Guide Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

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Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires »
MIVILUDES
Edité par la documentation française
148 pages
juin 2008
18 €
UNE BOITE A OUTILS BIEN GARNIE
Ce guide émane de la MIVILUDES, c'est à dire de la Mission Interministérielle de Vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires.
Les rédacteurs de ce livre partent du mécanisme d'entreprise sectaire, bien explicité avant de
préciser que le législateur s'est refusé à définir le « culte », la « congrégation », la « secte » ou
la dérive sectaire dans, paraît-il (?) :« le souci d'un respect profond de la laïcité »... Passons
assez vite sur cette justification qui ne convainc pas celui qui pense, à juste titre que des
églises installées ont des dérives sectaires et que toute définition juridique précise risquerait
de faire sauter certaines frontières !
Ceci étant dit : oui il faut combattre toutes les dérives sectaires et ce guide nous fournit de
nombreux outils méthodologiques.
Dans la sphère professionnelle, il est interdit au fonctionnaire d'extérioriser ses croyances
personnelles et notamment de porter tout signe d'appartenance religieuse visible, c'est
d'ailleurs la seule interdiction claire et explicite .
L'agent terrotorial peut se voir exposer à une emprise sectaire et le conseil donné par le guide
aux élus et au directeur général des services c'est de ne pas confier de postes de responsabilité
comme celui de directeur des ressources humaines ou de responsable de l'informatique à des
personnes qui seraient douteuses.
Les textes de lois cités dans tous les domaines de la vie publique et les arrêts des tribunaux
administratifs, des cours d'appel ou du Conseil d'Etat sont des documents fort utiles comme le
sont l'analyse et les commentaires que livrent les auteurs de ce livre.
Les conseils donnés aux cadres territoriaux sont fort judicieux, ils permettent de ne pas se
trouver débouté par tel ou tel tribunal.
Prenons l'exemple de l'adoption d'un enfant, aucun texte ne détermine l'intérêt de l'enfant « au
seul regard de critères subjectifs ou discriminatoires, notamment fondés sur les convictions
religieuses, philosophiques ou morales des parents candidats à l'adoption »...
Pour qu'une famille n'obtienne pas le droit à adopter il faudrait préciser que « ce sont les
risques que ces choix de vie feraient peser sur la santé de l'enfant confié qui sont la cause »
d'un tel refus.
Autrement dit, l'appartenance aux témoins de Jéhovah en tant que telle ne peut pas être
invoquée, par contre le fait que les parents adoptifs refusent la transfusion sanguine est une
raison imparable!
Tout est à l'avenant dans tous les domaines: la non ouverture de lieux sectaires ne peut pas
s'appuyer sur la nature du culte mais sur le respect des lois en vigueur: plan d'occupation des
sols, permis de construire...
Si les laïques de Champs sur Marne ont réussi à faire fermer la mosquée salafiste qui
s'installait dans le quartier, c'est à la fois par une mobilisation exceptonnelle et à la fois parce
qu'ils ont démontré que cette mosquée était illégale.

La lutte contre les dérives sectaires doit se mener dans le strict respect des libertés
fondamentales et il faut veiller comme le montre ce guide à éviter qu'une décision subisse la
censure venant d'une juridiction administrative ou judiciaire.
La connaissance des textes et la maîtrise des procédures sont indispensables.
Jean-François CHALOT