Pôles de compétitivité : lancement d`un neuvième appel à projet

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE
L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE
L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA SANTE
ET DES SPORTS
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE
L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
MINISTERE DE L’ESPACE RURAL ET
DE L’AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Paris, le 20 octobre 2009
N° 911
Pôles de compétitivité : lancement d'un neuvième appel à projets
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement
Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat,
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi,
Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la
Santé et des Sports, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Pêche, Michel MERCIER, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire,
Christian ESTROSI, ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi, chargé de l’Industrie, Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des
Transports, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement
Durable et de la Mer, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation
auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Chantal JOUANNO,
secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie,
l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer lancent un neuvième appel à projets
pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement
(R&D) collaboratifs présentés par les pôles de compétitivité.
Après la publication en juin 2008 des résultats positifs de l’évaluation de la première phase
de la politique des pôles de compétitivité, le Gouvernement a engagé une deuxième phase
pour la période 2009-2011 et il lui a affecté un budget global de 1,5 Md€. Une part
importante de ces moyens est consacrée au soutien des projets de R&D collaboratifs,
moteurs de la dynamique des pôles, au travers des appels à projets du fonds unique
interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.
Les huit premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total, sur 1 510 projets
de R&D collaboratifs déposés, 738 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement
de près de 946 M€ de la part de l’État auxquels s’ajoutent 512 M€ de la part des collectivités
territoriales. Ces projets aidés représentent un montant de dépenses de R&D de près de
4 Md€.
Le neuvième appel à projets concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels
(y compris agro-alimentaires) et de services. Les projets doivent être labellisés avant leur
envoi par le ou les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent.
Cet appel à projets n'est pas ouvert aux projets structurants (plates-formes d’innovation en
accès ouvert) pour lesquels des appels à candidatures spécifiques sont lancés.
Les critères de sélection seront notamment :
 les retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et
d’emplois ;
 le contenu technologique innovant ;
 le développement de nouveaux produits ou services pouvant être mis sur le
marché à moyen terme ;
 la cohérence des projets avec la stratégie du pôle et des entreprises
concernées.
A l’issue de l’expertise de l’ensemble des projets présentés, les ministères procéderont à la
sélection des projets, dont la liste sera publiée début mars 2010. Les aides accordées à ce
titre aux porteurs de projets seront désormais gérées par OSEO.
Les dossiers sont à déposer en ligne, au plus tard le 27 novembre 2009 à 12:00 heures,
sur l’extranet dédié et sécurisé (https://extranet.oseo.fr/fui_web), accessible également via le
site internet : www.competitivite.gouv.fr.
Le cahier des charges de cet appel à projets est en ligne sur les sites :
www.competitivite.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr.
Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis BORLOO
Cabinet de Christine LAGARDE
Cabinet de Valérie PECRESSE
Cabinet de Hervé MORIN
Cabinet de Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Cabinet de Bruno LE MAIRE
Cabinet de Michel MERCIER
Cabinet de Christian ESTROSI
Cabinet de Dominique BUSSEREAU
Cabinet de Hervé NOVELLI
Cabinet de Chantal JOUANNO
: Tél. : 01 40 81 31 59
: Tél. : 01 53 18 41 35
: Tél. : 01 55 55 84 32
: Tél. : 01 42 19 41 80
: Tél. : 01 40 56 40 14
: Tél. : 01 49 55 59 74
: Tél. : 01 42 75 55 27
: Tél. : 01 53 18 45 13
: Tél. : 01 40 81 77 34
: Tél. : 01 53 18 46 35
: Tél. : 01 40 81 79 55