Première partie : les acteurs principaux des relations internationales

Relations internationales
Bibliographie
-« les RI » Serge Suz édition Montchrestien
- Jean Roche
- Daniel Collard édition Armand colin
- « Annuaire français des relations internationales » Serge Suz
Plan
I) Les principaux acteurs des relations internationales dans le monde
- l’État
- les organisations internationales
- les FMN ont plus de présence économique que la plupart des États
- l’individu
II) Les relations paisibles entre États
- exemple des relations économiques entre États
- domaines des communications internationales
- techniques de mise en œuvre des relations entre les USA
III) Les relations conflictuelles
- guerre
- sécurité collective
- les principes des règlements pacifiques des litiges qui opposent des États
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La première partie portera sur les acteurs principaux des relations internationales dans le monde
contemporain (l’Etat, les organisations, les multinationales, l’individu). On va examiner l’état qui
n’est plus le seul acteur, et nous verrons aussi que les organisations internationales jouent un rôle
croissant. On étudiera comme acteur des relations internationales l’individu qui arrive a défendre ses
droits, et car des autorités transnationales nous poursuive (génocide, crime contre l’humanité). Dans
une autre partie on verra les relations paisibles (économiques entre Etats). Dans un 2ème chapitre on
verra la technique des relations de la mise en œuvre d’un état (les traités, les accords internationaux
conclus sur une base latérale et multilatérale). Les traités ne sont pas les seuls documents qui
organisent l’état, la coutume joue un rôle important à l’intérieur des états. On étudiera aussi les
principes qui régissent les organisations internationales. Enfin dans une 3ème partie portera sur les
relations conflictuelles. Dans un 1er temps on parlera de la guerre et de la sécurité collective. Et dans
un dernier chapitre on parlera du principe du règlement pacifique des différents litiges qui opposent
les états les uns aux autres.
Les relations internationales sont des relations entre nations. Il n’est pas facile de trouver une
définition pour les termes nationaux. Cette définition dépasse les juristes, cette notion est laissée aux
historiens, philosophes. La psychologie intervient dans les relations internationales (Ernest Renand
ensemble d’hommes et de femmes qui ont une histoire commune, un avenir commun).
Comment se produisent les nations ?
Le concept de nation renvoie essentiellement à une réalité européenne pas si vieille que cela.
L’heure sonne à la fin du 18ème et 19ème siècle.
On cherche avec la philo des droits de l’homme à affranchir des multiples contraintes nées sous
l’ancien régime, contrainte politique qui n’était pas démocratique. Le roi de France ou haut
fonctionnaire du roi pouvait envoyé qq1 en prison. La prise de la bastille est le moment de la lutte
contre l’oppression en 1789. Il y avait des contraintes de nature économique on ne pouvait pas
exercer la carrière de son choix. La révolution cherche à hisser l’individu au premier rang et surtout la
femme. La nation est considérée à l’époque comme l’ensemble des citoyens français prêts à lutter
contre la liberté publique, contre l’ennemi de l’intérieur, les nobles, les royalistes, une partie de
l’église catholique et une partie de la pop manipulée par les royalistes qui n’ont rien compris aux
avancées sociales.
La nation française est un concept très large, la question de la nationalité française était considérée
de manière très généreuse. Des gens de tous les coins de l’Europe sont venus en France pour lutter
contre la sauvegarde des libertés.
La France est une puissance par excellence impérialiste qui veut la disparition de telle ou telle culture
qui se base sur une religion différente (Russie avec le Tsar). Le catholicisme est venu avec la grande
armée de Napoléon. Plusieurs peuples d’Europe vont à leur tour obtenir le sentiment qui constitue
des nations qui sont des groupes qui ont un passé, présent et avenir communs. Napoléon fabrique la
nation allemande. Les jeux allemands souvent prussien se battent contre les armées napoléoniennes
pour un idéal national. S’oppose maintenant une nation allemande qui est plus étroite et qui est
basée sur la notion de race. La Gaule est un vaste pays aux frontières presque inexistantes où il y a
un brassage de population (les romains, tribus germaniques qui déferlent sur la Gaule après la
démission de l’empire romain). Il y a un brassage de pop moins important au centre de l’Europe,
mais il n’y a pas de pureté de sang allemand. Les tribus germaniques ne sont pas autochtones de
l’Allemagne. Les concepts de nations ne peuvent pas être scientifiquement cernés. La nation en tant
que telle est une idée que nous avons dans notre tête, qui nous est transmise par nos mères. Mais
l’école et les manuels scolaires jouent aussi un rôle important, ils véhiculent des idées.
La nation aujourd’hui voit le jour pour l’essentiel avec la révolution française et avec la lutte de
plusieurs pays européens contre la révolution française. Le 17ème siècle est l’ère des nationalités. La
différence la plus constatée est la différence linguistiques, est-ce que la langue créée la nation ? Oui
et non. Exemple contraire de la France. Dans la France historique il n’y avait pas que le français qui
parlait le français. Il y avait des langues régionales. Il y a eu des moments de crises entre le groupe
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parlant une langue régionale et la majorité qui parlait le français. Malgré ces crises il est difficile de
dire qu’au sein de la France il y a une nation bretonne ou picarde, alsacienne ou corse. Le propre de
l’histoire et de la doctrine de la France est de mélanger tout ce monde qui a des origines historiques
différentes. La nation française ne s’appuie pas sur des caractéristiques telles que la race, la langue
ou la religion. C’est la révolution française qui cherche à dépasser tous ces clivages réels. Mais ce
n’est pas le chemin qu’on a pris ailleurs en Europe, là-bas on a pu s’appuyer sur des caractéristiques
objectif comme la langue. D’une variante d’une même langue on peut faire des nations différentes. 2
exemples : le néerlandais est une langue germanique mais pratiquement identique à celle parlée en
Allemagne du nord. Les néerlandais presque calvinistes ont lutté contre le roi Philippe II d’Espagne
qui était catholique. La langue qu’est le néerlandais est une langue à part. Le Luxembourg a une
culture mixte latine et germanique. Les 2 langues sont depuis toujours parlées dans ce pays même si
la langue allemande à une variation dialectale. L’état luxembourgeois ne veut plus entendre parler de
l’allemand.
Le dialecte local va être considéré comme une langue à part. on aboutit à une autre relation bizarre
entre langue et nation. Dans la Yougoslavie la langue est appelée serbo-croate ou croato-serbe. Une
multitude d’états se créé avec la fin de la Yougoslavie. La Croatie ne veut plus de cette langue, de
même de la Serbie. Du coup ces 2 peuples linguistiquement proches vont inventer des mots
différents pour que chacun ait sa propre langue. En Bosnie la langue officielle est le Bosniaque. Le
Monténégro est devenu indépendant, les autorités vont proclamer comme langue officielle le
monténégrine.
Synthèse : rien de plus difficile que de définir la nation, difficile de séparer une nation d’une nation
voisine. Les nations sont une invention des élites, des états européens au 19ème siècle. Ce concept va
chercher à s’appuyer sur la langue mais il n’y pas de vraies différences entre le Serbe et le croate. On
peut tenter de persuader les gens qu’ils sont différents de leurs voisins.
Les nations telles que nous les comprenons aujourd’hui n’ont pas existé. Au sein de l’empire romain
on ne faisait pas de distinctions de ce genre, de même dans l’empire ottoman.
En langue française on utilisait un autre terme pour le droit international « jus gentium = droit des
gens ». En allemand cela se dit « Völkerrecht ».
Ailleurs il peut y avoir une différence entre nation et état. Au sein d’un Etat plusieurs nations peuvent
coexister. Le droit international a un fondement basique c’est la coexistence de plusieurs entités
formées sur le modèle étatique. Il y a toujours eu des relations internationales et du droit
international. Depuis l’aube de l’humanité 2 groupes d’humains ont été créés. Les groupes
deviennent numériquement importants, car on peut fournir une meilleure vie à chacun des membres
du groupe lorsque le groupe est relativement important.
Comment apparaisse des groupes d’humains ?
Il y a une époque, il y avait des documents écrits cette période commence à l’an 3000 avant notre
ère en Mésopotamie. Il s’agit de communautés humaines relativement petites, des cités états
(Sumer). La religion, l’écriture va naître à cette période. L’ère des royaumes et des empires a pu
commencer en Mésopotamie et en Egypte. Durant toute cette période aucun état n’arrive à détruire
un autre état. Il s’agit d’une guerre constante avec des alliances, des traités paix écrits. Le premier
parvenu est appelé Qadesh 1500 avant notre ère entre le pharaon d’Egypte et d’Hittite.
Il y aura un moment ou cet espace culturel ne constituera un seul Etat la Perse. De là va naître les
services publics. En perse il y a développement d’un très grand service postal. Les personnes, les
marchandises et les idées vont circuler de l’Egypte, jusqu’à la mer Egée, et l’Inde actuelle. C’est un
empire universel qui existe dans la partie orientale de l’Asie. Devant cet empire tout le monde se
prosterne sauf la Grèce. L’antiquité grecque est faite de touts petits états qui entretiennent de
mauvaises relations.
Ces cités états de la Grèce classique ont le sentiment d’appartenir à une même ère civilisationnelle.
Rome va naître et va finir en empire universel. A son heure de gloire l’empire romain comprend tout
ce qui existe comme territoires civilisés dans le monde à l’exception de l’Asie de l’est. Une vaste
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partie de l’Europe, l’Afrique du nord, le Caucase appartiennent à un seul état. Il n’y a pas de place
pour d’autres états. Rome c’est le seul état donc il ne peut pas exister de droit international ni de
relations internationales. Rome est la mort du droit international. Mais pourtant Rome va garder son
universalité pendant des siècles.
Le moyen âge peut alors commencer il sera caractérisé par une extrême dispersion du pouvoir
pendant presque 10 siècles. Le droit international connaît ainsi une nouvelle vie. Les relations entres
états sont très intenses et très mauvaises (guerres).
Les états barbares sont souvent éphémères. Les frontières sont peu stables. Ce n’est que
progressivement qu’une certaines stabilité va s’emparer de l’Europe occidentale. Mais il y aura une
stabilité au niveau religieux. Tout le monde se confie au pape et la parole du pape est très
importante.
Il y a une certaine nostalgie de l’empire romain. Mais l’empire carolingien de charlemagne ne va pas
durer. La stabilité qu’on avait espéré avec ce grand empire. On va rechercher cette stabilité quelques
siècles plus tard dans le saint empire romain. Une nouvelle dynastie va apparaître les Habsbourg.
L’apogée de l’empire des Habsbourg lorsque la famille est détrônée lorsque arriva Charles Quint.
François 1er perd les batailles contre Charles Quint qui était le leader. François 1er pour résister à
l’impérialisme de Charles Quint à fait appel à un sultan de l’empire Ottoman Su liman le magnifique.
Charles Quint à l’apogée de son pouvoir devient de plus en plus religieux à tel point qu’il abandonna
son trône et devient moine. D’où l’apparition des Habsbourg d’Espagne et les Habsbourg de Viennes.
Philippe II d’Espagne va chercher à mater les mouvements protestants dans son pays. Une nouvelle
nation (les Pays-Bas) va faire son apparition en Europe. La grande défaite de Philippe II est contre
l’Angleterre. L’invincible armada de Philippe II va être détruite par la reine Elisabeth.
Le royaume de France commence à respirer un peu. Le roi de France ne se contente pas de survivre,
il sera la bête noire des Français. La France cherchera a consolider ses défenses, ses frontières vont
être défendues comme avec Louis XIV. Son ambition est de faire du fleuve Escaut une frontière
naturelle. Le succès de Louis XIV est réel. La dynastie des Habsbourg d’Espagne s’éteint.
La guerre de la succession d’Espagne peut alors commencer, le succès sera au rendez-vous. Les
Habsbourg vont pouvoir devenir roi d’Espagne. Depuis la dynastie royale d’Espagne fait parti des
Bourbons. Les autres puissances mettent une condition que jamais les bourbons d’Espagne ne
peuvent devenir roi de France.
européen n’est suffisamment puissant pour s’imposer au niveau continental.
Louis XIV malgré tous ses succès jusqu’à sa mort en 1715 c’est d’avoir consolider son royaume. La
frontière du nord de la France ne changera plus depuis la signature du traité D’Utrecht de 1713.
Les successeurs de Louis XIV ne sont pas dignes de lui.
Le 18ème siècle est le siècle de la culture qui deviendra la langue universelle. La France à l’époque est
le pays le plus peuplé de l’Europe. C’est la grande nation.
Environ 1 million de soldats français sont morts dans les batailles.
Plus que jamais la France à la fin du 18ème nourrit ses ambitions universalistes. La déclaration des
droits de l’homme et du citoyen est par excellence universelle. La France sera une menace pour les
autres pays d’Europe. La France va résister et va partir à la contre attaque avec des militaires qui ne
sont pas nobles qui sont des roturiers. Parmi ces militaires il y a quelqu’un qui n’est pas français
Napoléon Bonaparte. Les Bonaparte vont au début du 19ème siècle vont régner sur plusieurs
royaumes d’Europe. Pratiquement tous les frères Bonaparte vont devenir des rois.
Napoléon part à l’aventure contre la Russie. Il ne va jamais réussir à se redresser. En 1815 à Waterloo
près de Bruxelles se sera la défaite. Le 19ème siècle sera un siècle de stabilité. Il y aura des bases
solides comme le congrès de Viennes en 1815. Les bourbons reviennent au pouvoir à Paris. La France
réussira à partir dans les années 1820 à gagner la confiance des autres et à entrer dans la sainte
alliance (l’Autriche, la Prusse avec l’empereur Metternich
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et l’Angleterre et la Russie). En 1830 une révolution chasse le dernier roi bourbon français Charles X.
la révolution des Bruxellois mettra à l’échec la sainte alliance. Le sud de la Hollande ne deviendra pas
français mais ne restera pas néerlandais non plus. Le système stabilisant de la sainte alliance sera
écarté quelques années plus tard par les français en 1840. Et on chasse à partir de ce moment la
monarchie. Une république va voir le jour mais ne va pas durer. Napoléon III va prendre le pouvoir et
il sait que les puissances ne voient pas de bon œil son arrivée à Paris. Il va chercher à apaiser les
autres états. Le Bonaparte sera accepté et au même moment son oncle Napoléon 1 er devient une
figure célèbre en Angleterre. Napoléon III sait en tirer bénéfice de cette situation. Le roi n’est pas un
partisan de la stabilité en Europe. Sa patience sera couronnée de succès dans les années 1860, quand
les autrichiens furent chassés d’Italie. Une nouvelle grande puissance va arriver sur la scène
internationale. En chassant les autrichiens d’Italie cela va abolir l’état papale.
Pour les millions de fidèles catholiques en Italie, l’état italien n’est pas légitime car ils ont enlevé
l’état du pape.
Napoléon III est très heureux lorsqu’il arrive à mettre hors course les Russe lors de la guerre de
Crimée en 1867. La victoire de la Prusse change la donne en Europe après la bataille de Sanova en
1867.
Le moment est venu que l’Allemagne renaisse en tant qu’état. Le 2ème Reich voit le jour à Paris et
l’Allemagne deviendra la nouvelle puissance c’est l’age d’or pour la culture, l’assurance et la langue.
L’Allemagne inquiète presque tous les états européens à commencer par l’Angleterre, la France et la
Russie.
Lorsqu’un état devient trop puissant il est une menace pour les autres. Comme pour l’alsace lorraine
par exemple. Les inquiétudes les plus grandes sont britanniques car l’Allemagne ne veut plus rester
puissante en Europe elle veut amorcer une vraie puissance coloniale. L’Allemagne est un état
nouveau en Europe (date de création 1870). D’autres pays européens comme la France et la grande
Bretagne se sont déjà attribués des comptoirs coloniaux tout autour du monde. Les élites politiques
et le peuple allemand sont peu chauds pour l’aventure coloniale. Une Allemagne sans colonie sera un
nain politique et militaire. En tout premier lieu l’Allemagne se dote d’une flotte marchande et
militaire.
L’Angleterre a toujours vécu de très près les différentes périodes de l’histoire européenne tout en
gardant ses distances de la politique continentale. Les britanniques ont conscience d’habiter une île
qui les sépare culturellement des autres pays européens. Gibraltar, Malte et Chypre sont occupés par
les Anglais, cela suffit pour contrôler la méditerranée. Le monde se précipite vers une guerre en 1914
qui ne devait pas durer. Les fronts sont stabilisés par les allemands, la guerre a lieu sur le sol russe,
belge et français. L’Allemagne a quelques alliés la Hongrie surtout, l’Autriche, l’empire ottoman. Face
à ces puissances centrales il y a la France et la Grande Bretagne qui deviennent alliés avec la Russie.
Les stratégies des uns et des autres sont catastrophiques. On cherche à faire la guerre comme du
temps de Bonaparte alors que les armements sont beaucoup plus développés. Des millions de
soldats sont morts pour aucun bénéfice militaire. En 1917 et 1918 l’Allemagne est toujours là. Une
autre puissance jusque là neutre les USA entrent en guerre en 1917. La plupart des américains sont
allemands mais sont contre l’Allemagne. Le président Wilson démocrate était un homme visionnaire.
Il ne veut pas la destruction de l’Allemagne mais ne veut pas l’abolition de la monarchie austro
hongroise.
Le destin de Clemenceau est la destruction des ennemis de la France.
L’Allemagne va payer cher sa défaite, le slogan le plus populaire est le « Bosch perd ». Et la France
installe les militaires en Rhénanie.
Une autre victime est l’empire ottoman, il perd une partie de son territoire.
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La France obtient 2 mandats en Libye et au Liban, et la Grande Bretagne en Irak, Jordanie et la
Palestine. Pendant la guerre les britanniques ont réussi le coup de maîtres de détourner les arabes
des turcs.
Une autre victime de la 1ère guerre mondiale est l’empire tsariste. La Moscovie va étendre son
pouvoir vers l’est. L’empire russe est l’un des grands vainqueurs au Congrès de Viennes en 1815.
Mais c’est empire va s’effondrer pour des raisons internes. Cet empire va réussir à provoquer une
révolution qui viendra à bout des Romanov et donc de l’empire. Ce sont des partis ouvriers assez
radicaux créés par Karl Marx et Engels. La sociale démocratie allemande prendra sa distance avec
l’enseignement révolutionnaire de Marx. Les bolchevick vont être à l’origine de la révolution antitsariste. La Russie n’est pas le premier état communiste au monde car c’était la France le 1 er. On peut
parler d’une prolifération étatique. L’empire austro hongrois disparaît sous l’oppression des français.
La bohême et la Moravie et la Slovaquie faisaient parti du royaume de la Hongrie mais un nouvel état
voit le jour qu’est la Tchécoslovaquie. La géographie de l’Europe de 1919 1920 n’a rien à voir avec
celle de 1914.
La première tendance aura comme chef de file Joseph Staline qui veut le communisme reste dans la
Russie et c’est elle qui va l’emporter. La 2ème tendance aura comme chef Trotski qui veut que le
communisme s’exporte hors de la Russie.
En Italie il y aura des réactions. Mussolini va prendre le pouvoir dans les années 1920 pour sauver
l’Italie du communisme. En Allemagne un autre mouvement va voir le jour par Adolphe Hitler.
En 1936 c’est le front populaire qui va gagner en France. Des forces bourgeoises vont chercher à
négocier avec Hitler en 1938 avec les accords de Munich. Hitler donne de l’assurance aux anglofrançais. Les premières victimes du nazisme étaient l’Autriche et la Tchécoslovaquie. Des états vont
de plus en plus aller vers Hitler, et d’autres vers le fascisme (états baltes).
En 1936 l’Espagne est en révolution par Franco mais cela va être un échec. Cela se transforme en
guerre civile il y aura d’un coté les francistes qu’Hitler et Mussolini soutiennent. L’Allemagne attaque
la Pologne. La France et l’Angleterre déclarent la guerre à l’Allemagne. En 1939 Hitler passe un
accord avec son ennemi juré les soviétiques. Les nazis et les communistes veulent gagner du temps,
ils sont tristes de voir que les occidentaux font les yeux doux à Hitler. Staline ne croyait pas qu’Hitler
allait rompre cette alliance avec Moscou aussi rapidement. Pendant un moment l’union soviétique et
l’Allemagne arrivent à se partager l’Europe de l’est (Pologne et les pays Baltes). En 1941 Hitler
envahit la Russie. Staline a commit une erreur impardonnable, il croyait qu’Hitler n’avait pas d’avion.
Il vient un moment où le seul peuple qui résiste est le peuple anglais. Ce peuple s’appui
immensément sur son empire colonial. L’invasion de l’URSS est relativement mal préparée, et dès
1942, les échecs se succèdent. L’aveuglement d’Hitler continuera lorsque les USA rompront leur
neutralité pour rentrer en guerre avec les britanniques et l’URSS.
Conclusion : Au XXème siècle, il y a au centre de l’Europe une très grande puissance : L’Allemagne. A
2 reprises, l’Allemagne est sur le point d’imposer sa volonté sur tout le continent, mais échec à
chaque fois. On voit que lorsqu’un Etat devient trop puissant que tous les autres se coalisent pour le
combattre. La 2ème guerre mondiale est coûteuse en vies humaines : 16 millions de morts allemands
et 20 millions de morts soviétiques. Les soldats américains morts sont de 300 000. Surtout, aucune
bataille n’est livrée sur le sol américain, sauf sur Pearl Harbor.
Les américains, britanniques et soviétiques sont les grands vainqueurs. En tout cas, un Etat
parviendra à se faire passer par un vainqueur : La France grâce à Charles de gaule. Les américains
connaissaient à peine de gaule.
Les américains, après la guerre, vont faire entrer dans le clan des puissances victorieuses la Chine.
Mais la plupart provinces chinoises étaient occupées par le japon. A terme, les idées américaines
étaient mauvaises. Le 5ème grand sera donc pendant longtemps un ennemi des USA. Le monde sera
divisé après la 2GM :
- Les démocraties occidentales
- L’URSS et les démocraties populaires.
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Ex : La création d’un Etat communiste dans la zone d’occupation soviétique en Allemagne, La
création d’une république démocratique et populaire de Corée (du Nord) qui presque aussitôt
envahit le reste de la péninsule.
Les occidentaux (presque uniquement les USA) se battent pour contenir la puissance nord coréenne
(armée la l’URSS) et comme les nord coréens commencent a avoir des problèmes sur le terrain, la
Chine leur vient en aide (1 millions de chinois envoyés). Résultat : Match nul. 2 Etats coréens sont
crées : un communiste et pro occidental. La situation reste figée depuis 1953 (armistice entre les 2
Corées).
En Europe, l’armée rouge se trouve à 2 étapes de tour de France de la frontière française. En plus, en
France, mais aussi dans d’autres pays européens, il y a de puissants partis communistes. Comment
réagir à cette situation ?
Par la réunion des Etats démocratiques Ouest européens. Une première tentative sera le conseil de
l’Europe. Une autre tentative aura lieu : La communauté européenne. Le rôle est de résister à la
poussée communiste.
On peut aussi découvrir d’autres catégories d’Etats européens :
- Des Etats pro occidentaux : Portugal, Espagne,…
Par laxisme démesuré, les alliés ont laissé Franco en place (Espagne). Il réussit à se maintenir
au pouvoir jusqu’à sa mort en 1975. Ce n’est qu’à partir de là que l’Espagne pourra enfin
rejoindre le reste de l’Europe occidentale.
En 1974, des sous officiers de l’armée portugaise feront un coup d’Etat pour arriver à la
démocratie.
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Les neutres : ils jouent un rôle non négligeable au point de vue politique et économique. La
principale puissance neutre est la Suisse. Elle n’a pas toujours été neutre. Elle a participée
par le biais de mercenaires à beaucoup de guerres. Mais la Sainte alliance va rendre la Suisse
neutre. Elle ne sera ni proche des français, ni des autrichiens. Alors même que le peuple
suisse est de minorité francophone, et d’une grande majorité germanophone. La Suisse se
prévaudra de sa neutralité durant tout le 19ème siècle. Elle aura quand même un intérêt et
pour la politique internationale. La Suisse deviendra l’Etat européen, qui grâce à sa
neutralité, mettra en place le droit européen. Elle cherche à soulager les souffrances des
gens durant les conflits par le comité international de la croix rouge à Genève. La Suisse
restera neutre durant la 1GM et la 2 GM alors même que toute l’Europe est soit alliée des
nazis, soit occupée par les nazis. La Suisse et le Lichtenstein sont les seuls épargnés. Le duché
du Lichtenstein est sous la protection de la Suisse depuis 1918.
La Suisse sauvegardera sa neutralité même pendant la 2GM. Hitler a sauvegardé la Suisse.
Le passé suisse durant la 2GM n’est pas aussi glorieux qu’on ne le pensait. Hitler ne s’est pas
attaqué à la Suisse car :
 La Suisse était un pays essentiellement de banques et de finances.
 C’est l’armée suisse qui a arrêté Hitler. (avec les garde suisses). L’armée
suisse au 19ème siècle devient la plus efficace de l’Europe et l’est encore de
nos jours. Le chef d’Etat major soviétique a persuadé les stratèges nazis que
l’invasion de la Suisse allait coûter trop cher.
Est-ce que la Suisse pendant la période de la suprématie nazi était vraiment neutre ?
Hitler a pu imposer ses propres lois raciales essentiellement contre les juifs. Il y a eu des
crimes suisses contre les juifs et les tziganes. Le système bancaire et financier est resté intact.
Les nazis ont profité de la manne financière qui se trouvait en Suisse. Ce passé commence à
faire surface grâce à des travaux d’historiens. Le système bancaire suisse et son passé est
encore aujourd’hui dans le collimateur des américains pour leur rôle dans la spoliation des
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principales fortunes juives. Après la guerre, la Suisse retrouve sa neutralité, et retire de la
gloire (légitime) de la création de la croix rouge. Mais qu’a fait la croix rouge durant la 2GM ?
Où sont les visites de la croix rouge dans les camps anglais ou français ? En tout cas, la Suisse
prospère. Mais elle se retrouve dans une position spéciale. De nos jours, elle est entourée
par l’UE. La population se divise entre gens des villes (pro européens) et gens des
campagnes. Autre clivage entre les suisses de langue allemande et les suisses de langue
française. Ils sont en faveur d’un rapprochement envers l’UE. Ce qui résiste le
rapprochement sont les suisses germanophones car ils ont peur de l’Allemagne. D’où vient
cette peur ? Historiquement, le danger de la Suisse est l’Autriche et l’Allemagne. La situation
semble bloquée en dehors du fait qu’il y a quand même quelques ouvertures vers l’UE. La
Suisse ne veut pas perdre sa neutralité dans le monde.
A partir de 1945, il y a des autres Etats neutres : Le principal est la Suède. Ce pays a petit à
petit vu sa puissance décliner sous les coups que lui a portée la Russie qui l’a délogée de
l’espace baltique. La Suède qui a été engagée dans la plupart des conflits européens, est
restée neutre dans les guerres napoléoniennes.
Pendant la 1ère Guerre Mondiale et la 2cnde Guerre mondiale, la Suède resta neutre.
Pourquoi les nazis n’ont pas attaqué la Suède, alors même qu’ils ont conquis la Norvège et le
Danemark ?
Il y avait une façade de neutralité, la Suède a financée l’effort de guerre des nazis et a mis à
la disposition des nazis ses immenses gisements de fer. La Suède renonce même à l’arme
nucléaire alors qu’elle aurait pu l’acquérir bien avant la France. Elle est aussi une puissance
économique mais elle n’a jamais voulu rentrer dans le camp occidental. Elle a donc eu la
sympathie du bloc soviétique. Mais comme elle a collaborée, elle passe pratiquement sous
contrôle américain après la guerre.
Autre pays neutre : La Finlande. Elle devient indépendante en 1919, mais avec beaucoup de
mal (Révolution). Elle a reçu l’aide de l’armée allemande pour cela. La Finlande va être un
Etat anti-soviétique et est entrée en guerre avant Hitler. A la fin de la 2GM, cet allié modèle
des nazis voit son avenir très sombre. L’armée rouge ne l’envahit cependant pas. Elle préfère
la Finlande neutre avec une économie prospère dont elle pourrait user pour recevoir
quelques avantages économiques. La Finlande sera un Etat à part dans le contexte européen.
C’est un Etat démocratique, neutre, mais constamment proche de l’URSS car sous sa menace
constante.
La prospérité de la Finlande est en grande partie due au commerce avec les pays d’Europe de
l’Est et la Russie. Mais des débats s’engagent. Peut-on être autre chose que pro occidental ?
Pourquoi ne pas intégrer l’OTAN.
L’Autriche est un autre Etat neutre. Lorsque la Hongrie devient Etat indépendant,…
L’Autriche reste seule. La capitale, Vienne, est totalement excentrée par rapport au reste de
l’Autriche. Les autrichiens, essentiellement allemands, après la 1GM, veulent devenir
allemand. Ils ne peuvent plus s’offrir le luxe d’être contre la Prusse et ses alliés. Mais
Clemenceau intervient et le traité de l920 interdit à l’Autriche de rejoindre l’Allemagne. Mais
ANSCHLUSS de 1934 : Autriche rejoindra l’Allemagne. Hitler est d’ailleurs autrichien de
naissance. Après la 1GM, l’Autriche est occupée par les 4 grands (USA, URSS, France et GB). Il
y a donc 4 zones d’occupation comme en Allemagne. L’Autriche devient donc neutre. Elle
devient un modèle de démocratie et cherchera à jouer un rôle d’intermédiaire entre l’Europe
et l’Asie et entre le monde occidental et le Tiers monde. Elle sera aussi l’un des trois sièges
officiels des nations unies. La neutralité autrichienne assurera la paix à ce pays et également
une prospérité économique sans précédent. Le PIB par habitant en Autriche est l’un des plus
élevé en Europe. Que faire de cette neutralité (elle avait été imposée en 1955) ? Certes, elle
a assurée la prospérité de l’Autriche, mais le monde a changé. Il n’y a plus de monde
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occidental/oriental… les socio démocrates et les verts veulent garder leur neutralité, mais les
conservateurs veulent rentrer dans l’OTAN.
L’autre neutre est la République d’Irlande. C’est un peuple imprégné de culture britannique.
Mais il y a une différence entre eux et les britanniques.
Les irlandais ont eu une tendance vers l’autonomie déjà au 19ème siècle essentiellement
depuis la famine (1/3 de la population est morte). Une grande partie des survivants a
émigrée. Le pays est resté très sous peuplé. Il recommence à trouver une relative prospérité
au début du 20ème siècle, mais ils gardent une mauvaise opinion face aux britanniques. Après
la 2GM, la GB est très affaiblie. Il y a des troubles en Irlande. L’armée irlandaise gardera
l’Ulster (un comté historique de l’Irlande). La république d’Irlande est créée au début des
années 1920 et rompt avec l’Empire britannique en 1923. Quels sont les rapports en entre
Londres et Dublin ?
L’Irlande restera neutre durant la 2GM. A la fin de la 2GM, l’ancien commandant en chef de
l’armée Irlandaise a adressé à l’ambassadeur de l’Allemagne à Dublin les condoléances les
plus sincères. Mais l’Etat garde une neutralité stricte, mais reste anti-britannique.
Cependant, un grand nombre d’irlandais rejoindront l’armée britannique ou américaine. Cet
anti-britannisme demeure encore de nos jours l’axe principal de la politique étrangère de
l’Irlande, sauf que les 2 pays sont devenus membres en même temps de l’UE. Ils ont appris à
se connaître et à dialoguer entre eux. Grâce à l’UE, l’Irlande a finit par devenir l’un des Etats
les plus dynamiques du point de vue de l’économie. Le PIB par habitant irlandais est de 30%
supérieur au PIB par habitant de l’Italie.
Conclusion : Irlande, Autriche, Suède, Finlande, Suisse, sont neutres, hors ces états mis à part la
Suisse, ont intégrés l'UE. Donc différentes raisons ont mené des pays à être neutre, mais selon la
Suisse être membre de l’union et rester neutre est impossible de part la force commune. La France et
la Grande Bretagne qui s’en tirent vainqueur (guerre mondiale 2) va se poser le problème des
empires coloniaux. C’est grâce à ces empires qu’ils ont pu résister.
A peu près le même paragraphe en haut : [Après la guerre l’un des soucis de Charles de Gaulles
était de faire des concessions. Souvent les colonisés ont cru que beaucoup de choses allaient changer
après la défaite des nazis. Les nazis, eux avait aussi un oignon sur les coloniaux : « alignez-vous avec
nous et nous vous libèrerons des colonisateurs ». Slogan qui ne tient pas debout de part le racisme
de ces derniers. Ce discours marcha tout de même dans une partie de l’Inde et quelques autres
colonies musulmanes.
Le discours de Charles de Gaulles décline une destinée commune quelque soit la couleur de peau.
Petite histoire : Le Général Leclerc à partir de rien à monter une division blindée avec des hommes
oies alors que l’autre troupe ne l’admettait pas. Ce qui a permis une victoire.
Après la libération de la métropole les colonies ont demandé des comptes. Le Général de Gaulles
après la défaite de la France face aux nazis a pu voir que certaines choses doivent changer malgré
son conservatisme. Après la victoire il est écarté du pouvoir. L’objectif des élites de la 4ème république
furent la récupération de l’empire coloniale défis cout que cout. A ce moment la il y a des problèmes
en Algérie et à Madagascar. La réponse des forces françaises est des plus brutales, des milliers de
mort en Algérie estimé à plus de 100 000 aujourd’hui. En France le pays se reconstruit et cherche à
retrouver sa place sur la scène internationale. Ils croient qu’il ne peut pas y avoir de grande France
sans empire colonial. La France va chercher à reconquérir l’Indochine avec énormément de moyens.
Il y a des réussites, mais beaucoup de défaites, entre autre face à l’armée communiste d’Indochine.
La France se retire de l’Indochine et installe une république du Vietnam du Sud qui fait opposition au
9
Vietnam du nord communiste. Puis l’empire colonial commence à faire de l’ombre, il y a des troubles
en Algérie, Maroc et Tunisie. La France reconnaitra l’indépendance du Maroc et de la Tunisie.
L’Algérie était considérée comme une partie intégrante de la France. Elle faisait partie de la
métropole. En revanche le Maroc et la Tunisie on toujours été considéré comme des pays, au 18ème
siècle ils avaient demandé la protection de la France. Au milieu des années 1950 la France conclu un
accord avec le roi du Maroc Mohamed 5 et avec les élites de la Tunisie. L’Algérie elle reste française,
1 habitant sur 10 est Français.
Les évènements vont mener à la fin de la IV république. Le général de Gaulles ne savait pas très bien
ce qu’il fallait faire. L’armée Française arrive tout de même à remettre de l’ordre en Algérie avec
l’aide de pays arabe et pays de l’est. La méthode utilisée « Napoléonienne » est encore enseignée
aujourd’hui dans les grandes écoles américaines de stratégie militaire.
Les accords finaux ont pris lieu, les accords « d’Evian » et les français se retirent. Rien n’a été
organisé pour les personnes d’origine européenne et chrétienne. En attendant le général De Gaulles
avait trouvé une solution pour les autres colonies françaises.
Une communauté des anciennes colonies françaises qui est présidée par le président français ne
marchera jamais. A l’époque les français ne sont pas prêts à partager le pouvoir avec la communauté
coloniale. D’où un accord créé qui permet au membre de la communauté de devenir pays
indépendant.
On voit donc une France humiliée après cette seconde guerre mondiale, qui a failli perdre. La France
essaye de revenir sur la scène internationale de part ses colonies mais se fut un échec pour la France
et pour ses colonies. Cela résultat d’une nouvelle république. Elle s’impliqua donc sur le territoire
européen. La France qui était une grande puissance se voit devenir une puissance moyenne, mais se
dote tout de même de l’arme nucléaire. Après la chute de l’empire colonial, les responsables français
vont concevoir une autre stratégie glorieuse, on va « conquérir l’Europe ». Pour ces derniers l’Europe
est une nouvelle solution, car la France est l’un des moteurs culturels et économiques.
Quand la France perdu la l’Alsace et la Moselle au profit de l’Allemagne, elle n’avait pas la puissance
militaire nécessaire pour les reconquérir. Nouveau projet sous la 3ème république fut donc de
conquérir l’Outre mer et le Nord de l’Afrique. Si la France a pu s’épuiser contre les guerres coloniales,
l’Angleterre a accepté une décolonisation en douceur. A long terme elle ne s’en sortira pas mieux
pour autant. Pour s’en sortir les grands dirigeants des Etats préconisent l’Union en Europe. Selon
certaines personnes l’Angleterre n’était pas une bonne idée de l’adhésion des anglais dans l’Europe.
Les anglais n’ont pu intégrer l’Europe qu’après la mort du général De Gaulles.
L’Espagne et le Portugal qui n’étaient pas des démocraties quitterons leur colonie que après la mort
de Franco pour les portugais et à la révolution pour les espagnols. Il y a de plus en plus de pays, de
plus ils sont pauvres et peu expérimenté, ce qui donne lieu à des dictatures. Deux Camps se forment
à travers le monde : les USA et les URSS. L’union soviétique condamne la façon dont la France et les
autres pays mènent la politique économique et politique des pays du tiers monde, mais cela dans un
intérêt idéologique. Pendant longtemps les Etats unis vivront dans la peur des élites politiques
traditionnelles des pays européens qui n’ont pas pendant longtemps renoncé aux bases américaines.
Doctrine Monroe : s’unir pour contrer tous ennemis américains. Les américains créeront des unions
ou fédérations avec certains pays afin de garder des relations proches. ] FIN du paragraphe.
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Le discours du général De Gaulle, célèbre la destinée française, et surtout que les noirs, blancs,
arabes ont une destinée commune. Cependant, cela n'allait pas tjrs de soi, une des aventures
célèbres de la France, fut celle du général Leclerc. Il avait réussi à monter une division blindée, vers la
Libye, il a aidé les britanniques en Afrique du nord, et demandé de l'aide aux américains. Les
américains ont bien voulu donner des chars modernes au général Leclerc, à une seule condition que
tous les soldats noirs soient écartés. Leclerc accepta.
Après la libération de la métropole, les populations des colonies vont rendre des comptes. Le général
De Gaulle, a un discours ambigu. Après la défaite de la France, il a dut évoluer, que certaines se
doivent de changer en France. Mais assez rapidement, il est écarté du pouvoir, et les vieux partis
politiques reprennent le dessus, notamment les Communistes, qui régiront la France durant toute la
4ème République.
Leur principal objectif était de récupérer leur empire colonial. Mais dès les années 40, il va y avoir
des problèmes, notamment en Algérie et en Madagascar. Entre 1947 et 1948, des rebellions éclatent,
en Algérie d'abord puis en Madagascar, les morts sont estimés à 100 000. Mais, à l'époque, la France
à d'autre choses à s'occuper, le pays à reconstruire par exemple, ou retrouver un certain prestige au
niveau international.
En 1954, avec le retrait français d'Indochine des troubles apparaissent un peu partout dans le
monde. La crise marocaine et tunisienne va être réglée intelligemment, la France va reconnaître la
légitimité et la souveraineté des 2 états.
Au milieu des années 1950, la France conclu un accord aussi bien avec le roi du Maroc, Mohammed
VII, qu'avec les élites politiques de la Tunisie. 2 nouveaux états naissent, un royaume et une
république en 1956. L'Algérie, elle, reste française, un habitant sur 6 est d'origine européenne.
Durant les accords d'Evian de 1962, la France quitte l'Algérie. Les français habitant l'Algérie ne
voudront plus rester et seront rapatriés dans des conditions calamiteuses en France.
Après la seconde guerre mondiale, la France humiliée, chercherait, à réapparaître puissante en
récupérant sa puissance coloniale, mais cette guerre coloniale sera dévastatrice pour la France ainsi
que pour les colonies. Pour changer ce pragmatisme en France, il faudra attendre un changement de
régime, c'est la naissance de la 5ième république. La France subitement se retrouve être une
puissance moyenne, pas si moyenne que ça, étant donné la situation économique, culturelle, et la
dotation de l'arme nucléaire grâce à De Gaulle.
Lorsque la situation coloniale commence à se tasser, la Communauté Européenne est créée, la
France en sera le moteur, et sera considérée par les français comme leur nouvelle colonie.
Les américains sont étrangers de l'aventure coloniale, puisque eux mm sortent d'un processus de
colonisation. Ils auront l'occasion de prouver très concrètement leur opposition à des aventures
coloniales lors de la nationalisation du canal de suez par Nasser. En 1956, devant la mise en œuvre de
la nationalisation du canal, qui appartenait presque à égalité à des actionnaires français et
britanniques, l'armée égyptienne lâchait des parachutistes sur la zone, en mm tps que l'armée
israélienne envahissait l'Egypte. Après cet épisode, les américains sont assis leur supériorité sur le
monde occidental.
Deux camps se forment, le camp pro-occidental et le prosoviétique. A l'origine du mouvement, dit
des 77, puisqu'ils étaient 77 à déclarer leur indépendance, figurent quelques états européens,
africains, asiatiques.
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Le mérite revient à la Yougoslavie et la rupture avec les Etats unis et l'Europe de l'Est. Ils trouvent une
oreille attentive du côté de l'Inde. Ce mouvement va finir par recruter sur tous les continents, y
compris en Amérique du Sud. Vers la fin de la guerre froide, on peut dire que les non-alignés ont une
attitude plutôt favorable aux soviétiques. A la tête des non alignés, se trouve le Cuba de Fidel Castro.
Pouvait-on ne pas être aligné durant la guerre froide?
Il n'y avait que 2 non-alignés dans le monde, les USA et l'union Soviétique. La guerre froide, fut
parfois « chaude », par exemple en Corée, jusqu'à l'armistice de 1953, en Indochine, où d'abord s'est
opposé la France aux colonies vietnamiennes. L'Indochine, et le Vietnam sera la plus grande défaite
du monde occidental, où les américains devront évacuer. La chute de l'empire colonial portugais en
1974, va amener dans la quasi totalité des régimes marxistes, léninistes. En 1979, une révolution
communiste en Afghanistan, vont amener les soviétiques à intervenir militairement dans ce pays. A
la fin des années 1970 et début 1980, le monde paraît figé, entre un Est paraissant triomphant, et un
Ouest paraissant de plus en plus sceptique envers sa propre cause.
Pourquoi l'Union Soviétique a disparu? La fin de la guerre froide?
Est-ce que tout cela était prévu de longue date, programmé? Ou est-ce que tout cela est le fruit du
hasard?
Est-ce que la révolution en 1917 et son triomphe, étaient programmés par l'histoire?
L'élection au début des années 1980, du président Ronald Reagan, va relancer la course aux
armements les plus sophistiqués, surtout au niveau de l'espace. L'union soviétique sera incapable de
faire face à cette course, mais leurs performances économiques ne suivent plus, le régime est
fatigué. Les USA connaissent une renaissance économique. Le fait que les Soviétiques n'arrivent pas à
mater la rébellion islamiste en Afghanistan, ou alors que le fait que soit élu un homme assez spécial à
la tête de l'union soviétique, Gorbatchev. De nouvelles élites apparaissent, appelé la période de la
« Perestroïka », elles se montrent de plus en plus pro-occidental, et sont issues du « sérail ». Alors
que dans les années 80, le camp de l'ouest devient de plus en plus puissant, le camp de l'est
commence à être miné de l'intérieur.
La république populaire de Chine apparaît à la fin des années 40, lorsque le parti armé par l'Union
soviétique prend le dessus sur le parti nationaliste, qui va devoir se retirer sur Formose (Taiwan). A
sa tête, Mao Tse Tong, qui sera pendant des décennies un allié de l'union soviétique. La révolution
culturelle dans les années 60, consommera le divorce avec Moscou, et provoquera en mm tps une
désorganisation totale de l'économie chinoise. Mao, finira par abandonner cette révolution qui
n'était qu'un chaos permanent. il sera réconforté dans ses positions lorsque le président Nixon et
sont très pragmatique Ministre des affaires étrangères Kissinger, reconnaîtra le parti communiste.
Mao, meurt 5 ans plus tard, et rapidement le régime va évoluer. À la fin d’années 1970, le parti
communiste prend ses distances avec ce qui faisait substance du parti communiste. La nouvelle
direction va rapprocher de plus en plus la république populaire des pays occidentaux. Aujourd'hui, la
Chine est devenue « l'atelier » du monde, tout y est fabriqué. A partir du milieu des années 1990, les
chinois font un réel effort d'innovation technologique. Ils ne sont bien sur pas au niveau des
occidentaux, et au niveau militaire, pas au niveau des russes. Ils rattrapent cependant leur retard
technologique, et leur retard en matière d gestion des entreprises.
Selon toute probabilité, en 2008, la Chine dépassera l'Allemagne pour devenir la 3ième plus grande
économie du monde.
L'Angleterre a u construire en Inde un puissant empire colonial en s'appuyant souvent sur les
royaumes préexistants. Les britanniques contrairement au français, n'ont jamais eu l'arrogance de
transmettre à l'humanité un message de supériorité. Ils ont tjrs laissé les gens vivre selon leurs
coutumes, leurs habitudes, tandis que les français ont voulu apprendre au « petits africains », les
coutumes françaises. L'Inde est devenu pendant presque 2 siècles, le joyau de 'empire britannique.
12
Les anglais ont pu profiter de la population travailleuse, sa décolonisation se fait presque dans la
douceur, mais on n'avait pas prévu que les musulmans prévoyaient de créer leur propre état, le futur
Pakistan. Cette plus grande démocratie du monde était pendant la guerre froide proche de Moscou.
Du point de vue interne, l'Inde sera un état essentiellement à économie planifiée, mais la situation
est en train de changer depuis les années 1970. L'Inde est célèbre dans le domaine de l'informatique,
de l'ingénierie, et du milieu pharmaceutique.
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Première Partie – Les acteurs des relations internationales
Chapitre I : L'Etat
L'état peut prendre plusieurs formes de relations internes. Il y a à l'intérieur de l'état occidental un
certain nombre de règles (droit, devoir). Il faut d'abord qu'il existe un pouvoir politique organisé. Il
peut y avoir des formes d'organisation étatique d'avantages souple, où le pouvoir politique n'aura
pas atteint une efficacité telle que la population unanimement le respecte. Il peut y avoir par
exemple, une organisation du pouvoir étatique par couches successives. Pendant longtemps, seule la
ou les formes occidentales étaient reconnues.
Aujourd'hui, le droit international peut reconnaître l'existence d'autres types d'organisations
étatiques, plus souples, construit par exemple sur un modèle tribal. Les juridictions internationales
sont entrain de reconnaître ces organisations, ex: dans son avis consultatif de 1975, dans l'affaire du
Sahara occidental, la cour internationale de justice reconnaît pleinement que dans ce vaste territoire
désertique, il y a put avoir des sociétés humaines, solidement construites. Des juridictions
internationales reconnaissent que les faits et gestes des tribus peuvent être prises en considération
pour la reconnaissance d'un titre territorial, ex : une sentence de 1998 sur une affaire de
revendication de certaines îles de la Mer Rouge, à la fois par le Yémen et l'Erythrée. Néanmoins, il est
vrai que la suprématie pendant des siècles a façonné un certain type d'état, et un certain type de
droit interétatique. L'histoire moderne du droit international commence en 1648, à la fin de la guerre
de Trente ans, a ce moment, est défini l'état comme une entité organisée, à l'intérieur de laquelle
quelqu'un possède le pouvoir suprême, la souveraineté. Un état non souverain n'est pas tout un état
pour les rédacteurs de la paix de Westphalie. Rapidement, dans les décennies à suivre, on va
élaborer la théorie sur laquelle un état mérite la qualité d'état lorsqu'il possède ce pouvoir suprême,
mais également une population plus ou moins stable, un territoire plus ou moins défini. Les auteurs
vont donc parler des trois composantes de l'état.
Section I : Le territoire
Le territoire comporte de nos jours 3 volets. Le principal est le volet terrestre, un état doit pour
exister pouvoir occuper une certaine partie de la surface émergée de la planète terre. Mais la
remontée de plus en plus rapide du niveau de la mer, menace le territoire d'un certain nombre
d'états. Les Maldives, état archipélagique, sont menacés de disparition, car dans aucun des ces îlots,
on ne trouve de hauteur supérieure à 4 ou 5 mètres. L'état le plus grand au monde, est la Russie, ce
n'est pas un simple état, c'est presque la moitié du continent européen et environ le tiers du
continent asiatique. Avoir un tel territoire peut être une bénédiction, puisque de nombreuses
richesses peuvent y être trouvées. Avec le renchérissement des matières premières, la Russie est en
train de revenir une grande puissance économique, Mais cette immensité peut aussi lui poser des
problèmes, surtout que sa population n'est très importante, ou alors réside dans seulement certaines
zones du territoire. L'immense majorité de la population (140 millions) réside dans la région
européenne, à l'ouest de l'Oural, une chaîne montagneuse censé séparer l'Europe de l'Asie. Hors les
ressources se trouvent à l'Est de l'Oural, un immense territoire presque pas habité. La Russie souffre
énormément du caractère vaste de son territoire et du fait celui-ci est souvent inhospitalier, trop
froid la plupart de l'année.
Autre exemple, le Canada, deuxième plus grand état du monde. D’énormes ressources minérales s'y
trouvent, la population réside dans une bande du territoire, étroite près de la frontière avec les
Etats-Unis. La quasi totalité du territoire est inhabité, à moins que la déréglementation climatique
fasse que le Nord du Canada soit moins gelé. Le Canada a également un autre défi, leur voisin. La
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Russie, n'est pas née avec sa dotation sibérienne, la Sibérie a été conquise petit à petit par les
Russes, à partir du 17ième siècle. L'actuelle crise démographique (alcool, fertilité), remet en cause sa
maîtrise de son vaste territoire, notamment en Sibérie et en Extrême-Orient. D'ors et déjà, on estime
à plus d'un million, les chinois se trouvant illégalement en Russie.
Le Canada a un défi, les USA, en dépit des rapports cordiaux. Vers la fin du 18ième siècle, les colons
ont pris les armes contre le roi d'Angleterre avec à leur tête Georges Washington, certains colons se
sont déclarés loyalistes envers le roi. Une guerre civile éclata, et le Républicains en sortirent
vainqueurs. Les anglais gardèrent une colonie en Amérique du Nord, le Canada. Dès le début, il y eut
de nombreux problèmes entre les 2. La guerre anglo-américaine de 1812 durant laquelle les USA ont
failli disparaître. L'armée anglaise a brûlé New-York et marchait vers l'ouest, mais l'armée américaine
a réussi à les stopper. Depuis 1870, les rapports entre l'Angleterre, le canada, et les USA sont au beau
fixe. Pour les Canadiens, les Américains sont des rebelles face au Roi d'Angleterre, et pour les
Américains, les Canadiens sont des opportuns.
Le premier problème est la stabilité de la fédération canadienne, qui est censé être composée de
populations constructives, les franco-canadiens et les anglo-canadiens Les franco-canadiens ne sont
majoritaires que dans une des 10 provinces, le Québec. Les franco-canadiens ont repris du poil de la
bête au 20ième siècle. Or, c'est au 20ième siècle, que plusieurs Québécois ont découvert leur racines
françaises, mais également que les franco-canadiens ont du souffrir dans les mains de leur
vainqueurs, les Anglais. En même tps un parti indépendantiste a été crée, le PQ (parti québécois),
d'avantage à gauche que les autres partis, a réussi par 2 reprises à obtenir le pouvoir dans la province
culturelle. Actuellement, il se trouver dans l'opposition, le jour où il reprendra le pouvoir, il tentera
un 3ième référendum pour l'indépendance du Québec. S’il devient indépendant, est-ce que le
Canada pourra survivre? Il serait coupé en 2 parties.
De nouvelles élites politiques s'éloignent des valeurs fondamentales du Canada. On assiste à une
rapide américanisation de la culture, des mœurs, dans la province de l'Ouest, qui par ailleurs abrite
une population de plus en plus importante, venant d'ailleurs, notamment d'Asie. Vancouver, est né
hors Canada, et en cas de sécession du Québec, cette métropole demandera l'adhésion aux USA.
La traversée du continent américain, est un problème car trop long, c'est pourquoi, depuis les années
60, l'idée de passer par le Canada, est née. Le réchauffement, ouvre de plus en plus de routes
maritimes que les américains lorgnent de plus en plus, et que les canadiens veulent garder fermés,
pour des raisons environnementales (marée noire serait dramatique). Dans l'océan, des microorganismes bouffent le pétrole, dans la mer du nord, ces micro-organismes, n'existent presque pas.
Un état peut continuer d’exister même si son territoire est diminué, s’il perd une partie de son
territoire suite à une guerre malheureuse. La perte d’un territoire étatique peut être sévère, suite à
sa défaite militaire lors de la « guerre Chaco » dans les années 1930 le Paraguay et l’état américain a
perdu les 2 tiers de son territoire. L’état de la principauté de Monaco dans les années 1960 il perd les
9 dixièmes de son territoire. Peu importe si un état perd une partie considérable de son territoire il
peut continuer à exister. Lorsque l’on perd une partie de son territoire, un état peut en perdre la
totalité. Un état sans son territoire n’est plus un état. Le territoire est une question existentielle pour
l’état. Plusieurs guerres dans le monde et notamment en Europe se sont déroulées pour gagner
quelques arpents de terres. Sur un territoire donné un seul état possède la souveraineté. On peut
quand même imaginer une co-souveraineté. Du temps de l’empire colonial français il existait parfois
des co-souverainetés. Exemple : une petite ile dans le col de Gascogne (France Espagne exercent tous
les 2 la souveraineté de l’île Faisan). Comment un état peut obtenir un titre juridique sur un
territoire ?
Les conceptions internationales sur ce point ont changé. Du temps de l’expansion coloniale des
européens on considérait que l’occupation d’un territoire conférait un titre au souverain européen
sous certaines conditions, et peu importait si ce territoire faisait parti d’un état. Ce sont donc de
vastes empires (dans l’Amérique) qui ont été occupé par les Portugais, Français, Néerlandais. Cette
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conception européocentrisme est condamnable et anachronique. Ce n’est pas pour autant qu’on
peut se permettre de bouleverser totalement les états actuels et leurs assises territoriales. Il faut
nous mettre dans la place des juristes du 16ème siècle. Le droit international considère que
l’occupation effective du territoire est normale. Bien des choses seront fonction du territoire en
question. Normalement l’occupation effective a besoin d’être prouvée par une présence réelle des
services publics de l’état sur ce territoire. Exemple : si un territoire donné est revendiqué par 2 états
on chercher à savoir lequel des 2 l’a occupé de manière effective (système de police, école,
gendarmerie, route, bâtiments publics). Le droit international n’accepte plus qu’au titre territoire
valable la simple découverte du territoire, il faut une occupation effective du territoire. Cependant
un titre territorial peut être valable s’il résulte d’un traité international passé entre 2 états. Un état
peut vendre à un autre état une partie de son territoire. Par le passé cela pouvait se faire
fréquemment, exemple l’Alaska est devenu un territoire américain car la Russie l’a vendu, autre
exemple la France a vendu la Louisiane aux USA en 1804. A partir du moment où les français ont
disparu de ces parages, les USA pouvaient continuer leur marche jusqu’à l’ouest. Pourquoi Napoléon
a vendu la Louisiane ? Il n’était pas sur que le Louisiane était utile à la France et il n’était pas rassuré
vis-à-vis de l’appétit territorial des USA. Or, la France était impliquée dans des guerres en Europe.
Napoléon savait que si les USA, alliés ou pas des britanniques et se mettaient à marcher contre la
Louisiane il n’aurait rien pu faire.
Exemple : de St Barthélémy était une colonie suédoise, comme la Suède se désintéressait de plus en
plus de l’avenir colonial il a accepté de vendre ses colonies à la France. La 3ème république naissante a
pu aller jusqu’à présenter la prise de la St Barthélémy.
Les exemples précités sont des exemples classiques de ventes et d’achats. Mais il peut y avoir
acquisition de territoire sans contrepartie financière, exemple le Paraguay qui a perdu la guerre a du
céder une partie de son territoire. Autre exemple la France lors de la première guerre mondiale
l’Alsace-Moselle à l’Allemagne.
Une guerre malheureuse est malheureuse pour le territoire de l’état vaincu également.
Suite à cette guerre la France a acquis pour la dernière fois certains territoires. Le Traité de Paris de
1947 qui est le traité de paix avec l’Italie stipule que l’Italie cède l’actuel département des AlpesMaritimes. De nos jours la charte des nations unies interdit le recours à la force armée. Donc on ne
peut plus concevoir des conquêtes militaires suivie d’une annexion du territoire conquis par l’état
vainqueur. Le plus célèbre est celui de l’état d’Israël qui est le grand vainqueur de la guerre des 6
jours de 1967. En contre attaquant l’état agressé d’Israël a conquis de vastes territoires au dépend de
ses voisins (Egypte, Syrie, Liban). En 1979 il a signé un traité de paix avec l’Egypte. En vertu de ces
traités les territoires égyptiens occupés ont été rétrocédés à l’Egypte. En revanche, aucune évolution
sensible n’existe dans les cas des autres territoires arabes occupés militairement depuis 1967 par
Israël. En conformité avec le droit international Israël n’a pas annexé ses territoires. Jérusalem Est
est divisé en 2 secteurs et réunifiés. Il s’agit d’une annexion du territoire suite à une conquête
militaire. De nos jours encore la quasi-totalité des états tiers ne reconnait pas cette annexion. En
1981 Israël annexe une partie du territoire syrien occupé lui aussi en 1967, il s’agit de Golan.
Le Golan est une montagne et celui qui l’occupe a 2 avantages militaires :
il peut contrôler de par son artillerie la pleine en bas, les Syriens n’ont pas hésité à
bombarder même en cas de paix les villages Israéliens d’en bas.
l’autre avantage en tant que montagne Golan alimente en haut le principal fleuve le
Jourdain. Or, il y a une pénurie phénoménale d’eau depuis une 30ène d’années. L’eau est plus
précieuse que le pétrole.
Le Golan et la rivalité Syro-israélienne sont dus au problème de manque d’eau potable.
Tôt ou tard le droit international peut finir par triompher. Exemple : l’occupation militaire
indonésienne de Timor Est en 1975. L’Indonésie a du finalement quitté Timor Est qui est devenu un
état indépendant sous la pression internationale. On peut de nos jours acquérir un territoire par une
cession conventionnelle ou par échange de territoire. On ne peut pas acquérir un territoire par la
16
force militaire ou par occupation effective, il n’y a plus rien à occuper. Toute la superficie terrestre
appartient à tel ou tel état. Il n’y a plus d’ile inhabitée ou de territoires vierges. La superficie de la
planète terre peut évoluer. Il y a des parties de terres fermes qui dans les prochaines décennies vont
disparaitre. Mais il y a également des parties de terres fermes qui surgissent des océans grâce à une
activité volcanique. Il y a des iles y compris en méditerranée qui ont été créés dans les temps
historique. A qui donc va appartenir une ile qui est entrain de monter à la surface ? Cette ile d’origine
volcanique se trouve entre Malte et la Sicile. Cette ile a été revendiquée par les britanniques l’ile a
été aussi revendiquée par le roi de Naples Ferdinand qui l’a appelé l’ile « Ferdinandia ».
En ce qui concerne la composante aérienne. Autrefois on considérait que les états ne pouvaient pas
exercer leur souveraineté sur l’espace aérien au dessus de leur territoire. Comment voulez vous
exercer vos droits sur de l’air ? La première guerre a fait drastiquement changer aux états leur
conception juridique. Dès la fin de la guerre on conclut que les états exercent leur souveraineté au
dessus de leur territoire.
La grande convention internationale sur l’aviation civile est la convention de Chicago de 1944. Les
états exercent leur souveraineté sur l’espace aérien. Il n’y a pas de limites à la souveraineté de l’état
concernant l’altitude. Les avions, hélicoptères et autres aéronefs qui utilisent l’air, l’atmosphère sont
soumis à la souveraineté de l’état dont ils survolent le territoire. Ceux qui n’utilisent pas l’air, ceux
qui luttent contre l’air et l’atmosphère les engins spatiaux ne pas soumis à la souveraineté de l’état.
De sa composante maritime : au départ la solution était toute simple les états ne pouvaient exercer
leur souveraineté sur une quelconque partie de la mer, tous les océans et mers étaient libres. Mais
quelques mers nationales sont à la souveraineté de l’état (Venise). Les états ne peuvent pas acquérir
des zones maritimes. Ce principe de la mer libre va régir pendant des siècles le droit international.
Vers la fin du 18ème siècle a la fin de la révolution de napoléon des états commencent à revendiquer
leur droit proche des cotes. La question de la mer est envisagée comme une zone tampon, comme
un moyen d’éviter que des batailles navales ne se déroule tout juste devant votre territoire. Ce sont
essentiellement les états neutres qui ont imposé tant bien que mal cette zone tampon. Petit à petit
cette zone va s’appeler mer territoriale. La mer territoriale apparaît sous les guerres napoléoniennes
au plus tôt et au plus tard dans le 19ème siècle. L’état exerce sa souveraineté sur ces mers.
Actuellement on se trouve devant un droit de la mer très complexe. Essayons donc d’être simple. Il y
a plusieurs zones maritimes actuellement au large de cotes étatiques. L’état côtier n’exerce pas les
mêmes droits dans toutes ces zones. Il exerce d’avantage de droits dans les zones maritimes qui sont
proches de son territoire. La toute première zone maritime s’appelle eaux intérieures. Il ne fait pas
croire que ces eaux intérieures sont des lacs on parle de la mer. Les eaux in suivant les configurations
géographiques peuvent être d’étendue variable.
Premier exemple : les eaux des ports sont des eaux intérieures, l’état côtier trace une ligne de
fermeture du port entre les installations portuaires permanentes qui vont le plus loin vers la mer et
toutes les autres qui se trouvent en deca de cette ligne sont des eaux intérieures. Autre exemple :
certaines baies, golfes. Toutes ces lignes là sont appelées de base. C’est à partir des lignes de base
que les états ne peuvent pas tracer de manière arbitraire, que sera mesurée la largeur de la mer
territoriale en deçà de la ligne de base, on se trouve dans les eaux intérieures de l’état.
Au-delà on se trouve dans la mer territoriale de l’Etat. Aujourd’hui les états ont réussi à se mettre
d’accord sur la largeur maximum de la mer territoriale. Cette largeur maximum est de 12000
nautiques (1000 nautiques, 1000 marins mesurent 1852 mètres). C’est le 1000 nautiques qui est
utilisé en droit de la mer.
L’état côtier peut tracer à l’entrée de la baie une ligne de fermeture qui sera une ligne de base. Les
eaux en deca de cette ligne de base sont eaux intérieures et c’est à partir de cette ligne de base
qu’on va mesurer les 12000 marins pour avoir la mer territoriale.
17
Les états ont réussis après de nombreuses controverses à se mettre d’accord en décembre 1982
lorsqu’ils ont signé la convention des nations unies sur le droit de la mer. Dans une ville en Jamaïque
qui s’appelle Montego Bay c’est la convention qui portera ce nom. Quelles sont les pouvoirs de l’état
côtier respectivement dans ces eaux intérieures et dans la mer territoriale. Dans ces 2 zones l’état
côtier exerce sa souveraineté. S’il exerce sa souveraineté dans les 2 zones pourquoi distinguer ces 2
zones. La souveraineté dans les eaux intérieures n’est pas limitée mais dans la souveraineté dans la
mer territoriale est limitée par le droit de passages inoffensifs dont bénéficient les navires étrangers.
Ainsi donc un navire de l’état B peut traverser la mer territoriale de l’état A sans demander
l’autorisation de l’état A et sans même notifier son passage.
Il y a 2 catégories de navires :
- navires marchands
- navire militaire, de guerre
Un navire qui traverse la mer territoriale de l’état ‘A’ ne peut pas revenir sur les eaux intérieures de
l’état ‘B’ sauf s’il y a autorisation.
Au-delà de la mer territoriale il existe d’autres zones maritimes universellement reconnues. D’abord
le plateau continental et puis la zone économique exclusive. Le plateau continental avant d’être une
notion juridique est une notion de la géologie. En effet, une partie du territoire des états tout
simplement est immergée c'est-à-dire recouverte par la mer. Mais suivant les périodes géologiques
cette partie du territoire aujourd’hui immergée a pu devenir territoire libéré de la mer notamment
lors des périodes de glaciation. La mer du Nord il y a environ 40000 ans n’était pas une mer, on
pouvait aller à pied du continent à l’Angleterre, de même de Malte à la Sicile, de la Sibérie à l’Alaska.
Les habitants du continent Américain (Indiens) sont venus de l’Asie. Tout cela était déjà connu au
19ème siècle. La structure géologique du territoire immergé de l’état côtier a toutes les chances d’être
identique à la structure du territoire qui émerge. Si on trouve tel gisement de métal sur la terre
ferme on a la chance d’en trouver sous les flots, sous la surface de la mer. Il y a beaucoup de gaz
naturel en mer sur le plateau continental. Plus du quart du pétrole de nos jours et du pétrole
offshore (récupéré en mer).
On est entrain de reconstruire des économies ravagées par la guerre, on a plus beaucoup besoin
d’énergie. Le premier état qui va dire qu’il peut exploité de manière exclusive sur le plateau
continental voisin fut les USA en septembre 1945. Dans les années 1950 le plateau continental fait
officiellement son apparition dans le droit international. Comme le plateau est quelque chose de
naturel, les états n’ont pas à le revendiquer. Sauf qu’il y a des états privilégiés. Si la terre ferme
disparaît sous la mer doucement le plateau continental peut s’étendre à une très grande distance en
mer devant les côtes de l’état. En revanche si la terre ferme tombe en pic dans les profondeurs en
mer alors il y a peu de place pour un plateau continental digne de ce nom. Si la mer est profonde il y
a d’énormes difficultés techniques (mer méditerranée, les côtes algériennes l’Atlas algérien tombe
verticalement dans la méditerranée). La mer privilégie et handicape certains états.
Il y a d’énormes difficultés qui sont apparues lors de la 1ère conférence des nations unies sur le droit
de la mer à Genève en 1958.
La principale difficulté consistait en ce que la convention permettait aux états d’étendre leur plateau
continental jusqu’au point ou l’exploitation des ressources était possible, soit le « critère de
l’exploitabilité ».
Après les 2 chocs pétroliers. 1973 et 1979 les états et les entreprises ont énormément investit dans
les techniques d’exploitation des hydro carbure en mer. Le Royaume-Unis doit sa prospérité grâce au
pétrole de la mer du nord. La Norvège a pu devenir en 3 décennies l’état européen le plus riche.
Le plateau continental est quand même synonyme de richesse, de grands développements
économiques. Ce qui signifie que les états convoitent de plus en plus l’état continental.
De plus en plus d’états, d’entreprises investissent dans la technologie marine. Il y aura des surprises
dans les années à venir.
18
Avec la surenchère du pétrole, et la mise en œuvre de technologie on pourra peut être dans le futur
explorer le pétrole à des km de profondeur.
La convention de 1982 qui clos la troisième conférence des nations unies sur les droits de la mer
impose des limites chiffrées sur le plateau continental (200 000 nautiques).
La limite du plateau continental est de 200000 nautiques. Ceci est mesuré de la même ligne de base
qui sert pour le calcul de la mer territoriale. Certains états ont obtenu de pouvoir étendre leur
plateau d’avantage. Les géologues calculent sur la base de la convention de Montego Bay espère
obtenir un plateau continental large de presque 700000 nautiques c’est le cas de l’Inde (partie
orientale).
Quelque part il y à la fin du plateau continental au profit de l’état côtier. On a voulu stopper
l’élargissement sans cesse de plateau continentaux afin de créer une zone de fond marins susceptible
de servir à l’humanité toute entière cette zone est appelée « zone internationale des fonds marins ».
Cette zone constitue un patrimoine commun de l’humanité selon la convention de Montego Bay.
Le plateau continental n’est pas soumis à la souveraineté de l’état côtier. Tout ce que l’état côtier
peut faire sur son plateau c’est exploité certaines ressources naturelles. Plus particulièrement 2
naturelles : minérale (liquides, gazeuses, solides) et une petite portion de ressources biologiques. La
convention appelle ces ressources biologiques espèces sédentaires. Elle les définit comme des
organismes vivants qui au moment de leur capture ont un contact permanent avec le sol ou le sous
sol du fonds marin.
Le pouvoir de l’état côtier en cde qui concerne les ressources biologiques est minime. Or, les
ressources biologiques, les plus utiles à l’homme n’ont pas un contact permanent avec le sol (les
poissons qui nagent ils ont toujours intéressé l’humanité, certains états ont construit leur prospérité
sur la pêche en Europe il y a l’Islande qui est tributaire d’environ 80% de son PIB de la pêche. La
pêche reste pendant très longtemps une activité libre pour les états.)
La réaction vis-à-vis de l’état du droit international viendra de l’Amérique Latine. 3 états latinoaméricains : le Chili, le Pérou et l’Equateur vont défier le droit in en établissant au large de leur cote
des zones de pêche exclusives.
La convention de Montego Bay va trouver un compromis pour les incidents de pêches. Tous les états
côtiers peuvent avoir une zone éco exclusive d’une largeur max de 200000 nautiques mesurable des
lignes de base. Une très grande proportion des ressources de poissons sont capturés à l’intérieur des
zones éco exclusives des états. Le plateau peut aller au delà de 200000 marins la zone éco non.
La ZEE concerne toute les ressources minérales. Pour posséder une ZEE il faut une proclamation
exclusive. Grace aux 200000 marins de cette ZEE la France est devenue le 4ème pays du monde le plus
étendue au niveau maritime ainsi que le sud de l’océan indien et du pacifique sud.
Des pêcheurs étrangers peuvent toujours pêcher illégalement dans les zones économiques de la
France malgré des surveillances aériennes et du satellite.
Au delà de tout cela il y a la haute mer qui est une mer libre à tous les états qui vont exercer toute
sorte d’activités ne contraignant pas le droit international (les exercices navals).
Le territoire maritime qui pose le plus de problème car les pouvoirs ne sont pas tous les mm dans les
zones maritimes. Le territoire terrestre occupe une place centrale. On ne peut pas concevoir un
territoire maritime ou aérien ou une mer territoriale sans territoire terrestre. La clé de voute reste
malgré tout le territoire terrestre.
Comment un état peut obtenir un titre juridique donné ? C’est ce qu’on a vu aujourd’hui. Ce
territoire aura besoin d’être délimité. On entre donc dans une autre problématique territoriale celle
des frontières.
Dans l’histoire les états ont eu le choix entre des frontières artificielles (= lignes droites qui
correspondent à tel ou tel parallèle ou tel ou tel méridien), et des frontières naturelles. Cependant
les états auront une tendance à privilégier les frontières naturelles pour leur territoire.
19
Les avantages de la frontière naturelle:
- elle est visible on c’est ou elle commence et ou elle se finie, et comme la frontière est
facilement repérable sur le terrain elle est d’avantage respectée.
- une frontière naturelle est d’avantage défendable qu’une frontière artificielle.
Les sommets des montagnes établis suivants plusieurs critères juridiques. C’est une ligne réunissant
entre plusieurs sommets des Alpes qui établie la frontière Franco-italienne, de même avec les
Pyrénées. Autre frontière naturelle c’est les fleuves, il est visible et facile à défendre on reste avec les
canons et les soldats sur sa rive. De même assez souvent des lacs servent de frontières. Le droit
international va établir plusieurs types de frontières fluviales ou lacustres. Les frontières fluviales : la
frontière la plus répandue reçoit un nom qui vient de la langue allemande Thalweg = le chemin de la
vallée c’est la ligne qui réunit les points les plus profonds du fleuve.
Il y a certains cas ou la frontière internationale est en quelque sorte préétablie. Les états connaissent
donc leurs frontières et ne peuvent pas les modifier. L’Espagne règne en maitresse que pratiquement
toute l’Amérique latine. Or cet empire va s’effondrer dans les années 1820 en Amérique centrale. Le
rêve des révolutionnaires était la construction d’une seule république Sud américaine. Mais la rivalité
entre chefs révolutionnaires, entre villes, ont fait qu’il y aura un très grand nombre d’états comme
l’Argentine, le Mexique ou bien la Colombie.
Les indiens n’ont pas de droit ils ne comptent même pas. Il est tout à fait logique qu’il faille trouver
des solutions pour éviter des questions frontalières. Et la solution qu’on va trouver prend les allures
d’un principe souvent affirmé par les conventions internationales, par des arrêts internationaux ce
principe porte le nom d’une expression latine « Uti possidetis juris » = tu auras ce que tu avais.
On espère éviter les disputes relatives aux frontières qui peuvent aboutir à des guerres.
Ce principe est respecté en Amérique latine. Mais du temps de la présence de l’Espagne en Amérique
latine des limites sures, bien documentées n’existaient pas toujours.
Pour conclure si ce principe est la base pour l’établissement de la frontière en Amérique latine ne
sera pas considérée comme suffisant. La cour internationale de justice dans un arrêt de 1891.
Ailleurs il y a eu des empires coloniaux qui ont fini par s’effondrer après la seconde guerre mondiale.
Très caractéristique à cet égard il y a l’empire français. Les limites de ces colonies étaient souvent
artificielles et droites, car difficile des fois, exemple : Sahara. Lors de la libération noire africaine un
nouveau défit se forme pour eux : les limites artificielles. Tant que les français étaient là une paix
relative était conservée entre tribus rivales, mais après leur départ des défis ethniques ont explosé.
Certain on considéré que la cause était due au colonisateur qui avait tracé les frontières sans se
soucier des différences culturelles. Le départ de la France à ouvert une succession de guerres
incessantes. On considère généralement qu’il n’y a pas de solutions. Il faut donc respecter ces
frontières droites entre le Niger, le Mali et les autres pays.
Des conflits ethniques ont éclaté.
Certains ont considéré que la cause de cela était le colonialisme. Quelle peut être l’alternative ?
L’organisation de l’unité africaine est alors créée en 1963.
La justice internationale va s’occuper de plus en plus souvent des conflits en Afrique, en 1986 un
arrêt est rendu dans l’affaire du différend frontalier entre le Mali et le Burkina. Dans cet arrêt la cour
de La Haye a réaffirmé la validité du principe « Uti possidetis juris » qui est un principe universel. Ce
principe continu encore a posé quelques problèmes notamment en Asie, dans le monde arabe ou en
Europe. Des états comme la Chine et l’Inde n’ont jamais connu la validité du principe « Uti possidetis
juris ». Dans le monde arabe il y a une méfiance vis-à-vis de ce principe symbolisé par l’invasion du
Koweït en Irak. On doit à ce principe « Uti possidetis juris » les guerres en Yougoslavie. Lors de
l’éclatement des guerres en 1991 les républiques fédérées sont devenues des états indépendants et
ont voulu imposé des limites comme frontières internationales.
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Les Grands Etats comme l’Inde et la Chine n’ont jamais reconnu « possidetis juris » ainsi que les pays
Arabes à cause de Sadamussen, ni l’Europe d’ailleurs à cause de la Yougoslavie. Les états fédérés qui
composaient la Yougoslavie ont voulu imposé les limites qui étaient les leurs comme frontière
internationale. A l’intérieur d’un état unique les nations circulaient librement, le problème c’est que
les Serbes se trouvaient un peu partout et représentaient un peu plus de 47% de la population et ne
voulaient pas respecter ce principe précédemment cité, mais auraient préféré celui basé sur la
population présente.
A l’intérieur d’un état unique la population circulait librement. On trouvait dans les anciennes
républiques yougoslaves des serbes qui n’ont pas voulu reconnaitre la validité des anciennes limites
entre états fédérés. Parce que constituant une pop compacte en Croatie, cette population avait envie
de se rattacher à la Serbie.
Les respects des frontières n’est pas la seule des raisons e la guerre slave. Comme quoi il y a des cas
comme le principe « Uti possidetis juris » peut servir la cause de la paix mais il y a des cas ou le
maintien de la paix ne peut être assuré et cela peut entrainer des affrontements. Ce principe est de
plus en plus critiqué. Dans l’arrêt de 1986 la cour internationale de justice dit que ce principe est
valable que lorsqu’il garantit la paix.
Les frontières maritimes des états naturellement ne peuvent pas compter sur des caractéristiques
géographiques pour qu’on puisse les mettre en place en tant que frontières naturelles.
Il est nécessaire aux états voisins de prévoir une ligne qui séparerait entre elle les zones
maritimes (plateau continental). La nécessité d’une délimitation maritime entre états ne se fera
pas toujours sentir. Elle se fera sentir lorsque la distance qui sépare les 2 côtes sera inférieure au
double de la largueur maximum du niveau de la mer (largueur maximum de 24 miles marins). La
convention de Genève de 1958 sur la mer territoriale et la convention de Montéo Bay de 1982
prévoit le même procédé afin de délimiter la mer territoriale. D’abord il faut une délimitation
convenue par les 2 états. Les états concernés peuvent délimiter comme bon le semble leur mer
territoriale. Quand les états n’arrivent pas à se mettre d’accord, ces 2 conventions prévoient la
méthode dite de l’équidistance, les 2 mers territoriales seront séparées par une ligne médiane
dont chaque point se trouvera à distance égale des cotes. Les conventions prennent également
en considération certaines spécificités dans l’espace maritime qu’il faut délimiter.
Les textes ne nous disent pas quelles sont ces spécificités. En pratique cela sera soit des titres
historiques ou des accidents géographiques.
En ce qui concerne le plateau continental il faut prévoir une délimitation.
Surtout lorsqu’il n’y aura pas suffisamment d’espace entre les 2 états pour avoir la même zone
économique exclusive.
C’est donc dans des zones relativement étroites que ces problèmes de délimitations se poseront
(mer Baltique, Rouge). Selon la convention de Genève sur le plateau continental les critères de
délimitations du plateau étaient les mêmes que les critères de délimitation de la mer territoriale.
D’abord accord entre états, et s’il n’y a pas accord la ligne médiane éventuellement corrigée.
L’étendue des zones économiques exclusives et des plateaux continentaux est plus importante
que celle de la mer territoriale.
L’étendue de la zone économique exclusive est au maximum de 200000 marins. Grâce aux zones
économiques exclusives et plateaux continentaux on espère trouver du pétrole. Les conflits entre
états sont plus forts lorsqu’il s’agit de délimiter un plateau continental et la zone économique
exclusive que de délimiter la mer territoriale. Dès de la première affaire porter devant Genève la
cour internationale de justice a considéré que le critère de délimitation de la convention ne
faisait pas parti de la convention internationale coutumière. Uniquement les états qui avaient
21
ratifiés la convention sur le plateau. Ce critère pour les autres états était étranger devant une
telle situation la cour de justice s’est trouvée dans l’embarras. Elle a du elle-même se prononcer
sur le droit coutumier de délimitation du plateau continental et pour la cour ce droit est la
délimitation reposant sur des principes d’équité autrement dit pour cette cour la méthode
d’équidistance ne produit pas toujours de l’équité elle peut se révéler inéquitable (affaire jugée
en 1969 concernant le plateau continental de la mer du nord Allemagne contre Pays Bas et
Danemark, appliquée l’équidistance aurait été inéquitable pour l’Allemagne, la cour doit fixer
elle-même une délimitation équitable.) Ce principe de délimitation va être intégré dans la
convention de Montego Bay.
Les auteurs en doctrine ont critiqué cette méthode. Bien plus tard dans les années 1980 la cour
internationale de justice a fini par avouer que souvent quand même, la ligne médiane produit
des délimitations équitables. Il y a toujours des litiges maritimes dans le monde, une affaire sur 2
à la cour internationale de justice concerne les délimitations en mer essentiellement de la ZEE et
du plateau. La France a eu du mal a délimité ses frontières, également dans les caraïbes et dans
le pacifique sud. Mais la France a réussi a délimité son plateau continental de manière
conventionnelle avec la Belgique et avec le secteur de la manche le Royaume-Unis.
Avec l’Espagne, la France à pu délimiter une convention de délimitation de plateau dans le col de
Gascogne, et dans les années à venir il lui faudra délimiter son plateau continental avec l’Irlande.
La France a réussi a délimité son plateau en méditerranée avec Monaco, impossible de se mettre
d’accord avec l’Espagne et l’Italie.
Le premier élément constitutif de l’état est le territoire. Or ce n’est pas le seul élément qui
construit l’état. Autres éléments le pouvoir souverain et la population.
2ème élément constitutif de l’Etat : La population
On ne peut pas concevoir un état sans population. C’est sur la population que s’exerce le pouvoir
souverain de l’état. Cette population réside sur le territoire de l’état. Mais il est également
possible qu’un état exerce une partie de son pouvoir sur certaine personne qui n’habite pas sur
son territoire mais ailleurs (par exemple les lois françaises pénales s’appliquent aux français
résidants à l’étranger et aux marins qui sont sur un navire français). La population qui vit sur un
état aura très majoritairement un lien avec cet état et ce lien s’appelle la nationalité. La
nationalité intérieure juridique qui unit une personne physique à un état par le biais de cette
nationalité l’individu a des obligations vis-à-vis de son état. Inversement l’état a lui aussi des
obligations vis-à-vis de ses nationaux. Le droit international en principe n’intervient pas en
matière de conditions de perte ou d’acquisition de la nationalité. Fixer les conditions c’est un
acte de souveraineté pour un état. Si on fait du droit comparé on constate qu’il y a depuis
toujours 2 modèles juridiques : le droit du sang et le droit du sol.
- Le droit du sang = il est difficile pour une personne d’acquérir la nationalité de cet état sauf si
les parents de cette personne avait déjà la nationalité. La nationalité se transmet par la
naissance. Cela signifie que dans un tel état prévaut une conception étroite de la nationalité.
Si on extrapole on peut dire qu’un sang du droit rigoureux peut donner lieu au racisme.
L’Allemagne est très adepte du droit du sang. Elle a toujours fait triomphe à la naissance de
par ses parents, son sang allemand. Ce qui donna la race allemande. Le droit du sang ne
mènera à de telles exagérations que fort rarement. Il est difficile d’acquérir la nationalité
d’un état partisan du droit du sang. Peut importe si vous n’avez jamais habité en Allemagne,
si vous ne parlez pas l’allemand il suffit de prouver que les arrières grands parents étaient
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allemands. Le peuple allemand ne ressent plus le besoin d’aller ailleurs pour chercher une vie
meilleure. L’Allemagne pays traditionnellement d’émigration se retrouve pays d’immigration.
L’Allemagne n’est pas le seul pays pratiquant le droit du sang. Autres exemple l’Italie, la
Grèce, certaine partie du Portugal et de l’Espagne et Israël.
- Il y a aussi le droit du sol = on acquière la nationalité d’un état quand on est né sur le territoire
de cet état. Une législation basée sur le droit du sol signifie politiquement que cet état veut
attirer des populations venant d’ailleurs. Ici on ne raisonne pas en termes de communauté
raciale. On devient ressortissant de tel état parce que pratiquement on l’a voulu.
La population ne cesse d’augmenter dans un état qui est une puissance économique. Lorsqu’un état
est adepte de la théorie du droit du sol il n’est pas un ennemi de la théorie du droit du sang. On
devient américain quand on est né en Amérique mais si on nait en France et que les parents sont
américains on a la nationalité américaine.
L’industrialisation rapide de la France manque de main d’œuvre il n’y a pas suffisamment de français.
Des millions de jeune français ont trouvé la mort dans la guerre révolutionnaire dans les 15
premières années du 19ème siècle.
La puissance montante de l’industrie ne France entraine un manque de main d’œuvre du fait des
guerres révolutionnaires et napoléoniennes ce qui entraine une immigration importante avec Italiens
et polonais, espagnols, russes portugais enfin nord africain.
Dans la ville de Vancouver une personne sur 4 n’est pas née sur le sol canadien.
Le droit international a fini par intervenir dans ce domaine modestement mais quand même assez
clairement. La cour internationale de justice a estimé qu’une nationalité acquise par une personne
physique par naturalisation ne peut pas lui être obligatoirement opposée. Tout dépend des
circonstances dans lesquelles la personne a acquis sa naturalisation. La cour ne rejette pas l’idée
attribue en souveraineté leur nationalité tout ce qu’elle fait est d’estimer qu’une nationalité n’est
pas forcément opposable aux autres états.
Une autre difficulté peut surgir lorsqu’une personne a plusieurs nationalités. Quelle est la nationalité
qui va primer, que va-t-il se passer lorsque cette personne va demander l’aide d’un des pays dont il a
la nationalité ? Au final primera de la nationalité multiple celle qui est la plus effective. On peut
quand même avoir une situation ou une toute partie de la population à la nationalité de l’état.
Exemple : la principauté de Monaco seulement 7000 sur 30000 ont la nationalité monégasque, les
émirats arabes.
La population ayant la nationalité de l’état territorial n’est pas forcément une population homogène.
En Islande presque 100% de la population est de souche Irlandaise, le Portugal et la Grèce aussi. Mais
beaucoup d’états européens n’ont pas une population homogène.
La diversité peut être source de richesses et source de soucis pour les gouvernants. Les théoriciens
au 19ème siècle sont allés jusqu’à dire qu’un état ne peut que fonctionner correctement si la
population est homogène. Cela vaut pour les états de l’Europe de l’est et de l’ouest. Il s’agit d’états
relativement récents. Le caractère historiquement récent fait que ces états sont relativement fragiles
et surtout il faut chercher un certains nombres de problèmes qui les hantent dans leur histoire de
leur apparition. Cela est le résultat des dislocations multi ethniques du 19ème siècle. Un empire est
par définition pluri linguistique. Mais dans un empire les différentes populations circulent librement,
elles s’installent là ou elles le désirent.
Tout cela fait qu’en Europe de l’est (balkanique) il y aura une majorité linguistique à coté d’une
minorité qui elle-même est majoritaire dans l’état voisin (exemple : la Hongrie est divisée en 1920
avec le traité de Trigano, la Hongrie qui reste n’est plus que le tiers de l’ancien royaume de Hongrie,
le peuple hongrois se retrouve éparpillé dans de nombreux pays, il est minoritaire en Slovaquie, en
Autriche, en Ukraine. La minorité Hongroise de Roumanie va considérer que la véritable mère patrie
23
est la Hongrie et non pas la Roumanie. Cela va permettre à la Hongrie de revendiquer des territoires
perdus en 1920.).
La société des nations va imposer des mesures de protections des minorités tout en leur demandant
fidélité vis-à-vis de l’état ou elle se trouve maintenant. Tout un système de traité pour la protection
des minorités sera mis en place dans les années 1920 et 1930. Certains pays vont utiliser leur
minorité pour obtenir la souveraineté de ces états voisins. La vengeance sera terrible après la défaite
allemande en 1945 de nombreuses familles devront quitter la Pologne, les états Baltes. Ces
personnes seront bien accueillies en Allemagne mais auront toujours la nostalgie des terres qu’elles
auront perdues. La prise de conscience des intérêts des minorités sera tardive.
Cette prise de conscience aura lieu au sein du conseil de l’Europe qui adoptera 2 textes en 1990 la
charte européenne des langues minoritaires ou régionale ainsi qu’une convention cadre pour la
protection des minorités. De simples textes ne peuvent pas résoudre des problèmes de cohabitation
entre personnes qui considèrent qu’elles appartiennent à tel groupe et non pas à un autre groupe.
Les guerres atroces en Yougoslavie concernaient essentiellement le sort des minorités serbes en
Croatie. Le problème Serbe en Croatie a été plus ou moins réglé.
Cela dit qu’on appartienne à la majorité ou à la minorité d’un pays on est en principe ressortissant de
ces pays. Toute la population résidant à un moment donné sur un territoire donné n’aura pas la
nationalité de cet état.
Se pose le problème des étrangers. L’étranger = celui qui n’a pas la nationalité de l’état sur le
territoire duquel il réside.
Il y a 2 catégories d’étranger :
- ceux qui ont la nationalité d’un autre état
- ceux qui n’ont pas de nationalité (apatride). Il y a eu dans l’histoire quelque grande vague
d’apatride. Exemple : les Bolcheviks ont privé de la nationalité russe les russes blancs qui
avaient pris les armes contre la révolution bolchévique.
Quelques décennies plus tard le régime nazi privera un grand nombre de personne de la nationalité
allemande qui ne correspondait à un idéal socialiste « les juifs » alors même qu’ils étaient bien
intégrés à l’Allemagne avant l’arrivée d’Hitler. La communauté internationale cherchera à éviter
l’apatridie par des traités. Le droit international cherchera par des conventions de réduire le cas des
nationalités doubles ou plurielles. L’état doit protéger certains intérêts fondamentaux des étrangers
se trouvant régulièrement, de manière stable ou provisoire se trouvant sur son territoire. De même
pour un touriste américain que le territoire français est soumis à des règles de protection français. Le
degré de protection ne doit pas être tributaire de la simple volonté territoriale. La protection des
étrangers n’a pas besoin d’être soumise à des traités.
Tout état territorial a le devoir de protéger la vie des étrangers sur son sol. Les états doivent protéger
les étrangers. Mais les étrangers ont aussi des obligations envers l’état territorial. Ils doivent
respecter les règles de police de l’état. Ils sont soumis également à l’autorité de leur état de
nationalité. Dans quel degré la nationalité étrangère continuera à primer et à ne plus primer vis-à-vis
de la loi du territoire. Il y a quelques régimes juridiques protecteurs des catégories d’étrangers.
Le premier est celui des étrangers qui accomplissent des missions officielles pour le compte de leur
état de nationalité. De manière plus massive cette protection particulière pourra concerner les
soldats d’une puissance A stationnée sur le territoire d’un état B. les soldats américains dans le cadre
de l’OTAN qui stationne en Allemagne ne sont pas soumis à la plupart des lois de l’état territoriale
cela concerne même les lois pénales. Cela peut provoquer la colère des populations locales.
Une autre catégorie d’étrangers est les ressortissants de l’union européenne. Il est celui qui possède
la nationalité de l’un des 27 états membres. Il y a beaucoup de différences en ce qui concerne
l’acquisition de la nationalité. Arrêt de la cour de justice des communautés européennes rendues en
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1992 dans l’affaire « Micheletti ». Dans l’espace européen vaut la liberté d’établissement pour les
professionnels. Un avocat français peut s’établir en Allemagne, un médecin anglais peut s’établir en
Suède.
Micheletti est argentin il quitta l’Argentine pour venir en Europe plus particulièrement en Espagne, il
a fait des études dentaires, il peut être dentiste. Il faut qu’il puisse s’inscrire sur la liste de l’ordre des
dentistes en Espagne. Mais la liberté d’établissement dans le marché commun ne vaut que pour les
ressortissants de l’Europe. Mais il sort un passeport italien il est donc de nationalité italiennes.
L’ordre des dentistes espagnols n’est pas convaincu, les liens de ce M. avec l’Italie ne sont que
théoriques. Il a saisit les tribunaux espagnols, qui a leur tour saisissent la cour de justice européenne
du Luxembourg. Seule l’Italie peut dire s’il est italien.
Donc dans le marché commun la nationalité de l’état membre est opposable à tout les états
membres. Dans l’Union Européenne les citoyens européens bénéficient de la liberté de circulation.
On peut librement aller chercher du travail en Belgique, on peut s’installer au Royaume Unis pour
faire ses études. Toutes ces libertés communautaires font quand même que les ressortissants des
autres états membres de l’UE sont de moins en moins étrangers sur les territoires des autres états
membres de l’Union. Le traité de 1992 de Maastricht qui fonda l’UE, donna au ressortissant
européen des droits politiques, sont visées les élections européennes et municipales.
3ème élément constitutifs de l’Etat : le pouvoir politique
Le gouvernement n’est pas à strictement parlé le droit constitutionnel d’un état. Mais c’est
l’ensemble des autorités d’un état.
Sans ce pouvoir politique ce gouvernement, il ne peut y avoir d’état.
Ce gouvernement doit pouvoir exercer son pouvoir sur une population donnée habitant sur un
territoire donné. Le pouvoir gouvernemental doit avoir la capacité d’exercer son pouvoir sur toute la
population et sur tout le territoire étatique. D’ailleurs peuvent uniquement devenir membre des
nations unies, des entités, des états capables de remplir leurs obligations assumées en vertu de la
Charte des Nations Unies. Se pose donc la question de l’effectivité du pouvoir gouvernemental. C’est
les états faillis. En Somalie il n’y a pas de gouvernement qui contrôle la population et le territoire. Ne
pourrait donc pas dire que la Somalie a cessé d’exister en tant qu’état. Les Nations Unies n’osent pas
franchir ce pas. Il y a des gouvernements qui n’exercent pas réellement leur effectivité sur les
territoires nationaux.
Cette hypothèse on l’a voit dans des conflits prolongés comme dans les 2 guerres mondiale.
Exemple : le royaume de Serbie est militairement occupé assez vite par l’Autriche Hongrie, le
gouvernement Serbe trouva refuge sur Corfou.
La France ne sera pas considérée après la guerre comme vaincue, grâce à De Gaulle elle sera
considérée comme un vainqueur. De nos jours il y a des gouvernements qui ne contrôlent pas gd
chose sur le territoire national mais qui sont reconnus comme gouvernement légitimes de l’état en
question.
Certains exemples sont poussés assez loin. Le Mexique n’a jamais reconnu le gouvernement du
Général Franco comme Espagnol. Peu importe la réalité sur les terrains. Les talibans n’étaient pas le
gouvernement de l’Afghanistan alors qu’ils contrôlaient 90% du pays.
On a vu que pour qu’il y est état il faut 3 éléments constitutifs :
- un territoire peu il porte qu’il soit grand ou petit
- une population
- un gouvernement souverain et effectif ce qui importe c’est le regard des autres, on reconnait
ce gouvernement comme légitime et effectif ou non
25
Certains états du monde sont retissant pour reconnaître la disparition d’un état du point de vue
juridique alors que cet état n’a plus depuis longtemps de pouvoir effectif.
SECTION 2 : La multiplication des états dans l’ère contemporaine
On va étudier la multiplication des états dan l’ère contemporaine. Durant de très longues périodes
historiques il y a eu un très grand nombre d’états. Comme il y a eu dans une période très peu d’états.
Dans le temps il n’y avait qu’un seul état en Europe c’était l’empire Romain. Au 17ème siècle l’Europe
était morcelée, il y avait des principautés, des royaumes, des républiques, des villes libres dont
chacun à un statut d’état (Westphalie 1648).
En Allemagne il y au la construction de l’empire allemand en 1871. Le nombre des états en Europe va
drastiquement diminuer suite à la constitution de l’empire allemand et de la constitution du
royaume d’Italie. En Europe centrale et orientale on trouve surtout des empires multi ethniques
(Russe, Ottoman, Austro-hongrois). La disparation de ces 3 empires sera la sanction.
La seconde guerre mondiale ne va pas apporter des modifications en ce qui concerne les états en
Europe. Mais cependant les 3 états baltes vont être absorbés.
De nombreux états seront soumis à de nombreux contrôle de la part des états tiers. C’est le cas des
démocraties populaires. Tous ces états devaient être absorbés par un seul état qui n’était autre que
l’union soviétique. La guerre froide a apporté un certain équilibre avec le traité de 1920. Ces 3 états
baltes sont (union soviétique, Yougoslavie, Tchécoslovaquie).
L’union soviétique disposait et 15 nouveaux états apparaissent sur ces ruines la disparition de l’union
soviétiques se fait relativement dans le calme même si on assiste à des guerres ouvertes et même si
on n’a pas atteint un équilibre final. La Tchécoslovaquie a pu disparaitre dans le calme et la dignité au
moins il n’y a pas eu d’effusion de sang. La disparition d’un état est très dure à supporter pour les
habitants de l’état. En revanche il y a eu du sang, et de la haine en Yougoslavie qui avait des
structures particulières et ou était prépondérant le peuple serbe mais qui n’était majoritaire que
dans les 6 pays composants de la Yougoslavie.
Le Kosovo est considéré par les nations unies comme une province de la Serbie. On ne sait pas
quelles conclusions les populations en Europe vont tirer de cela.
Ces états nouveaux crées sur des ruines ont été éphémère. La fin de la guerre de 30 ans (Westphalie)
en 1648, on voit que le paysage politique du continent européen se stabilise. Avec la constitution des
2 états l’Allemagne et l’Italie.
Certains Etats sortiront agrandis. Mais c’est rare : Exemple : Roumanie ou Serbie, ainsi que la
Yougoslavie.
Le rôle de la France est capital durant cette période. Les anglais restent en retrait. Ils ne veulent
pas s’immiscer dans la politique continentale. La France sort de 1 GM avec un prestige. C’est
la première puissance militaire au monde (en 1918). Les politiciens français au pouvoir,
laïques, radical… Clemenceau fera tout pour que l’Autriche Hongrie disparaisse.
Est-ce une bonne chose ?
Selon certains, ce fut une erreur grave que celle du démantèlement de l’Autriche Hongrie qui
était un pole de stabilité du continent. C’était une expérience unique d’unification de peuple
et culture différente, tout cela autour de la maison impériale des Habsbourg qui gommait les
différences entre slaves et allemands, et slaves et roumains. A la place de cet empire voit le
26
jour de nombreux Etats qui sont neufs (donc structure pas encore mure) et encore assez
pauvres. Ils n’ont pas encore de réelle légitimité. Mais pour le moment tout va bien.
Après 1918, il y a une multiplication des Etats. Cette multiplication sera un peu résorbée après la
2 GM. Exemple : Les 3 républiques baltes qui seront incorporées dans l’URSS. En revanche, les
démocraties populaires de l’Est, même si les gouvernements communistes sont trop proches de
Moscou, existeront en tant qu’Etat, même si selon le communisme, il ne faut qu’un seul Etat
mondial.
La grande rupture dans la géographie politique est 1918. La mise en place des démocraties
populaires (alliés de l’URSS) va continuer à stabiliser l’Europe centrale et orientale. Mais sous la
façade, il y avait des tensions énormes entre peuples qui n’ont cessé de se détester et de se haïr.
Les pouvoirs communistes n’ont pas réussit à arriver à une vraie réconciliation de peuples.
Lorsque ces régimes chutent (un semblant de liberté commence à se faire sentir en Europe de
l’Est), il y a des mauvaises nouvelles : les haines entres peuples vont surgir et personne (ni la
police, ni l’armée, ni l’Eglise) ne freinera ces antagonismes qui surgiront en Yougoslavie et dans
l’ancien URSS. On n’a pas encore trouvé un point d’équilibre en Europe de l’Est.
Exemple :
Espace anciennement Yougoslave : La proclamation d’indépendance du Kosovo pose des
problèmes : C’est toujours une province autonome de la république de Serbie. Or, si le Kosovo
peut obtenir son indépendance, les autres les peuvent aussi.
Reproche : Pendant longtemps, il n’y a eu que l’Europe dans le monde. Les différents pays
européens (presque tous de l’Ouest) ont réussi à se créer d’immenses empire coloniaux (Asie,
Amérique, Afrique). L’Espagne, à elle seule, occupe presque tout le continent américain. Le
Portugal occupe le Brésil. Mais ils occupent aussi de vastes territoires en Afrique ou en Asie. Les
néerlandais vont concurrencer les espagnols mais avec une tactique plus subtile : Ils ne veulent
pas posséder de vastes territoires, il leur suffit d’avoir de petites possessions mais
stratégiquement bien placées. Ce sont des comptoirs de commerce. Les Pays Bas se montrent
donc plus modernes que les 2 Empires. Par la suite, la France commence son aventure coloniale.
Elle commence tardivement et perd donc les différents « eldorado » où il y a des populations à
soumettre et de l’or. Ils cherchent des territoires dans le nouveau monde, là où personne ne veut
s’établir : le froid et la neige. C’est le Canada.
Les français y trouveront des choses qui ne sont pas inintéressantes : les ours, renards et autres
animaux de ce genre qui peuvent fournir une production de luxe pour les européens.
La dernière puissance à s’aventurer dans le colonialisme est l’Angleterre : Un des pays les plus
pauvres et négligeable du continent européen. Comme il n’y avait pas grand-chose en
Angleterre, les anglais ont du concevoir des nouvelles solutions pour s’en sortir. Les colonies
furent pour eux une aubaine. Mais les territoires étaient déjà occupés. Ils mettent donc à profit
l’insularité de leur pays pour construire des flottes importantes, pas de guerres, mais de petits
bateaux qui se spécialisent dans l’attaque de grands navires lourds. La piraterie est la première
richesse sur laquelle s’appui l’économie anglaise. Ils commencent aussi à coloniser certaines
parties de l’Amérique du nord. L’Angleterre se décharge de ses sectaires en les envoyant en
Amérique du nord. Il s’établit en Amérique du nord des colonies qui luttent contre les indiens,
contre les français au nord, et contre les espagnols au sud (d’Amérique). C’est la débrouillardise
et la pauvreté qui les incitent à rester car ils ne sont pas les bienvenus en Europe. C’est l’esprit
d’aventure qui sera le socle de la civilisation anglo-américaine.
Avec l’extension coloniale des européens, une grande partie de la Terre est occupée par moins
de 10 Etats. Il reste encore des Etats indépendants, notamment en Asie, trop fort pour être
menacé par les européens (Chine, Perse, Japon,…).
La Chine est une immense puissance militaire, scientifique… Les inventions de l’occident viennent
en effet souvent de Chine. Mais il va y a voir dans l’histoire de ce pays un événement important.
Alors que les Etats vont entamer leur Révolution industrielle, la Chine, elle, va totalement rater
son industrialisation. Les inventions nombreuses des chinois resteront souvent sans grande
27
application concrète. A la fin du 17ème siècle, la Chine restera la plus importante puissance de la
planète.
Le Japon devra lutter constamment contre les puissances : Le Japon,…
Mais va apparaître un autre danger pour les japonais : Le Christianisme. Des tas de missionnaires
(espagnols, portugais, français,…) s’activent au Japon qu’ils considèrent comme une terre
propice. La réaction de la majorité des japonais sera d’autant plus terrible. Tous les japonais
convertis seront massacrés jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul chrétien dans l’Empire japonais.
Mais comme le mal persiste, l’empereur interdira pendant 3 siècles l’entrée au moindre
étranger, à l’exception de quelques navigateurs néerlandais. Personne ne peut non plus sortir de
l’archipel. Pendant des siècles, elle sera en entière autarcie. Celle-ci prendra fin au milieu du
19ème siècle, les américains ayants bombardés les villes japonaises pour les forcer à leur ouvrir le
commerce.
L’Afrique est un cas plus spécial. Elle a toujours eu des contacts intenses avec l’Europe. Mais elle
a toujours gardée une part de mystère (milieu du continent). Il n’était pas facile aux européens
de rentrer sur le continent en venant de la méditerranée. Ils passent donc par l’Atlantique. Ils
créent des comptoirs. L’Afrique intéresse les européens pour les esclaves. L’Afrique ne les
intéresse pas, seuls les africains capables de travailler comptent. Les terres où les populations
locales ont été décimées recevront ces esclaves. L’esclavage n’est pas uniquement le fait des
européens. Les perses et les arabes s’y livrent depuis toujours. Mais avec les européens, cela
prend des proportions industrielles. L’esclavage va fonder la prospérité de certains endroits en
Amérique et en Europe. Des villes françaises entières ne vivent que du commerce des esclaves.
En Afrique, il y a des civilisations illustrent, des Etats centralisés et puissants qui opposent une
résistance farouche. Mais ces résistances vont s’affaiblir au 18ème et début du 19ème siècle : le
commerce des esclaves en constitue une des raisons. Le commerce des esclaves vide la
population et pour pouvoir constituer une valeur marchande aux esclaves, il faut inciter les Etats
africains à se faire la guerre.
Cela dit, il va y avoir un moment crucial dans l’histoire du monde colonisé : La révolution
française. Elle bouleverse la politique et la géographie en Europe.
La révolution française et les idéaux de l’individu libre est universaliste. Ce message sera entendu
partout en Europe. Les armées de la révolution et napoléoniennes sont constituées de
différentes nations (espagnols, polonais…).
Les armées napoléoniennes sont des armées européennes muent par le sentiment que Napoléon
est la liberté. C’est un dictateur, mais on le voit comme le méridien des idéaux de 1789.
Les colonies vont accueillir le message de la déclaration de l’homme et du citoyen. Un
événement imprévu va les aider à mieux s’organiser. Napoléon destitue le roi d’Espagne et met à
se place son frère : Jérôme Bonaparte. Jérôme ne réussira jamais à se faire aimer par le peuple,
sauf pas les élites intellectuelles des villes. Napoléon n’a pas le choix, il faut envoyer une partie
de ses armées mater les mécontents. L’aventure espagnole de Bonaparte va coûter trop cher. Les
colonies espagnoles sont laissées à l’abandon et sont plus que jamais divisées entre les partisans
du roi et ceux de la République (de la révolution française et de Bonaparte). Lorsque après
Waterloo, le roi d’Espagne voudra reprendre le pouvoir, les mentalités auront déjà changées. Il y
aura beaucoup de batailles et les Républicains gagneront. L’empire espagnol s’effondrera.
Cela change la face du monde. Les colons anglais d’Amérique du nord ont aussi rompu avec
l’Angleterre. Tous les continents américains deviennent indépendants.
Dans les années 1829 les affaires sont réglées. Les européens en quête de colonies vont porter leur
attention sur le continent africain. C’est une affaire du 19ème siècle. Il y aura des résistances bien plus
farouches que celle en Espagne. Même si certains états grâce a leurs empires coloniaux ont une
richesse très puissante le nombre d’états au 19ème siècle sera durablement élevé. A partir de la
deuxième moitié du 19ème siècle cela encore + élevé avec l’indépendance des états balkaniques et
chrétiens. L’occupation de la France va donner des états indépendantistes à plusieurs peuples
britanniques. Après la guerre la France va chercher à récupérer ses colonies. Les guerres moralement
28
désastreuses vont précipiter à sa fin la 4ème république. La 5ème république se rendra à l’évidence qu’il
n’est plus possible dans un empire colonial des peuples qui ne veulent plus faire parti de l’empire. En
1960 le général de Gaulle va organiser la décolonisation. L’empire britannique s’est effondré un peu
plus tôt.
Le Portugal sera obligé à laisser filer ses colonies africaines en 1915. La dernière, colonie espagnole
est évacuée en 1977 c’est le Sahara espagnol au sud du Maroc. En 1945 un grand nombre d’états se
sont réunis à San Francisco pour organiser la paix dans le monde. La charte des nations unies : les
états qui ont élaboré cette charte sont 50. En 1960 avec la décolonisation, les états anciennement
colonisés détiennent une place automatique aux nations unies. La chine populaire se classe dans le
tiers monde. Elle préférera le contact avec les occidentaux et les soviétiques. Qu’un état du tiers
monde soit proche de Moscou, Pékin tous ces états ont un passé historique important.
La caricature de tout cela est la France Afrique. Lorsqu’en 1960 la France se dégage de l’Afrique cela
se fait pour que les intérêts de paris soient entièrement préservés.
La France Afrique est mise en place par le général de Gaulle et par Jacques Faucard c’est lui qui fait et
défait pendant des années le président africain. Cette ingérence continuera sous la république de
Giscard. Cela continuera encore sous Mitterrand. L’actuel président de la France durant sa campagne
électorale il prône la rupture avec l’Afrique. Cela a-t-il une certaine consistance ?
Quelques discours vont vers cette direction, il va semer un vent panique entre les bons rapports de la
France avec l’Afrique.
Les rebelles sont prêts à prendre le pouvoir avec l’aide du Soudan voisin mais au dernier moment ils
perdent la bataille au Tchad. L’Elysée ne reconnaît aucune intervention.
Alors même que le rôle de la France comment a diminué dangereusement, les américains lorgnent
les richesses fabuleuses (pétrole) de l’Afrique. Alors que la Chine prend le dessus et n’a pas de
scrupules. La France est poussée vers la porte.
Les relations de la France avec l’Afrique demeure très étroites au point de vue militaire et
économique à cause de la concurrence avec les chinois.
Il y a un rapport avec l’Afrique l’avenir de la francophonie de doit pas être trop brusqué.
Le néo colonialisme est toujours en place depuis l’effondrement des empires coloniaux mais les états
issus de l’effondrement des empires coloniaux sont indépendants. La colonisation française n’a pas
été bonne ni mauvaise.
Il reste chez tous les peuples colonisés un traumatisme profond.
Cette humiliation unie tous les états qui sont censés faire parti du tiers monde. La peur de l’avenir est
que les colons reviennent. Après 1945 mais surtout après 1960 le tiers monde très majoritaire au
sein de l’assemblé des nations unies va mener un combat contre les derniers bastions du
colonialisme.
La charte des nations unies de 1945 prône l’autodétermination des peuples, le droit des peuples à
disposer d’eux-mêmes. Elle ne condamne pas le système colonial. La charte au-delà de son ambiguïté
permet une évolution du droit international en matière du colonialisme.
Celui qui a la majorité peut exiger un certains nombres de choses. Cela dit les combats des
anticolonialistes aux nations unies reçoit le soutien de nombreux états. Les USA, l’US la chine
populaire vont prendre faits aux causes pour la décolonisation.
Les Usa sont le fruit d’une lutte armée anticoloniale. En 1956 les anglo-français occupent la zone du
canal de Suez infligent une forte défaite, la fin de l’expansion coloniale européen. Le président des
USA est furieux contre le gouvernement britannique, il ordonne aux britanniques de rassembler leurs
troupes.
Les troupes françaises et britanniques doivent partir et les irakiens doivent partir de l’Egypte.
Aux nations unies la lutte contre le colonialisme après 1960 prendra la forme d’une revanche sur le
passé.
En 1974 la révolution des œillets va mettre fin au colonialisme. En 1960 l’année même de la
décolonisation française en Afrique, l’ONU a adopté une résolution importante portant le numéro
1514. Le contenu de cette « résolution 1514 » lui a valu le titre de charte anticoloniale. Cela va
entraîner la création du comité de la décolonisation ; la colonisation devient inadmissible pour les
29
nations unies. La cour internationale de justice qui avait encore des hésitations dans les années 1960
va condamner le colonialisme comme contraire à la légalité internationale. Les 2 pactes de nations
unies de 1966 sur les droits de l’homme comporte un article commun l’autodétermination des
peuples est un droit de l’homme = on ne peut pas concilier système colonial et protection des droits
de l’individu.
L’accession à l’indépendance est une garantie aux yeux des nations unies. Dire que chaque peuple
colonial a des peuples indépendants entraîne un risque de morcellement des empires coloniaux. Cela
va entraîner le phénomène des micros états car la superficie est minime, la population est minime
également, les ressources sont quasi inexistantes. Un état faible sans expériences, sans cadre
gouvernementaux peut il être indépendant ? Non sauf Monaco.
Le système va organiser un véritable mécanisme de sortie du colonialisme, il existe 3 moyens :
- selon le droit des nations unies accéder à l’indépendance est le moyen préconisé c’est la voie
royale qui est l’indépendance pure et simple.
-
une ancienne colonie au lieu de devenir état indépendant peut rejoindre un autre état
indépendant. Ce cas est rare mais illustré par l’ancienne colonie britannique de terre neuve.
En 1949 les britanniques acceptent l’indépendance. La population préfèrera non pas
l’indépendance mais l’adhésion à la fédération canadienne voisine.
il y a un autre moyen pour sortir du colonialisme, ce moyen est général, l’ancienne colonie
peut trouver la solution qu’elle préfère pourvu qu’elle cesse d’être colonie. Ce moyen est
parfois critiqué car il n’offre pas des solutions. Ce sont des petits territoires que les
américains contrôlent depuis plus d’un siècle. Des territoires qui n’ont pas été colonisés.
Exemple : Porto Rico, qui a un statut particulier. Le dernier référendum (1990) offre 3 choix
aux électeur : maintien, indépendance, adhésion. Le Porto Rico est une ancienne colonie
enlevée aux espagnols par les américains en 1898. L’armée américaine a occupé Porto Rico.
Le statut de Porto Rico est un état libre associé aux USA. Il dépend des USA sans être colonie
des USA et incorporé aux USA. Son statut est spécial. De temps à autres des référendums
sont organisés sur l’avenir de Porto Rico le dernier en date, date de 1990. Plus de 60% ont
préféré le statut libre associé aux USA. La défense et les relations extérieures de Porto Rico
sont assurées par les USA. La circulation des hommes est libre dans les 2 états. Les portos
ricains ne sont pas représentés au Sénat mais votent aux élections présidentielles des USA.
Visiblement la majorité de la pop veut l’association, la tutelle américaine mais ne veut pas une
assimilation notamment Porto Rico parce que c’est un état à part qui a pour langue officielle
l’espagnol. Le Porto Rico ne doit pas devenir les 51ème état fédéré des USA.
-
Le droit international permet et prône le droit des peuples à disposer d’eux même mais ce droit à un
bénéficiaire qui est le peuple ce qui entraîne une difficulté.
Un peuple ne peut être défini précisément. La grande résolution 1514 vaut pour les peuples
coloniaux.
Il y plusieurs théories. Les anglo-saxons parlent d’un colonialisme qui serait obligatoirement séparé
de la métropole colonisatrice par la mer et l’océan. La Corse est une colonie.
Uniquement des peuples peuvent d’auto déterminer. Le seul droit est de se faire respecter et d’être
protéger. Le droit des peuples à disposer d’eux même est essentiellement conçu pour les peuples
coloniaux. Les colonies accèdent à l’indépendance. Les anciennes colonies ont des limites arbitraires
et bureaucratiques. Une fois le colonisateur écarté les rivalités parfois ancestrales surgissent à
nouveau. La plupart du temps un état issu d’un processus de décolonisation est un état hétérogène
donc assez fragile. Alors même que ces états du tiers monde s’appuient sur le droit des peuples à
disposer d’eux même, ils condamnent ce droit quand ils arrivent à l’indépendance. Si chacune des
composantes ethniques d’un état veut son propre état cela entraîne la disparition de l’état issu de la
colonisation.
30
La problématique est à peut près la même sauf qu’elle ici un autre nom et une autre substance
juridico-politique on ne parlera plus de décolonisation mais de sécession.
La sécession = C’est le fait pour une partie du peuple dans un état de construire son propre état. Par
définition elle porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’état. Or le territoire est une des 3
composante de l’Etat sans territoire un état ne peut plus exister. L’intégrité territoriale est quelque
chose auquel tous les états du monde sont attachés.
Dans la charte de l’unité africaine le Biafra  est un exemple des sécessions avortées.
La France ne voulait pas du Nigeria qui était une menace pour la fameuse France Afrique. Va s’en
suivre une des plus grandes famines. C’est dans les drames du Biafra que vont surgir des
organisations humanitaires « Médecin sans frontières avec Bernard Kouchner ».
Dans les frontières reconnues par la Somalie il y a 7 états. Aucun n’est reconnu internationalement
sauf la Somalie.
Les sécessions n’épargnent personne.
Quand le Biafra s’effondre, une nouvelle sécession éclate au Pakistan avec son ennemi l’Inde. Le
Pakistan n’arrive pas à se faire entendre. Les partis politique de l’Est vont finir par triompher la
guerre civile Pakistanaise peut commencer. Elle est courte parce que l’armée indienne trouve un
moyen d’humilier le Pakistan. La partie de l’est du Pakistan proclame son indépendance sous le nom
de Bangladesh. Il a un puissant parrain l’Inde qui a une image de marque importante, c’est une très
grande démocratie. Le Bangladesh est le premier grand exemple de sécession qui est couronné d’un
succès.
Malgré cette peur viscérale de la sécession, en 1970 l’assemblée générale des nations unies va
adopter une « résolution 2625 » qui va célébrer le premier quart de siècle de la création des nations
unies. Cette résolution n’est pas un traité international elle n’impose pas de quelconques obligations
juridiques aux états. Cette résolution est considérée comme interprétant de manière authentique la
charte des nations unies.
On ne trouvera pas dans cette résolution le mot sécession mais autour d’une phrase principe 5
alinéa 7 nous dit que lorsqu’un peuple de manière systématique est écarté du territoire ou il habite
peut méconnaître le principe du respect de l‘intégrité territoriale de cet état, un tel peuple est fondé
à faire sécession. C’est l’unique texte qui reconnaît la sécession. Au niveau national on accepte la
sécession.
Le premier état à faire la sécession est la Caroline du Sud suivi de la Virginie (terre de la révolution
contre l’Angleterre).
Les états du sud qui font sécessions le font pour son propre compte. Mais pour le besoin de la cause
ils font front commun contre la fédération d’Abraham Lincoln se sont les états confédérés.
En revanche, des états qui ont comme idéologie officielle le marxisme proclame dans leur
constitution le droit de chaque état fédéré de faire sécession.
Dans des états non marxistes et non totalitaires il y a un exemple qui autorise sous condition la
sécession est le Canada. La constitution canadienne est silencieuse sur ce point, mais la cour
suprême du Canada en 1997 a dit qu’une province canadienne lorsque sa pop consultée décide de
sortir du Canada a le droit de devenir indépendant même si le reste du Canada n’est pas d’accord. La
société québécoise est divisée sur la question de l’indépendance.
La souveraineté est le pouvoir suprême. C’est la compétence de choisir ses propres compétences. La
compétence de l’Etat est donc générale, s’il veut limiter sa compétence dans tel ou tel domaine c’est
à lui de choisir personne d’autre ne peut lui imposer de telles limitations ou restrictions. Pendant
longtemps seul acteur des relations internationales, l’Etat n’est plus seul à agir au niveau
31
international. De nouveaux acteurs se sont adjoints à l’Etat. Ces nouveaux acteurs ont une
caractéristiques commune négative, ils ne possèdent pas la souveraineté, ils n’ont pas une
compétence générale leur compétence est spéciale dans tel ou tel domaine et rien d’autre. Si les
autres acteurs des relations internationales ont pu percer, ils le doivent à la volonté des états car ils
ne voulaient plus être les seuls acteurs des relations internationales.
Ces autres acteurs sont assez nombreux mais tous ne sont pas de première importance. On étudiera
surtout 2 de ces acteurs.
Chapitre 2 : Les organisations internationales
Les organisations internationales peuvent être divisées en 2 catégories. Mais seule une est
primordiale. Il s’agit des organisations internationales inter gouvernemental et inter étatiques et les
organisations non gouvernementales (ONG). Les ONG n’ont pas beaucoup d’importance
juridiquement car se sont de simples associations de droit privé enregistrées dans tel ou tel état.
Mais souvent ces organisations nationalement enregistrées se mettent ensemble et créé un
mouvement qui dépasse les frontières de l’état (Les Grimpis).
L’actualité montre que les ONG sont vraiment actives dans certains domaines choisis comme la
protection de l’environnement, les droits humanitaires et les droits de l’homme. Ce sont des
domaines dans lesquels l’opinion publique est de + en + sensibilisée. En France, les ONG arrivent à
récolter des fonds de la population qu’elles utilisent avec transparence afin d’atteindre leurs
objectifs. De + en + de personnes s’engagent dans ce mouvement associatif. La force de frappe de
ces ONG devient assez considérable. Lorsqu’il y a des conférences les ONG sont présentes.
L’intervention des ONG peut être importante dans certains cas, elles dictent la politique et le droit
dans leur grande ligne.
La convention d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction des mines antipersonnelle n’aurait pu être
adoptée sans un mouvement de protestations des ONG.
Les états démocratiques sont démocratiquement légitimés.
Les ONG n’ont pas la légitimité des urnes, ce qui pose un problème. Les ONG sont presque par
définition le fruit des sociétés libres, démocratiques. On peut difficilement imaginer des ONG
émanant de dictatures. Dans certains forums les états totalitaires sont montrés du doigt par les ONG.
Nombre d’états totalitaires ont cherché à faire face par plusieurs moyens. Un de ces moyens fut de
mettre en place leur propre ONG. Comme si les ONG dans les pays occidentaux étaient une création
de gouvernement en place. Une vraie ONG est toujours en opposition.
Il n’est pas facile de faire la distinction entre les bonnes et mauvaises ONG.
En principe les états ne participent dans l’action ni dans le financement des ONG. Le gouvernement
doit protéger les ONG contre des dangers qui les guettent. Il y a certaines ONG qui sont consacrées
par le temps, leur prestige est immense et sont reconnues par les Etats.
Exemple :
- le comité international de la croix rouge créé en 1860 en Suisse à Genève, son prestige est
immense. Des conventions internationales reconnaissent le rôle de la croix rouge dans les
conflits.
- des entités étatiques ont une place grâce aux ONG comme par exemple la communauté
européenne qui a beaucoup de compétences. C’est une organisation internationale qui ne
peut pas devenir membre d’une autre organisation internationale.
- la FAO organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture siège à Rome.
32
-
l’organisation mondiale du commerce créée en 1994 par la convention de Marrakech, la
communauté européenne en est devenue membre.
La quasi-totalité des organisations internationales n’admettent pour membres que des états.
Les organisations internationales voient le jour au 19ème siècle, la première était la commission
internationale du Rhin créée en 1815 par la convention de Vienne. La deuxième organisation
internationale connue est celle du Danube.
Il est vrai qu’une organisation internationale organise la coopération entre les états. Les
communications, le transport aérien, maritime sont organisés par les organisations internationales.
A partir du 20ème siècle il va y avoir des organisations internationales qui ont des plus vastes
ambitions. On commence à voir des organisations, culturelles, politiques, économiques.
La société des nations est créée par le traité de paix avec l’Allemagne de 1919 par le traité de
Versailles, le pacte de la SDN fait partie intégrante du traité de Versailles. Cependant la SDN ne veut
pas se limiter aux seules puissances de l’Entente. Elle va s’ouvrir en direction des autres continents.
Sauf que certains continents constituent des empires coloniaux. Il n’y aura que l’Ethiopie, le Libéria.
Les USA refuseront de ratifier le traité de Versailles, une formidable ambiguïté va se former. Le traité
de Versailles a été négocié par Wilson le président des USA. Wilson a une vraie vision du monde qui
est libérale et juste. A la surprise générale le parti démocrate de Wilson perd les élections et le sénat
refuse de ratifier le traité de Versailles.
L’absence de cette grande démocratie qu’est les USA va se sentir dans la SDN. Peut être que si les
USA étaient membres actifs de la SDN il n’y aurait peut être pas eu la seconde guerre mondiale.
L’Italie de Mussolini attaque un des derniers états indépendants de l’Afrique (l’Ethiopie) en 1935. La
SDN n’a pas su œuvrer pour la paix dans le monde.
Les 2 principaux alliés occidentaux Royaume Unis et USA vont se concerter en 1943 en ce qui
concerne la paix dans le monde. L’union soviétique va s’y rajouter, et c’est suite à la convention de
Téhéran de 1943 que les nations unies vont être créé.
Lorsque les 50 se sont réunis à San Francisco en 1945 la guerre en Europe est terminée mais pas en
Asie. Quand l’ONU sera créée la paix sera officialisée.
L’ONU a une vocation universelle, tous les états de la planète ont vocation à y adhérer. Mais pour
qu’un état devienne membre il doit voir sa candidature formelle soutenue par l’assemblée générale,
or l’assemblée générale ne peut pas se pencher sur une candidature si cette candidature n’est pas
proposée par le conseil de sécurité.
Certains états ont le droit de veto. Pendant la Guerre Froide beaucoup de candidatures ne pourront
pas prospérer. Pendant très longtemps l’Espagne ne pourra pas adhérer aux nations unies. Pendant
très longtemps aucune des 2 Allemagne ne pourra intégrer les nations unies.
De nos jours l’immense majorité des états sont membres de l’ONU. Un seul état se tient à l’écart de
l’ONU c’est le Vatican, un autre état qui se tenait à l’écart était la Suisse (2000).
La population suisse s’opposait à cette adhésion. Le denier en date est le Monténégro.
Tous les membres des nations unies sont membre automatiquement de l’assemblée générale. Mais
peu sont membres du conseil de sécurité au départ il y avait 11 membres, désormais il y en a 15.
Cinq sont permanents 10 sont élus pour un mandat de 2 ans en principe pas immédiatement
renouvelable.
Le Canada, l’Australie, et la Nouvelle Zélande fait parti de l’Europe de l’ouest du point de vue de
l’ONU.
La France et le Royaume Unis sont des membres permanents du conseil de sécurité.
Les 5 membres permanents sont privilégiés. Ils sont censés être les 5 puissances victorieuses de la
seconde guerre mondiale. Si cela est vrai pour la Russie, les Usa et le Royaume-Uni cela a suscité des
débats en ce qui concerne la France et la Chine. La France pendant plusieurs années elle était l’alliée
33
de l’Allemagne (sous le gouvernement de Vichy). C’est au dernier moment que Charles de Gaulles a
convaincu les USA pour être membre permanent.
Ces états sont censés justifiés leur place de membre permanents par leur responsabilité
internationale. Leur vision est une vision globale. La France et le Royaume unis s’intéresse à ce qui se
passe dans le monde. Ce n’est pas le cas pour la chine qui monte en puissance et s’intéresse à des
régions qui ne lui sont pas familières.
L’Union Soviétique a disparu en 1990 à sa place on a vu 15 nouveaux états dont le plus important est
la fédération de Russie. Il est vrai que la Russie apparaît comme le continuateur de l’Union
Soviétique. Les armes nucléaires éparpillées dans plusieurs régions soviétiques ont été remises à la
seule Russie. A l’ONU on a considéré que le siège de l’union soviétique dans l’assemblée générale et
dans le conseil de sécurité revient à la Russie. Cela a révisé la Charte des nations unies. Les 5 états
membres permanents sont des puissances nucléaires. Posséder une arme nucléaire importante est
très important, cela donne un prestige important, cela donne le gout d’une perspective globale des
relations internationales.
La France et le Royaume Unis ne sont plus à la tête d’empires coloniaux, ils se sont amoindris. Ils
sont des puissances moyennes si l’on fait abstraction de l’arme nucléaire. D’autres puissances les ont
largement dépassés.
La 3ème plus grande puissance navale est le Japon. Tandis que la Chine est en place de devenir la 4ème
puissance navale et de détrôner le Royaume Unis.
Le Japon est la 2ème puissance économique, la 3ème est l’Allemagne mais la Chine va bientôt prendre la
3ème place de puissance économique.
La France n’était plus depuis longtemps la 2ème puissance économique de l’Europe.
La place de la France est quand même bien vue dans l’union européenne.
La Chine à 1,3 milliards d’habitants, l’Inde avec 1,1 milliards, le Japon, le Mexique 120 millions
d’habitants, L’Indonésie 220 millions d’habitants.
Les 5 états membres permanents ne justifient pas leur place dans le conseil de sécurité. L’Allemagne
ne devrait pas être exclue en tant normal. La composition du conseil sécurité ne reflète plus
l’équilibre contemporain.
L’Italie elle aussi est candidate à un poste de membre permanent au conseil de sécurité.
Le Brésil fait figure de véritable colosse politique culturel. Il faudrait lui donner un poste de membre
permanent. C’est le seul pays latino américain de langue portugaise. L’Argentine (langue espagnole)
est candidat depuis toujours, c’est un grand centre culturel. Mais du point de vue démographique
elle est dépassée par le Mexique mais le problème c’est qu’il est trop proche des USA. La Colombie
est également candidate.
En 2007 il a y eu un rapport pour réviser la Chartes. Les postes des 5 membres permanents devaient
être révisés mais il était impossible de choisir des nouveaux membres.
 Conclusion : il n’y a pas de solutions, alors que la représentation du conseil de sécurité de l’ONU
est anachronique. Le rôle du conseil de sécurité en matière de la paix est primordial, alors peut-on
confié le maintien de la paix à certains états qui ne sont plu représentatifs de notre monde ?
Aujourd’hui il n’y a pas de réponses.
Il y a un dialogue permanent entre conseil de sécurité et l’assemblée générale. Mais c’est au conseil
de sécurité d’assurer le maintien de la paix.
Il siège en permanence à New York et ne connaît pas de pause.
La Charte des nations unies a mis en place d’autres organes :
- Comme par exemple le conseil économique et social très actif dans le domaine de
l’économie et dans la protection des droits de l’homme. C’est un organe restreint mais pas
34
-
autant que le conseil de sécurité. Et aucun membre ne dispose d’un droit de veto et un siège
permanent. Cet organe est beaucoup plus démocratique.
Il y a aussi le conseil des tutelles qui a pour rôle le contrôle des territoires sous tutelles il est
devenu une coquille vide.
Un autre organe prévu par la Charte est la cour internationale de justice.
Si les organes sont au nombre de 5, chacun des ces organes peuvent créés d’autres organes qui
auront une existence éphémères. Exemple : l’assemblée générale a créé un organe subsidiaire le
tribunal administratif des nations unies.
-
Un dernier organe prévu par la Charte : c’est le secrétaire général des nations unies, il est à la
tête de l’administration, il recrute les fonctionnaires de l’ONU. Son rôle n’est pas uniquement
technique et administratif il a aussi un rôle politique a joué. Mais l’effectivité de ce rôle
dépendra de la personnalité du secrétaire. Il a comme tâche de préserver de toute influence
les fonctionnaires de l’ONU, qui doivent rester neutres et ne pas être sous l’influence des
états nationaux.
L’objectif de l’ONU est mondial.
Autour de l’ONU on trouve des organisations spécialisées dans tel ou tel domaine :
- il y a la FAO, il y a aussi l’organisation mondiale de la santé qui a son siège à Genève
- il y a aussi l’organisation internationale du travail à Genève
- le siège de l’UNESCO est à Paris
- à Montréal il y a le siège de l’organisation de l’aviation civile
- à Londres il y a l’organisation maritime internationale.
L’ONU est une organisation politique qui s’investie dans tel ou tel domaine socio-économique plus
concret. Les membres de l’ONU ont tous une compétence technique particulière. Certaines
organisations internationales sont d’un genre plus particulier. Leur vocation peut se trouver ailleurs,
il a 3 exemples :
-
le Commonwealth est composé de la plupart des états, qui autrefois faisaient parti de
l’empire colonial britannique. Leur caractéristique commune est d’avoir la langue anglaise
comme langue officielle, et d’avoir adopté le droit anglo-saxon qu’est le Common Law. Au
sein de cette organisation le Royaume-Uni joue un rôle de premier rang, et la plupart de ses
membres ont comme chef la reine d’Angleterre. La France a voulu mettre en place un
système identique, comme l’Union Latine qui réunit tous les états qui ont comme langue
officielle une des langues romaines. Le succès de l’union latine n’a rien d’extraordinaire.
L’Union Latine a son siège à Paris et est une forme de concurrence organisée par la France
contre le Commonwealth. La France a alors essayé d’institutionnaliser la langue française. La
francophonie a voulu se montrer de plus en plus ambitieuse, et a accepté des états où le
français n’est plus une langue répandue. C’est le cas de la Roumanie et de la Moldavie. En
revanche l’Albanie et la Bulgarie ne trouvent pas facilement leur place dans la structure de la
francophonie. Il y a certaines organisations qui s’appuient sur la religion que les états
membres ont en commun, exemple la conférence des états islamiques à la fin des années 70
qui réunit les états musulmans et quelques états européens.
-
il y a aussi des organisations internationales qui se limitent à une région ou une sous région,
les organisations internationales régionales. Même si Washington a un rôle capital a joué,
plusieurs états latino-américains ne sont pas en reste. Le Canada est resté pendant
longtemps à part du nouveau monde. Les quelques possessions ultra marines européennes
en Amérique ne sont pas régit à l’OEA. Le continent africain connaît un destin analogue,
puisque lui aussi est organisé au sein d’une organisation continental, c’est l’organisation de
35
l’unité africaine, qui jour un rôle important dans les litiges africains. Cette organisation sera
remplacée en 2000 par l’union africaine. Dans le continent asiatique, il y a une vaste
hétérogénéité. Il était impossible de mettre en place une organisation asiatique. Environ le
tiers du continent est occupé par la Russie. Puisqu’il ne peut pas y avoir qu’une seule
organisation continentale en Asie, ont été crée des organisations sous-régionale, l’ASEAN
(organisation des états du sud est asiatique), composé de 10 états très hétérogènes. Cette
région du monde est en plein développement économique. À l’autre bout du continent, on
trouve l’une des plus anciennes organisations, la ligue des états arabes crée en 1944 au
Caire. Tous les états arabes en font partie, y compris la Somalie qui n’est pas a proprement
parlé arabe. La ligue joue un rôle important en matière culturelle, économique, mais pas
économique, et certains membres ont construit leur propre sous organisation régionale à
cause du défaut économique, comme l’on fait les différents émirats du golf persique.
Dans le Maghreb, on a cherché au début des années 90, a crée l’union du Maghreb arabe (UMA),
mais elle n’a jamais pu fonctionné à cause de la rivalité entre l’Algérie et le Maroc.
Étant donné la division du continent lors de la guerre froide, il était difficile de crée des organisations.
Mais à l’ouest on trouve le conseil de l’Europe ayant son siège à Strasbourg. Au départ c’est une
organisation ayant un petit nombre d’états membres : 5 puis peu à peu ils sont 10. Le conseil de
l’Europe est crée en 1949 et séduit peu à peu d’autres états : il faut être un état européen,
démocratique et respectueux des libertés fondamentales. Le conseil de l’Europe va réunir de plus en
plus d’états démocratiques y compris parmi les neutres comme l’Autriche, la Suisse ou la Finlande.
Ce qui va radicalement modifier le conseil, c’est la fin de la guerre froide. La démocratisation de
l’Europe de l’Est conduit ces état a frappé à la porte du conseil de l’Europe qui les accepte plus ou
moins facilement, et parfois même trop facilement.
Le nombre de membres est de 47 (dernier étant le Monténégro. Tous les états européens sont
désormais membre du conseil de l’europe, sauf le Vatican et la Biélorussie, qui est réputé
infréquentable par le conseil, qui lui reproche d’avoir un régime totalitaire, peu respectueux des
droits de l’homme. La Turquie ou encore l’Ukraine en font partie. Mais il est parfois difficile de faire
respecter les droits de l’homme dans les états membres du conseil de l’Europe (Caucase, Turquie,
Russie). Le conseil de l’europe va de l’Irlande jusqu’aux abords de l’Alaska. Parallèlement à la mise en
place du conseil de l’Europe, certains états ouest européen ont mis en place des communautés
européennes (1951 et 1957). Les 3 communautés ont été coiffées en 1992 par une autre structure,
l’Union Européenne, dont les membres sont de 27 avec la perspective de nouvelles adhésions. Le
partage des rôles entre union européenne et conseil de l’Europe n’est plus évident. Au début, le
conseil s’occupait des droits de l’homme, alors que les communautés s’occupaient de l’économie.
Mais les communautés ont des ambitions plus grandes, dans le domaine social, des droits de
l’homme. C’est l’irruption de l’Union Européenne dans les droits de l’homme qui inquiète le conseil.
Chapitre 3 :
Certains évènements majeurs dans l’histoire du siècle passé ont contribué à ce que l’individus sorte
de l’ombre et commence à jouer lui-même un rôle dans les relations internationales. Plusieurs
millions d’individus perdent la vie durant la 2ème guerre mondiale : des juifs, tziganes, peuples slaves,
des handicapés mentaux, des homosexuels, des prisonniers de guerre et des opposants politiques. Le
peuple allemand est le premier victime du nazisme.
Les atrocités nazies étaient plus ou moins cachées mais pas totalement. Les démocraties
occidentales, dans les années 30, savaient plus ou moins ce qu’il se passait dans les camps de
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concentration sans pour autant réagir par lâcheté et par peur de reproduire la même chose comme
la 1ère guerre mondiale.
Pendant la guerre les quelques états qui avaient le courage de combattre le monstre nazi ont été
sensibilisés à la problématique des droits de l’homme.
Plus la victoire s’approchait plus les alliés se sont mis d’accord sur 2 choses.
Il fallait punir de manière exemplaire les grands criminels de guerre après la guerre, le droit
international devait accorder une place à la personne humaine. La victoire est arrivée en 1945, dès là
le statut de Londres est signé qui créé le tribunal militaire international de Nuremberg (cette ville
était considéré par les nazis comme le berceau de la civilisation). Le tribunal est mixte, il n’a pas pour
tâche de punir les criminels nazis il doit punir le plus important d’entre eux. La justice internationale
va condamner à la peine de mort beaucoup d’individus, 2 ou 3 seront quand même innocenté. Le
tribunal de Nuremberg est considéré comme exemplaire dans l’histoire, car pour la première fois un
tribunal qui assure une bonne défense, va condamner des individus pour des crimes commis alors
qu’ils étaient à la tête d’un état.
Deux ans plus tard un autre tribunal celui de Tokyo va apparaître, il va livrer son jugement en 1948 à
l’encontre de criminels japonais. Il y aura un procès international. Mais ce sont les américains qui
vont jouer un premier rôle. Toutes les condamnations prononcées par le tribunal de Tokyo ne
recevront pas exécution. Ce n’est plus le Japon qui pose problème mais c’est l’Union Soviétique qui
constitue la menace. Les américains vont utiliser des japonais dans la lutte soviétique. Ces 2
tribunaux vont passer dans l’histoire comme des tribunaux exemplaires. Va se poser des problèmes.
Ne s’agit il pas d’une justice de vainqueur ? Une autre question peut se poser : des crimes de guerre
ont-ils été commis que par des japonais ? Les alliés sont ils totalement blancs ?
On ne peut pas mettre sur la même balance la vie des militaires dont le rôle est de faire la guerre et
de prendre des risques et des civils qui doivent se tenir en dehors des hostilités. A Hiroshima et
Nagasaki des civils ont trouvé la mort. Le bombardement de la ville de Tokyo en 1945, cette ville
n’avait plus les moyens de résister à l’aviation américaine, qui avait pour but de détruire totalement
des quartiers de Tokyo. Le même exemple pour Dresde en Allemagne, ville qui a été détruite par les
britanniques.
Les crimes conscients des nazis contres des catégories précises de civiles sont plus graves que les
crimes de guerre des alliés.
Après la guerre et au début des années 1950, la commission du droit international va élaborer un
projet de convention internationale créant une Cour Criminelle Internationale susceptible de juger
des personnes accusées de crime de guerre, contre l’humanité ou des génocides. Le projet de
convention est équilibré, il s’inspire de précédents de Nuremberg et de Tokyo. Il s’agit d’une cour
permanente dont le juge serait au dessus de tous soupçons. Mais pendant cette période il y avait la
Guerre Froide, l’assemblée générale ne pourra pas donner suite à cela.
Une cour criminelle internationale ne peut pas vraiment voir le jour et ne verra pas le jour.
Les conflits civils et interétatiques continuent de plus belle jusqu’à ce qu’on considère la fin de la
Guerre Froide avec l’effondrement des régimes communistes.
Les principaux conflits ont lieu en Yougoslavie à un tel point que cet état va disparaître.
Les civils vont en souffrir. Or les souffrances des uns et des autres peuvent être rapidement portées à
la connaissance de tous.
Des souffrances atroces en plein cœur de l’Europe sont constatées. Sous la pression de la presse et
de l’opinion publique des réactions vont s’organiser.
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Un tribunal pénal pour l’aide internationale pour l’ex Yougoslavie a été créé. Tous les crimes
commis dans l’espace de l’ancienne Yougoslavie à partir du 1er janvier 1992 sont susceptibles d’être
jugés à ce tribunal qui siège à la Haie.
En 1994, le conseil de sécurité adoptera une autre solution en créant un tribunal pénal international
pour le Rwanda. Il jugera les crimes de génocides commis dans cet état, il siège dans une ville
tanzanienne qui s’appelle Arusha.
Certaines critiques ont put voir le jour à l’égard de ces tribunaux qui considèrent que c’est une justice
de vainqueurs. Il est vrai que les nations unies n’ont pas attaché la même importance au tribunal de
la Haie et au tribunal d’Arusha. C’est le tribunal pour la Ex-Yougoslavie qui a été privilégié.
Ces tribunaux ont quand même fait un bon travail même si toutefois leur objectivité a pu mettre en
doute. Ces tribunaux n’existaient pas avant la commission des crimes. C’est une justice hadock,
ponctuelle pour une situation précise. Pourquoi punir en mettant un tribunal international le
génocide Rwanda et pas d’autres génocides ?
Les ONG jouent un rôle de pression médiatique fort important. Certains états comme le Canada ou la
Grande-Bretagne vont prendre l’affaire tout à fait au sérieux. La France de Lionel Jospin a une
position ambivalente, bien sur il faut une justice internationale pénale permanente, mais est-ce
nécessaire tout de suite? Les militaires français n’étaient pas du tout favorables à cette idée.
Une cour internationale pénale est créé par le statut de Rome en 1998 sa mise en place sera lente
mais elle verra le jour. Le procureur est un ancien juge argentin alors que les 18 juges viennent de
différents états ayant ratifié le statut de Rome, la plupart sont des pénalistes. La cour pénale
internationale a aussi son siège à la Hayes.
Certaines situations on pu choquer l’opinion publique.
Certains autres tribunaux hadock ont pu voir le jour, il ne s’agit plus de tribunaux internationaux, il
s’agit de tribunaux mixtes composés par moitié de juges internationaux et par moitié de juges
nationaux d’un état ou le crime de guerre, contre l’humanité ou le génocide a été commis.
Ce type de tribunal a vu le jour en 2000 grâce à une autre résolution du conseil de sécurité à cause
du Sierra Leone. Ce nouveau tribunal, normalement, aurait dû siéger quelque part en Sierra Leone,
mais pour des raisons de sécurité a préféré se loger à la Haie. Taylor, ancien chef d’état au Libéria,
dont les troupes ont commis des crimes à grandes échelles dans la Sierra Leone voisine.
En 2006, a été mis en place un tribunal mixte dont la tâche consiste dans le jugement des derniers
responsables en vue du génocide cambodgien. Il siège dans la capitale du Cambodge. Les premiers
procès ont commencé il y a quelques mois. Le Cambodge entre 1975 et 1979 sur 8 millions de
Cambodgiens, 3 millions ont laissé leur vie.
On a parfois réfléchis à la mise en place d’autres tribunaux pour juger par exemple les responsables
du génocide à Timor Est (tribunaux internationaux ou bien mixtes).
Les victimes de génocides sont extrêmement nombreuses. La justice pénale internationales a fait des
progrès considérable : l’installation à la haie depuis 2003 de la cour internationale pénale, dont
l’humanité attend beaucoup. Caractéristique de tous ces tribunaux : avoir privilégier la procédure
pénales anglo-américaine, avec un système d’accusation; il s’agit d’un système aux antipodes de la
procédure française; tous ces tribunaux ont supprimé la peine capitale.
Les droits de l’homme trouvent des racines profondes dans l’histoire de l’humanité, dans la
philosophie, mais font leur apparition bien plus tardivement et les premiers textes proviennent
d’Angleterre et font en sorte que l’Angleterre devienne le premier état à protéger les libertés
fondamentales de la personne humaine.
Se sont deux évènements révolutionnaires qui se produisent à la fin du 18ème siècle qui mettent
totalement en exercice les droits de l’individu : la déclaration d’indépendance des Etats-Unis
complétée par les amendements de Philadelphie et la déclaration des droits de l’homme et du
citoyen. Rédiger des textes ne signifie par pour autant que les droits de l’homme s’emparent de tel
38
ou tel état. Mais ces textes ont une influence durable et vont se répandre dans un bon nombre
d’états, généralement européens (au début).
Le droit étatique ne s’intéresse pas du tout au droit de l’homme au départ, surtout, il ne fait aucune
place particulière à la personne humaine. Il faudra des horreurs pour que le droit international
commence à se désétatiser. À présent on ne jure plus que par les droits de l’homme surtout en
occident. Les nations unis, et sa charte fait de multiples références au droit de l’homme et en fait l’un
des objectifs à atteindre. L’assemblée générale, et le conseil économique et social vont attacher un
intérêt croissant à la protection internationale des droits de l’homme, qui ne peuvent plus être,
uniquement, des prérogatives des états. Il ne peut pas y avoir de paix durable si les droits de
l’homme ne sont pas suffisamment protégés dans les sociétés nationales.
Plusieurs textes important vont être adoptés aux nation unis en 1948 la déclaration universelles des
droits de l’homme, adopté par l’assemblée générale presque à l’unanimité.
L’union soviétique et les démocraties populaires de l’Europe de l’est, l’Afrique du sud, l’Arabie
saoudite s’abstiennent de voter. Pour les saoudiens, cette déclaration n’est pas tout à fait universelle
mais est surtout occidentale. Le principal auteur de cette déclaration est un français, compagnon du
général De Gaulle, M. René Cassin qui était le fondateur et le premier patron de l’institut
international des droits de l’homme.
La déclaration universelle est un texte bref, avec un préambule de quelques paragraphes puis suivi
de 30 articles très courts. Ils consacrent aux humains, des droits civils, culturels, sociaux et
économiques. Pour René Cassin, l’homme a besoin, pour s’épanouir d’une multitude de droit.
Toutefois, dans les années suivantes il va y avoir une sorte de divorce au sein des nations unis, entre
les pays socialistes et les pays du tiers monde d’une part, et les pays occidentaux d’autre part.
Certains considèrent que se sont les droits économiques et sociaux qui ont besoin d’une plus grande
protection. Pour les occidentaux, se sont surtout les droits politiques et civils qui importent.
Pourtant, très souvent, les droits civils ne peuvent prospérer sans que certains droits économiques
ou sociaux ne soient assouvis. Exemple, le droit de vote chez les analphabètes. Pour René Cassin, il
faut la satisfaction de ces deux catégories de droits en même temps. La rivalité Est-Ouest ou encore
Nord-Sud, fera rage aux États-Unis dans les années 1950 et 1960.
En 1966, l ‘assemblée générale adoptera les 2 pactes sur les droits de l’homme :
- le premier porte sur les droits civils et politiques
le second, sur les droits économiques et sociaux.
Mais en signant deux pactes, on montre que les deux catégories de droits sont à distinguer, comme si
l’homme n’avait besoin que d’un type de droit. Dans les années 1970 et 1980, certains états ne vont
ratifier que les droits politiques et civils, alors que certains états du sud font l’inverse. Ces deux
pactes, ensembles, constituent ce que les États-Unis ont produit de meilleur en ce qui concerne les
droits de l’homme.
Les nations unies ont également adopté quelques conventions internationales thématiques :
-
la première a été adopté un an avant l’adoption des 2 pactes, c’est la convention de 1965,
relative à l’élimination de toute forme de discrimination raciale. C’est un texte fort
important, qui sous la pression des États-Unis, comporte une originalité. Il permet d’adopter
des formes de discriminations positives envers des peuples humains, historiquement
considérés comme défavorisés. Ce droit prendra différentes formes, mais avec comme seul
objectif, de permettre à certains peuples humains de rattraper leur retard (économique).
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Powell, d’origine jamaïcaine, a pu bénéficier de mesures de discrimination positive au sein de
son pouvoir militaire.
-
la deuxième convention internationale date de 1980. L’assemblée générale a adopté la
convention internationale relative à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard
des femmes. Cette convention est-elle vraiment utile? Le pacte civil de 1966, prévoit l’égalité
en droit entre les deux sexes. Sa valeur ajoutée est surtout politique, symbolique et
également pédagogique. Elle autorise les états à adopter des mesures de discrimination
positive nouvelles. Certains pays du nord de l’Europe ont adopté ces mesures. Exemple, la
Suède, où ces mesures sont très appliquées. La France n’a pas vraiment franchi ce pas, sauf
dans quelques domaines très ponctuels, comme le domaine politique, où il faut une égale
représentation entre hommes et femmes. Il y a, pourtant, un nombre minime de maires de
sexe féminin. En 1990, une autre convention protègera les droits de la femmes.
-
D’autres conventions internationales verront le jour un peu plus tard. Les conventions
thématiques sur les droits de l’homme ne s’arrêtent pas là : convention contre la torture,
convention de 1948 sur la prévention et la répression des crimes de génocide.
Les nations unies ont énormément œuvré en faveur de la protection des droits de l’homme, au
niveau des textes. Mais la réalité n’est pas très réjouissante, car certains états protègent à peine les
droits de l’homme. La protection des droits humains risque fort d’être plus efficace lorsqu’elle est
faite au niveau régional, et non plus mondial.
Le continent qui a fait le plus de progrès en l’espèce, est le continent européen. Le conseil de
l’Europe, au début, n’avait qu’une dizaine d’état membres, aujourd’hui ils sont 47. Le conseil de
l’Europe adopte presque tous les ans, un certains nombre de conventions internationales, offertes
ensuite à la ratification des états membres. La plupart de ces conventions européennes portent sur
les droits de l’homme. Mais la convention en la matière, de loin la plus importante et la plus connue,
reste la convention Rome de 1950, la convention européenne des droits de l’homme. Beaucoup
d’autres conventions européennes portent sur d’autres matières et sont injustement connues du
public. La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée en 1950, c’est à dire 16 ans
avant l’adoption des 2 pactes des nations unies sur les droits de l’homme, c’est dire l’avance du
continent européen.
Le deuxième continent doué pour les droits de l’homme est le continent américain. En 1969, la
convention américaine des droits de l’homme voit le jour, et s’inspire de la convention européenne
des droits de l’homme. Le problème : pendant longtemps elle a été mise hors courses par les
nombreuses dictatures militaires sur ce continent. Les Etats-Unis, à ce jour ont refusé de ratifier la
convention des droits de l’homme. Le continent africain est par excellence, un continent de violation
massive des droits de l’homme.
Pendant très longtemps, le continent est la proie de dictatures diverses. La non protection des droits
de l’homme sur le continent est une séquelle du colonialisme, car elle est considérée comme une
forme de néo-colonialisme. La situation ira même en s’aggravant à telle point que dans les années
1970, les journalistes vont qualifier certains mouvements locaux de syndicats des chefs d’états.
L’Afrique va rectifier le tir et commencer à enfin s’intéresser à la protection de droit humain. En
1981, l’Afrique adopte la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, on l’appelle la charte
de Banjul (ville où cette charte a été négociée). Elle est extrêmement utile pour le continent africain.
C’est une charte des droits de l’homme et des peuples, qui sont à considérer comme des peuples
humains. La charte ne protège donc pas seulement les droits des individus mais aussi les droits des
groupes. Pourtant, historiquement les droits de l’homme sont des droits individualiste et selon la
40
philosophie des lumières, le groupe, peut s’avérer nuisible. C’est une approche africaine, que de
considérer que l’individu ne peut pas prospérer en dehors du groupe.
Ces protections reconnues au groupe ont immédiatement eu des conséquences. La charte de Banjul
ne contient pas seulement une liste des droits de l’homme à protéger elle contient également une
liste des devoirs de l’homme. On cherche à protéger les droits de l’homme et parallèlement on nous
dit que le pauvre homme a des devoirs. Le risque est que tel ou tel régime autoritaire puisse
retourner les devoirs de l’homme contre les droits de l’homme.
Dans le vaste continent asiatique les cultures sont si différentes, il est donc pour le moment
impensable qu’il y est une convention asiatique des droits de l’homme. C’est uniquement sur une
partie du continent asiatique que certains ont réfléchi à une convention de protection. Ce sont les
pays arabes réunis dans la ligue des états arabes qui en 1995 adoptent la charte des droits arabes au
Caire. Cette charte a été critiquée comme étant peu trop influencée par L’islam. Certains l’ont même
qualifié de droits de dieu. Presque 15 ans après l’adoption de cette charte aucun état ne l’a ratifié.
En 2004 la ligue c’est repenchée sur la charte et un nouveau projet a été adoptée mais il n’est pas
officiellement signé.
Certains textes instaurent un tel mécanisme qui se révèlent plus important que la convention ellemême. C’est le cas dans la convention des droits de l’homme, la cour peut être saisie par telle ou
telle personne.
La cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg elle est composée de nombre de
juges équivalent aux nombres d’états en faisant parti c'est-à-dire 47. Le président est le juge français
Jean Paul Costa qui avant d’être élu à ce poste était conseiller d’état. Toute personne physique et
toute personne morale qui ne soit pas de droit public peut saisir la cour européenne des droits de
l’homme en alléguant qu’un état européen a violé à ses dépends tel ou tel article de la convention.
Cela veut dire indépendamment de sa nationalité. Un ressortissant marocain, une société japonaise
peuvent saisir cette cour.
Ce mécanisme au départ était peu connu mais au fil des ans il est devenu de plus en plus connu.
La France en la matière a pris du retard, car elle a reconnu la pertinence de ce mécanisme en 1981
grâce à Mitterrand. La France est dépassée par des états est européens.
L’état contre lequel s’enregistre le plus de requêtes est la Russie. Les requêtes de la Russie
constituent plus du quart du total des requêtes, après la Russie il y a la Pologne, la Roumanie, la
Turquie et puis pas très loin la France. La liberté de saisir la cour lui pose un problème. Bien sur il y a
à Strasbourg un mécanisme de filtrage, toutes les requêtes ne pourront pas être examinées sur le
fond.
Mais avant que la cour ne statue sur le fond, une phase de recevabilité de la requête s’intercale. Il y a
un certain nombre de conditions de recevabilité. Dont une qui est redoutable et qui est ignorée.
Avant de saisir la cour, le plaignant doit d’abord épuiser tous les recours judiciaires dans l’état qui
met en cause dans sa requête. Ainsi par exemple en France il faudra d’abord saisir contre la France le
tribunal administratif, s’il ne donne pas gain de cause, il faudra faire appel devant la cour
administrative d’appel et si elle ne donnera pas non plus gain de cause il faudra nous pourvoir en
cassation devant le conseil d’état et si cela ne nous satisfait pas, on peut enfin saisir la cour
européenne dans un délais de 6 mois après l’arrêt du conseil d’état. Beaucoup ignore ce recours
d’épuisement. Environ 90% des requêtes sont déclarées irrecevables. Au 1er janvier 2008 la cour avait
un retard de 108000 requêtes à cause du nombre important de requête arrivant chaque année. Les
recours individuel devraient être supprimés pour atténuer ce retard mais cela n’est pas faisable.
La convention américaine comporte un mécanisme analogue. On trouve une commission inter
américaine des droits de l’homme on ne peut pas donc directement saisir la cour car c’est la
commission qui s’en charge.
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La charte de Banjul ne met pas en place une cour africaine elle prévoit une commission des droit des
peuples. La décision de la commission n’est pas rendue et la procédure n’est pas publique. Dans les
affaires les plus graves la commission africaine a finit par rendre public certaines de ces décisions qui
dévoilent des violations de la charte de Banjul.
Ainsi en 1998 a été signé le protocole d’Ouagadougou qui est la capitale du Burkina. Ce protocole
institue une cour africaine des droits de l’homme et des peuples, cette cour a eu des difficultés avant
de voir le jour en 2004, elle commence a fonctionné et de très grands espoirs sont autorisés.
Certaines des conventions onusiennes mettent en place des comités qui peuvent être saisi des
plaintes. L’exemple est le comité des droits de l’homme qui siège à New York qui gère le pacte des
droits civils et politique. Le comité des droits de l’homme ne peut pas formellement condamner un
état pour violation du pacte mais peut se borner à constater. La France considère que les constations
du comité des droits de l’homme sont sans réelles valeurs juridiques.
Le comité des discriminations raciales de la convention de 1955, le comité des femmes de la
convention de 1980.
La condamnation d’un état par la cour européenne des droits de l’homme signifie que l’état
condamné doit exécuter fidèlement l’arrêt de la cour de Strasbourg. La bonne exécution des arrêts
de Strasbourg est confiée à un organe politique qui est le comité des ministres des affaires
étrangères du conseil de l’Europe. Les états condamnés les mettaient en exécution. Il y a 2 exemples
d’états qui ont exécuté les arrêts de la cour c’est la Russie et la Turquie. La Russie est de plus en plus
dans le collimateur à cause de ses problèmes avec la Tchétchénie.
Multiplication des Etats, même si parfois tel ou tel Etat ne fera l’unanimité (ex : Kosovo). Les Etats
sont obligés de coexister avec d’autres Etats dans la vie internationale. La coexistence pose parfois
problème. Des différends, des litiges internationaux apparaissent parfois.
Chapitre 1 : Les modes de règlements pacifiques des différends internationaux
De tout temps, on avait un faible pour le règlement pacifique des litiges entre communautés
humaines. Mais il est vrai, pendant très longtemps la guerre était dans les relations interétatiques, et
ce n’est que relativement tard qu’on s’intéresse au mode de règlement pacifique des litiges. Les
modes de règlements sont assez nombreux et le sont devenus encore plus au 20ème siècle. Leur
caractéristique commune est qu’ils excluent le recours à la force armée. D’énormes différences
distinguent parfois des modes de règlement des autres. On assiste à une certaine
institutionnalisation de ces modes depuis la fin du 18ème siècle. Mais c’est essentiellement au 20ème
siècle qu’on a mis par écrit des règles d’or en matière de règlement des litiges. De nos jours, un texte
énumère les principaux modes de règlement pacifique des litiges. C’est l’article 33 de la charte des
nations unies. Cette liste n’est pas exhaustive, mais indicative : Libre aux Etats d’imaginer d’autres
modes de règlement pacifique. Le droit international laisse faire. IL veut dans toute la mesure du
possible éviter le recours à la force armée.
Les négociations entre les Etats partis au litige, qui le plus souvent ne seront que 2. Ces négociations
sont diplomatiques. Les diplomates vont entrer en contact et chercher à trouver une solution. Plus
de 90 % des difficultés entre Etats se règlent par ce biais de négociation directe. Exposer les
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diplomates aux feus de la presse peut être contreproductif. Les diplomates, par excellence,
apprécient la discrétion et le secret. Ce qui les importe, c’est de régler (en stricte confidentialité) le
litige, ou au moins en diminuer la portée. Parfois, les simples diplomates ne suffiront pas et les
négociations devront impliquer des personnalités politiques (ministres, chef d’Etat,…). Mais on reste
dans le cadre de relations diplomatiques directes entre les 2 Etats. Même si les diplomates n’arrivent
pas à totalement aplanir les difficultés, ces négociations auront permis au moins de la réduire, ou de
la définir pour savoir quel est en réalité le litige réel entre les 2 Etats. Il y a en droit international une
obligation de négocier de bonne foi. Mais il n’y a pas d’obligation sur les Etats d’aboutir à un accord,
c'est-à-dire de résoudre leurs différends. Si les négociations ne suffisent pas, cela devient périlleux. Il
faudra passer à autre chose et ne plus laisser les Etats seuls. Un tiers comment à faire son apparition.
Justement, le second mode de règlement des différends sont les bons offices. C’est une personnalité
extérieure aux Etats qui arrive, de par sa position plus ou moins prestigieuse à prendre une certaine
distance vis-à-vis des Etats et de leur litige. Souvent, celui qui assurera les bons offices entre les 2
Etats sera un chef d’Etat tiers, ou encore le secrétaire général d’une organisation internationale (par
exemple, le secrétaire générale des NU). Certains traités disent que le chef de secrétariat à une
obligation de bons offices en cas de litige (exemple : le secrétaire général de l’OTAN). Celui qui assure
les bons offices à un rôle relativement modeste à jouer : Il n’intervient pas directement dans les
négociations entre les Etats. Sa mission est de créer une ambiance propice à la reprise des contacts
entre les gouvernements de 2 Etats (après l’échec des négociations directes). Il cherche à relancer les
négociations. Si les bons offices ne suffisent pas, l’article 33 de la charte parle de la médiation.
Le médiateur est un tiers qui cherchera non seulement à relancer les négociations entre les 2 Etats,
mais aussi à les diriger, les orienter vers une solution qui satisfera les 2 Etats. Le médiateur ne reste
pas à l’écart mais intervient directement. Il est omni présent et il permet l’aboutissement des
négociations. C’est par exemple le cas du président américain Jimmy Carter qui par sa médiation très
active a permit l’accord de paix entre Israël et l’Egypte. Durant la dernière année de son second
mandat, Bill Clinton a été médiateur entre Israël et Palestine, mais aucun résultat concret n’a pu être
atteint.
L’article 33 de la charte des Nations Unies mentionne l’enquête internationale. L’enquêteur n’est pas
une personnalité, c’est un principe une commission composée de plusieurs personnes.
Ces personnes peuvent au moins en partie, avoir la nationalité des 2 Etats partis au litige. La mission
des enquêteurs est d’établir la matérialité des faits. Que s’est il passé réellement ? Quel est le fait
générateur du litige international ?
On présume, on espère aussi, que cet établissement de fait (de manière détaillée, objective,
certaine) permettra à l’un des 2 Etats qu’il est d’avantage coupable que l’autre. Ce mode de
règlement a été proposé pour la toute première fois au début du 20ème siècle par le chef de l’un des 2
Etats partis à un litige : le Tzar de Russie qui l’opposait au royaume du Japon. En 1904, le Japon a
attaqué les positions militaires russes en Orient. Une guerre éclate. Les russes sont pris de surprises.
Ils n’ont pas suffisamment de forces et conçoivent le projet de transférer une partie de leur flotte
européenne en Orient. La flotte de la mer baltique passe en mer du nord, en atlantique,… atteint la
mer jaune, livre bataille aux japonais. Elle est anéantie. Les russes a des informations suivants
lesquelles les japonais vont tenter de saboter, voire attaquer des éléments de la flotte russes bien
avant la bataille. Or, en passant au nord de l’Angleterre, il perçoit un certain nombre de petits
bateaux qui lui paraissent armés. Il croit avoir affaire à des japonais et ordonne leur destruction. Mais
on constate que ce n’était que des pêcheurs anglais. La GB demande des comptes à la Russie. La
Russie proteste de sa bonne foi. On ne trouve pas de solution, et le Tzar propose la mise en place
d’une commission. Les résultats de l’enquête donnent largement tord à la Russie. Elle reconnait ses
fautes et indemnise la GB.
Les enquêteurs ont un seul objectif : Dire comment les faits se sont déroulés. Il ne faut pas prendre
position sur le fonds du règlement du litige. Ils ne disent pas aux Etats ce qu’il faut faire.
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L’article 33 de la charte prévoit ensuite comme mode de règlement de différends la conciliation
internationale. En principe, on a affaire à une commission. Les conciliateurs sont au début des
enquêteurs, ils cherchent à établir des faits. Mais ils ne se contentent pas de cela. Une fois les faits
établis, les conciliateurs proposent une solution en droit : Ici, l’intervention du tiers est beaucoup
plus importante qu’auparavant. Ces modes de règlement des différends pacifiques. Il n’aboutit pas
forcément à un règlement du litige. L’un ou l’autre, ou même les 2 Etats partis au litige, ne sont pas
obligés d’accepté ce que le conciliateur ou l’enquêteur va dire. On est dans le facultatif. Il y a des cas
où même les conciliateurs n’arrivent pas à régler le litige.
La solution prendra une forme judiciaire : L’article 33 de la charte mentionne comme mode de
règlement pacifique le recours à un tribunal permanent international. Ce qui est commun entre
arbitre et juge internationaux est le fait que leurs conclusions s’imposent aux partis. Au moins
juridiquement, les Etats n’ont plus le droit de refuser la solution proposée par l’arbitre ou par les
juges.
Mais il y a un problème : La souveraineté des Etats. Il faut être très clair sur ce point : La justice
internationale n’a rien à voir avec la justice interne aux Etats. Dans l’ordre juridique international, les
Etats sont souverains, ils ont la compétence de leur propre compétence. Il est impossible de juger et
surtout de condamner un Etat s’il ne le veut pas. C’est le cas en droit international classique.
Le droit international et les relations internationales sont un monde à part.
Comment combiner la souveraineté des Etats ?
Les Etats sont souverains, ils peuvent limiter leur compétence, leur souveraineté. Si les Etats le
veulent, tout peut se faire, y compris leur condamnation par une cour internationale. Pourquoi un
Etat acceptera une telle possibilité ? Il peut accepter l’éventualité de perdre le procès en considérant
que s’il n’accepte pas cette éventualité, il risque de perdre encore plus de choses. C’est un choix qu’il
fait librement, en toute souveraineté.
Etant donné les caractéristiques de recours au juge international, les 2 derniers modes de règlement
pacifiques ont mis du temps avant de s’affirmer dans la pratique internationale.
Comment se fait il qu’une poignée d’états du sud relativement pauvres on pu résister plus de 4 ans à
une armée fédérale ?
Ce n’est pas le roi ou le président lui-même qui va faire application du droit international pour régler
le litige. Le chef d’état mettra en place une commission de juristes.
Il peut y avoir un véritable tribunal arbitral. Les arbitres seront des juristes assez expérimentés. Il
peut y avoir 3 ou 5 ou 7 arbitres. Presque toujours il y aura parmi les arbitres, certains ayant la
nationalité de 2 états. Chaque état va choisir son arbitre. Les arbitres nommés par les états vont se
réunir pour désigner un ensemble d’autres arbitres ainsi que le président du tribunal arbitral.
L’arbitre ou le tribunal arbitral s’ils constatent quelque chose ils font adopter la sentence arbitrale. La
sentence en question s’impose aux états, parties au litige. Les états ont l’obligation de l’exécuter.
Mais si un état refuse d’exécuter il n’y pas de moyens pour cela. Le cas de refus d’exécuter une
sentence est rare. Le dernier remonte en 1978 lorsque l’Argentine a refusé d’accepter la sentence
arbitrale de la reine d’Angleterre, en raison de la délimitation de la frontière en Argentine et du Chili.
L’Argentine a été soumise à une pression des nations unies, des grandes puissances, qu’elle a fini par
accepter en substance la sentence de la reine d’Angleterre. Sinon le tribunal arbitral n’existe pas
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avant que le litige inter étatiques ne se produise. D’abord il y a le litige qui oppose les 2 états et
seulement après les 2 états vont mettre en place le tribunal arbitral. D’ailleurs ce tribunal disparaît
aussi tôt la sentence rendue. Conclusion le tribunal arbitral est éphémère, il n’existe pas avant le
litige et n’existera pas après le règlement du litige.
La liberté des états est assez grande, ce sont les états qui choisissent en parties les membres du
tribunal arbitral. Certes il y a eu des tentatives visant à institutionnaliser l’arbitrage international. Il
faut nuancer cela. Une convention de 1899 de La Haye confirmait une autre convention de la Haye
de 1907 ont créé une Cour Permanente d’Arbitrage (CPA). Belle contradiction dans les termes. Cette
CPA qui siège à la Haye est composée d’un secrétariat qui tient une liste de personnes proposée par
les états susceptible de devenir arbitres, si 2 états veulent bien soumettre leur litige à la CPA et ce qui
est permanent c’est la structure administrative à la Haye.
Avoir recours au juge international signifie qu’on s’adresse à un tribunal permanent qui est créé
avant le litige inter étatique et qui restera en place après le règlement de ce litige. Le caractère
permanent des cours de justice internationales a eu des conséquences. Les états ne peuvent plus
choisir les juristes qui vont se pencher sur leur litige. Les juges en question sont des gens en place qui
le resteront après le règlement du différend. Les juges à un moment donnée peuvent se référer à la
jurisprudence antérieure de la cour mais il leur faut aussi avoir un égard pour l’avenir c'est-à-dire
établir une véritable politique jurisprudentielle.
Les cours permanentes vont faire leur apparition beaucoup plus tardivement que les tribunaux
arbitres. Il va y avoir une 1ère tentative de création d’une cour permanente de justice en 1907 mais
elle ne verra jamais le jour.
La première cour permanente de justice sera une cour régionale c’est la cour centre américaine de
justice qui aura l’occasion de régler un certains nombres de litiges entre les 5 états d’Amérique
centrale. Cette cour est créée en 1907 également mais sera dissoute en 1917.
Il faudra attendre un peu pour connaître la cour permanente au niveau mondial. Cette première
cour permanente de justice internationale sera créée à La Haye.
Dans cette ville la cour pénale internationale, le tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie et le tribunal
spécial pour le Sierra Leone ont leur siège.
La Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) est apparue après la fin de la 1ère guerre
mondiale. Après le massacre de 14-18 les états européens veulent enfin régler leur différend par une
voix pacifique. L’environnement est propice pour la mise en place de cette cour. La création de la
CPJI est déjà prévue par le pacte de la société des nations, qui fait parti intégrante du traité de
Versailles qui mettra fin à la guerre contre l’Allemagne. Les liens entre la Société des Nations et la
CPJI seront très étroits. Mais la CPJI n’est pas un organe de la SDN, c’est une institution qui lui est
étrangère. La CPJI sera saisie dans un très grand nombre d’affaires litigieuses concernant les pays
européens et latino américains. Mais elle ne résistera pas à la seconde guerre mondiale. Son dernier
arrêt date de 1940. Après la fin de la guerre une nouvelle organisation universelle se met en place en
remplacement de la SDN qui a été décrédibiliser durablement.
Les nations unies voient le jour à San Francisco en 1945 et un des organes des nations unies sera la
CIJ, la cour internationale de justice. Elle siège à la Haye. La CIJ comporte 15 membres, des juges
internationaux. Ils sont élus au sein des nations unies. Les 15 juges sont censés représentés les
grands systèmes juridiques de l’humanité, essentiellement les droits qui sont les héritiers du droit
romain que l’on trouve en Europe continentale et en Amérique latine et un peu en Afrique. Puis il y a
le système du Common Law qui est présent en Irlande et au Royaume-Unis, en Amérique du nord
dans des états africains, en Asie et dans l’Océanie. Le droit musulman, le droit asiatique ont subi une
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influence durable locale qui est le bouddhiste. Les grandes cultures, les différents continents sont
censés être représentés au sein de la cour internationale de justice. Chacun des 5 membres
permanents du conseil de sécurité de l’ONU est juge de sa nationalité. Il y a toujours eu au sein de la
CPI et CPJI un juge français, américain, chinois, et russe. Pour la première fois dans l’histoire une
femme (une juge britannique) préside la cour internationale de justice depuis 2 ans.
La cour se prononce par des arrêts ou par des avis exactement comme la CPJI avant la guerre :
- les arrêts sont rendus en matière contentieuse, il faut donc un litige entre 2 états pour que la
cour puisse rendre un arrêt.
- la cour émet aussi des avis consultatifs, les avis en question sont demandés à la cour lorsque
a priori il n’y pas de litige contentieux inter étatique. En matière contentieuse la cour ne peut
être saisie que par des états membres des nations unies.
Exceptionnellement un état non membre des nations unies peut saisir la cour comme la Suisse par
exemple. Un arrêt s’impose aux états, parties au litige. L’état qui a perdu le procès doit l’exécuter
fidèlement.
Mais en matière d’arrêt on a les moyens qui obligeront l’état récalcitrant à exécuter l’arrêt, ce
moyen est la saisine du conseil de sécurité des nations unies qui peut prendre les mesures qui
s’imposent contre un état récalcitrant.
Les avis sont sollicités par un organe d’une organisation internationale. La plupart du temps de tels
avis ont été demandés par l’assemblée générale des nations unies mais pas uniquement.
Contrairement aux arrêts les avis consultatifs ne s’imposent ni à l’organisation internationale qui l’a
demandé ni aux états.
La CIJ est sans aucun doute le tribunal international le plus prestigieux qui a par ailleurs une
compétence générale. Toute sorte de litige inter étatique peut être soumis à la CIJ. Cela peut être un
litige frontalier, maritime, économique, concernant la paix. Le prestige de cette cour est immense,
parce que c’est le principal organe judiciaire des nations unies. Les juges qui la composent sont
parmi les meilleurs spécialistes du droit international.
Ses principaux client sont occidentaux mais petit à petit on assiste à une désaffection des ces vieux
pays occidentaux.
Alors même que les états socialistes en Europe de l’est se méfient de la cour, il y aura un passage à
vide pour la cour dans les années 1970. Les affaires sont rarissimes même pas une par an. Petit à
petit la cour va réussir à remonter la pente alors même que la méfiance des occidentaux perdure. La
cour va bénéficier de la disparation des états socialistes en Europe de l’est mais surtout d’une cotte
de confiance au près des états du tiers monde.
Certains arrêts de la cour sont emblématiques comme l’arrêt de 1986 rendue dans une affaire des
activités militaires et para militaire au Nicaragua et contre celui-ci. Le Nicaragua est gouverné par
d’anciennes guérillas de gauche très proches de Cuba. Les USA feront tout pour renverser ce
gouvernement gauchiste. L’opposition va initier une guerre dévastatrice. Le Nicaragua va considérer
qu’il est implicitement attaqué par les USA. La cour dans ce célèbre arrêt va condamner les USA, et
cet arrêt aura un retentissement énorme surtout dans le tiers monde. Après la seconde guerre
mondiale, la guerre ne peut plus être considérée comme un club occidental. Certains états du tiers
monde vont être souvent devant la cour comme la Lybie. 4 affaires pour la Lybie et elle n’a pas
toujours gagné mais a fini par considérer que la cour est objective et impartiale.
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Une demande d’avis de la part d’assemblée générale des nations unies concernant la licéité
internationale de l’utilisation des armes nucléaire, ce n’est pas une simple affaire.
Grace à la voix du président de la cour qui compte double cet avis a pu voir le jour et a considéré que
les armes nucléaires peuvent être licitement utilisées.
Depuis 2 ans il y a un peu moins de saisine de cette cour mais elle a toujours du retard dans le
traitement des affaires contentieuses.
Ce qu’il faut pour le recours à l’arbitre vaut pour le recours au juge international. Pour qu’un arbitre
puisse être saisit d’un litige international il faut d’abord vérifier que sa compétence est belle et bien
fondée sur le consentement des états, parties au litige. Ce consentement prend toujours la forme
d’un accord international ; sans le consentement des états il n’y a pas de compétence pour l’arbitre
c’est la même chose pour la cour internationale de justice.
La CIJ doit d’abord vérifier qu’elle bénéficie le consentement des états. Ce consentement n’est pas
ponctuel, ad hoc. Puisque la cour internationale de justice est permanente on peut imaginer des
mécanismes permettant aux états de donner leur consentement à la saisine de la cour bien avant la
survenance du litige. Le statut de la cour qui fait parti intégrante de la charte des nations unies
comporte un article 36 qui permet aux états de dire à tout moment avec ou sans condition qu’ils
acceptent la compétence de la cour pour toute sorte de litige à l’avenir. C’est un consentement
permanent. Mais peu nombreux sont les états qui osent donner un tel consentement permanent. On
y trouve essentiellement l’Amérique latine et l’Europe de l’est.
Le consentement pour la saisine de la cour doit concerner les 2 états, parties au litige.
La cour de la Hayes sous sa forme de CPJI ou sous sa forme actuelle de CIJ fut la première cour
internationale à vocation internationale, c’était le premier tribunal international.
Elle a désormais des concurrents, le concurrent potentiel est le tribunal du droit international du
droit de la mer qui siège à Hambourg en Allemagne. Ce tribunal est permanent et international mais
sa compétence est spécialisée dans les affaires maritimes.
Il y a d’autres tribunaux permanents : la cour pénale internationale, le tribunal pénal pour l’Ex
Yougoslavie.
Le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie a fait au moins 2 choses que la cour
internationale de justice a refusées de faire. La réaction de la cour était une réaction d’amertume. Il
n’y a aucunes perspectives de centraliser la justice internationale. (Exemple : si la cour d’appel de
Colmar et de Versailles a une interprétation divergente de la loi française c’est la cour de cassation
qui va trancher cela.)
Chapitre 2 : Le recours à la force
C’est une solution à un problème. Celui qui sera battu par les armes reconnaitra qu’il s’est trompé.
Les forts, les puissants ont le dernier mot. La guerre était l’une des compétences de l’état, résultat
direct de leur souveraineté. Le droit international ne pouvait pas s’opposer à cette compétence de
guerre. Pour le droit international classique le recours à la force était un moyen comme les autres.
D’autres personnes ont pu prendre des initiatives intéressantes, notamment les philosophes. Les
religions se veulent un message d’amour, de compassion.
Les théologiens ont souvent cherché à limiter le recours à la force (l’œuvre de Saint Thomas d’Aquin).
Les théologiens espagnols en s’inspirant de l’enseignement de Saint Thomas d’Aquin ont pensé qu’il
y avait 2 sortes de guerres :
- les guerres justes
- les guerres injustes
Le souverain est privé du pouvoir de livrer une guerre qui serait injuste.
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Une guerre contre les infidèles est toujours une guerre juste. Plus tard sous l’influence de la
philosophie des lumières plusieurs juristes européens vont élaborer une doctrine qui est le droit
naturel. Les partisans du droit naturel vont chercher à limiter la compétence de guerre des
souverains. Ils agissent dans une sphère qui n’est pas celle des décideurs (rois, empereurs). Les
guerres deviennent de plus en plus dévastatrices (guerre révolutionnaire et napoléonienne). Ce ne
sont plus des mercenaires qui se battent pour le compte de tel ou tel roi, ce sont les nations et les
idéologies qui se battent. Les professionnels peuvent prendre la guerre avec une certaine
philosophie. La révolution française va idéologiser les guerres, il faut sauver la révolution, la liberté
du peuple français et des autres peuples du monde. On ne peut avoir sur les champs de batailles les
ennemis de la liberté.
Les armes se perfectionnent sans cesse. L’artillerie devient de plus en plus puissante et précise. La
conscription obligatoire entraîne toute une génération sur les champs de batailles.
Après Waterloo il n’y aura plus en Europe de guerres aussi dévastatrices. Mis à part la 1ère guerre
mondiale 1 siècle plus tard. Des millions de soldats et civils sont tués. Les gens sont révoltés des
massacres qu’ils voient ou qu’ils doivent commettre.
Celui qui est très puissant politique est le père de la victoire Clémenceau. Il va préciser les conditions
des traités de paix, il va laisser sa trace sur le pacte de la société des nations qui est un compromis
mais qui n’est pas contre la guerre. Le pacte prive les états au libre recours à la force armée. Le pacte
permet aux états de retrouver leur compétence de guerre.
La génération de Clémenceau s’en va petit à petit.
Une nouvelle génération de politiciens apparait dans les années 1920-30. C’est Aristide Briand, il
était président de la SDN c’est un pacifiste convaincu, il n’hésite pas à prôner la réconciliation avec
l’Allemagne. C’est le père de l’idée de l’Union européenne mais également le père d’une autre idée
que le droit international interdit. Les USA n’ayant pas ratifié le traité de Versailles ne sont jamais
devenus membres de la SDN. Les américains ont joué un rôle déterminant dans la victoire de 1918
mais le président Wilson est un idéaliste. En 1928 la France et les USA négocient la conclusion d’un
traité d’amitié et coopération. Aristide Briand propose à Kellogg. Est signé à Paris le pacte de Paris
qui a pour objectif de mettre de coté la guerre.
Pendant très longtemps le droit international s’accommodait du recours à la guerre. Des juristes ont
cherché des moyens de recourir à la guerre. Le traité de Versailles ne va pas jusqu’à interdire le
recours à la force. Le recours à la force est reconnu comme une liberté des états.
Les peuples, les opinions publiques ne sont plus les mêmes après 1945 surtout sur le continent qui a
été le plus dévasté l’Europe. La SDN décrédibilisé pour ne pas avoir su éviter la guerre mondiale sera
remplacée. Il s’agira de l’ONU, son objectif est le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Cet objectif est surtout confié au conseil de sécurité. On pense que cet organe composé comme il est
pourra efficacement maintenir la paix. En réalité, toutes les initiatives que prennent les organes des
nations unies tournent autour de la paix. La paix n’est pas seulement l’absence de conflit armé mais
aussi le respect des droits de l’homme.
La principale disposition est celle de l’article 2 paragraphe 4 de la Chartes des Nations Unies, cette
disposition c’est la substance des objectifs onusienne. C’est en miniature le pacte Briand-Kellog de
1928. Les états membres de l’Onu s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la
menace ou à l’emploi de la force. Cette rédaction n’est pas des plus limpides.
L’état peut sans problèmes recourir à la force à l’intérieur de ses frontières pour faire face à des
troubles et à une rébellion. La charte des nations unies n’envisage pas le cas des guerres civiles. Or
l’expérience va montrer que ce sont les guerres civiles qui deviennent les plus dévastatrices.
Une autre observation : se sont les états membres de l’Onu qui s’engagent à ne pas recourir à
l’emploi de la force pas seulement dans les relations mutuelles, cela vaut de manière générale. Ainsi
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un état membre n’a pas le droit de recourir à la force contre un état non membre. La charte ne peut
pas lier des états qui décideraient de ne pas devenir membre des nations unies.
Dans le paragraphe 6 les nations unies font le nécessaire pour que les objectifs de l’article 2 lient
également les états non membres de l’ONU.
Un état qui ne serait pas reconnu par les 5 membres permanents du conseil de sécurité n’a aucune
chance de devenir membre des nations unies.
Autre observation : cette disposition n’interdit pas seulement le recours à l’emploi de la force, elle
interdit même le recours à la menace de la force. On ne peut facilement cerner l’expression de la
menace de recourir à l’emploi de la force. Du coté de l’Etat menaçant ou du coté du menacé ? Pas de
réponse claire, sauf peut être dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés
européennes. Par rapport à des mesures unilatérales d’embargo commercial imposé par la Grèce
contre l’ancienne république Yougoslave de Macédoine. Les grecs pensaient que la Macédoine
constitue une menace. La question a été posée devant la cour de justice lorsque la commission de
Bruxelles a intenté un recours contre la Grèce. Mais la cour de justice n’a pas eu l’occasion de se
prononcé car la commission rassurée par des concessions de la Grèce s’est désistée. Mais l’avocat de
la cour de justice avait rendu ses décisions. L’avocat disait que la menace ressentie par la Grèce est
effectivement un sentiment subjectif.
L’article 2 paragraphe 4 (menace ou emploi de la force) : Qu’est donc la force ? Elle n’est pas
qualifiée. L’article utilise juste ce mot sans l’accompagner d’une épithète. On ne parle pas de force
armée. Beaucoup de discussions (doctrine) ont surgit. Pour certains Etats, la force n’est pas
seulement la force armée. Pour ces Etats, qui sont souvent des Etats du tiers monde, la force en
question englobe une réalité plus vaste.
Il peut s’agir de la force politique, culturelle, économique, idéologique… Mais les Etats sont certains
que seule la force armée est interdite par l’article 2 paragraphe 4.
Est-ce que le recours à la force est interdit en toutes circonstances ?
L’article 2 paragraphe 4 laisse apparaitre certaines fenêtres. Il réserve le cas des situations décrites
ailleurs dans la charte où le recours serait légal. En réalité, il y a 3 exceptions à l’interdiction de
recourir à la force :
- Intérêt seulement historique : LA charte n’interdit pas le recours à la force contre les ennemis
de l’ONU. Lorsque la charte est négociée en 1945 à San Francisco, la guerre n’est pas encore
achevée. L’Allemagne et ses alliés en Europe n’ont pas encore capitulés. Le seul allié d’Hitler
non touché sera l’Espagne. Si les puissances européennes de l’axe ont capitulées, le Japon
continu à faire la guerre, sans beaucoup de succès, mais avec des réserves. Il se rendra à
l’évidence de ne pas gagner la guerre avec 2 événements :
o Bombardements des américains de 2 villes japonaises
o Déclaration de guerre de l’URSS contre le Japon. Avant 1945, elle n’était pas en
guerre contre le Japon. Staline transfert l’essentiel de ses forces en Asie. Il déclare la
guerre au Japon et ses troupes progressent rapidement. Le danger est grand de voir
l’URSS débarquer sur le Japon. Il préfère se rendre aux américains avant.
Mais quand la charte est négociée, la guerre fait rage.
Les derniers à avoir accédé aux NU sont les 2 états allemands.
On peut dire qu’il n’y a pas d’ennemi des NU. C’est probablement le cas. L’Allemagne et le
Japon (qui se sentent encore visés par cet article) demandent quelques fois de supprimer cet
article. Un Etat peut se retirer des NU, et peut même faire l’objet d’une exclusion. Il n’y en a
jamais eu, mais il y a eu des suspensions de droits de certains Etats comme le Zimbaoué. Un
seul Etat s’est retiré volontairement des NU, mais juste quelques moi en 1965, c’est
l’Indonésie.
- La légitime défense : elle n’était pas inconnue du pacte Brillant/Kellogg de 1928, mais ce
pacte y référait uniquement dans son préambule. La charte de l’ONU consacre un article à la
légitime défense. Elle est qualifiée par l’article 50 de la charte de droit naturel des Etats.
49
C’est la possibilité pour un Etat faisant l’objet d’une agression de riposter à la force à cette
agression. Il y a des conditions pour qu’un Etat puisse se prévaloir de la légitime défense :




Condition de fonds : L’Etat en légitime défense doit avoir subit une agression. Si l’Etat
emploi la force sans avoir subit l’agression, c’est lui l’agresseur. 2 difficultés :
Qu’est une agression ? Pas de définition de ces termes dans la charte. Les Etats et les
commentateurs se divisent en minimalistes et maximalistes :
Les minimalistes sont surtout les occidentaux. L’agression à laquelle se réfère la
charte est une agression armée.
Les maximalistes se recrutent dans les Etats du tiers monde. Pour eux, l’agression ne
peut pas seulement être armée, elle peut être politique, économique, idéologique,
culturelle…
Devant une si grande divergence de point de vue, pas possible de se mettre d’accord. Mais au fur et
à mesure que la guerre froide s’estompe, l’est et l’ouest ont négociés, et un an avant l’accord
d’Helsinki sur la sécurité, à New York, on se met d’accord sur la définition de l’agression.
C’est donc l’assemblée générale en 1974 qui définit ce terme. Cette définition fait en grande partie
droit aux positions des minimalistes. Mais cette définition est aussi tout en nuance.
Le fait qu’une armée de l’Etat franchit la frontière et envahit le territoire d’un autre Etat est une
agression. Mais il peut aussi y avoir selon cette résolution, d’autres formes d’agression : C’est par
exemple le cas lorsqu’un Etat entraine, finance des armes qui vont perpétrer des agressions dans les
Etats voisins.
L’agression au sens de la résolution vise toujours une forme armée (de près ou de loin). Autre
Difficulté devant mot agression, plus grave : C’est le moment auquel l’agression doit intervenir pour
qu’il puisse y avoir juridiquement légitime défense.
Quand l’agression doit elle avoir lieu ? L’agression doit avoir lieu avant que l’état agressé ne riposte
par la force à la force. Sur ce point depuis quelques années il y a des turbulences. Certains états
cherchent à se prévaloir de la légitime défense préventive. L’Irak de l’époque en 1980 cherchait à se
doter d’usine à centrale nucléaire. La France a une certaine admiration et accepte de vendre des
centrales nucléaires à l’Irak. Bien sur il y a un contrôle des français mais les irakiens s’arrangent entre
eux pour détourner les dites centrales nucléaires fournies par la France. On pense que Saddam
Hussein est entrain de se doter de l’arme nucléaire. Son régime est assez radical. L’Israël commence
à prendre au sérieux les menaces de l’Irak. La centrale nucléaire de l’Irak sera détruite par Israël.
Israël a un argument devant le conseil de sécurité : la légitime défense préventive. Faut-il attendre
que Saddam Hussein se dote de l’arme nucléaire et nous la balance sur la tête ?
Cet argument ne perce pas au conseil de sécurité.
2 conclusions à tirer :
- avec les armes nucléaires la problématique de la légitime défense, de l’agression changent
- les nations unies les opinions publiques ne sont pas prêtes à accepter la légitime défense dite
préventive.
Les USA et certaines de leurs alliés ont fini par envahir l’Irak, c’est l’invasion et l’occupation d’un état.
Cet argument ne peut pas prospérer aux nations unies. La légitime défense préventive n’est pas prise
en compte par l’article 51 de la charte, la légitime ne peut avoir lieu que lorsque l’agression s’est
déjà consommée.
50
Un état peut invoquer une légitime défense préventive pour faire n’importe quoi. Cette légitime
défense tend à re-légaliser, à re-légitimer la compétence des états à utiliser la force armée. Avec
cette théorie on revient dans l’avant 1945 et dans l’avant 1928.
Les nations unies commencent à s’en occuper sérieusement. On ne peut pas accepter cela.
Pour qu’un état puisse se prévaloir de la légitime défense il faut que dans sa riposte militaire il se
montre proportionnel à l’agression subie. On ne peut pas riposter à quelques coups de fusils à la
frontière en bombardant de bombes nucléaires. La riposte peut être qualifiée d’agression si ce n’est
pas proportionnel. C’est l’élément temporel.
L’état qui subit l’agression en vertu de la légitime de défense et qui riposte doit avertir le conseil de
sécurité car il est chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
(Rappel ! La 1ère dérogation est celle contre les ennemis des nations unies, la 2ème dérogation c’est la
légitime défense.)
La 3ème dérogation : le conseil de sécurité lui-même peut recourir à la force.
Le conseil de sécurité est l’institution des nations unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité
dans le monde. L’assemblée générale joue un rôle subordonné. Lorsque le conseil s’occupe d’une
situation susceptible de menacer la paix mondiale l’assemblée générale perd le droit de s’en occuper
elle-même. Le rôle du conseil de sécurité est central et fondamental. Il s’exprime par des résolutions
adoptées par les 15 membres il ne faut pas de veto des 5 membres permanents dans ce cas le conseil
est paralysé.
Il peut intervenir de 2 manières différentes en cas de situation menaçant la paix mondiale :
-
soit dans le cadre du chapitre 6 de la Charte, les résolutions ne sont pas contraignantes, elles
ne lient pas juridiquement les états, ces résolutions sont des recommandations politiques.
Tous les états membres des nations unies sont liés par ces résolutions.
-
soit dans le cadre du chapitre 7 de la Charte il faut des conditions matérielles, le conseil doit
être en face de l’une des 3 conditions mentionnées dans l’article 39 de la Charte. Le conseil
ne peut pas adopter des résolutions contraignantes si cela n’est pas respecté. Ces 3
conditions sont : une menace contre la paix, une rupture de la paix, une agression. La
menace contre la paix est bien sur analogue à la menace de recours à la force (article 2 par
4). Depuis au moins la fin de la guerre froide le conseil de sécurité a élargit considérablement
la notion de menace à la paix. Des situations qui sont plutôt internes à un état ont pu être
qualifiées par le conseil de sécurité de situations menaçant la paix. L’autre situation qui
permet d’actionner ce chapitre 7 de la Charte est la rupture de la paix. Pour qu’il y ait rupture
de la paix il faut qu’un état attaque un autre état (exemple : 1939 Allemagne a attaqué la
Pologne). La plupart du temps le conseil de sécurité se contentera de qualifier une situation
de rupture de la paix non pas d’agression. Si le conseil dit il y a agression logiquement il doit
dire qui est l’agresseur et qui est l’agressé. Mais politiquement nommé un état agresseur
n’est pas chose facile. Exemple : en 1981 l’Irak de Saddam Hussein attaque militairement son
voisin la république islamique d’Iran. Saddam Hussein est courtisé par les pays occidentaux
et par l’union soviétique, personne n’aime la révolution islamique en Iran. Il sera rare de
désigner un état comme agresseur. Cela se fera à 2 reprises. La 2ème fois se sera à nouveau
l’Irak qui en aout 1990 attaque, occupe annexe le Koweït. Les américains et les français sont
furieux. La chine et l’union soviétique restent neutres et n’opposent pas leur veto à une
résolution du conseil de sécurité désignant l’Irak comme agresseur. La première fois qu’un
état a été désigné comme agresseur date de 1950. quelques semaines avant le
51
bombardement nucléaire d’Hiroshima l’union soviétique a déclaré la guerre au Japon. La
Corée était une colonie japonaise depuis 1910. elle va se trouver divisé en 2 zones
d’occupation, une soviétique l’autre américaine. Le parti communiste coréen assez puissant
proclamera au nord de la péninsule sera la Corée du nord et au sud la Corée république du
sud. Les coréens du nord estimeront que 1950 le moment est venu d’exporter le communiste
dans le sud. L’année précédente en 1949 le parti communiste chinois a pris le pouvoir en
Chine c’est donc pour cela que le moment était opportun. C’est à ce moment que les
américains proposent au conseil de sécurité de condamner comme agresseur l’état nord
coréen et le conseil de sécurité va estimer que la Corée du sud a subi une agression. C’était à
la chine continentale d’occuper depuis son triomphe le siège dévolu à la chine mais les
américains ont opposé leur veto pour faire pression sur le conseil de sécurité et le paralysé.
Les soviétiques vont s’abstenir de siéger au conseil de sécurité. La résolution du conseil
désignant cela comme agression a été adoptée.
Il va redevenir très difficile de condamner un état pour agression. La chine populaire entend
opposer son veto à des résolutions du conseil de sécurité. Par ailleurs la Russie de Poutine est un
état fort économiquement parlant.
C’est une chose de pouvoir actionner le chapitre 7 et de voir comment le conseil de sécurité pourra
faire pour rétablir la paix.
Le conseil de sécurité peut prendre des résolutions contraignantes en vue de rétablir la paix.
Mais quels sont les moyens du conseil de sécurité ?
Dans le cadre du recours à la force ce qui est intéressant ce sont les mesures militaires que le
conseil pourra prendre. Mais il n’y a pas que ces mesures. Le conseil de sécurité va prendre des
mesures non militaires qui sont très variées dans les faites. Par exemple cela peut être un
embargo commercial, un embargo sur les transports ou une forme de transport, ou sur tout ou
sur certaines marchandises (embargo pétrolier ou sur les ventes d’armes). Mais le conseil peut
aller plus loin et prendre des mesures qui isoleront encore plus des états agresseurs. Cela peut
être un isolement diplomatique total.
Il pourra y a voir des mesures militaires. Le conseil de sécurité peut faire ce qu’il veut, s’il décide
qu’un embargo n’est pas efficace il pourra adopter des mesures militaires dès le début. Il y aura
la 3ème dérogation au principe du recours de la force. Le conseil de sécurité peut prôner le
recours à la force contre un état.
Mais sur les terrains qui va utiliser la force contre l’état agresseur ? Il n’y a que des armées des
états membres des nations unies. Le chapitre 7 nous dit que les états membres sont obligés de
mettre à la disposition du conseil les contingents militaires que le conseil demandera. Les
contingents vont être dirigés et il faudra un commandant responsable, qui sera responsable des
opérations militaires. Le chapitre 7 à la réponse se sera le comité d’état-major organe qui
politiquement obéit au conseil de sécurité. Ce comité est le bras militaire du conseil de sécurité.
Ce comité d’état-major est composé de chefs d’états majors des USA, du chef d’état major de
l’armée française, britannique, chinoise, soviétique/russe. Ce comité s’est réuni une fois en 1947
et plus jamais depuis. Les 5 membres ne peuvent pas d’un commun accord diriger des hommes
sur un champ de batailles. Le conseil de sécurité ne peut pas imposer des mesures militaires. La
réalité sera différente. Exemple : en 1990 l’Irak a été qualifié d’état agresseur et a autorisé la
force contre l’Irak pour la libération du Koweït. Le conseil se faisant ne contrôle plus rien du point
de vue militaire et politique. Toute les guerres contre l’Irak a été non-conforme à la Charte. Le
conseil de sécurité doit avoir une grande marge de manœuvre afin de rétablir la paix dans le
cadre du chapitre 7 de la Charte.
Parfois on qualifie les casques bleus d’armées des nations unies, ils sont sous la direction
politique des nations unies mais chaque fois on se trouve ici non pas dans le chapitre 7 mais dans
le chapitre 6 de la Charte. Les casques bleus sont envoyés en tant qu’observateurs militaires ou
en tant que forces d’interpositions avec l’accord explicite des états concernés. Il y a une force
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d’interposition à Chypre entre la réponse de Chypre et entre la république autoproclamée de
Chypre du nord.
La charte interdit le recours à la force mais permet quand même 3 exceptions : la légitime
défense qui peut être individuelle et collective (fonde les alliances militaires par exemple le cas
de l’OTAN si un état tiers attaque un membre de l’OTAN tous les autres membres de l’OTAN
doivent voler au secours). L’autre exception les mesures militaires prises dans le cadre du
chapitre 7.
Les précédents du Kosovo font encore parler d’eux. Au printemps de 1999, étant donné la
situation dramatique en matière des droits de l’homme de la pop albanaise au Kosovo, l’OTAN
attaque l’armée serbe d’abord dans ses bases au Kosovo puis dans ses bases un peut partout en
Serbie. Il n’y a pas eu de combats terrestres. Sous la pression des bombardements aériens,
Belgrade a accepté de retirer son armée de la province du Kosovo, et les serbes s’y sont installés
dans cette province du sud. Le conseil de sécurité n’a jamais donné le feu vert aux membres de
l’OTAN pour utiliser la force contre la Serbie. Par ailleurs le cas de légitime défense ne peut être
envisagé. Les alliés de l’Otan y compris la France a justifié ce recours à la force par des
considérations humanitaires. Des nouveaux termes ont été forgés : l’intervention humanitaire.
Lorsque des exigences humanitaires criantes sont présentes on peut intervenir militairement
pour mettre un terme à la violation des droits de l’homme. Cela n’est pas envisagé par la charte.
L’argument juridique de Londres, de Paris (capitales des 5 membres permanents)… a été assez
hésitant. L’affaire du Kosovo a jeté un certain droit dans les rapports entre états. Un très grand
nombre d’états tiers ont condamné l’intervention au Kosovo.
Cette intervention d’humanité parait séduisante mais on sait comment on commence une
intervention militaire mais on ne sait pas comment et quand l’arrêter.
On ne sait pas ou tout cela peut mener. Les pays de l’Europe essaya de mettre fin des conflits
entre les tribus au 19ème siècle.
Le conseil de sécurité qui se rend à l’évidence que l’Otan se trouve dans le Kosovo, légitime
l’intervention de l’OTAN a posteriori à condition que le Kosovo reste une partie de la Serbie.
Il y a au moins 2 grandes dérogations : la légitime défense, le recours à la force du conseil de
sécurité et l’intervention d’humanité.
Il y a toujours des situations ou la force armée est utilisée. Forcément il y a des morts parmi les
militaires, parmi les civils. Le droit international humanitaire va apparaitre en 1864 lorsqu’à
Genève certains états européens et les USA se réunissent à l’invitation de la Suisse pour élaborer
une première convention de droit international humanitaire. L’initiative est non
gouvernementale et émane d’une association de droit privé suisse qui s’appelle comité de la
Croix Rouge, ce comité est l’œuvre d’un homme Henri Dunant. C’est un riche commerçant en
1859 se trouvant au nord de l’Italie pour des affaires. Or la France de Napoléon III, allié au roi
Piémont de Sardaigne font guerre contre l’Autriche. Henri Dunant apprend juste après la veille
de son passage par la contrée, qu’une terrible bataille a eu lieu à Solferino. Il a aidé les soldats
malades ou blessés en campagne. La convention de 1864 est pratiquement l’œuvre de Dunant.
Le droit humanitaire est toujours en retard d’une guerre. Il y a toujours des lacunes qui
apparaissent à l’occasion du prochain conflit.
53
Après la guerre à l’initiative de la Suisse plusieurs états adopteront les 4 conventions de Genève
en 1949 en droit humanitaire :
- la première porte sur les soldats blessés et malades,
- la 2ème sur les soldats blessés, malades et naufragés dans les conflits armés sur mer,
- la 3ème porte sur les prisonniers de guerre et la 4ème porte sur la protection des populations
civiles en cas de conflits armés.
Ces 4 conventions seront complétées par 2 protocoles additionnels adoptés en 1977 :
- le premier concerne les conflits armés internationaux
- le second les conflits armés non internationaux (la guerre civile).
Chapitre 3 : l’Etat et la protection de ses nationaux
La protection diplomatique est le fait pour un état de prendre faits et causes pour un de ses
ressortissants qui se trouvent en situation litigieuse avec un état tiers.
Il y a certaines conditions pour qu’un état puisse exercer sa protection diplomatique vis-à-vis, au
profit de l’un de ses ressortissants :
- La première condition : il faut que l’état qui entend protéger une personne soit vraiment le
ressortissant de cet état, en d’autres termes un état ne peut pas exercer de protection
diplomatique au profit d’un étranger ou au profit d’un apatride (= personne qui n’a pas de
nationalité). Cette condition est rudimentaire. Le juge international devra vérifier si la
personne à la nationalité de l’état qui veut la protéger.
- Une deuxième condition est que la personne doit avoir épuisé au préalable les recours
judiciaires interne disponible dans l’état tiers. Il faut donner une chance à un état. La
protection diplomatique ne se fera qu’en dernier recours si le juge international constate que
la personne n’a pas épuisé tous les moyens dans l’état qui aura violé ses droits, la protection
diplomatique ne pourra pas jouer.
Vous avez beau demander l’aide de la France, la France ne sera pas obligée de nous l’accorder. La
protection diplomatique n’est pas obligatoire. Il n’y a qu’un seul exemple d’état qui par sa
constitution devait accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants c’était l’Allemagne de
l’entre deux guerres. La protection diplomatique n’est pas seulement accordée à des personnes
physiques elle peut de manière analogue être accordée à des personnes morales (association,
société commerciale, fondation), pourvu que cette personne morale possède la nationalité de l’état
qui veut le protéger diplomatiquement.
La localisation du siège social réel quand il s’agit d’une société. Si le siège c’est déplacé en dehors du
territoire français, la société ne sera plus de nationalité française. Il suffit que cette société aie été
suivant le droit britannique de société et que dans le statut de la société soit désigné comme étant
son siège une ville du royaume unis par exemple Liverpool. Si cette société dispose son centre
névralgique en Allemagne par exemple, cela ne changera rien, c’est le critère du siège statutaire ou
de la boite à lettre. Dans certaines périodes historiques plusieurs états ont mis en place un 3ème
critère celui du contrôle réel de la personne morale. Si en 1939 les services français constatent que la
moitié du capital appartient à des ressortissants ennemis peu importe si le siège est situé en France,
la société sera allemande.
En règle générale, le critère du contrôle partant de paix n’est pas valable. Ainsi que nous le dit la cour
internationale de justice dans un arrêt de 1970 « l’arrêt Barcelona Traction ». Le Canada veut
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protéger diplomatiquement cette société. C’est à ce moment qu’apparaît la Belgique. La plupart des
actionnaires de la Barcelona Traction sont belges.
Parce que la Belgique ne peut pas être considérée d’état national, elle ne peut pas faire bénéficier de
sa protection diplomatique cette société. Une organisation internationale peut elle aussi exercer sa
protection diplomatique au profit de ses agents et fonctionnaires.
Chapitre 4 : L’élaboration des règles régissant les relations internationales
On trouve ici 2 grandes composantes du droit international :
- La coutume internationale  elle est par excellence une norme juridique non écrite. Toute
société un temps soit peu organisée a besoin de certaines règles, sans ces règles, sans le
respect du à ces règles la société sombrera dans l’anarchie. Les règles non écrites posent des
problèmes. Comment savoir si une règle est à considérer comme une règle obligatoire ?
Certaines personnes s’arrogent le droit de fabriquer des normes coutumières. Depuis la plus
haute antiquité on connaît des entreprises de codification de normes coutumières
(Hammourabi). Le droit international est encore de nos jours majoritairement coutumier
donc non écrit. La société internationale pendant des siècles a vécu sans droit international
écrite. Le droit coutumier international continue à constituer la plus importante composante
du droit international. Pour qu’il y ait une norme coutumière il faut la réunion de 2
éléments. Premièrement, il faut une pratique longue, homogène, et émanant de la plupart
des états. La doctrine considère que les délais de fabrication d’une norme coutumière
internationale se sont abrégés. Exemple tiré du droit de la mer, plateau continental. Il a
toujours été la c’est une donnée de la géologie. Le fait que les états côtiers puissent exercer
des droits d’exploitation du plateau cela est un fait nouveau. Tout commence par la
déclaration de Truman en septembre 1945. en l’espace de quelques années pratiquement
tous les états se sont reconnu les mêmes droits sur leur propre plateau continental. Dès le
milieu des années 1950 la commission du droit international a entrepris, codifié la coutume
instituant le plateau continental. Cet élément matériel n’est pas le seul qui vous fabrique la
norme coutumière. Il faut un autre élément qui pose des difficultés conceptuelles, c’est un
élément psychologique. C’est élément nous dit que les états se conforment à la pratique en
ayant le sentiment qu’ils n’ont pas le choix, qu’ils sont obligés de se conformer à cette
coutume. Il ne sera pas toujours facile de dégager ce sentiment psychologique. La pratique
seule est considérée comme insuffisante, en vue de la confection d’une coutume.
-
Le traité international  la terminologie ne doit pas nous embêter. Accords, de pactes, de
mémorandum = traité international. Mais le préféré est le mot traité. C’est en principe un
ensemble de règles juridiques écrites obligatoires, contraignantes pour les états qui auront
conclus le traité. On reconnaît qu’il peut y avoir également des traités internationaux non
écrits, donc oraux. Se posera la question de la preuve de l’existence de ces traités. Le droit
international relatif aux traités internationaux est de nos jours codifié par un traité
international il s’agit de la convention de Vienne de 1969 qui est le traité international le plus
connu après la charte des nations unies. Un traité quelque soit son appellation pour qu’il soit
réellement traité doit lier juridiquement les états qui l’ont conclu. Sur la base de ces traités
doivent naitre des droits et des obligations. Pas de traité qui ne soit pas juridiquement
contraignant. Les anglais utilisent couramment une expression « d’accord ne liant pas ».
La coutume (élément matériel + psychologique) lie les états qu’ils aient ou non participer à la base
coutumière. Un état récemment créé n’a pas le choix forcément il faudra dans ses relations avec ses
autres états appliquer les coutumes internationales, le droit international très majoritairement est de
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conception occidentale il a été créé par les états européens pour des états européens. C’est le
modèle européen qui est à la base de la fabrication du droit international coutumier. Ce qui
provoque des problèmes. La grande caractéristique de la coutume est qu’elle lie tous les états. En
revanche l’effet des traités n’est jamais qu’un effet relatif. En principe un traité ne crée des droits et
des obligations que pour les états qui l’auront conclu c’est l’effet relatif de tout traité international.
Il y a 2 grandes sortes de traités :
- Bilatéraux = ne lie que 2 états la plupart du temps, c’est une sorte de contrat entre les 2
états
- Multilatéraux = ils sont moins nombreux mais plus important qualitativement
Plus un traité international liera des états plus il deviendra prestigieux (par exemple : la charte des
nations unies, la convention de Genève de 1949 sur le droit humanitaire).
Les traités avant d’être signés sont négociés essentiellement par les diplomates des états concernés.
La négociation d’un état multilatéral se fera dans le cadre d’une conférence internationale. Souvent
l’assemblée générale des nations unies convoquent de telle conférence. La 3ème conférence des
nations unies, sur le droit de la mer a produit la convention de Montego Bay a duré de 1973 à la fin
de 1982. Parfois de telle conférence internationale auront été préparée par un organe de
l’assemblée générale des nations unies qui s’appelle commission du droit international. Font parti de
ces commissions des experts juridiques, ou des diplomates d’une trentaine d’états. La mission du
droit international est de préparer un projet de convention et plus tard une conférence
internationale. A la fin de la conférence internationale le traité sera signé. La signature du traité ne
signifie pas forcément que l’état qui signe s’engage à le respecter. Normalement la signature d’un
traité n’as pas une signification juridique déterminante. Il faut quelque chose en plus, pour qu’un
état devienne réellement lié. C’est la ratification du traité.
Dans les états démocratiques la répartition des taches est la suivante : c’est l’exécutif qui signe le
traité multilatéral et c’est le législatif qui le ratifie ou en autorise la ratification. La ratification par un
état d’un traité multilatéral ne signifie pas que ce traité est entré en vigueur. L’entrée en vigueur de
ce traité est normalement subordonnée à la condition suivante : un certain nombre d’états doivent
avoir ratifié le traité. Chaque traité nous le dira. Il fallait 60 ratifications nationales pour que la
convention de Montego Bay entre en vigueur. Mais une convention n’entre pas forcément en
vigueur avec le nombre recueillis de conventions. Cette convention allait entrer en vigueur un an
après le dépôt des nations unies du 60ème instrument de ratification (celui de la Guyane le 15
novembre 1993 ainsi cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994). Dans certains cas
on exige que tous les états concernés ou signataires ratifient le traité. C’est l’exemple du traité de
Lisbonne de 2007 qui révise le traité de l’union européenne. Pour que ce traité entre en vigueur il
faut que tous les 27 membres de l’UE soient d’accord.
Un état peut ratifier un traité, peut signer un traité moyennant quelques réserves.
L’état qui émet la réserve à l’exception de la disposition du traité objet de la réserve. Ce n’est pas
l’intégralité des dispositions du traité qui lieront ces traités mais une partie seulement.
Il est interdit aux états d’émettre la moindre réserve en ratifiant la convention de Montego Bay.
D’autres traités admettent des réserves.
Si un traité ne contient aucune close relative à la possibilité d’émettre des réserves on fera
application d’une norme coutumière dégagée par la cour internationale de justice dans un avis
consultatif de 1950 dans l’affaire des réserves à la convention sur le génocide. La position de la cour
est la suivante : si le traité ne nous dit rien sur la possibilité d’émettre des réserves le traité est censé
autorisé les réserves sous conditions que ces réserves ne portent pas atteinte au but et à l’objet du
traité. En d’autres termes, il ne faut pas que par telle ou telle réserve l’état qui le ratifie le vide de
son sens, dans ce cas c’est comme si l’état n’avait pas réellement ratifier. Les autres états, parties au
traité peuvent objecter à l’émission d’une réserve. Plusieurs états scandinaves ont émis des
objections à une réserve émise par l’Arabie Saoudite et plusieurs autres états musulmans au sujet de
la convention des nations unies de 1980 sur les droits de la femme. La réserve saoudienne fut la
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suivante : je m’engage à respecter la convention sur les femmes sous réserve de ce que dit la Charia.
La loi islamique semble porter atteinte à un certain nombre de droits de la femme protégé par la
convention des nations unies.
Un traité international peut être dénoncé par un état, si le nombre des états dénonciateurs devient
très important, le traité lui-même risque de s’effondrer. Un traité international peut viser à codifier
une coutume internationale. Or, le traité a un effet relatif. Il ne lie seulement que les états qui l’ont
ratifié. La coutume en revanche lie tous les états.
Les épreuves : épreuve écrite d’une durée d’une heure, 3 questions il faudra en choisir 2, chacune
sera notée sur 10 points. Des connaissances, que le cours, être précis, liberté d’expression, il faut
argumenter, le niveau de la langue (fautes d’orthographe, de grammaire).
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