Pour aller plus loin, Note d`orientation élaborée par l`aua/T dans le

Enjeux environnementaux
à l’échelle du Dialogue Métropolitain
Toulouse, le 10 septembre 2014
L’enjeu climatique, un défi à l’échelle des villes
Les rapports du GIEC de 2007 et 2013 ne laissent plus de doute quant à la réalité du changement
climatique et renforcent la gravité de ses impacts, notamment en l’absence d’une réduction de
grande ampleur des émissions de gaz à effet de serre découlant de l’activité humaine.
Ces préoccupations sont désormais reconnues comme enjeux à tous les échelons. A l’échelle des
collectivités territoriales, 1er niveau de l’autorité publique, l’adoption des lois Grenelle entraîne la
généralisation de stratégies locales climat-énergie, destinées à couvrir à la fois les domaines
de l’atténuation « on lutte contre » et de l’adaptation « on fait avec, tout en limitant la
vulnérabilité ». Les collectivités sont concernées tant à travers leurs compétences directes
(bâtiments, équipements, gestion des déchets, transports collectifs, …), que leur responsabilité
légale en matière d’organisation et de planification.
L’enjeu de réduction de la vulnérabilité des territoires est multiple : économique, social,
environnemental et sanitaire. Son intégration dans les réflexions territoriales implique cependant
une révolution culturelle qui est encore à partager.
Le projet de loi sur la transition énergétique et les débats qui l’accompagnent, s’inscrivant dans le
mouvement de transition écologique amorcé au niveau national, sont une opportunité pour
repositionner et partager les enjeux environnementaux spécifique au territoire métropolitain.
Une culture commune à construire
Les stratégies climat-énergie mises en œuvre localement (SRCAE, PCET) constituent des portes
d'entrée incontournables. Le Plan Climat Energie Territorial constitue en effet un véritable projet
territorial de développement durable, apportant une cohérence au projet politique de la collectivité,
tant dans sa dimension « administration exemplaire » que dans les initiatives engagées localement,
souvent en partenariat avec les acteurs « de terrain ».
La pertinence de ce type de démarche tient beaucoup dans son ancrage à la réalité du territoire
dans lequel elle s’inscrit et dans le caractère exemplaire, voire innovant, des actions et réflexions
qu’elle propose. Les processus d‘interconnaissance, voire de transfert de savoirs et de réflexions
entre EPCI, participent à communiquer sur les politiques à l ‘œuvre, mais, au-delà, à partager, en
« essaimant », des pratiques et expériences communes.
 La démarche d’atelier de co-formation, initiée en 2012 à l’échelle des 11 EPCI
impliqués dans l’association du Dialogue Métropolitain, participe de la construction d’une
culture commune, d’une diffusion des expériences et actions exemplaires, susceptibles
d’entraîner un renforcement des coopérations, une mutualisation des idées et des
méthodes, voire un travail collégial, au service du bien commun métropolitain.

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Climat – énergie, un sujet majeur…
Un changement de paradigme est incontournable aujourd’hui vis-à-vis des ressources en énergie et
de leur utilisation, dans le contexte de changement climatique que nous connaissons.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, nécessaire pour une atténuation du
changement climatique, doit s’articuler à une optimisation de l’utilisation des ressources en
énergie :
i. En visant une sobriété énergétique : une réduction des gaspillages et des consommations,
par un changement de nos comportements individuels et sociétaux, de nos modes
d’organisation, … et en améliorant l’efficacité énergétique, par des technologies réduisant
les consommations énergétiques à service rendu équivalent
A ce titre, plusieurs interrogations font sens à l’échelle des villes du territoire métropolitain :
 Autour de la précarité énergétique dans l’habitat
Sous l’effet impulsé par les politiques d’amélioration de l’habitat et les réglementations thermiques
successives, le secteur bâti offre des marges de manœuvre très intéressantes pour répondre
conjointement aux problématiques environnementales, climatiques, de sécurité énergétique, mais
également sociale et sanitaire. Pourtant, rassemblant préoccupations sociales et
environnementales, la situation de « précarité énergétique » de nombreux habitants pose
aujourd’hui questions : quelles connaissances avons-nous du concept de précarité énergétique ?
Comment cerner les enjeux locaux en la matière et quelles hypothèses pouvons-nous formuler
pour lutter efficacement contre ce phénomène localement, sur la base des dispositifs et des
réseaux d’acteurs actuellement impliqués ?
 Vers une mobilité urbaine plus durable
Le développement de la mobilité urbaine a un impact plus que négatif sur l’environnement. Les
transports urbains génèrent en effet des nuisances environnementales, sonores et sanitaires, ainsi
que des externalités négatives participant à l’augmentation des émissions de GES et à la
dégradation de la qualité de l’air. D’autres effets négatifs sont également à prendre en compte
comme la consommation d’espace, à travers l’étalement urbain et la construction d’infrastructures
de transport. Les politiques de mobilité durable visant un équilibre entre croissance économique,
bien-être social et protection de l’environnement, ont pour objectifs principaux la mise en place
d’un système de transport plus propre et innovant, grâce au développement des modes alternatifs
plus respectueux de l’environnement et à l’utilisation massive des biocarburants (lois Grenelle, Plan
Climat national). L’enjeu aujourd’hui est bien la mise en place d’une dynamique en matière
d’initiatives locales, s’appuyant sur les politiques d’urbanisme et de planification des transports
portées par les collectivités, en complémentarité des décisions d’Etat.
 Sur la place de l’agriculture dans la ville
Le contexte périurbain est aujourd’hui une réalité commune à l’ensemble des villes. Cependant,
l’agriculture n’y est pas « juste » une réserve de foncier. Elle assure aujourd’hui de multiples
fonctions, représentant, avec les filières agroalimentaires, un secteur économique pourvoyeur de
services aux populations et aux collectivités : approvisionnement de proximité (et donc réduction
des temps de déplacements et des émissions de GES associées), recyclage des déchets, gestion
des ressources naturelles, offres de loisirs, qualité et cadre de vie…
ii. En développant les énergies renouvelables
La région possède un fort potentiel de développement des énergies renouvelables : éolien, solaire
thermique et photovoltaïque, mais aussi un tissu agricole et agro-industriel (biomasse), une
ressource forestière et un parc d’installations hydroélectriques à optimiser
1
.
 Une mobilisation des collectivités et des acteurs locaux sur le sujet des énergies
renouvelables trouve sa pertinence à l’échelle métropolitaine, vis-à-vis de :
. L’amélioration partagée des connaissances sur les potentiels d’énergies renouvelables
et les retombées économiques attendues,
. La mobilisation « mutualisée » des acteurs pour l’atteinte d’objectifs quantitatifs et
qualitatifs de production d’énergie,
1
Source : Profil environnemental, 2012 – DREAL Midi-Pyrénées

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. La promotion conjointe et complémentaire de projets d’énergies renouvelables
durables.
Cependant, les mesures prises en matière d’atténuation ne suffiront manifestement pas à juguler
les effets du changement climatique. De nombreux secteurs, tels que l’agriculture, la filière
forestière, le tourisme, l’énergie, comme certains territoires sont climato-dépendants ou impactés.
Il convient donc d’ores et déjà d’anticiper ce changement climatique et d’envisager des mesures
d’adaptation des territoires et des activités socio-économiques.
… qui appelle des coopérations entre territoires à l’échelle
métropolitaine
Parce qu’elles sont en prise avec les enjeux climatiques et énergétiques précédents, un certain
nombre de réflexions sont menées ou sont en émergence à l’échelle spécifique des villes et de leur
fonctionnement, qui interrogent sur la façon de les concevoir et de les gérer durablement.
 La santé, un bien commun à réintégrer dans le projet de territoire
Le concept de « santé » rassemble l’ensemble des capacités à réaliser ses aspirations, satisfaire
ses besoins, agir sur son environnement. Il est néanmoins souvent mis à mal dès lors que l’on
s’attache aux territoires urbains : maladies respiratoires liées à la pollution de l’air, maladies
chroniques liées aux substances chimiques (eau, air, alimentation), risques cardio-vasculaires et
stress liés au bruit, sédentarisation / mobilités, multi-expositions, santé mentale…
Il devient important de reconsidérer la place de la santé parmi l’ensemble des composantes du
territoire. Il ne s’agit pas de développer juste une approche sanitaire supplémentaire, mais
d’intégrer l’objet d’étude « santé » dans les approches sociale, environnementale, qualité de vie,
projet urbain qui sont menées, … dans l’accompagnement plus que dans la contrainte. Le sujet doit
être abordé globalement, dans le pragmatisme, tout en se projetant : une vision à long terme,
transversale, est indispensable.
 La question transversale de l’eau
Dans le contexte de changement climatique actuel, les questions autour de la ressource en eau
sont transversales, tant dans l’approche thématique retenue, que dans la considération
géographique choisie. Elles interpellent directement les choix portés par les collectivités dans
l’aménagement et le développement de leur territoire : politiques environnementales, politiques
publiques en matière d’eau, orientations économiques qui impactent sur les vocations des
prélèvements, solidarité vs autonomie des territoires, culture du risque inondation … autant de
réflexions qui ont leur pertinence à l’échelle métropolitaine.
 Une trame verte et bleue urbaine, multifonctionnelle
La loi Grenelle 2 a fait émerger un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la
biodiversité, la Trame Verte et Bleue (TVB). Celle-ci maille le territoire, en s’appuyant sur les
espaces naturels, agricoles et forestiers et inclut la manière dont ils fonctionnent ensemble, en
formant des continuités écologiques. Son objectif principal est de lutter contre la dégradation et la
fragmentation des milieux naturels, de protéger la biodiversité, de participer à l’adaptation au
changement climatique et à l’aménagement durable du territoire. Dans cette approche, la TVB vise
à devenir un élément structurant en matière de projet de territoire. Cette position est d’autant plus
facilitée et intégrée qu’on peut lui reconnaître différentes fonctionnalités complémentaires, co-
occurrentes ou non, susceptibles de rendre différents services à l'homme, dans des registres tels
qu'écologiques, récréatifs, sociaux, culturels, esthétiques, climatiques, économiques, … compatibles
avec un principe d'utilisation durable de l'espace.
A l’échelle du territoire métropolitain, la TVB est une opportunité pour la reconnaissance de la
biodiversité du territoire et des bénéfices partagés avec d'autres politiques publiques : cycle de
l'eau, politique agricole, plan climat énergie territoire (stratégie d'adaptation au changement
climatique), actions publiques en faveur de la qualité de l'air et de l’environnement sonore.
 Economie verte, économie circulaire : un renouvellement du concept de la
« ressource »
L’économie circulaire, liée aux économies dites « vertes », promeut un système économique et
industriel à la fois sobre en carbone et en énergie, au sein duquel tout « déchet », objet rendu
désuet par la mode et la publicité ou par une obsolescence technique programmée, devient
« ressource » et permet, par un recyclage au meilleur coût, l’optimisation de l’utilisation de

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ressources limitées ou en voie de raréfaction. Des initiatives innovantes émergent sur le territoire
métropolitain qu’il est essentiel de promouvoir et de porter collégialement, participant à un
développement économique écoresponsable et un aménagement durable des territoires. De par
leurs compétences, les villes et agglomérations ont un rôle crucial à jouer dans ce développement.
 De la réflexion à la mise en œuvre : la démarche EcoQuartier
La conception d’un EcoQuartier a pour objectif de proposer des logements pour tous, dans un cadre
de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique. Reprenant nombre des enjeux
précédents, elle renvoie usuellement à un objectif de performance énergétique et
environnementale, liée au bâtiment, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets ou au maintien
voire la restauration de la biodiversité. Un EcoQuartier se doit également d’être un quartier
durable, englobant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, à
l’écoconstruction, mais également à une mixité sociale et fonctionnelle et à la participation de la
société civile : en somme, un projet de quartier global.
Cette démarche constitue une opportunité pour doter les acteurs du territoire d’une vision
transversale du projet urbain, et créer les bases d’un dialogue et d’une culture commune, tout à
fait susceptible d’être partagée à l’échelle métropolitaine.
Poursuivre la coopération métropolitaine
Les enjeux environnementaux mis en exergue interpellent l'ensemble des EPCI impliquées dans le
Dialogue Métropolitain. Au-delà d'une prise de conscience et d'un partage de connaissance, ils
peuvent amener à engager un certain nombre d'actions mutualisées destinées à préciser des
objectifs communs et des chemins à parcourir cohérents. Des dispositifs de coopération sont à
envisager, que ce soit dans le partage amélioré de connaissances et de savoir-faire, la mobilisation
commune d'acteurs, le portage conjoint et complémentaire de projets de territoire. Les ateliers de
co-formation engagés sur les démarches de PCET ont montré l'intérêt porté par les collectivités à
ce nouveau processus d'échanges ; l'exercice peut tout à fait être reconduit, de façon pertinente,
sur d'autres sujets plus spécifiques, comme les démarches EcoQuartier.
Actions mutualisées, dispositifs de coopération, ateliers de co-formation trouveront mieux tout leur
sens dans un cadre communément établi et admis.
Un document cadre, de type Charte métropolitaine, présenterait beaucoup de pertinence dans
l'affirmation d'engagements communs portés par les 11 EPCI du Dialogue Métropolitain en faveur
d'une adaptation environnementale de leurs territoires et du bien-être de leurs habitants.