement.
MODULE
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I. INTRODUCTION
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui est entré en vigueur en janvier 1995, est l'un des
principaux acquis du Cycle d'Uruguay. Il a permis d'étendre les règles et disciplines du système commercial
multilatéral au commerce des services. Les dispositions de l'AGCS s'appliquent à l'ensemble des Membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce module, nous examinerons les principaux concepts et
objectifs qui sous tendent l'Accord. Nous présenterons certaines des raisons qui motivent la conclusion d'un
accord sur le commerce des services, ainsi que les avantages que peut procurer la libéralisation des services.
Nous espérons que ce module vous aidera à mieux comprendre les dispositions juridiques de l'Accord ainsi que
les défis et les perspectives qui s'ouvrent dans le cadre des négociations de Doha en cours.

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II. QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES SERVICES À
L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE?
Les services représentent une large part de l'économie à tous les niveaux de développement. Dans la plupart
des pays du monde, la production et l'emploi sont fortement tributaires de ce secteur. En 2002, la part des
services dans le produit intérieur brut (PIB) était estimée à 44 pour cent dans les pays les moins avancés, à
57 pour cent dans les pays à revenu intermédiaire et à 71 pour cent dans les pays à revenu élevé.
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La part des services dans l'emploi total est aussi comparable et même, dans certains cas, légèrement
supérieure à sa part du PIB. Cela s'explique par la forte intensité de main-d'œuvre de nombreux services
traditionnels, parmi lesquels la distribution, la construction, l'éducation, la santé et les services sociaux, ainsi
que par la rapide expansion de ce secteur en général. Les gains de productivité dans le secteur des services
peuvent donc être extrêmement importants pour la création d'emplois.
Aujourd'hui, les services génèrent plus de la moitié des flux annuels d'investissement étranger direct. Les
statistiques de la balance des paiements ont permis d'évaluer les échanges commerciaux de services à plus de
1 300 milliards de dollars en 1999, ce qui représente plus d'un cinquième du commerce mondial des biens et
des services. En outre, les services comptent parmi les composantes du commerce mondial qui ont connu la
croissance la plus rapide au cours de ces 15 dernières années avec, en tête de classement, les
télécommunications, les services financiers, les services de santé et divers services fournis aux entreprises.
Ces chiffres sont un bon moyen de rappeler le rôle crucial que jouent les services en facilitant l'activité
économique sous tous ses aspects. Les transports, les communications et les services financiers
fournissent l'appui nécessaire à tout type d'établissement commercial. Les services d'éducation et de santé
ainsi que les services récréatifs influent sur la qualité de la main-d'œuvre disponible pour les entreprises. Les
services professionnels offrent des compétences spécialisées permettant d'accroître la compétitivité des
entreprises. De plus en plus souvent, la valeur ajoutée provient en majeure partie (jusqu'à 70 pour cent) des
services constituant des intrants: en amont (comme les études de faisabilité et les activités de recherche
développement); en concomitance (comme les services comptables, les services d'ingénierie et les services
administratifs); et en aval (comme la publicité, l'entreposage et la distribution).
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Pourquoi les services sont-ils importants pour la prospérité de l'économie générale?
Les services occupent une position cruciale dans la production de biens et de services. Les
télécommunications, les services bancaires, l'assurance, la construction et les transports sont non seulement
consommés en tant que tels, mais ils constituent aussi des intrants d'importance stratégique pour tous les
secteurs, biens et services. Aucune entreprise ne peut fonctionner sans téléphone, ni se développer sans
services financiers, ou encore mettre ses produits sur le marché sans transports. Aucun fournisseur de
services ne peut assurer ses prestations de manière efficace sans avoir accès aux télécommunications, aux
services juridiques, aux services comptables, à l'informatique et aux autres services fournis aux entreprises.
En résumé, aucune économie ne peut prospérer sans une infrastructure de services efficace.
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Banque mondiale.
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Centre du commerce international. Adresse consultée:
http://www.intracen.org/servicexport/sehp_economic_contribution.htm.

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III. QUELS AVANTAGES LA LIBÉRALISATION DES
SERVICES PEUT-ELLE PROCURER?
Lorsque le commerce peut s'exercer librement, il contribue à la croissance économique en créant des marchés
plus vastes. Un système commercial mondial plus ouvert donne accès à un marché mondial de quelque 6
milliards de consommateurs. Les grands marchés, pour leur part, encouragent la spécialisation, qui accroît les
gains de productivité et d'efficience. Elle permet aux pays de concentrer leurs ressources et leurs compétences
sur la production des biens et des services dans lesquels ils excellent et d'importer ceux qui sont produits de
façon plus rentable ailleurs.
En outre, un marché plus vaste stimule la technologie et favorise l'abaissement des coûts. Il offre aux
consommateurs un choix plus large. Il peut aider les producteurs à réunir les technologies, le matériel et le
savoir faire nécessaires à la production. Cette logique s'applique aussi bien aux services qu'aux marchandises,
mais le commerce des services et le commerce des marchandises se distinguent sur plusieurs points
importants.
 Les "services destinés aux producteurs" tels que les télécommunications, les services
bancaires, l'assurance, la construction et les transports influent sur les résultats
économiques d'ensemble. Une infrastructure de services inefficace et coûteuse peut être comparée
à une taxe sur la production et les exportations. Pour être compétitifs, les exportateurs et les
producteurs de biens et de services doivent avoir accès aux services les plus performants, faute de quoi
les producteurs agricoles pâtissent de la médiocrité des installations de transport et d'entreposage,
tandis que les entreprises se heurtent à de multiples retards et obstacles dans l'exercice de leurs
activités commerciales à cause de réseaux de communication déficients. En outre, les fabricants ne
sont pas compétitifs au niveau des prix s'ils doivent faire face à des tarifs plus élevés en matière de
transport maritime en raison de mesures de discrimination et de préférence de pavillon, et s'ils n'ont
pas accès à des services financiers bon marché à cause de systèmes financiers protégés.
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Une étude
sur l'économie indienne donne à penser que l'utilisation des services comme intrants dans la production
manufacturière, conjuguée aux mesures de libéralisation des services, a progressé à un taux annuel de
quelque 16 pour cent, en prix constants, au cours des années 1990. On estime que la contribution des
services à la croissance de la production manufacturière de l'Inde a augmenté parallèlement, passant
d'environ 1 pour cent à 25 pour cent.
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 L'épargne et le choix des consommateurs connaissent une nette amélioration. Le fait de
restreindre l'accès aux services et aux fournisseurs de services étrangers vaut aussi taxation des
consommateurs nationaux. La protection a pour principal effet de réduire l'offre de certains services,
ce qui limite la demande intérieure aux services d'origine nationale. Si les politiques protègent les
fournisseurs inefficaces, cette protection finit par s'apparenter à une taxe perçue sur les
consommateurs nationaux, qui n'ont pas accès aux fournisseurs étrangers meilleur marché. Il s'ensuit
une redistribution des revenus des consommateurs aux producteurs nationaux. Tout indique, et pas
seulement dans le secteur des télécommunications, que la libéralisation entraîne une baisse des prix,
une amélioration de la qualité et un élargissement du choix des consommateurs.
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Pour un aperçu des recherches sur l'importance des infrastructures pour le commerce et le développement,
voir le Rapport sur le commerce mondial 2004 de l'OMC.
4
Rasmi Barga et Bishwanath Goldar, Contribution of Services to output growth and Productivity in Indian
manufacturing, ICRIER, Working Paper No. 139 (2004).

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 La libéralisation des services revêt une importance stratégique pour le transfert de
technologie et le développement. Faciliter l'établissement de succursales et de filiales d'entreprises
étrangères peut encourager l'investissement étranger direct (IED), lequel s'accompagne généralement
de compétences et de technologies nouvelles qui se diffusent dans les autres secteurs de l'économie de
différentes manières. Les employés nationaux acquièrent de nouvelles compétences et techniques qui
sont progressivement adoptées par les entreprises nationales. Un certain nombre de pays en
développement ont pu s'appuyer sur l'IED pour progresser sur les marchés internationaux des services
dans des secteurs tels que la conception de logiciels et la santé.
Dans certains secteurs comme la finance, les télécommunications et les transports, les avantages découlant de
la libéralisation peuvent avoir de vastes retombées. De nombreux faits indiquent que les politiques qui limitent
la concurrence pour ces services peuvent être très coûteuses. Inversement, la suppression des restrictions
peut apporter des gains importants.
 Les services financiers sont essentiels pour les activités commerciales. L'innovation concernant les
produits, la coopération internationale en matière de réglementation et les nouvelles technologies de
communication ont multiplié les possibilités d'innovation financière. Tout indique, dans ce secteur, que
la concurrence permet d'améliorer la qualité et l'efficacité des produits proposés et de faire en sorte
que les marchés résistent mieux aux chocs extérieurs. Selon une étude menée sur un échantillon de
60 pays, les pays dont le secteur des services était totalement libéralisé ont connu une croissance
moyenne supérieure d'environ 1 point de pourcentage à celle des autres pays entre 1990 et 1999.
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 Les télécommunications sont les nouvelles autoroutes du commerce moderne. Les études qui ont
été faites s'accordent à reconnaître l'effet bénéfique d'un train de mesures incluant la privatisation des
monopoles d'État, l'introduction de la concurrence et la création d'organismes de réglementation
indépendants. Les pays qui ont engagé des réformes de grande ampleur dans ce secteur ont toujours
mieux réussi que ceux qui se sont contentés de changements partiels. Il est établi que les pays qui ont
libéralisé totalement leurs services financiers et leurs services de télécommunication ont obtenu de
meilleurs résultats, enregistrant une croissance économique supérieure de 1,5 point de pourcentage à
celle des autres pays.
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La concurrence s'est révélée être un facteur crucial pour la restructuration et la
modernisation du secteur; la libéralisation des échanges puis l'arrivée d'opérateurs étrangers en sont
des éléments essentiels.
 Les transports, enfin, rendent les échanges commerciaux possibles. Pendant des siècles, les plaques
tournantes du transport ont été les centres névralgiques du commerce. Les coûts du transport peuvent
aussi être un facteur majeur pour déterminer l'avantage comparatif et la compétitivité d'un pays. Par
exemple, un pays qui pratique des tarifs de transport aérien relativement bas jouit d'un avantage
concurrentiel pour la fourniture de denrées périssables telles que les fleurs ou les légumes. De même,
l'accès à des services portuaires fiables, efficaces et peu coûteux peut être un maillon déterminant de
la chaîne logistique et de distribution des producteurs de denrées non périssables en vrac.
Globalement, de nombreux pays ont constaté que la libéralisation des services de transport avait eu un
effet positif sur leur commerce en général. En abaissant considérablement leurs frais de transport
maritime, les petites et moyennes entreprises qui, autrement, seraient marginales, ont pu élargir leurs
activités d'exportation. Une étude sur l'impact économique probable des négociations du Cycle de
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Mattoo, Aaditya, R. Rathindran and A. Subramanian (2001), Measuring Services Trade Liberalization and its
Impact on Economic Growth: An Illustration, World Bank Research Working Paper, No. 2655, Washington,
D.C.: Banque mondiale.
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Idem.