LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME Officier de la Légion d

LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Michel ZANONI et à M. Eric SIGALAS, directeurs adjoints, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les décisions ou documents se rapportant à l'ensemble des
pouvoirs détaillés dans l'annexe jointe à la présente décision.
ARTICLE 2 :
En tant que chefs de service, et dans les domaines relevant de leurs attributions, bénéficient d'une délégation de
signature dans les domaines listés dans l'annexe jointe à la présente décision :
Marie-Odile THORETTE chef de la mission « Territoires et Prospective »
Laurent YON
chef de la mission « SIG »
Yasmine RAUGEL
chef du service « Juridique (SJ) »
Françoise PASQUIER
secrétaire générale (SG)
Pascal BOUCARD
secrétaire général (SG) à compter du 1er janvier 2014
Kristell SIRET-JOLIVE
chef du service des « activités maritimes (SAM) » de la Délégation à la mer et au littoral
Serge HALIOUA
chef du « service littoral » de la Délégation à la mer et au littoral
Marie-Bénédicte BARRAL chef du service « Agriculture Durable et Soutien aux Territoires (ADST) »
Isabelle PÉRONY
chef du service « Politique du logement durable et solidarité (PLDS) »
Karine BONACINA
chef du service « Eau, biodiversité et développement durable (EBDD) »
Jean-Manuel NIETO
chef du service « Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement durable (UARDD) »
Céline CAREL
chef du service « Aménagement Territorial Ouest Littoral (SATOL) »
Eric BOUQUET
chef du service « Aménagement Territorial Est (SATE) »
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service mentionné au présent article, l'agent assurant l'intérim
par décision nominative du directeur départemental exercera la délégation de signature détenue par le titulaire
momentanément remplacé.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les actes relevant de leurs attributions,
conformément au tableau annexé à la présente décision :
Mathias BERRY
Claudine DENIS
Katia SEGALEN
Jean-Michel FAURE
Claudie CARROUÉE
Fabienne GRIPPAY
Alain L'HEVEDER
Michel COUMAILLEAU
Marina PIONCHON
Lilia MZALI
Christine THÉBAULT
Jean-Marc LALAURIE
Chantal DESVIGNES
Lionel RIZZO
….............................
Sylvie GIRARD
Lydie LEJEUNE
Frédéric MARBOTTE
responsable de l'unité « Appui au management et pilotage (AMP) »
responsable de l'unité « Gestion des Ressources humaines (GRH) »
responsable de la gestion administrative du personnel
responsable de l'unité « Budget Achat Logistique (BAL) » jusqu’au 31 décembre 2013
responsable de l’unité « Budget Achat Logistique (BAL) » à compter du 1er janvier 2014
responsable de l'unité « Archives documentation (AD) »
responsable de l'unité « Aides directes »
responsable de l'unité « Vie des entreprises agricoles et gestion de crise »
responsable pilotage pôle gestion de crise agriculture et mer
responsable de l'unité « Agriculture et territoires ruraux »
responsable de l'unité « Bâtiment et constructions durables (BCD) »
responsable de l'unité « Rénovation urbaine et politique de la ville (RUPV) »
responsable de l'unité « Parc public (PP) »
responsable de l'unité « Parc privé, Politique de l'habitat, Habitat indigne »
chargé de mission DISEN, contentieux
responsable de l'unité « Gestion qualitative de l'eau »
responsable de l'unité « Gestion quantitative de l'eau »
responsable de l'unité « Gestion des impacts sur l'eau (GIE) et adjoint au chef de service
EBDD »
Yann FONTAINE
responsable de l'unité « Milieux, forêt et biodiversité (MFB) »
Christophe RICHARD
responsable de l'unité « Urbanisme Publicité Bruit »
Philippe PENNERAT
adjoint au responsable de l’unité « Urbanime Publicité Bruit » à compter du 1er janvier 2014
Josiane BADO
responsable de l'unité « Prévention des risques (PR) »
Jean-Marc FRANCOIS
responsable de l'unité « Gestion crises, sécurité routière, transports (GCSRT) »
Jean-Marie ROSSIGNOL responsable de l'unité « Education routière (ER) »
Fabien ARTUS
chargé d'études du domaine « transport »
Jean-François BAUVE
responsable de l'unité « Cultures marines et pêche (CMP) »
Jean-Luc TURPIN
responsable de l'unité « Police en mer et sur le littoral, police des pêches » par intérim
Léopold CAVEL
responsable de l'unité « Marins, navires (MN) »
Pascal BOUCARD
responsable de l'unité « Post-Xynthia » et adjoint au chef de service Littoral jusqu’au 31
décembre 2013
Anthony VELOT
responsable de l'unité « Gestion Intégrée du DPM »
Michel BOUCARD
gestionnaire de DPM à « l'antenne mer et littoral de La Rochelle »
Jacky MOUSSET
responsable de l'unité « Antenne mer et littoral de Royan (MER) »
Thierry MARTIN
commandant de port « Pôle contrôles - ports »
Dominique REGUEILLET commandant adjoint de port « Pôle contrôles - ports »
Bernard ABALAN
officier adjoint de port« Pôle contrôles - ports »
Catherine PUYRAZAT
adjoint au responsable du service « Aménagement Territorial Ouest Littoral »
Jean-Luc GOULARD
responsable de l'unité « Application du droit des sols (ADS) »
Hervé LEBOEUF
responsable de secteur géographique à La Rochelle
Claudine RIPELOUX
responsable de secteur géographique et thématique à La Rochelle
Martine GOBBATO
responsable de secteur géographique à l'antenne de Rochefort
François LOVATI
responsable de secteur géographique à l'antenne de Rochefort
Jacqueline CLÉMENCEAUresponsable de secteur à La Rochelle
Arnaud DE MARGERIE responsable de secteur à La Rochelle
Delphine LE BRIS
responsable de secteur à Royan
Alain DUGUÉ
responsable du « pôle Aménagement Durable » La Rochelle/Rochefort
Laurence VASSAL
responsable du « pôle Aménagement Durable » à Royan
Karine MAUBERT-SBILE responsable de l'unité « Pôle aménagement durable » et adjoint au responsable du service
« Aménagement Territorial Est »
Dominique ROUMILLAC responsable de l'unité « Application du droit des sols (ADS) »
Christine MULLIEZ
responsable thématique et géographique pays Saintonge romane
Alain DELAVAULT
responsable thématique et géographique pays Val de Saintonge jusqu’au 31 décembre 2013
Nathalie PELARD
responsable thématique et géographique pays Val de Saintonge à compter du 1er janvier
2014
Brigitte DUMAS
responsable pays Vals de Saintonge
Florent MAUVIET
responsable Saintonge romane et Haute Saintonge
Dominique MOUILLOT
responsable thématique et géographique pays Haute Saintonge à Jonzac
Didier LEFÈVRE-FARCY responsable de l'antenne de Jonzac
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs d'unité mentionné au présent article, l'agent assurant l'intérim par
décision nominative du directeur départemental exercera la délégation de signature détenue par le titulaire
momentanément remplacé.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l’arrêté du 11 octobre 2013 donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 10 décembre 2013
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Signé : Raynald VALLÉE
(Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la "DDTM de la Charente-Maritime – Secrétariat
général")