refection partielle de routes forestieres

CCTP, réfection de routes , Forêt domaniale du Haut-Vallespir 1
FORÊT DOMANIALE DU HAUT-VALLESPIR
REFECTION PARTIELLE DE ROUTES FORESTIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES(C.C.T.P.)
Maître d’Ouvrage : Office National des Forêts - Agence Aude-PO
Maître d’œuvre : Office National des Forêts – UT Canigou-Albères
Services concernés :
Direction Territoriale Méditerranée
Agence interdépartementale de l'Aude & des Pyrénées-Orientales
61, avenue Georges Guille – BP 1074
11870 CARCASSONNE Cedex 09
Unité territoriale : UT Canigou-Albères
Responsable du projet : Sylvie DUPRE , responsable UT Canigou-Albères
Responsable de l’exécution du chantier : Michel GUITARD et Roland PLANES , agent patrimoniaux
I. OBJET & LOCALISATION DU CHANTIER
Les opérations faisant l'objet de la présente consultation, consistent en :
 l’amélioration partielle de la route forestière des Bigourrats sur une longueur de 5 km
Cette amélioration consiste en un reprofilage généralisé de la chaussée sur une longueur de 5000 ml
et sur une largeur de 5 ml y compris le reprofilage des fossés existants et la reprise des renvois d'eau
existants.
 l’amélioration partielle de la route forestière des Collets sur une longueur de 1. 5 km
Cette amélioration consiste en un reprofilage généralisé de la chaussée sur une longueur de 1500 ml
et sur une largeur de 5 ml y compris le reprofilage des fossés existants et la reprise des renvois d'eau
existants.
 la mise à disposition d'un tractopelle avec chauffeur pour intervenir ponctuellement sur
différentes routes forestières : curage des fossés , entretien des revers d'eau , dégagement de pierres
et autres éboulis sur la plate-forme .
 route du Faig : 3 jours
 route des Estables : 5 jours
 route de la Tour du Mir : 5 jours

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Cette intervention sera rémunérée sur la base d'un prix forfait journalier de présence sur le
chantier . Le coût de déplacement de l'engin d'une route à l'autre sera intégré dans le coût de la
journée travaillée .
Le nombre de jours indiqué dans le CCTP et le bordereau des prix est indicatif . Les journées
réellement exécutées seront suivies durant le projet et serviront de base pour la facturation.
Localisation du chantier et précisions sur les travaux à réaliser
Les travaux intéressent la forêt domaniale du Haut-Vallespir , sur le territoire des communes de Prats de
Mollo et Corsavy .
II. DESCRIPTION & NATURE DES TRAVAUX
- Terrassement
Le reprofilage sera fait au bull mécanique. Un dévers régulier de 3% maximal amont ou aval suivant le
dévers actuel de la piste sera réalisé.
-Revers d’eau
Les revers d'eau devront être disposés en oblique par rapport à l’axe de la route et présenter une largeur
de 3 m avec une profondeur minima de 0,30 m . Ils devront être réalisés totalement en creux, sans
présenter de dos d’âne.
III. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
Clause PEFC
L’Office National des Forêts bénéficie du label PEFC ce qui implique le respect d’un
certain nombre d’ exigences. Il est notamment demandé à l’entrepreneur d’apporter une
attention soutenue aux stipulations des cahiers des charges, aux clauses particulières…
instituant des obligations inhérentes à la protection de l’environnement, garantissant ainsi le
respect des exigences du label PEFC.
L’entrepreneur reconnaît être parfaitement informé de cette exigence du maître
d’ouvrage et s’engage à en informer ses salariés, fournisseurs, partenaires et sous-
traitants divers susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de ce contrat.
Clause ISO 14001
L’Office national des forêts s’est engagé dans le cadre de la gestion durable des forêts dans une
démarche Qualité avec certification environnementale, ce qui implique le respect des exigences de la
norme ISO 14001.
En conséquence l’ONF attend de tous ses cocontractants – acheteurs, fournisseurs, prestataires de
service, occupants du sol forestier, … – qu’ils exécutent leurs obligations contractuelles dont certaines

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sont liées aux engagements environnementaux de l’ONF dans le cadre des prescriptions de la norme ISO
14001.
Il leur est notamment demandé d’apporter une attention soutenue aux stipulations des cahiers des
charges, aux clauses particulières, instituant des obligations inhérentes à la protection de l’environnement,
garantissant ainsi le respect des exigences de la norme ISO 14001.
A savoir : respect des consignes concernant l’emploi du feu, la propreté générale du chantier,
l’utilisation de divers kits de protection (huiles et carburants) et l ‘interdiction de toutes formes de
vidanges et rejets dans l’environnement.
Le cocontractant reconnaît être parfaitement informé de cette exigence de l’ONF et il s’engage à en
informer ses salariés, fournisseurs, prestataires et sous-traitants divers susceptibles d’intervenir dans le
cadre de l’exécution de son contrat principal le liant à l’ONF.
En cas d’incidents relatifs à des travaux à proximité d’ouvrages EDF – GDF, appeler les numéros
suivants :
- EDF (ouvrages de distribution d’électricité) : 01.76.61.47.01
- GDF (ouvrages de distribution de gaz) : 02.47.85.74.44
IV. AMÉNAGEMENT DES ABORDS
L'entrepreneur devra remettre en état les chemins d'accès et l'ensemble des infrastructures existantes si
des détériorations ont été constatées au cours du chantier.
V. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX ET RÉCEPTION
5-1 Contrôle des travaux
Le maître d'œuvre doit s'assurer à tout instant de la qualité des matériaux et fournitures, de la correction
de la mise en œuvre par tous les procédés utiles (dépose, sondage, etc.). Toute modification au cours des
travaux devra être soumise à l'agrément du maître d'œuvre. L'entrepreneur devra préciser à l'agent
chargé de suivre l'exécution des travaux le jour où il se propose de commencer le chantier au moins 48 h
à l'avance.
5-2 Sous-traitance
La sous-traitance de tout ou partie des travaux devra recueillir l'accord préalable du maître d'ouvrage.
VI. VISITE DE CHANTIER – AGENT RESPONSABLE DES TRAVAUX – REMISE DES OFFRES
La visite de chantier est possible pour la réfection des routes des Bigourrats et les Collets . Pour cela ,
prendre contact avec Michel Guitard , agent responsable du chantier pour ces deux routes
M. GUITARD Michel
Can Cliquètes
66110 AMELIE LES BAINS
tel/fax : [phone]
mobile: [phone]

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Les offres seront envoyées à l’adresse suivante :
Office National des Forêts
Unité Territoriale Canigou-Albères
(à l’attention de Mme Dupré)
Résidence Le Khéops
Place des variétés
66026 PERPIGNAN CEDEX
avant le 23 juillet 2010, à 12 heures date limite.
et comprendront les pièces suivantes :
- détail estimatif et bordereau des prix unitaires complétés , acte d'engagement
- liste des matériels détenus (voire loués pour la circonstance) par l’entreprise
VII. MATÉRIEL EXIGÉ
L’entreprise joindra à son offre les caractéristiques techniques du matériel qui sera utilisé sur le chantier
.
VIII. CRITÈRES DE CHOIX DES ENTREPRISES
Parmi les critères retenus en sus des prix de travaux proposés, le choix de l’entreprise candidate tiendra
compte :
 délai de réalisation des travaux,
 du matériel proposé pour la mise en oeuvre du chantier,
 du rapport qualité/prix de l’offre au regard des exigences environnementales inhérentes à la Norme
ISO 14001.
IX. DOCUMENTS TECHNIQUES ET PIÈCES JOINTES
1- Bordereau des prix unitaires
2- Détail estimatif
3- Acte d'engagement
A ………………………le…………………………
« Lu et accepté » (mention manuscrite)
L'entrepreneur (signature & cachet de l'entreprise)