LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME Officier de la Légion d

LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Michel ZANONI et à M. Eric SIGALAS, directeurs adjoints, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les décisions ou documents se rapportant à l'ensemble des
pouvoirs détaillés dans l'annexe jointe à la présente décision.
ARTICLE 2 :
En tant que chefs de service, et dans les domaines relevant de leurs attributions, bénéficient d'une délégation de
signature dans les domaines listés dans l'annexe jointe à la présente décision :
Marie-Odile THORETTE chef de la mission « Territoires et Prospective »
Laurent YON chef de la mission « SIG »
Yasmine RAUGEL chef du service « Juridique (SJ) »
Françoise PASQUIER secrétaire générale (SG)
Pascal BOUCARD secrétaire général (SG) à compter du 1er janvier 2014
Kristell SIRET-JOLIVE chef du service des « activités maritimes (SAM) » de la Délégation à la mer et au littoral
Serge HALIOUA chef du « service littoral » de la Délégation à la mer et au littoral
Marie-Bénédicte BARRAL chef du service « Agriculture Durable et Soutien aux Territoires (ADST) »
Isabelle PÉRONY chef du service « Politique du logement durable et solidarité (PLDS) »
Karine BONACINA chef du service « Eau, biodiversité et développement durable (EBDD) »
Jean-Manuel NIETO chef du service « Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement durable (UARDD) »
Céline CAREL chef du service « Aménagement Territorial Ouest Littoral (SATOL) »
Eric BOUQUET chef du service « Aménagement Territorial Est (SATE) »
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service mentionné au présent article, l'agent assurant l'intérim
par décision nominative du directeur départemental exercera la délégation de signature détenue par le titulaire
momentanément remplacé.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les actes relevant de leurs attributions,
conformément au tableau annexé à la présente décision :
Mathias BERRY responsable de l'unité « Appui au management et pilotage (AMP) »
Claudine DENIS responsable de l'unité « Gestion des Ressources humaines (GRH) »
Katia SEGALEN responsable de la gestion administrative du personnel
Jean-Michel FAURE responsable de l'unité « Budget Achat Logistique (BAL) » jusqu’au 31 décembre 2013
Claudie CARROUÉE responsable de l’unité « Budget Achat Logistique (BAL) » à compter du 1er janvier 2014
Fabienne GRIPPAY responsable de l'unité « Archives documentation (AD) »
Alain L'HEVEDER responsable de l'unité « Aides directes »
Michel COUMAILLEAU responsable de l'unité « Vie des entreprises agricoles et gestion de crise »
Marina PIONCHON responsable pilotage pôle gestion de crise agriculture et mer
Lilia MZALI responsable de l'unité « Agriculture et territoires ruraux »
Christine THÉBAULT responsable de l'unité « Bâtiment et constructions durables (BCD) »
Jean-Marc LALAURIE responsable de l'unité « Rénovation urbaine et politique de la ville (RUPV) »
Chantal DESVIGNES responsable de l'unité « Parc public (PP) »
Lionel RIZZO responsable de l'unité « Parc privé, Politique de l'habitat, Habitat indigne »
…............................. chargé de mission DISEN, contentieux
Sylvie GIRARD responsable de l'unité « Gestion qualitative de l'eau »
Lydie LEJEUNE responsable de l'unité « Gestion quantitative de l'eau »
Frédéric MARBOTTE responsable de l'unité « Gestion des impacts sur l'eau (GIE) et adjoint au chef de service
EBDD »
Yann FONTAINE responsable de l'unité « Milieux, forêt et biodiversité (MFB) »
Christophe RICHARD responsable de l'unité « Urbanisme Publicité Bruit »
Philippe PENNERAT adjoint au responsable de l’unité « Urbanime Publicité Bruit » à compter du 1er janvier 2014
Josiane BADO responsable de l'unité « Prévention des risques (PR) »
Jean-Marc FRANCOIS responsable de l'unité « Gestion crises, sécurité routière, transports (GCSRT) »
Jean-Marie ROSSIGNOL responsable de l'unité « Education routière (ER) »
Fabien ARTUS chargé d'études du domaine « transport »
Jean-François BAUVE responsable de l'unité « Cultures marines et pêche (CMP) »
Jean-Luc TURPIN responsable de l'unité « Police en mer et sur le littoral, police des pêches » par intérim
Léopold CAVEL responsable de l'unité « Marins, navires (MN) »
Pascal BOUCARD responsable de l'unité « Post-Xynthia » et adjoint au chef de service Littoral jusqu’au 31
décembre 2013

Anthony VELOT responsable de l'unité « Gestion Intégrée du DPM »
Michel BOUCARD gestionnaire de DPM à « l'antenne mer et littoral de La Rochelle »
Jacky MOUSSET responsable de l'unité « Antenne mer et littoral de Royan (MER) »
Thierry MARTIN commandant de port « Pôle contrôles - ports »
Dominique REGUEILLET commandant adjoint de port « Pôle contrôles - ports »
Bernard ABALAN officier adjoint de port« Pôle contrôles - ports »
Catherine PUYRAZAT adjoint au responsable du service « Aménagement Territorial Ouest Littoral »
Jean-Luc GOULARD responsable de l'unité « Application du droit des sols (ADS) »
Hervé LEBOEUF responsable de secteur géographique à La Rochelle
Claudine RIPELOUX responsable de secteur géographique et thématique à La Rochelle
Martine GOBBATO responsable de secteur géographique à l'antenne de Rochefort
François LOVATI responsable de secteur géographique à l'antenne de Rochefort
Jacqueline CLÉMENCEAUresponsable de secteur à La Rochelle
Arnaud DE MARGERIE responsable de secteur à La Rochelle
Delphine LE BRIS responsable de secteur à Royan
Alain DUGUÉ responsable du « pôle Aménagement Durable » La Rochelle/Rochefort
Laurence VASSAL responsable du « pôle Aménagement Durable » à Royan
Karine MAUBERT-SBILE responsable de l'unité « Pôle aménagement durable » et adjoint au responsable du service
« Aménagement Territorial Est »
Dominique ROUMILLAC responsable de l'unité « Application du droit des sols (ADS) »
Christine MULLIEZ responsable thématique et géographique pays Saintonge romane
Alain DELAVAULT responsable thématique et géographique pays Val de Saintonge jusqu’au 31 décembre 2013
Nathalie PELARD responsable thématique et géographique pays Val de Saintonge à compter du 1er janvier
2014
Brigitte DUMAS responsable pays Vals de Saintonge
Florent MAUVIET responsable Saintonge romane et Haute Saintonge
Dominique MOUILLOT responsable thématique et géographique pays Haute Saintonge à Jonzac
Didier LEFÈVRE-FARCY responsable de l'antenne de Jonzac
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs d'unité mentionné au présent article, l'agent assurant l'intérim par
décision nominative du directeur départemental exercera la délégation de signature détenue par le titulaire
momentanément remplacé.
ARTICLE 4 :
Les dispositions de l’arrêté du 11 octobre 2013 donnant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 10 décembre 2013
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Signé : Raynald VALLÉE
(Le texte intégral de l'arrêté ci-dessus inséré peut être consulté à la "DDTM de la Charente-Maritime – Secrétariat
général")