DEFINITION DES ZONES DE COUVERTURE ET PLAN DE DÉPLOIEMENT
Chaque opérateur est tenu de respecter les obligations de couverture définies ci-après
par zone. Il assure à cet effet des taux de couverture de la population et du territoire
dans chaque zone en respectant les valeurs minimum pour les dates d'échéance
indiquées.
Ces obligations sont assorties d’un calendrier de déploiement qui constitue des
engagements de couverture pour les échéances annuelles T0 + 2 ans, T0 + 3 ans, etc., afin
de permettre à l’opérateur et à l’Administration de disposer d’une visibilité suffisante.
DÉFINITION DES TYPES DE ZONES DE COUVERTURE
ZONE 1 : selon le découpage administratif
Au titre de l’aménagement numérique du territoire, les opérateurs ont l’obligation de
couvrir toutes les zones d’importance administrative selon le découpage administratif
en vigueur notamment :
La capitale, Lomé, toute l’étendue de la préfecture du golfe et un rayon de 30
kilomètres autour de Lomé (tenant compte des contraintes de la zone frontalière
avec le Ghana) ;
Les chefs-lieux de préfecture ;
ZONE 2 : zone de développement économique
Au titre de la promotion des zones contribuant au développement économique du pays,
les Titulaires ont l’obligation de couvrir les zones de développement économique qui, si
elles ne constituent pas des « zones d’habitation » au sens strict du terme, ont cependant
une importance capitale pour le développement du Togo :
les zones à activités économiques significatives notamment par la présence de ports,
d’aéroports, de sources d’énergie, d'usines d'extraction minière, d’unités de
transformation agricole ou de marchés à caractère régional ;
Les zones touristiques à forte affluence.
ZONE 3 : axes routiers prioritaires et principaux
Les axes routiers prioritaires à desservir sont les suivants :
les routes régionales : routes reliant deux ou plusieurs chefs-lieux de préfectures
qu’elles soient dans une même région ou non ;
les routes interrégionales : routes reliant deux chefs-lieux de région ;
les routes nationales : routes reliant deux frontières internationales.
ZONE 4 : Localités rurales à forte densité
Il s’agit de zones rurales qui ne sont pas prises en compte par le service universel et qui
ont une importance administrative ou un niveau de population considéré comme
important par rapport à la moyenne. Il s’agit notamment de :
chefs-lieux de canton ;
villages de plus de 2 000 habitants.
Le détail des zones est contenu dans le fichier ci-dessous.
Définition de
Zones_Obligations de couverture_v 070714.xls
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