Transmission données RAA et registre FIV
1 avenue du Stade de France
93212 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
Tél. : 01 55 93 65 50 – Fax : 01 55 93 65 55 www.agence-biomedecine.fr
Annexe : transmission des données du rapport annuel d’activité et du registre national des FIV
Type de données
Information recueillie
Date limite de
transmission
Mode de transmission
Rapport annuel
d’activité
Recensement de l’activité globale
par centre d’AMP
Avant le 1er janvier de
l’année N+2
Modèle de rapport
téléchargeable sur l’espace
experts du site de l’Agence.
Envoi par mail ou par courrier
au pôle évaluation de la DMS
(tec.eval@biomedecine.fr)
Registre national des
fécondations in vitro
Recensement de l’ensemble des
données individuelles de FIV :
- Fiche cycle (ex fiche tentative)
- Fiche décongélation-congélation
d’embryon (ex fiche TEC)
- Fiche grossesse
Entre le 1er janvier et le 31
mars de l’année N+2.
Si toutefois vous
rencontriez des difficultés
matérielles ne vous
permettant pas de les
transmettre nous vous
serions gré de nous en
avertir
Un seul export annuel via le
portail sécurisé de l’Agence (1).
(1) Connexion possible après demande écrite, d’un login et d’un mot de passe. Formulaire disponible sur le site :
www.agence-biomedecine.fr
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