Communiqué de presse Accord médico

Communiqué de presse
Accord médico-mut conclu pour deux ans:
bonne nouvelle pour les patients et les médecins
BRUXELLES, 22/12/2015.- La Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord ce
lundi soir 21 décembre 2015 concernant les honoraires et les tarifs pour les deux prochaines
années. L'accord offre une sécurité tarifaire aux patients et prévoit également certains
investissements devant favoriser la qualité, l'accessibilité et la soutenabilité des soins de santé.
Davantage de moyens peuvent ainsi être dégagés pour le traitement et l'accompagnement des
malades chroniques: les médecins généralistes sont encouragés à tenir un dossier médical
global pour les malades chroniques et un pré-trajet sera mis en place pour les patients atteints
de pré-diabète de type 2.
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, se réjouit du nouvel accord médico-
mutualiste. « J'aimerais remercier les membres de la Médicomut pour leurs efforts et leur attitude
constructive. Grâce à cet accord, nos patients ont une garantie face au montant que les médecins
conventionnés – médecins généralistes et spécialistes adhérant à l'accord – peuvent attester en 2016 et en
2017. Malgré le contexte budgétaire difficile, nous avons trouvé le moyen d'investir dans nos soins de santé
et de revaloriser certaines prestations effectuées par les médecins généralistes et spécialistes. Pour ce
faire, nous utiliserons l'enveloppe de 25 millions d'euros que j'avais réservée dans le budget des soins de
santé 2016. »
Le nouvel accord est constitué de 5 principes-clés.
1. Le rôle central du médecin généraliste
Les médecins généralistes jouent un rôle crucial lors de la prévention, du traitement et du suivi des
patients. Afin de renforcer leur rôle de coordinateur, quelques investissements ont été repris dans
l'accord:
 Le dossier médical global: les médecins généralistes tenant un dossier individuel pour des
patients atteints d'une affection chronique âgés de 45 à 74 ans recevront 55 euros au lieu de 30
euros.
 e-Santé: les médecins généralistes se verront octroyer des primes pour l'utilisation effective des
applications e-Santé. Ils seront récompensés pour, entre autres, l'échange d'informations avec
les mutualités via MyCareNet, le chargement de Sumehrs (dossier clinique résumé d'un patient)
sur la plateforme e-Health, pour l'application de la facturation électronique, etc. Les primes e-
Santé seront également intégrées à l'allocation de soutien à la pratique. Maggie De Block:
« L'utilisation des applications e-Santé est bénéfique pour tous: non seulement les
dispensateurs verront leur charge administrative baisser, mais les patients et les mutualités
auront aussi moins de paperasse à gérer et il y aura, de plus, une amélioration de la
collaboration entre dispensateurs de soins. La digitalisation demandera tout d'abord du temps
et des efforts de la part des parties concernées. Je m'en rends bien compte; c'est pourquoi je
dégage à présent des moyens supplémentaires afin de les soutenir dans cette démarche. »

2. Collaboration intégrée et multidisciplinaire
Afin de pouvoir soigner et accompagner au mieux les patients atteints d'une affection chronique, il
est essentiel que les dispensateurs de soins (médecins, pharmaciens, praticiens de l'art infirmier,
etc.) collaborent systématiquement autour de ces patients, et ce, à travers les différentes
disciplines.
 Trajets de soins: le développement des trajets de soins multidisciplinaires pour affections
chroniques est poursuivi, notamment à l'aide d'un pré-trajet pour patients atteints du
diabète.
 Réintégration: les médecins seront associés davantage au trajet de réintégration, trajet au
cours duquel il sera examiné avec le malade de longue durée quelle activité professionnelle
ce dernier peut encore exercer.
 e-Santé: les primes octroyées aux médecins généralistes pour l'utilisation des applications e-
Santé stimuleront également la collaboration sur le terrain.
3. La continuité des soins
 Les postes de garde de médecine générale : afin de garantir la continuité des soins à un
maximum de patients, l'accord prévoit de poursuivre le développement des postes de garde de
médecine générale comme partie intégrante du système des postes de garde. Maggie De Block:
« Vu l’importance du fait que les postes de garde de médecine générale, les services de garde,
les services d'urgences ainsi que le triage effectué par le numéro vert 1733 soient tous
harmonisés, nous élaborerons une vision globale. Le secteur sera également soumis à un audit
externe en 2016 afin d'optimaliser le système de financement des postes de garde. »
4. Soins efficaces
Maggie De Block: « Vu que notre budget des soins de santé est limité, il est d'autant plus important
de mettre l’accent sur l'efficacité et de lutter contre le gaspillage. Je suis donc ravie que ce principe
ait été explicitement repris dans l'accord médico-mutualiste. »
 Polymédication: la Médicomut développera des recommandations et des indicateurs concrets
afin de réduire la polymédication non justifiée chez les personnes âgées.
5. L'accessibilité des soins
 Le ticket modérateur: l'accord ne prévoit pas d'augmentation des tickets modérateurs.
 Les médecins conventionnés: en prévoyant 25 millions d'euros supplémentaires pour la
revalorisation de certaines prestations, le gouvernement veut inciter le plus de médecins
possibles à adhérer à l'accord médico-mutualiste 2016-2017. Ceci est dans l'intérêt des patients,
étant donné qu’ils pourront compter sur un tarif fixe chez tous les médecins «conventionnés»,
et ce, pour une durée de deux ans. Les médecins conventionnés ont, quant à eux, droit à un
statut social s'élevant à 4.790 euros pour ceux qui sont entièrement conventionnés.
 Les suppléments: les médecins et les mutualités s'engagent à formuler des propositions afin de
réduire les suppléments attestés en biologie clinique, en génétique et en anatomopathologie,
ainsi que pour la reconstruction mammaire à la suite d'un cancer. La Médicomut formulera
également des propositions concernant les suppléments d'honoraires avant la fin de l'année
2017, et ce, sur la base d'une analyse approfondie.
 Innovation: certaines mesures, notamment en biologie clinique, permettront de dégager des
moyens pour rembourser certaines innovations, par ex. de nouvelles techniques de mesure
pour les patients atteints de diabète de type 1. Les mutualités et les médecins conclueront des
accords en la matière.
Info: Els Cleemput, porte-parole
Tel.: [phone];
Mail: [e-mail] Twitter: @Maggie_DeBlock