Répartition par type de produits

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Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement - 30/06/2011
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Comité national du développement durable et du Grenelle de l'Environnement
Réunion du 30 juin 2011
Point d’avancement sur l’expérimentation nationale de l’affichage des caractéristiques
environnementales des produits
L’appel à candidatures a suscité une forte mobilisation puisque ce sont plus de 230 entreprises qui se sont
portées volontaires, en souhaitant participer activement à relever le défi de la mise en œuvre pratique de ce
nouvel affichage environnemental. Le 8 mars 2011, à l’issu d’échanges avec les candidats tout au long du
mois de février, la Ministre a rendu public, lors d’une conférence de presse en présence de représentants
associatifs et d’entreprises, la liste des entreprises retenues pour constituer le panel varié et équilibré
recherché. Au final, ce sont quelque 168 dossiers qui ont été retenus et qui constituent un vaste panel.
Les principes et les orientations de la sélection ayant été concertés à la fois avec les autres ministères
concernés et du groupe thématique du CNDDGE.
Depuis cette sélection, les entreprises ont travaillé pour d’une part réaliser l’évaluation environnementale de
leurs produits et d’autre part élaborer le format de leur affichage et choisir leur support. Dans la très grande
majorité des cas, les services du ministère ont noté dans leurs échanges bilatéraux avec les entreprises le
sérieux voire l’enthousiasme avec lesquels étaient menés les travaux et, bien entendu également, la somme
des difficultés rencontrées, notamment en terme de collecte des données auprès de fournisseurs souvent
localisés à l’étranger (composition fine des produits et matériaux notamment). Cette phase de travail a
également été l’occasion de nouvelles coopérations, soit entre entreprises, soit entre entreprise et ONG
invitées à exprimer leur avis sur des projets particulier sur les indicateurs et les formats retenus.
Le 1er juillet commencera officiellement la phase d’expérimentation : les données provisoires au 22 juin
indiquent qu’une centaine d’entreprises sera en mesure d’informer le consommateur dès le 1
er
juillet (pour
mémoire : le cahier des charges permettait sous certaines conditions d’avoir des dérogations jusqu’au 1
er
décembre : saisonnalité, collection automne-hiver, délai d’impression des emballages…). Nous disposerons
d’un test en grandeur nature permettant des retours d’expérience tant sur les supports d’information (produits,
emballage, Internet, catalogue, téléphone portable…) que sur la pertinence et la compréhensibilité de format
d’affichage (de la note unique aux valeurs chiffrées brutes en passant par des regroupements par grandes
thématiques environnementales) et d’étudier le cas échéant les conditions possibles d’une généralisation
(relation de la chaîne d’acteurs, modalités d’évaluation et de contrôle, …).
En collaboration avec le groupe thématique du CNDDGE et la DGCCRF, réunis le 7 juin dernier, il convient à
présent de préciser les modalités de suivi et d’évaluation de l’expérimentation.
- accessibilité des données et/ou des modes opératoires (calculs des indicateurs)
- gestion de la traçabilité des informations, des éléments de confidentialité, …
- évaluation des coûts et bénéfices de l’opération
- appropriation/compréhension de la démarche par les acteurs de l’entité ou par d’autres parties
concernées (si oui préciser lesquels : ONG, fournisseurs, clients, syndicats…) ?
- perception par le marché : retours des consommateurs et/ou des acteurs de l’entreprise en contact
avec les clients (vente, marketing…), analyse quanti ou quali, évolution de l’image de marque ou
d’entreprise…
- …
Retrouver la liste complète des entreprises et, à partir du 1
er
juillet, les descriptifs des opérations
sous :
www.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-affichage

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Annexe : Panel des candidatures retenues pour participer à l’expérimentation
Pour constituer un panel varié et équilibré de produits ou services de tous secteurs mais également de taille
gérable dans le cadre d’une expérimentation, le ministère a été amené à retenir 168 opérations parmi plus de
230 candidatures reçues. Le 8 mars 2011, à l’issue d’échanges avec les candidats tout au long du mois de
février, la Ministre a rendu publique la liste des entreprises retenues pour constituer ce panel, centré sur la
consommation courante des ménages, mais s’autorisant également d’expérimenter plus largement (produits
de bricolage, service de fourniture d’eau, hôtellerie...).. Celles-ci ont notamment été choisies par rapport à leur
caractère opérationnel dans le cadre du calendrier serré imposé par la loi (démarrage le 1
er
juillet 2011) en
croisant les données environnementales disponibles auprès des entreprises avec celles que pourraient mettre
à disposition les pouvoirs publics. Les principes et les orientations de la sélection ont été concertés à la fois
avec les autres ministères concernés et au sein du groupe thématique du CNDDGE.
Au final, les 168 dossiers qui ont été retenus constituent un large panel : de la PME fabricant de textiles à des
distributeurs de taille internationale, du boulanger mosellan au producteur de fruits colombien…
Effectif approximatif des entreprises participantes à l’expérimentation nationale
Les opérations sont portées :
- soit par une entreprise individuelle : 57 des entreprises participantes ;
- soit par un collectif d’entreprises : 111 des entreprises participantes .
Répartition par type de produits :
Alimentaire hors boisson
Boisson
Produit hygiène / cosmétique / ménager
Habillement / textile / chaussure
Papeterie, produit d’impression, produit d’édition
Equipement (électrique, électronique, ameublement, sport…)
Produit d’aménagement ou de construction
Distribution / multi-produits
Divers (hôtellerie, éclairage public, jouet, fleur…)