RELATIONS DE TRAVAIL - SEPB

Rédaction
Bastien Allard
Patrice Viau
Julie Mosetti-Geoffrey
Patrick Rondeau
Mise en page
Patrick Rondeau
Syndicat des employés et employées
professionnels et de bureau du Québec (SEPB-Québec)
1 200, Papineau
Bureau 250
Montréal (Québec) H2K 4R5
Téléphone : 514-522-6511
Télécopieur : 514-522-9000
www.sepb.qc.ca
2
SOMMAIRE
Sommaire
SOMMAIRE ............................................................................................................................................... 3
INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 4
SANTÉ ....................................................................................................................................................... 5
ÉCONOMIE ................................................................................................................................................ 8
FORÊT ..................................................................................................................................................... 11
ENVIRONNEMENT .................................................................................................................................. 13
RETRAITE................................................................................................................................................. 15
SECTEUR PUBLIC ..................................................................................................................................... 16
SANTÉ ET SÉCURITÉ ................................................................................................................................ 17
PPP .......................................................................................................................................................... 18
ÉDUCATION ............................................................................................................................................ 19
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE....................................................................................................................... 21
TRANSPORT EN COMMUN ET MUNICIPALITÉS ...................................................................................... 23
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE ........................................................................................................... 24
INTÉGRATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS ET FRANCISATIONS ............................................................ 26
BILAN ET POINTAGE ................................................................................................................................ 28
3
INTRODUCTION
Dans le cadre de son mandat de sensibilisation et d’information, le Comité d’action
sociale et politique (CASP) du SEPB-Québec vous soumet ce document concernant
les principaux enjeux touchant les travailleurs et les travailleuses du Québec.
Cette comparaison entre les plateformes politiques des principaux partis politiques au
Québec et la plateforme de la FTQ, se veut un outil pour orienter notre action
politique en tant que syndicaliste. En aucun cas, le CASP vous recommande une
action partisane en vous proposant de voter pour quelque parti que ce soit. Ce
comparatif ne traite que des éléments que nous retrouvons dans la plateforme
politique de la FTQ qui a été conçu par la Fédération en accord avec les décisions du
bureau de direction et des politiques votées en Congrès.
La FTQ s’est toujours imposée comme un agent de changement important dans
l’histoire du Québec. Elle croit fermement à un projet de société juste fondé sur des
valeurs fondamentales pour les travailleurs et les travailleuses.
Nous vous invitons donc à faire circuler largement ce document de réflexion et à vous
interroger sur ce que les partis vous proposent Nous vous rappelons également
l’importance d’aller voter le 8 décembre prochain, puisque c’est dans l’action que
nous progressons.
Le CASP
4
SANTÉ
1. Le retrait du règlement de la loi 33 qui ouvre la porte à un monopole privé sur la
pratique d’un nombre indéterminé de chirurgies en cliniques privées avec médecins non
participants à la RAMQ. Le resserrement des règles de non-participation des médecins
à la RAMQ et l’enchâssement dans la loi québécoise des grands principes de la Loi
canadienne sur la santé. La fin des contrats entre établissements et cliniques de
médecins non-participants. ;
2.
2. La réduction de l’attente pour les chirurgies, l’augmentation des ressources pour
les soins à domicile des personnes âgées ou vulnérables, l’amélioration de l’accès à un médecin de
famille, l’assurance d’un virage prévention et des services sociaux plus efficaces. ;
1.
3. Un encadrement des agences de placement temporaire et l’élimination des disparités de traitement
fondées sur le statut d’emploi. ;

2. Assurer que 60 % des postes d’infirmières à temps plein dans le réseau public soient des
postes permanents d’ici 2010.

2. Octroyer un boni salarial de 8 000 $ à la fin de chaque année de travail pour les infirmières
qui ont plus de 35 années de services, et qui acceptent de retarder leur retraite.

2. Qui plus est, pour augmenter l’accès à un médecin de famille, le Parti libéral du Québec s’engage à
augmenter le nombre de groupes de médecine familiale en les portant de 178 à 300 — une hausse de
60 %.

2. Inscrire un stage d’observation obligatoire en médecine familiale au cours de la première année
d’études en médecine.

2. Nous investirons davantage afin d’élargir l’offre de services à nos aînés en perte d’autonomie qui
souhaitent vivre à domicile, en résidence privée, ou profiter de ressources intermédiaires.

1. Abroger dès maintenant les dispositions règlementaires de la loi 33 qui
favorisent le développement des cliniques privées.
 1. Freiner le développement d’assurance privée duplicative et fermer la porte à la
mixité de la pratique médicale.

2. Compléter le réseau des Groupe de médecine de famille (GMF).

2. Assurer aux GMF l’accès à des ressources de soutien et de professionnels (infirmières, infirmières
praticiennes, nutritionnistes, travailleurs sociaux, inhalothérapeutes, etc.). Cela permettra d’assurer
une meilleure prise en charge et un suivi adéquat des patients, notamment les personnes atteintes de
maladies chroniques.

2. Valoriser la médecine de famille auprès des étudiants de médecine

2. Faciliter l’intégration des diplômés étrangers dans le système de santé par le développement de
formations d’appoint en partenariat avec les universités, les ordres professionnels et les
établissements du réseau.
5

2. Garantir l’accès à des services spécialisés dans des délais médicalement requis grâce à un usage
plus performant des blocs opératoires et à l’amélioration des mécanismes d’accès aux services
spécialisés comme l’imagerie médicale et les tests de laboratoire.

1. Soigner les gens à temps. L’ADQ s’engage à garantir des soins dans des
délais médicalement acceptables. Lorsque la période d’attente dépasse le délai
maximal, le patient pourra se faire traiter, aux frais de l’État, dans l’établissement de
son choix, que celui-ci soit public ou privé.

1. Favoriser le développement d’un véritable système de santé mixte. L’ADQ planifiera et
encadrera la transition d’un monopole d’État en santé vers un véritable système de santé mixte
(public, privé, coopérative, etc.).

1. Permettre aux médecins de travailler à la fois dans le secteur public et le secteur
concurrentiel. Afin d’assurer le maintien du régime public et universel, les médecins ne seront
autorisés à exercer leur profession dans le secteur privé qu’après une prestation établie dans le
régime public.

1. Favoriser le développement d’un véritable système de santé mixte. L’ADQ planifiera et
encadrera la transition d’un monopole d’État en santé vers un véritable système de santé mixte
(public, privé, coopérative, etc.).

1. Désengorger les urgences. Collaborer avec les cliniques médicales, les nouvelles cliniques
privées et les coopératives de santé afin de fournir une accessibilité sans rendez-vous. Former
davantage d’infirmières cliniciennes pour améliorer les services.

2. Miser sur l’autonomie des ainés. Mettre à jour la politique des aînés en soutenant mieux
les aidants naturels et en misant sur l’aide à domicile et le développement de maisons
intergénérationnelles et de coopératives de services aux aînés.

1. Mettre un frein à toute forme de privatisation dans le système de santé et de
services sociaux.

1. Réduire le champ des assurances privées duplicatives en interdisant la
couverture des examens diagnostiques et de toute forme de chirurgie requise
pour des raisons de santé.

1. Étendre la gratuité, l’universalité et l’accessibilité.

2. Proposer à l’Assemblée nationale l’adoption d’une motion exigeant que le gouvernement fédéral
consacre davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté en demandant d’augmenter de
manière significative les sommes transférées aux provinces et aux territoires dans le cadre du
transfert canadien en matière de programmes sociaux.

2. Assurer un financement adéquat du système public en augmentant les ressources humaines afin de
répondre aux besoins de la population.

2. Mettre en place une politique pharmaceutique publique.

2. Mettre l’accent sur la promotion et la prévention en augmentant les sommes dédiées à la
promotion et à la prévention pour atteindre la cible de 5 % du budget de la santé.

2. Mettre en application la gestion des listes d’attentes sur une base régionale et suprarégionale.

2. S’attaquer aux variables qui ont le plus d’incidence pour réduire les délais d’attente en chirurgie
par l’augmentation du nombre de lits de soins aigus.

2. Consolider sur la base du réseau des CLSC.
6

2. Renforcer de façon importante les services à domicile pour les personnes en perte d’autonomie ou
souffrant de déficience physique ou mentale.

2. Développer un nombre suffisant de places en centre d’hébergement public afin de libérer les lits
occupés en milieu hospitalier par des personnes en attente d’hébergement

2. Tenir compte de la désinstitutionnalisation en santé mentale en garantissant les ressources
nécessaires pour offrir des services de qualité tant au niveau des services de proximité qu’au niveau
des services spécialisés.

2. Augmenter le financement des organismes d’action bénévole visant le maintien à domicile de
personnes en perte d’autonomie.

3. Interdire les disparités de traitement fondées sur le statut d’emploi. Dans le cas où il est impossible
d’offrir certains avantages aux employés-es à statut précaire, une indemnité compensatoire devra
être versée.

3. Favoriser la rétention et le recrutement du personnel nécessaire afin de contrer les pénuries de
main-d’oeuvre. Réglementer le recours à des agences privées de placement afin d’en réduire
progressivement l’utilisation.

2. Contrer la déshumanisation de la santé en donnant accès à un médecin de famille à
toutes les Québécoises et tous les Québécois.
 2. Allouer un plus large pourcentage du budget de la santé à la prévention et à
l’éducation en matière de santé.

2. Assurer un financement récurrent sur 5 ans aux organismes offrant des services sociaux et
communautaires.
7
ÉCONOMIE
1.
2.
3.
4.
5.
1. Une intervention conséquente de l’État pour permettre aux
travailleurs et aux citoyens de faire face aux conséquences inévitables de la crise
financière actuelle sur l’économie réelle, sur les conditions de vie et de travail. ;
2. Des mesures économiques axées sur la création d’emplois de qualité. ;
3. Des mesures précises concernant le développement durable, le
développement économique ne général, celui du secteur manufacturier en
particulier et plus spécifiquement celui des régions. La FTQ valorise une plus
grande productivité fondée non pas sur des bas salaires, mais plutôt sur un grand investissement des
entreprises.
4. Le développement de véritables programmes d’aide aux travailleurs âgés.

1. Un appui sans précédent à la formation. Un gouvernement du Parti libéral du Québec
portera de 50 à 75 % l’aide financière accordée aux entreprises pour la mise en place de
programmes de formation de la main-d’œuvre.
 1. Encourager les efforts de ceux qui veulent se requalifier. Un gouvernement du Parti
libéral du Québec reconnaîtra les efforts faits par des travailleurs licenciés pour se qualifier afin
d’obtenir un autre emploi en faisant en sorte qu’ils reçoivent, pendant la durée de leur formation, un
revenu égal à celui que leur procureraient des prestations d’assurance emploi.

1. Un groupe d’intervention pour tous ceux qui perdent leur emploi. Un gouvernement du Parti
libéral du Québec créera Formation espace Québec, un groupe d’intervention permettant de diriger
rapidement un travailleur ayant perdu son emploi vers une formation adaptée à ses besoins, lui
permettant de se qualifier dans les meilleurs délais pour un nouvel emploi. Pour être efficaces, nous
allons mobiliser tous les acteurs économiques du Québec autour de ce projet comme nous l’avons fait
avec le Pacte pour l’emploi.

3. Mis ensemble, les investissements dans les infrastructures et les investissements dans le
développement énergétique totaliseront 13,9 milliards $ en 2009-2010 et 13,8 milliards $ en 20102011. Cela signifie que plus de 100 000 personnes seront mobilisées dans toutes les régions pour
moderniser le Québec et en faire un leader mondial des énergies renouvelables.

3. Nous rendrons 2 milliards $ disponibles pour les entreprises pour le maintien et la création
d’emplois.

Un gouvernement du Parti Libéral du Québec augmentera le salaire minimum de 0,50 $ l’heure en
2009 et d’autant en 2010 pour le porter à 9,50 $ l’heure.

1. Le Parti Québécois s’engage à offrir à tous les travailleurs qui ont perdu leur
emploi un soutien au revenu accru qui leur permettra de participer à des
programmes de formation qui visent à réintégrer le marché du travail. Aussi, le
8
Parti Québécois propose de former des comités d’aide au reclassement même lorsque les
licenciements collectifs touchent moins de 50 employés. Cette mesure sera mise en œuvre pour la
durée de la crise et elle ne sera appliquée que pour les mesures d’Emploi-Québec

3. S’assurer que les régions puissent continuer à offrir, malgré un contexte démographique
défavorable, des cours de formation continue de qualité dans des domaines variés

3. Mettre en place une politique nationale d’occupation dynamique du territoire en s’appuyant sur les
décideurs locaux et en misant sur des mesures de soutien flexibles et adaptées aux différentes
réalités du Québec.

3. Adapter et bonifier les Carrefours de la nouvelle économie (CNE) et favoriser l’arrivée de nouveaux
centres de transfert technologique en région.

4. Améliorer les programmes d’aide aux travailleurs âgés.

1. Appliquer la marge de manoeuvre sur des moteurs de création de
richesse. Toute marge de manœuvre sera utilisée pour diminuer les impôts, rénover
les infrastructures publiques et diminuer la dette publique.

2. Miser sur l’économie du savoir. Miser sur les secteurs émergents de l’économie du savoir
à travers la mise en place d’une politique scientifique innovatrice pour dynamiser la recherche et
l’innovation technologique. Favoriser les maillages entre universités, cégeps, entreprises et régions
pour améliorer le transfert des connaissances et de meilleures pratiques vers les entreprises.

2. Inciter le secteur manufacturier à la modernisation. Doter le Québec d’une stratégie de
modernisation du secteur manufacturier tournée vers l’adaptation aux nouvelles conditions de la
mondialisation et l’amélioration significative de la compétitivité de nos entreprises manufacturières.

3. Inciter les régions à développer une stratégie de la transformation. Accompagner les
régions dans la recherche et l’accroissement du secteur de la transformation dans les domaines de
l’agriculture, des forêts, des pêcheries et des mines

Renforcer le rayonnement du Québec à l’échelle internationale. Accroître la visibilité et la
présence québécoise dans le monde tant sur le plan économique que culturel. Exiger la participation
pleine et entière du Québec au sein de forums internationaux qui sont intimement liés avec nos
champs de compétences exclusifs.

1. Favoriser les coopératives de travailleurs-euses qui décident de reprendre
une entreprise lorsqu’elle ferme, lorsque ses activités sont « délocalisées » ou
lorsque les propriétaires décident de la vendre.
 1. Exiger le remboursement des prêts et des aides fiscales des entreprises qui «
délocalisent » leurs activités.

1. Proposer à l’Assemblée nationale l’adoption d’une motion exigeant que le gouvernement fédéral
consacre davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté en demandant d’étendre
l’admissibilité aux prestations d’assurance emploi à l’ensemble des salariées.

1. Rendre obligatoire le versement d’une indemnité de licenciement à chaque employé-e. Cette
indemnité représentera 2 % de son salaire brut, à laquelle s’ajoutera 1 % pour chaque année
supplémentaire pour toute personne licenciée après un an de service continu.

qui y contribuent et en augmentant le niveau des prestations ;

2. Favoriser le financement de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les coopératives et les
entreprises syndiquées.
9

2. Cesser tout investissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans des entreprises qui
ont des pratiques sociales ou environnementales inacceptables.

2. Développer l’économie sociale et y favoriser la création d’emplois de qualité et l’accessibilité
financière des biens et services rendus en subventionnant les organismes qui ont pour finalité de
servir leurs membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le
rendement financier, Intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire un processus de décision
démocratique impliquant usagers-ères, travailleurs-euses et qui défendent la primauté des
personnes et du travail sur le capital dans la répartition de leurs surplus et revenus.

2. Majorer ou réduire l’impôt sur les revenus des entreprises de 100 employés et plus en fonction du
modèle de propriété et de la participation démocratique des employés-es aux décisions
fondamentales de l’entreprise et à l’organisation du travail. Ainsi, les lacunes démocratiques seraient
compensées par une meilleure contribution aux fonds publics. Les coopératives de travail auraient
donc des avantages fiscaux.

2-3. Modifier le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour que son objectif de
développement économique soit fondé sur des valeurs sociales et environnementales. Que les choix
d’investissements de cet organisme visent à créer au Québec une économie tournée vers l’interaction
entre les besoins humains et ceux de notre environnement.

3. Démocratiser les instances locales et régionales de développement économique (CLD, CRÉ) en y
accordant le droit de vote à des représentant-es de la société civile (citoyen-es, organismes
communautaires, syndicats, etc.)

Instaurer une politique d’achat local et équitable dans les secteurs publics et parapublics de l’État
québécois et s’assurer que leurs pratiques sont socialement et écologiquement responsables et sans
danger pour la santé.

Instaurer un salaire minimum tel qu’une personne travaillant 40 heures par semaine ait un revenu
minimum équivalant au seuil de faible revenu, tel qu’établi par Statistique Canada pour une personne
seule. Ce salaire minimum devrait être indexé annuellement au coût de la vie.

Élaborer un filet de sécurité sociale pour les travailleurs-euses autonomes.

1. Indexer le salaire minimum en fonction de la progression du salaire moyen et
déterminer un revenu minimum garanti.

1. Hausser le seuil d’admissibilité à l’aide juridique.

2 .Créer des emplois durables et valorisants.

3. Assurer la prospérité économique à long terme grâce à une saine gestion des ressources.

3. Réaliser un plan de transport québécois de 40 milliards de dollars étalés
sur une période de 20 ans et en faire l'un des moteurs de notre développement économique.

3. Hausser le budget de la culture a 1 milliard de dollars en appliquant une taxe speciale de 20% sur la
publicite nationale. Ces revenus permettront de financer la mise en place et la promotion d'un
programme culturel misant sur l'implication des createurs, des citoyennes et des citoyens, dans une
perspective de developpement regional economique et culturel.

3. L’exportation de l’intelligence régionale pour miser sur nos forces et assurer le développement.

3. Le soutien et l’encouragement aux efforts allant dans le sens du développement durable et la
sanction des excès environnementaux des individus et des entreprises (principe pollueur payeur)
10
FORÊT
1.

1. Des mesures particulières pour soutenir le secteur de la forêt et ses
travailleurs, y inclus des programme d’aide aux travailleurs mis à pied
(formation, reclassement, etc.). L’adhésion au consensus récemment atteint sur
le statut des travailleurs et des travailleuses en forêt et en usine dans le cadre de
la réforme du régime forestier québécois. ;
1. Dans le cadre de notre programme de soutien à l’industrie de la forêt de 1,4 milliard $,
nous mettrons en place un plan de garantie de prêts de 400 millions $ destiné aux
industries de transformation du bois.
 1. Nous développerons un plan d’aide de 25 millions $ destiné aux propriétaires de
machineries et aux transporteurs indépendants.

1. Nous augmenterons de 25 % les cibles pour l’utilisation du bois dans la construction au Québec
avec notre Stratégie pour l’utilisation du bois dans l’industrie de la construction au Québec.

1. Poursuivre la réforme du régime forestier pour s’assurer du plus large
consensus possible.

1. Bonifier la charte du bois québécois afin d’augmenter la proportion de bois d’ici utilisée dans les
structures publiques et commerciales.

1. Soutenir activement le développement de la deuxième et troisième transformation du bois.

1. Aider nos entreprises à faire face à la reprise des marchés dès qu’elle se présentera.

1. Assurer la pérennité du secteur forestier Appuyer la modernisation de
l’industrie et mettre en place une véritable corvée nationale de travaux sylvicoles
pour assurer la régénération de la ressource.

1. Abolir les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers (CAAF)
et créer des comités forestiers locaux, des organismes à but non lucratif qui se
verront confier la prise en charge d’une gestion écosystémique de la forêt
publique et dont les plans de gestion seront approuvés par le gouvernement
qui appuiera leur mise en place. Celui-ci percevra des redevances, effectuera le suivi des opérations
forestières et encouragera la transformation de l’économie forestière de façon à favoriser une plus
grande valeur ajoutée aux produits forestiers.
11

1. Réformer le régime forestier en abolissant les contrats d’approvisionnement et
d’aménagement forestier (CAAF) et en exigeant que les intervenants en forêt
publique soient certifiés par le FSC (Forest Stewardship Council) afin d’assurer la
saine gestion des forêts. Confier la gestion des ressources naturelles aux
communautés locales.
12
ENVIRONNEMENT
1.

1. Un plan vigoureux pour aider la société québécoise à faire le
virage du développement durable et à atteindre les objectifs de Kyoto avec des
investissements ciblés dans le transport en commun et l’amélioration de
l’efficacité énergétique des immeubles. ;
1. Le Parti libéral du Québec s’engage à ce que 20 % de ce 3500 MW d’énergie, soit
700 MW, proviennent de l’utilisation de l’éolien et de nouvelles sources, notamment
l’énergie solaire ou hydrolienne, dans le Nord du Québec.
 1. Afin d’augmenter l’utilisation du transport en commun des couronnes vers le centre, le
Parti libéral du Québec s’engage à augmenter de 35% la fréquence des trains de banlieue, ce qui
signifie concrètement l’introduction de 230 nouveaux départs de trains par semaine, soit près de 264
000 nouvelles places dans les trains.

1. Nous allons créer de nouveaux puits de carbone sur le territoire du Plan Nord par la création sur 5
ans, d’une nouvelle forêt de 100 millions d’arbres couvrant 100 000 hectares de terrain forestier en
friche. À maturité, cette forêt permettra de capter 80 000 tonnes de GES chaque année, ce qui
équivaut à 32 000 voitures de moins sur les routes par année.

1. Développer le secteur de l’industrie solaire québécoise, de l’hydrogène, de la
filière géothermique et de la biomasse forestière.

1. Viser une plus grande efficacité énergétique, entre autres, en amendant le Code du bâtiment afin
d’y introduire de nouvelles normes d’efficacité énergétique et en adoptant un programme de
rénovation des bâtiments publics pour les mener à des normes d’énergie positive de très basse
consommation d’ici 2010.

1. Instaurer des mesures pour favoriser les économies d’énergie, notamment pour le chauffage.
Adopter des mesures pour remplacer le pétrole par des énergies provenant de la biomasse, de la
géothermie et du solaire et inciter les constructeurs et promoteurs de projets domiciliaires à opter
pour ces énergies pour le chauffage des espaces et de l’eau au lieu d’utiliser l’hydroélectricité.

1. Intégrer ces nouvelles formes d’énergie au parc immobilier et au matériel roulant relevant du
domaine public et parapublic.

1. Adopter un plan québécois intégré de transport collectif afin de fournir aux travailleurs et aux
familles les moyens de se déplacer plus facilement, plus rapidement et à moindre coût.

1. Adopter une écofiscalité des transports qui inclurait des avantages fiscaux sur les titres de
transport, pour le covoiturage et pour l’achat de véhicules moins polluants et à faible consommation
d’énergie.
13


1. Faire la lutte aux changements climatiques. En poursuivant la stratégie
québécoise d’atteinte des cibles du protocole de Kyoto, en plus d’innover dans des
technologies de pointe dans le captage des gaz à effet de serre et de mettre en
place un système de distribution des biocarburants.
1. Développer le transport en commun. En procédant à la modernisation du modèle de
gestion publique du transport en commun. La diminution des coûts de développement et
d’exploitation sera au coeur de cette réforme qui viserait à accroître l’offre de service en matière de
transport en commun.

1. Investir 1,2 milliard $ par année sur les cinq prochaines années dans le
transport collectif afin d’en permettre le développement dans les villes comme
au niveau régional ou national. Améliorer la qualité et l’accessibilité financière
du transport en commun et assurer une tarification sociale pour les gens à faibles revenus visant, à
long terme, l’abolition des tarifs à l’utilisateur dans le transport en commun municipal. L’utilisation, la
fabrication et le développement de véhicules de transport en commun électriques doivent être
favorisés. Là où le transport collectif n’est pas encore disponible, encourager financièrement les
réseaux de covoiturage et de taxis collectifs.

1. Développer un plan de transport en commun sur 20 ans pour la grande région de Montréal par le
prolongement du métro sur l’île de Montréal, l’extension du réseau de trains de banlieue,
l’implantation d’un réseau de tramways et l’amélioration du réseau d’autobus.

1. Transformer le parc immobilier du Québec pour réduire notre consommation d’énergie et notre
production de gaz à effet de serre.

1. Mettre sur pied un programme national, avec la collaboration des instances locales et régionales,
pour gérer de façon écologique les déchets et matières résiduelles produits par le Québec, dans le but
de diminuer leur nombre et d’en tirer profit.

1. Réduire la pollution occasionnée par les automobiles.

1. Modifier le mandat de la Commission de la construction du Québec, pour intégrer dans ses
pratiques la construction durable et écologique, notamment en créant de nouvelles formations, dont
la déconstruction et l’apprentissage de nouveaux produits et matériaux.


1. Réaliser un plan de transport québécois de 40 milliards de dollars étalés sur une
période de 20 ans.
1. Réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre pour 2020 pour atteindre
les objectifs de Kyoto.
14
RETRAITE
1. Le refus d’affaiblir les régimes de retraite par un allégement non
discriminé, réclamé par certains employeurs, de leur obligation de capitaliser
adéquatement ces régimes. Permettre des allégements bien ciblés mais en évitant
que des employeurs non menacés quant à leur survie économique s’en servent pour
se dérober à leurs obligations.
1.
2.
3.
2. La tenue d’une large consultation préalable à toute modification aux
règles de la Régie des rentes et que de telles modifications ne pénalisent en aucun cas
les travailleurs et les travailleuses qui prennent leur retraite par rapport aux règles
actuellement en vigueur.

1. En accord avec les syndicats et le patronat, un gouvernement du Parti Libéral du
Québec mettra en œuvre des mesures pour assurer la solvabilité des caisses de retraite
sans compromettre la santé financière des entreprises.

Rien

Rien


Rien
Rien
15
SECTEUR PUBLIC
1.

1. Le rétablissement des pleins droits à la libre négociation et à la liberté
d’association dans le secteur public et la révision du régime de négociation dans ce
secteur.
Rien

Rien

Rien


1. Abroger les lois antisyndicales (7, 8, 30, 31,142) du gouvernement Charest et
permettre de véritables négociations entre les syndicats du secteur public et
l’État.
Rien
16
SANTÉ ET SÉCURITÉ
1.

1. Le traitement uniforme de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses pour
l’accès aux outils de prévention en santé et sécurité du travail : représentant à la
prévention, comité de santé-sécurité, programme de prévention.
Rien

Rien

Rien


Rien
Rien
17
PPP
1.
1. L’abandon de la coûteuse formule des PPP qui soulage artificiellement la dette
publique mais qui ne trompe aucunement les agences de cotation quant aux
engagements financiers réels du gouvernement du Québec.

1. Un gouvernement du Parti libéral du Québec formera un groupe spécial dirigé par le
premier ministre, qui aura pour mandat d’accélérer de grands projets privés actuellement
en examen. Ce groupe aura aussi pour mandat d’accompagner les promoteurs dans
l’élaboration de leur montage financier afin de raccourcir les délais.

Rien

1. Recourir au secteur concurrentiel pour la des services publics.
Convaincue que l’excellence est souvent le fruit d’une mise en concurrence, l’ADQ
encouragera la diversité des fournisseurs de biens et services publics : le public, le
privé, l’économie sociale, les coopératives, etc.


1. Abolir l’Agence des partenariats publics-privés et ne plus faire usage de ce
mode de développement économique.
1. Mettre un terme aux partenariats public-privé (PPP)
18
ÉDUCATION
1.

1. Un financement adéquat du secteur de l’éducation, particulièrement de l’éducation
postsecondaire.
1. Nous allons augmenter le nombre de professeurs dans les universités, et développer
une expertise de calibre mondial dans le domaine des sciences de l’éducation, de la santé
et de l’environnement.

Nous porterons de 50 % à 75 % l’aide financière accordée aux entreprises pour la mise en place de
programmes de formation.

Nous reconnaîtrons les efforts faits par les travailleurs licenciés pour se qualifier afin d’obtenir un
autre emploi en faisant en sorte qu’ils reçoivent, pendant la durée de leur formation, un revenu égal à
celui que leur procureraient des prestations d’assurance-emploi.

1. Investir dans l’éducation et la formation de nos travailleurs afin de pouvoir
combler les 700 000 emplois qui seront à pourvoir entre 2008 et 2011 et pour
aider celles et ceux qui tentent de retourner sur le marché du travail.

1. Réinvestir de façon significative dans l’enseignement supérieur.

1. Organiser, dès le début d’un premier mandat, un sommet québécois sur le financement des études
postsecondaires et geler les frais de scolarité jusqu’à sa tenue.

1. Réviser et modifier la structure de financement des institutions d’enseignement postsecondaires
situées en région afin de tenir compte de la réalité démographique et de notre volonté d’assurer la
vitalité de l’enseignement postsecondaire, et ce, en misant sur l’utilisation des nouvelles technologies.

1. Investir d’avantage en éducation. Accroître la part des dépenses
publiques en éducation afin de mieux préparer les jeunes dans leur parcours vers
l’autonomie financière et sociale.

1. Redresser le financement des études postsecondaires. Après des années
de débats infructueux, l’ADQ verra à redresser le financement des institutions d’enseignement
postsecondaire, y compris la contribution des étudiants, tout en bonifiant le régime de bourses aux
étudiants et en élargissant son accessibilité.

1. Donner la priorité aux services directs aux élèves. Décentraliser et redistribuer les ressources
humaines et financières vers les écoles et les élèves en réduisant considérablement la structure
19
administrative du système d’éducation québécois, notamment par l’abolition des commissions
scolaires.

1. Réinvestir dans le réseau public, du préscolaire à l’Université.

1. Améliorer le soutien aux élèves en favorisant la formation et l’embauche de
personnel spécialisé supplémentaire dans chaque commission scolaire.

1. Transférer les subventions gouvernementales actuelles aux écoles privées vers les écoles du
secteur public.

1. Réinvestir massivement dans les institutions d’enseignement postsecondaire pour combler le sousfinancement actuel.

1. Abolir le financement des écoles privées sur une période de 5 années, et
transférer les sommes à l’amélioration des services aux élèves des écoles publiques.

1. Augmenter les ressources spécialisées telles les orthopédagogues en priorité au
primaire.
20
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
1.

1. Une politique pour toutes les options énergétiques qui vise l’autosuffisance et le
maintien de la propriété collective d’Hydro-Québec.
1. Un gouvernement du Parti Libéral du Québec donnera à Hydro-Québec le mandat
d’augmenter la puissance du Québec au-delà de ce qui est actuellement prévu dans la
Stratégie énergétique du Québec.

Rien

1. Doter le Québec d’une véritable stratégie d’efficacité énergétique. Cette
stratégie devra mobiliser les consommateurs, les entreprises et les institutions à
travers une dynamisation du cadre réglementaire et la mise en place de mesures
innovatrices pour transformer en profondeur le marché de l’efficacité énergétique.

1. Miser sur l’énergie propre. Faire du Québec un leader mondial en matière d’énergie
propre en misant sur le développement maximal de notre potentiel hydroélectrique et éolien de
même qu’en favorisant l’émergence des formes alternatives d’énergie, notamment la géothermie et
l’énergie solaire.

1. Nationaliser l’énergie éolienne et fonder la société d’État ÉoleQuébec, responsable du développement harmonieux de la production
d’énergie éolienne au Québec. Cette société, tout comme Hydro-Québec, sera
sous la responsabilité d’Énergie-Québec dont le mandat sera de fournir de l’électricité de façon
accessible et écologique à l’ensemble du peuple québécois en partenariat avec les instances
démocratiques régionales, locales et autochtones qui tireront profit et autonomie de ce
développement.

1. Développer de nouveaux savoir-faire québécois en énergie en confiant à Énergie-Québec
le mandat de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, géothermie,
21
biomasse, et autres) et de mettre sur pied une agence de recherche et de développement de l’énergie
verte.



de ressources.
1. Déterminer un prix plancher à l’achat d’électricité produite
écologiquemen.t
1. Investir massivement dans l’efficacité énergétique.
1. Augmenter la richesse collective tout en diminuant notre consommation
22
TRANSPORT EN COMMUN ET MUNICIPALITÉS
1.

1. Maintien des services essentiels, avec droit de grève, dans le secteur du transport
en commun et dans les municipalités.
Rien


Rien
Rien


Rien
Rien
23
CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE
1.
1. Une politique pour favoriser la conciliation travail-famille, le maintien de la Loi et
de la Commission de l’équité salariale, et un meilleur soutien financier au régime
d’assurance parentale.
1. Le Parti libéral du Québec s’engage à développer, au cours de son mandat, 15 000
nouvelles places à contribution réduite.

1. Par ailleurs, le Parti libéral du Québec augmentera à 15 le nombre de jours de
congé sans solde pour un parent qui doit remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à
l’éducation de son enfant ou d’un membre proche de sa famille.

1. S’assurer que chaque enfant ait sa place dans un service de garde.
 1. Assurer une offre de services de garde éducatifs suffisante et plus conforme
aux besoins des familles.

1. Favoriser la présence de services de garde dans divers milieux où le besoin se fait particulièrement
sentir (lieux de travail, institutions d’enseignement, milieux communautaires, milieux défavorisés,
etc.)

1. Assurer une plus grande flexibilité des services de garde : plage horaire de 12 heures dans certains
CPE, service de garde pour horaires de travail atypiques (de soir, de nuit, les fins de semaine), service
de garde à temps partiel, développement et meilleur soutien des haltes-garderies, services
additionnels et services mieux adaptés pour les enfants handicapés.

1. Inciter tous les employeurs à instaurer une politique de conciliation famille-travail.

1. Créer une banque annuelle de jours de congé pour activité familiale, et ce, tant pour prendre soin
de ses enfants que de ses parents.


1. Soutenir les familles dans le suivi d’apprentissage. Soutenir les écoles
désireuses d’instaurer une période de devoirs et de leçons à l’école primaire afin
d’aider les élèves dont les familles ne sont pas en mesure de le faire.
Soutenir les parents-étudiants. Instaurer la gratuité scolaire pour le parent d’un enfant de
moins de 18 mois afin de lui permettre de poursuivre ses études ou d’y effectuer un retour.
24

1. Réviser en profondeur la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, notamment
pour en éliminer les facteurs de discrimination et d’arbitraire.

1. Payer 5 des 10 journées de congé pour responsabilité familiale prévue par la loi.
 1. Modifier la Loi sur l’équité salariale pour qu’elle s’applique pleinement aux
entreprises ayant à leur emploi entre 10 et 49 personnes.

1. L’élargissement du régime québécois d’assurance parentale pour offrir une couverture aux 20 000
personnes actuellement non inclues.

1. La reconnaissance économique et sociale du travail des personnes proches aidantes.

1. L’obligation pour les entreprises et le gouvernement de mettre en place des horaires flexibles,
notamment pour les parents de jeunes enfants et les personnes proches aidantes afin de réduire les
difficultés de conciliation famille-travail.

1. Développer le réseau des centres de la petite enfance (CPE) pour offrir des services adaptés aux
besoins des différentes familles et des milieux.

Étendre la durée des vacances annuelles payées à trois semaines après un an de service continu, à
quatre semaines après deux ans et à cinq semaines après cinq ans de service. Pour moins d’un an de
service étendre cette durée à 2 jours par mois de service jusqu’à un maximum de 3 semaines.

Accorder une demi-journée de maladie payée par mois, toutes ces demi-journées étant cumulables
pendant 12 mois.

Accorder deux jours de congé sans solde personnels par année pouvant être fractionnés en demijournées, à compter de trois (3) jours d’avis, ce congé ne pourra être refusé.

Ajouter deux congés chômés et payés pour commémorer la journée internationale des femmes, le 8
mars, et la journée internationale des travailleurs-euses, le 1er mai. Ces journées pourront être
reportées après demande de la personne salariée.

1. Instaurer une assurance parentale qui inclura les travailleurs autonomes et
procurera 80% du salaire
25
INTÉGRATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS ET FRANCISATIONS
1.

1. Une politique d’intégration harmonieuse des nouveaux arrivants au marché du
travail et l’approfondissement du projet de francisation de nos milieux de travail.
1. Nous allons ouvrir un nouvel espace économique pour les Québécois. À partir de
l’entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des compétences et des acquis,
nous conclurons des ententes similaires avec d’autres partenaires.

1. Faciliter l’accès au travail des immigrants et leur répartition sur l’ensemble du
Québec.

1. Rendre accessibles dans tout le Québec des programmes de mentorat destinés à l’insertion
professionnelle des travailleurs issus de l’immigration ainsi qu’à la prévention du décrochage scolaire
des jeunes issus de l’immigration.

Favoriser la reconnaissance des diplômes des nouveaux arrivants.

Instituer des passerelles permettant aux professionnels de pratiquer leur profession au Québec
(formation d’appoint, etc.).

1. Mieux accompagner les nouveaux arrivants. Bonifier les programmes
de francisation et d’intégration des nouveaux arrivants afin de leur donner tous les
outils nécessaires pour qu’ils s’intègrent pleinement à notre société, à ses valeurs
et à ses institutions.


1. Soutenir les efforts d’intégration des personnes issues de l’immigration au
sein des syndicats et du monde associatif afin de donner à ces derniers les
moyens d’exercer davantage leur rôle social intégrateur.
1. S’assurer avant l’immigration au Québec des travailleurs-euses sélectionnés-es à l’étranger, de la
reconnaissance de leurs diplômes ou les informer précisément du niveau d’équivalence et des études
ou examens à faire. Revoir certains pouvoirs des corporations professionnelles et augmenter le
nombre de diplômes reconnus. Conclure à cette fin les ententes nécessaires, notamment avec les
institutions d’enseignement et les corporations professionnelles.
26

1. Respecter les objectifs de la loi d’accès à l’égalité en augmentant l’embauche des personnes issues
des communautés culturelles dans la fonction publique de façon à atteindre le même niveau de
représentativité que dans la société québécoise.

1. Appliquer un programme d’embauche de personnes issues des communautés culturelles et des
minorités visibles au sein des entreprises privées de 50 employés et plus qui bénéficient de
subventions, de prêts ou de contrats du gouvernement du Québec, des municipalités et des
commissions scolaires, pour des montants de 50 000 $ et plus.

1. Mettre en place des mesures favorisant une meilleure intégration en emploi et éviter de confiner
les nouveaux arrivants dans des sous-emplois.

1. Utiliser la totalité des transferts fédéraux destinés à l’immigration pour les budgets du ministère de
l’Immigration et des Communautés culturelles.

1. Renforcer l’application de la Charte de la langue française afin de faire du français la langue de
travail et des communications publiques (dans le respect des exceptions prévues à la loi).

1. Abaisser de 50 à 25 employé-es le seuil à partir duquel s’applique le chapitre de la Charte de la
langue française portant sur la langue de travail.

1. Prévoir des congés linguistiques pour les travailleurs occupant un emploi sans posséder le français
comme langue de communication. Les cours seraient offerts sur les heures de travail et soutenus par
l’employeur qui bénéficierait d’un crédit d’impôt de l’État.

1. Réactiver les programmes de jumelage entre immigrants-es et personnes habitant au Québec de
longue date.

1. Accroître les possibilités de maîtrise du français, via divers réseaux : éducation des adultes, centres
communautaires, etc.

Rien
27
BILAN ET POINTAGE
Plate-forme politique de la FTQ.
Nombre de revendications : 19
Nombre de propositions reconnues dans le programme : 11
Nombre de propositions qui vont à l’encontre de la FTQ : 1
Pourcentage de cibles atteintes : 53%
Autres propositions en faveur des travailleurs : 2
Nombre de propositions reconnues dans le programme : 10
Nombre de propositions qui vont à l’encontre de la FTQ : 0
Pourcentage de cibles atteintes : 53%
Autres propositions en faveur des travailleurs : 2
Nombre de propositions reconnues dans le programme : 9
Nombre de propositions qui vont à l’encontre de la FTQ : 5
Pourcentage de cibles atteintes : 21%
Autres propositions en faveur des travailleurs : 2
Nombre de propositions reconnues dans le programme : 13
Nombre de propositions qui vont à l’encontre de la FTQ : 1
Pourcentage de cibles atteintes : 63%
Autres propositions en faveur des travailleurs : 7
Nombre de propositions reconnues dans le programme : 9
Nombre de propositions qui vont à l’encontre de la FTQ : 1
Pourcentage de cibles atteintes : 42%
Autres propositions en faveur des travailleurs : 0
28