Service de soins infirmiers

Module Législation : Le service de soins infirmiers 27/10/2005
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Service de soins infirmiers.
1 Historique
La notion de soins infirmiers est de 1975.
Le service infirmier est une structure organisée pour la prestation de soins. Cette structure
selon les différents modes d’exercice peut être de type hospitalier ou extra hospitalier et établi
sur un plan local, départemental, régional ou national.
Le service de soin infirmier (SSI) et COMSI sont définis dans la loi du 31 juillet 1991 =>
portant sur la reforme hospitalière.
2 Définitions
Définition de SSI de la loi 1991
C’est l’ensemble des prestations offertes à la collectivité en fonction de ses besoins de
santé par les personnels infirmiers qui déterminent eux-mêmes leur politique de soins.
Définition de l’infirmière, la loi de 31 mai 1978
Est considéré comme exerçant la profession d’infirmier(e) toute personne qui en
fonction des diplômes qui l’habilite donne habituellement des soins infirmiers sur
prescription ou conseil médical ou bien en application du rôle propre qui lui est dévolu.
3 Les missions
La 1ère mission du SSI est de crée, maintenir développer en prenant en compte le contexte
social et économique, les conditions permettant à ses membres de distribuer des soins
infirmiers adaptés aux besoins de santé de la personne soignée. Cette mission s’appui donc sur
le décret de compétence du 29 juillet 2004.
4 Objectifs
4.1 Domaine des soins infirmiers.
 Développer une politique de soins infirmiers qui s’appuie sur l’analyse des besoins de
la personne.
 Inscrire les soins infirmiers dans la perspective des soins de santé primaire.
 Permettre aux infirmier(e) s d’exercer pleinement leur fonction sur le plan des
compétences techniques, relationnelles et éducatives.

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4.2 Domaine de l’organisation et de la gestion
Le service de soins infirmiers représente au sein de l’hôpital :
 Une entité organisée en lien avec les services et les autres structures de soins.
 Un système d’assurance qualité
 Une organisation qui permet de répondre quantitativement et qualitativement aux
besoins en soins infirmiers et à la continuité des soins 24/24h.
 Une équipe structurée autour du projet de soin.
4.3 Domaine de la formation et de la recherche
 Développer une politique de formation
 Elaborer des programmes de formation continue adaptés pour accroître le niveau de
qualité et faciliter la réalisation de ces projets professionnels.
 Renforcer et actualiser les travaux de recherche dans le domaine des soins dans le but
d’améliorer les prestations infirmières.
5 Acteurs et organisation
5.1 Les acteurs
Concernant les personnels du service de soins qui interviennent sous la responsabilité du
cadre du service, 3 catégories :
- Les ASH
- Les AS
- Les IDE
- + Les ESI
- + Les EAS
5.1.1 Les ASH
Les ASH sont régit par un décret du 18 avril 1989 modifier par un décret du 31 août 2000.
Mission : entretien, hygiène des locaux et préparation des repas.
5.1.2 Les AS
Les AS sont régis par un décret du 31 août 2000.
 Elles dispensent des soins de bien être et de confort aux patients dans un service
d’hospitalisation ou en extra hospitalier.
 Elles assurent soit par délégation, soit en collaboration des soins du rôle propre.
 Elles ont un rôle éducatif et préventif.
 Elles collaborent à la gestion et à l’entretien de l’environnement de la personne
soignée.
 Elles concourent à l’encadrement des stagiaires.
Tous ces personnels collaborent à la distribution des soins infirmiers selon leur champ de
compétence spécifique, c'est-à-dire selon ce que les textes disent, leur autorise ou à ce que
l’on délègue.

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5.1.3 Personnel d’encadrement
Le cadre de santé (ICS) ou cadre supérieur sont régis par un texte : décret du 31
décembre 2001.
Mission : charger de l’encadrement dans les services de soins et garant de la qualité des
soins infirmiers dispensés à la personne soignée. Il organise et coordonne le travail de
l’équipe de soins. Il peut avoir des fonctions d’enseignement en IFSI.
Le cadre supérieur de santé (ICSS)
Assure la cohésion entre les différents service ou secteur de soin et il travail en
collaboration avec les médecins chefs de service sous l’autorité du directeur des soins.
5.1.4 Personnel infirmier de direction
Appeler le directeur des soins (1ère et 2ème classe). Décret du 19 avril 2002.
Mission : coordonne l’organisation et la mise en œuvre des soins infirmiers. Il assure
l’animation, l’encadrement et la gestion des soins infirmiers sous l’autorité du chef de
l’établissement. Il participe à la conception, organisation et évolution des services
médicaux en liaison avec le corps médical.
6 COMSI (ou COMSSI)
Cela signifie : la commission du service de soins infirmiers. Loi du 31 juillet 1991.
But : instance qui permet l’expression professionnelle spécifique des personnels soignant de
l’hôpital. Elle est donc composée de différentes catégories professionnelles et présider par le
directeur des soins.
Elle est constituée de 3 collèges :
- Collège des cadres et cadre supérieur
- Collège des IDE
- Collège des AS
Les membres sont tirés au sort parmis les volontaires de chaque catégorie, et désignés pour 3
ans, renouvelable une fois. La COMSI donne son « avis » sur :
 l’organisation générale des soins infirmiers et l’accompagnement des patients dans le
cadre du projet de soins infirmiers.
 La recherche dans le domaine des soins infirmiers et de l’évaluation des soins
 Donne son avis sur l’élaboration d’une politique de formation.
La COMSI doit normalement se réunir 3 fois par an.