Lancement de 3 appels à projets par le SGII/ DAIC et la CILPI au titre de l'année 2013: I) Concernant l'appel à projet national au titre des crédits nationaux du BOP 104 dédié à la politique nationale d'intégration des migrants Vous voudrez bien vous référer au document cadre joint, dédié au dit appel à projets. Les projets devront nous être adressés au plus tard le 18 mars 2013 par mail uniquement à l'adresse suivante pour les axes 4, 5, 6, 7 et 8 (cf. intitulés des axes en fin de message) : [email protected] Pour les autres axes, vous devez envoyer votre dossier aux adresses suivantes : axes 1, 2 : [email protected] axe 3 : [email protected] Il est impératif de "zipper" les dossiers volumineux ou les envoyer en deux temps. Rappel des axes : Axe 1. Soutien et accompagnement des parcours d’apprentissage de la langue française à visée généraliste et professionnelle Axe 2. Connaissance et promotion des valeurs de la société d’accueil Axe 3. Intégration professionnelle, et promotion de la diversité Axe 4. Intégration des femmes immigrées et lutte contre les violences spécifiques à leur encontre Axe 5. Accompagnement des parents immigrés et appui à la réussite scolaire Axe 6. Accompagnement des personnes âgées immigrées Axe 7. Valorisation de la mémoire et de l’histoire de l’immigration Axe 8. Diffusion de ressources et production d'ingénierie pour l’intégration. II) Concernant l'appel à projets au titre du Fonds Européen d'Intégration Vous voudrez bien vous référer au document cadre joint, dédié au dit appel à projets, qui précise les pièces à produire, la procédure d'éligibilité, et la procédure financière dans sa totalité. 1) En plus de la version papier, une version numérique du formulaire de demande de cofinancement devra obligatoirement être envoyée, avant le 18 mars 2013 minuit, à l’adresse suivante : [email protected] Attention : l'absence d'envoi du formulaire numérique est cause d'irrecevabilité de la demande. Seul le formulaire, sans ses annexes, doit être adressé par mail ; 1 2) Le budget prévisionnel de chaque projet présenté doit être supérieur ou égal à 100 000 euros (sauf pour les reconductions des projets financés en 2012) ; 3) Un minimum de 10 % de fonds propres dans les recettes du projet est exigé au titre de la recevabilité. Tout projet ne comportant pas au moins 10 % de fonds propres dans la partie recettes du budget prévisionnel sera rejeté ; 4) Dès lors qu’il répond à cet appel à propositions, le porteur de projet accepte les modes et méthodes d’évaluation prévus par le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne (Décision de la commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE : http://eurlex.europa.eu/fr/index.htm). Il s'engage également à effectuer les opérations de publicité permettant la visibilité du financement communautaire ; III) -L'appel à projet concernant les gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et/ ou de résidences sociales issues de foyers de travailleurs migrants Vous voudrez bien vous référer au document cadre joint, dédié au dit appel à projets, pour ce qui est de -de la façon de renseigner le dossier Cerfa; -des règles de calcul de l'aide transitoire au logement (ATL) -du référentiel de mobilier adapté aux personnes âgées Envoi et réception des projets Les projets doivent être adressés avant le mardi 5 mars 2013 minuit inclus (le cachet de la poste faisant foi pour l'envoi par courrier) : - par courrier : Un exemplaire sera adressé à : Ministère de l’intérieur Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées - CILPI Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 - et, par messagerie, dans les mêmes délais à l'adresse suivante : [email protected] Un accusé de réception sera adressé par messagerie électronique. L'accusé de réception ne préjuge pas de l'éligibilité du dossier et ne vaut pas engagement juridique et financier de l'Etat. Il est impératif que soit indiqué dans le dossier de présentation l’adresse de messagerie électronique (partie 1.1 du dossier Cerfa « présentation de l’association ») du représentant légal et celle de la personne chargée du dossier de subvention. 2 Par ailleurs, quel que soit le résultat de l'instruction, aucune indemnisation n'est due pour les frais exposés par les porteurs de projets à l'occasion de la constitution et de la transmission de leur dossier à l'administration. Les pièces du dossier ne seront pas retournées à l'expéditeur. 3