Les taux et taux bancaires
Le taux de l'intérêt légal
Le taux de l'intérêt légal, fixé pour la durée de l'année civile, est égal à la moyenne arithmétique des
douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du
Trésor à treize semaines. 2009 : 3,79%
Le taux de base bancaire
Le taux de base bancaire (TBB) est le taux d'intérêt annuel fixé par la banque et qui sert de base au
calcul du prix des crédits qu'elle consent.
Ainsi, le coût d'une ligne d'escompte commercial sera décomposé de la façon suivante : taux de base
de la banque + 1,10 %, soit un taux annuel de 8,10 % (dans l'hypothèse d'un taux de base de 7 %).
Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire, qui dépend lui-
même des conditions du marché (loi de l'offre et de la demande).
Chaque banque fixe en principe librement son taux de base. De fait, toute décision en ce sens est le
résultat de concertations avec les autorités monétaires (notamment avec le ministère des Finances) ;
elle est liée à l'évolution des taux pratiqués sur le marché monétaire. On constate d'ailleurs que
beaucoup des banques appliquent le même taux de base et que celui-ci résulte souvent d'une
"entente" bancaire.
Le taux de base bancaire détermine, par différence avec le taux du marché monétaire (qui est le taux
auquel les banques se procurent des capitaux), l'essentiel de la marge bénéficiaire des banques
résultant de l'octroi des crédits (dans la mesure où le taux des crédits n'est pas fondé sur le taux du
marché monétaire, ce qui tend à se généraliser, surtout pour les grandes entreprises).
Les banques ne peuvent prêter, en principe, en dessous du taux de base bancaire.
Taux de base bancaire et taux du marché : De nombreux emprunts et concours bancaires accordés
aux entreprises sont aujourd'hui octroyés et négociés sur la base de taux indexés sur le taux du
marché monétaire. De plus, certaines grandes entreprises financent leur exploitation par des billets de
trésorerie au taux du marché monétaire auquel est appliquée une majoration.
Le taux effectif global
Le taux effectif global est un indicateur, calculé de la même manière et sur des bases identiques par
les banques et les établissements de crédit, devant permettre : - au futur emprunteur de pouvoir
comparer le coût des financements proposés ; - de s'assurer que ce taux reste en deçà du taux d'usure.
Le taux effectif global est un taux annuel, obtenu en multipliant le taux de période par le rapport
entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire, à terme échu et exprimé pour cent
unités monétaires.
Exemple : A un taux mensuel de 1 %, correspond un taux effectif global annuel de 1 % x 12 mois :
12 %. Le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à
la périodicité des versements effectués par l'emprunteur. Il assure, selon la méthode des intérêts
composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par
l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et frais divers, ces éléments étant, le cas échéant,
estimés.
La période peut correspondre au semestre, au trimestre, mais ne peut être inférieure au mois.