MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE
L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE
L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA SANTE
ET DES SPORTS
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE
L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET
DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Paris, le 20 octobre 2009
N° 911
Pôles de compétitivité : lancement d'un neuvième appel à projets
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement
Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat,
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi,
Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la
Santé et des Sports, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Pêche, Michel MERCIER, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire,
Christian ESTROSI, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi, chargé de l’Industrie, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des
Transports, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement
Durable et de la Mer, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Chantal JOUANNO,
secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie,
l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer lancent un neuvième appel à projets
pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement
(R&D) collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité.
Après la publication en juin 2008 des résultats positifs de l’évaluation de la première phase
de la politique des pôles de compétitivité, le Gouvernement a engagé une deuxième phase
pour la période 2009-2011 et il lui a affecté un budget global de 1,5 Md€. Une part
importante de ces moyens est consacrée au soutien des projets de R&D collaboratifs,
moteurs de la dynamique des pôles, au travers des appels à projets du fonds unique
interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.
Les huit premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total, sur 1 510 projets
de R&D collaboratifs déposés, 738 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement
de près de 946 M€ de la part de l’État auxquels s’ajoutent 512 M€ de la part des collectivités
territoriales. Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de
4 Md€.
Le neuvième appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels
(y compris agro-alimentaires) et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur
envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.