FORÊT DOMANIALE DU HAUT-VALLESPIR REFECTION PARTIELLE DE ROUTES FORESTIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES(C.C.T.P.) Maître d’Ouvrage : Office National des Forêts - Agence Aude-PO Maître d’œuvre : Office National des Forêts – UT Canigou-Albères Services concernés : Direction Territoriale Méditerranée Agence interdépartementale de l'Aude & des Pyrénées-Orientales 61, avenue Georges Guille – BP 1074 11870 CARCASSONNE Cedex 09 Unité territoriale : UT Canigou-Albères Responsable du projet : Sylvie DUPRE , responsable UT Canigou-Albères Responsable de l’exécution du chantier : Michel GUITARD et Roland PLANES , agent patrimoniaux I. OBJET & LOCALISATION DU CHANTIER Les opérations faisant l'objet de la présente consultation, consistent en : l’amélioration partielle de la route forestière des Bigourrats sur une longueur de 5 km Cette amélioration consiste en un reprofilage généralisé de la chaussée sur une longueur de 5000 ml et sur une largeur de 5 ml y compris le reprofilage des fossés existants et la reprise des renvois d'eau existants. l’amélioration partielle de la route forestière des Collets sur une longueur de 1. 5 km Cette amélioration consiste en un reprofilage généralisé de la chaussée sur une longueur de 1500 ml et sur une largeur de 5 ml y compris le reprofilage des fossés existants et la reprise des renvois d'eau existants. la mise à disposition d'un tractopelle avec chauffeur pour intervenir ponctuellement sur différentes routes forestières : curage des fossés , entretien des revers d'eau , dégagement de pierres et autres éboulis sur la plate-forme . route du Faig : 3 jours route des Estables : 5 jours route de la Tour du Mir : 5 jours CCTP, réfection de routes , Forêt domaniale du Haut-Vallespir 1 Cette intervention sera rémunérée sur la base d'un prix forfait journalier de présence sur le chantier . Le coût de déplacement de l'engin d'une route à l'autre sera intégré dans le coût de la journée travaillée . Le nombre de jours indiqué dans le CCTP et le bordereau des prix est indicatif . Les journées réellement exécutées seront suivies durant le projet et serviront de base pour la facturation. Localisation du chantier et précisions sur les travaux à réaliser Les travaux intéressent la forêt domaniale du Haut-Vallespir , sur le territoire des communes de Prats de Mollo et Corsavy . II. DESCRIPTION & NATURE DES TRAVAUX - Terrassement Le reprofilage sera fait au bull mécanique. Un dévers régulier de 3% maximal amont ou aval suivant le dévers actuel de la piste sera réalisé. -Revers d’eau Les revers d'eau devront être disposés en oblique par rapport à l’axe de la route et présenter une largeur de 3 m avec une profondeur minima de 0,30 m . Ils devront être réalisés totalement en creux, sans présenter de dos d’âne. III. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES Clause PEFC L’Office National des Forêts bénéficie du label PEFC ce qui implique le respect d’un certain nombre d’ exigences. Il est notamment demandé à l’entrepreneur d’apporter une attention soutenue aux stipulations des cahiers des charges, aux clauses particulières… instituant des obligations inhérentes à la protection de l’environnement, garantissant ainsi le respect des exigences du label PEFC. L’entrepreneur reconnaît être parfaitement informé de cette exigence du maître d’ouvrage et s’engage à en informer ses salariés, fournisseurs, partenaires et soustraitants divers susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de ce contrat. Clause ISO 14001 L’Office national des forêts s’est engagé dans le cadre de la gestion durable des forêts dans une démarche Qualité avec certification environnementale, ce qui implique le respect des exigences de la norme ISO 14001. En conséquence l’ONF attend de tous ses cocontractants – acheteurs, fournisseurs, prestataires de service, occupants du sol forestier, … – qu’ils exécutent leurs obligations contractuelles dont certaines CCTP, réfection de routes , Forêt domaniale du Haut-Vallespir 2 sont liées aux engagements environnementaux de l’ONF dans le cadre des prescriptions de la norme ISO 14001. Il leur est notamment demandé d’apporter une attention soutenue aux stipulations des cahiers des charges, aux clauses particulières, instituant des obligations inhérentes à la protection de l’environnement, garantissant ainsi le respect des exigences de la norme ISO 14001. A savoir : respect des consignes concernant l’emploi du feu, la propreté générale du chantier, l’utilisation de divers kits de protection (huiles et carburants) et l ‘interdiction de toutes formes de vidanges et rejets dans l’environnement. Le cocontractant reconnaît être parfaitement informé de cette exigence de l’ONF et il s’engage à en informer ses salariés, fournisseurs, prestataires et sous-traitants divers susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de son contrat principal le liant à l’ONF. En cas d’incidents relatifs à des travaux à proximité d’ouvrages EDF – GDF, appeler les numéros suivants : - EDF (ouvrages de distribution d’électricité) : 01.76.61.47.01 - GDF (ouvrages de distribution de gaz) : 02.47.85.74.44 IV. AMÉNAGEMENT DES ABORDS L'entrepreneur devra remettre en état les chemins d'accès et l'ensemble des infrastructures existantes si des détériorations ont été constatées au cours du chantier. V. ACHEMINEMENT DES TRAVAUX ET RÉCEPTION 5-1 Contrôle des travaux Le maître d'œuvre doit s'assurer à tout instant de la qualité des matériaux et fournitures, de la correction de la mise en œuvre par tous les procédés utiles (dépose, sondage, etc.). Toute modification au cours des travaux devra être soumise à l'agrément du maître d'œuvre. L'entrepreneur devra préciser à l'agent chargé de suivre l'exécution des travaux le jour où il se propose de commencer le chantier au moins 48 h à l'avance. 5-2 Sous-traitance La sous-traitance de tout ou partie des travaux devra recueillir l'accord préalable du maître d'ouvrage. VI. VISITE DE CHANTIER – AGENT RESPONSABLE DES TRAVAUX – REMISE DES OFFRES La visite de chantier est possible pour la réfection des routes des Bigourrats et les Collets . Pour cela , prendre contact avec Michel Guitard , agent responsable du chantier pour ces deux routes M. GUITARD Michel Can Cliquètes 66110 AMELIE LES BAINS tel/fax : 04.68.39.30.99 mobile: 06.13.93.66.33 CCTP, réfection de routes , Forêt domaniale du Haut-Vallespir 3 Les offres seront envoyées à l’adresse suivante : Office National des Forêts Unité Territoriale Canigou-Albères (à l’attention de Mme Dupré) Résidence Le Khéops Place des variétés 66026 PERPIGNAN CEDEX avant le 23 juillet 2010, à 12 heures date limite. et comprendront les pièces suivantes : - détail estimatif et bordereau des prix unitaires complétés , acte d'engagement - liste des matériels détenus (voire loués pour la circonstance) par l’entreprise VII. MATÉRIEL EXIGÉ L’entreprise joindra à son offre les caractéristiques techniques du matériel qui sera utilisé sur le chantier . VIII. CRITÈRES DE CHOIX DES ENTREPRISES Parmi les critères retenus en sus des prix de travaux proposés, le choix de l’entreprise candidate tiendra compte : délai de réalisation des travaux, du matériel proposé pour la mise en oeuvre du chantier, du rapport qualité/prix de l’offre au regard des exigences environnementales inhérentes à la Norme ISO 14001. IX. DOCUMENTS TECHNIQUES ET PIÈCES JOINTES 1- Bordereau des prix unitaires 2- Détail estimatif 3- Acte d'engagement A ………………………le………………………… « Lu et accepté » (mention manuscrite) L'entrepreneur (signature & cachet de l'entreprise) CCTP, réfection de routes , Forêt domaniale du Haut-Vallespir 4