
 
 
Les taux et taux bancaires 
 
Le taux de l'intérêt légal 
 
Le taux de l'intérêt légal, fixé pour la durée de l'année civile, est égal à la moyenne arithmétique des 
douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du 
Trésor à treize semaines. 2009 : 3,79% 
 
Le taux de base bancaire 
Le taux de base bancaire (TBB) est le taux d'intérêt annuel fixé par la banque et qui sert de base au 
calcul  du  prix  des  crédits  qu'elle  consent.  
Ainsi, le coût d'une ligne d'escompte commercial sera décomposé de la façon suivante : taux de base 
de la banque + 1,10 %, soit un taux annuel de 8,10 % (dans l'hypothèse d'un taux de base de 7 %). 
Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire, qui dépend lui-
même  des  conditions  du  marché  (loi  de  l'offre  et  de  la  demande).   
Chaque banque fixe en principe librement son taux de base. De fait, toute décision en ce sens est le 
résultat de concertations avec les autorités monétaires (notamment avec le ministère des Finances) ; 
elle  est  liée  à  l'évolution  des  taux  pratiqués sur  le  marché  monétaire.  On  constate  d'ailleurs  que 
beaucoup  des  banques  appliquent  le  même  taux  de  base  et  que  celui-ci  résulte  souvent  d'une 
"entente"  bancaire.  
Le taux de base bancaire détermine, par différence avec le taux du marché monétaire (qui est le taux 
auquel  les  banques  se  procurent  des  capitaux),  l'essentiel  de  la  marge  bénéficiaire  des  banques 
résultant de l'octroi des crédits (dans la mesure où le taux des crédits n'est pas fondé sur le taux du 
marché  monétaire,  ce  qui  tend  à  se  généraliser,  surtout  pour  les  grandes  entreprises).  
Les  banques  ne  peuvent  prêter,  en  principe,  en  dessous  du  taux  de  base  bancaire. 
 
Taux de base bancaire et taux du marché : De nombreux emprunts et concours bancaires accordés 
aux  entreprises  sont  aujourd'hui  octroyés  et  négociés  sur  la  base  de  taux  indexés  sur  le  taux  du 
marché monétaire. De plus, certaines grandes entreprises financent leur exploitation par des billets de 
trésorerie au taux du marché monétaire auquel est appliquée une majoration. 
Le taux effectif global 
Le taux effectif global est un indicateur, calculé de la même manière et sur des bases identiques par 
les banques  et  les  établissements  de crédit,  devant  permettre :  -  au  futur  emprunteur de  pouvoir 
comparer le coût des financements proposés ; - de s'assurer que ce taux reste en deçà du taux d'usure. 
 
Le taux effectif global est un taux annuel, obtenu en multipliant le taux de période par le rapport 
entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire, à terme échu et  exprimé pour cent 
unités  monétaires. 
 
Exemple : A un taux mensuel de 1 %, correspond un taux effectif global annuel de 1 % x 12 mois : 
12 %. Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à 
la  périodicité des  versements  effectués  par  l'emprunteur.  Il  assure,  selon  la  méthode  des  intérêts 
composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par 
l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant, 
estimés.  
 
La  période  peut  correspondre  au  semestre,  au  trimestre,  mais  ne  peut  être  inférieure  au  mois.