Le développement durable – Introduction
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Brevet de Technicien supérieur Commerce international 1ère année Economie générale – Le développement durable, brève introduction L'émergence de la notion de développement durable ------------------------------------------------------------------------I - Comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l'équilibre de la planète ? Le problème de la conciliation entre croissance économique, cohésion sociale et préservation des ressources naturelles est formulé dès 1971 par les experts du Club de Rome, une association privée internationale créée en 1968. Chargés de dresser un inventaire des difficultés auxquelles font face les sociétés, ces experts alertent alors les opinions publiques en publiant un rapport intitulé « Halte à la croissance ». Face à la surexploitation des ressources naturelles due à la croissance économique et démographique, ils prônent la croissance zéro. C'est dans ce contexte que se tient la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain en 1972, qui s'interroge sur les conditions d'un modèle de développement compatible avec l'équité sociale et la protection de l'environnement. En 1987, le rapport Brundtland (du nom de son instigatrice, alors premier ministre de Norvège) propose une définition du développement durable, qui fait encore référence : « un type de développement qui permet de satisfaire les besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». Deux concepts sont inhérents à cette notion, précise ce rapport : - le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, - l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. II - La mise en place d'indicateurs de développement durable En 1992, le sommet de la terre tenu à Rio sous l'égide des Nations Unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois « piliers » (économie, social, environnement) : - un développement économiquement efficace, - socialement équitable et - écologiquement soutenable. Parallèlement à l'ouverture de trois grandes conventions internationales - sur le changement climatique, sur la biodiversité, sur la désertification - les 27 articles de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement posent les principes du développement durable et d'une action concertée des États pour ce faire. Un programme d'action international pour le 21ème siècle, dit Agenda21, a été défini à la suite de ce sommet. Dans son chapitre 40, ce programme affirme la nécessité de disposer d'une information quantitative pour mesurer les progrès vers la voie de la durabilité et invite les pays à élaborer de tels indicateurs nécessaires à la prise de décision. Afin de répondre à cette demande, la Commission du développement durable des Nations Unies lance en 1995 un programme de travail visant à élaborer des indicateurs de développement durable : 134 propositions d'indicateurs sont ainsi testées par une vingtaine de pays volontaires, dont la France. Ce test est conduit en France par l'Institut français de l'environnement (Ifen, aujourd'hui partie du Service de l'observation et des statistiques du ministère du développement durable- le SOeS), en collaboration avec l'Insee. Les indicateurs proposés apparaissent alors souvent trop généraux pour cerner de manière pertinente la problématique du développement durable. En outre, il s'agit davantage d'une juxtaposition d'indicateurs que d'une intégration des trois dimensions du développement durable. Ce constat sert de point de départ aux travaux engagés alors par l'Ifen puis par un groupe de travail interministériel sous l'égide du Commissariat Général du Plan qui aboutissent d'une part à une contribution de l'Ifen avec l'élaboration de 45 indicateurs originaux en 2003, puis en mars 2004 à un rapport sur « les indicateurs nationaux de développement durable : lesquels retenir » (documentation française, collection réponses environnement) 1 III - Les stratégies de développement durable En 2001, l'Union européenne inscrit le développement durable à son agenda politique et adopte une stratégie (Conseil européen de Göteborg) qui décline des objectifs et instaure un dispositif de suivi et d'évaluation biennale fondée sur un ensemble d'indicateurs élaborés par l'Office statistique européen (Eurostat) en concertation avec les États membres. Cette stratégie européenne, révisée en 2006, a été évaluée (Measuring progress towards a more substainable Europe - 2007 monitoring report of the EU substainable development strategy) en 2007 sur la base d'une centaine d'indicateurs, dont une dizaine d'indicateurs « clés » illustrant les 10 thématiques du développement durable. Elle doit l'être de nouveau en 2009 avec le même jeu d'indicateurs. En France, une stratégie nationale de développement durable a été adoptée en 2003 par le Comité interministériel pour le développement durable. Cette stratégie fixe des objectifs et prévoit des programmes d'actions. Le plan d'action sur 2003-2008 comprenait notamment l'élaboration d'un rapport triennal présentant des indicateurs nationaux du développement durable. Chargés de « traduire l'état de l'environnement, de l'économie, de la santé, de la qualité de la vie, de la cohésion sociale dans une perspective de développement durable et de permettre à la France de se situer par rapport à ses partenaires au niveau international, ils mesureront, au niveau du pays, les effets de la mise en œuvre de la stratégie ». Dans le cadre de la révision de cette stratégie nationale en 2006, et en s'appuyant sur les réflexions menées au niveau européen à Eurostat comme au niveau national, onze indicateurs phares ont ainsi été sélectionnés en cohérence avec la stratégie européenne. Ce sont ces indicateurs phares qui sont mis à jour. Les Travaux récents ou en cours Une nouvelle révision de la stratégie nationale est en cours pour la période 2009-2012 et une conférence nationale sur les indicateurs de développement durable est prévue par la loi avant la fin 2009. Elle devrait déboucher en 2010 sur une révision des indicateurs choisis. Des travaux de réflexion ont été récemment menés en France sur ces indicateurs par diverses instances - le Conseil économique, social et environnemental, la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social, dite commission Stiglitz, et aussi le Soes. Ils abordent notamment la question des indicateurs synthétiques. 2
