Facteurs de performance environnementale questionnaire Le

Facteurs de performance environnementale questionnaire
Le Canada utilisera un système de classification (0 à 3 étoiles) pour évaluer les initiatives
environnementales des offrants et indiquera cette information dans les offres à commandes
subséquentes. Les utilisateurs désignés auront ainsi la possibilité de choisir un fournisseur plus
écologique.
La classification de chaque offrant sera précisée dans chaque offre à commandes de l’offrant
retenu, ainsi qu’un site Web gouvernemental. Ensuite, il appartiendra à chaque offrant de faire
valoir sa classification écologique auprès des utilisateurs désignés. Le gouvernement du Canada
prévoit indiquer aux utilisateurs désignés le système de classification écologique sur le site Web
interne.
La note maximale pouvant être obtenue est de 26. Deux points sont attribués pour chaque critère
de performance rempli.
 Aucune étoile ne sera attribuée à l’offrant qui ne soumet pas l’information appropriée
dans la présente section ou qui obtient la note 0 (zéro).
 Une (1) étoile sera attribuée à l’offrant qui obtient jusqu’à 9 points.
 Deux (2) étoiles seront attribuées à l’offrant qui obtient de 10 à 18 points.
 Trois (3) étoiles seront attribuées à l’offrant qui obtient de 19 points à 26 points.
Les offrants devront fournir des détails et des exemples pour démontrer en quoi ils se conforment
aux éléments ci-dessous.
Pratiques opérationnelles de l’offrant :
1. Preuve d’un système de gestion de l’environnement (ex. ISO 4001).
2. Politique environnementale en place.
3. Engagement envers des initiatives environnementales volontaires ou des projets
environnementaux axés sur la collectivité.
4. Membre d’une association industrielle nationale engagée sur le plan de la gérance de
l’environnement, y compris la réutilisation et le recyclage (nommer l’organisation).
Produits :
5. Offre de l’équipement certifié ENERGY STAR
6. Offre des produits conformes aux normes DEEE (déchets d’équipements électriques et
électroniques)
7. Offre des produits qui satisfont à la directive de limitation de l’utilisation de certaines
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS).
8. Offre des produits certifiés TCO.
9. Le matériel audiovisuel est équipé d’un mode « sommeil » ou de mise hors tension.
Emballage:
10. Le fabricant utilise un emballage recyclable
11. Le fabricant utilise un emballage réutilisable
Élimination :
12. Offre des programmes de reprise des produits
13. Le fabricant offre le recyclage des systèmes et des composants
audiovisuels.