Module 3-Le changement d`empire (1763-1791)

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Module 3-Le changement d’empire (1763-1791)
3.1-La Nouvelle-France conquise (1760-1763) :
3.1.1-Le régime militaire anglais (1760-1763) :
Bien que la Guerre de la conquête soit terminée, la Guerre de Sept Ans (1756-1763) se poursuit en Europe.
Par conséquent, la Nouvelle-France est administrée par les militaires anglais (régime militaire anglais).
La paix est finalement signée entre la Grande-Bretagne et la France lors du traité de Paris en 1763. La
France cède toutes ses possessions en Amérique du Nord à la Grande-Bretagne à l’exception des îles Saint-
Pierre-et-Miquelon. Les Canadiens deviennent donc des sujets britanniques.
De leur côté, les Amérindiens, sous la direction de Pontiac, se soulèvent en 1763. Après l’annonce du traité
de Paris, la paix est rétablit en 1766.
3.1.2-La Proclamation royale de la Province of Quebec (1763) :
Une fois les possessions françaises de l’Amérique du Nord obtenues, la Grande-Bretagne doit décider de la
gestion de sa nouvelle acquisition. Cela se fait par une constitution : la Proclamation royale.
Proclamation royale de la « Province of Quebec » (1763)
1-Frontières
2-Gouvernement civil de la
« Province of Quebec »
3-Système judiciaire
4-Serment du test
-des Canadiens : réduites à la vallée du Saint-Laurent
-des Amérindiens : immenses (à l’ouest des 13 colonies)
-des Anglais des 13 colonies : inchangées. Cela est une des causes de la
révolte américaine.
-Gouverneur : -fait des lois, a un droit de veto et possède les pouvoirs
judicaires et militaires.
-Conseil : -nommé et protestant (donc anglais)
-Chambre d’assemblée (n’est pas créée)
-Lois civiles et criminelles anglaises (la religion catholique est illégale
et le régime seigneurial n’est pas reconnu)
-Renier la religion catholique pour être fonctionnaire (employé de
l’État).
Le premier gouverneur anglais de la « Province of Quebec » est Murray. Il reçoit des instructions secrètes
visant à angliciser les Canadiens en imposant la religion protestante, en instaurant un nouveau mode de tenure
des terres (les cantons), en assurant une éducation protestante et anglaise (langue) ainsi qu’en favorisant
l’immigration anglaise.
Néanmoins, la majorité des Canadiens adoptent une attitude conciliante envers les Britanniques. Les
paysans, qui représentent la majorité des francophones, veulent surtout la paix et retourner travailler leur terre.
Par ailleurs, l’Église catholique tente d’assurer sa survie et de renouveler ses effectifs en s’attirant les bonnes
grâces de la Grande-Bretagne en demandant aux Canadiens de se soumettre à la nouvelle métropole de la
colonie. Enfin, au niveau économique, l’économie repose toujours sur le commerce des fourrures.
3.2-La « Province of Quebec » au sein de l’Empire britannique (1763-1791) :

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3.2.1-Les compromis des premiers gouverneurs britanniques:
Cependant, peu de Britanniques viennent s’installer dans la « Province of Quebec » (300 en 1763 sans
compter les militaires). Cela rend difficile, voir impossible la politique d’anglicisation des Canadiens. Par
conséquent, les deux premiers gouverneurs britanniques de la colonie, Murray et Carleton, adoptent une politique
de conciliation à l’égard des Canadiens.
Ils font donc des compromis non écrits : les lois civiles françaises sont appliquées dans les tribunaux de
première instance, les Canadiens peuvent travailler pour le gouvernement sans prêter le serment du Test et on
autorise la nomination d’une évêque catholique. Carleton ira même jusqu’à nommer quelques Canadiens au
Conseil.
Cependant, ces compromis n’éliminent pas les tensions pour autant. Les Canadiens demandant davantage
de concessions. Ils veulent l’abolition du serment du Test, une plus grande application des lois civiles françaises
et le retour de la dîme. Du côté anglophone, il y a une division. En effet, il y a le French Party, qui est favorable
aux Canadiens (composé du gouverneur, des administrateurs et des officiers), et le British Party, qui désire
l’assimilation des Canadiens et l’application intégrale de la Proclamation royale. Il s’agit des marchands
britanniques (appelés Montrealers). Ils envoient de nombreuses pétitions au roi et au parlement d’Angleterre.
3.2.2-La Guerre d’indépendance américaine (1776-1783) et ses conséquences :
Les 13 colonies d’Amérique du Nord ont toujours eu une grande autonomie. Cependant, après la Guerre de
Sept Ans, la Grande-Bretagne désire resserrer son contrôle sur ses colonies. Par conséquent, le parlement
britannique impose des taxes aux 13 colonies. Il y a le Sugar Act (sucre) (1764), le Stamp Act (étampe) (1765),
la taxe sur le thé et les « Townshend Duties » qui sont une taxe sur les matières premières importées dans les 13
colonies (1767). Les colons des 13 colonies refusent de payer ses taxes s’ils ne sont pas représentés au parlement
britannique (No taxation without representation). De plus, la couronne britannique a refusé aux colons de ces
colonies de s’établir vers l’ouest : ces territoires sont réservés aux Amérindiens. L’agitation est donc importante
dans les 13 colonies.
Face à cette agitation, la Grande-Bretagne décide de s’assurer la fidélité des Canadiens en faisant des
concessions en adoptant une nouvelle constitution pour la « Province of Quebec ». C’est l’Acte de Québec
(1774).
Acte de Québec (1774)
1-Territoire
2-Religion
3-justice
4-politiques
-Ajout de la région des Grands Lacs et de l’Ohio
-Retrait du Serment du Test et droit de percevoir la dîme (reconnaissance de la religion
catholique)
-Retour aux lois civiles françaises (les lois criminelles anglaises sont maintenues)
-Droit des Canadiens d’accéder au Conseil
Les réactions dans la « Province of Quebec » varient :
Réactions à l’Acte de Québec
1-French party
2-Clergé
3-Seigneurs
-Espoir d’obtenir l’appui des Canadiens
-Comblé par les avantages religieux
-Ravis de garder leurs privilèges (seigneuries)

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4-Peuple canadien
5-British party
(« Montrealers »)
-déchiré : satisfait du retour des lois civiles françaises et insatisfait du retour de la
dîme (impôt religieux) et de l’augmentation des droits seigneuriaux.
-déchiré : satisfait de l’augmentation du territoire qui facilite le commerce des
fourrures et insatisfait des avantages donnés aux Canadiens.
Cependant, pour les 13 colonies, l’Acte de Québec est inacceptable et augmente les tensions entre les
colons anglais et la métropole. En 1775, les colons envahissent la « Province of Quebec », mais ils sont
repoussés. Encore, une fois, les réactions face à l’invasion sont variées :
Réactions à l’invasion américaine
Invasion
Action
1-Clergé
2-Seigneurs
3-Montrealers
(British Party)
4 4-Peuple canadien
5-French Party
-pour l’Angleterre
-contre les Américains
-divisés
-résistance passive
-déçu
-Encourage les Canadiens à s’enrôler dans l’armée.
-S’enrôlent comme officiers dans l’armée.
-Certains sont sympathiques aux Américains. La majorité est
fidèle à l’Angleterre en raison du commerce.
-Reste neutre et ne s’engage dans aucune des armées.
-Échoue à gagner le peuple canadien à leur cause.
La Guerre d’indépendance américaine débute réellement le 4 juillet 1776 avec la proclamation
d’indépendance des États-Unis d’Amérique. Ceux-ci, avec l’aide de la France, remportent la victoire contre la
Grande-Bretagne. Cette dernière reconnaît l’indépendance des États-Unis par le traité de Versailles de 1783.
Ce traité a des conséquences importantes pour la « Province of Quebec ». En effet, la colonie est amputée
de tous ses territoires au sud des Grands Lacs (vallée de l’Ohio). De plus, le Lac Michigan et la moitié des autres
Grands Lacs deviennent américains. La traite des fourrures est donc déplacée vers le Nord-Ouest. Par ailleurs, le
traité de Versailles a un impact important au niveau démographique. En effet, certains colons des 13 colonies,
appelés les Loyalistes, sont restés fidèles à la Grande-Bretagne durant le conflit. Les Loyalistes émigrent des
États-Unis. Environ 7000 s’installent dans la « Province of Québec », principalement dans la région des Cantons
de l’est et au sud la colonie (au nord du lac Ontario et du lac Érié).
Les Loyalistes ont plusieurs demandes. Ils veulent vivre à l’anglaise (lois civiles anglaises), dans un
territoire à eux avec un mode de tenure anglaise (les cantons) et avoir une chambre d’assemblée. Londres répond
favorablement aux demandes des Loyalistes en promulguant une nouvelle constitution en 1791 : l’Acte
constitutionnel. Ceci amène la division de la « Province of Quebec » en deux (Haut-Canada et Bas-Canada) et la
création d’une chambre d’assemblée pour chaque colonie.

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Synthèse du Module 3
De 1760 à 1763, la Nouvelle-France est gérée par ___________________. Il s’agit du régime______________
Situation des les 13 colonies entre 1763 et 1773 :
Conséquence
Voir les réactions dans les notes de cours (pages 2 et 3)
Problème : Les Canadiens représentent ______
de la colonie. La Proclamation royale ne peut
pas__________________________
Traité de Paris (17 )
Qu’arrive-t-il à la Nouvelle-France?
Elle devient__________________________
Sauf_______________________________
Proclamation royale (17 )
Objectif :
Les clauses sur :
Nom du territoire :
-la religion :
les lois :
-criminelles
-civiles
-donc le régime seigneurial n’est
le territoire :
-des Canadiens :
-des Amérindiens :
-le gouvernement :
Concessions non écrites des gouverneurs Murray
et Carleton
Religion :
Lois :
Gouvernement :
Acte de Québec
But :
Les clauses sur :
la religion :
les lois :
-civiles :
-criminelles :
-le gouvernement :
Invasion de la Province of Quebec
Par qui?
Réactions dans la Province of Quebec?
Clergé :
Paysans canadiens :
Seigneurs canadiens :
British Party :
French Party :

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La Guerre de 1776 à oppose les 13 colonies américaines
à
Le dénouement de cette guerre :_________________________________ par le Traité de
Décision du roi et du parlement britannique :
Du régime français au régime anglais
Éléments de changements
Éléments de continuité
Conséquences du Traité de Versailles sur la Province of Québec
Territoire :
Économique :
Société/démographique :
Demandes des Loyalistes
Religion : territoire :
Lois : politique :
Langue :